Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Secrétariat Général PROGRAMME NATIONAL DES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE «PNCNS» Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo Pr ELOKO EYA MATANGELO Gérard, GIS, Ph.D Directeur du Programme 24/10/2014 CNS RD Congo 1

PLAN 1. Méthodologie de collecte des données 2. Présentation des Résultats des comptes de la santé 2012.

Méthodologie de collecte des données 1. Méthodologie La méthodologie utilisée est celle des Comptes de la Santé qui est basée sur une nomenclature et une classification internationale fine et détaillée des dépenses de santé c'est-à-dire SHA 2011. 2. Collecte des données La collecte des données s est réalisée auprès des Bailleurs, ONGs et fondations nationales et Internationales, Gouvernement central et Provinciaux de la santé, DPS (et les Coordinations provinciales) du Ministère de la Santé Publique, les Entreprises Publiques et Privées, les Mutuelles de Santé à travers la RDC. Ainsi le tableau ci-dessous nous renseigne sur le nombre respectif des structures collectées en RDC.

Méthodologie de collecte des données suite- Collecte des données Données primaires 94 ONGs (Nationales et 1. ONGS Internationales) 16 Bailleurs multilatéraux 2. Bailleurs 11 Bailleurs bilatéraux 3. Entreprises 1318 Entreprises. 4. Ménages 5. Mutuelles de santé 98 Mutuelles de santé 13 Directions, 52 Programmes et Ministère du Budget/ DPSB ESB Administrations centrales Collecte des données des Administrations provinciales 160 Structures dont 26 DPS Données secondaires Lesdonnéesdesdépensesdesantédesménages sont issues de l enquête MICS 2010 RDC réalisée en collaboration avec le Ministère du Plan sous l appui technique et financier du Projet Heath System 2020 de l USAID et de l Unicef, Ces données ont été ajustées en tenant compte de l accroissement de la population, de l inflation des prix des biens médicaux et de la variation du taux de change

Triangulation Méthodologie de la collecte suite- Essentiellement pour les dépenses effectives des bailleurs, des ONGs, des Administrations provinciales et les mutuelles de santé. Objectif : s assurer de la fiabilité des informations et éviter les doubles comptes Communications téléphoniques avec certains Bailleurs et ONGs pour clarification lorsqu il y a un écart de plus de 5%. Création des clés de répartition Pour compléter les informations nécessaires manquantes, non captées dans nos collectes secondaire ou primaire. La création des clés de répartition par maladie, par âges était utile pour désagréger certaines dépenses de santé. Objectif : séparer les dépenses cumulées entre composantes, activités, maladies, âges, bénéficiaires.(ex: TB et VIH). Pour une bonne comparaison des données d une année à l autre (prévu pour l institutionnalisation)

suite Méthodologie de la collecte des données suite- Lieu d étude Les données des dépenses de santé ont été collectées dans toutes les Provinces de la République Démocratique du Congo. Type d étude Cette étude est descriptive et rétrospective des données des dépenses de santé 2012.

Résultats des CS 2012.

160,00% Evolution de % et Taux d Exécution du Budget de l Etat consacré au Secteur Santé de 2001 à 2013 en RD Congo 140,00% 134,87% 120,00% 100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% 92,08% 71,40% 66,81% 56,60% 55,53% 54,75% 54,00% 42,49% 49,00% 32,63% 26,17% 19,98% 1,93% 0,81% 4,90% 5,30% 4,46% 4,03% 3,62% 3,02% 5,29% 5,85% 7,82% 7,80% 3,47% 4,45% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 % du budget de l'etat alloué à la santé Taux d'exécution du budget santé CNS 2010 et 2011 RD Congo: Evolution du 24/10/2014 8 Budget de l'etat

II. Résultats des CS 2012. 1. Distribution de la Dépense totale de santé par type de dépense En 2012 Dépense d'invistisse ment; 5% De 2010 à 2012 Dépenses Courantes en santé Dépenses d'investissement Dépenses courantes en Santé; 95% 2010 2011 2012

Distribution de la Dépense totale par type de dépense -suite-. Dépense totale de santé Dépense courante de santé Dépense totale d investissement : 1 036 777 486,99 USD : 984 687 529,97 USD : 52 089 957,03 USD La dépense totale de santé est répartie en deux grandes catégories. Ce sont les dépenses courantes et les dépenses d investissement. La première catégorie vise principalement les besoins immédiats de la population et agit par conséquent sur le contrôle des pathologies à travers des mesures curatives et préventives pour le maintien de l état de santé. La seconde renvoie un peu plus au développement du système et à la planification des ressources. Ce sont deux groupes de dépenses de santé complémentaires et indissociables dans la mesure où le développement équilibré du système de santé sert à assurer efficacement le maintien de la santé.

2. Principaux Agrégats des Comptes de la santé de 2010 à 2012 résultats 2012 -suitelibellé 2010 2011 2012 PIB (USD) 13 191 265 170 16 052 884 128 17 136 000 000 Population totale de la RDC (cfr INS) 72 784 000 75 259 000 77 817 000 Dépense Totale de Santé 891 951 372,53 904 984 779,25 1 036 777 486,99 Dépense Totale de Santé par habitant par an 12,25 12,02 13,32 (USD) Dépense Total de Santé en % du PIB 7% 7% 8% Dépense du Gouvernement en % de la 11% 12% 16% Dépense totale de Santé DCS (Dépense courante en santé) 829 600 635,72 843 409 176,76 984 687 529,97 DCS % PIB 6,29% 5,25% 5,75% DCS per capita(usd) 11 11 13 Dépense en investissement 62 353 906,92 61 577 527,48 52 089 957,03 Dépense investissement en santé % PIB 0,47% 0,38% 0,30% Dépense d investissement per capita 0,86 0,82 0,67 Paiement direct en % des dépenses totales des ménages 94% 97% 96%

résultats 2012 -suite- 3. DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT Dépenses %DCS DCS per capita Courante Fonds Publics (Secteur public) 157 810 006 16% 2,03 Entreprises (Fonds privés) 41 499 774 4% 0,53 Ménages (Fonds privés) 405 238 308 41% 5,21 ONGs nationales (Fonds privés) 475 071 0% 0,01 Reste du Monde (Coop extérieur) 379 664 371 39% 4,88 Total 984 687 530 100% 12,65 Le financement des dépenses de santé en RDC est assuré par trois sources principales, à savoir la coopération externe, les fonds privés et le secteur public. Les Fonds privés et coopération externe supportent plus de 84% des dépenses courantes, ce qui explique que le financement du secteur soit essentiellement assuré par le secteur non étatique.

4. Evolution de la dépense courante de santé de 2011 à 2012 41% 40% 34% 2012 2011 28% 16% 11% 11% 11% 4% 3% 0% 1% 0% 1% Administration publique Entreprises Ménages ONGS Nationales ONGs Internationales et Fondations Bailleurs bilatéraux Bailleurs multilatéraux

DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT -suite- 1. Fonds Publics Transferts issus des revenus nationaux de l'administration publique (alloués à la santé) Transferts d'origine étrangère distribués par l'administration publique Fonds Privés Transferts directs étrangers % Administrations 157 810 006 267 073 578 424 883 584 43% publiques 63% 100% Mutuelles de santé 15 618 781 15 618 781 2% 100% Sociétés (hors sociétés 41 499 774 41 499 774 d'assurances) (part de HF.RI.1.2) 100% 4% Partenaires et ONGS 475 071 112 590 794 113 065 864 Nationales 0% 100% 100% 11% Ménages (paiement 389 619 527 389 619 527 40% direct) 100% 100% Total général 157 810 006 267 072 778 447 213 153 112 591 594 984 687 530 100% 16% 27% 45% 12 % 100% Le financement de l Etat dans la santé s élève à 157 810 006 USD en 2012 soit 16 % de la DCS. Ce financement provient du Trésor Public à travers les recettes fiscal (taxes, impôts etc ), dont 85% ont été gérés par le Ministère de la santé publique et 15% par les autres Ministères connexes. Notons aussi qu en dehors de fonds interne, l Etat reçoit aussi les financements externes des partenaires (dont les fonds de contre partie et autres) qu il gère à 63%. Le financement externe de la santé représentait 27% de la DCS. Total

DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT -suite- 1. Fonds Publics A. Distribution de la DCS de Gouvernement par prestataire en 2012 Prestataires de soins préventifs; 53% Hôpitaux; 18% Prestataires de services administratifs et de financement du système de soins de santé; 25% Prestataires de soins de santé ambulatoire; 0,0006 Prestataires de services auxiliaires; 0% Détaillants et autres prestataires de biens médicaux; 4% Les programmes spécialisés dans la lutte contre les maladies et autres ont reçu 53%, les hôpitaux 18%, l Administration et financement du système de soins 25% tandis que les centres de santé, 0.0006% des fonds internes de l Etat. Il est aussi important de signaler que la majorité de ces fonds consituent les salaires et la prime de risque (81%) car très peu de ressources sont consacrées au fonctionnement des services de santé.

DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT -suite- 2. Ménages A. Distribution de la dépense des Ménages par fonctions Ménages % Soins curatifs 365 007 812 90% Soins curatifs généraux hospitaliers 233 828 641 58% Soins curatifs spécialisés hospitaliers 45 000 Autres soins curatifs hospitaliers (n.c.a.) Soins curatifs généraux ambulatoires 130 733 226 32% Soins curatifs dentaires ambulatoires Soins curatifs spécialisés ambulatoires autres soins curatifs ambulatoires Soins curatifs à domicile 400 945 0% Soins de réadaptation Soins (de santé) de longue durée Services auxiliaires (non-spécifié par fonction) 11 666 689 3% Biens médicaux (non-spécifiés par fonction) 1 917 977 0% Soins préventifs 16 456 800 4% Gouvernance, administration du système de santé et des financements 10 189 029 3% Autres services de soins de santé non classés ailleurs (n.c.a.) 0% 405 238 308 100% Les ménages constituent la première source de financement des dépenses de santé. Avec une contribution d environ 405 238 308 USD soit 41% de DCS.

2. Ménages DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT -suite- En RDC, les ménages représentent un acteur clé dans le financement de l accès aux soins. Ces dépenses sont concentrés à 90% pour les soins curatifs. Dont 58% en hospitalisation et 32% en soins curatifs ambulatoires. Toutefois il est important de mentionner que l essentiel de ces dépenses sont réalisées par paiement direct (94% en 2010, 97% en 2011 et 96% en 2012). Une très faible frange de la population congolaise est couverte par l assurance maladie. Cette situation expose la population à des dépenses catastrophiques. B. Part de paiement direct par rapport à la DCS des ménages en 2012 2012 2011 2010 4% 3% 6% 96% 97% 94% prepaiement volontaire paiement direct

Résultats des CS 2012 3. DEPENSES DE SANTE PAR AGENT DE FINANCEMENT de 2010 à 2012 (gestion des fonds de santé) Ménages 37% 39% 40% RDM 30% 22% 11% Sociétés 5% 3% 4% 2010 2011 Sociétés d'assurance 2% 1% 2% 2012 Administrations publiques 26% 36% 43%

résultats des CS 2012 5. Répartition de la dépense courante par Prestataire des services de santé (dans l ensemble du financement) Prestataires de services administratifs et de financement du système de soins de santé; 8% Prestataires de soins préventifs; 36% Hôpitaux; 37% Détaillants et autres prestataires de biens médicaux Prestataires de services auxiliaires; 1% Prestataires de soins de santé ambulatoire; 17%

résultats des CS 2012 6. Distribution des dépenses courantes de Santé par Fonction de 2010 à 2012 37 24 52 35 38 30 14 15 8 2010 2011 2012 Soins curatifs Soins préventifs Gouvernance, administration du système de santé et des financements Evolution des Soins Curatifs, Préventifs et Gouvernance de 2010 à 2012

Distribution des dépenses courantes par Provinces en 2012 65% 6% 1% 1% 3% 4% 1% 0% 2% 2% 4% 2% 8%

résultats des CS 2012 7.Répartition de la dépense courante par maladies par source de financement en 2012 Maladies infectieuses et parasitaires Santé de la reproduction Carences nutritionnelles Maladies non transmissibles Administration publique % Entreprises Ménages % ONGs Nationale s Reste du monde % Total Général % 93 631 271 59% 34 029 815 227 491 265 56% 285 080 262 929 583 69% 618 367 013 63% 15% 6% 37% 0% 43% 100% 5 020 244 3% 1 659 991 101 136 253 25% 16 575 033 4% 124 391 521 13% 4% 1% 81% 0% 13% 100% 1 306 552 1% 3 319 982 24 674 788 6% 55 459 25 257 288 7% 54 614 069 6% 2% 6% 45% 0% 46% 100% 7 308 290 5% 10 086 324 2% 3 361 849 1% 20 756 463 2% 35% 0% 49% 0% 16% 100% Traumatismes 1 553 982 1% 1 468 918 0% 913346 0% 3 936 246 0% 39% 0% 37% 0% 23% 100% Non lié à une maladie 39 097 218 25% 10 188 834 3% 1 920 45 823 853 12% 95 111 824 spécifique 10% 41% 0% 11% 0% 48% 100% Autres maladies / 9 892 449 6% 2 489 986 30 191 927 7% 132 612 24 803 419 7% 67 510 394 affections (n.c.a.) 7% 15% 4% 45% 0% 37% 100% Total Général 157 810 006 100% 41 499 774 405 238 308 100% 475 379 664 371 100% 984 687 530 071 100%

résultats des CS 2012 8. Répartition de la dépense courante par maladies selon la CIM en 2012 Autres maladies / affections (n.c.a.) Non lié à une maladie spécifique Traumatismes 7% 10% Autres maladies non transmissibles (n.c.a) Troubles mentaux Maladies cardiovasculaires 1% Troubles endocriniens Tumeurs Carences nutritionnelles Autres maladies et problèmes de santé Prise en charge d'une contraception Affections périnatales 2% 1% 6% Affections maternelles Autres maladies infectieuses et Maladies à prévention vaccinale 6% 9% Maladies tropicales négligées Maladies diarrhéiques Infections des voies respiratoires Paludisme Tuberculose VIH/SIDA 2% 9% 3% 5% 13% 14% 12%

Présentation des résultats des CS 2012 9. Distribution des courantes de santés des Maladies infectieuses et parasitaires par Source de financement en 2012 Administration ONGs Reste du Total Général publique Entreprises Ménages Nationales monde Maladies infectieuses 93 631 271 34 029 815 227 491 265 285 080 262 929 583 618 367 013 et parasitiques 63% VIH/SIDA 16 468 779 2 329 244 380 97 453 735 114 169 222 12% 14% 0% 0% 85% 100% Tuberculose 16 899 728 414 998 1 468 918 12 375 139 31 158 783 3% 54% 1% 5% 0% 40% 100% Paludisme 16 878 706 5 809 968 56 306 635 40 700 44 961 522 123 997 532 13% 14% 5% 45% 0% 36% 100% Infections des voies respiratoires 16 952 578 18 674 898 96 274 905 3 939 070 135 841 451 14% 12% 14% 71% 0% 3% 100% Maladies diarrhéiques 1 567 951 4 979 973 40 745 646 4 342 189 51 635 758 5% 3% 10% 79% 0% 8% 100% Maladies tropicales 1 268 581 15 842 922 17 111 503 négligées 2% 7% 93% 100% Maladies à prévention 6 402 653 239 067 78 142 791 84 784 511 vaccinale 9% 8% 0% 92% 100% Autres maladies infectieuses et 17 192 295 4 149 977 32 453 765 5 872 216 59 668 254 parasitiques (n.c.a.) 6%

résultats des CS 2012 9. Distribution des courantes de santés par maladies par Ages en 2012 < 5 ans 5 ans Autre age (n.c.a.) Maladies infectieuses et parasitiques 243 054 294 79% 75 541 127 40% 299 771 592 61% 618 367 013 VIH/SIDA 355 787 0% 17 373 634 9% 96 439 802 20% 114 169 222 Tuberculose 3 474 115 1% 18 633 440 10% 9 051 228 2% 31 158 783 Paludisme 25 631 300 8% 13 136 644 7% 85 229 587 17% 123 997 532 Infections des voies respiratoires 93 682 996 31% 9 761 937 5% 32 396 518 7% 135 841 451 Maladies diarrhéiques 31 595 248 10% 1 356 161 1% 18 684 350 4% 51 635 758 Maladies tropicales négligées 264 383 0% 1 660 321 1% 15 186 799 3% 17 111 503 Maladies à prévention vaccinale 77 646 662 25% 525 802 0% 6 612 047 1% 84 784 511 Autres maladies infectieuses et parasitiques (n.c.a.) 10 403 804 3% 13 093 190 7% 36 171 260 7% 59 668 254 Santé de la reproduction 6 969 795 2% 98 280 703 53% 19 141 023 4% 124 391 521 Affections maternelles 186 079 0% 89 139 423 48% 1 944 689 1% 91 270 191 Affections périnatales 4 427 527 1% 528 890 0% 68 150 0% 5 024 567 Prise en charge d'une contraception (planning familial) 131 391 0% 3 432 317 2% 6 191 616 1% 9 755 324 Autres maladies et problèmes de santé liés à la santé de 2 224 798 1% 5 180 072 3% 10 936 569 2% 18 341 438 la reproduction (n.c.a.) Carences nutritionnelles 36 410 789 12% 535 684 0% 17 667 596 4% 54 614 069 Maladies non transmissibles 3 330 991 1% 9 258 396 5% 8 167 076 2% 20 756 463 Tumeurs 254 809 0% 1 637 159 1%0 0% 1 891 968 Troubles endocriniens 2 338 262 1% 1 610 294 1% 1 419 877 1% 5 368 433 Maladies cardiovasculaires 191 237 0% 1 865 025 1% 5 757 822 1% 7 814 084 Troubles mentaux 168 289 0% 2 632 344 1% 316 0% 2 800 949 Autres maladies non transmissibles (n.c.a) 378 394 0% 1 513 574 1% 989 061 0% 2 881 029 Traumatismes 677 392 0% 1 631 865 1% 1 626 989 0% 3 936 246 Non lié à une maladie spécifique 0 0% 0 0% 95 111 824 19% 95 111 824 Autres maladies / affections (n.c.a.) 15 453 172 5% 1 684 780 1% 50 372 442 10% 67 510 394 305 896 433 100% 186 932 555 100% 491 858 542 100% 984 687 530

résultats des CS 2012 Distribution de la dépense d Investissement en 2012 Dépenses D'investissement % D Investissement D Inv per capita Fonds Publics 7 725 135 15% 0,10 Entreprises Ménages 160 982 0% 0,00 ONGs nationales Reste du Monde 44 203 840 85% 0,57 Total 52 089 957 100% 0,67

Présentation des résultats des CS 2012 Distribution de la dépense d Investissement en 2012 Administration Reste du Total Général publique % Ménages % monde % % construction infrastructure 3 966 039 51% 944 1% 2 299 911 5% 6 266 894 sanitaires 12% 63% 0% 37% 100% Bâtiments Administratifs 500 855 6% 40 171 0% 541 026 1% 93% 7% 100% Autres Bâtiments résidentiels et non résidentiels 0% 6 526 0% 6 526 0% 100% 100% Autres ouvrages 0% 59 285 0% 59 288 0% 100% 100% Equipements médicaux 2 519 207 33% 232 0% 30 724 036 70% 33 243 475 64% 8% 0% 92% 100% Matériel de transport 305 994 4% 13 990 9% 6 248 792 14% 6 568 776 13% 5% 0% 95% 100% Equipements TIC 144 720 2% 19 388 12% 501 989 1% 666 098 1% 22% 3% 75% 100% Machines et équipements nca 222 383 3% 126 428 79% 4 322 633 10% 4 671 444 9% 5% 3% 93% 100% Logiciels et bases de données informatiques Recherche et développement en santé 0% 495 0% 495 0% 100% 100% 65 934 1% 0% 65 934 0% 100% 100% 7 725 135 100% 160 982 100% 44 203 840 100% 52 089 957 100% 15% 0% 85% 100%

ATTENTION!!! Les comptes de la santé NE SONT PAS une revue des dépenses publiques Les Comptes de la Santé peuvent aider à préparer certaines données et/ou tableaux nécessaires à la revue des dépenses publiques ou servir pour le suivi des points relevés lors des revues précédentes Les directives pour la revue des dépenses publiques spécifient qu elle doit être effectuée en utilisant la méthodologie des CS 28

Difficultés rencontrées Domaine Problèmes Causes probables Solutions envisagées Ressources Humaines Difficultés de libeller clairement la dépenses engagées Les agents chargés des finances dans les différentes structures ne sont pas formés en Comptes de santé Formation des agents en province sur les comptes de la santé Mobilité des personnes chargées de la comptabilité dans certaines institutions Recherche de mieux être Abandon de poste à cause de rémunération insuffisante Recours au nouveau candidat n ayant aucune expérience en la matière Financier Certaines données financières sont gérées par les Directeurs sans partage de l information avec le Service des finances Retard dans le remplissage du canevas de collecte des données des dépenses de santé Difficultés de faire le recoupement des infos financières Faire régulièrement le recoupement des informations financières

Difficultés rencontrées Domaine Problèmes Causes probables Solutions envisagées Collaboration intra et inter sectorielle Difficultés de collecter les données en routine à partir des services du niveau Central Les Informations financières des provinces remontent difficilement au niveau central Collecte active des données financières auprès des institutions sources Difficultés de rassembler toutes les données des dépenses de santé des PAO au niveau de la DEP/Santé Non centralisation des rapports des revues annuelles provinciales Collecte active des données financières auprès des institutions sources Archivage des données financières Non archivage des données financières des différents acteurs Mauvaise tenue des documents comptables Rapport financier non à jour Reconstitution des flux financiers dépensés en présence de l enquêteur Mise à disposition des exemplaires de canevas de collectes des données à la structure source

Difficultés rencontrées Domaine Problèmes Causes probables Solutions envisagées NTIC Inexistences de connexion internet dans certains services en provinces Coût élevé de la connexion internet Difficultés de recevoir un canevas électronique rempli Collecte active des données financières auprès des institutions sources Etendue du territoire national Outils de collecte des données CNS Non maitrise de l utilisation de l ordinateur par certains agents Difficultés de communiquer avec les structures sources des données à l intérieur du pays Canevas électronique de collecte des données mal rempli Facteurs de prestation non précisés de même l activité correspondante Non téléchargement du Canevas électronique envoyé en province. Absence de voies de communication fiable Accès géographique difficiles vers les centres villes Certains Services prestataires n arrivent pas à comprendre les facteurs de prestation Non désagrégation des données des dépenses de santé Collecte active des données financières auprès des institutions sources Collecte active des données financières auprès des institutions sources Collecte active des données financières auprès des institutions sources

Perspectives / Challenge pour 2014 Institutionnalisation des CNS par: 1. Formation des équipes cadres provinciales (26 Divisions) 2. Collecte des données active et en routine si possible 3. Elaboration, validation et publication par voie d Arrêté Ministériel du Cadre normatif des CNS en RD Congo 4. Appui institutionnel du PNCNS 24/10/2014 CNS RD Congo 32

5. Réalisation annuelle de l étude sur l équité en Santé et protection financière ( avec l Application et maitrise du logiciel ADePT

Merci! Point de contact: Programme National des Comptes Nationaux de la Santé (PNCNS) Secrétariat Général à la Santé Ministère de la Santé Publique / R D Congo N 42/ 46, avenue des Cliniques, Kinshasa / Gombe Réf. (Hôpital) Clinique Kinoise Tél (portable) 00243 82 39 20 048 / 99 99 055 06 / 81 350 48 58 E mail : pncnsrdc@hotmail.fr ; gerardeloko@yahoo.fr 24/10/2014 CNS RD Congo 34