CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 04/2011 DU 22/03/2011 à 09H RELATIF A LA REALISATION D UN AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1

ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent Appel d Offres ouvert lancé sur offres de prix en lot unique a pour objet : «LA REALISATION D UN AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM» La consistance des prestations est décrite à l article 2 ci-dessous. ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS L Office National des Hydrocarbures et des Mines, poursuit depuis quelques années la construction de son Système d Information. Les travaux sont conduits conformément à son Schéma Directeur 2007-2011. Les projets concernent la couverture fonctionnelle du système d information de gestion et métier, l infrastructure informatique et l archivage électronique du patrimoine documentaire. Il est à noter que les projets d infrastructure (globale ou spécifique) et d archivage sont récurrents. Ils sont montés selon les besoins d accompagnent des autres projets et/ou selon les besoins des utilisateurs. Le lancement effectif des projets SDSI a été fait à partir du budget 2008. Le programme de projets SDSI comprend une trentaine de projets pour un montant d acquisition d environ cent millions dirhams sur cinq ans. Dans le cadre de cette évolution forte et après la réalisation et le lancement d un certain nombre de projets SI structurants, l ONHYM décide à travers cet appel d offres de mener un audit du système d information avec comme principaux objectifs : Apprécier le programme des projets SI à travers ses différentes composantes eu égard aux besoins à court, moyen et long termes et des spécificités de l ONHYM. Disposer d une vision globale et objective du niveau de réalisation et de l atteinte des objectifs du programme des projets inscrits dans le cadre du Schéma Directeur du SI, Disposer de l audit des projets réalisés (clôturés) et d une évaluation du retour sur investissement et de l utilisation des produits acquis ou élaborés à l issue de ces projets, Faire une revue des projets en cours et une évaluation des difficultés rencontrées et des risques perçus avec élaboration des recommandations par rapport à la suite de ces projets. Sur la base des résultats obtenus et de l état des lieux des projets clôturés ou en cours de réalisation, faire une évaluation des autres projets non encore entamés du Schéma Directeur et élaborer des recommandations par rapport à la poursuite du programme SDSI. Disposer d une matrice globale de recommandations pour une utilisation optimale des résultats et des produits des projets SI (Système d information, applications, logiciels, hardware) 2

L audit est composé de trois missions : Mission 1: Cadrage Dans le cadre de cette mission, le titulaire du marché devra : Tenir des réunions (prise de contact et lancement du projet) et en établir les PV qui devront être validés par les deux parties. Prendre connaissance du contexte organisationnel et technique, Présenter la méthodologie détaillée qui sera appliquée dans le cadre du marché. Collecter la documentation technique, organisationnelle ainsi que les informations relatives à l audit et définir les autres documents à collecter au cours de l audit, Fixer le planning détaillé de réalisation des différentes actions par rapport aux différents projets du SDSI, tenant compte des contraintes tangibles de l ONHYM. Elaborer, fournir et présenter le plan de management de projet, Cette mission doit être très rapide et ne doit pas dépasser trois semaines Mission 2 : Audit des projets clôturés ou en cours L objectif est d établir un état des lieux complet et objectif pour chaque projet ou groupe de projets de même nature ou projets récurrents : Analyse du déroulement du projet, Analyse des points forts à encourager et des points faibles à éviter et analyse des différentes anomalies et dysfonctionnements pour mettre en évidence leurs causes et leurs conséquences. Evaluation des résultats obtenus par le projet par rapport aux attentes. Analyse et contrôle des livrables (Rapports, licences, prestations, matériel). Evaluation de l utilisation des produits du projet par l ONHYM : o Evaluation de l utilisation de l infrastructure, o Evaluation de l utilisation du parc des logiciels, o Evaluation de l utilisation des bases de données et des systèmes d information. Pour les projets en cours de réalisation, il est demandé au titulaire du marché de réaliser en plus, les travaux suivants : Elaboration d une revue globale du projet, Développement d une matrice argumentée des risques et de leur tendance et des recommandations pour répondre à ces risques, Elaboration de la liste des actions correctives éventuelles à entreprendre pour la suite du projet, Elaboration des recommandations pour l optimisation de l utilisation des produits attendus du projet (après clôture du projet). La liste de base des projets lancés depuis 2007 ou inscrits sur le SDSI 2007-2011 est donnée en annexe. La liste comprend également la liste des produits utilisés et qui ont un effet sur l infrastructure et le coût de maintien en fonctionnement du système d information. Mission 3 : Evaluation globale du SDSI Sur la base de l audit des projets (en cours et clôturés) le titulaire du marché doit fournir une 3

évaluation globale de l atteinte des résultats attendus du SDSI. Les recommandations doivent tenir compte des besoins de la pérennité fonctionnelle et opérationnelle des livrables de l ensemble des projets. Pour les projets SDSI qui ne sont pas encore lancés, le titulaire du marché doit faire une évaluation pour : Lister les prés requis ou les hypothèses, éventuels pour le lancement, Elaborer une matrice des risques et des recommandations pour faire face à ces risques Proposer des modifications éventuelles par rapport au périmètre pour tenir compte de la nouvelle situation du SI à l ONHYM et des résultats de la Mission 2. Les travaux et analyses menés doivent permettre l appréciation du programme SI à travers ses différentes composantes eu égard aux besoins à court, moyen et long terme et des spécificités de l ONHYM. ARTICLE 3 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux règlementaires en vigueur et notamment aux textes suivants : 1. Décret N 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2. Décret n 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, tel que modifié. 3. La loi n 69-00 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) 4. S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix global. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s entendent : Pour le concurrent non résident au Maroc : Hors TVA avec une retenue à la source de 10% à déduire du montant hors taxe. Le montant hors TVA moins la retenue à la source de 10% est égal au montant net à payer ; la TVA demeurant à la charge de l ONHYM. Pour le concurrent résident au Maroc : TTC, tout frais compris. Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix. 4

Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu elles seront réellement exécutées pour aboutir aux livrables à remettre à l ONHYM par le titulaire du marché. ARTICLE 5 - DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est fixé à Quatre (04) mois. Ce délai commence à courir à compter de la date mentionnée dans l ordre de service prescrivant le début d exécution du marché. ARTICLE 6 - PENALITE DE RETARD Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard de livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0.1% jusqu à 10% du prix total du marché. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de la facture du titulaire du marché. L application de ces pénalités de retard ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités souscrites dans le cadre du marché. ARTICLE 7 MOYENS HUMAINS ET MATERIELS A METTRE EN ŒUVRE Le titulaire du marché devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché conformément à son offre technique. ARTICLE 8 OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché est tenu entre autres aux obligations suivantes : Assurer, à sa charge, le transport de son équipe nécessaire à la réalisation du marché. Faire son affaire quant aux formalités de visa et conditions d entrée sur le territoire marocain de son personnel, le cas échéant. Prévoir la tenue de différentes réunions de travail et de coordination décidées par l'onhym. Veiller à ce que la qualification professionnelle de son personnel soit conforme aux responsabilités inhérentes aux postes occupés et s engager à remplacer toute personne dont l ONHYM jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la bonne marche des opérations. Aucun changement de personnel ne doit être effectué, sans accord préalable de l ONHYM. ARTICLE 9 OBLIGATIONS DE L ONHYM L ONHYM est tenu aux obligations suivantes : 5

Fournir au fur et à mesure au titulaire du marché tous les documents et toutes les informations nécessaires liées à la nature de la prestation demandée. Préparer l environnement d installation de l équipe projet durant sa présence dans les locaux de l ONHYM. ARTICLE 10 ASSURANCES ET RESPONSABILITES Il sera fait application des dispositions de l article 20 du CCAG-EMO tel qu il a été modifié et approuvé par le décret n 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005). ARTICLE 11 LIVRABLES Les livrables de l audit sont les suivants : Mission 1 : Plan de management de projet qui devra recevoir l approbation de l ONHYM à la fin de la mission 1 (cadrage) Comptes rendus des réunions de la phase cadrage Mission 2 : Un rapport d audit des projets clôturés ou en cours avec évaluation de l utilisation des produits des projets et des principaux produits utilisés par le système d information. Le rapport sera accompagné par une matrice de recommandations et d analyses des risques. Un rapport portant sur le contrôle des livrables des projets clôturés et des phases réalisées des projets en cours. Comptes rendus des réunions de la mission 2. Mission 3 : Un rapport portant sur l évaluation globale du déroulement du programme SDSI et des résultats obtenus avec une matrice de recommandations pour la réalisation de la suite du programme. Le rapport final. Ce rapport final doit (liste non exhaustive) : - Comprendre une synthèse destinée au comité SI ONHYM (Comité de Direction). - Présenter les résultats obtenus et les conclusions et les recommandations de l audit. - Relater les préconisations techniques et organisationnelles. - Faire l objet d une présentation au Comité de Direction Un document groupant tous les comptes rendus de réunions tenues dans le cadre des trois missions (Mission 1, 2 et 3). L ensemble des livrables devront également être fournis sous format électronique sur CDROM sous format éditable et sous format PDF. ARTICLE 12 MODALITES DE VERIFICATION DES LIVRABLES SOUS LEUR FORME FINALE A compter de la date de la remise des livrables précités, l ONHYM prendra les dispositions suivantes : - Soit, accepter les livrables sans réserves, 6

- Soit, inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre conformes aux exigences du marché, dans leur forme définitive et ce, dans le délai contractuel, - Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé des livrables pour insuffisance grave dûment justifiée. En cas de refus pour insuffisance grave, le titulaire du marché est tenu de soumettre à l approbation de l ONHYM de nouveaux livrables et la procédure décrite ci-dessus est réitérée et ce sans préjudice de l application éventuelle des dispositions de l article 42 du CCAG-EMO. Dans tous les cas, les frais de reprise des livrables sont entièrement à la charge du titulaire du marché. Les délais que se réserve l ONHYM pour approuver les livrables ne sont pas compris dans le délai d exécution du marché. Après approbation, les livrables établis par le titulaire du marché deviennent propriété de l ONHYM qui pourra les utiliser sans aucune restriction. ARTICLE 13 RECEPTION DEFINITIVE Sous réserve d avoir satisfait aux conditions du marché, la réception définitive sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 14 CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT Le paiement sera effectué par l ONHYM par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d engagement, 60 jours fin de mois, sur présentation d une facture originale en six exemplaires approuvée par l ONHYM et du procès verbal de réception définitive signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 15 RETENUE A LA SOURCE Pour les prestations de service dans le cas d une société non résidente au Maroc, une retenue à la source de 10% correspondant à une imposition forfaitaire sur les revenus, sera directement prélevée par l ONHYM sur le montant hors taxe de la facture remise par le titulaire du marché concernant la prestation de service. L'ONHYM lui remettra en contrepartie les reçus correspondants de versement au service des impôts marocain. ARTICLE 16 CAUTIONNEMENTS Cautionnement provisoire Le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire ne comportant aucune date limite délivrée par une banque marocaine fixée à 7.500,00 DH. Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d office après que le titulaire du marché ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l article 15 du CCAG-EMO. 7

Le cautionnement provisoire sera restitué aux soumissionnaires non retenus dès l attribution du marché. Cautionnement définitif Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à 3% du montant du marché (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour le concurrent non résident au Maroc). Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l approbation du marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Le cautionnement définitif sera restitué à la suite d une mainlevée délivrée par l ONHYM, sauf dans les cas d application de l article 52 du CCAG-EMO. Retenue de garantie Aucun cautionnement de retenue de garantie n est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 17 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'onhym, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour : Assurer le suivi et la réalisation du marché Participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l ONHYM ARTICLE 18 CHARGE DU SUIVI DE L EXECUTION DU MARCHE La mission de suivi de l exécution du marché est confiée à un comité de pilotage et de suivi institué pour le suivi, la conduite et la validation des prestations. Ce comité sera chargé en particulier : - Du pilotage des prestations - De la réception et de la validation des livrables. ARTICLE 19 FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation. Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l exécution des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent Marché. En cas d arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre. 8

Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d une durée égale à celle pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure. ARTICLE 20 SECRET PROFESSIONNEL Les documents et les informations qui seront traités ont un caractère confidentiel et nécessitent des précautions de sécurité très strictes à respecter par le titulaire du marché et ses employés. Le titulaire du marché (y compris toute personne amenée à travailler dans le cadre du présent marché) se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel pendant toute la durée d exécution du marché et après son achèvement. Sauf autorisation expresse de l ONHYM, le titulaire du marché s interdira de : - Faire usage, à d autres fins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui seront fournis par l ONHYM. - Communiquer à des tiers et de publier des données se rapportant au marché. Tous les documents qui se rapportent à ce marché doivent être restitués par le titulaire du marché à l ONHYM. ARTICLE 21 PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Du seul fait de la signature du marché, le titulaire du marché garantit l ONHYM contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour l exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d invention, licences d exploitation, dessins et modèles industriels, marques de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration (topographie) de circuit intégré. Il appartient au titulaire du marché le cas échéant, d obtenir les cessions, licences d exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes. En cas d actions dirigées contre l ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences, modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de configuration utilisés par le titulaire du marché pour l exécution des prestations, ce dernier doit intervenir à l instance et est tenu d indemniser l ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui. ARTICLE 22 NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n 1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1/ La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 9

2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché ; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 23 DROIT DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les droits de timbre et d enregistrement du marché sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 24 RESILIATION Dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d une activité insuffisante ou en cas de non exécution des Clauses du présent marché, l ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité. Tous les autres cas de résiliation prévus par l article 33 du CCAG-EMO sont applicables. ARTICLE 25 JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain. ARTICLE 26 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 27 ANNEXES Le présent appel d offres contient 5 annexes. ANNEXE I : Descriptif du système d information de l ONHYM ANNEXE II : Déclaration sur l honneur ANNEXE III : Acte d engagement ANNEXE IV : Bordereau des prix Détail estimatif NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE Signature et cachet du concurrent Avec Mention manuscrite «lu et accepté» 10

ANNEXE 11

ANNEXE I DESCRIPTIF DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM L Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) a été créé le 17 août 2005 par la fusion du Bureau de Recherches et de Participations Minières (BRPM) et l Office National de Recherches et d Exploitations Pétrolières (ONAREP), avec le statut d établissement public sous tutelle du Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement et du Ministère de l Economie et des Finances. Dans ce cadre, l ONHYM est soumis au contrôle à priori de l état pour les engagements de dépenses et règlements, l élaboration annuelle du budget et du plan stratégique, l évolution du statut et de l organigramme. Les objectifs de cette fusion s articulent autour des axes suivants : Dynamisation de l exploration et de la promotion (Mines & Pétrole), pour mener les programmes de recherche conformément aux standards internationaux Optimisation de l utilisation de la dotation budgétaire de l état, via un redimensionnement et un recentrage fort sur le cœur de métier caractérisé par les activités d exploration Pétrolière et Minière aboutissant à la Promotion des potentialités du Pays dans ces domaines. Valorisation du capital humain, pour renouveler les compétences et renforcer le taux d encadrement L organigramme de l ONHYM est comme suit : L infrastructure informatique de l ONHYM est installée sur deux sites à Rabat, reliés par une liaison spécialisée. Le parc est constitué d environ 600 postes. La consistance du parc de logiciels est fournie ci-dessous. 12

PLAN DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D INFORMATION au 12/2008 Projets stratégiques CA 4 CA 5 2007 2008 2009 2010 2011 2012 SDSI Assistance globale SDSI SDSI SI de Gestion Management par projet Décisionnel/ GMAO SIG pétrole en synergie avec SIG Mines Système d information et de promotion Digitalisation des documents géophysiques Projets cœur de métier Renforcement du centre de transcription Transcription données géophysiques Sécurisation documents partenaires Transcription données géophysiques Redéploiement doc. Mines Scanning doc. Mines Chargement des données doc. Mines Qualité / SI Laboratoires Centre de promotion Site WEB Logiciels techniques Projets supports Projets infrastructures Gestion de présence / Consolidation SIRH Urbanisation SIRH Maintenance du SI Développement Intranet Infrastructure - Sécurité Informatique 79 13

Liste de base des principaux projets Infrastructure depuis 2007 (à titre indicatif) Num Désignation Type Référence Année Etat 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Achat du Câble téléphonique & Panneau de brassage & Pose et installation Acquisition des licences des produits Microsoft : Contrat carde Achat des ordinateurs, Disques externe, Stations du travail, portables et imprimante Lot 2 Achat de 12 serveurs Lame, 2 serveurs Racable, 1 Baie de stockage et 1 châssis Balde Maintenance du matériel objet de l'appel d'offre 17/2007 Maintenance du matériel informatique (AOC 08/2004 Lot 4) Maintenance du matériel informatique objet des marchés 31/2005 et 41/2005 Achat des ordinateurs, Disques externe, Stations du travail, portables et imprimante Lot 3 Fourniture et Installation des Postes du travail Acquisition des plaques d'inventaire Informatique Acquisition d'un disque dur externe USB 250 Go BC BC 2346 2007 Clôturé Marché Marché N 16/2007 2007 Clôturé Marché Marché N 27/2007 Lot 2 2007 Clôturé Marché Marché N 17/2007 2007 Clôturé Marché Marché N 17/2007 Bis 2007 Clôturé Marché Marché N 01/2007 2007 Clôturé Marché Marché N 23/2007 2007 Clôturé Marché Marché N 27/2007 Lot 3 2007 Clôturé BC BC 3011 2007 Clôturé BC BC 3094 2007 Clôturé BC BC 2780 2007 Clôturé 12 Achat des écrans plats BC BC 2644 2007 Clôturé 13 Fourniture et Installation des Imprimantes BC BC 3011 2007 Clôturé et Scanners 14 Achat des ordinateurs, Disques externe, Marché Marché N 27/2007 Lot 2007 Clôturé Stations du travail, portables LOT 1 1 Fourniture du portable Ultralèger & Disque BC BC 3854 2008 Clôturé 15 dur externe & Imprimante Laser A4 Couleur 3 en 1 Acquisition de prestation d'assistance Marché Marché N 24/2008 2008 Clôturé 16 concernant les infrastructures informatiques et réseau de l'onhym 17 18 19 Fourniture, Installation et mise en marche du matériel informatique Acquisition des Serveurs Lames et d'un Commutateur Ethernet Fourniture, Installation, la mise en marche du système de sécurité pour le réseau informatique et la formation du personnel ONHYM Marché Marché N 41-2008 2008 Clôturé BC BC 4057 2008 Clôturé Marché Marché n 40/2008 2008 Clôturé 20 Fourniture des 10 Disques Dur BC BC 4049 2008 Clôturé 14

Num Désignation Type Référence Année Etat 21 Fourniture d'une plate forme informatique pour la mise en place d'une infrastructure SAN/Serveurs, installation, mise en marche, formation et mise en œuvre. Marché Marché N 44/2008 2008 Clôturé 22 Fourniture et Installation de la fibre optique BC BC 4547 2009 Clôturé 23 Achat d'un imprimante couleur CD/DVD BC BC 4830 2009 Clôturé 24 Achat de 5 onduleurs MGE 1 KVA BC BC 4820 2009 Clôturé 25 Achat d'un robot de sauvegarde LTO4 BC BC 4917 2009 Clôturé 26 Prestation de service relative à la sauvegarde avec 60 Etiquettes code à barre pour cartouches T04/serie du MB2700L4 Au MB2759L4 BC BC 4918 2009 Clôturé 27 28 29 30 31 32 33 34 Fourniture, l'installation et la mise en marche de l'infrastructure informatique pour l'extension des plateformes SAN et virtualisation Fourniture, Installation et mise en marche du matériel informatique (Ordinateurs, Imprimante, Portables Fourniture, l'installation et la mise en service du matériel/logiciel du réseau informatique de l'onhym Entretien et la maintenance de l infrastructure Systèmes et Réseau informatiques de l ONHYM Fourniture, installation, mise en marche du matériel informatique Fourniture et mise en place du contrôle d'accès physique des locaux DSI situés au Campus ONHYM Fourniture, l installation et la mise en marche du matériel informatique pour l infrastructure Marché Marché N 45/2009 TER 2009 Clôturé Marché Marché N 44/2009 2009 Clôturé Marché Marché N 64-2009 2009 Clôturé Marché Marché N 10/2010 2010 En cours Marché Marché N 24/2010 2010 En cours BC BC 2010 En cours Marché Marché N 48 / 2010 2010 En cours Consolidation du SIRH Interne 2007-2010 Cloturé 15

Liste de base des principaux projets SI depuis 2007 Num Désignation Type Année Etat Consistance 35 36 37 38 39 40 41 Accompagnement en vue de l implémentation d une méthodologie de gestion de projet et de référentiel de projets Refonte du site Web Sous-traitance des transcriptions Pétrole Chargement des données de navigation avec scanning et archivage des documents de support sismiques et des documents de forages Mise à niveau du Système de Gestion du temps de présence Sécurisation des documents contractuels partenaires Développement SIG Pétrole en synergie avec SIG Mines Marché 2008 Marché 2008 Marché 2008 Marché 2008 Marché 2007 Marché 2008 Marché 2008 Clôturé Clôturé Clôturé Clôturé Clôturé Clôturé En cours Mise en place des méthodologies de management de projet et de portefeuilles de projets Formation certification d une demi-douzaine de cadres L étude, la conception, la réalisation du site web de l ONHYM et l assistance au choix et à la mise en œuvre de l hébergement et au référencement Sécurisation des données sismiques pétrolières par indexation et transcription sur médias magnétiques actualisés (10 000 médias traités). 1. Collecte et homogénéisation des données de navigation sismique 2. Scanning et archivage des documents de support sismiques et des documents de forages Reprise et déploiement du projet Ce projet consiste à l acquisition des équipements et prestations suivants : Matériel : - Acquisition et Mise en marche de deux pointeuses - Assistance au câblage des pointeuses redéployées Prestation de service - Mise à niveau du logiciel - Installation, configuration et paramétrage de la solution. Formation - Formation des informaticiens - Formation des utilisateurs Scanning et archivage de 400 000 Pages (contrats, mines, schistes) Projet résultant du Schéma directeur pour le SI d exploration et production élaboré en 2003 et inscrit dans le SDSI 2007. Il consiste à doter l Office d un SIG permettant la traçabilité des données et le suivi des événements liés à l activité d exploration et de 16

Num Désignation Type Année Etat Consistance production pétrolière entreprise dans le cadre de partenariat ou par les moyens propres de l Office. Les domaines couverts sont : Les Contrats, les Zone d Intérêts, la Sismique, la Gravimétrie&magnétisme, les Bassins & Réservoirs, les Puits, les Logs&Tests, la Production, les Forages, les Analyses de laboratoire, les Forages&Casing et la Documentation. Acquisition d une assistance à maîtrise d ouvrage (AMOA) comprenant trois missions : Mission 1 : Refonte de la comptabilité 42 Assistance à maitrise d'ouvrage Marché 2007 En cours Mission 2 : Accompagnement à la mise en place du progiciel de gestion intégré, Mission 3 : Accompagnement à la mise en œuvre du Schéma Directeur SI pour certains projets Concerne l acquisition et le paramétrage d un Progiciel de Gestion Intégré pour la mise en œuvre du système de Gestion de l ONHYM hors Système d Information RH. La couverture fonctionnelle s étend essentiellement aux modules suivants : 43 Mise en place du PGI Marché 2008 En cours Comptabilité générale, budgétaire et analytique ; Trésorerie et communication bancaire ; Immobilisations ; Achats par commandes et approvisionnements ; Gestion des marchés ; Gestion de stocks ; Ventes de gaz, de condensat et de prestations de service ; 17

Num Désignation Type Année Etat Consistance Gestion des matériels, des installations et de la maintenance ; Gestion du parc auto et gestion des prestations internes (transport, matériel d exploitation, maintenance, journées géologues, laboratoires, journées ingénieurs, appareils de forage, ) 44 45 46 47 48 Système d information Laboratoires Mines Alimentation complémentaire de la Base de Données SIG Mines à partir des documents Géologiques de l ONHYM Extension et Urbanisation du SI RH Sous-traitance des transcriptions Pétrole et archivage des documents de support sismiques Transcription pétrole (partie archivage des rapports) Marché 2009 Marché 2009 Marché 2009 Marché 2010 Marché 2010 En cours En cours En cours En cours En cours Déploiement et paramétrage d un système intégré de gestion des laboratoires mines de l ONHYM (LIMS) Le SI Mine a été développé en 2002. Le projet a pour objectif d analyser environ un millier de documents techniques pour collecter et saisir les données dans les bases de données du SIG Mines Concerne l acquisition et la mise en œuvre d un Système d Information des Ressources Humaines (SIRH) hors Paie, et l accompagnement de l ONHYM pour une gestion plus efficiente de ses ressources humaines. La couverture fonctionnelle du Produit s étend essentiellement à la gestion administrative du personnel, des temps de présence, des affaires sociales, et des affaires juridiques L accompagnement à la gestion des ressources humaines concerne : la gestion des effectifs, emplois et compétence, le recrutement interne, externe et stagiaire, la formation du personnel et la gestion des carrières 1. Sécurisation des données sismiques pétrolières par indexation et transcription sur médias magnétiques actualisés (10 000 médias traités). 2. Scanning et archivage des documents de support sismiques Scanning et l indexation des documents pétroliers 18

Num Désignation Type Année Etat Consistance 49 Traitement de la documentation des filiales Marché 2010 En cours Scanning et l indexation des documents des filiales 19

Liste de base des principaux logiciels utilisés à l ONHYM (à titre indicatif) Num Logiciel Nombre de licence Désignation Année 1 Adobe Creative Suite 3 Master Collection 3 Logiciel de dessin assisté par Ordinateur 2007 2 Adobe Illustrator 5 3 4 5 6 Agent de sauvegarde à chaud pour clients DT/LT sous Windows 2000/XP Agent de sauvegarde à chaud pour serveur SGBD Oracle sous Windows NT - 2000 et 2003 Agent de sauvegarde à chaud pour serveur SGBD SQL sous Windows NT - 2000 et 2003 Agent de sauvegarde à chaud pour serveurs Active directory sous Windows 2003 Logiciel de dessin assisté par Ordinateur 2003 4 Infrastructure 2005 1 1 1 Agent de sauvegarde pour serveur SGBD Agent de sauvegarde pour serveur SGBD Agent de sauvegarde pour serveur SGBD 2005 2005 2005 7 Antivirus NAV pour MAC 1 Anti virus 2005 8 ARC INFO 1 9 ARC SCAN 1 10 ARCGIS "3D ANALYST" 3 Logiciel pour administration des données SIG dans la BD Module d'arcgis pour digitalisation automatique Module pour la modélisation 3D du SIG 2002 2002 2000-2009 11 12 ARCGIS "SPATIAL ANALYST" ARCGIS "SPATIAL ANALYST" (Version flottante pour un utilisateur) 7 Module pour la modélisation 2D du SIG 2000 2002 1 Logiciel SIG et cartographie 2003 13 ARCGIS DESKTOP 39 Logiciel SIG et cartographie 2000-2002 2009 14 ARCGIS flottant pour 18 utilisateurs 1 Logiciel SIG et cartographie 2009 15 ARCGIS SERVER, ARCSDE 1 16 ARCGIS"GEOSTATISTIQUE" 3 WEB SIG et Administration des données SIG Module pour les statistiques du SIG 2002 2002 17 ARCPAD 30 SIG Mobile 2002-2003 - 2005-2007 18 Autocad 3 D 1 Logiciel de dessin assisté par ordinateur 2007 20

Num Logiciel Nombre de licence Désignation Année 19 Basin mode 1D 1 Modélisation des bassins 1999 20 Crystal Report 2 21 Datamine et ses modules 1 22 Director 8.5 Shoceave Studio 1 Progiciel d'informatique décisionnelle Logiciel pour étude minière et estimation des réserves Logiciel d'adaptation des animations web 2002-2009 2009 2003 23 Dream Waver 1 Logiciel d'édition HTML 2005 24 IDL et ENVI 2 25 ERDAS 2 26 Focus/DISCO 2D Server 3 27 Focus/DISCO Active User License 28 GDM (Fixe) 17 29 GDM flottant pour 10 utilisateurs 30 GeoX 1 31 LIMS Package 3 1 Logiciel pour traitement et analyse des images géospatiales Logiciel de télédétection pour analyse et modélisation spatiale Logiciel de traitement des données sismiques Logiciel de traitement d'interprétation sismique Logiciel pour la gestion, la représentation et la modélisation des données de géologie Logiciel pour la gestion, la représentation et la modélisation des données de géologie Logiciel Analyse de risques liés à l exploration pétrolière Système d information intégré de gestion des laboratoires 2003 2000 1999 1999 2002 2006 2009 2009 32 Logiciel de digitalisation des logs de forage 2 Logiciel de digitalisation des logs de forage 2010 33 Logiciel de paie 2 Logiciel de paie 2004 34 Logiciel de sauvegarde TSM 1 Infrastructure 2005 35 36 Logiciel de supervision réseau LMS 3.2 Windows - 100 Device Logiciel de traitement des données spectrales 1 Infrastructure 2009 2 Logiciel de traitement des données spectrales 2003 21

Num Logiciel Nombre de licence Désignation Année 38 LPS ATE (Module ERDAS) 2 Module pour générer une information de haute résolution du terrain (imagerie stéréo) 2005 39 LPS Core (Module ERDAS) 2 Module de photogrammétrie 2005 40 Macromédia Studio MX 1 Suite d'édition graphique et Web 2003 41 MEGA PROCESS et ses modules 1 Logiciel de conception de procédures 2006-2010 42 EM Vision 1 Interprétation MAG, GRAV 2003 43 Minisis 1 Logiciel de la gestion de la bibliothèque 2000 44 Model Vision 1 Interprétation MAG, GRAV 2003 45 NDSLOG sous unix 1 Logiciel de digitalisation des forages 1999 46 Neurascanner 1 Logiciel de scanning 2005 47 NeuraView 1 Logiciel de visualisation et interpolation des Logs de forage 2005 48 Neurolog for PC Windows XP pro 49 Normat 1 50 Oasis Montaj et modules 4 51 OpenSpirit 1 52 OpenWorks 1 2 Logiciel de digitalisation de forage 2005 Logiciel pour la normalisation et la structuration des données géologiques Logiciel puissant de cartographie pour l'exploration minière, pétrolière et gazière ODBC des applications d interprétation des données sismiques (Petrel, Kingdom) Base de données des données diagraphique 2006 1999-2002 - 2005 2005 2003 53 OPTITIME 2 Logiciel de gestion de présence 2000 54 55 Oracle Internet Developer Suite Oracle Standard (20 Licences) 1 SGDBR 2005 3 SGBDR 2002-2005 56 Orthobase (module ERDAS) 1 Module de traitement des images satellitaires 2000 22

Num Logiciel Nombre de licence 57 Petrel 4 58 Petroworks Pro 1 Désignation Application d'interprétation sismique Application d'interprétation de diagraphie Année 2005 2003 59 Photoshop pour Mac dernière version 1 Logiciel de dessin assisté par Ordinateur 2005 60 Prosper 1 logiciel d'optimisation de la production 2007 61 Saphir 1 logiciel test de puits 2007 62 SIG MINE Package Système information 2002 63 SIG PETROLE Package Système information En cours 64 SQL CAL 8 SGBDR 2005 65 STRATABUGS 1 Logiciel d interprétation des données paléontologiques 2007 66 Temis 2D 1 Modélisation 2D des bassins 2010 67 TREND MICRO NeatSuite Advanced pour 300 postes 1 Anti virus 2008 68 Virtuel GIS (Module ERDAS) Module de création et analyse dans un environnement 3D 2005 69 70 Visual Basic Pro 6.0 ( 1 licence développeur) Vmware Infrastructure 3 Entreprise Avec SnS gold pour 08 processeurs 71 XL STAT 3 5 Logiciel de développement 1999 1 Infrastructure 2008 Logiciel de statistique pour analyse 2007 72 XL STAT 3 Logiciel de statistique pour analyse 2010 73 Zeh Package 1 Module d'édition du format CGM 2005 74 Système d information de gestion Ensemble de modules Système d information développé en interne et utilisé depuis 2005 2003-2005 23

Num 75 76 77 Logiciel Système d information de gestion des ressources humaines Kingdom Diplomat Nombre de licence Ensemble de modules 2 Désignation Système d information RH développé depuis 2003 Application d interprétation des données sismiques Année 2003-2005 2010 2 Application de transcription des 2001 78 Multistore 1 Application de gestion et de suivi des travaux de transcription 2001 79 BasinView 1 Module utilitaire de l application BasinMod 2000 80 Système d information de Gestion Finance (PGI) Ensemble de modules Ensemble de modules acquis pour la mise en œuvre du SI de Gestion En cours de mise en œuvre 24

Modèle ANNEXE II DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert sur offres de prix N 04-2011 du 22/03/2011 A 09h : Objet : REALISATION D UN AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :... (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N. (1) N de patente....(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR....(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.. (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n..(1) n de patente.(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- M engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- Que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- M engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - A m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n 2-06-388 précité ; - Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 4- M engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 25

5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n 2-06-388 précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 26

Modèle Annexe III ACTE D ENGAGEMENT (Pour le concurrent non résident au Maroc) A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 04/2011 du 22/03/2011 A09h. Objet du marché : REALISATION D UN AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. a - Pour les personnes physiques B- Partie réservée au concurrent Je (4) soussigné : --------------------------------------------------(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N :..(5) N de patente : (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.... adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : - Remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 27

- M engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors TVA...(en lettres et en chiffres) - retenue à la source 10%.. (en lettres et en chiffres) - montant net à payer.... (en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (4) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés -------------------------------------------------------------.nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - Ajouter l alinéa suivant : désignons --------------------------------------- (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 28

Modèle Annexe III ACTE D ENGAGEMENT (Pour le concurrent résident au Maroc) A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 04/2011 du 22/03/2011 A09h. Objet du marché : REALISATION D UN AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. a - Pour les personnes physiques B- Partie réservée au concurrent Je (4) soussigné : --------------------------------------------------(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N :..(5) N de patente : (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.... adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 29

- Remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; - M engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - Montant hors TVA...(en lettres et en chiffres) - TVA 20%.. (en lettres et en chiffres) - Montant TTC.... (en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (4) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés -------------------------------------------------------------.nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - Ajouter l alinéa suivant : désignons --------------------------------------- (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 30

Annexe IV BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF (Pour concurrent résident au Maroc) Montant en DH/HT N DES PRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS QUANTITE EN CHIFFRES EN LETTRES 1 Réalisation d un audit du système d information de l ONHYM Forfait TOTAL HORS TVA TVA (%) TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau des prix formant détail estimatif à la somme de : en chiffres et en lettres. 31

Annexe IV BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF (Pour concurrent non résident au Maroc) (*) Le N DES PRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS Qté Montant HTVA (A) (*) Retenue à la source 10% à déduire (B) (*) Montant net à payer (A-B) (*) 1 Réalisation d un audit du système d information de l ONHYM Forfait concurrent doit préciser le libellé de la monnaie (*) Les prix doivent être indiqués en chiffres et en lettres La TVA est à la charge de l ONHYM Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de.(en chiffres et en lettres) 32