Paris, le 19 juillet 2016 Madame, Monsieur, Vous détenez en portefeuille des parts du Fonds Commun de Placement «AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF» (AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF USD : FR0010871137; AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF EUR : FR0010713669), et nous vous en remercions. Afin de tenir compte de l évolution de la demande de ses clients, une modification de la stratégie d investissement et, en particulier, de la méthode de gestion du Fonds sera effectuée à compter du 13 octobre 2016. La méthode de gestion retenue sera alors celle de la réplication directe. Ce changement s accompagnera également de la modification du nom du fonds qui sera dénommé «AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF DR». Le fonds ne sera donc plus éligible au Plan d Epargne en Actions («PEA») à compter du 12 octobre 2016.Si vous êtes investisseur particulier résident fiscal français et que vous détenez des parts de ce Fonds dans le cadre de votre PEA, vous devez procéder à la cession de vos parts avant le 12 octobre 2016. Cette cession n affectera pas les avantages fiscaux propres au PEA. En revanche, si vous n avez pas procédé à la cession de vos parts à cette date, votre PEA devra être clôturé, entraînant la perte de l ensemble des avantages fiscaux qui y sont attachés. Pour toutes les autres catégories d investisseurs (investisseurs non particuliers, particuliers non-résidents fiscaux en France ou résidents fiscaux en France porteurs de parts dans le cadre d un compte titres ordinaire), cette opération ne nécessite aucune démarche de votre part et cette modification n aura aucun impact fiscal pour vous. Les détails de ces opérations sont expliqués dans le document ci-joint dénommé «Lettre aux porteurs du FCP AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF». Cette lettre visée par l AMF détaille l ensemble des informations requises par la réglementation pour ces opérations. Ce document, complet et précis, vous permet de prendre connaissance des impacts éventuels de cette opération sur votre investissement. Nous vous invitons donc à le lire avec attention. Votre conseiller habituel reste bien entendu à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire dont vous souhaiteriez disposer. Nous vous remercions de votre confiance et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l expression de nos salutations respectueuses. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France Adresse postale : 90, boulevard Pasteur - CS 21 564-75730 Paris Cedex 15 - France Tél. : +33 (0)1 76 33 30 30 - amundi.com Société Anonyme au capital de 596 262 615 euros - 437 574 452 RCS Paris Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'amf (Autorité des Marchés Financiers) n GP 04000036.
LETTRE AU PORTEUR DU FCP «AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF» Paris, le 19 juillet 2016 OBJET : Mutation du fonds commun de placement (le «fonds») cité ci-dessous : Nom du FCP AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF USD AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF EUR Code Isin FR0010871137 FR0010713669 Madame, Monsieur, En qualité de porteur de parts du fonds, nous vous informons, qu afin de tenir compte de l évolution de la demande de ses clients, AMUNDI ASSET MANAGEMENT (la «Société de Gestion») a décidé de procéder à la modification de la Stratégie d investissement et en particulier de la méthode de gestion du fonds à compter du 13 octobre 2016 («Date d effet»). La méthode de gestion retenue à partir du 13 octobre 2016 est celle de la réplication directe qui consiste à investir dans les titres financiers entrant dans la composition de l'indice de référence («l Indice») dans des proportions extrêmement proches de celles de l Indice. En conséquence, le fonds ne sera plus éligible au Plan d Epargne en Actions («PEA») à compter du 12 octobre 2016. 1. Description de la modification de votre fonds Modification de la Stratégie d investissement portant sur la méthode de gestion La méthode de gestion retenue à partir du 13 octobre 2016 est une gestion de type «indicielle» selon la méthode de la «réplication directe» qui consiste à ce que le portefeuille du fonds soit investi dans les titres financiers entrant dans la composition de l indice de référence MSCI Pacific ex Japan dans des proportions extrêmement proches de celles de l indice. Pour rappel, la stratégie d investissement en vigueur jusqu au 12/10/2016 consiste à obtenir la performance de l indice de référence MSCI Pacific ex Japan via une méthode de réplication indirecte (également appelée synthétique) consistant en l achat d un panier d actions diversifié et d un contrat d échange à terme négocié de gré à gré sur actions et indices transformant l exposition aux titres du Panier en une exposition à l Indice MSCI Pacific ex Japan. Ce changement s accompagnera de la modification du nom du fonds.. A compter du 13 octobre 2016, le fonds sera dénommé «AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF DR».
A compter du 12 octobre 2016, les Parts ne rempliront plus les critères d éligibilité au PEA. Ce changement dans la Stratégie d investissement du fonds a divers impacts : (i). (ii) L actif du fonds sera à compter du 13 octobre 2016 principalement composé des actions de l indice MSCI Pacific ex Japan et ne sera donc plus composé en permanence de plus de 75% des actions de sociétés qui ont leur siège dans un Etat membre de l Union Européenne. L actif du fonds ne répondra donc plus aux critères d éligibilité au PEA; Si vous êtes investisseur particulier résident fiscal français et que vous détenez des parts de ce Fonds dans le cadre de votre PEA: Vous devez procéder à la cession de vos parts avant le 12 octobre 2016. Cette cession n affectera pas les avantages fiscaux propres au PEA. A défaut, après le 12 octobre 2016, si vous n avez pas procédé à la cession de vos parts, votre PEA devra être clôturé, ce qui entrainera la perte de l ensemble des avantages fiscaux qui y sont attachés. Nous vous invitons à vous rapprocher dès à présent de votre conseiller. Pour toutes les autres catégories d investisseurs : investisseurs non particuliers, particuliers non-résidents fiscaux en France ou résidents fiscaux en France porteurs de parts dans le cadre d un compte titres ordinaire : Vous n avez aucune action particulière à entreprendre et cette modification n a aucun impact fiscal pour vous. Les Documents d Informations Clés pour l Investisseur et prospectus modifiés ainsi que la liste des fonds actions de la gamme AMUNDI ETF éligibles au PEA sont disponibles sur simple demande auprès d AMUNDI ASSET MANAGEMENT et sur amundietf.com. Cette opération a été agréée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 7 juillet 2016 et, si vous en acceptez les termes, n implique aucune opération spécifique de votre part. Les principales évolutions de votre fonds sont décrites ci-dessous. 2. Incidences de la modification de votre fonds - Le profil de risque Modification du profil rendement / risque : OUI La modification de la stratégie d investissement entraine une adaptation de la section «Profil de risque» du prospectus. La description du risque de contrepartie et du risque de recours à des instruments dérivés a été adaptée à ce nouveau mode de réplication directe. Augmentation du profil rendement / risque : NON Augmentation des frais : NON (Néanmoins, afin de faire supporter les coûts réels d ajustement du portefeuille aux intervenants du marché primaire, il existera à
compter du 13 octobre 2016 des commissions de souscriptions et de rachats acquises au fonds. ) Veuillez-vous reporter au tableau présenté en Annexe à cette lettre si vous souhaitez plus d informations concernant les modifications apportées au fonds. Dans le cas où votre investissement aurait été effectué via un PEA, et afin d éviter la clôture et la perte des avantages fiscaux liés à votre PEA, vous devez procéder à la cession de vos parts avant la Date d effet. Pour ce faire, et afin d étudier le meilleur relais pour votre investissement, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller financier habituel. Il vous aidera à déterminer le choix le plus adapté dans le cadre de la gestion de votre portefeuille Si ces modifications ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de procéder au rachat de vos parts avant le 12 octobre 2016. Les achats et ventes sur le marché secondaire ne font l objet d aucune commission de souscription ou de rachat, toutefois, le placement d un ordre en bourse est générateur de coûts prélevés par votre intermédiaire et sur lesquels la Société de Gestion n a aucune influence. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments distingués. AMUNDI ASSET MANAGEMENT Fannie Wurtz Managing Director Amundi ETF, Indexing & Smart Beta
ANNEXE Avant le 13/10/2016 A compter du 13/10/2016 Nom du fonds AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF AMUNDI ETF MSCI PACIFIC EX JAPAN UCITS ETF DR Gestionnaire financier par délégation : Régime fiscal Stratégie d investissement Le Fonds est éligible au Plan d Epargne en Actions («PEA» Plan d épargne réservé aux résidents fiscaux français) et au contrat d'assurance vie. Le Fonds pourra donc servir de support de contrat d assurance vie libellé en unités de compte. Amundi Japan, («la gestion» ou le «gestionnaire») 1-2-2, Uchisaiwaicho Chiyoda-Ku, Tokyo 100-0011, Japon Néant 1. Stratégie utilisée Afin de rechercher la corrélation la plus élevée possible avec la performance de l Indice MSCI Pacific ex Japan, le Fonds aura recours à l achat d un panier d actions diversifié (le «Panier»), et à un contrat d échange à terme négocié de gré à gré sur actions et indices («total return swap») transformant l exposition aux titres du Panier en une exposition à l Indice MSCI Pacific ex Japan. L exposition du Fonds à l indice obtenue au travers du contrat d échange à terme («total return swap») peut bénéficier des ratios dérogatoires applicables aux OPCVM indiciels mentionnés à l article R214-22 du CMF. Le Fonds fait l objet d une gestion de type «indiciel» dont l objectif est de répliquer les évolutions de la performance de l Indice MSCI Pacific ex Japan selon une méthode de réplication directe de l Indice MSCI Pacific ex Japan qui consiste à investir dans les titres financiers entrant dans la composition de l'indice dans des proportions extrêmement proches de celles de l Indice. La gestion se réserve la possibilité de ne pas investir dans des titres composant l'indice dont le poids serait trop faible L exposition du Fonds à l indice peut bénéficier des ratios dérogatoires applicables aux OPCVM indiciels mentionnés à l article R214-22 du CMF. 2. Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : L exposition du Fonds à l indice est obtenue au travers du contrat d échange à terme («total return swap»). Actions Le Fonds sera en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur un ou Le Fonds sera en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur un ou
plusieurs marchés d actions étranger. Le Fonds sera en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur le marché des actions japonaises. Le Fonds sera investi, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, dans des actions internationales (de tous les secteurs économiques, cotées sur tous les marchés), jusqu à 100% de son actif net. Les actions à l actif du Fonds seront des actions composant l Indice MSCI Pacific ex-japan, ainsi que d autres actions internationales, de tous les secteurs économiques, cotées sur tous les marchés, y compris les marchés de petites capitalisations. Les actions à l actif du Fonds seront choisies afin de limiter les coûts liés à la réplication de l Indice MSCI Pacific ex-japan. Le portefeuille est composé en permanence de plus de 75% de sociétés qui ont leur siège dans un Etat membre de l Union Européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. Ce niveau minimum de détention permet l éligibilité au Plan d Epargne en Actions (le «PEA»). plusieurs marchés d actions étranger. Le Fonds sera en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur les marchés d actions des pays développés de la zone Pacifique hors Japon. Les actions à l actif du Fonds seront des actions composant l Indice MSCI Pacific ex Japan cotées sur tous les marchés, 3. Instruments dérivés : Nature des instruments utilisés : - Futures : sur actions et indices - options : sur actions, devises et indices - Contrat d échange à terme («total return swap») : sur actions et indices Nature des instruments utilisés : - Futures : sur actions et indices - Options : sur actions, devises et indices - Contrat d échange à terme («total return swap») : sur actions et indices - Change à terme Ces instruments sont susceptibles de servir de couverture jusqu à 100% de l actif net du Fonds L engagement issu des instruments dérivés est limité à 110% de l actif net 4. Titres intégrant des dérivés : Néant Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action, taux, change, crédit, autre risque. Nature des interventions et description
de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture, exposition, arbitrage. autre nature. Nature des instruments utilisés certificats, Warrants obligations convertibles, 7. Opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres Néant Stratégie d utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l objectif de gestion : couverture du risque de change ou exposition du portefeuille en actions reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, à des risques augmentation de l'exposition au marché et précision de l'effet de levier L'engagement issu des titres intégrant des dérivés est limité à 100% de l actif net. Afin de générer un rendement supplémentaire, le fonds pourra avoir recours à des opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres. Nature des opérations utilisées prises et mises en pension par référence au CMF prêts et emprunts de titres par référence au CMF autre nature Ces opérations porteront sur l ensemble des actifs autorisés au point 2. «Actifs utilisés». Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : gestion de la trésorerie optimisation des revenus du Fonds autre nature L engagement issu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres est limitée à 100% de l'actif
Surexposition éventuelle : Non Surexposition éventuelle : Non La somme des engagements sur dérivés est limitée à 110% de l'actif. A titre indicatif, les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres pourraient représenter 10% de l actif net par an en moyenne. La somme de l'exposition à des risques résultant des engagements et des positions en titres vifs est limitée à 110% de l'actif net Ces opérations engendrent des coûts qui sont supportés par le Fonds.. Informations relatives aux garanties financières de l OPCVM (collatéral) Néant Nature des garanties financières : Dans le cadre des opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres et des opérations sur dérivés négociés de gré à gré, le Fonds peut recevoir à titre de garantie (appelé collatéral) des titres et des espèces. Ces titres doivent être liquides, cessibles à tout moment et diversifiés. Ces titres émis par des émetteurs de qualité sont sélectionnés conformément à un processus interne d appréciation et de suivi des risques prenant en compte, notamment, la maturité et la qualité de crédit des titres correspondants. Ces titres ne sont pas émis par une entité de la contrepartie ou de son groupe. Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte notamment la nature, la maturité la qualité de crédit et la devise ainsi que la volatilité des prix des titres et le résultat des simulations de crises réalisées. Ces éléments sont détaillés dans une politique Risques consultable sur le site internet de la société de gestion : www.amundi.com. Réutilisation du collatéral espèces reçu : Le collatéral espèces reçu peut être réinvesti en dépôts, en obligations d Etat, en opérations de prise en pension ou en OPCVM monétaires court terme conformément à la politique Risques mentionnée ci-dessus. Réutilisation du collatéral titres reçu :
Profil de Risque Risque de contrepartie lié au mode de réplication synthétique choisi : Afin d atteindre son objectif de gestion le Fonds aura recours à des instruments financiers à terme (notamment des total return swaps) négociés de gré à gré avec un établissement de crédit. Le Fonds sera exposé au risque de contrepartie résultant de l'utilisation d'instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit. Le Fonds est donc exposé au risque que cet établissement de crédit ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. La défaillance de la contrepartie du swap (ou de tout autre émetteur) pourra entrainer une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Cependant conformément à la réglementation en vigueur, le risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme sera limité à tout moment à 10% de l actif net du Fonds par contrepartie. Non autorisé : Les titres reçus en garantie ne peuvent être vendus, réinvestis ou remis en garantie. Risque de contrepartie : Le Fonds peut avoir recours à des opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou à des dérivés négociés de gré à gré. Ces opérations, conclues avec une contrepartie, exposent le Fonds à un risque de défaillance de celle-ci qui peut faire baisser la valeur liquidative du Fonds. Néanmoins, le risque de contrepartie peut être limité par la mise en place de garanties accordées au Fonds conformément à la réglementation en vigueur. Profil type de l investisseur Le Fonds est ouvert à tout souscripteur, notamment celui titulaire d un PEA. Ce Fonds est destiné à un investisseur recherchant une valorisation de son capital sur le long terme, souhaitant s exposer aux marchés des actions des pays développés de la zone Pacifique hors Japon, tout en offrant des possibilités d arbitrage à court terme. En effet, le Fonds est coté en continu sur une ou plusieurs places de cotation, et ses parts sont négociables en continu en bourse comme de simples actions. Il cumule donc les avantages d un titre coté et d un OPCVM.. Il est de plus éligible au PEA. Ce Fonds est destiné à un investisseur recherchant une valorisation de son capital sur le long terme, souhaitant s exposer aux marchés des actions des pays développés de la zone Pacifique hors Japon, tout en offrant des possibilités d arbitrage à court terme. En effet, le Fonds est coté en continu sur une ou plusieurs places de cotation, et ses parts sont négociables en continu en bourse comme de simples actions. Il cumule donc les avantages d un titre coté et d un OPCVM Conditions de souscription et de rachat des parts du Fonds sur le marché primaire Lieu et modalités de Les demandes de souscriptions et de rachats de parts du Fonds sont centralisées par le Dépositaire, entre 9h00 et 17h00 (heures de Paris), chaque jour de bourse à Paris (le «Jour de Bourse»). Les demandes de souscriptions et de rachats transmises après 17h00 (heure de Paris) un Jour de Bourse seront traitées comme des demandes reçues entre 9h00 et 17h00 (heures de Paris) le jour de Bourse suivant. Les demandes de souscriptions et de rachats de parts du Fonds sont centralisées par le Dépositaire, entre 9h00 et 16h00 (heures de Paris), chaque jour de bourse à Paris (le «Jour de Bourse»). Les demandes de souscriptions et de rachats transmises après 16h00 (heure de Paris) un Jour de Bourse seront traitées comme des demandes reçues entre 9h00 et 16h00 (heures de Paris) le jour de Bourse suivant. La valeur liquidative de chaque catégorie La valeur liquidative de chaque
publication ou de communication de la valeur liquidative de parts est calculée et publiée chaque jour dès lors que la place de cotation Euronext Paris est ouverte ou si l une des places sur laquelle le Fonds est admis à la cotation est ouverte (notamment Borsa Italiana, Deutsche Börse, London Stock Exchange et SIX Swiss Exchange) sous réserve que la couverture des ordres passés sur les marchés primaire et secondaire sera rendue possible. catégorie de parts est calculée et publiée chaque jour dès lors que la place de cotation Euronext Paris est ouverte ou si l une des places sur laquelle le Fonds est admis à la cotation est ouverte (notamment Borsa Italiana, Deutsche Börse, London Stock Exchange et SIX Swiss Exchange) à l'exception des jours où les marchés australiens et hongkongais sont fermés, sous réserve que la couverture des ordres passés sur les marchés primaire et secondaire sera rendue possible Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat : Frais et commissions : Frais de fonctionnement et de gestion : Sur le marché primaire : Commission de souscription acquise au Fonds : Néant Commission de rachat acquise au Fonds : Néant Aux frais de fonctionnement et de gestion pourraient s ajouter, dans la mesure où elles seraient prévues dans le détail, des frais présentés ci-dessous : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la Société de Gestion dès lors que le Fonds a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au Fonds; des commissions de mouvement facturées au Fonds. Sur le marché primaire : Commission de souscription acquise au Fonds : Pour toute catégorie de part 0,11% maximum Commission de rachat acquise au Fonds : Pour toute catégorie de part 0,11% maximum La société de gestion met en œuvre une politique de commission de souscription et de rachats acquises au Fonds afin de faire supporter les coûts réels d ajustement du portefeuille aux intervenants du marché primaire notamment les coûts d exécution ou encore les coûts liés à la fiscalité.. Aux frais de fonctionnement et de gestion pourraient s ajouter, dans la mesure où elles seraient prévues dans le détail, des frais présentés ci-dessous : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la Société de Gestion dès lors que le Fonds a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au Fonds; des commissions de mouvement facturées au Fonds; des frais liés aux opérations d'acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM : Frais facturés à l OPCVM : - Taux réel fixe : Pour toute catégorie de part 0.45% TTC - Frais de gestion et frais externes à la société de gestion (CAC, dépositaire, distribution, avocats) : Pour toute catégorie de part 0,45 % TTC maximum - Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) : Pour toute catégorie de part Néant
- Commission de mouvement : o Perçue par le dépositaire : Néant o Perçue par la société de gestion : Néant - Commission de surperformance : Pour toute catégorie de part Néant Les frais de fonctionnement et de gestion seront directement imputés au compte de résultat du Fonds. Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement des créances du Fonds pourront s ajouter aux frais facturés à ce dernier et affichés ci-dessus. Les frais de fonctionnement et de gestion seront directement imputés au compte de résultat du Fonds. Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement des créances du Fonds pourront s ajouter aux frais facturés à ce dernier et affichés cidessus. Les coûts liés aux contributions dues à l AMF peuvent s ajouter aux frais facturés au Fonds et affichés cidessus Opérations de prêts de titres et de mise en pension : Dans le cadre des opérations de prêts de titres et de mise en pension, Amundi Asset Management a confié à Amundi Intermédiation, pour le compte du Fonds, les réalisations suivantes : la sélection des contreparties, la demande de mise en place des contrats de marché, le contrôle du risque de contrepartie, le suivi qualitatif et quantitatif de la collatéralisation (contrôles de dispersion, des notations, des liquidités), des pensions et prêts de titres Les revenus résultant de ces opérations sont restitués au Fonds. Ces opérations engendrent des coûts qui sont supportés par le Fonds. La facturation par Amundi Intermédiation ne peut excéder 35% des revenus générés par ces opérations. La réalisation de ces opérations par Amundi Intermédiation, une société appartenant au même groupe que la société de gestion, génère un potentiel risque de conflit d intérêts.