SAINT - SULPICE - LES - FEUILLES E dépôt 182 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine 1658-1956 (Recensement au 1 er janvier 2011 : 1264 habitants) 2011
Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.
Série D - Administration générale de la commune E dépôt 182 / D 1* Délibérations du conseil municipal (25 août 1821-23 fév. 1834) 1. 1821-1834 1 En 1821 : recensement de la population de Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Série E - Etat civil E dépôt 182 / E 1 Baptêmes 2 (20 oct. 1658-26 déc. 1667). Baptêmes (1668), mariages (1668), sépultures (1668). Baptêmes, mariages, sépultures (1 er fév.-22 déc. 1669). 1658-1669 E dépôt 182 / E 2-7 Baptêmes, mariages, sépultures. 1721 1792 E 2 8 déc. 1721-19 fév. 1722, 4 janv. 1723-24 oct. 1724 E 3 10 janv. 1729-9 mars 1730, 12 avril-21 oct. 1730, 22 déc. 1730-27 sept. 1731, 6 déc. 1732-19 oct. 1733, 21 oct. 1733-4 avril 1734, 6 avril 1734-14 nov. 1735, 15 nov. 1735-23 déc. 1736, 25 déc. 1736-31 déc. 1737 E 4 1738 28 déc. 1745, 5 janv. 1747 3-22 oct. 1754 E 5 1756 1769 E 6 4 janv.-2 mars 1770, 7-10 mars 1770, 22 mars 1770 1781 E dépôt 182 / E 7 Baptêmes, mariages, sépultures (1782 1790, 10 janv. 1791-23 oct. 1792). Naissances, mariages, décès (28 oct. 1792-20 janv. 1793). 1782-1793 E dépôt 182 / E 8 Naissances. 1793 an IV E dépôt 182 / E 9 Mariages. 1793 an IV E dépôt 182 / E 10 Décès. 1793 an IV 2 Un parchemin a été réutilisé pour servir de reliure au cahier ; notes du curé. 3 Pour les années 1747-1749 : les actes de baptêmes et de mariages sont enregistrés dans un même cahier ; les actes de décès sont enregistrés dans un cahier séparé.
Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 182 / F 1* Mouvement de la population : tableaux annuels (1853-1869, 1871-1876 4, 1878-1879, 1882-1896). E dépôt 182 / F 2* Recensement de la population 5 : listes nominatives (1846-1872, 1891-1906) et états récapitulatifs (1896 6 ). 1853-1896 1846-1906 E dépôt 182 / F 3* E dépôt 182 / F 4 E dépôt 182 / F 5 Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, registre des cultures : questionnaires communaux et cantonaux (1901, 1903-1909, 1911-1928, 1930-1934). Recensement de l agriculture et du bétail : questionnaire communal (1929-1930). Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : questionnaires communaux et cantonaux. Foires et marchés : création de sept nouvelles foires, pétition pour la création d un marché le vendredi. 1901-1935 1935 1941 1869-1885 4 Après le mouvement de la population de 1872 : état récapitulatif de la population totale de la commune d après le dénombrement de 1872. 5 Voir aussi : recensement de la population en 1821 (E dépôt 182 / D 1*). 6 Celui de 1872 est conservé dans le registre E dépôt 182 / F 1.
Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 182 / G 1* - 6* Contributions directes : matrices générales. 1858 1956 G 1* 1858 1869 G 2* 1874 1881 G 3* 1882 1894 G 4* 1896 1907 G 5* 1908 1931 7 G 6* 1931-1956 E dépôt 182 / G 7* Prestations sur les chemins vicinaux : rôles (1864-1868). Taxe municipale sur les chiens : rôle (1869). Prestations sur les chemins vicinaux : rôles (1869-1878 8, 1899-1910). 1864-1910 7 Lacunes : 1 er cahier 1908-1911. 8 Lacune : pour l année 1873 ne sont conservées que la première et dernière pages du rôle.
Série H - Affaires militaires E dépôt 182 / H 1* - 3 E dépôt 182 / H 4* - 5 Recensements militaires : tableaux de recensement des jeunes gens par classes. H 1* 1812-1813, 1816-1819, 1822-1841, 1843-1908 H 2* 1909-1934 H 3 1935 1940, 1945 1948 Chevaux et juments, mulets et mules, voitures attelées, voitures de tourisme et motocyclettes, poids lourds : procès-verbaux de classement, registres de recensement et de déclarations. H 4* 1874 1912 H 5* 1912 1935 1812-1948 1874-1935 E dépôt 182 / H 6* Garde nationale : contrôle général de la réserve [1832] ; contrôle général du service ordinaire [1832] ; liste nominative de recensement des gardes (s.d.) ; tableaux nominatifs par rang d âge des citoyens de canton inscrits au registre matricule (1848) ; table alphabétique du registre matricule formé de la collection des bulletins individuels (s.d.). Armée territoriale : tableaux nominatifs des hommes des classes 1855-1866 (1874). Garde nationale mobile : tableau nominatif de recensement des jeunes gens des classes 1864-1866 (1868). Hommes mariés ou veufs avec enfants de 21 à 40 ans : état nominatif (1870). A la fin du registre, non reliés - Garde nationale : procèsverbaux des élections des officiers et sous-officiers (1870) ; conseil de discipline (1870). 1832-1874
Série K - Elections, personnel communal E dépôt 182 / K 1* E dépôt 182 / K 2* E dépôt 182 / K 3* Listes électorales des communes du canton de Saint- Sulpice-les-Feuilles (1848). Listes électorales de la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles (1859-1872, 1874-1882, 1884-1907). Listes électorales de la commune de Saint-Sulpice-les- Feuilles (1907-1914, 1919-1935). Elections politiques, élections sénatoriales : procèsverbaux des opérations électorales (1876-1908) ; plébiscite : procès-verbal des opérations électorales (1851) ; sénatus-consulte : procès-verbal des opérations électorales (1852) ; élections législatives : listes des candidats, procès-verbaux des opérations électorales (1852-1910) ; élections municipales : arrêtés de nomination des maires et adjoints, procès-verbaux des opérations électorales, tableaux nominatifs des membres du conseil municipal (1848-1912) ; élections départementales : procès-verbaux des opérations électorales (1852) ; élections aux conseils général et d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1858-1913). 1848 1907 1907-1935 1848 1913 E dépôt 182 / K 4* Elections politiques, élections législatives : procèsverbaux des opérations électorales (1914) ; élections aux conseils général et d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1919) ; élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1919) ; élections législatives : procès-verbal des opérations électorales (1919) ; élections municipales : procès-verbal des opérations électorales (1919) ; élections sénatoriales : procès-verbal des opérations électorales (1919). Elections socioprofessionnelles, élections à la chambre de commerce : procès-verbaux des opérations électorales (1919). Elections politiques, élections sénatoriales : procès-verbal des opérations électorales (1920) ; élections aux conseils général et d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1922-1924) ; élections législatives : procèsverbal des opérations électorales (1924) ; élections sénatoriales : procès-verbal des opérations électorales (1924) ; élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1925) ; élections au conseil d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1925) ; élections sénatoriales procèsverbaux des opérations électorales (1926) ; élections législatives : procès-verbal des opérations électorales (1928) ; élections municipales : procès-verbal des opérations électorales (1928) ; élections au conseil 1914-1935
général : procès-verbaux des opérations électorales (1928) ; élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1929) ; élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1929) ; élections aux conseils général et d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1929-1931) ; élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1932) ; élections aux conseils général et d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1932) ; élections législatives : procès-verbal des opérations électorales (1932) ; élections au conseil général : procès-verbaux des opérations électorales (1934) ; élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1935). E dépôt 182 / K 5* Elections socioprofessionnelles, élections à la Chambre départementale d agriculture : listes des électeurs et tableaux des rectifications (1925-1935, 1938). 1925-1938
Série L - Finances de la commune E dépôt 182 / L 1* Budgets, chapitres additionnels, comptes administratifs de la commune.(1824-1829, 1831-1835, 1850, 1836-1872, 1874-1911). E dépôt 182 / L 2* Comptes de gestion, états de situation (1831-1832, 1835, 1838, 1841, 1854, 1857, 1859-1871, 1874, 1879-1883, 1885-1896, 1898-1906, 1908-1909). 1824 1911 1831 1909 E dépôt 182 / L 3* Arrêtés de comptes de la commune et du bureau de bienfaisance (1858-1859, 1863, 1866, 1868, 1877-1911). 1858 1911 E dépôt 182 / L 4* Taxe municipale sur les chiens 9 : rôles (1865-1868, 1870-1872, 1877, 1873-1876, 1878-1879, 1899-1910). 1865 1910 9 Pour le rôle de 1869 : voir E dépôt 182 / G 7.
Série P - Cultes E dépôt 182 / P 1* Fabrique de la paroisse : budgets et comptes (1882, 1885, 1887-1906). 1882-1906
Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 182 / Q 1* Bureau de bienfaisance : budgets et chapitres additionnels. E dépôt 182 / Q 2* Bureau de bienfaisance : comptes de gestion (1878-1889, 1891-1896, 1898-1906, 1908) 1878 1912 1878 1908 E dépôt 182 / Q 3* E dépôt 182 / Q 4* E dépôt 182 / Q 5 Protection des enfants du premier âge, premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants droit. Protection des enfants du premier âge, deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses. Protection des enfants du premier âge : état nominatif des enfants de 1 jour à 2 ans élevés en nourrice, moyennant salaire, hors du domicile des parents [1897] ; bulletins et avis de placement (1905, 1923, 1927, 1939) ; carnet de nourrice, sevreuse ou gardeuse (1939). 1880 1939 1880 1939 1897 1939
Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 182 / R 1 Monuments historiques, église : arrêté de classement d un ange en cuivre avec émaux cloisonnés et champlevés du XII ème siècle 10 et un reliquaire de Saint-Sébastien en argent avec émaux peints du XV ème siècle conservés dans l église. 1897 10 Provenant du Trésor de Grandmont.
Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 137 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 182 (code I.N.S.E.E. de la commune de SAINT SULPICE LES - FEUILLES). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 137 / D 1 E dépôt 182 / D 1 E supplément 137 / E 1 E dépôt 182 / E 1 E supplément 137 / E 2 E dépôt 182 / E 2 4 E supplément 137 / E 3 E dépôt 182 / E 4 5 E supplément 137 / E 4 E dépôt 182 / E 5 6 E supplément 137 / E 5 E dépôt 182 / E 6 7 E supplément 137 / E 6 E dépôt 182 / E 8 10