HOME DES FLANDRES 355, Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING 03.20.24.75.78 Fax : 03.20.11.02.49 LIVRET D ACCUEIL De la maison d enfants Brun Pain Géré par le Home des Flandres 337 bis rue du Brun Pain 59200 Tourcoing : 03.20.37 66 81 Fax : 03 20 38 85 32
MOT D ACCUEIL Pour diverses raisons, votre enfant a été confié à l Aide Sociale à l Enfance, il passera un séjour plus ou moins long à la maison d enfants Brun Pain. Sa vie sera rythmée de vos visites et de ses éventuels séjours chez vous. Les éducateurs et l ensemble du personnel s efforceront d accueillir votre enfant, de vous accueillir dans les meilleures conditions avec respect et courtoisie. La MECS Brun Pain est avant tout un lieu de vie qui se veut convivial où les parents ont leur place. (sous réserve des décisions judiciaires) Au-delà des temps formels tels que les groupes d expression, votre participation au séjour de votre enfant à la MECS Brun Pain peut prendre de nombreuses formes : Prise de repas, aide aux devoirs, toilette, sorties à la journée avec les enfants et les éducateurs, rencontre des instituteurs, week-end en gîte A ce propos, nous restons ouverts à toute proposition dans la limite d une compatibilité avec le fonctionnement du foyer et en accord avec ce que permet l ordonnance de placement. Nous avons une mission de suppléance parentale auprès de votre enfant, elle ne sera rendue possible qu avec votre aide et votre soutien. Nous avons besoin de vous pour accueillir et accompagner au mieux votre enfant. Le personnel et la Direction (1) Article L. 311-4 du code de l action sociale et des familles HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 2/19
SOMMAIRE DU LIVRET D ACCUEIL Mot d accueil --------------------------------------------------------------------------------- Page 2 Sommaire du livret d accueil -------------------------------------------------------------- Page 3 Présentation générale de l établissement ------------------------------------------------- Page 4 Situation géographique et accès ----------------------------------------------------------- Page 6 Equipe professionnelle ---------------------------------------------------------------------- Page 7 Locaux----------------------------------------------------------------------------------------- Page 8 Personnes qualifiées ------------------------------------------------------------------------ Page 11 Partenariat ----------------------------------------------------------------------------------- Page 12 Assurances ----------------------------------------------------------------------------------- Page 13 Participation financière des familles ----------------------------------------------------- Page 14 Formes de participation des personnes accueillies, de leurs familles ou des ------ Page 15 représentants légaux. Possibilités d accueil des proches ou des représentants légaux ---------------------- Page 16 Information, communication et traitement des données nominatives. -------------- Page 17 Annexes -------------------------------------------------------------------------------------- Page 18 Lexique --------------------------------------------------------------------------------------- Page 19 HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 3/19
PRESENTATION GENERALE DE L ETABLISSEMENT Statut et forme de gestion L établissement Carnot- Brun Pain est autorisé en tant qu établissement ou service prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant de l aide sociale à l enfance. Il est géré par l Association LE HOME DES FLANDRES 355 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing 03.20.24.75.78 Le Président de l association, Monsieur Michel DESPLANQUES, préside le Conseil d Administration qui, notamment, définit la politique et les orientations générales de l Association lors d Assemblées Générales. Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier, et éventuellement 6 membres élus pour un an par le Conseil d Administration constituent le Bureau le l Association. Le Directeur Général est Monsieur Régis THEYS Historique Le Home des Flandres, association loi 1901, créé en 1961 dont le siège est à Tourcoing, s est donné comme mission initiale de proposer un accueil de qualité aux enfants et adolescents qui lui ont été confiés dans le cadre de la protection de l enfance. Depuis, toujours soucieuse de mettre la personne au cœur des dispositifs et consciente de la nécessité de développer la dimension prévention, l association a poursuivi sa démarche de lutte contre les exclusions, par la mise en œuvre d actions d insertion, d accompagnement social et s est inscrite dans le champ de l aide et du soutien à la parentalité. Brun Pain Après 20 ans d accueil rue Motte, une quarantaine d adolescents ont intégré la MECS Brun Pain en 1983, au 339 rue du Brun Pain à Tourcoing. En 2004, la construction en fond de propriété d une nouvelle maison permet l accueil d enfants en mixité à partir de 4 ans jusqu à la pré-adolescence, puis des adolescents jusque 18 ou 21 ans. Missions L action de l établissement s inscrit dans la mission d intérêt général et d utilité sociale suivante : Protection administrative et judiciaire de l enfance et de la famille en référence à la politique de l association, à ses valeurs, au schéma départemental enfance famille et également à la loi HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 4/19
de rénovation sociale du 2 janvier 2002 et la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance. L établissement accueille des mineurs et des jeunes majeurs en difficulté dans leur milieu familial et social, non atteints de troubles physiques et mentaux. Le décret n 89.798 du 27 octobre 1989 stipule dans son article 3 que «la famille doit être associée autant que possible à l élaboration du projet individuel, pédagogique, éducatif et thérapeutique, à sa mise en œuvre, à son suivi et à son évaluation». Capacité La MECS Brun Pain dispose de 19 places. HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 5/19
SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ACCES AU BRUN PAIN Situation géographique La MECS Brun Pain est implanté près du centre ville de Tourcoing (Nord), au 337 bis rue du Brun Pain. Moyens de transports et conditions d accès. Il est possible d accéder à la MECS du Brun Pain grâce au moyen de transport suivant : Bus-Métro : n 22 au départ de la place de Tourcoing Plan d accès HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 6/19
EQUIPE PROFESSIONNELLE DE L ETABLISSEMENT Pour assurer sa mission, la MECS Brun Pain dispose d une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels compétents, motivés et régulièrement formés. Ces professionnels sont présents pour répondre de manière adaptée aux besoins de chaque personne accueillie au sein de la MECS. Direction et coordination. La MECS Brun Pain fait partie de l établissement Carnot - Brun Pain qui est rattaché à la direction générale de l association Home des Flandres assurée par Monsieur Régis Theys. Le directeur est Monsieur Patrick Devey. Composition de l équipe professionnelle L équipe professionnelle est composée de : CARNOT BRUN PAIN 1 Directeur BRUN PAIN 1 Chef de Service Plateau Technique 1 analyste 1 psychiatre 1 psychologue 1 thérapeute familiale EDUCATIF 5 éducateurs spécialisés 2 moniteurs éducateurs ADMINISTRATIF 1 secrétaire Lien hiérarchique Lien fonctionnel SERVICES GENERAUX 3 maîtresses de maison 1 homme d entretien 3 surveillants de nuits Règles régissant les relations entre le personnel et les personnes accueillies Les relations avec le personnel doivent respecter les conditions définies dans le règlement de fonctionnement de l établissement dont un exemplaire est joint en annexe du présent livret d accueil. HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 7/19
LOCAUX DU BRUN PAIN Usage des locaux Pour vous accueillir, la MECS Brun pain a aménagé des locaux dont l usage est généralement réservé à des fonctions spécifiques. Aujourd hui, il existe dans l établissement : des espaces communs. des espaces protégés. des espaces réservés. Les conditions d accès et d utilisation des locaux sont définies dans le règlement de fonctionnement de l établissement dont un exemplaire est joint en annexe du présent livret d accueil. Description générale des locaux et de leur environnement Rez de chaussée Entrée salle d attente Bureau du Directeur Bureau du chef de service Secrétariat Salle accueil familles Bureau entretiens Chambre pour personne handicapée Salle de réunions Bureau d éducateurs Salle d activités communes Lingerie Réserve alimentaire Cuisine Salle à manger- Salon- bibliothèque 1 er étage Chambres Salles de bains Salle d activités télévision Bureau du surveillant de nuit HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 8/19
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PERSONNES QUALIFIEES Conformément à la loi, l établissement procède à une évaluation régulière de ses activités et de la qualité de ses prestations. La direction de l établissement se tient à la disposition des personnes accueillies et de leurs familles pour recueillir et traiter toute remarque, réclamation ou plainte ponctuelle qui devront être formulées à : Soit à Patrick Devey Home des Flandres Adresse 337 bis, rue du Bun Pain Tourcoing Tél : 03 20 37 66 81 Soit à Régis Theys Home des Flandres 355 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 24 75 78 Cependant si la personne accueillie ou sa famille l estime nécessaire, il lui est possible de faire appel à un intervenant extérieur, appelé «personne qualifiée». Cette personne qualifiée est librement choisie par la personne accueillie ou sa famille sur une liste qui sera communiquée dès qu elle aura été définie par les autorités de tutelle. Le service de la personne qualifiée est gratuit. C est à la personne qualifiée et non à l établissement qu il appartient ensuite d informer la personne accueillie ou son représentant légal, des démarches entreprises et des solutions préconisées. HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 11/19
PARTENARIAT Le partenariat fait l objet d un projet d articulation et d intervention élaboré avec la famille et les partenaires. Dans tous les cas, il fait l objet d un document qui est transmis à la famille et aux responsables des institutions concernées Coopération dans le champ médical Structures hospitalières, CAMSP, CMP, CMPP, médecins généralistes ou spécialistes Pour prendre en compte les problèmes qui relèvent de la santé physique et psychologique Dans le champ social Pour assurer un maillage avec les différents services : service social départemental, protection maternelle et infantile, aide sociale à l enfance, centre communal d action sociale. Pour faire en sorte que les usagers s approprient ces différents services. Dans le champ des associations caritatives Secours catholique, secours populaires, ATD quart monde, les restos du cœur, Emmaus, les petits frères de Saint Vincent, etc Dans le champ de la scolarité et de la formation Ecoles, collèges, missions locales, lycées professionnels, CIO. Pour aider les enfants et les jeunes à apprendre, se former et trouver leur place dans ces structures. Dans le champ de l environnement local Mairies, centres sociaux, haltes garderies, réseaux de quartiers. Pour favoriser l intégration dans le quartier et utiliser les structures existantes. Dans le champ du logement Offices d HLM, CAL-PACT Pour accéder et se maintenir dans un logement qui réponde aux besoins des jeunes adultes. Dans le champ des droits et aux prestations CAF, SIAVIC, CIDF Pour accéder aux informations et utiliser les services existants. Dans le champ culturel des loisirs et du sport Médiathèque, ludothèque, bibliothèque, théâtre, musée, piscine, parcs de loisirs. Pour s ouvrir à la culture et bénéficier des structures locales de loisirs et sportives. HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 12/19
ASSURANCES Assurances de l établissement Dans le cadre des lois et règlements en vigueur qui lui sont applicables à raison de son statut, l établissement Carnot Brun Pain a souscrit des assurances auprès de la MAIF. Assurance de responsabilité civile - défense. Assurance recours - protection juridique. Assurance indemnisation des dommages corporels. Assurance dommage aux biens meubles et immeubles de la collectivité. Assurance assistance. Assurance de responsabilité civile pour la circulation des véhicules terrestres à moteur. Assurances de la personne accueillie Les internes bénéficient des garanties suivantes : Assurance indemnisation des dommages corporels. Assurance de responsabilité civile - défense. Assurance recours - protection juridique. Dommages aux biens des participants. Assurance assistance. HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 13/19
PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES Sous réserve des décisions judicaires et en concertation avec l établissement, les parents, s ils le souhaitent peuvent participer financièrement aux dépenses nécessaires à l enfant : par exemple, vêtements, frais de rentrée scolaire etc, et faire les achats avec leurs enfants. HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 14/19
FORMES DE PARTICIPATION DES PERSONNES ACCUEILLIES, DE LEURS FAMILLES OU DES REPRESENTANTS LEGAUX. Conformément à la réglementation, il est institué au sein de l établissement des modalités de participation des personnes accueillies, afin d associer les personnes bénéficiaires des prestations de l établissement ainsi que leurs familles au fonctionnement de ce dernier. Ces modalités prennent la forme suivante : Forme de la structure de participation des personnes accueillies : Groupe d expression Toutes les précisions concernant ce groupe d expression sont indiquées dans le règlement de fonctionnement. HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 15/19
POSSIBILITES D ACCUEIL DES PROCHES OU DES REPRESENTANTS LEGAUX Afin d éviter le plus possible la séparation des membres des familles, conformément à la loi, et sous réserve des décisions judiciaires, l établissement propose les moyens suivants : Participation des proches à la confection/à la prise des repas Visite possible des proches sur rendez-vous Organisation d activités collectives intérieures ou extérieures (kermesses, sorties, vacances ) Installation de lieux de convivialité (salons, aire de jeux pour les enfants ). HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 16/19
INFORMATION, COMMUNICATION ET TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES. La personne accueillie a le droit d être informée : sur les modalités de sa prise en charge. sur ses droits. sur l organisation et le fonctionnement de l établissement. Cette information s effectue grâce aux différents documents mis en place au sein de l établissement et qui lui sont par ailleurs communiqués, tels que la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement ou encore le contrat de séjour. La personne accueillie a, en outre, un accès aux dossiers administratifs la concernant après demande au directeur ou chef de service. La personne accueillie a le droit de faire rectifier, compléter, préciser, mettre à jour ou effacer les erreurs qu elle a pu trouver à l occasion de la communication des informations la concernant. Les informations nominatives concernant chaque personne accueillie sont protégées par le secret professionnel. Les personnes intervenant dans l établissement n ont pas le droit de divulguer les informations nominatives dont ils ont connaissance, hormis les cas de communication prévus par la loi : signalement de maltraitance, danger etc. Les données nominatives obtenues en toute légalité, font l objet au sein de l établissement d un traitement informatique dans les conditions posées par la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles (loi n 78-17 du 6 janvier 1978) (déclaration CNIL en date du 30 juillet 2004) Dans ce cadre, la personne accueillie a le droit de s opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l objet d un traitement informatique et doit en informer le Directeur ou le chef de service. HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 17/19
ANNEXES Charte de la personne accueillie Règlement de fonctionnement Liste des personnes qualifiées HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 18/19
LEXIQUE A E M O : Action éducative en milieu ouvert A.S.E. : Aide Sociale à l Enfance. C.A.F. : Caisse d Allocations Familiales. C.A.M.S.P. : Centre d Action Médico Sociale Précoce. C.I.D.F. : Centre d Information des Droits de la Femme. C.I.O. : Centre d Information et d Orientation. C.M.P. : Centre Médico Psychologique. C.M.P.P. : Centre Médico Psychologique Précoce. C.N.I.L. : Centre National Informatique et Libertés. C S M : Centre de santé mentale H.L.M. : Habitation à Loyer Modéré. M E C S : Maison d enfants à caractère social. S I A V I C : Service d Information et d Aide aux Victimes. U T P A S : Unité territoriale de prévention et d action sociale HDF /BP/ AD1 V2 décembre 2008 Livret d accueil Brun Pain 19/19