Mouans-Sartoux journée ARPE Urbanisme durable 11 septembre 2012
MOUANS-SARTOUX Commune située dans les Alpes-Maritimes, entre Cannes et Grasse Population > 10 300 hab Surface > 1350 hectares Adhérent depuis 2002 à la Communauté d agglomération POLE AZUR PROVENCE. 5 communes,. près de 80 000 hab,. 8100 hectares. Dernier POS adopté en déc 2001 Révision POS décidée en 2005 Agenda21 lancé en 2006, reconnu : session 2010 PLU arrêté en janvier 2012 2
les enjeux forts de développement durable Finalités Climat- Energie Enjeux forts Développer l offre de transports en commun Ressources naturelles Bien-être Education Santé Solidarités Cohésion Sociale Préserver le biotope, la ressource en eau, les paysages contenir le mitage, Poursuivre le travail engagé sur la qualité de la restauration scolaire Développer l offre de logements sociaux Modes de Production et de Consommation Développer une activité agricole de proximité permettant de satisfaire les besoins alimentaires 3
les réponses du PLU aux enjeux moyens? outils? méthode? étude complémentaires? expertise..? Finalités Enjeux forts Réponses inscrites dans le PLU Climat Energie Ressources naturelles Bien-être Education Santé Solidarités Cohésion Sociale Modes Prod et Conso transports en commun mitage, paysages, biotope, eau améliorer la qualité de la restauration scolaire Insuffisance de logements sociaux Activité agricole insuffisante pour les besoins alimentaires Densification du bâti près des équipements publics, des axes de transports en commun (BUS TER) et Pôles de vie - Circulations douces : village, liaisons piétonnes, schéma vélo Mutation des zones NB en U sans COS supplémentaires. Instauration de coulées vertes (L 123.1.5.7) Périmètres d attente : Peillons et Plaines (L 123.2a) Création d une ferme (ER) en régie municipale s insérant dans les solutions d approvisionnement pour une restauration 100% bio depuis janvier 2012. Créations d ER pour développer les Logements Sociaux permettant d approcher environ 16% (L 123.2.b et d) Ces ER sont situés dans leur majorité près du centre ville Création de 70 ha supplémentaires en zone A (112ha) Transformation des anciennes ex-zones NA en A. Pas de projet de grandes surfaces commerciales. 4
les réponses du PLU aux enjeux graphiquement - schématiquement 5
Développement Durable et PLU Finalités Climat- Energie Ressources naturelles Bien-être Education Santé Solidarités Cohésion Sociale Modes de Production et Consommation. Prescriptions et recommandations. Énergies alternatives : rien de prévu réglementairement, pas de COS bonifié (les projets d installation solaire doivent respecter l environnement végétal). Imperméabilisation Développement des : voies débat piétonnes sur le CES -(coef Schéma emprise directeur au sol) pistes cyclables. Paysages : restanques, végétalisation des murs de clôture de 2m (antibruit). ER bassins de rétention, ER futur réservoir d eau,. ER Recensement pour maison patrimonial, du collégien en sus des périmètres de protection ABF. Accessibilité aux piétons des lotissements qui se ferment,. Pour la mixité fonctionnelle : ER pour un bd urbain au Nord avec piste piétonne et cyclables conduisant au village et aux équipements publics. 2 zones en périmètre d attente (L 123.2a) concertation Pour la réduction des déchets non valorisables : dans les collectifs, demande d un bac de collecte de bio-déchets 6
Quelques impacts attendus du projet de PLU sur le territoire communal Finalités Climat-. Energie Ressources naturelles Bien-être Education Santé Solidarités Cohésion Sociale Modes de Production et Consommation Impacts attendus Densification Parcs à vélos dans les collectifs d habitation ou de services Protection maintenue de notre forêt (ZNIEFF) (inventaire citoyen) Préservation du biotope, paysages, mitage contenu, végétalisation Cantines scolaires 100% bio en 2012 Permettre les équipements adaptés pour la vie associative et culturelle Construction de Logements sociaux Utilisation de l article 13 du PLU pour demander quand c est possible l aménagement de jardins familiaux en collectifs (espace vert aménagé) Consolidation du commerce de proximité Travaux de préparation des nouveaux espaces agricoles Approcher l autosuffisance en prod. légumière pour les cantines Optimisation de nos équipements publics Conforter les services publics (régie agricole) 7
Quelques impacts attendus du projet de SCOT sur les PLU du périmètre Finalités. Climat- Energie Ressources naturelles Bien-être Education Santé Solidarités Cohésion Sociale Modes de Production et Consommation Attentes fortes inégalement partagées Énergies Renouvelables Densification > Transports en commun Préservation des espaces naturels Limitation de la consommation des espaces Limitation de l urbanisation en zones inondables Réduction des risques et nuisances aériennes Baisse de production des déchets Logements sociaux par les PLH Maintien des surfaces agricoles Consolidation du commerce de proximité 8
les point forts et les points faibles de notre démarche Agenda21 - PLU Points faibles regrets ou inquiétude Points forts. La crainte d être contourné par des effets induits imprévus contraires aux objectifs. Cohérence avec les actions engagées depuis plus de 35 ans. Regret de ne pas avoir convaincu les services de l Etat sur des traductions d actions de l agenda21 dans le PLU (cartographe ou réglt). Un projet conçu avec la référence à des enjeux qui valent pour les 50 ans à venir (cadre de référence Agenda21) > Zone N dans le collinaire de Castellaras, > Rapport de présentation intégrant des préoccupations de l A21) 9
les perspectives de travail les actions associées aux périmètres d attente, L évolution du SCOT en cours d élaboration, Ajustements réglementaires pour réparer les oublis ou conforter les points faibles, Mener à bien le programme d actions Agenda21 10
Avec les remerciements de la commune de Mouans-Sartoux Service urbanisme : 04 92 92 47 11 Directeur : Frédéric FERRER Elu délégué Urbanisme et Développement Durable : Daniel LE BLAY 11/09/2012 - journée ARPE - urbanisme durable - 11