PLAN DE LA PRÉSENTATION Bref historique du Guide de construction (le GCR) Liste des versions antérieures et version actuelle Contexte de la révision actuelle Comité de révision Liste des directions et des organismes externes consultés lors de la révision Comparaison entre l ancien et le nouveau guide Survol des 4 parties du Guide de construction révisé (le GCR) Novoclimat Illustrations Tableaux Logements accessibles et logements adaptables Subventions additionnelles Effet du GCR sur les coûts de construction Diffusion et date d entrée en vigueur Évolution du GCR Conclusion
BREF HISTORIQUE DU GUIDE DE CONSTRUCTION 1992 : réalisation du cadre normatif de la Société d habitation du Québec (SHQ) 1997 : création du programme AccèsLogis Québec (ACL) 2000 : nouvelle version du Guide de présentation des projets (annexe 4 Principes directeurs et critères de conception pour volet II); préparation du guide Novembre 2002 : première édition du guide Révision en 2004 et en 2008 Révision majeure en 2011-2012
CONTEXTE DE LA RÉVISION ACTUELLE LES POINTS FORTS (PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, ETC.) Une nouvelle mise à jour complète était nécessaire afin de tenir compte : des nouvelles réalités du milieu de la construction; des besoins des clientèles visées par le programme AccèsLogis Québec; de l introduction du Plan d action de développement durable 2009-2013 adopté par la SHQ en mars 2009.
CONTEXTE DE LA RÉVISION ACTUELLE LES POINTS FORTS (PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, ETC.) La révision du guide a aussi été nécessaire afin : d adopter une terminologie commune aux différentes directions de la SHQ dont le mandat concerne notamment la construction, l adaptation ou la rénovation.
COMITÉ DE RÉVISION Direction de l habitation communautaire Daniel Bombardier, architecte Direction de l expertise technique Annie Grégoire, architecte agréée LEED Marie-Christine Rouette, estimatrice Direction des programmes, de la recherche et du partenariat Nathalie Doyon, agente de recherche et de planification socioéconomique
LISTE DES DIRECTIONS ET DES ORGANISMES EXTERNES CONSULTÉS LORS DE LA RÉVISION Directions : Direction de l habitation communautaire Direction des programmes, de la recherche et du partenariat Direction de l'expertise technique Direction de l'amélioration de l'habitat
LISTE DES DIRECTIONS ET DES ORGANISMES EXTERNES CONSULTÉS LORS DE LA RÉVISION Organismes externes : Association des groupes de ressources techniques du Québec Regroupement des offices d habitation du Québec Office des personnes handicapées du Québec Société Logique Les trois villes mandataires (Montréal, Québec et Gatineau) Régie du bâtiment du Québec Bureau de l efficacité et de l innovation énergétiques
COMPARAISON ENTRE L ANCIEN ET LE NOUVEAU GUIDE Annexe 5 Annexe 6 Ancienne version Partie 1 Critères de choix de terrain Partie 2 Prescriptions fonctionnelles Partie 3 Prescriptions techniques Exigences additionnelles et particularités des projets du volet II et du volet III Fusion des annexes 5 et 6 Nouvelle version Partie 1 Introduction Partie 2 Critères d emplacement Partie 3 Prescriptions fonctionnelles Partie 4 Prescriptions techniques Élimination du programme de construction Élimination des références au programme Logement abordable Québec
SURVOL DES 4 PARTIES DU GUIDE DE CONSTRUCTION RÉVISÉ Partie I Introduction Partie II Critères d emplacement Partie III Prescriptions fonctionnelles Partie IV Prescriptions techniques
PARTIE I INTRODUCTION Généralités Notes aux utilisateurs Codes, lois, règlements et définitions applicables Résistance au feu et à la transmission du son Clientèles visées par le guide (pas de changement) Principes généraux Ouverture sur l extérieur Identification Typologie et superficie des logements Aménagement général Accessibilité et adaptabilité
PARTIE I INTRODUCTION La SHQ exige que tous les projets soient conformes à la Loi sur le bâtiment. Conséquemment, la version en vigueur du chapitre 1 Bâtiment du Code de construction du Québec (le CCQ dans le guide) s applique à tous les projets.
PARTIE I INTRODUCTION Accessibilité et adaptabilité Introduction d un tableau fixant le nombre minimal de logements adaptables par bâtiment par volet (1.2.5)
PARTIE I INTRODUCTION Autres particularités Certification Novoclimat Appel d offres de construction Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Projets «clés en main»
PARTIE I INTRODUCTION Usages admissibles dans le programme ACL Pour les projets des volets I et II : Seuls les bâtiments dont l'usage principal est classé dans le «Groupe C» conformément à la définition du CCQ sont admissibles. Pour les projets du volet III : Seuls les bâtiments dont l'usage principal est classé dans le «Groupe C» ou le «Groupe B, division 2 Résidence supervisée», qui peuvent être construits comme une «habitation» sont admissibles. Parmi les typologies du «Groupe B, division 2 Résidence supervisée» définies dans le CCQ, seule la typologie «chambre» est autorisée pour les bénéficiaires, et la préparation de repas y est interdite.
PARTIE I INTRODUCTION Introduction probable de l usage «Groupe B, division 3» dans la prochaine édition du CCQ Remplacement probable de l usage «Groupe B, division 3» par l usage «Groupe B, division 2 Résidence supervisée» Date inconnue
PARTIE I INTRODUCTION Novoclimat : La certification est toujours obligatoire. Les utilisateurs du GCR doivent se procurer les Exigences techniques pour les immeubles à logements et à condominium publiées par le Bureau de l efficacité et de l innovation énergétiques du ministère des Ressources naturelles (MRN). Des mesures d efficacité énergétique seront intégrées dans la partie II de la prochaine édition du CCQ. Le MRN a informé la SHQ du maintien de la subvention Novoclimat, jusqu à avis contraire.
PARTIE I INTRODUCTION Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Les OBNL, les COOP et les OH sont assujettis au : Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (C.B-1.1, R.0.2), qui découle de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., C.B-1.1, A. 185, par. 19.3 à 19.6 et 38 et 192) pour les constructions neuves de 5 logements et plus. Il n y a pas de changement pour le moment bien que la Régie du bâtiment du Québec et la SHQ aient eu une discussion pour ne plus assujettir les COOP et OBNL à ce règlement.
PARTIE I INTRODUCTION Appel d offres Se référer à l annexe 6 du Guide d élaboration et de réalisation des projets ACL Clés en main Se référer à l article 5.1.1 du chapitre 5 du Guide d élaboration et de réalisation des projets ACL
PARTIE II CRITÈRES D EMPLACEMENT Généralités Notes aux utilisateurs Sélection d un emplacement Proximité des services Nouvelles constructions Critères de choix du terrain Caractéristiques du site Terrains à éviter (aspects techniques) Terrains à rejeter (aspects juridiques) Terrains à privilégier Superficie requise pour le terrain
PARTIE III PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES Quelques changements Gestion de chantier responsable Choix des matériaux et des systèmes constructifs dans le contexte du développement durable Nombre d ascenseurs Aménagement des espaces communs et des logements Accessibilité universelle et adaptabilité
PARTIE III PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES Quelques changements Modalités de calcul simplifiées et normalisées pour les espaces communautaires Charge d occupant Possibilité de salle communautaire dans certains volet I Possibilité de répartir la superficie de la salle communautaire sur les étages Possibilité d un local pour triporteur; quadriporteur (TQP) dans les volets II
PARTIE IV PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Les prescriptions techniques sont simplifiées. La partie IV n est pas un devis. Elle énonce les recommandations nécessaires quant aux expertises (étude géotechnique, étude environnementale, étude de caractérisation, etc.). Elle fait référence au CCQ et aux exigences techniques du programme Novoclimat. Elle aborde la sélection des matériaux et des produits avec options (choix écologique).
EXIGENCES TECHNIQUES POUR LES IMMEUBLES À LOGEMENTS ET À COPROPRIÉTÉS POUR LA CERTIFICATION NOVOCLIMAT Le lien Internet est indiqué dans le guide http://www.aee.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/novoclimat/ OP_exigences_techniques_novoclimat_logements.pdf. À moins d avis contraire, la version la plus récente de ces exigences a toujours préséance sur toute version antérieure. Il est de la responsabilité des utilisateurs du GCR de s assurer qu ils ont la version la plus récente et de se la procurer s il y a lieu.
ILLUSTRATIONS Modification : Ajout : des illustrations en fonction des nouveaux critères d accessibilité d une illustration fonctionnelle pour la typologie «chambre» d un espace lessiveuse-sécheuse dans tous les logements d une chambre à coucher
TABLEAUX Modification Tableau synthèse des superficies, p. 48 Tableau des niveaux moyens d éclairement (LUX), p. 81 Ajout Accessibilité et adaptabilité, p. 4 Exigences de base pour logements adaptables, p. 84-86
LOGEMENTS ACCESSIBLES ET LOGEMENTS ADAPTABLES Type de clientèle Type de bâtiment Parcours sans obstacles Pourcentage minimal de logements adaptables (par bâtiment) Logements superposés sans espaces communs (plex) Volets I et III Sans logement dans un demi-sous-sol À tous les logements situés au rez-de-chaussée 10 % Volets I et III Avec logement dans un demi-sous-sol À 10 % des logements du bâtiment 10 % Guide de construction révisé - 2012
LOGEMENTS ACCESSIBLES ET LOGEMENTS ADAPTABLES (SUITE) Type de clientèle Type de bâtiment Parcours sans obstacles Pourcentage minimal de logements adaptables (par bâtiment) Bâtiment avec corridor commun (conciergerie) Volets I et III Sans ascenseur et sans logement dans un demi-sous-sol À tous les logements situés au rez-de-chaussée 10 % Volets I et III Sans ascenseur, mais avec un logement dans un demi-sous-sol À tous les logements situés au niveau de l entrée principale 10 % Volets I et III Avec ascenseur À tous les logements 20 % Volet II Avec ascenseur À tous les logements 100 % Guide de construction révisé - 2012
SUBVENTIONS ADDITIONNELLES Pour améliorer l adaptabilité des logements et pour éviter des travaux subséquents, deux subventions sont disponibles : Subvention pour adaptabilité du logement Subvention pour adaptation à domicile Pour plus d information sur ces subventions, veuillez vous référer à l annexe 19 «Guide explicatif pour l obtention d une subvention additionnelle pour personnes handicapées» et aux formulaires disponibles sur le site Internet de la SHQ : http://www.habitation.gouv.qc.ca.
SUBVENTIONS ADDITIONNELLES PROJET NOVATEUR Pas de changement Subvention maximale de 10 % des coûts maximums admissibles possible
EFFET DU GCR SUR LES COÛTS DE CONSTRUCTION Projets du volet I : négligeable Projets du volet II : augmentation maximale de 8,1 % Projets du volet III : variable en fonction des besoins de la clientèle visée, mais augmentation inférieure à 8,1 %
DIFFUSION ET DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Tous les projets déposés à la SHQ à partir du 1 er juin 2012 devront se conformer au Guide de construction révisé. La Direction de l habitation communautaire informera les partenaires du nom de la personne qui sera désignée pour recevoir les commentaires et voir à la mise à jour de la prochaine version.
ÉVOLUTION DU GCR Le Guide de construction est un outil de conception évolutif. Il continuera de faire l objet de révisions régulières lorsque la situation le nécessitera. Ainsi, toute révision du CCQ ou du programme Novoclimat pourra entraîner une révision du guide. Également, tous les utilisateurs du guide sont invités à formuler leurs commentaires et suggestions à la SHQ en prévision d une révision future.
CONCLUSION Bien que l application du Guide de construction révisé soit obligatoire, certaines situations particulières pourront nécessiter des assouplissements que la SHQ sera toujours ouverte à considérer.
Merci de votre attention.