I.N.A.M.I. Institut National d'assurance Maladie-Invalidité

Documents pareils
I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité

Infobox INAMI. La réglementation décryptée pour le kinésithérapeute

Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale

Annexe 20 (page 1 recto)

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes

GENERALI MUTUELLE SANTE

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

Et si le mieux-être commençait par des garanties toniques?

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen. Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général.

INTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2013

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

EN FAIRE PLUS POUR PRENDRE SOIN DE VOUS. Santé

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

PLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale

L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2013

Mutualité Chrétienne Hainaut Oriental 128. Rue du Douaire ANDERLUES Tél. : (071) Fax : (071)

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

CONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié

Hospitalisation : avant, pendant, après

MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

AMMA vous épaule en toutes circonstances.

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général.

L intervention de la Mutualité sur l abonnement à un système de biotélévigilance s élève à 7.50 par mois.

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

MUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION. notre référence MUTUELLE N SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Le congé de présence parentale

Carnet de bord. COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

livret d accueil Frais de santé

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

POURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP

Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3

Mutualité Chétienne de Liège 130. Place du XX Août LIEGE Tél. : (04) Fax : (04)

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

Complémentaire Santé d AXA. Bien comprendre ma couverture santé, c est essentiel! Guide pratique

Complémentaire Santé d AXA. Bien comprendre ma couverture santé, c est essentiel! Guide pratique

Structure des revenus des médecins (hors système forfait)

DEMANDE D INTERVENTION DE L ASSURANCE POUR UNE AIDE A LA MOBILITE ET/OU ADAPTATIONS

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Transport 100 % Médicaments pris en charge à 65 % et à 30 % par le RO Médicaments pris en charge à 15 %

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

masolution 2 renforts au choix La garantie santé qui s adapte à ma situation!

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte

Ateliers Santé Ville de Marseille

Masseur Kinésithérapeute

Le système d information (bases de données) l évaluation de la qualité des soins.

Contrats Frais de santé. Bilan 2013

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier?

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

Tableau des prestations

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ÉTUDIANTE

Infospot. Les nouveaux anticoagulants oraux (NACOs) Octobre - Novembre - Decembre 2014

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél MARGENCY Fax

Service Public Fédéral FINANCES Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012

«Participation assuré» de 18 euros

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

Demande et/ou modification Internet Banking pour les clients professionnels

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

OBSTACLES À LA MOBILITÉ POUR LE MÉTIER DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences!

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier Ensemble du Personnel

Être aux petits soins

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : F : T : FORCE DEMANDE DE SOUMISSION

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire

les garanties santé formules

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR

Découvrez les garanties

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Convention de Participation SANTE

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)

Transcription:

I.N.A.M.I. Institut National d'assurance Maladie-Invalidité Soins de Santé Circulaire OA n 2012/519 du 18 décembre 2012 3910/1201 En vigueur à partir du 1 janvier 2013 Tarifs ; Kinésithérapeutes ;. Suite au quatrième avenant à la convention nationale M/10 et à la convention M/13 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs, signés le 6 décembre 2012, vous trouverez en annexe les tarifs applicables pour les prestations de kinésithérapie, à partir du 1 er janvier 2013. Il s agit des modifications suivantes : 1. La mise à zéro de toutes les petites séances à l exception des prestations 560523 et 561260 (pour les patients hospitalisés) ; 2. La mise à zéro de toutes les 2 ème séances journalières à l exception des prestations du 12 de la nomenclature ; 3. La diminution du supplément forfaitaire pour les frais de déplacement ; 4. Une indexation linéaire de 1,391% de toutes les prestations (quatrième avenant à la convention nationale M/10) et une indexation complémentaire de 2,76% (convention M/13). Kinésithérapeutes Date d application : 1 er janvier 2013 Le Fonctionnaire Dirigeant, H. De Ridder Directeur général. Annexes : Kinés -circ O.A. Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles Tél.: 02 739 71 11 Fax: 02 739 72 91 Actuariat WU 1.21.00.00

1 Tarifs en EUR pour les prestations fournies par les kinésitherapeutes à partir du 1er JANVIER 2013 I. a) Prestations effectuées au cabinet du kinésithérapeute, situé en dehors d'un hôpital ou d'un service médical organisé M = 0,914974 560011 = M 24 21,96 19,61 19,61 16,15 12,12 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 560033 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,821786 560055 = M 13 (*) 9,26 9,26 7,30 5,48 9,82 9,82 8,40 6,30 M = 0,914974 560092 = M 24 21,96 19,03 19,03 14,99 11,25 20,18 20,18 17,26 12,95 M = 0,914974 560652 = M 24 21,96 - - - - 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 560674 = M 10 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,000000 560696 = M 10 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,873111 560711 = M 34,62 30,23 - - - - 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 560733 = M 24 21,96 - - - - 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,794170 560755 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,794170 639332 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,735410 639494 = M 96 70,60 - - - - 65,28 65,28 56,77 42,58 M = 0,907654 562332 = M 36 32,68 - - - - 30,22 30,22 26,28 19,71 M = 0,794170 562413 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,756177 561433 = M 10 7,56 6,52 6,52 5,14 3,86 6,91 6,91 5,92 4,44 M = 0,914974 561595 = M 24 21,96 19,03 19,03 14,99 11,25 20,18 20,18 17,26 12,95 M = 0,914974 563010 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 563032 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,821786 563054 = M 13 (*) 9,67 9,67 8,05 6,04 9,88 9,88 8,59 6,45 M = 0,873111 563076 = M 34,62 30,23 30,23 30,23 30,23 22,68 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 563091 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,914974 563614 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 563636 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,914974 564270 = M 24 21,96 17,57 17,57 13,18 9,89 19,77 19,77 16,47 12,36 M = 0,821786 563651 = M 13 (*) 9,67 9,67 8,05 6,04 9,88 9,88 8,59 6,45 M = 0,873111 563673 = M 34,62 30,23 30,23 30,23 30,23 22,68 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 563695 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,907654 639656 = M 36 32,68 29,56 29,56 24,64 18,48 30,22 30,22 26,28 19,71

2 I. b) Prestations effectuées au cabinet du kinésithérapeute, situé dans un hôpital M = 0,914974 560114 = M 24 21,96 19,61 19,61 16,15 12,12 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 560136 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,821786 560151 = M 13 (*) 9,26 9,26 7,30 5,48 9,82 9,82 8,40 6,30 M = 0,914974 560195 = M 24 21,96 19,03 19,03 14,99 11,25 20,18 20,18 17,26 12,95 M = 0,914974 560770 = M 24 21,96 - - - - 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 560792 = M 10 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,000000 560814 = M 10 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,873111 560836 = M 34,62 30,23 - - - - 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 560851 = M 24 21,96 - - - - 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,794170 560873 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,794170 639354 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,735410 639516 = M 96 70,60 - - - - 65,28 65,28 56,77 42,58 M = 0,907654 562354 = M 36 32,68 - - - - 30,22 30,22 26,28 19,71 M = 0,794170 562435 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,756177 561455 = M 10 7,56 6,52 6,52 5,14 3,86 6,91 6,91 5,92 4,44 M = 0,914974 561610 = M 24 21,96 19,03 19,03 14,99 11,25 20,18 20,18 17,26 12,95 M = 0,914974 563113 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 563135 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,821786 563150 = M 13 (*) 9,67 9,67 8,05 6,04 9,88 9,88 8,59 6,45 M = 0,873111 563172 = M 34,62 30,23 30,23 30,23 30,23 22,68 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 563194 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,914974 563710 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 563732 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,914974 564292 = M 24 21,96 17,57 17,57 13,18 9,89 19,77 19,77 16,47 12,36 M = 0,821786 563754 = M 13 (*) 9,67 9,67 8,05 6,04 9,88 9,88 8,59 6,45 M = 0,873111 563776 = M 34,62 30,23 30,23 30,23 30,23 22,68 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 563791 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,907654 639671 = M 36 32,68 29,56 29,56 24,64 18,48 30,22 30,22 26,28 19,71

3 I. c) Prestations effectuées au cabinet du kinésithérapeute, situé en dehors d'un hôpital, dans un service médical organisé M = 0,914974 560210 = M 24 21,96 19,61 19,61 16,15 12,12 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 560232 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,821786 560254 = M 13 (*) 9,26 9,26 7,30 5,48 9,82 9,82 8,40 6,30 M = 0,914974 560291 = M 24 21,96 19,03 19,03 14,99 11,25 20,18 20,18 17,26 12,95 M = 0,914974 560895 = M 24 21,96 - - - - 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 560910 = M 10 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,000000 560932 = M 10 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,873111 560954 = M 34,62 30,23 - - - - 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 560976 = M 24 21,96 - - - - 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,794170 560991 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,794170 639376 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,735410 639531 = M 96 70,60 - - - - 65,28 65,28 56,77 42,58 M = 0,907654 562376 = M 36 32,68 - - - - 30,22 30,22 26,28 19,71 M = 0,794170 562450 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,756177 561470 = M 10 7,56 6,52 6,52 5,14 3,86 6,91 6,91 5,92 4,44 M = 0,914974 561632 = M 24 21,96 19,03 19,03 14,99 11,25 20,18 20,18 17,26 12,95 M = 0,914974 563216 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 563231 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,821786 563253 = M 13 (*) 9,67 9,67 8,05 6,04 9,88 9,88 8,59 6,45 M = 0,873111 563275 = M 34,62 30,23 30,23 30,23 30,23 22,68 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 563290 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,914974 563813 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,000000 563835 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,914974 564314 = M 24 21,96 17,57 17,57 13,18 9,89 19,77 19,77 16,47 12,36 M = 0,821786 563850 = M 13 (*) 9,67 9,67 8,05 6,04 9,88 9,88 8,59 6,45 M = 0,873111 563872 = M 34,62 30,23 30,23 30,23 30,23 22,68 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 563894 = M 24 21,96 19,87 19,87 16,56 12,42 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,907654 639693 = M 36 32,68 29,56 29,56 24,64 18,48 30,22 30,22 26,28 19,71

4 II. Prestations effectuées au domicile du bénéficiaire M = 0,914974 560313 = M 24 22,34 19,32 19,03 15,28 11,25 20,47 20,18 17,55 12,95 M = 0,000000 560335 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,821786 560350 = M 13 (*) 9,27 8,98 7,02 5,05 9,96 9,67 8,34 6,04 M = 0,914974 560394 = M 24 22,34 18,75 18,46 14,13 10,38 20,16 19,87 16,85 12,42 M = 0,998152 561013 = M 22 22,34 - - - - 20,60 20,31 17,95 13,25 M = 0,000000 561035 = M 10 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,000000 561050 = M 10 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,873111 561072 = M 34,62 30,23 - - - - 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 561094 = M 24 22,34 - - - - 20,60 20,31 17,95 13,25 M = 0,794170 561116 = M 48 38,50 - - - - 35,54 35,25 30,94 22,99 M = 0,794170 639391 = M 48 38,50 - - - - 35,54 35,25 30,94 22,99 M = 0,735410 639553 = M 96 70,98 - - - - 65,57 65,28 57,06 42,58 M = 0,907654 562391 = M 36 33,06 - - - - 30,51 30,22 26,57 19,71 M = 0,794170 562472 = M 48 38,88 - - - - 35,82 35,25 31,22 22,99 E = 0,380000 = E 2 M = 0,756177 561492 = M 10 7,56 6,33 6,33 4,75 3,57 6,81 6,81 5,67 4,26 M = 0,914974 561654 = M 24 22,34 18,75 18,46 14,13 10,38 20,16 19,87 16,85 12,42 M = 0,914974 563312 = M 24 22,34 20,16 19,87 16,85 12,42 20,60 20,31 17,95 13,25 M = 0,000000 563334 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,821786 563356 = M 13 (*) 9,96 9,67 8,34 6,04 10,17 9,88 8,88 6,45 M = 0,873111 563371 = M 34,62 30,23 30,23 30,23 30,23 22,68 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 563393 = M 24,00 22,34 20,16 19,87 16,85 12,42 20,60 20,31 17,95 13,25 M = 0,914974 563916 = M 24 22,34 20,16 19,87 16,85 12,42 20,60 20,31 17,95 13,25 M = 0,000000 563931 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,914974 564336 = M 24 22,34 17,86 17,57 13,47 9,89 20,06 19,77 16,76 12,36 M = 0,821786 563953 = M 13 (*) 9,96 9,67 8,34 6,04 10,17 9,88 8,88 6,45 M = 0,873111 563975 = M 34,62 30,23 30,23 30,23 30,23 22,68 30,23 30,23 30,23 22,68 M = 0,914974 563990 = M 24 22,34 20,16 19,87 16,85 12,42 20,60 20,31 17,95 13,25 M = 0,907654 639715 = M 36 33,06 29,85 29,56 24,93 18,48 30,51 30,22 26,57 19,71 Article 7, 1, 7 : prestations effectuées aux bénéficiaires visés au 14bis - patients palliatifs M = 0,914974 564211 = M 24 22,34 22,25 21,96 22,25 16,47 22,25 21,96 22,25 16,47 M = 0,000000 564233 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 III. Prestations effectuées au domicile ou résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées ou pour des bénéficiaires y séjournant ou pour des bénéficiaires séjournant en maison de soins psychiatriques M = 0,899577 560416 = M 14,5 13,04 10,65 10,65 8,18 6,14 11,88 11,88 10,03 7,53 M = 0,000000 560431 = M 8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,808380 560453 = M 8 (*) 5,21 5,21 3,91 2,94 5,86 5,86 4,88 3,66 M = 0,899577 561131 = M 14,5 13,04 - - - - 12,06 12,06 10,49 7,87 M = 0,000000 561153 = M 8 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,000000 561175 = M 8 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,899577 561190 = M 14,5 13,04 - - - - 13,04 13,04 13,04 9,78 M = 0,794170 561212 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,794170 639413 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,735410 639575 = M 96 70,60 - - - - 65,28 65,28 56,77 42,58 M = 0,756177 561514 = M 8 6,05 4,84 4,84 3,63 2,73 5,45 5,45 4,54 3,41 M = 0,899577 561676 = M 14,5 13,04 10,49 10,49 7,87 5,91 11,80 11,80 9,83 7,38 M = 0,899577 563415 = M 14,5 13,04 11,80 11,80 9,83 7,38 12,06 12,06 10,49 7,87 M = 0,000000 563430 = M 8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,900335 563452 = M 8 (*) 6,52 6,52 5,43 4,08 6,66 6,66 5,79 4,35 M = 0,899577 563474 = M 14,5 13,04 13,04 13,04 13,04 9,78 13,04 13,04 13,04 9,78 M = 0,899577 564012 = M 14,5 13,04 11,80 11,80 9,83 7,38 12,06 12,06 10,49 7,87 M = 0,000000 564034 = M 8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,899577 564351 = M 14,5 13,04 10,44 10,44 7,83 5,88 11,74 11,74 9,78 7,34 M = 0,900335 564056 = M 8 (*) 6,52 6,52 5,43 4,08 6,66 6,66 5,79 4,35 M = 0,899577 564071 = M 14,5 13,04 13,04 13,04 13,04 9,78 13,04 13,04 13,04 9,78 M = 0,473956 639730 = M 36 17,06 15,44 15,44 12,86 9,65 15,78 15,78 13,72 10,29

6 IV. Prestations effectuées aux bénéficiaires hospitalisés M = 0,914974 560501 = M 24 21,96 17,93 17,93 13,78 10,34 20,00 20,00 16,89 12,67 M = 0,713097 560523 = M 10 7,13 5,71 5,71 4,28 3,21 6,42 6,42 5,35 4,02 M = 0,998152 561245 = M 22 21,96 - - - - 20,31 20,31 17,66 13,25 M = 0,713097 561260 = M 10 7,13 - - - - 6,56 6,56 5,71 4,29 M = 0,000000 561282 = M 10 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,794170 561304 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,794170 639446 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,735410 639601 = M 96 70,60 - - - - 65,28 65,28 56,77 42,58 M = 0,756177 561540 = M 10 7,56 6,05 6,05 4,54 3,41 6,81 6,81 5,67 4,26 M = 0,914974 561702 = M 24 21,96 17,66 17,66 13,25 9,94 19,87 19,87 16,56 12,42 V. Prestations effectuées dans des centres de rééducation fonctionnelle conventionnés M = 0,777561 560534 560545 = M 22 17,11 13,97 13,97 10,73 8,05 15,58 15,58 13,16 9,87 M = 0,000000 560556 560560 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,777561 561315 561326 = M 22 17,11 - - - - 15,82 15,82 13,76 10,32 M = 0,000000 561330 561341 = M 10 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,794170 639450 639461 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,735410 639612 639623 = M 96 70,60 - - - - 65,28 65,28 56,77 42,58 M = 0,724735 561551 561562 = M 10 7,25 5,80 5,80 4,35 3,27 6,53 6,53 5,44 4,08 M = 0,777561 561713 561724 = M 22 17,11 13,76 13,76 10,32 7,74 15,48 15,48 12,90 9,68 M = 0,777561 563570 563581 = M 22 17,11 15,48 15,48 12,90 9,68 15,82 15,82 13,76 10,32 M = 0,000000 563592 563603 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,777561 564174 564185 = M 22 17,11 15,48 15,48 12,90 9,68 15,82 15,82 13,76 10,32 M = 0,000000 564196 564200 = M 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,707274 639774 639785 = M 36 25,46 23,03 23,03 19,19 14,40 23,55 23,55 20,47 15,36

7 VI. Prestations effectuées pour des bénéficiaires, séjournant au domicile ou résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes âgées. M = 0,899577 560571 = M 14,5 13,04 10,65 10,65 8,18 6,14 11,88 11,88 10,03 7,53 M = 0,000000 560593 = M 8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,808380 560615 = M 8 (*) 5,21 5,21 3,91 2,94 5,86 5,86 4,88 3,66 M = 0,899577 561352 = M 14,5 13,04 - - - - 12,06 12,06 10,49 7,87 M = 0,000000 561374 = M 8 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,000000 561396 = M 8 0,00 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,899577 561411 = M 14,5 13,04 - - - - 13,04 13,04 13,04 9,78 M = 0,794170 639472 = M 48 38,12 - - - - 35,25 35,25 30,65 22,99 M = 0,735410 639634 = M 96 70,60 - - - - 65,28 65,28 56,77 42,58 M = 0,756177 561573 = M 8 6,05 4,84 4,84 3,63 2,73 5,45 5,45 4,54 3,41 M = 0,899577 563496 = M 14,5 13,04 11,80 11,80 9,83 7,38 12,06 12,06 10,49 7,87 M = 0,000000 563511 = M 8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,900335 563533 = M 8 (*) 6,52 6,52 5,43 4,08 6,66 6,66 5,79 4,35 M = 0,899577 563555 = M 14,5 13,04 13,04 13,04 13,04 9,78 13,04 13,04 13,04 9,78 M = 0,899577 564093 = M 14,5 13,04 11,80 11,80 9,83 7,38 12,06 12,06 10,49 7,87 M = 0,000000 564115 = M 8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M = 0,899577 564373 = M 14,5 13,04 10,44 10,44 7,83 5,88 11,74 11,74 9,78 7,34 M = 0,900335 564130 = M 8 (*) 6,52 6,52 5,43 4,08 6,66 6,66 5,79 4,35 M = 0,899577 564152 = M 14,5 13,04 13,04 13,04 13,04 9,78 13,04 13,04 13,04 9,78 M = 0,473956 639752 = M 36 17,06 15,44 15,44 12,86 9,65 15,78 15,78 13,72 10,29 Prestations effectuées à un bénéficiaire admis en "Hôpital de jour" Article 7, 1, 8 : prestations effectuées à un bénéficiaire admis en "Hôpital de jour" M = 0,838899 564255 = M 15 12,58 10,07 10,07 7,55 5,67 11,33 11,33 9,44 7,08