Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-neuvième session 199 EX/7 PARIS, le 23 février 2016 Original anglais Point 7 de l'ordre du jour provisoire STRATÉGIE GLOBALE POUR LE PROGRAMME MOST Résumé Le présent document expose la stratégie globale pour le Programme Gestion des transformations sociales, adoptée par le Bureau de son Conseil intergouvernemental à sa réunion des 27 et 28 janvier 2016. L élaboration de cette stratégie a été entreprise sur décision du Conseil intergouvernemental à sa 12 e session ordinaire, et s appuie sur les délibérations du Conseil exécutif (décision 197 EX/40) et de la Conférence générale (résolution 38 C/104, paragraphe 5) dans le cadre de la réflexion sur le 39 C/5 et sur les conséquences, pour l UNESCO, de l agenda Éducation 2030. Ce point n entraîne aucune incidence financière. Action attendue du Conseil exécutif : décision proposée au paragraphe 16.
199 EX/7 ANTÉCÉDENTS ET CONTEXTE 1. À sa 12 e session ordinaire, tenue à Paris les 1 er et 2 juin 2015, le Conseil intergouvernemental (CIG), après avoir pris note des propositions préliminaires du Secrétariat au sujet de l élaboration d une approche stratégique globale du Programme MOST, a prié la Directrice générale «de soumettre au CIG, à sa session extraordinaire qui se tiendra pendant la 38 e session de la Conférence générale et aura principalement pour objet l élection du Bureau du Conseil, un projet de stratégie pour le Programme MOST, qui aura donné lieu au préalable à des consultations avec le Bureau, afin que la stratégie telle qu adoptée puisse être soumise au Conseil exécutif à sa 199 e session, en avril 2016». 2. Un projet de stratégie, élaboré par le Secrétariat à partir des débats de fonds de la 12 e session ordinaire et tenant compte également du Programme de développement durable, inclusif, équitable et universel à l horizon 2030, tout récent à l époque, a été transmis au Bureau du CIG en juillet 2015, pour consultation. 3. À sa 197 e session, le Conseil exécutif de l UNESCO a examiné un point sur les «Contributions du Programme MOST au programme de développement pour l après-2015» (document 197 EX/40), en prenant en compte les décisions adoptées par l Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015 en vue d établir ce que l on appelle désormais Programme de développement durable à l horizon 2030. Dans sa décision sur ce point, le Conseil exécutif s est félicité «de l initiative du Conseil intergouvernemental du Programme MOST (CIG-MOST) concernant l élaboration d une stratégie intégrale pour le programme» et a indiqué qu il attendait «avec intérêt la discussion qui aura lieu à ce sujet à sa 199 e session». 4. Cette opinion favorable à l élaboration d une stratégie globale pour le Programme MOST a été réaffirmée dans le cadre des délibérations de la Conférence générale sur le 39 C/5, en particulier en ce qui concerne le Programme 2030. Dans sa résolution sur ce point, la Conférence générale a insisté «sur l importance du Programme Gestion des transformations sociales (MOST) dans la conception de politiques publiques fondées sur la prospective et sur des données factuelles et scientifiques permettant d atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) énoncés dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030» et a souligné en outre «la nécessité d élaborer une stratégie de communication claire et efficace pour ce programme, ainsi que d établir des mécanismes de coordination de ses activités et de coopération avec d autres organismes des Nations Unies et des organisations régionales». 5. À sa session extraordinaire (Paris, 14 novembre 2015), le CIG a pris note des conclusions des travaux du Conseil exécutif et de la Conférence générale et a prié son Bureau, «à l issue de plus amples consultations avec les membres du CIG et en tenant compte des contributions du Comité de conseil scientifique, d adopter lors d une réunion qui se tiendrait à cet effet fin janvier 2016 un projet de stratégie globale pour le Programme MOST, à soumettre à l examen du Conseil exécutif à sa 199 e session». 6. Le Comité de conseil scientifique s est réuni à Paris les 26 et 27 octobre 2015 et a mené une discussion approfondie sur les enjeux stratégiques du MOST, dont la teneur a été portée à l attention du CIG. 7. Après avoir mené de plus amples consultations en décembre 2015 et janvier 2016, y compris auprès du Comité de conseil scientifique à titre de suivi de la réunion susmentionnée, le Bureau du CIG s est réuni en bonne et due forme à Paris, les 27 et 28 janvier 2016, afin d adopter la stratégie globale pour le Programme MOST, soumise au Conseil exécutif par le présent document. 8. Cette stratégie, dont le texte intégral a été distribué sous la cote 199 EX/7.INF, a pour objet d affirmer le rôle joué par le Programme MOST, en qualité de programme scientifique intergouvernemental sur les transformations sociales, dans l aide à la formulation de politiques
199 EX/7 page 2 pour le Programme de développement durable à l horizon 2030, et de renforcer sa capacité de relever ces défis dans le contexte transformé de la coopération internationale. MISSION ET VISION STRATÉGIQUES 9. Dans ce contexte général et dans le cadre de l objectif stratégique 6 du 37 C/4, la stratégie globale assigne au Programme MOST la mission spécifique d aider les États membres à améliorer les processus d élaboration de politiques participatives afin de promouvoir les droits de l homme dans le contexte d un développement humain plus inclusif et durable. La stratégie souligne qu une telle amélioration passe par une interaction renforcée entre recherche et politique, fondée sur des connaissances issues des sciences sociales et humaines en vue d instaurer une culture de la prise de décision étayée par des données factuelles. OBJECTIFS STRATÉGIQUES 10. Le principal objectif stratégique du MOST vise donc à renforcer, avant l échéance de la Stratégie à moyen terme de l UNESCO pour 2014-2021, les capacités des États membres pour ce qui est de produire des données factuelles issues de recherches indépendantes et de qualité élevée et de les exploiter afin d élaborer et sélectionner des politiques participatives dans les domaines de compétence de l UNESCO en vue de mener à bien le Programme 2030. PRIORITÉS STRATÉGIQUES 11. Dans le cadre du Programme 2030, le Programme MOST mettra particulièrement l accent sur l objectif de développement durable (ODD) 16 : «Promouvoir l avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous». Cet objectif regroupe, d une part, des enjeux spécifiques pour lesquels le lien entre la recherche et les politiques revêt une grande importance et, d autre part, un ensemble transversal de conditions préalables à la réalisation de l intégralité du Programme 2030. Au titre de l ODD 16, le Programme MOST accordera une attention particulière à la cible 16.7 «faire en sorte que le dynamisme, l ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions». Les efforts déployés à cet égard répondent directement à la décision du Conseil exécutif qui encourage le Programme MOST «à resserrer ses liens avec la société civile, afin de favoriser sa participation aux dialogues sur les politiques à tous les niveaux» (décision 197 EX/40, paragraphe 11). RENFORCER L ADHÉSION 12. En vue d atteindre les objectifs évoqués plus haut, la stratégie globale souligne l importance de maintenir l accent sur les transformations sociales et de renforcer l adhésion au Programme MOST de ses deux principaux partenaires : les États membres et les communautés du savoir du domaine des sciences sociales et humaines. Dans cette optique, le Bureau du CIG a décidé d entreprendre l élaboration d un plan d action pour la mise en œuvre de la stratégie du Programme MOST (2016-2021) et a prié l ensemble de ses membres de mener des consultations auprès de leurs groupes régionaux respectifs en vue d établir le projet de contenu de ce plan d ici au 30 juin 2016. STRUCTURE OPÉRATIONNELLE 13. Pour mettre en œuvre cette vision d ensemble, la stratégie globale articule le Programme MOST autour de trois grands axes la recherche, les forums intergouvernementaux et le transfert de connaissances et décrit les incidences opérationnelles de chacun d entre eux. Cela comprend les mécanismes bien structurés, tels que l organisation de forums ministériels sous l égide du programme et l établissement d écoles MOST, accueillis avec une satisfaction particulière par le Conseil exécutif (décision 197 EX/40, paragraphe 7). La stratégie globale présente également de
199 EX/7 page 3 nouvelles initiatives favorisant ses objectifs, mises en œuvre dans le cadre des plans de travail du 37 C/5 et du 38 C/5, notamment les laboratoires de connaissance de la prospective, le Laboratoire d étude des politiques inclusives et un engagement renouvelé en vue d une publication sélective de travaux de recherche de qualité élevée et utiles à la formulation des politiques. L importance de la communication est également soulignée et des propositions opérationnelles spécifiques sont formulées pour faire en sorte que le Programme MOST gagne en visibilité auprès des publics concernés et contribue plus efficacement à la conception des programmes d action sur les transformations sociales aux niveaux mondial, régional et national. RESSOURCES 14. La stratégie globale étudie également les questions de ressources concernant le Programme MOST, faisant valoir qu outre les fonds alloués au titre du budget ordinaire dans le cadre de chaque C/5 qui permettent de financer le personnel permanent du secrétariat et les activités statutaires essentielles, y compris les réunions du CIG et du Comité de conseil scientifique la réalisation des objectifs stratégiques nécessite qu un appui extrabudgétaire plus élevé soit apporté à l UNESCO, ainsi que des contributions en nature, notamment grâce à la mise en œuvre par les États membres de leurs propres activités en vue d atteindre les objectifs énoncés dans la stratégie, dans le cadre du plan d action évoqué au paragraphe 12 ci-dessus. 15. La mise en œuvre de la stratégie globale n aura pas d incidence financière pour le Secrétariat, à condition que les missions dont il est chargé soient financées par des crédits ouverts à cette fin au titre du budget 2016-2017 (grand programme III, axe d action 1, résultat escompté 1). PROJET DE DÉCISION PROPOSÉ 16. Compte tenu de ce qui précède, la Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter une décision libellée comme suit : Le Conseil exécutif, 1. Réaffirmant sa décision 197 EX/40, qui reconnaît en particulier «que le Programme MOST peut constituer une ressource précieuse pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) fixés dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030», 2. Notant le paragraphe 5 de la résolution 38 C/104, dans laquelle la Conférence générale «insiste sur l importance du Programme Gestion des transformations sociales (MOST) dans la conception de politiques publiques fondées sur la prospective et sur des données factuelles et scientifiques permettant d atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) énoncés dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030», 3. Se référant à la résolution 38 C/41 relative au Programme et budget pour 2016-2017 en ce qui concerne le grand programme III, 4. Prenant note de la décision relative à l élaboration d une stratégie globale pour le Programme MOST, adoptée par son Conseil intergouvernemental (CIG) à sa session extraordinaire, tenue à Paris le 14 novembre 2015, ainsi que des conclusions de la réunion du Bureau du CIG, tenue à Paris les 27 et 28 janvier 2016, 5. Ayant examiné le document 199 EX/7, qui présente un aperçu général du processus stratégique concernant le Programme MOST ainsi que la stratégie globale, qui figure dans le document 199 EX/7.INF, 6. Accueille favorablement l initiative du Conseil intergouvernemental (CIG) du Programme MOST visant à élaborer une stratégie globale en pleine adéquation avec le
199 EX/7 page 4 document 37 C/4 et avec les exigences du Programme de développement durable à l horizon 2030 ; 7. Approuve la stratégie globale telle qu elle lui a été présentée dans le document 199 EX/7.INF ; 8. Prie la Directrice générale de lui soumettre, à sa 201 e session, un rapport sur les premières mesures prises en vue de la mise en œuvre de la stratégie, en tenant compte, entre autres, des conclusions de la 13 e session ordinaire du Conseil intergouvernemental, prévue du 13 au 15 mars 2017. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.