COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014

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12 rue Félix Faure COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 Pages COMPTES ANNUELS - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Annexe 5 à 13 84 Avenue de La République 94300 VINCENNES 01 74 02 78 70

12 rue Félix Faure COMPTES ANNUELS 84 Avenue de La République 94300 VINCENNES 01 74 02 78 70

Page : 1 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 8 799.57 37 931.47 30 049.16 52 460.23 2 316.88 8 146.81 30 049.16 12 299.01 6 482.69 29 784.66 40 161.22 7 492.71 33 577.82 50 653.27 1 010.02-3 793.16-10 492.05-13.48-11.30-20.71- ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 6 460 503.99 1 245 413.45 324 487.34 7 998.00 10 433.33 2 353.99 1 697 521.29 366 539.42 298 372.79 7 998.00 4 762 982.70 878 874.03 26 114.55 10 433.33 2 353.99 4 890 793.88 920 619.46 32 196.61 8 433.33 2 353.99 127 811.18-41 745.43-6 082.06-2 000.00 2.61-4.53-18.89-23.72 TOTAL I 8 180 430.53 2 423 243.36 5 757 187.17 5 946 121.07 188 933.90-3.18- Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 1 383.00 215 988.84 159 929.38 69 287.51 139 580.53 1 383.00 146 701.33 20 348.85 27 449.37 1 405.48 446 833.45 9 938.31 27 449.37-100.00-22.48-300 132.12-10 410.54 1.60-67.17-104.75 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 99 935.89 670 858.27 106 322.45 99 935.89 670 858.27 106 322.45 129 967.79 677 064.91 100 964.12 30 031.90-6 206.64-5 358.33 23.11-0.92-5.31 Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 1 254 417.83 208 868.04 1 045 549.79 1 393 623.43 348 073.64-24.98- TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 9 434 848.36 2 632 111.40 6 802 736.96 7 339 744.50 537 007.54-7.32- (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

Page : 2 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 5 401 541.64 85 144.40 835 434.99-5 401 541.64 85 144.40 526 817.91-308 617.08-58.58- FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 328 474.28-6 389.40 308 617.08-11 652.65 19 857.20-5 263.25-6.43-45.17- TOTAL I 4 329 166.17 4 662 903.70 333 737.53-7.16- Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III 15 000.00 15 000.00 30 000.00 30 000.00 15 000.00-15 000.00-50.00-50.00- Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers 1 142 717.68 432 055.62 1 181 680.59 338 791.80 38 962.91-93 263.82 3.30-27.53 DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 159 366.57 94 549.73 165 314.42 121 916.09 5 947.85-27 366.36-3.60-22.45- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie 11 648.00 28 350.03 16 702.03-58.91- Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 618 233.19 2 458 570.79 810 787.87 2 646 840.80 192 554.68-188 270.01-23.75-7.11- TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 6 802 736.96 7 339 744.50 537 007.54-7.32- (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 1 840 337.60 2 507.44 1 836 052.93 3 189.06

Page : 3 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services 5 446.68 1 251 017.78 19 107.44 1 414 492.66 13 660.76-163 474.88-71.49-11.56- Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 112 661.63 135 915.78 30.00 108 054.62 190 266.86 4 607.01 54 351.08-30.00 4.26 28.57- TOTAL I 1 505 071.87 1 731 921.58 226 849.71-13.10- CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) 7 487.81 874.13 45 165.30 846.07-37 677.49-1 720.20 83.42-203.32 Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 705 066.57 44 310.43 370 808.89 165 159.03 968 340.28 35 411.84 437 480.05 199 618.11 263 273.71-8 898.59 66 671.16-34 459.08-27.19-25.13 15.24-17.26- Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 225 440.18 69 287.51 224 442.74 29 681.27 997.44 39 606.24 0.44 133.44 Subventions accordées par l'association 6 500.00 7 500.00 1 000.00-13.33- Autres charges (2) 70 723.87 3 099.44 67 624.43 NS TOTAL II 1 665 658.42 1 949 892.96 284 234.54-14.58-1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 160 586.55-217 971.38-57 384.83 26.33 QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 5 126.84 4 422.18 1 178.88 3 999.82 3 947.96 422.36 334.89 10.56 TOTAL V 9 549.02 5 178.70 4 370.32 84.39 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 71 697.04 42 764.18 75 881.49 47 966.11 4 184.45-5 201.93-5.51-10.85- TOTAL VI 114 461.22 123 847.60 9 386.38-7.58-2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 104 912.20-118 668.90-13 756.70 11.59 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 265 498.75-336 640.28-71 141.53 21.13 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 31 144.78 92 263.25 15 000.00 52 189.12 66 624.00 5 291.37 21 044.34-25 639.25 9 708.63 40.32-38.48 183.48 TOTAL VII 138 408.03 124 104.49 14 303.54 11.53 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 48 164.23 152 480.16 68 179.40 11 713.89 15 000.00 20 015.17-29.36-140 766.27 NS 15 000.00-100.00- TOTAL VIII 200 644.39 94 893.29 105 751.10 111.44 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 62 236.36-29 211.20 91 447.56-313.06- Impôts sur les bénéfices (IX) 739.17 1 188.00 448.83-37.78- TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 1 653 028.92 1 981 503.20 1 861 204.77 2 169 821.85 208 175.85-188 318.65-11.19-8.68- SOLDE INTERMEDIAIRE 328 474.28-308 617.08-19 857.20-6.43- + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS 328 474.28-308 617.08-19 857.20-6.43-

Page : 5 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 1/ De nouveau, un certain nombre de comités locaux n'ont pas transféré leur comptabilité cette année. Il s'agit de : BELLEGARDE / LUNEL / HONFLEUR. De ce fait les opérations concernées ne peuvent se trouver dans les états financiers. Par ailleurs les comités locaux d'auxerre, Airan et Mourenx, ont transmis leur comptabilité de 2013 au cours de l'année 2014. Ainsi, les comptes annuels 2014 de la fédération tiennent compte de deux années de comptabilité pour ces trois comités locaux. 2/ Les dépôts de garantie au passif résultent de l'antériorité. Sur les 340 k, 142 k proviennent des comités locaux. Cependant, il faut noter que le passé ne peut que partiellement être justifé, mais que globalement la Fédération considère qu'il y a là un produit latent. En effet, les approches effectuées ont toujours montré une dette justifiée infèrieure au montant qui figure au passif du bilan. 3/ La SARL SITE ET JARDINS, filiale de votre association a débuté en 2013 son activité autonome. Le résultat 2014 est déficitaire de 80 K. La provision pour dépréciation pour la totalité de la valeur des titres a été maintenu et le compte courant au 31 décembre 2014 a été été déprécié en totalité (72 K ). EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du

Page : 6 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que le règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Fait générateur des recettes: - Année civile pour les cotisations, les souscriptions d'assurance et les abonnements - Date de prestation pour les activités du bureau d'étude - Date de livraison pour les ventes de graines et de plantes Les cotisations d'avances sont contatées en produits d'avance pour 618 233.19 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Frais d'établissements et de développement TOTAL 46 731 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 82 509 Terrains 6 444 387 24 448 Constructions sur sol propre 1 156 313 Installations générales agencements aménagements des constructions 83 991 5 110 Installations générales agencements aménagements divers 15 241 912 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 220 814 35 498 Emballages récupérables et divers 48 555 3 467 TOTAL 7 969 301 69 435 Autres titres immobilisés 7 998 Prêts, autres immobilisations financières 10 787 6 384 TOTAL 18 785 6 384 TOTAL GENERAL 8 117 327 75 819

Page : 7 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Frais établissement et de développement TOTAL 46 731 46 731 Autres immobilisations incorporelles TOTAL 82 509 82 509 Terrains 2 990 5 341 6 460 504 6 460 504 Constructions sur sol propre 1 156 313 1 156 313 Installations générales agencements aménagements constr. 89 101 89 101 Installations générales agencements aménagements divers 16 153 16 153 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 256 312 256 312 Emballages récupérables et divers 52 022 52 022 TOTAL 2 990 5 341 8 030 405 8 030 405 Autres titres immobilisés 7 998 7 998 Prêts, autres immobilisations financières 4 384 12 787 12 787 TOTAL 4 384 20 785 20 785 TOTAL GENERAL 2 990 9 725 8 180 431 8 180 431 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Frais établissement recherche développement TOTAL 5 661 4 803 10 464 Autres immobilisations incorporelles TOTAL 31 856 10 492 42 348 Terrains 1 553 593 145 143 1 214 1 697 521 Constructions sur sol propre 278 930 38 333 317 263 Installations générales agencements aménagements constr. 40 754 8 522 49 276 Installations générales agencements aménagements divers 15 221 290 15 511 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 193 314 68 433 26 598 235 150 Emballages récupérables et divers 43 879 3 833 47 712 TOTAL 2 125 691 264 555 27 812 2 362 434 TOTAL GENERAL 2 163 207 279 850 27 812 2 415 245 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Frais étab.rech.développ. TOTAL 4 803 Autres immob.incorporelles TOTAL 10 492 Terrains 145 143 Constructions sur sol propre 38 333 Instal.générales agenc.aménag.constr. 8 522 Instal.générales agenc.aménag.divers 290 Matériel de bureau informatique mobilier 68 433 Emballages récupérables et divers 3 833 TOTAL 264 555 TOTAL GENERAL 279 850

Page : 8 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Litiges 30 000 15 000 15 000 TOTAL 30 000 15 000 15 000 Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur autres immobilisations financières 7 998 7 998 Sur comptes clients 72 681 69 288 72 681 69 288 Autres provisions pour dépréciation 67 883 139 581 67 883 139 581 TOTAL 148 563 208 868 140 565 216 866 TOTAL GENERAL 178 563 208 868 155 565 231 866 Dont dotations et reprises d'exploitation 69 288 72 681 financières 71 697 exceptionnelles 15 000 Provision pour dépréciation du compte courant sites et jardins à 100 % Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Prêts 10 433 10 433 Autres immobilisations financières 2 354 2 354 Clients douteux ou litigieux 107 605 107 605 Autres créances clients 108 383 108 383 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 145 3 145 Taxe sur la valeur ajoutée 14 307 14 307 Autres impôts, taxes et versements assimilés 2 021 2 021 Groupe et associés 139 581 139 581 Débiteurs divers 876 876 Charges constatées d'avance 106 322 106 322 TOTAL 495 028 495 028 Montant des prêts accordés en cours d'exercice 6 384 Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 4 384

Page : 9 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 2 507 2 507 Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine 1 140 210 1 140 210 Emprunts et dettes financières divers 432 056 366 008 61 020 5 028 Fournisseurs et comptes rattachés 159 367 159 367 Personnel et comptes rattachés 29 045 29 045 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 55 018 55 018 Impôts sur les bénéfices 739 739 Taxe sur la valeur ajoutée 9 748 9 748 Autres dettes 11 648 11 648 Produits constatés d'avance 618 233 618 233 TOTAL 2 458 571 2 392 523 61 020 5 028 Emprunts souscrits en cours d'exercice 92 500 Emprunts remboursés en cours d'exercice 33 958 Les emprunts souscrits en cours d'exercice correspondent à des soutiens financiers reçus d'associations. Variation des fonds propres La variation des fonds propres correspond à l'affectation du résultat et à l'octroi de subventions au profit des associations liées. Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Evaluation des valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Disponibilités en Euros Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances usagers et comptes rattachés 5 643 Autres créances 3 464 Total 9 108 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 12 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 27 359 Dettes fiscales et sociales 50 827 Total 78 198 Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 106 322 Total 106 322 Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation 618 233 Total 618 233 Subventions d'équipement La subvention reçue en 2012 concernant les jardins de ROISSY en BRIE est amortie sur cinq ans à compter du 1/1/2014 (1597.35 pour cette année). En effet, le chantier est géré par des bénévoles. Pour les autres subventions l'exercice 31 déc. 2014 constitue leur dernière année d'amortissement(3665.90 )

Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Engagements financiers Engagements donnés Autres engagements donnés : 1 740 000 en garantie de l'emprunt immobilier, la FNJFC a accordé des suretés et privilège au prêteur savoir : Privilège de prêteur de deniers 1 100 000 Hypothèque immobilière conventionnelle 280 000 Nantissement de compte bancaire rémunéré 80 000 Nantissement de compte de titres 280 000 DIF, montant estimé 1200 heures Total (1) 1 740 000 Engagements reçus Néant.

Liste des filiales et participations Société Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus brute nette Prêts et avances consentis et non remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires du dernier exercice A. Renseignements détaillés - Filiales détenues à + de 50% - SITES ET JARDINS 8 000 163 759-98.00 7 998 139 581 78 648 79 914- - Participations détenues entre 10 et 50 % B. Renseignements globaux - Filiales non reprises en A - Participations non reprises en A Résultat net du dernier exercice Dividendes encaissés par la sociéte Fédération Nationale Jardins Familiaux Collectifs Page : 12

Page : 13 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Transferts de charges Nature Montant Refacturations de frais à la filiale Sites et Jardins 39 629 Divers 8 251 Avantage en nature 1 200 Transfert de charges pour des comités locaux 56 Subvention salariale 5 000 Remboursement sinistres assurances 9 098 Total 63 234

RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Fédération Nationale Jardins Familiaux Collectifs 12 rue Félix Faure pour l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, 6 802 736.96 Euros - Chiffre d'affaires HT, 1 256 464.46 Euros - Résultat net comptable, (328 474.28)Euros Fait à VINCENNES Le 30/03/2015 LUDOVIC LE TESTU Expert-comptable -Cabinet CEGB 84 Avenue de La République 94300 VINCENNES