CENTRE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE «DROIT, ENTREPRISE & SOCIETE» JEAN RENAULD (CRIDES) 1. Intitulé Centre de recherche interdisciplinaire «Droit, Entreprise et Société» Jean Renauld (CRIDES) 2. - Promoteurs et porte-parole Professeurs B. Remiche, Y. De Cordt, E. Traversa et P.-P. Van Gehuchten DRT/DESO Faculté de droit Collège Thomas More Place Montesquieu, 2 B - 1348 - Louvain-la-Neuve Tel : 32 10 474758 Fax : 32 10 474757 bernard.remiche@uclouvain.be yves.decordt@uclouvain.be edoardo.traversa@uclouvain.be pierre-paul.vangehuchetn@uclouvain.be 3. Objectifs et missions - Le CRIDES a pour objet d analyser, d une part, le rôle du droit dans l entreprise et son environnement et, d autre part, la fonction de l entreprise dans la société. Il rassemble quatre groupes de recherche : le groupe de recherche interdisciplinaire en droit économique (GRIDE), le groupe de recherche interdisciplinaire en droit et économie de la création (GRIDEC), le groupe de recherche interdisciplinaire en droit social (Atelier SociAL) et groupe de recherche interdisciplinaire en droit fiscal (Atelier FiscAL). - Les recherches menées au sein du CRIDES se déploient à partir de l intrigue initiée par l invention concomitante du droit économique (Sherman Act, 1890), du droit du travail (fin du XIXème) et du droit fiscal (institution de l impôt sur le revenu, fin XIXème-début XXème s.) sur les activités économiques. Est en jeu, dès ce moment, la question de savoir comment il convient d encadrer et de garantir, par la régulation, la protection et le soutien, l exercice «soutenable» des libertés de travailler et d entreprendre : pas de concurrence sans droit de la concurrence, pas de liberté du travail sans droit du travail, pas de coexistence entre émancipation sociale et compétitivité sans politique de marché et politique sociale, pas de politique fiscale d incitation et de redistribution des richesses générées par l activité économique sans droit fiscal.
2 Depuis lors, littéralement, le droit positif a construit le terrain de jeu du lien social au sens le plus large (c'est-à-dire sous les modalités, aussi bien, de la concurrence et de la compétitivité que de la solidarité ou de la redistribution), tant entre les différents acteurs économiques qu entre ces acteurs et l Etat. Parmi les différents facteurs qui régissent cet environnement, quatre dimensions juridiques se distinguent tout en étant appelées à s ajuster. - Au regard du développement économique, de la croissance, de la création et de la distribution des richesses, le droit peut être perçu comme un instrument au service des entreprises ou comme une contrainte pesant sur les entreprises. L activité économique se confond, dans le monde moderne, avec celle de l «entreprise», institution sociale et agent économique, qui a remplacé l acte de commerce au cœur du droit des activités économiques. Elle constitue l'unité économique dans laquelle sont groupés et coordonnés des facteurs humains, matériels et immatériels et dont l'objet est de pourvoir à la production, à l'échange ou à la circulation des biens ou des services. Cette organisation poursuit, d une façon durable, un but économique déterminé, au sens large du terme. Elle peut adopter différentes structures juridiques (société commerciale, association, groupement, administration décentralisée, ). De nombreuses dispositions légales considèrent l'entreprise comme une sorte d'organisme vivant, sans que l'on puisse en déduire qu'elle constitue un sujet de droit (inexistence juridique / omniprésence socio-économique / appréhension par le droit). Quoi qu il en soit, en tant qu'organisation permanente, elle peut être rangée parmi les institutions qui se forment et évoluent spontanément dans la vie sociale. Il est également souhaitable de mener une réflexion sur l'exercice du pouvoir au sein de l'entreprise (équilibre des intérêts) et sur la place de l'entreprise dans le système de pouvoirs (production de normes et responsabilité sociétale). Au-delà du respect des normes légales, les entreprises sont invitées à assumer une responsabilité sociétale, ce qui implique qu elles intègrent, sur une base volontaire, des préoccupations sociales et environnementales dans leurs stratégies et leurs interactions avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.). Le concept de «droit économique» - à dimension variable selon les «écoles» - traduit notamment un développement extraordinaire et une transformation profonde de l économie. De longue date, il ne se limite plus à gouverner des relations contractuelles entre sujets de droit mais il s efforce d influencer les actes des agents économiques en tenant compte de leurs besoins et des conséquences de leurs actions et en s adaptant à l évolution de la vie économique. Il en va de même des transformations des rapports sociaux dont le droit social prend acte et qu'il accompagne, ou encore de la valorisation patrimoniale des créations humaines, s'agissant des droits intellectuels. Le droit social se caractérise, avec d'autres disciplines juridiques telle que le droit de la concurrence, comme l invention d un droit substantiel, et ceci dès avant l'émergence de disciplines plus contemporaines (droit de la consommation, droit de l'environnement). Le rapport salarial, c'est-à-dire la mise à disposition d une force de travail contre rémunération y est saisi comme un échange complexe, à la fois individuel et collectif, économique et humain, institutionnel et d autorité, excédant donc largement l échange marchand instantané. Prévaut dès lors au sein du droit social, sous un ensemble de techniques originales (analyse sociologique des comportements et règles de protection minimale, impératives mais
3 dérogeables ad melius ; législation déléguée aux interlocuteurs sociaux, droits sociaux fondamentaux, mutualisation des risques et universalisation de l assurance de ceux-ci), la volonté d insérer le rapport salarial soit la matière même du droit du travail - dans un cadre juridique de reconnaissance, de redistribution et de protection, présent (tout au long du rapport salarial) et continué (pour parer aux risques personnels et sociaux) soit la matière même du droit de la sécurité sociale. Le plus souvent, aujourd hui, le rapport salarial, individuel et collectif, se déploie au sein d entreprises (marchandes ou non, privées ou publiques). On parle du «facteur» travail comme d un facteur de production, et le même vocabulaire donne à entendre qu il s agit de mobiliser des «ressources» humaines. Le travail humain n est cependant pas séparable de celui qui l accomplit : il est indissociablement une ressource, et l incarnation de qui l accomplit, de sorte qu il est, pour reprendre l expression de K. Polanyi, une «marchandise fictive» (tout comme la terre et le monnaie). Marchandise ou marchandise fictive, échange marchand ou prise en compte de l épaisseur des dimensions du rapport salarial, instantanéité ou longue durée des liens de solidarité sont autant de dimensions pertinentes de la discipline. Le droit fiscal s intègre à cette dynamique à un double titre. D une part, il conditionne de manière contraignante, et parfois déterminante, les choix juridiques des acteurs économiques cette influence porte tant sur les formes et les structures de l activité économique que sur les opérations qui la constituent. D autre part, lorsque le droit fiscal est envisagé du point de vue de l autorité publique, il se révèle un outil puissant et utile dans la mise en œuvre des objectifs assignés traditionnellement à d autres branches du droit, en particulier le droit économique et le droit social sensu lato. Le droit fiscal et la fiscalité déterminent également la part contributive respective des différents acteurs économiques, et peut altérer sensiblement les équilibres entre capital et travail. Ils influencent également fortement les ressources dont dispose l Etat afin d assurer ses missions régulatrices. La problématique des créations humaines, à savoir les créations nouvelles et les signes distinctifs créés par l homme pour «personnaliser» les produits et les services, aura également une place de choix au sein du Centre. Création, évolution et transformation de la structure et de l environnement juridiques des firmes et du travail humain, étude critique de cet environnement multifactoriel et du rôle des entreprises dans celui-ci, tels sont les axes principaux qui fédèrent les recherches du Centre. - Parmi les problématiques spécifiques examinées par le Centre, on peut déjà relever : - nature et portée des normes applicables à l entreprise (soft law versus hard law); - attractivité économique du droit (civil law versus common law); - structures juridiques de l entreprise (organisation & fonctionnement interne; développement externe); - éléments constitutifs et règles d évaluation du patrimoine de l entreprise; - statut des ressources humaines de l entreprise et organisation du travail en son sein (flexibilité, subordination et para-subordination ); - rôle et influence de l entreprise dans le bien-être, le développement et la prospérité de la société; responsabilité de l entreprise vis-à-vis de ses stakeholders, de ses travailleurs et de l Etat (y compris dans sa dimension fiscale) ; - environnement de l entreprise, régulation du marché, droit de la concurrence, protection des consommateurs ;
4 - influences des règles fiscales sur les comportements des agents économiques ; - étude comparative des dispositifs régissant la durée du travail ; - recherche mettant en évidence l articulation des compétences des réviseurs d entreprise et les missions confiées aux conseils d entreprise ; - portage salarial ; - actualités européennes de la flexicurité et des droits d action collective. 4. Les axes de recherche des groupes Les recherches menées au sein du groupe de recherche interdisciplinaire en droit économique (GRIDE) tentent de répondre aux questions suivantes. Comment fonctionne l entreprise? Comment s adapte-t-elle à son environnement et réagit-elle aux exigences des marchés? Comment fait-elle preuve de transparence? Comment modifie-t-elle sa taille et ses structures? Comment fait-elle preuve de mobilité? - La notion d'entreprise (privées-publiques, secteur marchand/non marchand, partenariat public-privé, société commerciale, groupement ou association). - Les structures juridiques de l'entreprise. - La gouvernance de la société commerciale. - La démocratie actionnariale. - Les droits de certains stakeholders au sein de la société commerciale. - La portée et la mise en œuvre du concept de transparence au sein des sociétés cotées et à l extérieur des sociétés cotées. - Le statut et la responsabilité des dirigeants d entreprise. - Les restructurations et les réorganisations de l'entreprise. - La mobilité des entreprises. - La guidance et la sauvegarde de l'entreprise en difficulté. - La responsabilité sociétale de l'entreprise. - L entreprise face à la mondialisation (OMC). - Les activités du groupe de recherche interdisciplinaire en droit social (Atelier de droit social) s articuleront autour des dimensions suivantes : - Contrats de recherche : ETOS.be, réseau européen RECWOWE, recherches diverses soit d aide à la décision, soit d élucidation juridique et/ou socio-économique (collaborations avec le Centre CIRTES) - Recherches et formation continue : à partir de veille juridique et de suivi de questions d actualités : Charte de l assuré social, l assujettissement, la rupture du contrat de travail, les droits sociaux des étrangers, les clauses du contrat, le statut social des dirigeants d entreprise, la négociation collective et l implication des travailleurs dans les relations collectives transfrontalières, motivation du droit de rupture. - Recherches doctorales : détachement des travailleurs dans l Union européenne, de la flexicurité, de la responsabilité sociétale des entreprises, du travail décent, des fins de carrière.
5 - Travail de séminaire : sur base mensuelle, suivi de questions d actualités ou de débats d importance, mais aussi suivi des recherches propres, discussions d état d avancement de travaux en cours. Les membres de l Atelier organisent ou participent régulièrement à des colloques, journées d études, séminaires ouverts au publics ou organisés en interne. - Les recherches menées dans Groupe de recherche interdisciplinaire en droit fiscal (Atelier FiscAL) explorent les thématiques générales du Centre sous l angle de la fiscalité. Elles se concentrent sur les mutations de l environnement fiscal pour les entreprises liées aux processus institutionnels d européanisation et d internationalisation, d une part, et de régionalisation, d autre part. Sont notamment étudiées les questions de concurrence fiscale interne et internationale, le rôle des incitants fiscaux dans un contexte de libre circulation et de libre échange ainsi que le rôle sociétal de l entreprise en matière fiscale. - Le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits intellectuels (Groupe de recherche interdisciplinaire droit-économie des créations (GRIDEC) succédera à la Chaire Arcelor dans la mesure où celle-ci a été créée par une convention conclue entre l UCL et le Groupe Arcelor-Mittal (Usinor à l époque) en 2000 et qu elle est venue à échéance. Le GRIDEC reprendra l ensemble des activités de la Chaire. Le GRIDEC étudiera la problématique des créations humaines au sens le plus large du terme, englobant aussi bien les créations nouvelles au sens des droits intellectuels que les signes distinctifs créés par l homme pour contribuer à distinguer les produits et services en augmentant leur «personnalisation». La révolution technologique, notamment dans le domaine des technologies de l information, de la communication ou des biotechnologies, la mondialisation, le développement de l économie de marché (tout au marché), la marchandisation croissante de la vie sociale, sont quelques-uns des phénomènes qui provoquent le développement spectaculaire des droits de propriété intellectuelle. Leur organisation au plan mondial (notamment à travers l Accord ADPIC, un des fondements de l organisation mondiale du commerce) a modifié leur rôle dans l économie mondiale, notamment en les transformant d obstacle en moteur de concurrence. Leur importance comme actifs immatériels de l entreprise n a fait que croître. Sait-on, par exemple, qu elle est passée de 16,8 % de la valorisation des 500 plus grandes entreprises américaines en 1975 à près de 80 % en 2005? L approche des questions étudiées sera interdisciplinaire, principalement droit-économie, même si l autre discipline (histoire, sociologie, sciences «dures», etc.) seront associées à certains travaux. Actuellement, plusieurs projets, hérités de la Chaire Arcelor, sont en cours. - Recherche sur le droit applicable aux inventions d employés dans une quinzaine de pays (étude réalisée pour le compte du Groupe Arcelor-Mittal). - Prix Suez-Tractebel de l environnement sur la problématique des transferts internationaux de technologies de l environnement. Ce projet devrait pouvoir être élargi grâce à un financement européen de grandes entreprises internationales. Cet élargissement est actuellement en discussion.
6 - Mise en place d un réseau européen (Cambridge, Max-Planck-Institut de Münich), Sciences-Po de Paris, Louvain-la-Neuve et un ou deux autres partenaires) de réflexion sur l avenir de la propriété intellectuelle en Europe. Le Groupe poursuivra et développera des partenariats déjà existants dans le cadre de la Chaire Arcelor et plus particulièrement avec les Facultés Universitaires Saint-Louis et les Facultés Notre-Dame de la Paix, ainsi qu avec la KUL et la KUB. A terme, le Groupe développera, au niveau international, des réseaux existants, notamment avec l Institut Max-Planck de Münich, l Institut Universitaire Européen de Florence, l Université de Nice, l Université de Montpellier, l Université de Rennes, l Université Luis de Rome, l Ecole des Hautes Etudes de Sciences Sociales, l Université de Paris 1, etc. Enfin, le Groupe poursuivra et développera des relations avec un certain nombre d institutions publiques, telle que la Commission européenne, l Office Européen des Brevets, l Organisation Mondiale du Commerce, l Organisation Mondiale de la Santé, l OCDE, ainsi que des administrations belges au niveau fédéral, communautaire et régional. 5. La structure de gouvernance et le système de financement La structure de gouvernance du CRIDES comporte trois organes : - Le Conseil est composé de tous les membres du CRIDES, en ce compris les académiques invités.. - Le Bureau comporte six personnes : le président/directeur du centre, les responsables des groupes de recherche et un assistant. - Le Président/directeur est élu par le Conseil pour trois ans. Son mandat est renouvelable une fois pour deux ans. Les ressources actuelles du DESO (comptes existants) ainsi que les ressources générées, dans le futur, par les activités communes de recherche menées par deux ou plusieurs groupes feront l objet d une gestion collective (comptes joints; signatures communes, «clause de double signature» ). Chaque groupe exerce, de manière autonome et en toute transparence, la gestion de ses ressources financières propres (comptes existants et futures activités de recherche individuelles, en ce compris les colloques, séminaires ). Chaque groupe contribue au financement du Centre par le versement d une participation aux frais généraux dont le pourcentage varie en fonction des activités (projets de recherche, colloques, activités de formation scientifique }. Les modalités de gestion du CRIDES seront plus amplement réglées dans un règlement d ordre intérieur.
7 6. Les membres du CRIDES GRIDE Professeurs : A.-P. ANDRE-DUMONT, A. AUTENNE, Ch. BRULS, G.-A. DAL, Y. DE CORDT, W. DERIJCKE, M. DE WOLF, P. DE WOLF, L. DU JARDIN, M. DUPLAT,, F. JANSSENS (IAG/LSM) Ph. LAMBRECHT, P. NICAISE, D. PHILIPPE, B. REMICHE (Président), M. SCHMIEGELOW (SPOL) et J.-F. TOSSENS. Assistants et doctorants : P. COLARD, H. CULOT, G. DE PIERPONT, Z. GALLEZ, Fr. GUEBS, A. JACQUEMIN (IAG/LSM), N. KONINGS, Ch. PLAS, G. SCHAEKEN WILLEMAERS et G. SENY. Collaborateurs extérieurs : A. BERTRAND, Th. BOSLY, S. CAILLEAU, A. COIBION, I. CORBISIER (Université du Luxembourg), C. DELFORGE (FUSL), M.-A. DELVAUX (FUNDP), C. DE POTTER, A. DIRKX, B. FERON, M. FYON, J.-M. GOLLIER, G. KEUTGEN, Ch. KRZEWINSKI, Th. LEONARD (FUSL), E. LOUIS, S. MAQUET, Y. POULLET (FUNDP), P. SAERENS, G. STEVENS et Fr. T'KINT. Atelier SociAL Professeurs : Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, Pascale VIELLE, Steve GILSON, Jean- François NEVEN, Filip DORSSEMONT. J. VAN DROOGHENBROECK, G. DEMEZ, M. BOURLARD, S. DU BLED, Fr. VANDAMME Assistants et doctorants : C. CANAZZA, E. DERMINE, A. FRANKART, M. GLORIEUX, B. INGHELS, L.H. PACCO, Ph. REYNIERS Collaborateurs extérieurs : les membres du Séminaire de droit social organisé par l atelier. Atelier FiscAL Professeurs : O. BERTIN, M. GERARD, O. HERMAND, Y. HOUGARDY, M. DE WOLF, Ph. MALHERBE, E. TRAVERSA. Assistants et doctorants : V. DECKERS, Ch. A. HELLEPUTTE, A. LECOCQ, E.-J. NAVEZ, G. PARISIS, S. PRINCEN. Collaborateurs extérieurs : J. AUTENNE, J. MALHERBE, GRIDEC Professeurs : P. BELLEFLAMME (CORE/IAG), N. BRAHY Nicolas, Ph. Coppens, F. de VISSCHER, S. DUSOLLIER (FUNDP), F. GOTZEN (KUL-KUB), A. KABINDA NGOY (UNIKIN INEADEC), Y. MENIERE (CERNA - Ecole des Mines de Paris), P. NIHOUL, B. REMICHE, G. SCHAMPS, A. STROWEL (FUSL) et G. VAN OVERWALLE (KUL-KUB). Chercheurs : V. CASSIERS Vincent, V. DUPLAT (IAG), B. MOUFFE, A. PEETERS (FLTR), J. LIGOT et N. RENTERIA.
8 Le groupe souhaite également associer des personnes extérieures, notamment qui collaborent régulièrement à la Chaire Arcelor, telles que Fr. GEVERS (Conseil en Brevets), B. MICHAUX (Avocat), C. UCROS (Avocat) et G. VELASQUEZ (OMS), 9. Publications significatives des différents groupes GRIDE Y. DE CORDT, L intérêt social comme vecteur de la responsabilité sociétale des entreprises, Louvain-la-Neuve, Académia-Bruylant, 2008. Y. DE CORDT et G. SCHAEKEN WILLEMAERS, La transparence en droit des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2008. Y. DE CORDT, Ph. LAMBRECHT et Ph. HAMER, La réforme de la réglementation sur les offres publiques d'acquisition, Bruxelles, Kluwer, 2007. M. DE WOLF (coord.), Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises, Bruxelles, Bruylant, 2007. Y. DE CORDT et D. PHILIPPE (coord.), La responsabilité des dirigeants de personnes morales, Bruges, La Charte, 2007. Y. DE CORDT (coord.), Evolution et perspectives du droit des sociétés Anno 2006, Bruxelles, Bruylant, 2006. J. MALHERBE, Y. DE CORDT, Ph. LAMBRECHT & Ph. MALHERBE, Précis de droit des sociétés, Bruxelles, Bruylant, 2004 et 2006. J. MALHERBE (coord.), La société européenne, Bruxelles, Bruylant, 2005. P. NIHOUL (coord.), La décentralisation dans l'application du droit de la concurrence - un rôle accru pour le praticien?, Bruxelles, Bruylant, 2004. Y. DE CORDT, L égalité entre actionnaires, Bruxelles, Bruylant, 2004. X., Le nouveau droit des ASBL et des fondations, Bruxelles, Bruylant, 2002. X., Faillite et concordat judiciaire: un droit aux contours incertains et aux interférences multiples, Bruxelles, Bruylant, 2002. X., La participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés - Commentaires de la loi du 22 mai 2001, Bruxelles, Bruylant, 2001. X., Le nouveau code des sociétés, Bruxelles, Bruylant, 1999. X., La participation financière des travailleurs, Bruxelles, Bruylant. X., Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite: les lois des 17 juillet et 8 août 1997, Bruxelles, Bruylant, 1997. X., Droit des sociétés: les lois des 7 et 13 avril 1995, Bruxelles, Bruylant, 1995. X., Le nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés, Bruxelles, Bruylant, 1994. G. HORSMANS (coord.), Le nouveau droit des marchés financiers, Bruxelles, Larcier, 1992. G. HORSMANS (coord.), Les groupements d'intérêt économique, Bruxelles, Bruylant, 1990. Atelier SociAL P. VIELLE et P. WALTHERY, Flexibility and social protection: Reconciling flexible employment patterns over the active life cycle with security for individuals, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities, 2003, 124 p. P. VIELLE, Ph. POCHET et I. CASSIERS, (dir.) L Etat social actif, vers un changement de paradigme?, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2005.
9 X, Le portage salarial, Actes de l après-midi d étude organisée par le groupe droit social, Bruxelles, Kluwer 2005. X, Motivation et motifs du congé, Actes de l après-midi d étude organisée par le groupe droit social, Etudes pratiques de droit social, Bruxelles, Kluwer 2006. S. GILSON (dir.),quelques propos sur la rupture du contrat de travail, Hommage à Pierre Blondiau, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2008. J.-F. NEVEN et S. GILSON (dir.), Dix ans d application de la Charte de l assuré social, Actes de l après-midi d étude organisée par le groupe droit social, Etudes pratiques de droit social, Bruxelles, Kluwer 2008. S.GILSON, N. HAUTENNE et K. ROSIER, «Les informations médicales dans le cadre de la relation de travail», Actes du colloque du 10 mars 2005, Orientations, N Spécial 35 ans, 2005, pp.61-95 S.GILSON et P.BLONDIAU, contribution aux travaux de l association belge du droit du travail et de la sécurité sociale (Colloque du 9 septembre 2005, Droit social équitable Travail convenable Licenciement équitable, Bruxelles, Actes à paraître La Charte 2006) S. GILSON et M. GLORIEUX, «Aperçu du droit à l aide sociale des étrangers», in J.-Y. CARLIER et S. SAROLEA (sous la coord.), Droit des étrangers et nationalité, CUP, vol. 77, Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 229 à 332. S. GILSON, «Les renonciations ne se présument pas : examen en droit social de l application d un principe général du droit» in S.GILSON (dir.), Au-delà de la loi? Actualités et évolutions des principes généraux du droit, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2006 P.-P. VAN GEHUCHTEN et S.GILSON, Les sanctions administratives en droit social : essai d une typologie in R.ANDERSEN, D.DEOM et D.RENDERS (dir.), Les sanctions administratives, Bruxelles, Bruylant, 2007 P.-P. VAN GEHUCHTEN «La motivation du congé : éléments formels, dans une perspective de réforme», in Travail convenable & licenciement équitable La Charte, 2007, pp. 175-206. P.-P. VAN GEHUCHTEN et PH. REYNIERS «Information et consultation des travailleurs - De quelques paradoxes de droit du travail à la lumière de la directive 2002/14/CE», Revue du droit de l Union européenne, 2007/1, pp. 15-40 et Revue de droit social, 2007/1, pp. 89-119. P.-P. VAN GEHUCHTEN, «Le législateur et la nature de la relation de travail: quels enjeux» in La nouvelle loi sur les relations de travail - premier état et perspectives, Ph. VERDONCK (dir.), Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2007. P.-P. VAN GEHUCHTEN, «Multiples facettes de l effectivité du droit pénal social», in Droit pénal social - actualités et prospectives, in Ch.-E. CLESSE (dir.), Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2007. Atelier FiscAL E. TRAVERSA, L autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne (titre provisoire), à paraître chez Larcier, 2009. J. MALHERBE, PH. MALHERBE, I. RICHELLE, I. (Ulg) et E. TRAVERSA, Direct taxation in the case-law of the European Cour of Justice, Larcier, 2008. M. DE WOLF, Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de la Cour Suprême des Etats-Unis, Bruylant - L.G.D.J., 2005. V. DECKERS, Les frais professionnels, Bruxelles, Larcier, 2007. (avec Pierre-François COPPENS )
10 A. LECOCQ, Blanchiment et fraude fiscale : précis à l usage des praticiens et des étudiants, Kluwer, Brussels, 2008 (avec J.-F. Godbille) E. TRAVERSA et E.J. NAVEZ, «Droits de mutation par décès : le droit communautaire autorise la déduction des charges grevant un immeuble. Commentaire de l arrêt Eckelkamp du 11 septembre 2008 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes.», Rev. not. b., décembre 2008. S. PRINCEN and M. GERARD, International Tax Consolidation in the European Union: Evidence of Heterogeneity, European Taxation, 2008, 48(4), pp. 174-195. Ch.-A. HELLEPUTTE, «Case law - European Court of Justice, EC Tax Review, 2007/1 (avec C. Docclo) J. AUTENNE, E. TRAVERSA et G. PARISIS, «L'Europe face à la régionalisation fiscale: compétence, concurrence, compétitivité et efficacité Rapport Général», Actes du colloque international des 19 et 20 avril 2007 organisé par l'ucl en collaboration avec l'université de Bologne, 2007 (en cours de publication) M. DE WOLF, «Du législateur belge à la Cour de justice des Communautés européennes: dialogue et pluralité en droit fiscal», Liber amicorum Jacques Malherbe, 2006, Bruylant, pp. 365 à 374 E. TRAVERSA, (2004-2008), J. MALHERBE, M. DE WOLF, O. BERTIN. et alii (1994-2003), Chronique de droit fiscal européen, J.T.D.E puis J.D.E., annuel (depuis 1994). GRIDEC B. REMICHE, Liberté et droit économique, (codir), De Boeck Université, Bruxelles, 1992. B. REMICHE, Options for Implementing the TRIPs Agreement in Developing Countries, co auteur, Geneva, Third World Network, 1998. B. REMICHE, "Propriété intellectuelle: intérêts d'entreprises et intérêt général" in Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XX siècle, Mélanges Claude Champaud, Paris, Dalloz 1997, p. 525 à 538. B. REMICHE, "Rôle régulateur des contrats internationaux de transfert de technologie: du contrat contrôlé au contrat libéré" in Les transformations de la régulation juridique, Paris, L.G.D.J. 1998, p. 313 à 320. B. REMICHE, "Droit économique, marché et intérêt général" in Philosophie du droit et droit économique - quel dialogue?, Mélanges Gérard Farjat, Paris, Frison-Roche, 1999, p. 253 à 260. B. REMICHE, "Le brevet pharmaceutique entre intérêts privés et public": un équilibre impossible" in Revue Internationale de Droit Economique, 2000/1, p. 197 à 209. B. REMICHE, «Révolution technologique, mondialisation et droits des brevets» in Revue Internationale de Droit Economique 2002/1, p.83 à 124. B. REMICHE, «Brevet communautaire et modifications à la convention sur le brevet européen» in Droits intellectuels : à la rencontre d une stratégie pour l entreprise, «Commission et droit et vie des affaires» (en collaboration) Bruylant, Bxl 2002, pp 173 à 225. V. CASSIERS et B. REMICHE, «Brevet communautaire et modifications à la Convention sur le brevet européen», in Droits intellectuels : à la rencontre d une stratégie pour l entreprise, Rapports du 52ème séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires des 11 et 12 octobre 2001, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 173-225. B. REMICHE, «Brevetabilité et innovation contemporaine : quelques réflexions sur les tendances actuelles du Droit des Brevets» in VIVANT, Michel, Protéger les inventions de demain, Biotechnologies, logiciels et méthodes d affaires, INPI, la Documentation française, Paris, 2003, p. 169 à 214. B. REMICHE, «L Ordre concurrentiel et l Accord ADPIC» in Mélanges A. Pirovano, Editions Frison-Roche, Paris, 2003.
B. REMICHE, «Marchandisation et brevet» in VIVANT Michel ed., in Propriété intellectuelle et mondialisation la propriété intellectuelle est-elle une marchandise?, Dalloz, Paris, 2004, pp 119 à 137. V. CASSIERS et I. FERRANT, «La publicité en droit belge», in La publicité et la loi, Paris, Litec, 2004, p. 681-733. B. REMICHE, Propriedad Intelectual y Tecnologia El acuerdo ADPIC diez anos despues : visiones europea y latinoamericana (Co-direction avec Jorge Kors), La Ley, Buenos Aires, 2006, 371 p. B. REMICHE, Brevet, innovation et intérêt général Le brevet : pourquoi et faire quoi? (Direction), Larcier, Bruxelles, 2007, 608 p. B. REMICHE, L Accord ADPIC, 10 après : Regards croisés Europe Amérique latine, (codirection) Larcier, 2007. V. CASSIERS, «La protection juridique des logiciels et des créations commerciales», in Remiche B. (dir.), Brevet, innovation et intérêt général, Bruxelles, Larcier, 2007, p. 235-371. 11