DCG UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ - Session 2016 - Proposition de CORRIGÉ 2016 dcg- lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 DROIT COMPTABLE - 2 points 1. Rappeler la composition du patrimoine de l entreprise. Le patrimoine se compose de l ensemble des éléments actifs et des dettes de l entreprise. 2. Définir le terme de sincérité. La notion de sincérité signifie que les comptes annuels sont établis de bonne foi par le dirigeant, en tenant compte de la situation réelle de l entreprise. 3. Enoncer quatre agents économiques qui utilisent les documents de synthèse en précisant en quoi les comptes annuels leurs sont utiles. - les établissements financiers : les comptes annuels leur permettent d évaluer la situation financière d une entreprise et sa solvabilité avant d accepter de financer son activité. - les fournisseurs : les comptes annuels leur permettent d évaluer la situation financière d un client et sa solvabilité avant d accepter d accorder un délai de règlement. - les clients : les comptes annuels leur permettent d évaluer la situation financière d un fournisseur et sa pérennité avant d accepter d engager des relations durables sans risque pour l approvisionnement. - l Etat : les comptes annuels fournissent l information nécessaire au calcul de nombreux impôts. DOSSIER 2 OPÉRATIONS COURANTES - 7 points 1. Indiquer les différentes modalités d enregistrement des frais de transport dans la comptabilité des fournisseurs et dans celle des clients. Dans la comptabilité des clients, les frais de transport peuvent être enregistrés : - dans un compte de charge par nature (compte 6241 - transport sur achats) - dans un compte de frais accessoires sur achats (subdivision du compte 608 - frais accessoires d achats) - dans le même compte que l achat auquel ils se rapportent (achats de marchandises ou de matières premières) Dans la comptabilité des fournisseurs, les frais de transport sont enregistrés : - au crédit du compte 7085 (ports et frais accessoires facturés) s ils sont engagés par l entreprise vendeuse en son nom - au crédit du compte 467 (autres comptes débiteurs ou créditeurs) s ils sont engagés pour le compte du client. 2. A partir de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SAS KERMENBEL les opérations du mois de décembre 2015. 02/12/2015 601 Achats de matières premières (600 x 0,90) 540 6241 Transport sur achats 40 44566 TVA déductible sur ABS (540 x 5% + 40 x 20%) 35 401 Fournisseur KERGUELEN 615 Facture KERGUELEN n 1986 04/12/2015 60261 Emballages perdus (500 x 3) 1 500 44566 TVA déductible sur ABS (1500-75 ) x 20% 285 765 Escompte obtenu (1 500 x 5%) 75 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 200 401 Fournisseur POCHON 1 510 Facture POCHON n 2030 401 Fournisseur POCHON 1 510 512 Banque 1 510 Règlement POCHON chèque n 123 UE 9-2016 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 1 / 5 2016 dcg-lyon.fr - V1-31/05/2016
08/12/2015 401 Fournisseur POCHON 486 765 Escompte obtenu (300 x 5%) 15 60261 Emballages perdus (100 x 3) 300 609261 RRR obtenus sur achats d'emballages perdus (400 x 3 x 10%) 120 44566 TVA déductible sur ABS (300 + 120-15) x 20% 81 Avoir POCHON n A2031 10/12/2015 411 Client LEGOUEN 1 164 707 Vente de marchandises (400 x 2) 800 7085 Ports et frais accessoires facturés 50 44571 TVA collectée (800+50) x 20% 170 4196 Clients - dettes sur emballages consignés (400 x 0,30 x 1,2) 144 Facture LEGOUEN n F654 12/12/2015 6152 Entretiens sur biens immobiliers 300 44566 TVA déductible sur ABS 60 401 Fournisseur C'NET 360 Facture C'NET n 151201 401 Fournisseur C'NET 360 512 Banque 360 Règlement C'NET 15/12/2015 425 Personnel - avances et acomptes 750 512 Banque 750 Acompte cuisinier chèque n 124 20/12/2015 4196 Clients - dettes sur emballages consignés (400 x 0,30 x 1,2) 144 7088 Autres produits d'activités annexes (50 x 0,30) 15 7086 Bonis sur reprises d'emballages (350 x ( 0,3-0,2)) 35 44571 TVA collectée (15 + 35) x 20 % 10 411 Client LEGOUEN 84 Avoir LEGOUEN n A655 25/12/2015 512 Banque 4 946 627 Services bancaires 20 44566 TVA déductible sur ABS 4 6616 Intérêts sur opérations de financement 30 519 Concours bancaires courants 5 000 Escompte LCRM - avis crédit n 29 27/12/2015 512 Banque (1 000 x 0,95) 950 766 Gains de change 50 41103 Client ARNOLD hors UE (1 000 x 0,90) 900 Virement reçu ARNOLD n 5729 DOSSIER 3 OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT - 3,5 points 1. Exposer les éléments qui composent le coût d acquisition d une immobilisation corporelle. Le coût d acquisition d une immobilisation corporelle se compose des éléments suivants : - Prix d achat = droits de douane + taxes non récupérables remises commerciales escompte - Coûts engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner = frais de transport / installation / montage / assurance + coût de démantèlement de l'actif précédent - Sur option : frais d acquisition = honoraires + droits de mutation + commissions + frais d actes UE 9-2016 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 2 / 5 2016 dcg-lyon.fr - V1-31/05/2016
2. Calculer le coût d acquisition du food-truck. - montant brut 25 000 - remise commerciale (25 000 x 2%) - 500 - aménagements intérieurs 2 500 Coût d acquisition 27 000 3. Comptabiliser toutes les écritures relatives à l acquisition du food-truck. 01/09/2015 238 Avances et acomptes versés sur immos corporelles 5 000 512 Banque 5 000 Acompte food-truck - chèque n 105 01/11/2015 2182 Matériel de transport 27 000 44562 TVA déductible sur immobilisations 5 400 6061 Fournitures non stockables 70 44566 TVA déductible sur ABS 14 6354 Droits d'enregistrement et de timbres 300 404 Fournisseur d'immobilisations VENTAPRO 27 784 238 Avances et acomptes versés sur immos corp 5 000 Facture VENTAPRO n FV956 15/11/2015 404 Fournisseur d'immobilisations VENTAPRO 27 784 5812 Banque 27 784 Acompte food-truck - chèque n 105 4. Rappeler les éléments qui composent le coût de production d une immobilisation corporelle. Le coût de production d une immobilisation corporelle se compose des éléments suivants : - Coût des matières consommées - Charges directes et indirectes de production - Coûts de démantèlement de l actif précédent 5. Comptabiliser l achèvement de l auvent réalisé par Monsieur Lequenec. 15/10/2015 2135 Aménagements des constructions (4 000 + 500 + 1 500) 6 500 722 Production immobilisée - immos corporelles 6 500 Achèvement auvent pour le food-truck DOSSIER 4 OPÉRATIONS D INVENTAIRE - 7,5 points A - Travaux d inventaire et principes comptables 1. Exposer l intérêt des travaux d inventaire mis en œuvre par les entreprises à la clôture de chaque exercice. L inventaire est une obligation légale, puisque le PCG stipule que toute entité doit contrôler au moins une fois tous les douze mois les données d'inventaire. Cet inventaire a pour objectifs : - de contrôler la réalité du patrimoine (existence et valeur des éléments d actif et de passif) - de préparer l élaboration des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) 2. Enoncer et expliquer les deux principes comptables essentiels liés aux travaux d inventaire. - le principe de prudence qui a pour but d éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité. - le principe d indépendance des exercices qui vise à rattacher à chaque exercice les produits acquis et les charges supportées sur l exercice. UE 9-2016 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 3 / 5 2016 dcg-lyon.fr - V1-31/05/2016
B - Dépréciations 1. Indiquer les modalités de mise en œuvre de l inventaire intermittent des stocks. L inventaire intermittent prévoit le recensement des stocks à l arrêté des comptes : - les quantités en stock résultent d un inventaire physique (à la date de clôture ou la plus proche possible) - les biens sont valorisés au coût d acquisition (pour les biens acquis) ou au coût de production (pour les biens fabriqués) selon l une des deux méthodes de valorisation : CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré) ou PEPS (Premier Entré Premier Sorti). 2. Enoncer les différents ajustements possibles à la clôture de l exercice en matière de dépréciation. Illustrer vos propos avec une nature d actif. Les ajustements en matière de dépréciation résultent de la comparaison entre la dépréciation existante et la dépréciation nécessaire : - lorsque la dépréciation nécessaire est supérieure à la dépréciation existante, on procède à une dotation - lorsque la dépréciation nécessaire est inférieure à la dépréciation existante, on procède à une reprise Par exemple, pour une créance client nouvellement douteuse, la dépréciation nécessaire constitue une dotation. Lorsque la créance est irrécouvrable, la dépréciation devient sans objet et doit donc être reprise. 3. Comptabiliser les écritures nécessaires à la clôture de l exercice 31/12/2015 29611 Dépréciation des titres de participation TRISKEL 1 300 78662 Reprise sur dépréciation des immos financières 1 300 Dépréciation existante titres TRISKEL = 1 500 Dépréciation nécessaire titres TRISKEL (6 000-5 800) = 200 Reprise à réaliser = 1 500-200 = 1 300 Actions BREIZH = pas d'écriture Valeur actuelle de 15 000 > valeur comptable de 12 000 6037 Variation des stocks de marchandises 25 000 371 Stock de faïence de Quimper 25 000 Annulation stock initial de faïences 371 Stock de faïence de Quimper 27 000 6037 Variation des stocks de marchandises 27 000 Constatation stock final de faïences 397 Dépréciation du stock de faïence de Quimper 2 000 78173 Reprise sur dépréciation des stocks 2 000 Dépréciation existante stocks = 3 000 Dépréciation nécessaire stocks (27 000-26 000) = 1 000 Reprise à réaliser = 3 000-1 000 = 2 000 68174 Dotation pour dépréciation des créances 350 491 Dépréciation des clients 350 Dépréciation existante ARMOR = (1 800 / 1,2) x 30 % = 450 Dépréciation nécessaire ARMOR = ((1 800-600) / 1,2) x 80 % = 800 Dotation à réaliser = 800-450 = 350 654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 000 44571 TVA collectée 600 416 Client douteux VAREC 3 600 VAREC devenu insolvable 491 Dépréciation des clients 600 78174 Reprise sur dépréciation des créances 600 Dépréciation existante VAREC = (3 600 / 1,2) x 20 % = 600 Reprise en totalité car devenue sans objet UE 9-2016 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 4 / 5 2016 dcg-lyon.fr - V1-31/05/2016
416 Client douteux LOUARN 7 200 411 Client LOUARN 7 200 LOUARN devenu douteux 68174 Dotation pour dépréciation des créances 4 000 491 Dépréciation des clients 4 000 Dépréciation nécessaire LOUARN = (7 200 / 1,2) x 2/3 = 4 000 C - Régularisations diverses 1. Enregistrer dans le journal de la SAS KERMENBEL les écritures nécessaires au 31 décembre 2015. 31/12/2015 607 Achat de marchandises 4 500 44586 TVA sur factures non parvenues 225 408 Fournisseurs - factures non parvenues 4 725 marchandises en attente de facture 486 Charges constatées d'avance 1 000 616 Primes d'assurances 1 000 CCA assurance 1 200 x 10/12 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 5 000 1511 Provisions pour litige 5 000 Provision pour litige salarié 4098 RRR à obtenir 1 680 6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 1 400 44586 TVA sur factures non parvenues 280 Ristourne TRIGASTEL à recevoir UE 9-2016 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 5 / 5 2016 dcg-lyon.fr - V1-31/05/2016