Salariés agricoles. Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les comités techniques nationaux de prévention

Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques DONNEES CHIFFREES Février 2016 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les comités techniques nationaux de prévention Données nationales 2009-2014 www.msa.fr

Février 2016 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les Comités Techniques Nationaux de prévention Données nationales 2009 2014 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Responsable de la publication Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN sleiman.rakhsat@ccmsa.msa.fr Étude réalisée par : Nicolas VIAROUGE viarouge.nicolas@ccmsa.msa.fr DIRECTION DE LA SANTE SECURITE AU TRAVAIL Département Prévention des Risques Professionnels Magali CAYON cayon.magalie@ccmsa.msa.fr Laurent ESTEVE esteve.laurent@ccmsa.msa.fr Rédacteur en chef : David FOUCAUD foucaud.david@ccmsa.msa.fr Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD gaillard.claudine@ccmsa.msa;fr Mireille MEDELICE medelice.mireille@ccmsa.msa.fr

Sommaire INTRODUCTION... 5 COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION (CTN)... 5 Rôle des CTN... 5 Nombre et compétence des CTN... 5 SOURCES ET DEFINITIONS... 7 Source des données... 7 Champ de la population... 7 Définition des indicateurs... 8 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 1... 10 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 10 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 10 Nombre d heures de travail en milliers... 11 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 11 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 12 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 12 Nombre de jours indemnisés... 13 Taux de fréquence des accidents du travail... 13 Durée moyenne d arrêt de travail en jours (accidents du travail)... 14 Proportion d accidents graves... 14 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 15 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 15 Taux de gravité des accidents du travail... 16 Indice de gravité des accidents du travail... 16 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 17 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 18 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 19 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 19 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 2... 20

Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 20 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 20 Nombre d heures de travail en milliers... 20 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 21 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 21 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 21 Nombre de jours indemnisés... 22 Taux de fréquence des accidents du travail... 22 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 22 Proportion d accidents graves... 23 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 23 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 23 Taux de gravité des accidents du travail... 24 Indice de gravité des accidents du travail... 24 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 24 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 25 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 25 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 25 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 26 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 26 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 3... 27 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 27 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 27 Nombre d heures de travail en milliers... 28 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 28 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 29 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 29 Nombre de jours indemnisés... 30 Taux de fréquence des accidents du travail... 30 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 31 Proportion d accidents graves... 31 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 32 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 32 Taux de gravité des accidents du travail... 33

Indice de gravité des accidents du travail... 33 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 34 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 34 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 35 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 35 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 36 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 36 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 4... 37 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 37 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 37 Nombre d heures de travail en milliers... 38 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 38 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 39 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 39 Nombre de jours indemnisés... 40 Taux de fréquence des accidents du travail... 40 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 41 Proportion d accidents graves... 41 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 42 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 42 Taux de gravité des accidents du travail... 43 Indice de gravité des accidents du travail... 43 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 44 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 44 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 45 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 45 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 46 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 46 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 5... 47 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 47 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 47 Nombre d heures de travail en milliers... 47 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 48 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 48

Nombre d accidents mortels (année de décès)... 48 Nombre de jours indemnisés... 49 Taux de fréquence des accidents du travail... 49 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 49 Proportion d accidents graves... 50 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 50 Taux moyen d incapacité permanente partielle (IPP)... 50 Taux de gravité des accidents du travail... 51 Indice de gravité des accidents du travail... 51 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 51 Nombre d accidents de trajet avec arrêt... 52 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 52 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 52 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 53 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 53 Nombre d affections périarticulaires avec arrêt de travail... 53 DETAIL DE LA COMPOSITION DU CODE RISQUE AT 801 MUTUALITE AGRICOLE... 54 Sigles utilisés... 55 ANNEXE... 56 Catégories de risque des salariés agricoles... 56 Télécharger les données au format Excel :

INTRODUCTION Chaque année, dans le cadre des Comités Techniques Nationaux de Prévention (CTN) est présenté un suivi d évolution des principaux indicateurs d accidentologie des salariés agricoles sur les dernières années. Ces données statistiques qui sont également déclinées pour les différents CTN spécifiques sont reprises dans le présent document. COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION (CTN) Face aux risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés agricoles, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) développe et coordonne une politique de prévention pour l ensemble des secteurs agricoles. La prévention des accidents et des maladies professionnelles concerne l ensemble des salariés agricoles et leurs employeurs. Les CTN, organismes paritaires de consultation et de proposition donnent leur avis sur le plan Santé-Sécurité au Travail (SST) et sa déclinaison annuelle en programmes d action, présentés par la CCMSA. Rôle des CTN Les CTN ont un rôle général d assistance à la CCMSA dans le domaine de la prévention. Il existe cinq CTN rassemblant les filières professionnelles agricoles représentatives des entreprises affiliées. Chaque CTN est composé de représentants des salariés agricoles et des employeurs de main-d œuvre. Des membres de la CCMSA et du Ministère de l Agriculture sont également représentés pour animer ces CTN. Ils sont consultés, une fois par année, sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la prévention dans les secteurs professionnels relevant de leur compétence. Ils peuvent également de leur propre initiative et dans le cadre de cette compétence suggérer toute mesure qui leur paraîtrait opportune concernant le plan national SST. Nombre et compétence des CTN Pour les différents secteurs d activités agricoles, la CCMSA est assistée par cinq Comités Techniques Nationaux. Comité technique national n 1 : Exploitations agricoles et assimilées Le comité technique n 1 - Exploitation agricoles et assimilées est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations de culture et d'élevage spécialisées ou non, aux champignonnières, aux établissements d'entraînement ou de dressage de chevaux et d'équitation, aux établissements d'élevage ou de dressage de chiens et d'animaux sauvages ou exotiques, aux établissements de conchyliculture et aux exploitations de marais salants. Il assiste la CCMSA dans la mise en œuvre des actions de prévention concernant les emplois de garde-chasse et garde-pêche, jardinier, jardinier-garde de propriété et pêcheur dans les fleuves, rivières et lacs. 5

Comité technique national n 2 : Travaux forestiers ; Le comité technique n 2 - Travaux forestiers est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations forestières, aux scieries et aux exploitations sylvicoles ou de gemmage. Il donne également son avis sur les projets d actions de prévention concernant les emplois de garde forestier. Comité technique national n 3 : Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ; Le comité technique n 3 - Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux entreprises et coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole ou sociétés mixtes d'intérêt agricole ayant pour objet : - le stockage et le conditionnement des produits agricoles ; - l'approvisionnement des exploitants en produits divers ; - le traitement des produits laitiers ; - la conserverie, l'abattage des animaux et la découpe des viandes ; - la meunerie et la panification ; - la sucrerie, la distillerie et la vinification ; - l'insémination artificielle. Comité technique national n 4 : Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural ; Le comité technique n 4 - Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux : - entreprises de travaux agricoles et de toute nature ; - entreprises de jardins et entreprises paysagistes ; - coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun (C.U.M.A.) ; - entreprises artisanales rurales. Comité technique national n 5 : Organismes de services. Le comité technique n 5 - Organismes de services est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux employés des chambres d'agriculture, des organismes de mutualité agricole et de crédit agricole, du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ainsi que de tout autre groupement professionnel agricole. Il s intéresse également aux problèmes de prévention concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole d'habitat rural. Il est compétent, d'une manière plus générale, pour tous les problèmes relatifs à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les emplois interprofessionnels de bureau. 6

SOURCES ET DEFINITIONS Source des données Les données d accidentologie des salariés agricoles se limitent ici au contexte statistique des informations recueillies par la MSA de 2009 à 2014. Ces données proviennent : - des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles figurant dans le fichier Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (SIMPAT), - des fichiers de report au compte carrière décrivant la structure du salariat en 2014, - des enquêtes sur les accidents mortels réalisées par les services de «Prévention des risques professionnels» et de «Santé au travail» des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole. L évolution des accidents est étudiée à travers des indicateurs couramment utilisés (taux de fréquence, durée moyenne d arrêt,...) par les organismes de sécurité sociale. Enfin, les données présentées sont issues d une vision en date de paiement : c està-dire que sont imputés, à une année donnée, tous les évènements de gestion enregistrés au cours de cette période (paiement d indemnités journalières «IJ», des soins de santé, attribution d un taux d incapacité permanente partielle «IPP» etc ). Champ de la population Les salariés et assimilés relevant des assurances sociales agricoles sont obligatoirement assurés, depuis le 1er juillet 1973, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Les salariés agricoles des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin font exception en continuant de bénéficier d'un régime local antérieur. Ils ne figurent pas dans les données présentées, de même que ceux des D.O.M. qui relèvent du régime général. Sont également assurés par le régime AT/MP des salariés agricoles, les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social sans caractère lucratif créés au profit des professions agricoles, les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, les salariés de toute société ou groupement créé à compter du 1er janvier 1989 par des organismes professionnels agricoles et les allocataires du revenu de Solidarité active (rsa), sous réserve d'être titulaire d'un contrat de travail dans le cadre d'une activité. Une catégorie de risque est attribuée à chaque établissement, qui correspond à son activité principale, et elles sont déclinées en annexe. 7

Définition des indicateurs - Etablissement (Employeur) Entité physique dans laquelle est employé un salarié. Au sens statistique, la notion d entreprise est plus générale, car une entreprise peut avoir plusieurs établissements. - Travailleur Individu ayant travaillé dans un établissement donné (pour une catégorie de risque AT donnée), quel que soit le nombre de contrats qu il a eu chez cet employeur. En d autres termes, un travailleur se définit comme un couple individu-établissement. - Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne trimestrielle du nombre de travailleurs sur l année. - Nombre d heures travaillées Somme du nombre de travailleurs par trimestre sur l année 4 Nombre d heures déclarées dans l année par les employeurs de main d œuvre. - Accident ou maladie professionnelle avec ou sans arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement de prestation (soins de santé et/ou indemnités journalières) au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu de versement de prestations ou arrêt de travail au cours des années précédentes. - Accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d arrêt de travail ayant donné lieu à un paiement de prestations au cours des années précédentes et qui n ont pas donné lieu à attribution de rentes. - Accident ou maladie professionnelle grave non mortel Accident ou maladie ayant entraîné une incapacité permanente partielle de la victime, dont la rente a été attribuée au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d attribution de rente aux cours des années précédentes. - Accident mortel Accident dont le décès est survenu au cours de l année considérée - Nombre de jours indemnisés Somme des jours pour lesquels des indemnités ont été versées au cours de la période considérée pour des accidents enregistrés au cours de la période considérée ou antérieurement. 8

- Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) Somme des taux d IPP calculée à partir des accidents graves de la période considérée. - Taux de fréquence Nombre d accidents avec arrêt par millions d heures travaillées - Taux de gravité Nombre d accidents avec arrêt x 1 000 000 Nombre d heures de travail Nombre de jours indemnisés par million d heures travaillées. - Indice de gravité - Indice de fréquence - Durée moyenne d arrêt Nombre de jours indemnisés x 1 000 000 Nombre d heures de travail Somme des taux d incapacité permanente partielle x 1 000 000 Nombre d heures de travail Nombre d accidents ou de maladie avec arrêt x 1 000 Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne du nombre de jours d arrêt par accident avec arrêt. C est donc le ratio du nombre de jours d arrêt sur le nombre d accidents avec arrêt. Somme des jours indemnisés Nombre d accidents avec arrêt - Proportion d accident ou de maladies graves Rapport du nombre d accidents ou de maladies graves non mortel(le)s, au nombre d accidents ou de maladies avec arrêt, de la période considérée. - Coût total des accidents Nombre d accidents graves x 100 Nombre d accidents avec arrêt Somme des montants des différentes prestations versées. - Montants des soins de santé : somme des prestations versées dans l année au titre des soins de santé : médicaments, consultations, hospitalisations privées et hospitalisations publiques ; - Montants des indemnités journalières : somme des prestations versées dans l année au titre des indemnités journalières ; - Montants des capitaux de rente : estimation des capitaux de rentes qui ont été et seront versés au titre des accidents graves de l année considérée. 9

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 1 Principaux indicateurs pour le CTN N 1 : Exploitations agricoles et assimilées Tableau 1-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 110 Cultures spécialisées 161 861 157 797 157 324 151 883 159 534 161 334 120 Champignonnières 1 987 1 887 1 785 1 796 1 815 1 819 130 Elevage spécialisé gros animaux 12 298 12 624 13 290 14 065 14 653 15 405 140 Elevage spécialisé petits animaux 26 331 26 359 26 421 26 241 25 560 25 200 150 Entrainement, dressage, haras 16 181 16 508 16 363 16 560 16 541 16 599 160 Conchyliculture, etc 6 740 6 149 6 172 6 626 6 956 7 297 170 Marais salants 404 442 430 431 478 483 180 Culture, élevage non spécialisés 106 107 104 563 104 501 106 591 110 723 108 988 190 Viticulture 169 105 168 316 168 537 169 599 182 313 187 085 2-1 personnel de bureau 15 849 15 578 15 765 16 414 16 855 17 151 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 516 863 510 221 510 586 510 205 535 426 541 361 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 1 336 1 322 1 280 1 257 1 240 1 244 910 Jardiniers, gardes forestiers 11 314 10 865 10 457 9 813 9 233 8 847 920 Remplacement, travail temporaire 4 938 4 921 4 842 6 094 5 776 5 648 921 personnel de bureau 273 244 229 242 236 215 TOTAL CTN 1 534 724 527 574 527 394 527 610 551 911 557 314 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 156 272 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 Tableau 1-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 110 Cultures spécialisées 17 986 18 070 17 834 17 697 17 712 17 725 120 Champignonnières 83 78 69 69 68 65 130 Elevage spécialisé gros animaux 5 247 5 515 5 786 6 117 6 360 6 591 140 Elevage spécialisé petits animaux 4 836 4 976 4 935 4 931 4 894 4 843 150 Entrainement, dressage, haras 5 266 5 447 5 425 5 465 5 484 5 444 160 Conchyliculture, etc 1 499 1 447 1 444 1 461 1 496 1 508 170 Marais salants 65 72 77 62 67 94 180 Culture, élevage non spécialisés 47 076 47 226 47 462 48 417 49 263 49 548 190 Viticulture 26 015 26 123 25 721 25 873 26 393 26 298 2-1 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 108 073 108 952 108 754 110 089 111 736 112 114 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 498 477 460 441 419 409 910 Jardiniers, gardes forestiers 6 826 6 398 6 009 5 545 5 083 4 740 920 Remplacement, travail temporaire 149 137 128 120 121 111 921 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL CTN 1 115 545 115 963 115 350 116 195 117 359 117 374 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 152 296 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 10

Tableau 1-3 Nombre d heures de travail en milliers 110 Cultures spécialisées 155 868 153 226 154 714 150 558 157 274 160 630 120 Champignonnières 3 058 2 831 2 629 2 619 2 686 2 768 130 Elevage spécialisé gros animaux 15 572 16 108 16 695 17 660 18 199 19 149 140 Elevage spécialisé petits animaux 22 845 23 426 23 392 23 240 22 915 22 595 150 Entrainement, dressage, haras 20 888 21 591 21 194 21 266 21 396 21 796 160 Conchyliculture, etc 5 579 5 139 5 172 5 574 5 857 6 348 170 Marais salants 604 551 490 611 641 545 180 Culture, élevage non spécialisés 94 590 92 432 93 227 95 527 102 721 101 901 190 Viticulture 118 052 119 208 121 130 119 993 121 878 128 294 2-1 personnel de bureau 20 531 20 226 20 991 21 701 21 808 22 651 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 457 588 454 738 459 633 458 750 475 377 486 676 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 1 877 1 867 1 848 1 836 1 815 1 846 910 Jardiniers, gardes forestiers 11 773 11 598 11 501 10 852 10 431 10 256 920 Remplacement, travail temporaire 2 384 2 339 2 228 2 920 2 808 2 797 921 personnel de bureau 228 253 209 196 176 165 TOTAL 473 850 470 794 475 419 474 554 490 607 501 739 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 256 837 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 Tableau 1-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 6 004 5 687 5 506 5 004 4 754 5 060 120 Champignonnières 106 97 91 81 83 95 130 Elevage spécialisé gros animaux 684 666 715 703 754 672 140 Elevage spécialisé petits animaux 1 091 1 045 1 149 967 985 903 150 Entrainement, dressage, haras 1 814 1 835 1 780 1 779 1 743 1 833 160 Conchyliculture, etc 219 177 157 165 206 189 170 Marais salants s 4 s s 8 s 180 Culture, élevage non spécialisés 3 065 3 123 3 076 3 160 3 041 3 052 190 Viticulture 3 989 3 849 4 079 3 660 3 590 3 959 2-1 personnel de bureau s 6 s s 6 s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 16 980 16 489 16 561 15 534 15 170 15 775 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s 36 s s 11 s 910 Jardiniers, gardes forestiers 403 426 396 413 344 386 920 Remplacement, travail temporaire 151 157 172 170 152 145 921 personnel de bureau s 0 s s 3 s TOTAL 17 564 17 108 17 159 16 144 15 680 16 332 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 853 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique Télécharger les données au format Excel : 11

Tableau 1-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 110 Cultures spécialisées 668 714 696 698 578 579 120 Champignonnières 11 16 11 8 6 7 130 Elevage spécialisé gros animaux 65 55 78 61 68 63 140 Elevage spécialisé petits animaux 101 92 121 124 85 87 150 Entrainement, dressage, haras 213 205 213 217 211 170 160 Conchyliculture, etc 14 15 10 17 18 17 170 Marais salants s s s s s 0 180 Culture, élevage non spécialisés 368 366 380 369 341 341 190 Viticulture 560 617 556 621 540 490 2-1 personnel de bureau s s s s s 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2 003 2 082 2 070 2 116 1 849 1 754 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 5 3 4 s s 3 910 Jardiniers, gardes forestiers 75 59 46 49 62 46 920 Remplacement, travail temporaire 9 14 12 13 17 13 921 personnel de bureau 0 0 0 s s 0 TOTAL 2 092 2 158 2 132 2 182 1 932 1 816 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 4 437 4 456 4 373 4 453 4 069 3 843 Tableau 1-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 110 Cultures spécialisées 8 7 8 7 7 12 120 Champignonnières 0 0 0 0 0 0 130 Elevage spécialisé gros animaux s 0 s 3 s s 140 Elevage spécialisé petits animaux s s s s 0 s 150 Entrainement, dressage, haras 3 s s s s s 160 Conchyliculture, etc s 0 0 0 0 0 170 Marais salants 0 0 0 0 0 0 180 Culture, élevage non spécialisés 5 9 8 9 10 10 190 Viticulture 6 6 5 7 5 5 2-1 personnel de bureau s 0 0 0 0 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 26 25 25 29 25 31 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 0 0 0 0 0 0 910 Jardiniers, gardes forestiers s s s 0 4 s 920 Remplacement, travail temporaire s s s 0 0 s 921 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL CTN 1 28 27 26 29 29 36 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 52 54 58 56 62 63 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 12

Tableau 1-7 Nombre de jours indemnisés 110 Cultures spécialisées 383 096 387 875 378 078 354 926 335 428 357 617 120 Champignonnières 8 772 8 085 6 452 5 374 4 826 8 818 130 Elevage spécialisé gros animaux 31 453 32 301 33 375 36 966 43 505 41 283 140 Elevage spécialisé petits animaux 57 702 63 149 67 555 61 599 64 755 68 007 150 Entrainement, dressage, haras 96 223 104 304 107 919 102 086 104 937 115 808 160 Conchyliculture, etc 12 364 9 737 12 578 10 621 12 002 13 947 170 Marais salants 262 151 462 253 712 598 180 Culture, élevage non spécialisés 159 120 178 611 172 325 180 329 184 196 182 360 190 Viticulture 272 088 272 695 274 746 269 785 285 195 309 885 2-1 personnel de bureau 658 353 30 171 341 380 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 021 738 1 057 261 1 053 520 1 022 110 1 035 897 1 098 703 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 1 188 1 484 1 646 1 609 591 1 285 910 Jardiniers, gardes forestiers 22 703 23 999 25 473 24 670 20 938 18 139 920 Remplacement, travail temporaire 8 255 9 300 10 179 10 546 7 580 6 997 921 personnel de bureau 51 0 15 17 165 255 TOTAL 1 053 935 1 092 044 1 090 833 1 058 952 1 065 171 1 125 379 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 164 526 2 212 785 2 221 978 2 195 834 2 205 847 2 335 691 Tableau 1-8 Taux de fréquence des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 38,5 37,1 35,6 33,2 30,2 31,5 120 Champignonnières 34,7 34,3 34,6 30,9 30,9 34,3 130 Elevage spécialisé gros animaux 43,9 41,3 42,8 39,8 41,4 35,1 140 Elevage spécialisé petits animaux 47,8 44,6 49,1 41,6 43,0 40,0 150 Entrainement, dressage, haras 86,8 85,0 84,0 83,7 81,5 84,1 160 Conchyliculture, etc 39,3 34,4 30,4 29,6 35,2 29,8 170 Marais salants 5,0 7,3 12,3 21,3 12,5 14,7 180 Culture, élevage non spécialisés 32,4 33,8 33,0 33,1 29,6 30,0 190 Viticulture 33,8 32,3 33,7 30,5 29,5 30,9 2-1 personnel de bureau 0,2 0,3 0,1 0,1 0,3 0,2 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 37,1 36,3 36,0 33,9 31,9 32,4 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 14,9 19,3 15,7 14,2 6,1 13,5 910 Jardiniers, gardes forestiers 34,2 36,7 34,4 38,1 33,0 37,6 920 Remplacement, travail temporaire 63,3 67,1 77,2 58,2 54,1 51,8 9-1 personnel de bureau 8,8 0,0 4,8 5,1 17,0 6,1 TOTAL 37,1 36,3 36,1 34,0 32,0 32,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 13

Tableau 1-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours (accidents du travail) 110 Cultures spécialisées 64 68 69 71 71 71 120 Champignonnières 83 83 71 66 58 93 130 Elevage spécialisé gros animaux 46 49 47 53 58 61 140 Elevage spécialisé petits animaux 53 60 59 64 66 75 150 Entrainement, dressage, haras 53 57 61 57 60 63 160 Conchyliculture, etc 56 55 80 64 58 74 170 Marais salants 87 38 77 19 89 75 180 Culture, élevage non spécialisés 52 57 56 57 61 60 190 Viticulture 68 71 67 74 79 78 2-1 personnel de bureau 132 59 15 86 57 95 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 60 64 64 66 68 70 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 42 41 57 62 54 51 910 Jardiniers, gardes forestiers 56 56 64 60 61 47 920 Remplacement, travail temporaire 55 59 59 62 50 48 921 personnel de bureau 26-15 17 55 255 TOTAL 60 64 64 66 68 69 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 54 57 57 59 61 62 Tableau 1-10 Proportion d accidents graves 110 Cultures spécialisées 11,1 % 12,6 % 12,6 % 13,9 % 12,2 % 11,4 % 120 Champignonnières 10,4 % 16,5 % 12,1 % 9,9 % 7,2 % 7,4 % 130 Elevage spécialisé gros animaux 9,5 % 8,3 % 10,9 % 8,7 % 9,0 % 9,4 % 140 Elevage spécialisé petits animaux 9,3 % 8,8 % 10,5 % 12,8 % 8,6 % 9,6 % 150 Entrainement, dressage, haras 11,7 % 11,2 % 12,0 % 12,2 % 12,1 % 9,3 % 160 Conchyliculture, etc 6,4 % 8,5 % 6,4 % 10,3 % 8,7 % 9,0 % 170 Marais salants 33,3 % 25,0 % 66,7 % 7,7 % 25,0 % 0,0 % 180 Culture, élevage non spécialisés 12,0 % 11,7 % 12,4 % 11,7 % 11,2 % 11,2 % 190 Viticulture 14,0 % 16,0 % 13,6 % 17,0 % 15,0 % 12,4 % 2-1 personnel de bureau 40,0 % 16,7 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 11,8 % 12,6 % 12,5 % 13,6 % 12,2 % 11,1 % 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 17,9 % 8,3 % 13,8 % 15,4 % 36,4 % 12,0 % 910 Jardiniers, gardes forestiers 18,6 % 13,8 % 11,6 % 11,9 % 18,0 % 11,9 % 920 Remplacement, travail temporaire 6,0 % 8,9 % 7,0 % 7,6 % 11,2 % 9,0 % 921 personnel de bureau 0,0 % - 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % TOTAL CTN 1 11,9 % 12,6 % 12,4 % 13,5 % 12,3 % 11,1 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % 14

Tableau 1-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 110 Cultures spécialisées 6 336 7 064 7 267 6 548 6 390 6 619 120 Champignonnières 117 224 103 165 65 92 130 Elevage spécialisé gros animaux 649 516 831 926 580 794 140 Elevage spécialisé petits animaux 1 011 1 093 1 201 1 521 1 080 947 150 Entrainement, dressage, haras 2 036 2 112 1 915 2 207 2 394 1 762 160 Conchyliculture, etc 215 258 116 205 176 243 170 Marais salants 3 26 14 3 27 0 180 Culture, élevage non spécialisés 3 981 4 051 4 048 3 914 3 900 4 178 190 Viticulture 5 411 6 341 5 869 5 862 6 037 4 714 2-1 personnel de bureau 18 5 20 0 0 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 19 777 21 690 21 384 21 351 20 649 19 349 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 27 27 19 36 53 17 910 Jardiniers, gardes forestiers 599 584 576 478 934 513 920 Remplacement, travail temporaire 69 110 98 150 138 74 921 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL 20 472 22 411 22 077 22 015 21 774 19 953 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 43 533 45 140 44 235 44 912 44 504 41 745 Tableau 1-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 110 Cultures spécialisées 9,5 9,9 10,4 9,4 11,1 11,4 120 Champignonnières 10,6 14,0 9,4 20,6 10,8 13,1 130 Elevage spécialisé gros animaux 10,0 9,4 10,7 15,2 8,5 12,6 140 Elevage spécialisé petits animaux 10,0 11,9 9,9 12,3 12,7 10,9 150 Entrainement, dressage, haras 9,6 10,3 9,0 10,2 11,3 10,4 160 Conchyliculture, etc 15,4 17,2 11,6 12,1 9,8 14,3 170 Marais salants 3,0 26,0 3,5 3,0 13,5-180 Culture, élevage non spécialisés 10,8 11,1 10,7 10,6 11,4 12,3 190 Viticulture 9,7 10,3 10,6 9,4 11,2 9,6 2-1 personnel de bureau 9,0 5,0 20,0 - - - 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 9,9 10,4 10,3 10,1 11,2 11,0 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 5,4 9,0 4,8 9,0 13,3 5,7 910 Jardiniers, gardes forestiers 8,0 9,9 12,5 9,8 15,1 11,2 920 Remplacement, travail temporaire 7,7 7,9 8,2 11,5 8,1 5,7 921 personnel de bureau - - - - - - TOTAL CTN 1 9,8 10,4 10,4 10,1 11,3 11,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 15

Tableau 1-13 Taux de gravité des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 2 458 2 531 2 444 2 357 2 133 2 226 120 Champignonnières 2 869 2 856 2 455 2 052 1 797 3 186 130 Elevage spécialisé gros animaux 2 020 2 005 1 999 2 093 2 390 2 156 140 Elevage spécialisé petits animaux 2 526 2 696 2 888 2 651 2 826 3 010 150 Entrainement, dressage, haras 4 607 4 831 5 092 4 800 4 904 5 313 160 Conchyliculture, etc 2 216 1 895 2 432 1 906 2 049 2 197 170 Marais salants 434 274 943 414 1 110 1 097 180 Culture, élevage non spécialisés 1 682 1 932 1 848 1 888 1 793 1 790 190 Viticulture 2 305 2 288 2 268 2 248 2 340 2 415 2-1 personnel de bureau 32 17 1 8 16 17 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2 233 2 325 2 292 2 228 2 179 2 258 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 633 795 891 876 326 696 910 Jardiniers, gardes forestiers 1 928 2 069 2 215 2 273 2 007 1 769 920 Remplacement, travail temporaire 3 462 3 975 4 569 3 612 2 700 2 502 921 personnel de bureau 224 0 72 87 938 1 549 TOTAL 2 224 2 320 2 294 2 231 2 171 2 243 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 722 1 765 1 752 1 731 1 741 1 816 Tableau 1-14 Indice de gravité des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 40,6 46,1 47,0 43,5 40,6 41,2 120 Champignonnières 38,3 79,1 39,2 63,0 24,2 33,2 130 Elevage spécialisé gros animaux 41,7 32,0 49,8 52,4 31,9 41,5 140 Elevage spécialisé petits animaux 44,3 46,7 51,3 65,4 47,1 41,9 150 Entrainement, dressage, haras 97,5 97,8 90,4 103,8 111,9 80,8 160 Conchyliculture, etc 38,5 50,2 22,4 36,8 30,0 38,3 170 Marais salants 5,0 47,2 28,6 4,9 42,1 0,0 180 Culture, élevage non spécialisés 42,1 43,8 43,4 41,0 38,0 41,0 190 Viticulture 45,8 53,2 48,5 48,9 49,5 36,7 2-1 personnel de bureau 0,9 0,2 1,0 0,0 0,0 0,0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 43,2 47,7 46,5 46,5 43,4 39,8 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 14,4 14,5 10,3 19,6 29,2 9,2 910 Jardiniers, gardes forestiers 50,9 50,4 50,1 44,0 89,5 50,0 920 Remplacement, travail temporaire 28,9 47,0 44,0 51,4 49,1 26,5 921 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 43,2 47,6 46,4 46,4 44,4 39,8 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 Télécharger les données au format Excel : 16

Tableau 1-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 110 Cultures spécialisées 31 129 32 114 36 773 33 995 30 990 32 664 120 Champignonnières 736 1 046 562 1 348 349 649 130 Elevage spécialisé gros animaux 3 083 2 852 3 282 4 041 3 113 3 731 140 Elevage spécialisé petits animaux 5 518 5 864 6 085 6 236 5 595 5 982 150 Entrainement, dressage, haras 9 867 11 412 11 228 11 317 11 717 10 614 160 Conchyliculture, etc 766 1 248 979 929 977 1 502 170 Marais salants 33 127 41 25 45 36 180 Culture, élevage non spécialisés 17 180 18 530 18 444 18 850 17 525 19 144 190 Viticulture 24 768 28 962 28 974 28 724 31 810 29 616 2-1 personnel de bureau 82 16 53 7 27 20 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 93 161 102 169 106 420 105 475 102 146 103 956 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 82 132 148 175 186 117 910 Jardiniers, gardes forestiers 2 470 2 373 2 398 2 786 2 828 1 948 920 Remplacement, travail temporaire 414 698 641 754 594 398 921 personnel de bureau 2 0 1 1 5 6 TOTAL CTN 1 96 129 105 373 109 608 109 190 105 759 106 425 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 204 411 219 047 222 980 229 627 221 674 224 894 Tableau 1-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 554 500 455 407 408 377 120 Champignonnières 18 16 12 4 5 5 130 Elevage spécialisé gros animaux 26 36 35 28 27 25 140 Elevage spécialisé petits animaux 84 66 64 65 71 59 150 Entrainement, dressage, haras 59 54 40 50 42 41 160 Conchyliculture, etc 28 9 13 17 18 25 170 Marais salants 0 s s s s 0 180 Culture, élevage non spécialisés 146 174 136 150 119 156 190 Viticulture 260 223 228 226 233 184 2-1 personnel de bureau 0 s s s s 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 175 1 079 984 948 925 872 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s s s 0 0 4 910 Jardiniers, gardes forestiers 25 18 19 24 19 19 920 Remplacement, travail temporaire 15 12 13 10 17 22 921 personnel de bureau s s s 0 0 0 TOTAL 1 215 1 110 1 018 982 961 917 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 111 3 105 2 884 2 831 2 874 2 734 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 17

Tableau 1-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 110 Cultures spécialisées 3,4 3,2 2,9 2,7 2,6 2,3 120 Champignonnières 9,1 8,5 6,7 2,2 2,8 2,7 130 Elevage spécialisé gros animaux 2,1 2,9 2,6 2,0 1,8 1,6 140 Elevage spécialisé petits animaux 3,2 2,5 2,4 2,5 2,8 2,3 150 Entrainement, dressage, haras 3,6 3,3 2,4 3,0 2,5 2,5 160 Conchyliculture, etc 4,2 1,5 2,1 2,6 2,6 3,4 170 Marais salants 0,0 2,3 2,3 2,3 4,2 0,0 180 Culture, élevage non spécialisés 1,4 1,7 1,3 1,4 1,1 1,4 190 Viticulture 1,5 1,3 1,4 1,3 1,3 1,0 2-1 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2,3 2,1 1,9 1,9 1,7 1,6 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 0,0 0,8 1,6 0,0 0,0 3,2 910 Jardiniers, gardes forestiers 2,2 1,7 1,8 2,4 2,1 2,1 920 Remplacement, travail temporaire 3,0 2,4 2,7 1,6 2,9 3,9 921 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 2,3 2,1 1,9 1,9 1,7 1,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 1-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt 1 733 1 791 1 850 1 766 2 014 1 907 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 1 449 1 449 1 502 1 436 1 537 1 479 Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles 577 744 774 848 839 767 Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 3,2 3,4 3,5 3,3 3,6 3,4 Nombre de jours d'arrêt 356 069 382 669 411 546 417 293 435 443 460 502 Durée moyenne d'arrêt 246 264 274 291 283 311 Proportion de maladies professionnelles graves 39,8 % 51,3 % 51,5 % 59,1 % 54,6 % 51,9 % Somme des taux d'ipp à la première attribution 7 505 8 856 8 826 10 215 10 724 9 111 Taux moyen IPP 13,0 11,9 11,4 12,0 12,8 11,9 18

Tableau 1-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 501 481 498 494 548 500 120 Champignonnières 37 41 38 26 30 23 130 Elevage spécialisé gros animaux 47 66 60 61 71 63 140 Elevage spécialisé petits animaux 216 203 219 203 254 181 150 Entrainement, dressage, haras 32 40 38 34 51 30 160 Conchyliculture, etc 29 27 44 35 27 36 170 Marais salants s s s s s 0 180 Culture, élevage non spécialisés 198 196 202 219 244 224 190 Viticulture 634 710 713 650 759 809 2-1 personnel de bureau s s s s s 3 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 696 1 765 1 815 1 723 1 987 1 869 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s s s s 0 3 910 Jardiniers, gardes forestiers 30 22 26 26 21 29 920 Remplacement, travail temporaire 6 3 8 15 6 6 921 personnel de bureau s s s s 0 0 TOTAL 1 733 1 791 1 850 1 766 2 014 1 907 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 329 3 385 3 649 3 492 3 773 3 741 Tableau 1-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 425 404 417 421 432 392 120 Champignonnières 31 29 32 22 22 21 130 Elevage spécialisé gros animaux 30 50 51 52 52 54 140 Elevage spécialisé petits animaux 179 167 185 163 189 155 150 Entrainement, dressage, haras 25 33 27 24 43 20 160 Conchyliculture, etc 24 23 31 27 21 36 170 Marais salants s s s s s s 180 Culture, élevage non spécialisés 156 164 152 164 183 166 190 Viticulture 552 559 576 526 578 606 2-1 personnel de bureau s s s s s s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 423 1 430 1 472 1 400 1 522 1 451 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s s s s 0 s 910 Jardiniers, gardes forestiers 18 15 24 18 13 21 920 Remplacement, travail temporaire 7 3 5 16 s 5 921 personnel de bureau s s s s s s TOTAL 1 449 1 449 1 502 1 436 1 537 1 479 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 751 2 720 2 972 2 811 2 946 2 875 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 19

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 2 Principaux indicateurs pour le CTN N 2 : Travaux forestiers Tableau 2-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 310 Sylviculture 5 309 5 187 5 189 5 058 5 143 5 141 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 8 137 8 289 8 464 8 154 8 078 8 815 340 Scieries fixes 10 393 10 023 9 914 9 711 9 378 9 408 3 personnel de bureau 1 979 1 905 1 910 1 983 1 996 2 049 TOTAL 25 818 25 404 25 477 24 906 24 595 25 413 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 156 272 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 Tableau 2-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 310 Sylviculture 986 896 905 874 853 847 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 2 770 2 760 2 792 2 698 2 660 2 769 340 Scieries fixes 1 104 1 082 1 021 988 953 944 3 personnel de bureau TOTAL 4 861 4 738 4 718 4 560 4 465 4 560 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 152 296 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 Tableau 2-3 Nombre d heures de travail en milliers 310 Sylviculture 8 106 7 973 8 003 7 681 7 878 7 868 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 11 333 11 332 11 722 11 082 11 086 11 850 340 Scieries fixes 17 875 17 366 17 253 16 958 16 264 16 271 3 personnel de bureau 2 780 2 660 2 771 2 824 2 788 2 830 TOTAL 40 094 39 331 39 750 38 544 38 016 38 820 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 256 837 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 20

Tableau 2-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 310 Sylviculture 638 557 658 609 592 649 320 Gemmage 0 0 0 s s 0 330 Exploitation de bois 1 010 977 964 829 800 909 340 Scieries fixes 1 188 1 170 1 204 1 091 1 020 1 028 3 personnel de bureau 0 0 0 s s 0 TOTAL 2 836 2 704 2 826 2 531 2 414 2 586 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 853 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 Tableau 2-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 310 Sylviculture 67 69 47 49 51 50 320 Gemmage 0 0 0 0 0 s 330 Exploitation de bois 155 140 135 137 117 116 340 Scieries fixes 170 157 128 163 137 146 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 s TOTAL 392 366 310 349 305 313 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 4 437 4 456 4 373 4 453 4 069 3 843 Tableau 2-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 310 Sylviculture s s 0 s 0 0 320 Gemmage s 0 0 0 s 0 330 Exploitation de bois 7 6 3 s 7 4 340 Scieries fixes 4 s 3 s s s 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 s TOTAL 12 9 6 3 8 5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 55 52 54 56 62 63 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 21

Tableau 2-7 Nombre de jours indemnisés 310 Sylviculture 27 760 25 584 32 295 32 422 30 002 29 955 320 Gemmage 0 0 0 25 0 0 330 Exploitation de bois 78 994 73 029 73 775 71 606 69 466 71 644 340 Scieries fixes 68 781 66 479 66 935 65 075 62 283 67 066 3 personnel de bureau 0 0 0 68 19 0 TOTAL 175 535 165 092 173 005 169 196 161 770 168 665 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 164 526 2 212 785 2 221 978 2 195 834 2 205 847 2 335 691 Tableau 2-8 Taux de fréquence des accidents du travail 310 Sylviculture 78,7 69,9 82,2 79,3 75,2 82,5 320 Gemmage 0,0 0,0 - - - - 330 Exploitation de bois 89,1 86,2 82,2 74,8 72,2 76,7 340 Scieries fixes 66,5 67,4 69,8 64,3 62,7 63,2 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,4 0,7 0,0 TOTAL 70,7 68,8 71,1 65,7 63,5 66,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 Tableau 2-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 310 Sylviculture 44 46 49 53 51 46 320 Gemmage - - - 25 - - 330 Exploitation de bois 78 75 77 86 87 79 340 Scieries fixes 58 57 56 60 61 65 3 personnel de bureau - - - 68 10 - TOTAL 62 61 61 67 67 65 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 54 57 57 59 61 62 Télécharger les données au format Excel : 22

Tableau 2-10 Proportion d accidents graves 310 Sylviculture 10,5 % 12,4 % 7,1 % 8,0 % 8,6 % 7,7 % 320 Gemmage - - - 0 - - 330 Exploitation de bois 15,3 % 14,3 % 14,0 % 16,5 % 14,6 % 12,8 % 340 Scieries fixes 14,3 % 13,4 % 10,6 % 14,9 % 13,4 % 14,2 % 3 personnel de bureau - - - 0 0 - TOTAL 13,8 % 13,5 % 11,0 % 13,8 % 12,6 % 12,1 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % Tableau 2-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 310 Sylviculture 623 699 437 609 511 475 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 2 711 1 893 1 995 1 502 1 847 1 620 340 Scieries fixes 1 861 1 923 1 263 1 885 1 860 1 622 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 10 TOTAL 5 195 4 515 3 695 3 996 4 218 3 727 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 43 533 45 140 44 235 44 912 44 504 41 745 Tableau 2-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 310 Sylviculture 9,3 10,1 9,3 12,4 10,0 9,5 320 Gemmage - - - - - - 330 Exploitation de bois 17,5 13,5 14,8 11,0 15,8 14,0 340 Scieries fixes 10,9 12,2 9,9 11,6 13,6 11,1 3 personnel de bureau - - - - - 10 TOTAL 13,3 12,3 11,9 11,4 13,8 11,9 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 23

Tableau 2-13 Taux de gravité des accidents du travail 310 Sylviculture 3 425 3 209 4 035 4 221 3 809 3 807 320 Gemmage 0 0 - - - - 330 Exploitation de bois 6 971 6 444 6 293 6 462 6 266 6 046 340 Scieries fixes 3 848 3 828 3 880 3 837 3 829 4 122 3 personnel de bureau 0 0 0 24 7 0 TOTAL 4 378 4 198 4 352 4 390 4 255 4 345 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 722 1 765 1 752 1 731 1 741 1 816 Tableau 2-14 Indice de gravité des accidents du travail 310 Sylviculture 76,9 87,7 54,6 79,3 64,9 60,4 320 Gemmage 0,0 0,0 - - - - 330 Exploitation de bois 239,2 167,0 170,2 135,5 166,6 136,7 340 Scieries fixes 104,1 110,7 73,2 111,2 114,4 99,7 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,5 TOTAL 129,6 114,8 93,0 103,7 111,0 96,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 Tableau 2-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 310 Sylviculture 2 884 3 134 2 883 3 489 2 905 2 600 320 Gemmage 0 0 0 1 0 0 330 Exploitation de bois 12 125 8 650 9 639 7 860 9 037 8 206 340 Scieries fixes 8 532 9 401 7 285 10 538 10 071 8 799 3 personnel de bureau 0 0 0 4 1 37 TOTAL 23 541 21 185 19 807 21 893 22 014 19 643 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 222 327 235 224 238 731 243 619 239 279 241 321 24

Tableau 2-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 310 Sylviculture 10 7 16 13 17 10 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 15 24 9 15 11 10 340 Scieries fixes 31 29 31 26 27 23 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL 56 60 56 54 55 43 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 111 3 105 2 884 2 831 2 874 2 734 Tableau 2-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 310 Sylviculture 1,9 1,3 3,1 2,6 3,3 1,9 320 Gemmage - - - - - - 330 Exploitation de bois 1,8 2,9 1,1 1,8 1,4 1,1 340 Scieries fixes 3,0 2,9 3,1 2,7 2,9 2,4 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 2,2 2,4 2,2 2,2 2,2 1,7 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 2-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt 190 154 188 196 168 162 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 138 113 153 146 135 98 Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles 68 96 92 96 96 111 Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 7,4 6,1 7,4 7,9 6,8 6,4 Nombre de jours d'arrêt 36 468 36 468 36 468 36 468 36 468 36 468 Durée moyenne d'arrêt 264 323 238 250 270 372 Proportion de maladies professionnelles graves 49,3% 85,0% 60,1% 65,8% 71,1% 113,3% Somme des taux d'ipp à la première attribution 1 130 1 420 1 262 1 420 1 396 1 546 Taux moyen IPP 16,6 14,8 13,7 14,8 14,5 13,9 25

Tableau 2-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 310 Sylviculture 50 45 45 57 39 49 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 42 36 50 53 44 26 340 Scieries fixes 98 73 93 86 85 87 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL 190 154 188 196 168 162 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 329 3 385 3 649 3 492 3 773 3 741 Tableau 2-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 310 Sylviculture 34 32 37 41 33 28 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 35 25 46 38 36 10 340 Scieries fixes 69 56 70 67 66 60 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL 138 113 153 146 135 98 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 751 2 720 2 972 2 811 2 946 2 875 26

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 3 Principaux indicateurs pour le CTN N 3 : Entreprises d approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles Tableau 3-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 13 998 13 740 13 774 13 656 13 957 14 744 610 Approvisionnement 24 908 25 070 25 544 25 739 26 269 26 052 620 Traitement des produits laitiers 17 649 17 903 18 161 18 664 18 605 18 303 630 Traitement de la viande 7 968 6 649 7 737 8 202 8 272 7 599 640 Conserverie produits autres que viande 3 364 3 099 3 122 2 883 2 725 2 677 650 Vinification 9 914 9 957 9 862 9 740 10 002 9 795 660 Insémination artificielle 2 933 2 987 2 950 2 895 2 927 3 084 670 Sucrerie, distillerie 3 596 3 559 3 732 3 726 3 180 4 319 680 Meunerie, panification 550 464 529 553 419 542 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 13 248 12 829 12 614 11 806 11 218 12 096 760 Coopératives et SICA de volailles 3 074 3 065 3 232 3 234 3 196 3 173 770 Coopératives diverses 4 514 5 462 5 438 5 206 5 231 5 253 personnel de bureau 18 965 18 642 19 199 19 709 19 557 20 603 TOTAL 124 678 123 425 125 892 126 013 125 557 128 238 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 156 272 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 Tableau 3-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 647 679 678 671 696 796 610 Approvisionnement 1 017 1 090 1 081 1 087 1 133 1 121 620 Traitement des produits laitiers 532 553 543 551 542 543 630 Traitement de la viande 133 132 131 133 131 124 640 Conserverie produits autres que viande 44 44 48 42 39 40 650 Vinification 880 863 826 810 801 793 660 Insémination artificielle 178 181 174 173 171 167 670 Sucrerie, distillerie 73 74 69 67 59 67 680 Meunerie, panification 23 22 19 16 15 18 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 441 450 432 433 419 401 760 Coopératives et SICA de volailles 40 40 49 52 51 60 770 Coopératives diverses 443 450 426 415 399 400 personnel de bureau TOTAL 4 450 4 575 4 475 4 449 4 455 4 530 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 152 296 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 27

Tableau 3-3 Nombre d heures de travail en milliers 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 21 938 21 915 21 407 21 781 22 740 23 488 610 Approvisionnement 40 019 40 638 41 133 41 606 42 246 41 965 620 Traitement des produits laitiers 29 908 30 289 30 296 31 243 31 163 30 524 630 Traitement de la viande 13 265 10 861 12 526 13 492 13 836 12 118 640 Conserverie produits autres que viande 4 936 4 658 4 333 4 169 4 040 3 894 650 Vinification 12 856 12 822 12 815 12 683 12 774 12 946 660 Insémination artificielle 5 054 5 118 5 063 4 976 5 081 5 253 670 Sucrerie, distillerie 5 820 5 672 5 785 5 779 4 837 7 127 680 Meunerie, panification 923 862 900 949 718 981 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 17 052 16 557 16 083 15 545 14 671 15 851 760 Coopératives et SICA de volailles 4 780 4 877 4 994 5 194 5 070 5 034 770 Coopératives diverses 7 114 8 548 8 308 8 234 8 276 8 293 personnel de bureau 31 463 30 946 32 600 32 862 32 473 34 172 TOTAL 195 130 193 763 196 243 198 512 197 927 201 644 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 256 837 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 Tableau 3-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 546 519 529 508 516 521 610 Approvisionnement 924 854 865 842 848 966 620 Traitement des produits laitiers 982 1 126 1 075 1 075 1 056 913 630 Traitement de la viande 1 146 876 916 897 876 831 640 Conserverie produits autres que viande 213 199 222 141 148 152 650 Vinification 391 402 432 423 385 402 660 Insémination artificielle 178 195 166 149 150 192 670 Sucrerie, distillerie 108 106 101 77 78 106 680 Meunerie, panification 25 35 s s s 20 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 810 771 753 712 571 674 760 Coopératives et SICA de volailles 245 265 229 249 225 233 770 Coopératives diverses 299 381 364 324 337 322 personnel de bureau 6 4 s s s 7 TOTAL 5 873 5 733 5 683 5 446 5 230 5 339 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 853 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 28