Projet Renforcer l efficacité et catalyser la durabilité du système des aires protégées du W-Arly-Pendjari (Projet WAP) PROJET 1617 ****************************** Termes de référence Accompagnement des Etats du Bénin, du Burkina Faso et du Niger, dans la mise en place des structures devant conduire le processus de mise en place d un mécanisme du financement durable autour du complexe WAP. Résultat 3 : Produit 3.3. Activité 3.3.2 du PTA 2012 **** Avril 2012
1. Contexte Le complexe WAP est un site présentant une biodiversité d une très grande importance en raison des facteurs suivants : (i) le plus important continuum d écosystèmes terrestres, semi-aquatiques et aquatiques de la ceinture de savane d Afrique de l ouest, (ii) le territoire le plus significatif pour la conservation des éléphants dans toute la sous-région d Afrique de l ouest, (iii) le refuge naturel le plus viable disponible aux espèces d animaux vulnérables et /ou menacés au Bénin, au Burkina Faso et au Niger, (iv) un réseau de terres humides d une grande importance. La biodiversité d importance mondiale présente dans le WAP est menacée par divers facteurs, y compris les empiètements agricoles, la transhumance non contrôlée, le braconnage, les feux de brousse non contrôlés, l envasement et la pollution des eaux de surface, le changement et la variabilité du climat et la récolte non durable des PFNL, du bois et du poisson. L efficacité des actions de conservation dans le Complexe reste dépendante de la quantité et de la régularité de l appui financier fourni par les partenaires pour le développement. Dans les parcs où le soutien financier est significatif, comme dans les parcs W (ECOPAS) et de la Pendjari (PCGPN), la conservation est plus efficace. Les départements centraux en charge des aires protégées sont incapables de faire face à toutes les charges courantes induites par les activités de conservation. L analyse du financement de la conservation au moyen des outils METT et le Financial scorecard réalisée en 2010 dans le complexe par le projet WAP, a fait ressortir l absence d un budget sécurisé suffisant. En effet les actions de conservation sont largement tributaires du financement extérieur à travers des projets de conservation. Les efforts consentis s estompent aussitôt les projets terminés. La durabilité des AP dépendra donc de l existence d un mécanisme de financement relativement indépendant des bailleurs de fonds extérieurs et de la capacité des gestionnaires à contrôler les coûts. Le Bénin s est engagé dans le processus de la recherche d un mécanisme durable de financement. C est ainsi qu il a créé la Fondation des savanes ouest africaines. Dans le cadre de ce processus, le Bénin a été amené à conduire un certain nombre de réformes d ordre institutionnel et juridique. Au nombre celles-ci on peut noter la création d une structure autonome de gestion des Aires protégées(cenagef) et des réformes juridiques impliquant les populations riveraines dans la gestion des réserves de faunes à travers les associations villageoises de gestion de réserves de faune (AVIGREF). Le Burkina Faso a aussi engagé une démarche similaire en créant l Office national des Aires Protégées(OFINAP). Seul le Niger n a pas encore pris une option confirmant son engagement d aller dans le processus d une autonomisation du financement de la conservation. Les présents termes de référence (Tdrs) entrent dans le cadre d un appui au Niger pour la mise en place des structures nécessaires à son adhésion au mécanisme régional de financement durable de la conservation dans le complexe WAP.
2. Objectifs de l étude Le but de l étude est d appuyer les Etats à mettre en place un cadre fiable des principaux éléments juridiques, financiers et institutionnels permettant de créer le fonds fiduciaire De façon spécifique l étude vise fournir aux Etats du Bénin, du Burkina Faso et du Niger, des conseils d ordre pratique, quant aux structures à mettre en place, les reformes institutionnelles et juridiques à opérer, les démarches opérationnelles à adopter dans le cadre de la mise en place d un mécanisme de financement durable. Plus spécifiquement il s agit de : - Evaluer le niveau et les capacités de chaque pays par rapport à la mise en place du mécanisme de financement durable - Proposer une démarche pour le Niger en capitalisant les expériences du Bénin et du Burkina Faso dans le processus - Proposer pour les cas du Bénin et du Burkina Faso les éléments complémentaires à mettre en place 3. Résultats attendus Le niveau et les capacités de chaque pays par rapport à la mise en place du mécanisme de financement durable de la conservation sont établis Une démarche à suivre pour la mise en place des structures autonomes de gestion est proposée pour le Niger 5. Approche méthodologique Cette étude sera conduite par un expert en financement durable de la conservation. Il sera recruté par l UICN dans le cadre du contrat de prestation 2012 qui la lie au projet WAP. Les modalités et les qualifications requises seront fixées par l UICN. Le consultant aura d abord à capitaliser l expérience du Bénin, du Burkina Faso, de la sous région en vue de simplifier la démarche pour le Niger. L étude prendra 2 semaines avec à la fin une réunion technique de validation qui regroupera à Niamey les administrations de tutelles des trois pays, les équipes de projets et les partenaires techniques et financiers. Pour la réalisation de cette, les étapes suivantes pourront être retenues : Cadrage de l appui demandé Contacts et informations préliminaires ; Revue documentaire (Etudes PDF-B, documents juridiques instituant la fondation, le CENAGEF et l OFINAP et autres textes complémentaires, Prodoc) ; Mission de terrain ;
Rédaction du rapport d étude Echange avec les administrations de tutelle et autres partenaires Capitalisation des observations Réunion technique de validation 6. Profils du consultant Le consultant ou la structure retenue doit avoir des compétences reconnues sur les systèmes, les politiques de financement de la conservation et une bonne connaissance des mécanismes financiers des Etats du Burkina Faso, du Bénin et du Niger et des institutions comme la BOAD, la BAD, l UEMOA, le FEM, le PNUD, l UICN et l UNOPS. 7. Programme de travail (indicatif) Périodes Activité Responsables 26 juin au 30 juillet Recrutement du consultant UICN 01 septembre au 20 octobre Conduite de l étude et présentation du rapport Consultant/UICN Echange avec les administrations de tutelle et Administrations de tutelle// intégration des observation (rapport 2 ème ) version Partenaires/consultant/UICN 30 octobre Réunion technique de validation UICN/CR 15 novembre Réception rapport définitif Consultant/UICN 9. Documents de base Document de Projet Cadre logique du projet Etude PDF B portant sur l identification d un fonds régional de financement des initiatives régionales, communautaires et privées de conservation de la biodiversité Autres Etudes PDF-B Textes de création CENAGREF, OFINAP. Textes Fondation des Savanes Ouest Africaines Lignes guide pour la mise en place d un mécanisme de financement durable Lignes guide pour la mise en place d un schéma directeur régional d aménagement 10. Dépôts des dossiers Les dossiers, composés des curriculum vitae de chaque membre de l équipe, une proposition technique et une proposition financière, doivent être envoyés en version électronique à
uicnbf@iucn.org en mentionnant clairement dans l objet «recrutement d experts pour schéma directeur WAP, au plus tard le 15 juillet 2012. L étude devra démarrer le 01 septembre 2012. Pour toutes informations complémentaires, appeler au +226 5033154.