La dématérialisation des procédures des marchés publics

La dématérialisation des procédures des marchés publics

Plan Rappel du contexte Objectifs Paliers et composantes Facteurs clés de réussite 2

Rappel du contexte Modernisation de l Administration Développement de l administration électronique Service public de qualité Modernisation des outils de gestion Achat public Une fonction au cœur du changement Développement de la bonne gouvernance Transparence Dispositif Anti-corruption Efficience économique des dépenses publiques Accords de libre Échange UE, USA, Turquie, Pays Arabe La dématérialisation de la commande publique est un projet à cheval entre deux priorités nationales: Le développement de l'administration électronique et la lutte contre la corruption. 3

Importance de la commande publique La commande publique au Maroc représente environ 160 milliards de dirhams soit 17% du PIB En 2013, les acheteurs publics du Royaume ont passé 31.119 marchés dont plus de 97% par appel d offres ouvert Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d affaires dans le cadre des marchés publics Le secteur de l ingénierie réalise 80% de son chiffre d affaires dans le même domaine 4

Plan Rappel du contexte Objectifs Paliers et composantes Facteurs clés de réussite 5

Objectifs Intégration avisée des Technologies de l Information. Modernisation et simplification des processus. Amélioration de la transparence et de l éthique. Renforcement de la mise en concurrence. Consolidation des mécanismes d égalité d accès. Prévention des pratiques illicites par la réduction de l intervention humaine dans l acte de l achat 6

Approche de mise en œuvre Approche participative: Implication et concertation avec tous les acteurs de la commande publique. Approche progressive: Déploiements progressifs par palier. Approche normative: Faire évoluer et adapter les champs juridiques et réglementaires au contexte de la dématérialisation de la commande publique. Conduite de changement: Accompagner les acteurs par la formation et l assistance dynamique. 7

Les gains attendus La dématérialisation des procédures des marchés publics Impact écologique Transparence Délais et procédures PDCP Archivage électronique Qualité du service Coûts 8

Un programme multidimensionnel Réglementation des marchés publics Certification et signature électroniques Authentification, intégrité, non répudiation, chiffrement, Horodatage, Archivage Juridique et normatif Sécurité Mise en œuvre de la solution Infrastructures matérielles et réseaux Technique Conduite du Changement Formation Assistance Communication 9

Plan Rappel du contexte Objectifs Paliers et composantes Facteurs clés de réussite 10

Paliers et composantes Palier 1 Palier 2 Palier 3 Portail des marchés publics Soumission électronique Enchères électroniques inversées Base de données des marchés publics Base de données des fournisseurs Achats groupés électroniques 11

Contenu La dématérialisation des procédures des marchés publics Espace fédérateur de publication et de communication. Apports Palier 1 : le portail des marchés publics Pour l entreprise: Point d accès unique aux opportunités d affaires. Information en temps réel sur les modifications opérées. Pour l administration: Simplification de la procédure de publication. Mutualisation pour la préparation des dossiers d appels d offres. Meilleur jeu de la concurrence. 12

Originalité du Portail Marocain des Marchés Publics Architecture centralisée Ergonomie : écrans guidés et intuitifs Moteur de recherche multicritères Téléchargement gratuit des DCE Alertes sur les erratums aux appels d offres Base de données des textes réglementaires et juridiques 13

Quelques chiffres La dématérialisation des procédures des marchés publics Etat Collectivités Locales Entreprises et Etablissements Publics Nombre d acheteurs publics inscrits 1 571 100% 1 763 100% 295 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre d appels d offres 22 820 27 565 31 200 29 100 3 1 119 Nombre de pages consultées 600 000 1 000 000 2 000 000 3 000 000 6 000 000 Nombre de visiteurs 10 000 30 000 40 000 60 000 100 000 14

Quelques chiffres La dématérialisation des procédures des marchés publics Nombre d acheteurs publics inscrits au 31 décembre 2013 Indicateurs Nombre d acheteurs publics inscrits État Collectivités Locales Entreprises et Etablissements Publics TOTAL 1 571 1 763 295 3 629 Statistiques pour la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2013 Indicateurs Nombre de consultations publiées État Collectivités Locales Entreprises et Etablissements Publics TOTAL 17 287 8 964 4 858 31 119 15

Quelques chiffres La dématérialisation des procédures des marchés publics Nombre de consultations publiées par types de prestations pour la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2013 TRAVAUX Pourcentage en nombre % FOURNITURES Pourcentage en nombre % SERVICES Pourcentage en nombre % TOTAL 13 051 41,41 10 541 34,44 7 527 24,15 31 119 SERVICES, 24.15 TRAVAUX, 41.41 FOURNITURES, 34.44 16

Quelques chiffres La dématérialisation des procédures des marchés publics Nombre de consultations publiées par modes de passation pour la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2013 Appel d'offres Pourcentage en nombre % Concours Pourcentage en nombre % Procédure négociée Pourcentage en nombre % TOTAL 30 456 97,87 18 0,06 645 2,07 31 119 Concours, 0.06 Procédure négociée, 2.07 Appel d'offres, 97.87 17

Palier 1 : le portail des marchés publics Nouvelles fonctionnalités Elargissement du périmètre fonctionnel. Multilinguisme. Traçabilité. Recherche multicritères, alertes,... Convivialité. 18

Palier 1 : la base de données des marchés publics Contenu Banque de données relatives à la gestion des marchés publics : Procédures de passation. Montants des marchés par année. Marchés par nature de prestation, par acheteur public, par fournisseur et par région. 19

Palier 1 : la base de données des marchés publics Apports Elaboration de rapports et de statistiques. Suivi de l évolution de la capacité de gestion. Évaluation périodique des conditions de passation et d exécution des marchés publics. Fourniture d indicateurs d alerte pour les entités de contrôle. Outil d aide à la décision. Observatoire national de la commande publique. 20

Une structure d analyse multidimensionnelle Processus Préparation : 18 indicateurs Processus Passation : 29 indicateurs Processus Exécution : 26 indicateurs Axes d analyse: Une cinquantaine d axes d analyse Nombre de combinaisons possibles sur la BDMP: Plus de 10 MILLION de combinaisons 21

Contenu La dématérialisation des procédures des marchés publics Echange électronique sécurisé entre les soumissionnaires et les acheteurs publics. Apports Palier 2 : la soumission électronique Pour l entreprise Gain en terme de coûts et de délais. Pour l administration Traçabilité des étapes de la procédure de passation. Archivage optimisé des offres. Transparence (réduction de l intervention humaine). 22

La soumission électronique Je souhaite répondre à la consultation Fournisseur Voici la clé de chiffrement de la consultation Portail des marchés publics Ouvrons un canal de communication sécurisé Je signe et chiffre mon offre Horodatage Stockage des plis dans un coffre fort électronique J accuse bonne réception de votre réponse électronique Commission d appel d offres Ouverture et déchiffrement des offres Voici mon offre électronique 23

Palier 2 : la base de données des fournisseurs Contenu Système d enregistrement électronique des fournisseurs. Référentiel des fournisseurs : Coordonnées. Implantation géographique. Secteur d activité. Qualifications. Références techniques. Prospectus. 24

Palier 2 : la base de données des fournisseurs Apports Pour l entreprise Espace de promotion et de notoriété des entreprises. Moyen de simplification des dossiers des concurrents et de réduction des coûts. Pour l administration Identification des fournisseurs potentiels. Amélioration de l efficacité des achats publics. 25

Entreprises La dématérialisation des procédures des marchés publics Palier 2 : La base de données des fournisseurs Collecte des pièces Dépôt des pièces Consultation des pièces Systèmes des partenaires : social, légal, fiscal, agréments Base de Données des Fournisseurs Acheteurs publics Commissions d appel d offres Avec possibilité d évolution vers un système intégré avec les systèmes tiers 26

Palier 3 : les enchères électroniques inversées Contenu Mise en concurrence en temps réel des soumissionnaires dans le cadre d un processus itératif et anonyme. Procédure réservée aux marchés de fournitures courantes. Attribution des marchés au prix le plus bas. Apports Transparence et non discrimination. Source d économie de gestion pour les acheteurs publics. 27

Palier 3 : les achats groupés électroniques Contenu Gestion électronique des achats groupés des administrations agissant dans le cadre d un collectif d achat : Constitution du groupement. Collecte et consolidation des besoins des membres du groupement. Génération automatique des bordereaux de prix. Apports Mutualisation des achats publics. Réalisation d économies d échelle. Possibilité de suivi de la réalisation des prestations. 28

Achats Groupés Electroniques Constitution administrative du groupement Acheteurs publics Plateforme de dématérialisation Collecte des besoins des membres du groupement Consolidation des articles et quantités demandées Génération automatique du bordereau consolidé Suivi des commandes et des livraisons Mise à jour de la situation des livraisons Coordonnateur 29

Plan Rappel du contexte Objectifs Paliers et composantes Facteurs clés de réussite 30

Les facteurs clés de réussite du programme Progressivité et pragmatisme Evolution des comportements et adhésion de tous les acteurs Conduite de changement 31