TARIFS CCI DE L'YONNE. Applicables au 1er janvier 2015

TARIFS CCI DE L'YONNE Applicables au 1er janvier 2015 SOMMAIRE 1 - Prestations du Centre de Formalités des Entreprises et de Service Création 2 - Prestations du Service Industrie 3 - Prestations du Service Commerce 4 - Prestations location de salles 5 - Prestations du Service Communication 6 - Prestation de la Direction de l'information Economique 7 - Prestations de la Direction des Equipements et des Territoires 8 - Prestations de la Direction Emploi Formation Tarifs 2015 - CCI Yonne - 1/16

1 - Prestations du Centre de Formalités des Entreprises et du Service Création 1.1 Centre de formalités des Entreprises Prestations Prix Nets Formalités d'entreprise liées à la création ou modification 60,00 Formalités d'entreprise liées à la radiation Gratuit Carte de commerçant ambulant 15,00 1.2 Service Création Prestations Pré accueil porteur de projet Réunion d'information Conseil Individualisé Mise à disposition d'outils d'aide à la création Suivi post création Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Tarifs 2015 - CCI Yonne - 2/16

2 - Prestations du Service Industrie 2-1 Brochures - TVA 5,5 % Incoterms 50,00 60,00 Crédits documentaires RUU 600 33,18 35,00 2-2 Visas consulaires - Prix Nets Prestations Tarifs Nets Certificat d'origine ( 1 original + 2 copies ) 9,00 Copie supplémentaire certificat origine 9,00 Facture (original) 9,00 Légalisation de signature 9,00 Visa Attestation communautaire 25,00 Visa Attestation sur nom 25,00 Visa carnet ATA 1 voyage A/R 20,00 Visa voyage supplémentaire ATA 20,00 Forfait WebATA par voyage supplémentaire (s'ajoutant au forfait de base WebATA) 15,00 2-3 Redevance ATA - Prix Nets Prestations Tarifs Nets CIG 26,00 2-4 Imprimés douaniers - Certificats Origine C.O. Orginal laser C.O. Copie laser C.O. Demande laser A CONFIRMER PAR CCI PARIS A CONFIRMER PAR CCI PARIS A CONFIRMER PAR CCI PARIS 2-5 Documents douaniers factures douanières Factures douanières 0,83 1,00 2-6 Documents douaniers certificats de circulation ATR Turquie 0,83 1,00 EUR2 0,83 1,00 EUR1 - EUR MED 0,83 1,00 2-7 Documents douaniers exportation temporaire Forfait WebATA de base pour 1 destination A/R (imprimé + prestation) 51,66 62,00 Forfait express ATA 33,34 40,00 Couverture 13,00 15,60 Encart 5,02 6,02 Feuillet normal ou supplémentaire 2,01 2,41 Prise en charge carnet ATA 7,50 9,00 Frais de dossier suite à contentieux ATA 41,66 50,00 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 3/16

2-8 Documents douanier Bordereau de vente à l'exportatioin - Procédure de secours 0,83 1,00 2-9 Documents douanier transports de marchandises Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses 0,83 1,00 Déclaration d'expédition de matières dangereuses aérien 0,83 1,00 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 4/16

3 - Prestation du service Commerce Pré diagnotic vente d'un fonds de commerce 101,67 122,00 4 - Prestations de location salles à Auxerre 4-1 Location salle Roger Créneau (capacité 100 personnes) 1/2 journée 230,83 277,00 journée 415,83 499,00 4-2 Location matériel de vidéoconférence salle Roger Créneau 1/2 journée 110,00 132,00 journée 110,00 132,00 4-3 Location Hall pour cocktail 1/2 journée 28,33 34,00 journée 28,33 34,00 4-4 Location salle 001 / bureau 1/2 journée 17,50 21,00 journée 29,17 35,00 4-5 Location salle 123 (capacité 12 personnes) 1/2 journée 30,83 37,00 journée 44,17 53,00 4-6 Location salle 124 (capacité 15 personnes) 1/2 journée 30,83 37,00 journée 44,17 53,00 4-7 Prestations annexes à la location Télécopie 0,29 0,35 Photocopie 0,21 0,25 5 - Prestations du Service Communication Insertion publicitaire 1 page pleine Yonne Eco 1 600,00 1 920,00 Insertion publicitaire 1/2 page pleine Yonne Eco 960,00 1 152,00 Insertion publicitaire 1/4 page pleine Yonne Eco 560,00 672,00 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 5/16

6 - Pretations de la Direction de l'information Economique 6-1 Chambersign 73,33 / an + 50 88,00 / an + 60 Certificat AUDACIO RGS ** (clé USB) (clé USB) Certificat INITIO RGS * 35 / an 42 / an Certificat FIDUCIO PRIS V1 74,50 / an + 50 (Clé USB) 89,40 / an + 60 (clé USB) 6-2 Fichiers standards 10 salariés et plus liste papier 54,17 65,00 10 salariés et plus liste format pdf 33,33 40,00 10 salariés et plus fichier excel 233,33 280,00 50 salariés et plus liste papier 25,00 30,00 50 salariés et plus liste format pdf 16,67 20,00 50 salariés et plus fichier excel 50,00 60,00 6-3 Fichiers sur mesure Liste papier - Tarif unitaire à l'établissement 0,23 0,28 Fichier excel - Tarif unitaire à l'établissement 0,33 0,40 Frais de gestion 5,00 6,00 Prise en charge AEF 30,00 36,00 6-4 Nouvelles immatriculations Abonnement 1 an liste papier ou fichier pdf 66,67 80,00 Abonnement 1 an fichier excel 333,33 400,00 Prix au numéro 8,33 10,00 6-5 Bourse des locaux disponibles Frais de gestion de l'annonce 12,50 15,00 6-6 Fiche de présentation BASECO BOURGOGNE Fiche de présentation d'une entreprise 4,17 5,00 Fiche de présentation d'une zone d'activité 4,17 5,00 6-7 Prestation d'étude territoriale Présentation économique d'un territoire Sur Devis Sur Devis Diagnostic de territoire Sur Devis Sur Devis Forfait journalier - Chargé d'études 300,00 360,00 Forfait journalier - Directeur d'études 600,00 720,00 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 6/16

6-8 Observatoire du Commerce Les commerces de + 300 m² dans l'yonne - Analyse et synthèse 199,00 238,80 Fichier excel des commerces de + 300 m² dans l'yonne (avec surface de vente) Les commerces de + 300 m² dans l'yonne - Analyse et synthèse et fichier excel des établissements Analyse de marché pour création d'un commerce traditionnel (flux de consommation; marché potentiel; offre commerciale ) 99,00 118,80 249,00 298,80 290,00 348,00 analyse de marché pour création d'un commerce de + 300 m² (flux de consommation; marché potentiel; offre commerciale ) Sur Devis Sur Devis Forfait journalier - Chargé d'études 300,00 360,00 Forfait journalier - Directeur d'études 600,00 720,00 Etude de potentiel pour le développement commercial par une collectivité Sur Devis Sur devis Tarifs 2015 - CCI Yonne - 7/16

7 - Prestations de la Direction des Equipements et Territoires 7-1 Hôtel d'entreprises du Tonnerrois Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m2 3,00 3,60 Locations bureaux par m2 8,00 9,60 Provision sur charges communes Prestations kit mobilier de bureau par mois 10%/montant loyer 24,00 28,80 Caution pour Bip d accès 60,00 Exo Caution registre de sécurité 20,00 Exo Domiciliation sans ligne téléphonique 61,20 73,44 7-2 Hôtel d'entreprises de l'avallonnais Location ateliers vestiaires et sanitaires par m2 3,60 4,32 Location bureaux par m2 8,30 9,96 Provision sur charges communes Provision entretien espaces communs Location salle de réunion 1/2 journée 12,5 % / montant loyer 10%/montant loyer 46,00 55,20 Location salle de réunion journée 70,00 84,00 Location salle de réunion semaine 240,00 288,00 Réduction salle de réunion pour les basés 7,00 8,40 Location bureau meublé 1/2 journée 23,00 27,60 Location bureau meublé journée 33,00 39,60 Location bureau meublé semaine 110,00 132,00 Prestation kit mobilier de bureau par mois 24,00 28,80 Supplément kit mobilier 3% valeur d'achat Caution pour Bip d accès 60,00 Exo Caution registre de sécurité 20,00 Exo Domiciliation sans ligne telephonique 61,20 73,44 7-3 Hôtel d'entreprises de Puisaye Location ateliers vestiaires et sanitaires par m2 3,60 4,32 Location bureaux par m2 8,30 9,96 Location box de stockage 1,75 2,10 Provision sur charges communes Provision entretien espaces communs Location salle de réunion 1/2 journée 12,50%/montant loyer 10%/montant loyer 46,00 55,20 Location salle de réunion journée 70,00 84,00 Location salle de réunion semaine 240,00 288,00 Location bureau meublé 1/2 journée 23,00 27,60 Location bureau meublé journée 33,00 39,60 Location bureau meublé semaine 110,00 132,00 Réduction salle de réunion pour les basés Prestation kit mobilier de bureau par mois 40%/prix de location 24,00 28,80 Supplément kit mobilier 3% valeur d'achat Caution pour Bip d accès 60,00 Exo Caution registre de sécurité 20,00 Exo Domiciliation sans ligne telephonique 61,20 73,44 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 8/16

7-4 Hôtel d'entreprises du Florentinois Création du tarif 2015 car site inexistant en 2 Location ateliers vestiaires et sanitaires par m2 4,20 5,04 Location bureaux par m2 8,30 9,96 Provision sur charges communes Provision entretien espaces communs Location salle de réunion 1/2 journée 12,50%/montant loyer 10%/montant loyer 46,00 55,20 Location salle de réunion journée 70,00 84,00 Location salle de réunion semaine 240,00 288,00 Location bureau meublé 1/2 journée 23,00 27,60 Location bureau meublé journée 33,00 39,60 Location bureau meublé semaine 110,00 132,00 Réduction salle de réunion pour les basés Prestation kit mobilier de bureau par mois 40%/prix de location 24,00 28,80 Caution pour Bip d accès 60,00 Exo Caution registre de sécurité 20,00 Exo 7-5 Pépinière d'entreprises de l'auxerrois 7-5 - 1 Domiciliation Domiciliation avec ligne téléphonique 81,20 97,44 Domiciliation sans ligne téléphonique 61,20 73,44 7-5 - 2 Ateliers Locations ateliers non équipé gaz au m2 4,25 5,10 Locations ateliers équipés gaz au m2 4,45 5,34 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 9/16

7-5 -3 Location bureaux, salles de réunions, meubles Locations bureaux au m² 8,65 10,38 Locations bureaux B7 et B19 au m² 10,55 12,66 Provision sur charges communes Provision entretien espaces communs Location bureau meublé 1 heure 12,5 %/montant loyer 30 %/montant loyer 9,00 10,80 Location bureau meublé 1/2 journée 23,00 27,60 Location bureau meublé journée 33,00 39,60 Location bureau meublé semaine 110,00 132,00 Réduction bureau temporaire pour les basés Salle de réunion (20 personnes maxi) Location salle de réunion 1 heure 40%/prix de location 18,00 21,60 Location salle de réunion 1/2 journée 46,00 55,20 Location salle de réunion 1 journée 70,00 84,00 Location salle de réunion 1 semaine 240,00 288,00 Réduction salle de réunion pour les basés Salle de réunion (10 personnes maxi) Location salle de réunion 1 heure 40%/prix de location 15,00 18,00 Location salle de réunion 1/2 journée 30,00 36,00 Location salle de réunion 1 journée 50,00 60,00 Location salle de réunion 1 semaine 180,00 216,00 Réduction salle de réunion pour les basés Espace de coworking Location espace coworking 1/2 journée 40%/prix de location 4,00 4,80 Location espace coworking journée 8,00 9,60 Location espace coworking semaine 120,00 144,00 Convention de suivi/réexpédition courrier 55,00 66,00 Convention transferts d'appels par mois 41,20 49,44 Locations prestations transferts d'appels par jour 4,12 4,94 Location kit mobilier au mois 30,00 36,00 Supplément kit mobilier 3% valeur d'achat 7-5 - 4 Photocopies et impression Photocopies x 50 NB 7,00 8,40 Photocopie x 100 NB 13,00 15,60 Photocopie x 200 NB 25,00 30,00 Photocopie x 500 NB 45,00 54,00 Photocopie x 1000 NB 70,00 84,00 Photocopie x 50 couleurs 19,00 22,80 Photocopie x 100 couleurs 35,00 42,00 Photocopie x 200 couleurs 65,00 78,00 Photocopie x 500 couleurs 105,00 126,00 Emission de télécopie (la page) 0,57 0,68 Réception de télécopie (la page) 0,40 0,48 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 10/16

7-5 - 5 Secrétariat et divers Permanence téléphonique prise de message 0,67 0,80 prestations téléphonique jusqu'à 2999 unités 0,11 0,13 Prestations téléphoniques plus de 2999 unités 0,08 0,10 Secrétariat téléphonique dactylo la page 4,30 5,16 Traitement de texte et impression NB 5,46 6,55 Traitement de texte et impression couleur 5,71 6,85 Tirage supplémentaire la page 0,23 0,28 Tirage supplémentaire couleur la page 0,84 1,01 Machine à relier avec couvertures 4,09 4,91 Plastification 80 microns A5 x 10 3,23 3,88 Plastification 80 microns A4/A5 x 10 6,47 7,76 Plastification 80 microns A3 x 10 9,70 11,64 Plastification 250 microns A4 x 10 12,93 15,52 Plastification 250 microns A3 x 10 13,39 16,07 Adresse manuscrite l'enveloppe 0,23 0,28 Editions d'adresses, l'adresse 0,11 0,13 Mise à disposition de personnel 24,26 29,11 Mise à disposition de personnel qualifié 32,86 39,43 Manutention location d'un chariot élévateur (gaz) - 30 min 9,00 10,80 Manutention location d'un chariot élévateur (gaz) - l'heure 19,98 23,98 Manutention location d'un chariot élévateur (gaz) - 1/2 journée 58,00 69,60 Manutention location d'un chariot élévateur (gaz) - la journée 98,00 117,60 Accès au centre par bip 60,00 Exo Signalétique entreprise sur site (1 face) 12,50 15,00 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 11/16

7-6 Village d'entreprises du Sénonais Location ateliers vestiaires et sanitaires par m2 6,70 8,04 Provision sur charges communes Quote-part sur espaces communs Location bureaux par m2 15 %/montant loyer 20 %/montant loyer 12,25 14,70 Provision sur charges communes Provision entretien espaces communs Prestation kit mobilier de bureau par mois 17 %/montant loyer 20 %/montant loyer 33,00 39,60 Caution pour Bip d accès 60,00 Exo Caution registre de sécurité 20,00 Exo Salle Thomas JEFFERSON (rez-de-chaussée) (80 pers) La ½ journée 257,00 308,40 La journée 462,00 554,40 Salle de réunion 220 (2ème étage) (10 pers max) L heure (de la prise des clefs à leur restitution ) 15,00 18,00 La ½ journée 35,00 42,00 La journée 50,00 60,00 La semaine 195,00 234,00 Salle de réunion 221 (2 ème étage) (19 pers maxi) La ½ journée 55,00 66,00 La journée 80,00 96,00 Salle de réunion 112 (1er étage) (30 pers maxi) La ½ journée 70,00 84,00 La journée 140,00 168,00 Bureau meublé (en rez-de-chaussée) L heure (de la prise des clefs à leur restitution) 9,00 10,80 La ½ journée 23,00 27,60 La journée 33,00 39,60 La semaine 110,00 132,00 Réduction salle/bureau temporaire pour les basés 40%/prix de location Espace coworking La 1/2 journée 4,00 4,80 La journée 8,00 9,60 La semaine 120,00 144,00 Domiciliation Domiciliation sans ligne téléphonique 61,20 73,44 7-6 - 1 Photocopies et impressions Photocopies x 50 NB 7,00 8,40 Photocopie x 100 NB 13,00 15,60 Photocopie x 200 NB 25,00 30,00 Photocopie x 500 NB 45,00 54,00 Photocopie x 1000 NB 70,00 84,00 Photocopie x 50 couleurs 19,00 22,80 Photocopie x 100 couleurs 35,00 42,00 Photocopie x 200 couleurs 65,00 78,00 Photocopie x 500 couleurs 105,00 126,00 Emission de télécopie (la page) 0,57 0,68 Réception de télécopie (la page) 0,40 0,48 7-6 - 2 Divers Mise à disposition de personnel 24,26 29,11 Mise à disposition de personnel qualifié 32,86 39,43 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 12/16

7-7 Aérodrome Auxerre Branches 7-7 -1 Redevances Tarifs du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 Redevance terrain hangar particulier (Stratair) 345,87 / trim 415,04 Redevance terrain chalets (HBSAT) 304,44 / trim 365,33 Redevance terrain hangar particulier (F) 105,00 / trim 126,00 Redevance terrain aire de détente (Karting Club) 1 126,55 / an 1 351,86 Redevance terrain hangar particulier (M.Vaudois et M. Guidon) 39,99 / trim 47,99 Redevance terrain hangar particulier (M. Amor) 83,39 / trim 100,07 Redevance terrain hangar particulier (SCI jocirrus) 325,27 / trim 390,32 Redevance terrain station météo 137,63 / an 165,16 Redevance terrain (nouveau projet) 0,50 /m² / trim 7-7 -2 Loyers Loyers hangar nord Loyers hangar C Tarifs du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 1 000,00 /mois 1 200,00 1 240,00 /mois au 01/01/15 1 488,00 1 210,00 /mois 1 452,00 605,00 /mois au 01/02/14 "sous réserve application 726,00 conditions demandées au locataire actuel" 2 500,00 /mois 3 000,00 1 250,00 /mois au 01/02/14 Loyers hangar D "sous réserve application 1 500,00 conditions demandées au locataire actuel" Loyers emplacement hangar A 297,00 /trim 356,40 Loyers hangar B (AC de l'yonne) 297,00 /trim 356,40 Loyers de bureau (AC de l'yonne) 213,00 /trim 255,60 Loyers bar restaurant 234,13 /mois 280,96 7-7 -3 Fermages / Location Pavillon Prestations Tarifs de Nov. 2014 à Nov. 2015 Tarifs nets Fermages location de parcelles agricoles (M. Rigollet) 138,97 / an Exo Fermages location de parcelles agricoles (M. Tuloup) 119,23 / an Exo Tarif au 1er janvier 2015 Loyers de pavillons location de pavillon 1 - non loué x / mois Exo Tarifs 2015 - CCI Yonne - 13/16

7-7 - 4 Atterrissage de jour Tarifs au 6 février 2015 Atterrissage privé jour avions <1,5 T 6,86 8,23 Atterrissage privé jour avions de 1,6 à 2,5 T 9,20 11,04 Atterrissage privé jour hélico < 1,5 T 3,43 4,12 Atterrissage privé jour hélico 1,6 à 2,5 T 4,60 5,52 Atterrissage privé jour ULM < 1,5 T 3,43 4,12 Atterrissage A/C + privés bases avions <1,5 T 5,27 6,32 Atterrissage A/C + privés bases avions 1,6 à 2,5 T 7,53 9,04 Atterrissage A/C + privés bases hélico <1,5 T 2,68 3,22 Atterrissage A/C + privés bases hélico 1,6 à 2,5 T 3,76 4,51 Atterrissage A/C + privés bases ULM <1,5 T 2,68 3,22 Prestations à la tonne Tarifs HT Tarifs TTC Atterrissage jour avions 2,6 à 10 T 3,75 4,50 Atterrissage jour avions 10,1 à 20 T 4,00 4,80 Atterrissage jour avions 20,1 à 30 T 4,20 5,04 Atterrissage jour avions 30,1 à 40 T 4,60 5,52 Atterrissage jour avions 40,1 à 50 T 5,10 6,12 Atterrissage jour avions 50,1 à 60 T 5,65 6,78 Atterrissage jour avions 60,1 à 70 T 6,65 7,98 Atterrissage jour avions > 70 T 7,65 9,18 7-7 - 5 Divers Message de circulation aérienne météo et divers 3,34 4,01 Agent de piste lu-sa 09h00-18h30 40,00 48,00 Agent de piste lu-sa 18h30-09h00 60,00 72,00 Agent de piste dimanche et jours fériés 80,00 96,00 Ouverture à a demande semaine 80,00 96,00 Ouverture à la demande dimanche et jours fériés 100,00 120,00 Redevance de balisage haute intensité 20,90 25,08 Redevance de balisage pour les pilotes basés 10,45 12,54 groupe de démarrage première 1/2 heure 55,00 66,00 Groupe de démarrage 1/2 h supplémentaire 30,00 36,00 Redevance par passsager au départ 5,00 6,00 Information des autorités pour vols internationaux 3,33 4,00 7-7 - 6 Redevances d'abri et de stationnement Redevance de stationnement à la T 0,25 0,30 Redevance d'abri par jour 0,1 à 1 T 3,34 4,01 Redevance d'abri par jour 1,1 à 2 T 5,02 6,02 Redevance d'abri par jour 2,1 à 3 T 6,69 8,03 Redevance d'abri par jour 3,1 à 4 T 8,36 10,03 Redevance d'abri par jour 4,1 à 5 T 10,03 12,04 Redevance d'abri par jour 5,1 à 6 T 12,54 15,05 Redevance d'abri par jour et par tonne au-delà de 6 T 2,51 3,01 Redevance d'abri abonnement mensuel 0,1 à 1,5 T 99,00 118,80 Redevance d'abri abonnement mensuel 1,6 à 3 T 139,00 166,80 Redevance d'abri abonnement mensuel 3,1 0 4,5 t 203,00 243,60 Redevance d'abri abonnement mensuel 4,6 à 6 T 293,00 351,60 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 14/16

7-7 - 7 Nettoyage de l'avion Nettoyage sommaire de l'avion cat.a 11,27 13,52 Nettoyage sommaire de l'avion cat.b 15,05 18,06 Nettoyage sommaire de l'avion cat.c 32,29 38,75 Nettoyage sommaire de l'avion cat.d 43,51 52,21 Nettoyage sommaire de l'avion cat.e 53,45 64,14 Nettoyage sommaire de l'avion cat.f 71,12 85,34 Nettoyage sommaire de l'avion cat.g 94,82 113,78 7-7 - 8 Assistance commerciale traitement des pax - avion cat.a 350,00 420,00 traitement des pax - avion cat.b 400,00 480,00 traitement des pax - avion cat.c 450,00 540,00 traitement des pax - avion cat.d 500,00 600,00 traitement des pax - avion cat.e 550,00 660,00 traitement des pax - avion cat.f 600,00 720,00 traitement des pax - avion cat.g 700,00 840,00 7-7 - 9 Location des salles et divers Assistance technique et commerciale grand escalier 125,00 150,00 Frais CCI par facture envoyée 1,90 2,28 Location salle embarquement - journée (-30 personnes) 82,50 99,00 Location salle embarquement - 1/2 journée 48,90 58,68 Location salle douanes/pilotes ou salle Pierre Durand - journée 47,00 56,40 Location salle douanes/pilotes ou salle Pierre Durand - 1/2 journée 26,85 32,22 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 15/16

8 - Prestations de la Direction Emploi Formation Prestations Prix Nets Accompagnement à la réalisation du contrat d'apprentissage 50,00 Frais de dossier de candidature 40,00 FPC journée inter / stagiaire 320,00 FPC journée intra / groupe 1 020,00 FPC bureautique 1/2 journée / stagiaire 110,00 FPC bureautique journée / stagiaire 220,00 FPC bureautique journée intra / groupe 810,00 FPC langues individuel heure 62,00 FPC langues intra heure/groupe 65,00 FPC langues spécialisées heure 70,00 FPC langues inter (mini 4 personnes) heure/stagiaire 20,00 Tarifs 2015 - CCI Yonne - 16/16