1. Description sommaire du projet de montée en débit

Documents pareils
ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT»

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés

RÉGLEMENT INTERIEUR. Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire

Quetigny-longchamps-auxonne-quetigny ,7 kilomètres; 1 heure, 43 minutes

Le Limousin à Très Haut Débit DOSSIER DE PRESSE. Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE

R.A.A N 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 31 Janvier Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Aménagement Numérique des Territoires Lorrains

DU HAUT DÉBIT AU TRÈS HAUT DÉBIT : Et si l on commençait par un accès neutre par fibre optique au sous-répartiteur?

introduction de nouveaux services sur le réseau câblé d EVICOM e-reso Triple Play Partners

Annexes. et France Télécom 38

Réunion de restitution Scénarios techniques et montages. Comité de Pilotage 4 juillet 2011

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

OISE TRES HAUT DEBIT FAQ

LECOCQ Marc & LOTH Ludovic. Réseaux Mobile et Haut Débit

!"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+#

Répertoire des métiers

CIRCET EN BREF + CADRES FONDATEURS DIRIGEANTS 100 % CIRCET DEVELOPPEMENT. SAS Capital Siège social Aubervilliers (93) 100 % CIRCET

Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe-et-Moselle

Barome tre DegroupTest des connexions Internet fixes du premier semestre 2013

Rôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique

Orange, partenaire des collectivités locales. CA 2 RS / 27 janvier 2015

Matinale CCI - GEMTIC Haut débit / Très haut débit

Découvrez nos prochaines évolutions

3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain)

SOMMAIRE. Le Mot du Président. Présentation d Eure-et-Loir Numérique. Les élus du Bureau. Les faits marquants d Eure-et-Loir Numérique

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées

Caractéristiques et débits de votre ligne ADSL

Fibre optique: Etat des lieux & perspectives. Orange Tunisie

Page 1. Test VDSL2. Test ADSL/2/2+/Re-ADSL. Test Résitance Capacitance R/C. TDR-Echomètre 6 km (option) Test PING.

Aménagement numérique des territoires

Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de la Guadeloupe Version n 3

Petit guide à l'usage des futurs abonnés au réseau de télécommunications à TRES haut débit du département des Yvelines..

Répertoire des métiers

L ÉQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE TRÈS HAUT DÉBIT DES BÂTIMENTS PROFESSIONNELS ASNIÉROIS

Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH

Genevais Jérémy & Dubuc Romuald

CAHIER DES CHARGES «Accès internet : Fibre optique» Déploiement d une solution internet à très haut débit et à débit garanti.

Présentation de Bretagne Très Haut Débit. Novembre 2013

N 13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 31 Août 2006

Sommaire SYNTHESE DU SDTAN AUVERGNE... 3 PREAMBULE... 7

Présentation de Bretagne Très Haut Débit

Enquête sur les Technologies de l information et de la communication TIC2015 et le commerce électronique

La Celle Saint-Cloud, ville fibrée

la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy

Digital Subscriber Line

Période de recensement Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits

GUIDE POUR LA MISE EN PLACE D INFRASTRUCTURES D ACCUEIL DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS EN FIBRE OPTIQUE

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE L ILLE-ET-VILAINE

PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL

HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME Dossier de présentation générale

Développons ensemble la Dracénie

INTRODUCTION page 2. I L ACTIVITÉ page 3. II LES RÉSULTATS page 13. III L IMPACT SUR L ÉCONOMIE LOCALE page 23. IV SYNTHÈSE NACRE page 24

SERVICE DE ZONE DES SYSTEMES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION. RENNES le jeudi 1er septembre 2011

Aménagement numérique du territoire. Commune du Val-Saint-Père 28 mai 2015

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2

Hausse de 78% du résultat net record à 313 millions d euros. Signature d un contrat d itinérance 2G / 3G avec Orange

LE VDSL 2 EN FRANCE. Source :

R.A.A N 9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 31 Août Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RESEAU TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE - DOSSIER TECHNIQUE FTTH

Le déploiement du Très Haut Débit

AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN)

DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES A FIBRES UNE REPONSE DE L INDUSTRIE AUX ENJEUX OPTIQUES ET DES SERVICES TRES HAUT DEBIT

Eléments pour servir à l histoire et à la géographie industrielles de la Région Bourgogne

Un bâti en tuffeau pour aujourd hui

oobservatoire du numérique OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE CHIFFRES CLÉS MAI 2014

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification

Venir au siège DomusVi à Suresnes

OBservatOire du numérique. chiffres clés oobservatoire du numérique

Qualité du service fixe d accès à l Internet

CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE. Support et service après vente.

JOURNÉE PORTES OUVERTES DE SIDI ABDELLAH LE 17 NOVEMBRE Intervenant: M.Chafik CHIKH

Atlas géographique de l Internet fixe et mobile en Nouvelle-Calédonie Juin Réalisé par Malcolm XENIE

CFA Descartes Marne la Vallée P Monsieur RENAUD, Directeur 4 6 Allée Kepler

COMMUNIQUE DE PRESSE

Grandes cultures n 15 du 10 mars 2015

Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 Mars 2013 COMPTE RENDU

Membre. grenoble.org

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du Titre 1Conditions Particulières

ACTES ADMINISTRATIFS

MAURICE BERTHIAU BRANDINGMYCITY. quelques réflexions personnelles sur la marque de territoire

Tous concernés, tous acteurs. Schéma de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique du Territoire

CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET

3. Provisionning des routeurs clients (Box)

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

Réalisation du schéma directeur d aménagement numérique de l Aisne

PROJET DE MIGRATION EXCHANGE 2003 VERS EXCHANGE 2010

INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION

organiser vos réunions de travail, repas d affaires, repas entre amis,

DOSSIER DE PRESSE RETROUVEZ TOUS VOS PAPIERS!

Hébergement de vacances pour groupes

Plan France Très Haut Débit Dossier de presse

Auvergne Haut Débit. Très Petits Sites Techniques ou NRAZO : - Offre d Hébergement - Offre de Lien de Collecte Haut Débit

L aménagement numérique du territoire, un enjeu stratégique

Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6

Présentation de la SEM «Energies POSIT IF» :

Cartographie couverture DSL Élaboration et utilisation

Transcription:

CONSULTATION PUBLIQUE PRÉALABLE À LA RÉALISATION D UN PROJET DE MONTÉE EN DÉBIT VIA L OFFRE PRM 1. Description sommaire du projet de montée en débit Depuis plusieurs années, le Conseil Général de la Côte-d'Or mène une politique ambitieuse de développement des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) sur son territoire. Par délibération en date du 30 mars 2012, le Conseil Général a approuvé le Schéma Directeur d'aménagement Numérique des Territoires (SDANT) Axes stratégiques, fixant les orientations stratégiques en matière d aménagement numérique des territoires côte-d oriens avec pour objectif «la fibre optique à la maison et au bureau» pour tous à l horizon 2025. Par délibération en date du 19 octobre 2012, le Conseil Général a défini les modalités de mise en œuvre des Axes Stratégiques du SDANT. Par délibération en date du 29 mars 2013, le Conseil Général a arrêté la phase prioritaire de déploiement du SDANT, le projet global se déroulant en trois phases. La phase prioritaire (2013-2017) concerne environ 300 communes, celles qui souffrent des plus grandes carences en terme de couverture ADSL. Afin de les traiter, trois techniques seront mises en œuvre : - le déploiement d un réseau très haut débit «fibre optique à la maison» (FTTH). Deux plaques FTTH concernant 111 communes sont proposées, l une couvrant le nord-ouest du département, l autre une grande majorité du canton d IS-SURTILLE, - le raccordement par fibre optique de 17 centraux ADSL existants qui aujourd'hui ne le sont pas. L'opération permettra une élévation du débit de l'adsl actuellement limité à 2 Mb/s. Orange traitera en propre deux centraux (EPOISSES et VOULAINES-LES-TEMPLIERS), - le déploiement d'un réseau de montée en débit de l'adsl pour 162 communes via l offre régulée dite NRA PRM. L'opération permettra une forte élévation du débit de l'adsl et sera compatible avec la technique appelée VDSL. L étude 1/8

relative à la définition des artères optiques sera réalisée afin de préparer l arrivée du FTTH. Les phases 2 et 3 (2017-2020 et 2020-2025), par le déploiement d un réseau FTTH, viseront les communes non concernées par la phase prioritaire ainsi que celles traitées via la solution NRA PRM. Les investissements publics envisagés sont situés hors des zones d investissements privés, telles que définies en réponse à l Appel à Manifestations d Intentions d Investissement (AMII). En l occurrence, le Conseil Général de la Côte-d'Or n'interviendra pas sur les territoires visés par les opérateurs privés. Les périmètres des deux Communautés d'agglomération du Grand Dijon et de Beaune-Côte-et-Sud feront l'objet d'un déploiement d'un réseau FTTH par Orange. Une convention signée par le Conseil Général avec l opérateur permettra de s assurer que les déploiements interviendront suivent les plannings annoncés. La carte ci-après précise l implantation des NRA PRM projetés. 2/8

3/8

2. Les sous-répartiteurs concernés par le projet de montée en débit Clé SR SM2XXGSRP/XXG ARCXXESRP/XXE ARCXXDSRP/XXD SOMXXJSRP/XXJ BLIXXGSRP/XXG GRCXXDSRP/XXD SM2XXJSRP/XXJ SJ1XXCSRP/XXC SJ1XXBSRP/XXB BINXXBSRP/XXB BURXXASRP/XXA BLIXXASRP/XXA LX2XXQSRP/XXQ AU3XACSRP/XAC BELXXCSRP/XXC BELXXHSRP/XXH NUIXXFSRP/XXF PAGXXCSRP/XXC SELXXDSRP/XXD MARXFASRP/XFA MARXEMSRP/XEM SA1XXCSRP/XXC GRCXXLSRP/XXL GENXXASRP/XXA POUXXESRP/XXE GENXAFSRP/XAF URCXXFSRP/XXF RENXXDSRP/XXD VE4XXESRP/XXE LAIXXLSRP/XXL SELXXASRP/XXA VE4XXKSRP/XXK SEUXXJSRP/XXJ STHXXFSRP/XXF PO4XXLSRP/XXL GENXXBSRP/XXB CH1XXASRP/XXA SA1XXESRP/XXE MARXEKSRP/XEK BELXXDSRP/XXD EPOXXDSRP/XXD SEMXXGSRP/XXG GRCXXHSRP/XXH ISTXXDSRP/XXD NE1XXCSRP/XXC TH1XXFSRP/XXF ARNXXMSRP/XXM DACXXASRP/XXA ET2XXKSRP/XXK PO4XXNSRP/XXN BLIXXCSRP/XXC POUXXDSRP/XXD SA1XXFSRP/XXF EPOXXESRP/XXE BTSXXDSRP/XXD Clé NRA 21559SM2 21021ARC 21021ARC 211SOM 21304GRC 21559SM2 21555SJ1 21555SJ1 21076BIN 21116BUR 213LX2 21058BEL 21058BEL 21464NUI 21474PAG 21599SEL 21304GRC 21501POU 21650URC 21522REN 21670VE4 21336LAI 21599SEL 21670VE4 21607SEU 21576STH 21152CH1 21058BEL 21247EPO 21304GRC 21317IST 21452NE1 21634TH1 21023ARN 21226DAC 21254ET2 21501POU 21247EPO 21106BTS Code commune du sousnom de la commune répartiteur 21013 ANCEY 21016 ARCEAU 21016 ARCEAU 21033 AUBIGNY-LES-SOMBERNON 21036 AUXANT 21041 AVOT 21051 BAULME-LA-ROCHE 21056 BEIRE-LE-CHATEL 21056 BEIRE-LE-CHATEL 21060 BELLENEUVE 21063 BENEUVRE 21065 BESSEY-EN-CHAUME 21071 BEZE 21074 BILLEY 21077 BISSEY-LA-COTE 21077 BISSEY-LA-COTE 21088 BONCOURT-LE-BOIS 21089 BONNENCONTRE 21096 BOUSSENOIS 21110 BROCHON 21110 BROCHON 21113 BROINDON 21118 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21126 CESSEY SUR TILLE 21128 CHAILLY-SUR-ARMANCON 21130 CHAMBEIRE 21132 CHAMBOEUF 21135 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 21141 CHAMPRENAULT 21143 CHANNAY 21163 CHAZEUIL 21168 CHEVANNAY 21172 CHIVRES 21177 CLAMEREY 21180 CLERY 21183 COLLONGES-LES-PREMIERES 21187 COMMARIN 21191 CORCELLES-LES-CITEAUX 21200 COUCHEY 21202 COURBAN 21203 COURCELLES-FREMOY 21205 COURCELLES-LES-SEMUR 21207 COURLON 21211 CRECEY-SUR-TILLE 21213 CRIMOLOIS 21214 CRUGEY 21222 CUSSY-LE-CHATEL 21226 DARCEY 21228 DETAIN-ET-BRUANT 21233 DRAMBON 21243 ECUTIGNY 21244 EGUILLY 21246 EPERNAY SOUS GEVREY 21247 EPOISSES 212 FAUVERNEY 4/8 Nombre de lignes 166 136 215 93 70 110 45 123 205 654 340 88 45 11 113 172 53 152 129 55 57 236 131 121 145 151 43 43 97 41 93 45 59 267 183 320 319 73 88 146 64 68 263 91 50 210 59 60 93 117 73 143 264

Clé SR RYUXXASRP/XXA MARXELSRP/XEL MARXFBSRP/XFB AU3XAESRP/XAE AU3XXGSRP/XXG VELXXASRP/XXA LACXXESRP/XXE STJXXKSRP/XXK CO3XXDSRP/XXD VEUXXESRP/XXE STHXXBSRP/XXB LAIXXKSRP/XXK PO4XXJSRP/XXJ SVIXXBSRP/XXB MY6XXGSRP/XXG AU3XXOSRP/XXO SEUXXCSRP/XXC GENXXLSRP/XXL SEUXXESRP/XXE LACXACSRP/XAC FO1XXFSRP/XXF SU1XXDSRP/XXD SU1XXRSRP/XXR GENXXMSRP/XXM GENXXNSRP/XXN BTSXXESRP/XXE ARNXADSRP/XAD ARNXXDSRP/XXD MIRXXCSRP/XXC BR3XXHSRP/XXH CO3XXBSRP/XXB LACXABSRP/XAB PO4XXMSRP/XXM PYHXXGSRP/XXG VITXXESRP/XXE CO3XXCSRP/XXC GRCXXGSRP/XXG GENXXPSRP/XXP TSUXABSRP/XAB DIDXABSRP/XAB EPOXXCSRP/XXC SEMXAASRP/XAA PYHXXDSRP/XXD PO4XXOSRP/XXO ARNXXFSRP/XXF STHXXASRP/XXA SA1XXDSRP/XXD MIRXXBSRP/XXB MIRXXHSRP/XXH PAGXXESRP/XXE BLIXXDSRP/XXD PAQXXCSRP/XXC GENXXESRP/XXE BAIXXDSRP/XXD Clé NRA 21519RYU 216VEL 21334LAC 21554STJ 21194CO3 21674VEU 21576STH 21336LAI 21578SVI 21417MY6 21607SEU 21607SEU 21334LAC 21277FO1 215SU1 215SU1 21106BTS 21023ARN 21023ARN 21416MIR 21103BR3 21194CO3 21334LAC 21505PYH 21710VIT 21194CO3 21304GRC 21620TSU 21546DID 21247EPO 21505PYH 21023ARN 21576STH 21416MIR 21416MIR 21474PAG 21478PAQ 21043BAI Code commune du sousnom de la commune répartiteur 21262 FAVEROLLES-LES-LUCEY 21265 FIXIN 21265 FIXIN 21268 FLAGEY LES AUXONNE 21269 FLAMMERANS 21273 FLEUREY-SUR-OUCHE 21274 FOISSY 21285 FRANXAULT 21289 FUSSEY 21296 GEVROLLES 21298 GISSEY-LE-VIEIL 21309 GRISELLES 21316 HEUILLEY-SUR-SAONE 21120 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21445 LA MOTTE TERNANT 21331 LABERGEMENT LES AUXONNE 21332 LABERGEMENT LES SEURRE 21330 LABERGEMENT-FOIGNEY 21333 LABRUYERE 21334 LACANCHE 21348 LICEY-SUR-VINGEANNE 21349 LIERNAIS 21349 LIERNAIS 21351 LONGCHAMP 21352 LONGEAULT 21353 LONGECOURT-EN-PLAINE 21354 LONGECOURT-LES-CULETRE 21363 MAGNIEN 21369 MAGNY SAINT MEDARD 21366 MAGNY-LES-AUBIGNY 21368 MAGNY-LES-VILLERS 21374 MALIGNY 21376 MARANDEUIL 21380 MARCIGNY-SOUS-THIL 21381 MARCILLY ET DRACY 21384 MAREY-LES-FUSSEY 21385 MAREY-SUR-TILLE 21388 MARLIENS 21421 MOLOY 21422 MOLPHEY 21426 MONTBERTHAULT 21431 MONTIGNY-SUR-ARMANCON 21434 MONTLAY-EN-AUXOIS 21437 MONTMANCON 21447 MUSIGNY 21457 NOIDAN 21458 NOIRON-SOUS-GEVREY 21459 NOIRON-SUR-BEZE 21467 OISILLY 21475 PAGNY-LE-CHATEAU 21476 PAINBLANC 21477 PANGES 21486 PLUVAULT 21490 POISEUL VILLE ET LAPERRIE 5/8 Nombre de lignes 58 198 238 84 178 533 63 170 45 101 80 65 152 160 81 146 359 162 88 244 71 40 263 463 2 492 32 111 99 125 99 37 86 83 40 1 172 113 104 90 123 79 60 377 81 54 11 120 28 202 87

Clé SR LA1XXESRP/XXE TSUXXJSRP/XXJ LA1XXCSRP/XXC SEMXXHSRP/XXH SEUXXBSRP/XXB FO1XXGSRP/XXG BELXXESRP/XXE VA1XGASRP/XGA VITXXCSRP/XXC ROBXXESRP/XXE ROBXXBSRP/XXB NUIXXGSRP/XXG GEVXXGSRP/XXG LACXXBSRP/XXB PO4XXPSRP/XXP STJXXGSRP/XXG CH1XXESRP/XXE STSXXASRP/XXA SAUXALSRP/XAL BLIXXFSRP/XXF SOMXXFSRP/XXF MIRXXJSRP/XXJ SA1XXJSRP/XXJ ET2XXDSRP/XXD CH7XXESRP/XXE STHXXDSRP/XXD PO4XXHSRP/XXH BINXXESRP/XXE ET2XXASRP/XXA PYHXXBSRP/XXB GR1XXGSRP/XXG STJXXESRP/XXE BL1XXASRP/XXA SELXXESRP/XXE LX2XXPSRP/XXP LX2XXASRP/XXA SOMXXBSRP/XXB TH1XXASRP/XXA SEMXXFSRP/XXF EPOXXGSRP/XXG LX2XXBSRP/XXB SAUXXFSRP/XXF NUIXXOSRP/XXO SEMXXJSRP/XXJ AU3XXPSRP/XXP ISTXXRSRP/XXR BARXXDSRP/XXD ARGXXBSRP/XXB NUIXXASRP/XXA Clé NRA 21338LA1 21620TSU 21338LA1 21607SEU 21277FO1 21058BEL 21657VA1 21710VIT 21525ROB 21525ROB 21464NUI 21295GEV 21334LAC 21554STJ 21152CH1 21572STS 21584SAU 211SOM 21416MIR 21254ET2 21142CH7 21576STH 21076BIN 21254ET2 21505PYH 21311GR1 21554STJ 21080BL1 21599SEL 213LX2 213LX2 211SOM 21634TH1 21247EPO 213LX2 21584SAU 21464NUI 21317IST 21046BAR 21022ARG 21464NUI Code commune du sousnom de la commune répartiteur 21489 POISEUL-LA-GRANGE 21491 POISEUL-LES-SAULX 21494 PONCEY-SUR-L IGNON 21497 PONT-ET-MASSENE 21502 POUILLY-SUR-SAONE 21503 POUILLY-SUR-VINGEANNE 21524 RIEL-LES-EAUX 21535 RUFFEY-LES-ECHIREY 21537 SAFFRES 21538 SAINT ANDEUX 21548 SAINT GERMAIN DE MODEON 21564 SAINT NICOLAS-LES-CITEAUX 21565 SAINT PHILIBERT 21566 SAINT PIERRE EN VAUX 21571 SAINT SAUVEUR 21575 SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE 21570 SAINTE SABINE 21581 SAMEREY 21584 SAULIEU 21588 SAUSSEY 21592 SAVIGNY-SOUS-MALAIN 21595 SAVOLLES 21596 SAVOUGES 21601 SEMEZANGES 21084 SOURCE SEINE 213 SOUSSEY-SUR-BRIONNE 218 TALMAY 21624 TELLECEY 21625 TERNANT 21635 THOSTE 21637 TICHEY 21645 TROUHANS 21648 TURCEY 21665 VERNOIS-LES-VESVRES 21667 VERONNES 21667 VERONNES 21669 VERREY-SOUS-DREE 21673 VEUVEY-SUR-OUCHE 21676 VIC-DE-CHASSENAY 21681 VIEUX-CHATEAU 21682 VIEVIGNE 21687 VILLARGOIX 21691 VILLEBICHOT 21696 VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY 21701 VILLERS-ROTIN 21702 VILLEY-SUR-TILLE 21703 VILLIERS-EN-MORVAN 21708 VILLY-LE-MOUTIER 21714 VOSNE-ROMANEE 6/8 Nombre de lignes 50 36 48 140 314 58 46 503 79 71 101 169 169 62 94 155 153 57 37 40 85 64 121 56 42 71 260 60 53 66 89 248 87 77 104 59 92 147 104 59 91 79 122 57 118 38 97 252

3. Éléments de réponses attendus de la part des opérateurs Les opérateurs sont invités à communiquer, le cas échéant, leurs intentions de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique concernant chacune des 162 zones de sous-répartition listées dans le tableau «sous-répartiteurs concernés par le projet de montée en débit». Pour cela, il est demandé aux opérateurs de compléter le tableau suivant pour chaque zone de sous-répartition identifiée et concernée par leurs intentions de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique. Zone arrière de sous-répartition concernée (clé SR) : Technologie envisagée pour le déploiement Est-ce que le déploiement concerne les clients résidentiels? Date prévisionnelle des études Date prévisionnelle d engagement travaux effectifs Durée prévisionnelle des travaux des Date de couverture complète de la zone Coordonnées d un contact désigné par l opérateur 7/8

4. Modalités de réponse La date limite de remise des intentions est fixée au 31 décembre 2013. La réponse à la consultation sera remise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Consultation publique préalable à la réalisation d un projet de montée en débit NE PAS OUVRIR Les offres seront envoyées par courrier cacheté au : Conseil Général de la Côte d'or Mission Aménagement numérique 53 bis rue de la Préfecture BP1601 21035 DIJON CEDEX Pour tous renseignements complémentaires : Mission Aménagement numérique Monsieur Marco BERTI Tél : 03.80.63.25.11 Mél : marco.berti@cg21.fr Monsieur Frédéric POURNIN Tél : 03.80.63.67.12 Mél : frederic.pournin@cg21.fr 8/8