Note de liaison ASH n 1 : rentrée scolaire dans l ASH

Mamoudzou, le 10 septembre 2015 L inspectrice de l éducation nationale conseillère technique ASH à IEN ASH Affaire suivie par : Christelle CHARRIER Téléphone : 02 69 61 27 88 Télécopie : 02 69 61 27 92 Courriel : ien.ash @ac-mayotte.fr Site Internet : http://www.ac-mayotte.fr Adresse : BP 76 97 600 MAMOUDZOU Mesdames et Messieurs les directeurs (trices) d école s/c de Mesdames et Messieurs les inspecteurs (trices) chargé(e)s d une circonscription du premier degré Mesdames et Messieurs les chefs d établissement collèges unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS) sections d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) lycées classes d adaptation préprofessionnelles (CAPP) unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS) lycée d enseignement adapté (LEA) Mesdames et Messieurs les directeurs d établissement établissements et services médico-sociaux et de santé (ESMS) classes et dispositifs relevant du ministère de la justice Note de liaison ASH n 1 : rentrée scolaire dans l ASH L équipe ASH, en grande partie renouvelée, se joint à moi pour accueillir les personnels nouvellement nommés à Mayotte et souhaiter à tous une excellente année scolaire Les travaux engagés depuis la rentrée scolaire 2013-2014 seront poursuivis. Il s agit en effet de proposer aux élèves à besoins éducatifs particuliers les réponses les mieux adaptées et de faire en sorte que tous, quels qu ils soient, soient placés en situation de réussite. Pour atteindre ce double objectif, il nous faut continuer à : - structurer les procédures d orientation et à les rendre lisibles par tous - personnels de l éducation nationale, professionnels extérieurs à l éducation nationale mais également parents d élèves ; - envisager, au sein de l académie, l offre de scolarisation la mieux adaptée aux besoins des élèves, avec l appui de la maison des personnes handicapées (MPH), de l agence régionale de santé (ARS) et du secteur médico-social ; - réfléchir aux pratiques de classe et les faire évoluer, à travers notamment les actions de formation initiale, continuée et continue et un accompagnement de proximité conduit par l équipe ASH sur le terrain. Au cours de ces deux dernières années, j ai eu l occasion de travailler avec plusieurs d entre vous et ai pu mesurer votre engagement au service de la scolarisation des élèves à besoins particuliers et de leur réussite, dans des contextes d exercice parfois difficiles. Je sais que je pourrai encore compter sur vous cette année!

SOMMAIRE 1. L ASH à Mayotte 3. Les obligations réglementaires de service 2. L équipe ASH 4. Cas particulier des enseignants remplaçants 3. Les modalités de liaison avec l équipe ASH ASH 3.1. Nous contacter, nous écrire, nous 4. Demandes d autorisation d absence et de rencontrer sortie du territoire 3.2. Formulaires administratifs 5. Ressources Annexes Carte des postes ASH Rattachement des enseignants exerçant dans l ASH Annuaire de l équipe ASH (pour affichage) Fiche individuelle de renseignements Formulaire de demande d autorisation d absence Tableau synthétique des absences Cette note de liaison sera portée à la connaissance de tous les personnels exerçant au titre de l ASH avant d être archivée. Elle sera communiquée, pour information, aux autres enseignants. Nom et prénom de l enseignant Emargement Nom et prénom de l enseignant Emargement 1. L ASH A MAYOTTE Outre les pôles ressources de circonscription, dont les réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) constituent une composante, Mayotte dispose, à la rentrée scolaire 2015-2016, d un certain nombre de réponses aux besoins particuliers des élèves : 38 classes pour l inclusion scolaire (CLIS), parmi lesquelles 34 CLIS 1 (troubles des fonctions cognitives), 2 CLIS 2 (troubles des fonctions auditives), 1 CLIS 3 (troubles des fonctions visuelles) et 1 CLIS 4 (troubles des fonctions motrices), ces classes relevant des neuf circonscriptions du premier degré ; 19 unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS), parmi lesquelles 17 ULIS accueillant des élèves présentant des troubles des fonctions cognitives (TFC), 1 ULIS accueillant des élèves présentant des troubles des fonctions auditives (TFA) et 1 ULIS accueillant des élèves présentant des troubles des fonctions motrices (TFM) ; des classes en établisements médico-sociaux : institut médico-éducatif (IME), institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP), services d éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) ; des classes dans l enseignement général et professionnel adapté (EGPA) ;

des classes ou dispositifs relevant du ministère de la justice : maison d arrêt, services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Un pôle de transcription en braille a ouvert ses portes au lycée de Mamoudzou à la rentrée scolaire 2014-2015 avec le concours du service d éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) de l association des déficients sensoriels de Mayotte (ADSM) afin de faciliter la scolarisation des élèves aveugles et malvoyants à l école, au collège et au lycée. La rentrée 2015-2016 voit l ouverture dans les écoles relevant du premier degré, de dispositifs expérimentaux accueillant des élèves relevant d institut médico-éducatif jusqu alors accueillis en CLIS. Un dispositif d accueil temporaire porté par l association départementale des pupilles de l enseignement public (ADPEP) de Mayotte est créé à titre expérimental dans la commune de Mamoudzou, avec l aide des collectivités territoriales, de l agence régionale de santé (ARS), Mayotte support juridique afin de soulager les familles des jeunes adolescents en situation de handicap jusque là accueillis dans les classes préprofessionnelles de formation (PPF) ASH. Ce dispositif verra le jour dans le courant du premier trimestre. Huit enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (EREH) sont chargés de l information et du conseil auprès des familles, des professionnels de l éducation nationale et des partenaires de l école ainsi que de la mise en œuvre et du suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap. Ils travaillent en étroite liaison avec l enseignant mis à la disposition de la maison des personnes handicapées (MPH). Des enseignants remplaçants ASH sont affectés dans les écoles relevant du 1 er degré. 2. L EQUIPE ASH La composition de l équipe ASH est la suivante : L inspectrice de l éducation nationale conseillère technique ASH Christelle CHARRIER 0269 61 27 88 mèl. Ien.ash@ac-mayotte.fr La secrétaire Amina SANDATI 0269 61 27 88 mèl. secretariat.ien.ash@ac-mayotte.fr Les conseillers pédagogiques Fabien DARNE mèl. CPC-1-ASH@ac-mayotte.fr François MONNIER mèl. CPC-2-ASH@ac-mayotte.fr Sarah ANTOINETTE mèl. CPC-CDOEA@ac-mayotte.fr Le coordonnateur AESH/matériel pédagogique adapté Gwenaël LE BERRE mèl. CPC-AVS-MPA@ac-mayotte.fr L instituteur animateur informatique (IAI) Eric LE BERRE mèl. IAI-ASH@ac-mayotte.fr

Huit enseignants référents mettent en œuvre et accompagnent le projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap : NORD-OUEST Zouhourya MOUAYAD 0639 26 83 71 mèl. EREH-nord-ouest@acmayotte.fr MAMOUDZOU 2 Abdou Zaïdou ZAIDOU 0639 39 10 23 mèl. EREH-MDZ2@acmayotte.fr NORD-EST Allaoui ZOUBERT 0639 19 79 80 mèl. EREH-nord-est@acmayotte.fr CENTRE Saïd BOURA 0639 05 51 91 mèl. EREH-centre@acmayotte.fr PETITE TERRE MAMOUDZOU Nelly VALLET-CLAVERIE 0639 04 62 94 mèl. EREH-MDZ-Petiteterre@ac-mayotte.fr SUD-OUEST Gisèle GOURIER 0639 04 17 26 mèl. EREH-sud-ouest@acmayotte.fr MAMOUDZOU 1 Abdou BACAR 0639 19 83 20 mèl. EREH-MDZ1@acmayotte.fr SUD-EST Kamardine ATTOUMANI 0639 19 39 05 mèl. EREH-sud-est@acmayotte.fr 3. LES MODALITES DE LIAISON AVEC L EQUIPE ASH 3.1. NOUS CONTACTER, NOUS ECRIRE, NOUS RENCONTRER Sur toutes les questions vous concernant, vous pouvez prendre contact et communiquer avec l équipe ASH : en téléphonant au 0269 61 27 88 : une permanence est assurée au secrétariat de 7h00 à 12h00 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et de 13h30 à 15h30 les lundi, mardi, mercredi et jeudi. En dehors de ces horaires, vous devez prendre rendez-vous, les locaux étant fermés par mesure de sécurité. en envoyant un courrier électronique à l adresse suivante : secretariat.ien.ash@ac-mayotte.fr ; La gestion du courrier électronique représentant une charge de travail importante pour l équipe ASH, vous devez utiliser impérativement : - soit l adresse électronique de l établissement concernant les questions liées à la direction ou aux demandes de l équipe ; - soit votre adresse électronique professionnelle pour toute question vous concernant individuellement. en vous déplaçant : les locaux se trouvent au vice-rectorat de Mayotte, rue Sarahangue, à proximité du centre d information et d orientation (CIO) à Mamoudzou. Les horaires d ouverture sont les suivants : Du lundi au jeudi : Le vendredi : 7h00-12h00 et 13h30-15h30 7h00-12h00 L équipe pouvant être amenée à s absenter, il est conseillé de prendre contact avec le secrétariat au préalable afin d éviter tout déplacement inutile.

en adressant un courrier postal, par la voie hiérarchique, à l adresse suivante : Pour les personnels placés sous l autorité hiérarchique et fonctionnelle des inspecteurs de l éducation nationale chargés d une circonscription du premier degré (CLIS, RASED) Mme l inspectrice de l éducation nationale conseillère technique ASH s/c de Monsieur l inspecteur de l éducation nationale chargée de la circonscription du premier degré Vice-rectorat de Mayotte BP 76 97 600 Mamoudzou Pour les personnels placés sous l autorité hiérarchique de l IEN conseillère technique ASH et sous l autorité fonctionnelle du chef ou du directeur d établissement (SEGPA, ULIS, établissement ou service médico-social, maison d arrêt, PJJ) Mme l inspectrice de l éducation nationale conseillère technique ASH s/c de Monsieur le chef d établissement/monsieur le directeur d établissement Vice-rectorat de Mayotte BP 76 97 600 Mamoudzou Vous pouvez contacter les personnels suivants sur les questions ayant trait à un domaine particulier : la formation initiale CAPA-SH et 2 CA- SH l accompagnement des enseignants sur le terrain toutes les questions relatives aux établissements et services médicosociaux et de santé (ESMS) Fabien DARNE mèl. CPC-1-ASH@ac-mayotte.fr la formation continuée et continue l accompagnement des enseignants sur le terrain l affectation des élèves en CLIS et ULIS le transport scolaire des élèves affectés en CLIS et en ULIS toutes les questions relatives aux ULIS de collège et de lycée et aux CLIS en liaison étroite avec les inspecteurs chargés d une circonscription du premier degré François MONNIER mèl. CPC-2-ASH@ac-mayotte.fr l orientation des élèves vers l enseignement général et professionnel adapté (EGPA) ; l affectation des élèves orientés vers l EGPA ; le transport des élèves orientés vers l EGPA ; le certificat de formation générale (CFG) l accompagnement des enseignants sur le terrain toutes les questions relatives à l EGPA, aux classes et aux dispositifs relevant du ministère de la justice Sarah ANTOINETTE mèl. CPC-CDOEA@ac-mayotte.fr

l accompagnement des élèves en situation de handicap par un accompagnant (AESH) ; le matériel pédagogique adapté (MPA). mèl. CPC-AVS-MPA@acmayotte.fr Gwenaël LE BERRE Accueil téléphonique assuré par le secrétariat de l IEN conseillère technique ASH aux horaires d ouverture. Accueil physique des AESH assuré par le coordonnateur AESH/MPA : - le mercredi de 13h30 à 15h00 - le jeudi de 7h00 à 11h30 l aide technique et le conseil pédagogique dans le domaine des technologies usuelles de l information et de la communication (TUIC) Eric LE BERRE mèl. IAI-ASH@ac-mayotte.fr l information et le conseil concernant l élaboration, la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap ; l élaboration, la mise en œuvre et le suivi des PPS. L enseignant référent exerçant dans la circonscription dans laquelle se trouve l école ou l établissement du second degré D autres notes de liaison seront adressées en cours d année scolaire. Tout incident dans une structure ou un dispositif relevant de l ASH, même s il peut paraître mineur, sera signalé au plus vite à l inspectrice de l éducation nationale conseillère technique ASH par téléphone et/ou par courrier électronique. 3.2. FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS ET EMPLOI DU TEMPS Les formulaires mentionnés ci-dessous et joints à la présente note de liaison seront complétés : fiche individuelle de renseignements, qui sera renommée aux nom et prénom de l enseignant ; emploi du temps, les enseignants exerçant dans les établissements du 2 nd degré pouvant communiquer l emploi du temps édité à partir du logiciel d emploi du temps et de gestion des plannings utilisé au sein de l établissement. Ces documents seront retournés en version numérique au plus tard le vendredi 18 septembre 2015 selon les modalités suivantes : - transmission par courrier électronique à l inspecteur de l éducation nationale chargé de la criconscription du premier degré en copie au secrétariat de l IEN conseillère technqiue ASH (secretariat.ien.ach@ac-mayotte.fr) pour les enseignants exerçant en CLIS ou en RASED ; - transmission au chef d établissement en copie au secrétariat de l IEN conseillère technqiue ASH (secretariat.ien.ash@ac-mayotte.fr) pour les enseignants exerçant en SEGPA, en ULIS et en CAPP ; - transmission au directeur d établissement en copie au secrétariat de l IEN conseillère technique ASH (secretariat.ien.ash@ac-mayotte.fr) pour les enseignants exerçant en IME, ITEP, à la maison d arrêt et dans les dispositifs relevant de la PJJ.

La transmission des emplois du temps facilite l organisation du service des accompagnants d élèves en situation de handicap (AESH). La fiche individuelle de renseignements permet à l équipe ASH de : - consttiuer une base de données fiable ; - organiser les inspections ; - renseigner les enquêtes émanant du ministère de l éducation nationale. Tout changement intervenant en cours d année scolaire (adresse, numéro de téléphone à contacter en cas d urgence ) devra être communiqué au secrétariat de l inspectrice de l éducation nationale conseillère technique ASH afin que la base de données informatisée des personnels puisse être mise à jour par l équipe ASH. 4. LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DE SERVICE (ORS) Les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants exerçant dans l ASH sont précisées dans le tableau ci-dessous : Fonctions exercées Enseignants coordonnateurs d unité localisée pour l inclusion scolaire (ULIS) Enseignants exerçant dans l enseignement général et professionnel adapté : - SEGPA - LEA Enseignants exerçant au sein des classes et dispositifs relevant du ministère de la justice Enseignants exerçant au sein des unités d enseignement des établissements et services médico-sociaux Nombre d heures d enseignement devant les élèves 21 heures d enseignement 21 heures d enseignement 21 heures d enseignement 24 heures d enseignement, quel que soit l âge des élèves Observation : les heures de coordination et de synthèse allouées par l établissement ou le service au titre des sujétions spéciales doivent faire l objet d une demande d autorisation Textes de référence Circulaire n 74-148 du 19 avril 1974 modifiée relative aux obligations de service des personnels de l éducation spéciale et de l adaptation. Note DPE A1 du 8 avril 2002 relative aux ORS des instituteurs et professeurs des écoles enseignant dans les classes des établissements régionaux d enseignement adapté et des sections d enseignement général et professionnel adapté des collèges. Note DPE A1 du 8 avril 2002 relative aux ORS des instituteurs et professeurs des écoles enseignant dans les classes des établissements régionaux d enseignement adapté et des sections d enseignement général et professionnel adapté des collèges. Circulaire n 2000-169 du 5 octobre 2000 relative à l organisation de l enseignement en milieu pénitentiaire Décret n 2008-775 du 30 juillet 2008 Circulaire n 82-507 et n 45 du 4 novembre 1982 relative aux obligations de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux.

Enseignants exerçant en RASED Psychologues scolaires Maîtres E et maîtres G de cumul d activité de la part de l enseignant concerné auprès de monsieur le vice-recteur. 24 heures Note n 95-0596 du 1 er septembre 1995. 24 heures devant les élèves + 3 heures de coordination et de synthèse Décret n 2008-775 du 30 juillet 2008 Circulaire n 2013-019 du 4 février 2013 Enseignants exerçant en CLIS Enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap Conseillers pédagogiques 24 heures devant élèves + 3 heures de coordination et de synthèse 1607 heures/an 1607 heures/an Décret n 2008-775 du 30 juillet 2008 Circulaire n 2009-087 du 17 juillet 2009 Décret n 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique Décret n 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique Circulaire n 2015-114 du 21 juillet 2015 Cas particulier des enseignants remplaçants ASH Les enseignants appartenant à l équipe mobile académique (EMA) et les enseignants brigades ASH sont affectés dans une école relevant du premier degré appartenant à l une des neuf circonscriptions. Les EMA assurent le remplacement des enseignants qui suivent la formation initiale CAPA-SH et les enseignants amenés à participer à un stage de formation continuée ou continue. Les enseignants brigades ASH assurent le remplacement des enseignants exerçant en ULIS, en SEGPA et dans les établissements médico-sociaux. Le remplacement des enseignants de CLIS est organisé par les inspecteurs de l éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré. En cas de non remplacement, les EMA et les brigades ASH restent présents au sein de l école dans laquelle ils sont affectés et constituent un renfort au directeur et/ou aux enseignants. Ils sont soumis aux obligations réglementaires de service des enseignants (24 heures + 108 heures annualisées). En situation de remplacement, leurs obligations réglementaires de service sont celles des enseignants remplacés. Ils doivent tenir à jour un carnet de route faisant apparaître au jour le jour, outre les états de service hebdomadaires et mensuels : - remplacement effectué (lieu, niveau de classe, emploi du temps, extrait du cahier journal, activités prévues) ; - les activités conduites au sein de l école dans laquelle ils sont affectés, activités définies en étroite collaboration avec le directeur, en cas de non remplacement (ex. surveillance de cour, tâches administratives, actions directes auprès des élèves, etc). Ils doivent consulter régulièrement leur messagerie électronique. 5. AUTORISATIONS D ABSENCE ET DE SORTIE DU TERRITOIRE Toute demande d autorisation d absence doit être effectuée à partir du formulaire annexé à la présente note de liaison, formulaire auquel seront obligatoirement joints des justificatifs. A côté des demandes d autorisation d absence qui constituent un droit, les demandes d autorisation d absence facultatives sont soumises à l appréciation de madame le vice-recteur, à laquelle elles doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de quinze jours (un mois pour les demandes de sortie du territoire). Fonctions exercées Enseignants exerçant en CLIS ou en RASED Modalités de transmission de la demande L enseignant transmet sa demande d autorisation d absence à l inspecteur de l éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont il dépend.

Enseignants coordonnateurs d unité localisée pour l inclusion scolaire (ULIS) Enseignants exerçant dans les sections d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) Enseignants exerçant dans les classes d adaptation préprofessionnelles (CAPP) Enseignants exerçant au sein des classes et dispositifs relevant du ministère de la justice Enseignants exerçant au sein des unités d enseignement des établissements et services médico-sociaux (IME, ITEP) Enseignants référents Conseillers pédagogiques ASH Enseignants remplaçants (EMA et brigades ASH) L enseignant transmet sa demande d autorisation d absence au chef d établissement. Le chef d établissement transmet une copie de cette demande au secrétariat de l IEN conseillère technique ASH après y avoir porté son avis motivé. Il contacte le secrétariat de l IEN conseillère technique ASH afin d organiser, en fonction des moyens disponibles, le remplacement de l enseignant absent. L enseignant adresse sa demande d autorisation d absence au directeur d établissement. Le directeur d établissement porte un avis motivé sur la demande et transmet celle-ci au secrétariat de l IEN conseillère technique ASH. Il contacte le secrétariat de l IEN conseillère technique ASH afin d organiser, en fonction du profil de poste et des moyens disponibles, le remplacement Les personnels adressent leur demande d autorisation d absence au secrétariat de l IEN conseillère technique ASH. L enseignant transmet sa demande d autorisation d absence à l inspecteur de l éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont dépend l école d affectation, en copie à l inspectrice de l éducation nationale conseillère technique ASH. Le tableau figurant en annexe de la présente note de liaison propose un récapitulatif des autorisations réglementaires selon leur nature (de droit ou facultatives). 6. RESSOURCES Outre l aide que vous pouvez trouver auprès des conseillers pédagogiques, de l IAI ou du coordonnateur AESH/MPA, l équipe ASH dispose d un fond documentaire mis à disposition des enseignants. Vous pouvez également consulter : le site ASH, en cours de construction, à l adresse suivante : ash.ac-mayotte.fr ; le site du vice-rectorat de Mayotte, qui constitue un outil de référence incontournable. Vous y trouverez tout ce qui concerne : o l académie : présentation de l académie, organigramme et annuaire du vice-rectorat, projet académique, plan de travail académique, actualités, etc ; o le système éducatif : annuaire et carte des établissements du 1er et du 2nd degré, ressources pédagogiques, etc ; o les examens et concours ; o l orientation des élèves ; o les personnels : mouvement des personnels, certifications (CAFA, CAPA-SH, etc). le site du ministère de l'éducation nationale (ex. calendrier scolaire et BOEN, publié le jeudi) ; le site Eduscol ; le centre de documentation pédagogique (CDP), situé dans l enceinte du lycée de Tsararano (bâtiment B, 3ème étage)

Christelle CHARRIER