RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CELLULES SECTORIELLES GENRE AU TOGO

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CELLULES SECTORIELLES GENRE AU TOGO Elaborée avec la collaboration technique de Mme Astou Diop-Diagne Consultante internationale en Planification, Genre et Développement Octobre 2008

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Au Togo, la promotion équitable des hommes et des femmes dans la construction d un développement durable est au cœur du Programme du Gouvernement. Plusieurs mesures viennent confirmer cet état de fait, l on citera en particulier : l existence d un mécanisme gouvernemental en charge de la promotion de la femme depuis 1977, la ratification de la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes en 1983, l adoption du programme d action de Beijing pour la promotion de la femme en 1995, l élaboration de la Stratégie nationale pour l intégration du genre dans les politiques et programmes de développement, approuvée en Conseil des Ministres en août 2006, la formulation en 2008 de la Politique Nationale pour l Equité et l Egalité de genre et de son Plan d action. Convaincu que l atteinte de l objectif de développement durable passera nécessairement par une meilleure prise en compte des besoins et aspirations différenciés des hommes et des femmes, grâce à l intégration du genre dans les politiques, programmes et projets de développement, le Gouvernement a également pris la décision de mettre en place au niveau de chaque ministère sectoriel un point focal genre. Le mécanisme point focal genre est une recommandation du Programme d action de Beijing. Il a été, à cet effet, mis en place par plusieurs pays, dès 1997, en tant qu interface entre le ministère en charge de la promotion de la femme et du genre et les ministères sectoriels en charge de l exécution des programmes de développement. Ainsi, conçu, ce mécanisme est en lui-même un atout majeur, non seulement pour la visibilité du ministère en charge de la promotion de la femme et de l égalité de genre auprès des autres départements sectoriels, mais aussi pour l intégration effective du genre dans les interventions de développement. Toutefois, le bilan des mécanismes nationaux, réalisés lors des revues de Beijing + 5 (2000) et de Beijing + 10 (2005), a révélé des obstacles critiques qui ont limité l efficacité des points focaux genre, notamment : - la non reconnaissance du point focal genre comme partie intégrante dans le schéma organisationnel des ministères sectoriels dont il relève ; le titre de point focal genre est le plus souvent attribué à un conseiller technique, qui considère cette attribution comme une charge supplémentaire sans reconnaissance ni motivation ; - Le point focal, ainsi désigné, n a pas toujours l expertise en genre attendue ; - Compte tenu de sa position informelle, le point focal genre n a pas accès aux instances de décisions dans son ministère et ne peut influer sur les orientations et décisions en faveur du genre ; - les relations des points focaux genre avec les espaces de concertation existant au sein des directions et services rattachés de leur ministère respectif ne sont pas formalisées affectant de fait leur action, voire leur crédibilité. - les attributions du point focal genre n ont pas été clairement définies et, en conséquence, n ont pas été prises en charge sur les plans organisationnel et budgétaire par leur ministère de tutelle, privant de fait le point focal de moyens pour exécuter sa mission ; 2

- La plupart des points focaux genre n ont pas élaboré de plan d action, rendant ainsi invisibles les résultats attendus de leur mission. Ces contraintes ont contribué à la marginalisation des questions genre au niveau des ministères sectoriels et ont constitué une entrave importante à l institutionnalisation du genre. Malgré ces difficultés, le mécanisme «point focal genre» n a pas été remis en cause dans les pays qui l ont ainsi expérimenté. Sa pertinence pour l intégration du genre dans le développement a été réaffirmée et il a été retenu de le renforcer afin de lui donner les capacités et compétences nécessaires pour jouer son rôle pour une meilleure prise en compte du genre dans les objectifs, stratégies et budgets des politiques, programmes et projets de développement. Au Togo, le Gouvernement, a confirmé la mise en place de points focaux genre avec comme option la mise en place au sein de chaque ministère sectoriel d une cellule, composé de trois personnes de haut niveau décisionnel, comme point focal genre. La création des Cellules focales genre au sein des départements ministériels a été demandée par décret du Premier Ministre n 2008-094/PMRT. Neuf ministères ont été retenus pour opérationnaliser le mécanisme dans une phase expérimentale de dix huit mois à compter d octobre 2008. Ces secteurs sont : le ministère de l Economie et des Finances, le ministère de l Agriculture, le ministère de la Fonction publique, le ministère de l Emploi et du Travail, le ministère Justice, le ministère de l Education, le ministère de la santé, le ministère de la Communication et de la Culture et le Ministère de l Action Sociale, de la Promotion de la Femme, de la Protection de l Enfant et des Personnes Agées. C est dans ce cadre que le Ministère de l Action Sociale, de la Promotion de la Femme, de la Protection de l Enfant et des Personnes Agées, en charge du genre, avec l appui du PNUD, a décidé de soutenir les Cellules sectorielles genre dans l exécution de leurs missions à travers l élaboration de la présente stratégie BUT, PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA STRATEGIE D INTERVENTION Buts de la stratégie d intervention : L élaboration de la stratégie d intervention des cellules sectorielles genre vise essentiellement à : Renforcer la capacité d intervention des points focaux genre mis en place au sein des ministères sectoriels. Rendre effective l institutionnalisation du genre dans les ministères sectoriels et sa prise en compte dans les interventions de développement. Principes directeurs : 1) Reconnaissance de la transversalité du genre par les ministères sectoriels. 2) Adoption par chaque ministère sectoriel de l intégration du genre comme stratégie d intervention pour la prise en compte effective des besoins différenciés des femmes et des hommes en termes de conditions de vie, de situation et de position sociales. 3) Prise de mesures administratives et financières pour l institutionnalisation effective du genre dans les secteurs à travers la mise en place et le fonctionnement effectif des cellules sectorielles genre. 4) Constitution d une expertise en genre au sein des ministères sectoriels. 3

5) Existence d une alliance stratégique des parties prenantes à la promotion de l équité et de l égalité de genre autour de la cellule, point focal genre de chaque ministère. Objectifs de la stratégie d intervention : Renforcer les compétences des cellules sectorielles genre. Conforter la mission et les attributions du point focal genre. Consolider la capacité d influence du point focal genre au sein du ministère sectoriel et au niveau des partenaires. Faciliter la prise en compte du genre dans les processus de planification, de programmation, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des ministères sectoriels. Instaurer un cadre d échange et de concertation sur le genre au sein de chaque ministère et avec les institutions, prestataires de services et les partenaires d exécution : ONG, associations et réseaux. Soutenir le plaidoyer pour la mobilisation des ressources pour la promotion du genre. MISSION ET RESPONSABILITES DES CELLULES SECTORIELLES GENRE Mission du point focal genre Les cellules sectorielles genre, ont pour mission de veiller à l intégration du genre dans les ministères sectoriels et à sa prise en compte dans les politiques, programmes et projets de développement. Les cellules sectorielles genre sont responsables des résultats obtenus en faveur de la promotion du genre dans leur ministère respectif. Responsabilités du point focal genre Chaque cellule, point focal genre, est chargée dans son ministère d (e) : Elaborer, chaque année, un plan d action relatif à l exécution de sa mission. Mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à l exécution du plan d action annuel. Faire l analyse de situation genre et mettre en exergue la situation différenciée des femmes et des hommes ainsi que les problèmes affectant l équité et l égalité de genre. Veiller à la prise en compte des besoins et intérêts différenciés des femmes et des hommes dans les cadres de planification et de programmation des programmes et projets sectoriels. Constituer une base de données ventilée par sexe sur la situation des groupes-cibles du secteur avec l appui du MNG et de la Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale. Définir des indicateurs de résultats tenant compte du genre dans les domaines d intervention du secteur. Elaborer et mettre en œuvre avec l appui du Mécanisme national genre (MNG) un programme de formation en genre à l intention du personnel du Ministère et des ONG, partenaires. Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication sur le genre. Concevoir des supports de sensibilisation et de plaidoyer en genre (fiches de sensibilisation et fiches argumentaires). Appuyer le Ministre dans le plaidoyer pour la promotion du genre et la mobilisation des ressources pour l exécution de la Politique et du Plan d action pour l équité et l égalité de genre à travers le développement des argumentaires requis. 4

Veiller à la prise en compte sectorielle du genre dans les processus de formulation et de programmation des cadres de référence nationaux (DSRP, budget général de l Etat, PTIP) et asseoir dans ce cadre un partenariat actif avec la Direction du Budget. Contribuer à l élaboration des rapports périodiques de suivi et d évaluation des documents internationaux : CEDEF, Programmes d action du Caire et de Beijing, Déclaration sur l égalité de genre de l Union Africaine Présenter annuellement un rapport de situation du genre dans le secteur. RESULTATS ATTENDUS D ici décembre 2008, les neuf ministères sectoriels ont mis en place la cellule genre et nommé ses membres. D ici décembre 2008, chaque Ministère concerné a pris les arrêtés nécessaires portant organisation, attributions et fonctionnement de la cellule genre. D ici mars 2009, toutes les cellules sectorielles genre ont élaboré un plan d action genre D ici juin 2009, les cellules sectorielles genre disposent des moyens humains et financiers pour son exécution. D ici avril 2010, l institutionnalisation du genre est effective dans les neuf secteurs pilotes. AXES STRATEGIQUES D INTERVENTION DES CELLULES SECTORIELLES GENRE La présente stratégie a pour objet d identifier les axes d intervention des cellules focales genre et les actions qu elles auront à mener pour réaliser leurs responsabilités et répondre efficacement à leur mission. Quatre axes d intervention sont proposés : (i) l axe planification-programmation, (ii) l axe renforcement des capacités en planification et genre, (iii) l axe communication comprenant les actions d information, de sensibilisation et de plaidoyer, et (iv) l axe suivi-évaluation. 1. Axe stratégique «Planification-Programmation» L institutionnalisation du genre est d autant plus efficace quand elle est effectivement prise en compte dans les processus de planification, de programmation des ministères sectoriels. A cet effet, la stratégie de planification-programmation propose la démarche suivante : Finaliser l analyse de situation selon le genre (contextes social et institutionnel) dans chaque secteur (analyse entamée lors de l atelier de renforcement des capacités en genre des points focaux genre) pour une bonne identification des problèmes et des besoins des groupes-cibles, hommes et femmes, qui leur sont confiés ainsi que ceux des parties-prenantes (décideurs, personnel, partenaires). Identifier le processus de planification et de programmation au sein de chaque ministère et en maîtriser les mécanismes de formulation, d arbitrage et d approbation. 5

Formuler, en relation avec les directions et services techniques de chaque ministère, les réponses à apporter aux besoins des groupes-cibles : actions à mener, localisation, budgets. Participer aux réunions de préparation et de finalisation des programmes et projets ainsi que des budgets de fonctionnement et d investissement et veiller à la prise en compte des besoins liés au genre, identifiés. 2. Axe stratégique «Renforcement des capacités en genre» Le renforcement des capacités en genre a pour objectif de développer un réflexe chez les décideurs et le personnel du secteur par rapport au genre et de créer les compétences en genre à tous les niveaux d intervention de chaque ministère. Celui-ci se fera à travers l élaboration d un programme de renforcement des capacités en genre de chaque ministère. Le programme de renforcement des capacités s inscrira dans un processus continu et comprendra d une part des activités de sensibilisation et formation à l analyse genre, à la planification, à la budgétisation, au suivi-évaluation et au plaidoyer selon le genre et d autre part des activités d apprentissage notamment à l occasion des exercices de planification, de programmation, de suivi et d évaluation initiés au niveau sectoriel mais aussi au niveau national. 3. Axe stratégique «Communication» Suite à l identification des inégalités de genre dans chaque secteur d intervention, il s agira de déterminer ce qu il faut modifier, améliorer, ou éliminer pour faire en sorte que le programme contribue à favoriser l égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur. Ces changements peuvent concerner autant l introduction de nouvelles pratiques ou des transformations mineures ou importantes dans les processus existants. Les résistances face à ces changements peuvent être relativement importantes. A noter que les personnes qui profitent de la situation actuelle peuvent se sentir menacées. Il est donc important de bien identifier des actions à mettre en œuvre pour préparer le terrain. La stratégie de communication comprendra deux volets : un programme d information et sensibilisation et un programme de plaidoyer. Programme information et sensibilisation : Un tel programme a pour objectif de favoriser le changement de mentalité et de comportement des différents acteurs (décideurs, techniciens et gestionnaires). Il comprendra les activités suivantes : - des séances de travail périodiques avec les directions et services du ministère pour échanger sur la situation du genre dans chaque secteur et saisir cette occasion pour identifier leurs besoins par rapport à l intégration du genre. - des journées de réflexion sur les enjeux de l égalité entre les sexes à l attention décideurs, des techniciens et des gestionnaires ; ces journées d études devraient contribuer à démystifier le concept d égalité et à informer sur les engagements du gouvernement à assurer l égalité (à travers la Constitution, l adoption des conventions internationales, etc.) ; - des sessions de sensibilisation aux questions liées au genre et à l impact des inégalités de genre dans le développement ou dans différents secteurs d intervention à l attention des décideurs, des techniciens et des gestionnaires ; 6

Programme de plaidoyer Le programme de plaidoyer a pour finalité de contribuer à la réduction des inégalités de genre et à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation de l équité et de l égalité de genre. Il s agira essentiellement d identifier les cibles (alliés et adversaires), de construire des messages et d élaborer des argumentaires ciblés et pertinents pour faire valoir la valeur ajoutée du genre dans l atteinte des objectifs de développement du secteur. L objectif étant de convaincre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers de la nécessité de mettre en œuvre dans tous les secteurs d activités des programmes et des projets qui prennent en compte les besoins liés au genre et de leur allouer, en conséquence, les ressources adéquates. Le travail de plaidoyer est également un processus continu ; toutes les occasions doivent être saisies pour valoriser le potentiel des femmes et des hommes, rendre visible les inégalités de genre, discuter des causes des inégalités, alimenter la réflexion sur le sujet, etc. Les activités de plaidoyer devraient également insister sur les bénéfices globaux de l introduction de la dimension genre dans le développement du secteur; cela ne profitera pas seulement aux femmes, mais à l ensemble de la population puisque les besoins spécifiques des différents groupes sociaux (y compris les hommes) seront mieux pris en compte. 4. Axe stratégique «Suivi et Evaluation» La stratégie de suivi-évaluation reposera essentiellement sur la formulation d indicateurs quantitatifs et qualitatifs différenciés par sexe pour mesurer les résultats, les effets et les impacts des programmes et projets sectoriels sur la situation des femmes et des hommes. La stratégie de suivi-évaluation aura pour objectif de : - rendre visibles les actions en faveur du genre dans chaque secteur ; - favoriser la constitution d une base de données complète sur la situation des hommes et des femmes, acteurs et bénéficiaires des interventions du secteur ; - soutenir la communication sur les enjeux genre, population et développement. - Mettre en place une base d information sur le genre et créer une page WEB sur le site de chaque ministère (s il existe). COLLABORATION AVEC LE MECANISME NATIONAL GENRE (MNG) Le Ministère de l Action Sociale, de la Promotion de la Femme, de la Protection de l Enfant et des Personnes Agées, en tant que Mécanisme National Genre développera une stratégie de coordination, d appui et de conseil, de suivi et d évaluation, conformément à ses missions pour soutenir les cellules sectorielles genre dans leurs interventions. La collaboration entre le MNG et les cellules sectorielles genre sera formalisée dans un protocole de collaboration où les missions et résultats attendus des parties prenantes sera notifiés. L ensemble des besoins recensés auprès des ministères sectoriels constitueront l armature du programme d intervention du Mécanisme National Genre. ATOUTS ET CONTRAINTES POUR LES CELLULES SECTORIELLES GENRE Les cellules sectorielles ont été créées dans un contexte favorable qui leur offre un certain nombre d atouts : 7

- L existence de la Direction Genre au sein du Mécanisme national en charge du genre. - L adoption du premier DSRP définitif où le genre est retenu comme une priorité. - L engagement du Togo pour les OMD qui consacre la promotion de l égalité des sexes et l autonomisation de la femme à travers l objectif 3 mais aussi la transversalité du genre au niveau des sept autres objectifs. - L existence de cadres de référence sectoriels relatifs au genre : une politique nationale pour l équité et l égalité de genre et son plan d action et une stratégie d intégration du genre dans les programmes et projets de développement A côté de ces atouts, les cellules sectorielles genre doivent s attendre à être confrontées à une contrainte majeure relative aux pesanteurs administratives et socioculturelles face aux changements et aux transformations attendues de l intégration effective du genre au sein des ministères sectoriels où les pratiques et les procédures sont largement ancrées. OUTILS D ANALYSE, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI-EVALUATION Pour une utilisation régulière dans le cadre du travail, les outils, ci-dessous, sont proposés aux planificateurs et gestionnaires de programmes/projets : La liste de contrôle intégrant les différentes étapes de planification (analyse de situation, conception, leçons apprises et participation des bénéficiaires). Le profil genre d un programme/projet. Le profil de participation dans l institution 4 Le profil genre d une institution. 8

LISTE DE CONTRÔLE DE LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LES PROGRAMMES ET PROJETS Analyse de situation 1. Quels sont les problèmes/enjeux/défis adressés par le programme/projet? 2. Dispose-t-on de données désagrégées par sexe et âge? 3. Les différences qui caractérisent les conditions de vie des hommes et des femmes et leur situation sociale sont-elles clairement rapportées? 4. Les différences qui caractérisent la nature des problèmes de population, leurs causes et leurs effets selon qu il s agit des hommes ou des femmes sont-elles spécifiées? 5. La relation de cause à effet entre les problèmes relatifs à l égalité de genre et les problèmes de population est-elle démontrée? 6. Les besoins, les motivations et les intérêts spécifiques des femmes et des hommes, selon l âge, ont-ils été identifiés? 7. Impacts de facteurs d influence (juridiques, politiques, économiques, culturelles, sociales) sur les femmes, les hommes et les différents groupes qui les composent respectivement? Conception des programme/projet 1. Nature de l intervention (mixte, spécifique femmes, spécifique hommes)? 2. Le but du programme/projet concerne-il les femmes comme les hommes? 3. Les bénéfices attendus des effets, des produits et des activités des domaines d intervention concernent-ils les hommes et les femmes? 4. Les effets de ces domaines sont-ils de même nature pour les hommes, pour les femmes, et pour les filles et les garçons? 5. Les produits concernent-ils au moins une des causes fondamentales de l existence de disparités et iniquités de genre (division sexuelle du travail, accès aux ressources, participation, contrôle des ressources ou pouvoir)? 6. Les stratégies opérationnelles font-elles la promotion de l élimination des violences à l endroit de la femme? de l exercice de droits humains par les femmes et des filles? 7. Les stratégies opérationnelles agissent-elles dans le sens du renforcement des capacités des structures en charge des questions de genre? de l implication des hommes et des garçons? de la participation des femmes aux activités à entreprendre? 8. Le niveau de participation des femmes facilite-t-il l association de celle-ci au pouvoir de décision et de contrôle des ressources? 9. Les indicateurs proposés sont-ils spécifiés pour les femmes et les hommes? les filles et les garçons? 10. Les indicateurs proposés sont-ils pertinents au regard de la situation différentielle des femmes et des hommes? au regard de l implication des hommes et des garçons? 11. Les budgets du programme/projet comprennent-ils des ressources spécifiques pour les actions concernant la promotion de la femme et l égalité de genre? 9

Leçons apprises du programmes/projets précédents 1. Les impacts identifiés concernent-ils la triple dimension : institutionnelle, culturelle et socio-économique? 2. Les impacts des investissements des programmes/projets sont-ils rapportés pour la femme et pour l homme? 3. Les leçons apprises des programmes/projets passés concernent-elles les femmes et les hommes? 4. Les leçons apprises des programmes/projets passés se rapportent-elles également aux capacités institutionnelles des structures nationales en charge des questions de genre? 5. Les défis relatifs aux programmes/projets en élaboration concernent-ils les hommes et les femmes? Niveau de sensibilité Logique d intervention du programme/projet But Objectifs globaux Objectifs spécifiques Stratégies Produits Activités Ressources PROFIL GENRE D UNE INTERVENTION PROFIL GENRE POSITIF NEUTRE (+) (?) NEGATIF (-) Critères d appréciation : Le niveau négatif correspondant au signe (-) pour indiquer que la logique d intervention du programme/projet ignore les questions de genre avec un risque de renforcement des inégalités. Le niveau neutre correspondant au signe (?) pour dire que la logique d intervention du programme/projet adresse indifféremment les hommes et les femmes en répondant à leurs besoins pratiques sans aggraver les inégalités de genre existantes. Le niveau positif correspondant au signe (+) pour signifier que la logique d intervention du programme/projet reconnaît effectivement les questions de genre et les prend en charge avec comme effet une réduction des inégalités de genre. 10

PROFIL DE PARTICIPATION DANS L INSTITUTION POSITION SECTION EFFECTIF TITRE CATEGORIE Total H F MANAGEMENT DECISION PROFESSIONNEL PERSONNEL d APPUI TOTAL % Mandat Mission Objectifs 4 PROFIL GENRE D UNE INSTITUTION PROFIL GENRE ORGANISATION DE L INSTITUTION POSITIF (+) NEUTRE (?) NEGATIF (-) Statut du personnel Mode de fonctionnement et pratiques Critères d appréciation : Le niveau négatif correspondant au signe (-) pour indiquer que le genre est totalement ignoré dans l institution; situation qui maintient les inégalités de genre. Le niveau neutre correspondant au signe (?) pour montrer que les questions de genre sont reconnues au sein de l institution mais ne sont pas explicitement prises en charge ; les mesures prises au niveau de l institution n'aggravent pas les inégalités de genre. Le niveau positif correspondant au signe (+) pour signifier que les questions de genre sont effectivement prises en charge par l institution ; des mesures adressent explicitement les inégalités de genre ; situation qui favorise la promotion de l'égalité de genre. 11