Plan de lutte renforcé contre l insécurité routière dans le département du Loiret

Plan de lutte renforcé contre l insécurité routière dans le département du Loiret

SOMMAIRE I - Bilan de l accidentalité en 2015 : 1-1 les principales données 1-2 les principaux enseignements de l étude d accidentologie 1-3 des actions résolues pour lutter contre l insécurité routière II - Des actions de prévention renforcée : 2-1 conforter les actions de prévention déjà engagées en matière de sécurité routière. 2-2 travailler sur des relais de proximité pour sensibiliser aux questions de sécurité routière 2-3 démultiplier l information et la prévention en mobilisant les services de l Etat, les élus 2-4 rappeler les exigences en matière de sécurité routière aux agents de l Etat lors de leurs déplacements professionnels III - La mise en place de contrôles renforcés et l accompagnement des mesures gouvermentales : 3-1 la multiplication de la présence des forces de sécurité intérieure sur les routes du Loiret 3-2 l association du Parquet aux problématiques de sécurité routière IV - La communication : 4-1 une campagne de communication adaptée à la situation du Loiret ANNEXES ANNEXE 1 : Diaporama sur le bilan de l accidentalité dans le Loiret sur les 6 premiers mois de l année 2015 ANNEXE 2 : Contributions des services de l Etat et des partenaires au plan de lutte renforcé contre l insécurité routière ANNEXE 3 : Affiche DDT I - Bilan de l accidentalité en 2015 : 2

1-1 - Les principales données Les chiffres de l année 2015 en matière d accidentologie sont préoccupants puisque d ores et déjà au 22 juillet 2015, le département du Loiret enregistre une mortalité routière supérieure à celle de l année 2014 (29 morts contre 25 sur toute l année 2014). Cette situation a fait l objet d une étude précise disponible sur le site internet de la préfecture à l adresse suivante : www.loiret.gouv.fr. (rubrique transports, déplacements et sécurité routière). Elle est également annexée au présent rapport. 1-2 - Les principaux enseignements de l étude d accidentologie (chiffres provisoires au 26 juin 2015) Les principaux enseignements sont les suivants : - une localisation des accidents mortels pour l essentiel hors agglomération (81% des cas), - l augmentation du nombre de tués sur les routes du Loiret est le fait de véhicules légers, - la catégorie d âge la plus concernée est celle des 24-50 ans et ce sont essentiellement des hommes, - la présence d alcool et de stupéfiants est identifiée dans 50 % des cas, - 19 % des accidents mortels concernent des jeunes de 18 à 25 ans, - la quasi-totalité des accidents est liée à des pertes de contrôle avec un facteur vitesse identifié. 1-3 - Des actions résolues pour lutter contre l insécurité routière Dans le cadre du plan d actions pour la sécurité routière présenté en janvier dernier par le ministre de l Intérieur, 26 mesures ont été annoncées, avec une mise en place effective tout au long de l année 2015. L ensemble des acteurs de la sécurité routière s attachera non seulement à les mettre en œuvre, mais également à les relayer auprès du grand public. Dès le 1 er juillet, la limite d alcool autorisée en conduisant est passée de 0,5 mg/l à 0,2 mg/l d alcool dans le sang pour tous les titulaires d un permis probatoire ou les conducteurs en apprentissage. Depuis cette date, tout détenteur d un permis probatoire en infraction est susceptible, outre de payer une amende de 135 euros, de perdre 6 points sur son permis, et donc ses droits à pouvoir conduire. De la même manière, le non-respect de l interdiction de porter tout dispositif susceptible d émettre du son à l oreille en conduisant, y compris en vélo, donnera lieu à une amende de 135euros et à la perte de 3 points sur le permis de conduire. D autres mesures sont déjà en place et devront faire l objet d un bilan dans le cas de la réforme de la conduite accompagnée dès 15 ans, avec possibilité de passer l examen du permis de conduire à 17 ans et demi. 3

Plusieurs campagnes nationales de sensibilisation seront par ailleurs engagées. Il importe qu elles puissent être relayées au niveau départemental (pratiques addictives, utilisation du téléphone, vitesse ). Chacune des 26 mesures constitue un enjeu majeur de l amélioration de la sécurité routière et suppose qu elle soit comprise et connue de la population. Sur les six premiers mois de l année 2015, le nombre de tués sur les routes du Loiret invite à une réaction rapide et efficace. Après concertation avec les différents partenaires, les constats suivants ont été réalisés. Les accidents mortels ont pour cause principale les conduites addictives (alcool, stupéfiants), la vitesse et les fautes de comportement. Cette situation ne peut être combattue que par une action résolue qui comprend à la fois des mesures de prévention (II), un dispositif répressif adapté (III) et une communication efficace (IV). II - Des actions de prévention renforcée : 2-1 conforter les actions de prévention déjà engagées en matière de sécurité routière. Début 2015, le plan départemental d actions de sécurité routière a été adopté. Il donne la priorité : aux jeunes : - dans les collèges, avec près de 4 000 collégiens sensibilisés à différentes thématiques (sécurité et citoyenneté dans les transports scolaires, permis AM, conduite accompagnée, alcool, stupéfiants, règles de sécurité). - dans les lycées, avec des actions sur les risques routiers et les bons comportements - en faveur des plus jeunes (8 à 11 ans) avec des actions ciblées telles que l organisation d une semaine du vélo, la création de pistes d éducation routière, - dans les établissements professionnels et d apprentissage, avec des témoignages d anciens toxicomanes, des actions du type «capitaine de soirée», nuit du bac. aux deux-roues avec des actions de remise en selle, des ateliers «simulation de conduite», ou l organisation de deux rallyes motos. aux seniors à l occasion de réunions de sensibilisation à la sécurité routière. Sur l ensemble du département du Loiret, la thématique «sécurité routière» sera très présente à l occasion des rencontres de la sécurité du 7 au 11 octobre 2015. Plusieurs actions à l initiative de la prévention routière, de la ligue contre la violence routière, de la police et de la gendarmerie nationale (voiture-tonneau) ont d ores et déjà été programmées. D autres initiatives ont été prises, celle de la direction départementale des territoires notamment, qui dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, proposera au sein de la cité administrative à destination des personnels, plusieurs séquences sur le thème de la sécurité routière (atelier code de la route, ateliers pédagogiques, appropriation des véhicules électriques ) 4

2-2 - Travailler sur des relais de proximité pour sensibiliser aux questions de sécurité routière Dans la plupart des accidents mortels, les conducteurs du véhicule n étaient pas seuls et c est d ailleurs parfois un des passagers qui est décédé. Ainsi beaucoup d accidents mortels auraient pu être évités si l environnement et l action des proches avaient été efficaces. A ce titre, les actions de communication et d information vis-à-vis du cadre familial, amical, des entreprises, des fédérations sportives et autres associations de loisirs doivent être développées. S agissant du cadre familial, les sorties du week-end restent encore un facteur de mortalité routière élevé chez les jeunes. Des actions particulières ont été engagées pour les fêtes qui suivent le résultat des examens (baccalauréat et autres), et vis-à-vis des parents qui peuvent être amenés à prêter leurs véhicules. En ce qui concerne le cercle amical, les sorties entre amis, avec absorption de boissons alcoolisées et usage de produits stupéfiants restent encore trop répandues. Une communication visà-vis des amis et proches doit être organisée auprès de vecteurs de médiatisation en relation avec ce public (radio : Vibration, NRJ). Enfin, le cadre associatif et les fédérations sportives seront sensibilisés sur les problématiques de sécurité routière et sur les conséquences des abus d alcool, lors des fêtes qu ils organisent. La direction départementale de la cohésion sociale du Loiret, qui est en contact avec les moniteurs de sport, à qui elle délivre la carte d éducateur sportif et qui entretient des relations directes avec les dirigeants d associations, conduira dès septembre plusieurs actions dans ce domaine. 2-3 - Démultiplier l information et la prévention en mobilisant les services de l Etat, les élus Les chefs de service de l Etat ont été réunis ainsi que l association des maires, les chambres consulaires, les missions locales pour mobiliser un maximum d acteurs sur les problématiques de sécurité routière. Face à une priorité nationale, tous ont donné leur accord pour s engager résolument dans des actions de sécurité routière. Elles sont identifiées en annexe du présent document. a) s appuyer sur le réseau de l éducation nationale Dès la rentrée scolaire de septembre sera engagée dans les lycées une demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière qui permettra de faire passer un message vis-à-vis du jeune public dont la part de tués sur les routes est très largement supérieure à sa représentation dans la population française. Un accompagnement du corps enseignant par la préfecture et la direction départementale des territoires sera assuré à la rentrée. Au-delà, les réunions d informations de parents d élèves de début d année sont l occasion pour les chefs d établissement d informer sur cette question, de proposer des solutions alternatives 5

de mobilité et de mettre en garde sur l utilisation abusive et dangereuse de véhicules motorisés, essentiellement des deux roues par les jeunes lycéens et collégiens. Des actions d information pourront être utilement relayées à l occasion des démarches administratives, essentiellement les inscriptions de début d année scolaire. b) travailler avec les professionnels de l éducation routière Dans le cadre des réunions régulières avec les professionnels de l éducation routière (autoécoles), l accent sera mis sur l analyse de l accidentalité dans le Loiret (message qui pourra être repris dans les apprentissages, sur la conduite accompagnée considérée comme un excellent vecteur de limitation des accidents chez les jeunes conducteurs) : sera évaluée la mesure gouvernementale qui permet depuis le 1 er janvier 2015 de débuter la conduite accompagnée dès l âge de 15 ans, et toute autre initiative permettant d améliorer les comportements. L accent sera également mis sur les centres de récupération de points de permis de conduire avec pour souci de vérifier la qualité du message délivré et d analyser les difficultés rencontrées par les organisateurs de ces formations. Au-delà des audits réguliers de ces organismes une réunion de mise à niveau sur l accidentalité dans le Loiret sera organisée. c) Pôle emploi - les missions locales En relation avec les demandeurs d emplois mais aussi un public parfois en situation de précarité, le relais qu ils peuvent assurer est essentiel dans la lutte contre l insécurité routière. Plusieurs accidents mortels concernaient un public connu par ces services et qui est trop souvent peu réceptif aux campagnes de publicité, à l information institutionnelle. Plusieurs actions seront engagées par Pôle Emploi : - une sensibilisation des demandeurs d emplois à l occasion d entretiens individuels de recherche d emplois, - une démarche globale visant à favoriser l accomplissement des démarches à distance pour limiter les déplacements, - une action d information au sein des agences de Pôle Emploi, - la signature de conventions avec les collectivités locales pour favoriser les déplacements par les transports en commun. S appuyer sur ces services qui touchent un public large avec des relations de proximité est un objectif de ce plan. Ainsi de la même manière, les CAF, CNAM, bailleurs sociaux, tissus associatifs seront mobilisés pour relayer le message de sécurité routière auprès de leur public habituel. d) Le soutien de l association des maires du Loiret Investie sur les questions de sécurité routière, l association des maires du Loiret a confirmé son intention de soutenir ce plan et d y participer activement. Elle s associera aux côtés des services de l Etat aux campagnes d information du public en reprenant régulièrement dans les bulletins communaux des messages sur la sécurité routière. 6

Au-delà, des actions spécifiques seront engagées par les maires du Loiret pour sensibiliser aux problématiques de sécurité routière à l occasion : - de la location de salles municipales, - lors d événements festifs publics et privés, - lors de rassemblements de jeunes (actions dans les collège et lycées, points d accueil, fêtes scolaires), - à l occasion des actions engagées par les clubs d aînés. Par ailleurs, en lien avec le Conseil départemental et les services de l Etat, il sera procédé à un examen des points «noirs», axes routiers pouvant présenter une dangerosité particulière pour les usagers de la routes et des aménagements seront proposés. Enfin, les mairies disposant de police municipale ou de gardes champêtres seront sollicitées pour effectuer des contrôles renforcés (vitesse, alcoolémie, infractions au code le route) en lien avec les forces de sécurité intérieure. 2-4 - Rappeler les exigences en matière de sécurité routière aux agents de l Etat lors de leurs déplacements professionnels Chaque chef de service a été invité à sensibiliser ses personnels sur la sécurité routière et à prendre des mesures adaptées pour limiter le risque routier : des initiatives intéressantes ont été prises. A titre d exemple, on peut citer la direction régionale des affaires culturelles qui a fixé des principes de limitation du risque en proposant des nuitées d hôtels pour ses personnels appelés à effectuer de longs trajets dans le cadre de leurs déplacements professionnels. La préfecture et plusieurs services de l Etat conduiront des actions de sensibilisation de leurs personnels à l occasion des journées européennes de la mobilité ou des journées de la sécurité à l automne prochain. Vous trouverez en annexe 2 un tableau récapitulant l ensemble des actions proposées en matière de prévention par les différents partenaires. III - La mise en place de contrôles renforcés et l accompagnement des mesures gouvernementales. 3-1 - La multiplication de la présence des forces de sécurité intérieure sur les routes du Loiret Depuis juin, des contrôles renforcés sont mis en place sur les routes du Loiret avec pour objectif d occuper «le terrain» sur des plages horaires variables, en démultipliant les contrôles. C est un objectif prioritaire que le préfet a assigné aux forces de l ordre en leur demandant non seulement d augmenter leur présence sur les routes mais également en impliquant toutes les unités et pas seulement les équipes départementales de sécurité routière (EDSR) ou les brigades motorisées de la police nationale Une présence renforcée des forces de sécurité sur les routes doit inciter les automobilistes à une plus grande prudence. 7

L accompagnement médiatique est recherché, et pourrait conduire à annoncer à l avance certains lieux d exercice des contrôles routiers. Les accidents mortels ont pour origine dans plus de la moitié des cas, des conduites addictives, et plusieurs accidents mortels peuvent être assimilés à des actes de délinquance (délits de fuite, non assistance à personne en danger). Les contrôles s attacheront notamment à réprimer les principaux facteurs de mortalité routière dans le Loiret, à savoir les vitesses excessives, l alcool et l usage de stupéfiants. Les moyens matériels (radars embarqués) complètent utilement le dispositif mis en place. Plusieurs actions particulières seront par ailleurs intensifiées : - des contrôles à la sortie des bars de nuit et discothèques notamment pour réprimer les conduites addictives ; - des contrôles de grande ampleur les jours de grands départs en vacances ou de week-ends prolongés notamment pour les chassés-croisés ; Si l objectif est bien de sanctionner les comportements présentant des risques certains pour la sécurité routière, il est aussi pour les forces de sécurité du département d être visibles pour développer chez les contrevenants un sentiment d insécurité et contribuer à des conduites prudentes et responsables. Ainsi, les forces de sécurité établissent chaque trimestre un plan de contrôle renforcé qui tient compte des priorités ministérielles. Il est adaptable en fonction de la période de l année. Ainsi pendant l été, où la circulation est dense avec des chassés-croisés, la présence des forces de l ordre a été renforcée en privilégiant les créneaux horaires 15-21 heures propices aux accidents. De la même manière, les instructions relatives à l interdiction de port à l oreille de tout dispositif susceptible d émettre du son et l abaissement du taux maximal autorisé d alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2g/l pour les conducteurs novices ont été appliquées. 3-2 - L association du Parquet aux problématiques de sécurité routière La politique pénale est essentielle à la démarche de lutte contre l insécurité routière. Elle sera discutée à l occasion des réunions régulières avec les deux procureurs de la république (Etat major de sécurité en formation plénière et restreinte). Les Parquets pourront être invités à participer à des actions conjointes organisées par le préfet : - contrôle routier médiatisé ; - communication à l occasion d accidents mortels ayant des conséquences pénales ; - durcissement de la politique pénale en matière de sécurité routière ; - conférence de presse avec les forces de l ordre pour commenter les chiffres de la sécurité routière. Les sollicitations régulières des deux Parquets et leur participation dans la préparation et l exécution du plan de lutte renforcé contre l insécurité routière doivent permettre de démontrer l engagement fort de l Etat pour lutter fermement contre l insécurité routière notamment par des 8

sanctions exemplaires à l encontre de comportements sur la route de nature délictuelle voir criminelle. Vous trouverez en annexe 3 un plan de contrôle renforcé des forces de sécurité qui sera établi par trimestre et adapté en fonction des circonstances et de la période de l année (chasséscroisés, départs en vacances, limitation de vitesse en période hivernale, contrôle des deux roues au printemps, contrôle d alcoolémie en période de fêtes ) IV La communication : 4-1 - Une campagne de communication adaptée à la situation du Loiret Face à l augmentation de la mortalité routière, une affiche présentant les causes de mortalité et donnant des recommandations aux conducteurs sera diffusée à grande échelle. Par ailleurs, les campagnes nationales conduites par la direction de la sécurité et de la circulation routière seront largement relayées (campagne sur les sanctions en cas de conduite avec oreillette, information sur l abaissement du taux d alcoolémie pour les jeunes conducteurs). Cette diffusion se fera sur l ensemble du département auprès des élus, des services de l Etat, des chambres consulaires et du milieu associatif Toutes les actions présentées dans le présent document ont vocation à être portées à la connaissance des citoyens et usagers de la route. Dans ce cadre, les correspondants «communication» des forces de l ordre sous réserve bien évidemment des investigations en cours sont invitées à informer les médias sur les infractions constatées. Les forces de l ordre à chaque fois que possible annonceront l organisation de contrôles pour susciter un «sentiment d insécurité» chez les usagers de la route, notamment ceux auteurs des infractions les plus lourdes. Les forces de l ordre se rendront disponibles pour assurer un soutien aux publications locales sur le thème de la sécurité routière : communication d associations ou de maires dans les bulletins municipaux. Quatre grands axes de communication ont été retenus : - relayer la communication gouvernementale sur la sécurité routière ; - utiliser des messages institutionnels par voie de communiqué de presse en fonction de l actualité (appels à la prudence, mise en place de radars, chantiers importants ) - occuper le terrain médiatique en valorisant les initiatives locales (contrôles, actions de prévention, événements tels la journée de la sécurité intérieure ) - alimenter le réseau de proximité (élus, CAF, pôle emploi ) avec des messages renouvelés correspondant aux priorités (affiches, flyers, auto-collants ) Le Préfet 9 Michel JAU