Présentation des comptes annuels GREENPEACE France SOMMAIRE INFORMATIONS Pages BILAN 1 COMPTE DE RESULTAT 2 ANNEXE 4 INFORMATIONS GENERALES 5 DETAIL DES COMPTES Comptes d'actif 7 Comptes passif 9 Créance et dettes 10 Passif social 11 Produits à recevoir et charges à payer 12 Charges et produits constatés d'avance 14 Charges et produits exceptionnels 15 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 16 COMPTE EMPLOI RESSOURCE 17 Page s1
BILANS DE GREENPEACE FRANCE POUR LES EXERCICES 2004, 2005 et 2006 ACTIF PASSIF BRUT AMORT NET 2006 NET 2005 NET 2004 2006 2005 2004 IMMOBILISATION CAPITAUX PROPRES INSTALLATIONS GENERALES 234 984 117 604 117 380 136 382 129 839 MOBILIER ET MAT DE BUREAU 49 365 41 648 7 718 4 512 9 952 REPORT A NOUVEAU (742 183) (837 156) (49 004) MATERIEL INFORMATIQUE 356 597 291 600 64 997 61 789 58 099 RESULTAT DE L'EXERCICE (563 337) 94 974 (788 151) AUTRES MATERIELS 67 867 52 991 14 876 32 299 46 426 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 13 290 26 580 39 869 TITRES DE PARTICIPATIONS 4 287 4 287 4 287 2 287 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 53 548 53 548 53 065 40 072 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 766 648 503 843 262 805 292 333 286 675 TOTAL CAPITAUX PROPRES (1 292 229) (715 603) (797 286) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 125 008 141 790 201 000 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 125 008 141 790 201 000 ACTIF CIRCULANT DETTES STOCK DE MARCHANDISES 89 261 89 261 57 459 5 250 CONCOURS BANCAIRES CREANCES ET COMPTES RATTACHES 240 957 240 957 156 197 68 479 DETTES FOURNISSEURS FISCALES ET SOCIALES 1 044 762 815 198 697 173 TRESORERIE 202 128 202 128 103 308 191 895 COMPTE COURANT DE GP INTERNATIONAL 761 508 236 531 249 693 CREANCES AUTRES GP 73 974 73 974 13 461 11 142 PRÊT DE GP INTERNATIONAL 400 000 248 612 228 000 DETTES AUTRES GP 9 473 68 108 106 122 TOTAL ACTIF CIRCULANT 606 319 606 319 330 426 276 766 TOTAL DETTES 2 215 742 1 368 449 1 280 988 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 179 396 179 396 172 786 122 170 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 909 909 TOTAL ACTIF 1 552 363 503 843 1 048 520 795 545 685 611 TOTAL PASSIF 1 048 520 795 545 685 611 Page 1
COMPTE DE RESULTAT Première Partie RUBRIQUES France Export 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Ventes de marchandises 6 730 6 730 2 732 2 145 Dons 6 899 156 6 199 949 5 473 816 Refacturations 653 081 596 300 517 574 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 7 558 967 6 798 981 5 993 535 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 50 000 Reprises amortissements-provis., transfert charges Autres produits 110 887 11 PRODUITS D'EXPLOITATION 7 609 077 6 799 868 5 993 545 Achats de marchandises [et droits de douane] 6 914 2 376 2 948 Variation de stock de marchandises Achats matières premières et approvisionnements 132 907 163 805 124 633 Variation de stock [matières première,approvis.] Autres achats et charges externes 2 959 951 2 516 936 2 199 940 Impôts, taxes et versements assimilés 270 261 207 097 180 653 Salaires et traitements 2 496 008 1 993 124 1 858 184 Charges sociales 1 131 218 909 014 819 920 Dotations amortissements sur immobilisations 99 746 90 974 73 718 Dotations amortissements des charges d'exploitations à répartir 811 976 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations provisions pour risques et charges Autres charges 24 5 728 86 CHARGES D'EXPLOITATION 7 097 028 5 889 055 6 072 059 RESULTAT D'EXPLOITATION 512 049 910 813 (78 513) Bénéfice attribué ou Perte transférée Perte supportée ou Bénéfice transféré Produits financiers de participation Produits autres valeurs mobilières, créances immb. 324 488 1 615 Autres intérêts et produits assimilés 2 130 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change 264 0 Produits nets cession valeurs mobilières placement PRODUITS FINANCIERS 324 2 882 1 615 Dotations financières amortissemts et provisions Intérêts et charges assimilées 4 562 Différences négatives de change 40 Charges nettes cession valeurs mobil. placement CHARGES FINANCIERES 4 562-40 RESULTAT FINANCIER (4 238) 2 882 1 575 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 507 811 913 695 (76 939) Page 2
COMPTE DE RESULTAT Deuxième Partie RUBRIQUES 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Produits sur prêt de Greenpeace International 100 000 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 18 192 54 957 2 685 Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions pour risques 37 715 106 000 72 095 PRODUITS EXCEPTIONNELS 155 907 160 957 74 779 Charges exceptionnels sur opérations de gestion 18 122 112 888 30 992 Charges exceptionnels sur opérations en capital Dotations exceptionnelles amortissements,provisions pour risques 20 933 46 790 56 000 Reprises de transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES 39 055 159 678 86 992 RESULTAT EXCEPTIONNEL 116 853 1 279 (12 213) Contribution à Greenpeace International 1 188 000 820 000 699 000 Participation salariés aux fruits de l'expansion Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS 7 765 309 6 963 707 6 069 940 TOTAL DES CHARGES 8 328 645 6 868 733 6 858 091 BENEFICE OU PERTE (563 337) 94 974 (788 151) Page 3
ANNEXE en application du code de commerce - art. 9, 11 et 7, 21, 24. GREENPEACE France Annexe au bilan, avant répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006, dont le total est de 1 048 520,24 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et faisant apparaître un déficit de 563 336,62 Euros. La durée de cet exercice est de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Page 4
INFORMATIONS GENERALES 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. - indépendance des exercice. Conformément aux règles générales d'établissement et présentation des comptes annuels, édictées par la loi n 83-353 Avril 1983 et par le décret n 83-1020 du 29 Novembre 1983. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrit en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2 ELEMENTS EXCEPTIONNELS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE Suite au déficit de cette année nos capitaux propres sont négatifs à hauteur de 1 292 229. Après un audit sur notre situation financière, Greenpeace international nous a confirmé son soutien pour l ensemble de notre passif. Nos perspectives budgétaires nous permettent de reconstituer nos fonds propres à partir de fin 2009. 3 IMMOBILISATIONS Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors d'acquisition des immobilisations). Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légal ou libre. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants : (L=linéaire, D=dégréssif, E=exceptionnel) Immobilisations amort. pour dépréciation Logiciels 33,33%L Install. générales des constructions N/A Matériel et outillage 33,33%L Agencements et installations 10%L Matériel de transport 33,33%L Mobilier 20%L Matériel de bureau et informatique 33,33%L Page 5
4 STOCKS Les stocks et les en-cours sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré ou à la valeur probable des réalisation si celle-ci est inférieure. 5 CREANCES ET DETTES Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Page 6
IMMOBILISATIONS GREENPEACE France RUBRIQUES Début exercice Réévaluations Acquisit.Apports FRAIS D'ETABLISSEMT, RECHERCHE - I AUT. IMMOB INCORPORELLES - II Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales Installations techniques, outil.industriels 5 994 Installations générales, agencements, divers 231 276 3 708 Matériel de transport 59 094 2 779 Matériel de bureau, informatique, mobilier 342 714 63 249 Emballages récupérables, divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES - III 633 084 69 736 Participations mises en équivalence Autres participations 4 287 Autres titres immobilisés Prêts, autres immobilisations financières 53 065 482 IMMOBILISATIONS FINANCIERES - IV 57 352 482 TOTAL GENERAL 690 436 70 218 RUBRIQUES Virements Cessions Fin exercice Valeur origine FRAIS D'ETABLISSEMT, RECHERCHE - I AUT. IMMOB INCORPORELLES - II Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales Installations techniques, outil.industriels 5 994 Installations générales, agencements, divers 234 984 Matériel de transport 61 873 Matériel de bureau, informatique, mobilier 405 963 Emballages récupérables, divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES - III 0 708 814 Participations mises en équivalence Autres participations 4 287 Autres titres immobilisés Prêts, autres immobilisations financières 53 547 IMMOBILISATIONS FINANCIERES - IV 57 834 TOTAL GENERAL 0 766 648 Page 7
AMORTISSEMENTS SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Début exercice Dotations Reprises Fin Exercice FRAIS D'ETABLISSEMT, RECHERCHE AUT. IMMOB INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales Installations techniques, outil.industriels Installations générales, agencements, divers 94 895 22 709 117 604 Matériel de transport 31 591 21 400 52 991 Matériel de bureau, informatique, mobilier 277 611 55 637 333 248 Emballages récupérables, divers IMMOBILISATIONS CORPORELLES 404 097 99 746 503 843 TOTAL GENERAL 404 097 99 746 503 843 VENTILATION DOTATIONS Linéaire Dégressif Exceptionnel Dotations dér. Reprises der. FRAIS D'ETABLISSEMT, RECHERCHE AUT. IMMOB INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales Installations techniques, outil.industriels Installations générales, agencements, divers 22 709 Matériel de transport 21 400 Matériel de bureau, informatique, mobilier 55 637 Emballages récupérables, divers IMMOBILISATIONS CORPORELLES 99 746 TOTAL GENERAL 99 746 CHARGES REPARTIES S/PLUSIEURS EXERCICES Début exercice Augmentations Dotations Fin exercice Charges à répartir Direct Dialogue Primes de remboursement des obligations Page 8
PROVISIONS RUBRIQUES Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Provisions gisements miniers pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour fluctuation des cours Amortissements dérogatoires Implantation étranger avant 01.01.92 Implantation étranger après 01.01.92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour litiges Provisions pour garanties aux clients Provisions pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités 141 790 20 933 37 715 125 008 Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions, oblig.simil. Provisions pour impôts Provisions renouvellement immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions charges sur congés payés Autres provisions risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 141 790 20 933 37 715 125 008 Prov.dépréct. immobilisations incorp. Prov.dépréct. immobilisations corpor. Titres mis en équivalence Titres de placement Autres immobilisations financières Provisions dépréciation stocks,en-crs - Provisions dépréciation cptes clients Autres provisions pour dépréciation TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATION - - TOTAL GENERAL 141 790 20 933 37 715 125 008 Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles Dépréciation titres mis en équivalence Page 9
CREANCES ET DETTES GREENPEACE France ETAT DES CREANCE Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 66 658 66 658 Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés 36 163 36 163 Sécurité Sociale, autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices Etat : Taxe sur la valeur ajoutée Etat : autres impôts, taxes assimilées Etat : créances diverses Groupe et associés 73 974 73 974 Débiteurs Divers 138 136 138 136 Charges constatées d'avance 179 396 179 396 TOTAL GENERAL 494 326 494 326 Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts, avances consenties au associés ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus +1an,5ans au + A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts à 2 ans maximum à l'origine Emprunts à 2 ans minimum à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 436 048 436 048 Personnel et comptes rattachés 266 729 26 673 240 056 Sécurité sociale, autres organisme sociaux 317 500 317 500 Etat : Taxe sur les salaires 24 485 24 485 Etat : Taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées Dettes sur immobilisations, comtes rattachés Groupes et associés 1 170 980 970 980 200 000 Autres Dettes, Dette représentative de titres prêtés Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL 2 215 742 1 775 686 440 056 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés associés 400 000 200 000 200 000 Page 10
PASSIF SOCIAL Les indèmnités de fin de carrière ont été calculées selon la méthode prospective. ELEMENTS Montant Passif Social 74 269 TOTAL 74 269 Droit individuel à la formation En heures ELEMENTS Montant DIF 1025,66 Heures TOTAL 1025,66 Heures Page 11
DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR RUBRIQUES Montant CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 240 956,80 AUTRES GREENPEACE 73 973,67 TOTAL 314 930,47 Page 12
DETAIL DES CHARGES A PAYER RUBRIQUES Montant Prov Congés Payés 102 583,48 Prov CET 65 263,71 Charges sociales/congés Payés 51 291,74 Charges sociales/cet 32 631,86 Formation Prof 48 980,00 DETTES FISCALES ET SOCIALES TOTAL 300 750,79 Page 13
DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCES RUBRIQUES Montant CHARGES CONSTATEES D'AVANCES Prospection 2007 6 818,58 Maintenance 2 917,45 Assurances 4 420,32 Reçus Fiscaux 11 749,40 1er magazine 2007 28 776,19 Loyer 1er trimestre 2007 66 000,92 Loyer Coueron Janvier 2007 3 756,48 Documentation 12 146,99 EDI 19 935,32 Mid Level 1 481,72 Formation GL 881,80 Documents Energie 3 552,12 Prestations 6 550,00 Déplacements 735,75 Matériel 9 672,62 TOTAL 179 395,66 Page 14
CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS NATURES DES CHARGES Montant Amendes 18 122,35 Provisions sur procès 20 932,50 TOTAL 39 054,85 NATURES DES PRODUITS Montant Reprises sur provisions sur procès 37 715,00 Quote-part de subvention d'investissement de Greenpeace International pour l'acquisition du Zodiac 13 289,76 Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 2 402,73 Produits sur prêt GPI 100 000,00 Gain sur procès 2 500,00 TOTAL 155 907,49 Page 15
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES DATE D'ARRETE 31/12/06 31/12/05 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nombre d'actions - ordinaires - à dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer - par conversion d'obligations - par droit de souscription OPERATIONS DE RESULTATS Chiffres h.t. 7 558 967 6 798 981 5 993 535 4 807 787 4 078 602 Résultat avant impôts, participation, dot.amortissements et provisions 507 811 913 695-76 939 461 808 453 618 Impôts sur les bénéfices Participation des salariés Dotations aux amortissements et provisions 99 746 90 974 73 718 73 405 60 738 Résultat net - 563 337 94 974-788 151-155 137-188 142 Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements et provisions Résultat après impôt, participation, dot.amortissements et provisions Dividende attribué PERSONNEL Effectif moyen des salariés 52 52 45 42 35 Masse salariale 2 496 008 1 993 124 1 858 184 1 459 213 1 182 965 Sommes versées en avantages sociaux [Sécurité Soc., oeuvres sociales..] 1 131 218 909 014 819 920 671 561 477 971 Page16
COMPTE EMPLOIS/RESSOURCES DE L'ASSOCIATION GREENPEACE France POUR L'ANNEE 2006 RESSOURCES EMPLOIS FINANCEMENTS PRIVES 7 765 FRAIS DE COLLECTE DE FONDS 1 481 - DONS RECUS 6 899 - MARCHANDISES & DOCUMENTATIONS 7 DIALOGUE DIRECT 1 278 - CONTRIBUTION DE GREENPEACE 804 - REPRISE SUR PROV ET DIVERS 55 CAMPAGNES 3 642 ENERGIE 715 DESARMEMENT 370 OGM 532 FORETS 465 CLIMAT 460 TOXIC 307 OCEAN 589 DIVERS 204 FRAIS DE STRUCTURE 732 - Loyers & Charges, Edf/Gdf, Petit Equipement 382 - Honoraires 11 - Affranchissements/Télécommunications 14 - Divers 90 - Salaires & Charges 234 MARCHANDISES & DOCUMENTATIONS 8 Contribution à Greenpeace Internationale 1 188 Resultat -564 TOTAL 7 765 TOTAL 7 765 Page 17