41 Avenue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE Au 31/12/2015 Téléphone :
Page S1 ETATS FINANCIERS Du 01/01/2015 au 31/12/2015 SOMMAIRE INFORMATIONS Produites Non produites BILAN & COMPTE DE RESULTAT 1 Bilan Actif Associations 2 Bilan Passif Associations 3 Compte de résultat (Première partie) Associations 4 Compte de résultat (Deuxième partie) Associations 5 ANNEXE 6 Immobilisations 7 Amortissements 8 Etat des échéances des créances et dettes 9 Charges à payer 10 DETAIL DES COMPTES 11 Détail des comptes d'actif 12 Détail des comptes de passif 14 Détail des comptes de charges 16 Détail des comptes de produits 19 N. A. : non applicable N. S. : non significatif Page N/S N/A
Page 1 ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 B I L A N et COMPTE DE RESULTAT
Page 2 ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Bilan Actif RUBRIQUES Montant brut Dépréciation Montant net Exercice précédent Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et dts similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immo. incorp. Terrains Constructions Installations tech., mat. et outillage indus Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participation par M.E. Autres participations Créances rattachées à participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 22 194 120 708 1 350 20 424 12 563 1 769 108 144 1 350 669 2 790 1 350 ACTIF IMMOBILISE 144 252 32 987 111 264 4 809 Stocks de matières premières Stocks d'en-cours de product. de biens Stocks d'en-cours product. de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises Avances, acomptes versés sur comm. Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance 2 064 2 834 24 385 167 947 472 2 574 2 064 2 834 24 385 167 947 472 2 574 3 041 3 815 167 584 300 ACTIF CIRCULANT 979 498 979 498 591 325 Charges à répartir sur plusieurs exe. Primes remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GENERAL 1 123 750 32 987 1 090 763 596 134
Page 3 ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Bilan Passif RUBRIQUES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs sans droit de reprise (dont legs, donations...) Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence Réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Fonds associatifs avec droits de reprise Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Subventions d'investissement Provisions réglementées Montant net 273 904 387 455 (23 423) Exercice précédent 75 243 312 211 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 637 936 387 455 FONDS DEDIES Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources 180 000 TOTAL FONDS DEDIES 180 000 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance 32 173 207 586 434 32 631 31 918 151 423 1 212 24 125 DETTES 272 826 208 679 Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL 1 090 763 596 134
Page 4 ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Compte de Résultat (Première Partie) RUBRIQUES France Export Montants Exercice précédent Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services 86 254 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 86 254 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits 86 254 86 254 2 205 332 440 466 58 578 58 578 1 734 244 1 280 3 233 PRODUITS D'EXPLOITATION 2 292 492 1 797 335 Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions sur immobilisations et actif circulant Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION 887 134 45 267 854 761 351 629 3 398 180 000 7 183 2 329 373 714 624 18 944 530 355 216 415 6 028 317 1 486 685 RESULTAT D 'EXPLOITATION (36 880) 310 650 BENEFICE ATTRIBUE ou PERTE TRANSFEREE PERTE SUPPORTEE ou BENEFICE TRANSFERE Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS 1 420 1 420 1 881 1 881 Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER 1 420 1 881 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (35 460) 312 531
Page 5 ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Compte de Résultat (Deuxième Partie) RUBRIQUES Montants Exercice précédent Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 14 032 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 032 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 1 995 320 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 995 320 RESULTAT EXCEPTIONNEL 12 037 ( 320) Participation des salariés aux fruits de l'expansion Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS 2 307 946 1 799 217 TOTAL DES CHARGES 2 331 369 1 487 005 BENEFICE OU PERTE (23 423) 312 211
Page 6 ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 A N N E X E
Page 7 ETATS FINANCIERS DU RUBRIQUES Frais d'établissement et de recherche Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 01/01/2015 Immobilisations I II AU 31/12/2015 Valeur brute début exercice 20 298 12 751 Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements 1 896 99 490 8 467 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES III 12 751 107 957 Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 1 350 TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES IV 1 350 TOTAL GENERAL 34 399 109 853 RUBRIQUES Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d'exercice Réévaluations légales Frais d'établissement et de recherche Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Instal. techniques et outillage industriel Instal. générales, agencem. et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes I II 22 194 99 490 21 218 TOTAL IMMO. CORPORELLES III 120 708 Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières TOTAL IMMO. FINANCIERES IV 1 350 1 350 TOTAL GENERAL 144 252
Page 8 ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Amortissements RUBRIQUES Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice FRAIS D'ETABLIS. ET RECHERCHE AUTRES IMMO. INCORPORELLES 19 628 795 20 424 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outil. indust. Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers 1 565 521 2 086 TOTAL IMMO. CORPORELLES 1 565 521 2 086 TOTAL GENERAL 21 193 1 317 22 511 RUBRIQUES Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE RECHERCHE AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers I II 795 521 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES III 521 TOTAL GENERAL 1 317
Page 9 ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Etat des Echéances des Créances et Dettes ETAT DES CREANCES Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE Montant A 1 an A plus brut au plus d'1 an 1 350 1 350 1 350 1 350 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat - Impôts sur les bénéfices Etat - Taxe sur la valeur ajoutée Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés Etat - Divers Groupe et associés Débiteurs divers 2 834 2 834 996 996 23 389 23 389 TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 27 219 27 219 Charges constatées d'avance 2 574 2 574 TOTAL GENERAL 31 143 29 793 1 350 ETAT DES DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit : - à 2 ans maximum à l'origine - à plus de 2 ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentat. de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans 32 173 32 173 39 632 39 632 132 172 132 172 35 782 35 782 434 434 32 631 32 631 272 826 147 759
Page 10 ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Charges à Payer MONTANT DES CHARGES A PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant au 31/12/2015 Montant au 31/12/2014 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Disponibilités, charges à payer Autres dettes 20 269 44 375 11 663 TOTAL 64 645 11 663
Page 11 ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 D E T A I L D E S C O M P T E S
Page 12 ETATS FINANCIERS Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Détail des comptes d'actif 12/2015 12/2014 Variation % n/n-1 Immobilisations incorporelles 1 769.60 669.50 1 100.10 164.32 Concessions, brevets et droits similaires 1 769.60 669.50 1 100.10 164.32 205000 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 22 194.15 20 298.15 1 896.00 9.34 280500 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR (20 424.55) (19 628.65) ( 795.90) 4.05 Immobilisations corporelles 108 144.90 2 790.25 105 354.65 3 775.81 Autres immo. 108 144.90 2 790.25 105 354.65 3 775.81 218002 MATERIEL SON VIDEO 22 940.00 22 940.00 218003 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 76 550.00 76 550.00 218300 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT 18 088.59 11 020.59 7 068.00 64.13 218301 MATERIEL INFORMATIQUE MUSIQUE 1 399.00 1 399.00 218400 MOBILIER 1 730.49 1 730.49 281800 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORE (10 476.47) (8 395.69) (2 080.78) 24.78 281830 AMORT. MAT. INFORMATIQUE (1 730.49) (1 565.14) ( 165.35) 10.56 281831 IMMOBILISATION MAO ( 356.22) ( 356.22) Immobilisations financières 1 350.00 1 350.00 Autres immobilisations financières 1 350.00 1 350.00 0.00 275000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSE 1 350.00 1 350.00 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 111 264.50 4 809.75 106 454.75 2 213.31 Stocks 2 064.50 2 064.50 Marchandises 2 064.50 2 064.50 371001 STOCK TICKETS RESTAURANT 2 064.50 2 064.50 Créances 27 219.78 6 856.66 20 363.12 296.98 Clients/Usagers et comptes rattachés 2 834.03 3 041.00 ( 206.97) (6.81) 411 TOUS LES CLIENTS 3 041.00 (3 041.00) ( 100.00) 411000 CLIENTS DIVERS 2 834.03 2 834.03
Page 13 ETATS FINANCIERS Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Détail des comptes d'actif 12/2015 12/2014 Variation % n/n-1 Autres créances 24 385.75 3 815.66 20 570.09 539.10 421001 SALAIRES À RÉGULARISER 3 606.43 (3 606.43) ( 100.00) 437900 C P A M 996.46 209.23 787.23 376.25 467CEF CEFEDEM 23 389.29 23 389.29 Divers 947 640.27 584 468.48 363 171.79 62.14 Valeurs mobilières de placement 167.75 167.75 0.00 508100 AUTRES VALEURS MOBILIERES 167.75 167.75 Disponibilités 947 472.52 584 300.73 363 171.79 62.15 512000 SOCIETE GENERALE 370 221.47 79 455.03 290 766.44 365.95 512050 CREDIT COOPERATIF 33 688.58 35 574.90 (1 886.32) (5.30) 512100 BANQUE COMPTE LIVRET 50 326.62 77 096.65 (26 770.03) (34.72) 512200 SOCIETE GENERALE CSL 491 947.77 391 756.94 100 190.83 25.57 530000 CAISSE 188.08 417.21 ( 229.13) (54.92) 582000 CHEQUES EN ENCAISSEMENT 1 100.00 1 100.00 TOTAL ACTIF CIRCULANT 976 924.55 591 325.14 385 599.41 65.21 Comptes de régularisation 2 574.19 2 574.19 Charges constatées d'avances 2 574.19 2 574.19 486000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 2 574.19 2 574.19 TOTAL ACTIF 1 090 763.24 596 134.89 494 628.35 82.97
Page 14 ETATS FINANCIERS Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Détail des comptes de passif 12/2015 12/2014 Variation % n/n-1 Fonds associatifs 637 936.95 387 455.16 250 481.79 64.65 Fonds ass. avec droits reprise : Apports 273 904.79 273 904.79 106000 DEVOLUTION DES ACTIFS CEFEDEM 273 904.79 273 904.79 Report à nouveau 387 455.16 75 243.51 312 211.65 414.93 110000 REPORT À NOUVEAU 387 455.16 75 243.51 312 211.65 414.93 Résultat de l'exercice (23 423.00) 312 211.65 ( 335 634.65) ( 107.50) Autres fonds propres 180 000.00 180 000.00 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 180 000.00 180 000.00 194000 FONDS DÉDIÉS DGCA 180 000.00 180 000.00 Dettes 240 194.49 184 554.73 55 639.76 30.15 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 32 173.20 31 918.61 254.59 0.80 Dettes fiscales et sociales 207 586.64 151 423.97 56 162.67 37.09 421000 PERSONNEL : RÉMUNÉRATIONS DÛES 2 028.86 2 028.86 421TRAS TRAN NGOC STEPHANE 431.92 ( 431.92) ( 100.00) 428000 PROVISION POUR CONGES PAYES 26 803.40 11 663.43 15 139.97 129.81 428600 AUTRES CHARGES A PAYER 10 800.00 10 800.00 431000 URSSAF 63 907.00 85 706.91 (21 799.91) (25.44) 437200 MUTUELLE 2 173.32 2 173.32 437300 IONIS RETRAITE COMPLEMENTAI 32 403.45 26 341.00 6 062.45 23.02 437400 ICIRS PREVOYANCE CADRE 2 268.00 1 866.00 402.00 21.54 437800 ASGNP 412.21 202.96 209.25 103.10 437CMB CMB MÉDECINE TRAVAIL 1 298.22 1 148.66 149.56 13.02 437FOR FORMATION 9 485.13 2 885.38 6 599.75 228.73 438200 CHARGES SOCIALES SUR CONGES PA 13 452.63 5 118.71 8 333.92 162.81 438600 AUTRES CHARGES A PAYER 6 772.42 6 772.42 447100 TAXE SUR LES SALAIRES 35 782.00 16 059.00 19 723.00 122.82 Autres dettes 434.65 1 212.15 ( 777.50) (64.14) 467CEF CEFEDEM 1 025.50 (1 025.50) ( 100.00) 467DUP MARC OLIVIER DUPIN 434.65 153.85 280.80 182.52 467PER REGIE 32.80 (32.80) ( 100.00)
Page 15 ETATS FINANCIERS Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Détail des comptes de passif 12/2015 12/2014 Variation % n/n-1 Comptes de régularisations 32 631.80 24 125.00 8 506.80 35.26 Produits constatés d'avance 32 631.80 24 125.00 8 506.80 35.26 487000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 32 631.80 24 125.00 8 506.80 35.26 TOTAL PASSIF 1 090 763.24 596 134.89 494 628.35 82.97
Page 16 ETATS FINANCIERS Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Détail des comptes de charges 12/2015 12/2014 Variation % n/n-1 Charges d'exploitations 2 329 373.70 1 486 685.63 842 688.07 56.68 Autres achats et charges externes 887 134.16 714 624.18 172 509.98 24.14 604000 ACHATS ETUDES ET PRESTAT. SERV 49 954.94 8 690.17 41 264.77 474.84 605100 PARTITIONS 3 453.63 2 203.16 1 250.47 56.76 606001 VALORISATION FLUIDES VILLES 12 600.00 13 650.00 (1 050.00) (7.69) 606300 FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT EQU 2 920.33 1 503.82 1 416.51 94.19 606400 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 677.52 4 636.91 1 040.61 22.44 609400 D'ETUDES & PRESTATIONS DE SERV 480.00 ( 480.00) ( 100.00) 611000 SOUS-TRAITANCE GENERALE 20 910.82 15 610.22 5 300.60 33.96 612000 REDEVANCE CREDIT BAIL 4 013.08 2 364.37 1 648.71 69.73 613001 LOCATIONS VALOR AUBER /COURNEU 112 950.00 128 700.00 (15 750.00) (12.24) 613002 LOCATIONS VALORISATION PARIS 8 23 040.00 23 040.00 613003 VALORISATION LOCAUX AULNAY 15 000.00 15 000.00 613500 LOCATIONS MOBILIERES 356.40 87.92 268.48 305.37 613501 LOCATION IMUSE 3 589.20 3 590.40 (1.20) (0.03) 613502 LOCATION PIANO 720.00 ( 720.00) ( 100.00) 613503 LOCATION INSTRUMENTS MUSIQUE 3 738.48 3 738.48 613504 PROGICIEL 215.84 215.84 615000 ENTRETIENS ET RÉPARATIONS 1 350.19 2 200.35 ( 850.16) (38.64) 615500 ACCORDS PIANO 1 758.96 1 843.51 (84.55) (4.59) 615600 MAINTENANCE INFORMATIQUE 4 738.80 6 219.60 (1 480.80) (23.81) 616000 PRIMES D'ASSURANCE 4 058.40 2 199.91 1 858.49 84.48 618100 DOCUMENTATION GENERALE 55.00 (55.00) ( 100.00) 618200 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNE 850.00 ( 850.00) ( 100.00) 618300 DOCUMENTATION TECHNIQUE 406.60 406.60 621401 PERSONNEL VALORISATION CRR93 306 804.00 244 937.00 61 867.00 25.26 621402 PERSONNEL VALORISATION PARIS 8 48 960.00 48 960.00 621403 PERSONNEL VALORISATION AULNAY 47 068.00 47 068.00 621404 PERSONNEL VALORISATION DGCA 54 257.00 31 004.00 23 253.00 75.00 621405 VALORISATION PERSONNEL S/MAUR 19 836.39 19 836.39 622000 HONORAIRES JURIDIQUES 18 245.51 11 396.05 6 849.46 60.10 622600 HONORAIRES COMPTABLES 44 184.00 32 388.00 11 796.00 36.42 622601 HONORAIRES CAC 4 350.00 3 800.00 550.00 14.47 622602 HONORAIRES GRAPHISTE 10 979.00 5 956.00 5 023.00 84.34 622650 HONORAIRES INTERV.MISE EN PLAC 9 546.00 (9 546.00) ( 100.00) 622700 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU 62.00 62.00 623100 ANNONCES ET INSERTIONS 11 586.00 5 635.20 5 950.80 105.60 623600 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 209.31 4 797.92 (1 588.61) (33.11) 623601 COPIES 4 626.04 4 626.04 623800 DIVERS (POURBOIRES, DONS COURA 39.60 (39.60) ( 100.00) 624000 TRANSPORTS BIENS & COLLECTIFS 2 933.10 450.00 2 483.10 551.80
Page 17 ETATS FINANCIERS Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Détail des comptes de charges 12/2015 12/2014 Variation % n/n-1 Autres achats et charges externes (suite) 887 134.16 714 624.18 172 509.98 24.14 624100 TRANSPORTS SUR ACHATS 49.00 63.00 (14.00) (22.22) 625100 VOYAGES ET DEPLACEMENTS JURY 3 050.55 2 146.73 903.82 42.10 625101 FRAIS DEPLACEMENTS PRESTATAIRE 1 875.00 1 875.00 625200 VOYAGES ET DEPLACEMENTS EQUIPE 4 095.32 4 162.44 (67.12) (1.61) 625700 RECEPTIONS 8 061.93 5 361.72 2 700.21 50.36 626000 FRAIS POSTAUX (TIMBRES) 2 182.90 2 722.69 ( 539.79) (19.83) 626100 TELEPHONE INTERNET 2 373.69 13 461.32 (11 087.63) (82.37) 626101 BOUYGUES TELECOM 9 152.84 9 152.84 626200 POSTE AFFRANCHISSEMENT 3 559.03 2 780.68 778.35 27.99 627000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIM. 47.25 2 943.95 (2 896.70) (98.40) 627001 COTISATION QUIETIS/INTERNET 31.90 31.90 627003 FRAIS TENUE CPTE SOCIETE GENER 2 316.65 2 316.65 627006 INT DEBITEURS SG 1 279.35 1 279.35 627010 FRAIS BANCAIRES CREDIT COOPERA 44.33 44.33 627011 ABT CPTE SUR INTERNET CREDIT C 165.00 165.00 627012 COMMISSION MOUVEMENT CREDIT CO 42.80 42.80 627013 FRAIS TENUE CPTE CREDIT COOP 130.00 130.00 627800 AUTRES FRAIS & COMM. PREST. SE 743.08 363.54 379.54 104.40 628100 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,. 100.00 995.00 ( 895.00) (89.95) Impôts, taxes et versements assimilés 45 267.13 18 944.34 26 322.79 138.95 631100 TAXE SUR LES SALAIRES 35 782.00 16 058.96 19 723.04 122.82 633300 PART. EMPLOY. A FORM. PROF. C 9 485.13 2 885.38 6 599.75 228.73 Salaires et traitements 854 761.35 530 355.91 324 405.44 61.17 641000 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 835 223.01 524 613.83 310 609.18 59.21 641200 CONGES PAYES 15 139.97 2 579.34 12 560.63 486.97 641400 TRANSPORT 4 398.37 1 904.30 2 494.07 130.97 641800 IND RUPTURE 1 258.44 (1 258.44) ( 100.00) Charges sociales 349 740.34 216 415.59 133 324.75 61.61 645000 PROV CHARGES CONGES PAYES 8 333.92 1 121.71 7 212.21 642.97 645100 COTISATIONS URSSAF 246 852.66 157 504.92 89 347.74 56.73 645200 COTISATIONS AUX MUTUELLES 3 074.22 3 074.22 645300 COTISATIONS AUX CAISSES RETR. 75 499.90 46 033.44 29 466.46 64.01 645500 COTISATIONS PREVOYANCE CADRE 4 671.01 3 482.87 1 188.14 34.11 645800 ASGNP CONTRIBUTIONS NEGO COLLE 412.21 202.96 209.25 103.10 647000 AUTRES CHARGES SOCIALES GUSO 1 299.03 (1 299.03) ( 100.00) 647100 TICKETS RESTAURANT 9 598.20 5 622.00 3 976.20 70.73 647500 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 298.22 1 148.66 149.56 13.02
Page 18 ETATS FINANCIERS Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Détail des comptes de charges 12/2015 12/2014 Variation % n/n-1 Autres charges de personnel 1 889.28 1 889.28 648000 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL/G 1 889.28 1 889.28 Dotations aux amortissements sur immobilisation 3 398.25 6 028.52 (2 630.27) (43.63) 681000 DOTATIONS AUX AMORT. & AUX DÉP 3 398.25 6 028.52 (2 630.27) (43.63) Autres charges 7 183.19 317.09 6 866.10 2 165.35 651100 REDEV. CONCESS. BREV, LIC, MAR 1 500.00 1 500.00 651600 DROITS D'AUTEUR ET DE REPRODUC 5 578.37 307.32 5 271.05 1 715.17 658000 CHARGES DIVERSES GESTION COURA 104.82 9.77 95.05 972.88 Charges exceptionnelles 1 995.65 320.14 1 675.51 523.37 Charges exceptionnelles sur opérations de gestio 1 995.34 320.14 1 675.20 523.27 672000 CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEU 1 995.34 320.14 1 675.20 523.27 Charges exceptionnelles sur opérations en capita 0.31 0.31 678000 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLE 0.31 0.31 TOTAL CHARGES 2 331 369.35 1 487 005.77 844 363.58 56.78 Engagements à réaliser sur ressources affectées 180 000.00 180 000.00 689400 ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR SUB 180 000.00 180 000.00 RESULTAT (23 423.00) 312 211.65 ( 335 634.65) ( 107.50) TOTAL GENERAL 2 487 946.35 1 799 217.42 688 728.93 38.28
Page 19 ETATS FINANCIERS Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Détail des comptes de produits 12/2015 12/2014 Variation % n/n-1 Produits d'exploitation 2 292 492.82 1 797 335.98 495 156.84 27.55 Production vendue de services 86 254.40 58 578.23 27 676.17 47.25 706000 INSCRIPTION CANDIDATS CONCOURS 50.00 11 360.00 (11 310.00) (99.56) 706001 CONCOURS F.C. 3 410.00 3 410.00 706002 CONCOURS FI 10 000.00 10 000.00 706010 FC DROITS INSCRIPTION 3 840.00 3 840.00 706011 FC FRAIS DE SCOLARITE 13 087.53 13 087.53 706100 INSCRIPTIONS ÉTUDIANTS 24 052.67 23 460.00 592.67 2.53 706101 DROIT D INSCRIPTION 10 140.00 9 880.00 260.00 2.63 706102 INSCRIPTION D.E. 13 386.00 4 244.00 9 142.00 215.41 706201 DROIT D INSCRIPTION CNSM 2 470.00 2 470.00 706202 FRAIS DE SCOLARITE CNSM 2 205.00 2 205.00 708001 FRAIS CEFEDEM 6 535.26 (6 535.26) ( 100.00) 708002 PRISE EN CHARGE COÛT/CONV.CEFE 2 740.03 2 740.03 708100 RECETTE TAXE APPRENTISSAGE 873.17 3 098.97 (2 225.80) (71.82) Subventions d'exploitation 2 205 332.39 1 734 244.00 471 088.39 27.16 740000 SUBVENTION ETAT DGCA 180 000.00 180 000.00 740001 VALORISATION SUBV AUBER /COURNE 432 354.00 387 287.00 45 067.00 11.64 740002 VALOR SUBVENTION PARIS 8 72 000.00 72 000.00 740003 VALORISATION SUBVENTION AULNAY 62 068.00 62 068.00 740004 VALORISATION DGCA 54 257.00 31 004.00 23 253.00 75.00 740005 VALORISATION SUBV ST MAUR DES 19 836.39 19 836.39 740300 SUBVENTION PLAINE COMMUNE 29 400.00 29 400.00 740400 SUBVENTION DRAC 1 280 417.00 638 800.00 641 617.00 100.44 740402 SUBVENTION DRAC PART CEFEDEM 333 391.00 ( 333 391.00) ( 100.00) 740403 SUBVENTION DRAC COMPLÉMENTAIR 105 294.00 ( 105 294.00) ( 100.00) 741200 SUBVENTION C.G 93 FONCT 75 000.00 75 000.00 Reprises sur amortissements et provisions, tranfe 440.00 40.00 400.00 1 000.00 791000 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPL. 440.00 40.00 400.00 1 000.00 Autres produits 466.03 3 233.16 (2 767.13) (85.59) 758000 PRODUITS DIVERS GESTION COURAN 466.03 3 233.16 (2 767.13) (85.59)
Page 20 ETATS FINANCIERS Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Détail des comptes de produits 12/2015 12/2014 Variation % n/n-1 Produits financiers 1 420.80 1 881.44 ( 460.64) (24.48) Autres intérêts et produits assimilés 1 420.80 1 881.44 ( 460.64) (24.48) 768001 INTERETS COMPTE SUR LIVRET 1 420.80 1 881.44 ( 460.64) (24.48) Produits exceptionnels 14 032.73 14 032.73 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 14 032.73 14 032.73 771001 PRODUITS DEVOLUTION CEFEDEM 20 960.00 960.00 772000 PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIE 13 072.73 13 072.73 TOTAL PRODUITS 2 307 946.35 1 799 217.42 508 728.93 28.28 Report de ressources non utilisées des exercices 1 240.59 (1 240.59) ( 100.00) 789000 REPORT FONDS NON UTILISES 1 240.59 (1 240.59) ( 100.00) TOTAL GENERAL 2 307 946.35 1 800 458.01 507 488.34 28.19