U919 Saint-Michel Mont-Mercure - OAP

Documents pareils
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

DRAVEIL élabore son PLU

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

PRESENTATION DU SITE ET

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

Lutte contre l étalement urbain

références ilex [paysageurbanisme]

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

- 2 - La Traduction La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

PLAN LOCAL D URBANISME

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

DUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

Décrets, arrêtés, circulaires

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

III.1 - PREREQUIS. L ensemble des étapes décrites constitue les pré-requis pour cette fiche technique. Version 1.0 du 04/02/13

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

AMMONITIA Département Investissement Etude locative

>> L ÉCRITURE DE L ARTICLE 13 DES RÈGLEMENTS DE ZONE DU PLU Gilles Godfrin, maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre Ordre du Jour

Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Pour un habitat naturel

Développement du concept d aménagement du centre-ville

LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Décembre Bld Franklin Roosevelt CS 33105

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

Plan Local d Urbanisme

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

Guide des autorisations d urbanisme

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin Salle Polyvalente

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC.

Projet d habitat urbain groupé, écologique et auto-promu, dans le Grand Nancy

UN NOUVEAU CADRE DE VIE...

Un nouveau projet pour l Est lyonnais

Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

P R E AV I S N 3 1 / Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

Plan Local d Urbanisme

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN PHASE DE DIAGNOSTIC

LIVRET DE RESTITUTION

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République LE MANS

Visuel non contractuel OFFRES GROUPES & SÉMINAIRES

Sommaire 2 Le Projet

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 17 janvier 2014

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

PREAMBULE. ETUDE D IMPACT PIECE 7 - Partie 1 Résumé non technique de l étude d impact. Les objectifs : Présentation :

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Epargne immobilière Nue-propriété Immobilier neuf. Nice. au pied de la Corniche Fleurie

PLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB. Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Opération d Intérêt National Etablissement Public d Aménagement. Point d étape projet urbain Bordeaux Saint-Jean Belcier du 12 février 2015

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT

Réunion La Teste ( 08/03/10 )

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

LE FUTUR MINISTÈRE DE LA DÉFENSE À Balard

Transcription:

2

Préambule Le document présente les orientations en matière d aménagement et de programmation s appliquant sur les secteurs stratégiques d urbanisation définis au PLU. Il comprend pour chacun des secteurs: Un état des lieux environnemental, urbain et paysager Les enjeux généraux d aménagement de ces secteurs devant servir de base à la définition des orientations Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP): elles ne portent que sur certains secteurs ouverts à l urbanisation (1AU). Elles pourront être définies ultérieurement pour les autres secteurs lors de l ouverture à l urbanisation des secteurs 2AU. 3

Zones faisant l objet d OAP dans l'agglomération Les Versennes 1 2 Rue de la Promenade Secteur 1 : Les Versennes Secteur 2 : Rue de la Promenade 1,2 ha 1 ha 4

Zones faisant l objet d OAP en dehors de l'agglomération Les Justices Secteur 3 : Les Justices 6,3 ha 5

Secteur 1 - Les Versennes Contexte global Exploitation agricole de la Louisière Vers centre-bourg 600m L emprise se situe à l ouest du centre-bourg de Saint-Michel Mont-Mercure (600 m). - Le secteur se trouve dans le prolongement d une zone urbanisée, composée d un quartier pavillonnaire dont le lotissement communal en cours d aménagement situé au nord du site (tranche 1 Les Versennes) - La zone naturelle, à l ouest et au sud du site constitue du nord au sud une limite d urbanisation à long terme. - L opération constituera l achèvement du tissu urbanisé du quartier. Le site est bordé par 1 rue: - La rue des Versennes qui n est pas équipée de trottoirs. 6

Secteur 1 - Les Versennes Etat des lieux urbain et paysager Un secteur de 1,2 ha avec un dénivelé en éventail qui s accentue du nord au sud. La voie de contournement constituera la limite Ouest du quartier. Ce site est composé uniquement d une parcelle libre non urbanisée (prairie) Ce secteur est bordé par : - Deux parcelles agricoles (Ouest) - Une parcelle libre en cours de construction (Nord) - La rue des Versennes (Sud) La haie séparant la parcelle agricole au nord et la rue des Versennes au sud est un élément paysager important pour le fonctionnement du futur quartier et le confort de ses habitants. Le secteur s inscrit dans un secteur urbanisé de densité moyenne (12 logements à l hectare), en limite de l extension urbaine du centre-bourg Il existe un accès commun à l opération en cours et au secteur d extension depuis la rue des Versennes et deux accès internes depuis l opération en cours. 7

Secteur 1 - Les Versennes Etat des lieux urbain et paysager Une emprise foncière qui se situe à une côte variable de + 1,00 mètre à + 2,50 mètres au dessus des voies d accès du nord-est au sud-ouest du site 2 3 1. Limite Sud-Est du secteur le long de la rue des Versennes caractérisée par une haie résiduelle et un fossé. 1 2. Vue vers l Est du secteur depuis la rue des Versennes 3. Vue vers le Sud du secteur depuis la rue des Versennes 8

Secteur 1 - Les Versennes Patrimoine environnemental La parcelle correspond à une prairie réensemencée. Une haie présentant une strate arborescente discontinue et une strate buissonnante est présente en bordure Nord-Est. La haie ne présente pas d arbres remarquables, ni de talus oligotrophe. 2 1 1. Vue vers le Sud du secteur depuis l accès existant situé rue des Versennes 2. Vue vers l Est du secteur depuis l accès existant situé rue des Versennes 9

Secteur 1 - Les Versennes Profil altimétrique Profil 1 : un terrain plat à 254m d altitude Nord-Ouest ±0% Sud-Est 1 2 Profil 2 : un dénivelé continu et faible de 5m 3 Nord-Est -3,6% Sud-Ouest Profil 3 : un dénivelé continu et faible de 5m Est -3% Ouest Le profil altimétrique du site concerné par l OAP des Versennes présente une pente nulle à faible (de 0% au nord jusqu à -3,6% au sud selon ces 3 profils) La pente maximale du secteur atteint -4,5% du nord-est au sudouest le long de la rue des Versennes. La topographie du site peu «animée» ne porte pas d incidence sur le projet de lotissement des Versennes. 10

Secteur 1 - Les Versennes Synthèse Une topographie marquée par un dénivelé en éventail (de 0 à 4%) orienté vers le sud pour 2/3 du site et vers le sud-ouest pour 1/3 du site. Un site à la géométrie en triangle qui rend l aménagement plus complexe. Le site est délimité sur sa périphérie sud par la rue des Versennes qui permet une desserte automobile dans de bonnes conditions à partir de l opération en cours. Un environnement bâti peu dense (12 logements à l hectare), les haies bocagères au nord et au sud et la noue à l ouest servent de limite au secteur. Un environnement naturel d intérêt faible, seule la présence d une noue et de haies bocagères peut constituer un intérêt ponctuel. Le site est en cours d évolution pour constituer un lotissement associé à une trame paysagère de qualité. 11

Secteur 1 - Les Versennes Orientations d'aménagement et de Programmation 100 m Un secteur d environ 1,2 ha totalement aménageable Un potentiel de 18 à 20 logements, soit 15 à 17 logements à l hectare proposé. Un principe d orientation des façades Nord-Est/Sud-Ouest pour les logements groupés. Jusqu à quatre accès envisageables (la localisation des accès sur le schéma cicontre est donnée à titre indicatif) à partir de l opération en cours. 12

Secteur 2 Rue de la Promenade Contexte global RD 64 rue du Mont-Mercure Centre-bourg à 300m Equipements sportifs à 300m Zone industrielle de la Sagesse à 100m L emprise se situe au sud du centre-bourg de Saint-Michel Mont-Mercure (300m), rue de la Promenade (RD 752). - Le secteur se situe à l extrémité sud de l urbanisation, sur une parcelle cultivée en lien avec l urbanisation de la commune de La Flocellière. - Ce secteur est en cours d urbanisation avec un nouveau lotissement en construction à l ouest du site. - Le site se situe à 300 m des équipements sportifs de la commune. Le site est bordé par un lotissement au nord, par un bosquet et plusieurs parcelles agricoles à l est, par un lotissement neuf au sud et par la rue de la Promenade à l Ouest. Cette rue forme un axe de circulation important (route départementale) qui traverse le bourg de la commune du nord au sud. Le site est entouré par des haies bocagères et arbustives qui le sépare des lotissements. 13

Secteur 2 Rue de la Promenade Etat des lieux urbain et paysager Un secteur de 1 ha avec une pente faible à forte en direction du sud, notamment sud-est Ce site est composé uniquement de terre cultivée (maïs) Différentes haies structurent le paysage de ce site et lui confèrent une identité bocagère. - Les haies bocagères séparant l espace agricole et le bosquet avec le site sont un élément paysager important pour le fonctionnement du futur lotissement et le confort de ses habitants. Ce secteur s inscrit dans un secteur urbanisé assez dense, à proximité des lotissements (neuf ou en cours de construction) Il existe deux accès: -un accès principal le long de la rue de la Promenade (RD 752) au sud-ouest -un accès secondaire par un chemin au nord-est débouchant sur la rue du Mont- Mercure 14

Secteur 2 Rue de la Promenade Etat des lieux urbain et paysager 1. Vue vers le Nord-Est, depuis la rue de la Promenade au sud du site 2. Vue vers le Nord depuis la rue de la Promenade 4 3 5 2 1 3. Vue Est depuis la rue de la Promenade au nord-ouest du site 4. Vue Sud-Est depuis la rue de la Promenade au nordouest du site 5. Vue Nord depuis l accès existant situé rue de la Promenade 15

Secteur 2 Rue de la Promenade Patrimoine environnemental Un site essentiellement naturel, à l exception de : 2 1 - Des parcelles urbanisées au nord du site qui accueillent des maisons individuelles et des jardins. - Des parcelles nouvellement urbanisées au sud du site qui accueillent maisons individuelles et jardins. La parcelle en culture n accueille pas de plantations remarquables à conserver. Toutefois, le projet d OAP prévoit de protéger et renforcer les haies bocagères et décoratives pré-existantes tout autour du secteur. 1. Parcelle cultivée en pente qui s accentue à l Est 2. Haie bocagère peu dense le long de la rue de la Promenade 16

Secteur 2 Rue de la Promenade Profil altimétrique Profil 1 : un dénivelé continu et assez fort Est -7% Ouest 2 1 Profil 2 : un dénivelé continu et marqué de 8m Nord-Est -14,5% Sud-Est 3 Profil 3 : un terrain quasi plat et creusé de 3m Sud-Ouest ±0% Nord-Est Le profil altimétrique global du site concerné par l OAP de la rue de la Promenade présente une pente nulle à forte (de 0% à l ouest jusqu à -14,5% à l est selon ces 3 profils). La pente maximale du secteur atteint -14,5% du nord-est au sud-est le long du bosquet. La topographie «animée» du site peut rend plus contraint l aménagement du lotissement «rue de la Promenade». 17

Secteur 2 Rue de la Promenade Synthèse Le secteur se présente comme une parcelle agricole (culture de maïs) structurée par des haies bocagères et décoratives en périphérie. Le site est intégré dans un environnement urbain peu dense (11 logements/ha) au nord, en lien avec des espaces naturels et agricoles au sud La topographie est faiblement marquée du Nord vers les haies au Sud en limite des espaces naturels et agricoles, mais fortement marquée sur 1/3 Est et peut contraindre l aménagement du site. Le site est desservi par une seule voie aménagée, la rue de la Promenade, qui longe l emprise aménageable sur toute la façade Ouest. La voie est bordée d une haie bocagère. Un second accès non aménagé dessert le site au Nord-Est par un chemin débouchant sur la rue du Mont-Mercure. Les écosystèmes ne présentent pas d intérêt particulier. 18

Secteur 2 Rue de la Promenade Orientations d'aménagement et de Programmation Un secteur d environ 1 ha aménageable. Un potentiel de 18 logements à 19 logements à l hectare proposé, Un principe d orientation des façades nord/sud. Une opération composée majoritairement de logements individuels Des liaisons douces notamment pour contribuer à la protection des haies. La création d un bassin d eau et d une haie au sud. Un seul accès rue de la Promenade à l est de l emprise. 19

Secteur 3 Les Justices Contexte global L emprise concernée par l OAP se situe au Nord-Ouest du territoire communal. Elle est majoritairement communale. Le site est accessible depuis la RD755, à partir d une voie communale appelée «Champ du Chiron de l Auros». Le secteur est en partie artificialisé par des équipements publics et d intérêt collectif. Un projet touristique et de loisirs (camping) est à l étude au Nord du site. Il comportera un espace accueil, un espace restauration, une piscine, des espaces dédiés aux sanitaires,. Niché dans la zone agricole, le secteur comporte des espaces boisés. 20

Secteur 3 Les Justices Etat des lieux environnemental, urbain et paysager Le site présente une topographie assez marquée. Notons la présence de deux promontoires qui supportent des ensembles bâtis. Le boisement situé à l Ouest du site est, de façon éparse, défriché pour permettre la gestion des installations publiques existantes, ainsi que la circulation des équipes techniques municipales. Il présente des espaces bâtis et des espaces de circulation/stationnement. Il comporte dans sa partie Sud des haies arbustives ou arborées qui sont plus ou moins denses. Le site sur lequel porte le projet touristique des Justices est actuellement une parcelle référencée au registre parcellaire agricole comme ilot de cultures. A l Est, il comporte un sentier de randonnée. Le site constitue la ligne de démarcation de deux bassins versants. 21

Secteur 3 Les Justices Profil altimétrique Profil 1 : un terrain en butte (15m) Sud-Ouest Nord-Est 2 Profil 2 : un dénivelé de 7 m puis un terrain relativement plat Nord-Ouest Sud-Est 1 3 Profil 3 : un terrain en butte (5m) Nord Sud Le profil altimétrique global du site concerné par l OAP des Justices comporte des dénivelés importants dans la mesure où le site présente une topographie allant de 250 à 275m. La pente maximale du secteur atteint 15 % du Sud au Nord L aménagement du secteur de loisirs des Justices au Nord des équipements publics devra composer avec ce dénivelé. Profil : un terrain en pente (dénivelé 10m, 15%) Sud Nord 22

Secteur 3 Les Justices Orientations d'aménagement et de Programmation L aménagement global du site (6,3 ha) devra s intégrer harmonieusement dans son environnement naturel. Les haies existantes identifiées dans le règlement graphique du PLU seront préservées. Le boisement principal situé à l Ouest du site sur la parcelle communale ne présente pas d aspect remarquable. Des percements pourront y être créés. Le projet touristique des Justices devra veiller particulièrement à l intégration des éléments bâtis sur la base des principes suivants : L accès sera dissocié de l accès aux équipements publics. Il sera situé à l Ouest, à partir de la voie communale «Champ du Chiron de l Auros». Les espaces bâtis (accueil, restaurant, piscine, ) seront situés au Sud de l emprise dédiée au projet touristique afin de ne pas disperser l urbanisation. Une étude relative à l assainissement sera présentée sur ce secteur afin de veiller à la préservation de la ressource en eau. Des haies seront plantées autour du site afin de créer un écran végétal Un système de récupération des eaux pluviales sera aménagé au Nord Est du site 23