assemblée générale du 22 novembre 2011 Compte rendu 2010/2011 Etre dans le réseau c'est s'interroger collectivement et progresser sur nos pratiques
S O M M A I R E R A P P O R T M O R A L R A P P O R T D A C T I V I T E L A C R É A T I O N D U R E S E A U L A S S O C I A T I O N R E S S P A F O N C T I O N N E M E N T D E S I N S T A N C E S N O U V E A U X M E M B R E S A C T I O N S 2 0 1 0 / 2 0 1 1 A C T I O N S / R E F L E X I O N S T R A V A I L D E S C O M M I S S I O N S C O M M I S S I O N A N I M A T I O N L E C L E D E S S ( C O M M I S S I O N C L E D E S S ) C O M M I S S I O N S T R U C T U R A T I O N C O M M I S S I O N P R O J E T R A P P O R T F I N A N C I E R R A P P O R T D O R I E N T A T I O N Page 2
RAPPORT MORAL Le système économique dans lequel nous vivons, vise à accroître les profits par la marchandisation de l'ensemble de l'activité humaine. Il nous entraîne dans une crise qui n'est pas seulement financière. La recherche de taux de rentabilité maximum se traduit par les délocalisations, l'abandon des services publics où des services et activité non rentables, la fermeture d'entreprises. Les conséquences humaines sont incalculables, outre la perte de l'emploi et de revenus, c'est l'ensemble des repères qui structuraient notre société qui disparaît, avec comme corollaire le repli sur soi, le communautarisme, le nationalisme et le consumérisme, comme réponse aux besoins. Parce que l'être humain est au centre de sa raison d'être, l'économie sociale et solidaire est une réponse à cette crise: - par son fonctionnement différent qui concilie économique et social - par la recherche de l'intérêt général, de l'utilité collective et sociale des projets qu'elle développe. - par la gestion démocratique et participative qui vise à permettre à chacun de s'approprier son environnement économique et de s'investir. - Par le Respect du territoire et de l'environnement. - Par l Hybridation des ressources au service du territoire. - L'ESS redonne sens à l'activité humaine et la restructure en recréant du lien entre les êtres Humains. Bien que l'ess ne représente qu une part non négligeable de l'économie, elle est souvent perçue comme un palliatif, une béquille à des problématiques particulières : l'insertion, la reprise d'entreprises ou une variable d'ajustement dans la gestion territoriale. Aujourd'hui, l'ampleur de la crise que nous vivons et qui va durer et s'amplifier, appelle les forces vives : politiques, économiques et sociales, à en faire une vraie alternative, à part entière à côté des services publics, des entreprises publiques et du secteur marchand traditionnel. Si les collectivités commencent à nous reconnaître et à nous soutenir, on est encore loin, de leur part, d'une démarche structurant l'ensemble des prises de décision. La baisse des subventions, la perte de marché nous le montre. Mais n'est-ce pas l'aveu de notre faiblesse? Le fait que chacun essaie de s'en sortir tout seul comme il peut. Page 3
Certes, beaucoup d'entre nous appartiennent à des réseaux nationaux. Mais nous travaillons sur un territoire, pour les habitants de ce territoire, avec des acteurs institutionnels et économiques. Si nous voulons peser, cette dimension territoriale doit se construire. Parce que cette crise nous affecte aussi, nous avons besoin, plus que jamais, de nous soutenir et inventer des réponses nouvelles: La meilleure illustration n'est-elle pas la disparition de cooffee sock dans le plus parfait silence et par contre la démarche offensive autour de music'arles et de l'amap culturelle. Se soutenir en mutualisant les moyens, les expériences et les marchés. Se rassembler pour se faire reconnaître comme acteurs du territoire et coconstruire avec les forces vives, les réponses aux besoins de nos concitoyens. C'est aussi s'interroger mutuellement sur nos pratiques, avancer ensemble vers plus de participation citoyennes pour être toujours plus en conformité avec l'éthique de l'ess. C'est la raison d'être du RESSPA. La tâche à accomplir est immense et nous n'en sommes qu'au balbutiement. Aujourd'hui, il faut passer à une vitesse supérieure. C'est l'objet des orientations que nous allons décider à cette assemblée générale. L'investissement demandé est fort, mais loin de nous décourager les perspectives à atteindre doivent nous stimuler. Pour terminer, je lance un appel aux structures qui ne nous ont pas encore rejoints. Venez, non pas tant pour chercher quelque chose au RESSPA, mais pour apporter ce que vous êtes, votre énergie, vos savoir-faire et pratiques, afin que l'économie sociale et solidaire prenne toute sa place dans le pays d'arles. Page 4
RAPPORT D ACTIVITE 1 ) L A C R É A T I O N D U R E S E A U Sous l impulsion de la ville d Arles et grâce à l accompagnement de la CRESS PACA le réseau, après deux ans de travail, s est structuré en 2010 et a créé l association RESSPA (Réseau de l Economie Sociale et Solidaire du Pays d Arles) l assemblée générale constitutive a eu lieu le 25 novembre 2010 dans le cadre du mois de l ESS. Dans la même période la communauté d Agglo ACCM votait la prise en compte de la compétence ESS et désignait un élu délégué à l Economie Sociale Solidaire affirmant ainsi son soutien à la dynamique du réseau. A S S E M B L E E G E N E R A L E C O N S T I T U T I V E 2 0 1 0 D U R E S S P A Page 5
2 ) L A S S O C I A T I O N R E S S P A Un conseil d administration est élu il est composé de membres ayant tous participé au travail préalable et a la composition des statuts A T I C, A F R I Q U E E N V I E, A R L ' E T H I Q U E, C A I S S E E P A R G N E, C O F F E S O C K, M A C I F, M U T U E L L E F R A N C E R H O N E A L I P I L L E, O C C U R R E N C E S, P E T I T A P E T I T, P F P A, R E G A R D S, R H U M E U R S, S C O P M U S I Q U E, S O L I D ' A R L E S, S Y N E R N A T 1 3, T M S Sont membres invités C O U P D P O U C E, L A C A I S S E D E P A R G N E L association dont le siège social est situé maison des associations s est dotée d un bureau composé de : Président Henry Tisseyrre Solid Arles Vice Présidente Dalia Navarro Mutuelle Rhône Alpilles Trésorier Jean marie trappe Synernat 13 Trésorier adjointe Sylvie Catelan Occurence Secrétaire Bertrand Schaller TMS Secrétaire adjoint Régis Mitifiot REGARDS Les membres actifs du réseau sont définis comme des structures ayant une représentativité décisionnaire, une réelle action et une présence physique sur le territoire du Pays d Arles, suivant les formes statutaires choisies (coopératives, associations, mutuelles, fondations), signataires de la Charte du Réseau d ESS du Pays d Arles. Des membres honoraires ainsi que des partenaires peuvent intégrer le réseau selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Page 6
3 ) F O N C T I O N N E M E N T D E S I N S T A N C E S Entre novembre 2010 et novembre 2011 le Conseil d administration s est réunit 6 fois le bureau 11 fois 4 commissions ont été crées cette année et ce sont réunies toute l année Constituées de membres du RESSPA et de partenaires elles ont pour fonction de réfléchir concevoir, imaginer et proposer au Conseil d Administration des actions, des idées, des axes de travail, des choix que celui-ci valide et met en œuvre. Elles sont la force de travail et de réflexion du RESSPA. Leur action s avère très souvent porteur de transversalité entre elles. Le travail de ces commissions est présenté dans ce rapport d activité. - Commission animation (conception et mise en œuvre des projets d actions de communication ou évènementiels en particulier lors du mois de l ESS). - Commission CLEDESS (réflexion autour du projet de contrat local de développement de l ESS sur le territoire. - Commission structuration (réflexion et propositions sur le fonctionnement du RESSPA) - Commission projets (diagnostic et recensement des besoins des structures et du territoire propositions d axes de travail pour le RESSPA). 4 ) N O U V E A U X M E M B R E S De nouveaux membres ont souhaité au cours de cette année intégrer le RESSPA Une procédure d intégration permet une analyse des propositions et une validation collective. L association mom arles a été intégré cette année : le PESS, le Crédit Mutuel, ont été ou sont candidats Page 7
5 ) A C T I O N S C O M M U N I C A T I O N 2 0 1 0 / 2 0 1 1 C O N F É R E N C E D E P R E S S E D E S J O U R N E E S D E L E S S Mis en musique par la commission animation du RESSPA et soutenu par la ville d Arles et l ACCM, les évènements locaux concernant le mois de l ESS sur Arles ont été riches a la hauteur de la dynamique du réseau Intitulées «le pays d Arles autrement» les journées de l ESS ont donne lieu durant la semaine du 20 au 25 à des évènements dans les structures : un concert organisé par la scop musique, un marché équitable proposé par allopathique et une dégustation sonore scop musique, des rencontres organisées par Afriqu'envie, une sensibilisation du public à la mutuelle de France, REGARDS TMS et Synernat 13 inauguraient l'atelier d ESSAIE, dégustation et concert à Solid Arles Le 25 après midi assemblée générale constitutive du réseau en présence d'élus. deux temps d'échanges sous forme de théâtre forum et de micro atelier collectif (ATIC et petit à petit).nous ont amenés à réfléchir sur faire de l'ess sans le savoir. Page 8
Un dîner et un concert ont clôturé cette semaine. 6 ) A C T I O N S / R E F L E X I O N S Les rencontres avec les élus locaux Au cours de cette année plusieurs démarches ont été menées auprès d élus locaux et régionaux, cette démarche visant à faire connaitre le RESSPA et plus largement à communiquer sur la dynamique de l économie sociale et solidaire sur le territoire. Ont été contactés M. Vauzelle président de la région PACA Mme Tregan vice présidente de la région PACA en charge de l emploi Mme Camard présidente de la commission emploi de la région. Ont été rencontrés par des membres du RESSPA M. Schiavetti, maire d Arles vice président du CG13, M. Picquet élu communautaire d ACCM en charge de l ESS, M. Fornero directeur général des services de l ACCM, M. Dufour directeur du service économique à l ACCM. la restauration collective. Au cours de l année le RESSPA s est saisi d une opportunité pour mener une réflexion sur la mise en place d outils de circuits courts et de réponses collectives à la question de la restauration collective. A l'occasion de débats organisés en amont du renouvellement de la délégation de service public pour la concession de la restauration municipale, parents d'élèves, enseignants et plus largement l'ensemble des arlésiens sensibles aux enjeux de la restauration collective, ont affirmé leur volonté qu'au-delà de la nécessité de servir des repas, d'autres paramètres soient aussi pris en compte (qualité, développement local, impact environnemental...) et ont interpellé les élus pour qu'ils relaient leur demande. Fort de son ancrage territorial, de la pluralité de ses membres et de ses actions en faveur du développement durable, le RESSPA a souhaité mettre en œuvre une étude-action qui permettra de co-construire une réponse pour une restauration collective citoyenne, qui agit sur tous les enjeux. Les contacts et les premières réflexions menées n ont à ce jour pas réussis à poser les conditions préalables à la mise en œuvre d un tel projet Les difficultés des structures Page 9
Partant du constat et des difficultés évoquées à de nombreuses reprises par les membres du RESSPA Le conseil d administration a décidé de se pencher sur les problématiques actuelles liées aux politiques de l emploi et particulièrement à la réduction et les contraintes nouvelles, dans la mise en œuvre des contrats aidés. L objectif est de mesurer l impact pour les structures, sur le territoire et, à partir de ce diagnostic, réfléchir à quel type d action, d interpellation ou d action mutualisée avec d autres réseaux le RESSPA peut mener. Un questionnaire élaboré à partir de 4 questions clés a donc été envoyé à toutes les structures du resspa ou proche de celui-ci. Le résultat a permis de constater et de mesurer les effets actuels des politiques de stop and Go. Des postes de travail sont supprimés, d autres réduits, certaines structures sont menacées de fermeture, d autres sont amenées à réduire leurs actions en quantité et qualité, des projets de développement par ailleurs sont abandonnés. C est donc un impact négatif important sur le secteur de l ESS. Le Comité d Orientation et de Développement de l atelier d ESSAIE (COD) 3 structures du réseau ont développé un projet de mutualisation de moyens et d actions autour d un lieu appelé atelier d ESSAIE (économie sociale solidaire actions d insertions par l économique). Le RESSPA a été sollicité et a donné son accord pour participer au comité d orientation et de développement de cet atelier en collaboration avec l ACCM et la ville d Arles. 7 ) T R A V A I L D E S C O M M I S S I O N S 7-1 C O M M I S S I O N A N I M A T I O N La commission animation se mobilise lors des temps forts de la vie du RESSPA, pour des actions d animation ou de communication Elle a durant cet exercice travaillé à l élaboration des actions dans le cadre du mois de l ESS. Elle conçoit, organise, évalue les besoins pilote et articule avec les collectivités et intervenants interne ou externes au RESSPA les évènements décidés par le conseil d administration. 7-2 L E C L E D E S S ( C O M M I S S I O N C L E D E S S ) Page 10
Au cours de l année une commission de travail réunissant des membres du RESSPA a travaillé sur un projet de mise en œuvre et d orientation dans le cadre du CLEDESS (contrat local de développement de l économie sociale et solidaire). Ce contrat passé entre l ACCM et la région permet de mobiliser des moyens en s appuyant sur une dynamique de réseau pour développer l ESS sur le territoire. Le RESSPA a par ce travail apporté ses propositions et son point de vu à ce projet. Ce document a permis de poser un certain nombre de principes et de valeurs correspondants a la charte de l ESS du territoire et de proposer un document de référence pour le réseau s appuyant également sur l histoire de l ESS sur le territoire 7-3 C O M M I S S I O N S T R U C T U R A T I O N La commission structuration a mené une réflexion visant à élaborer une procédure d intégration des nouveaux membres, efficace et susceptible de prendre en compte les valeurs de la charte et de préserver l ouverture du réseau. Un règlement intérieur a également été rédigé permettant le fonctionnement opérationnel des instances. Article 3 : Procédure d intégration des nouveaux membres : a) Les membres du réseau sont définis comme les structures ayant une représentativité politique, une réelle action et une présence physique sur le territoire du Pays d Arles. Ils sont les seuls à pouvoir voter l intégration d un membre ou d un partenaire, les seuls à avoir un pouvoir décisionnaire (à l inverse des partenaires). b) Procédure d intégration : 1) Faire acte de candidature par courrier au président du réseau. 2) Remplir la fiche de présentation et prendre connaissance de la charte, des statuts et du règlement intérieur 3) Deux membres du Réseau (qui ne connaissent pas la structure de préférence) et sollicités par le bureau rencontrent la structure dans ses Page 11
propres locaux et rédigeront une fiche de compte-rendu de la rencontre. 4) Un compte-rendu de cette rencontre sera envoyé par mail aux membres. 5) Les fiches et le compte rendu seront examinés lors d une réunion du bureau. Le bureau recevra les structures candidates en présence des auditeurs. Le bureau proposera ensuite au CA l intégration ou non de la nouvelle structure. 6) Lors du CA de validation, 70 % des membres du réseau devront être présents ou représentés afin que l intégration soit effective. Le consensus sera recherché. S il n y a pas de consensus sur une ou plusieurs structures, il sera procédé à un vote. La majorité est fixée à 80 % des présents. Le réseau délibérera ce même jour. Un courrier (ou mail) sera envoyé aux candidats avec une réponse motivée. 7) Les structures retenues porteront, leur intégration au sein du réseau, devant leur propre conseil d administration afin que la charte soit signée, et qu un mandataire avec un suppléant soient désignés pour siéger au CA du réseau. c) Tout l historique du réseau sera disponible en permanence afin que chaque nouvel entrant puisse s informer ou se maintenir informé. Article 4 : Les membres honoraires et les partenaires (cf. article 5 des statuts) a) Membres honoraires : (personnes physiques) personnalités qualifiées, élus, acteurs de l'ess... qui ont été à l initiative du réseau ou ont contribué à son développement. b) Partenaires : > Personnes morales, de droit privé, toutes structures souhaitant intégrer le réseau mais ne remplissant pas l'une ou l'autre des conditions requises pour être membre (représentativité, action et présence sur le territoire) > Toutes structures publiques ou parapubliques avec lesquelles il y a lien (Financement, projet La commission structuration a effectué un travail de recensement des questions concernant le fonctionnement du réseau et le rapprochement de nos besoins avec nos ressources : 7-4 C O M M I S S I O N P R O J E T S Page 12
Rappel du contexte : Dans le cadre de la structuration de notre réseau, il a été confié à la commission projet de mettre en place une enquête auprès de l ensemble des structures composant le RESSPA. Cette proposition a été validée par le conseil d administration en date du 12 avril 2011. La commission projet est composée de 4 membres : MACIF, Petit à Petit, Occurrences, Synernat 13. Le réseau est composé de 17 structures dont 15 membres du CA. La commission projet du RESSPA avait défini une méthodologie de travail pour enquêter auprès des 17 structures. Au total, 15 enquêtes ont pu être menées à bien : 11 entretiens réalisés auprès des membres du RESSPA par les 4 membres de la commission projet 4 auto-entretiens faits par les membres de la commission projet eux-mêmes pour leurs propres structures. NB : Coup d Pouce et la Caisse d Epargne sont membres du réseau mais ne sont pas représentés au Conseil d administration du RESSPA. Synthèse des entretiens auprès des structures du RESSPA : I. L'existant des structures membres du RESSPA 1. Les chiffres a.statuts juridiques : 1 Société Coopérative Ouvrière de Production, 2 Mutuelles, 1 Banque, 13 associations. L association RESSPA regroupe donc un ensemble de structure en fonction de leur forme juridique Cela implique donc un mode de gouvernance avec un conseil d administration, un bureau basé sur le principe un homme une voix. Page 13
NB : Quelques associations sont structurées en collège, en commissions de travail, en comité de pilotage. Et certaines sont affiliées à des réseaux d appartenance (Collectif Insertion du Pays d Arles, COORACE, etc.). b. secteurs d'activités : Insertion par l activité économique (Regards, Synernat13, Coup d pouce), activités de soutien au développement économiques et sociales et/ou d accompagnement (Afriqu envie, Arlethique, Occurrences, TMS, Petit à Petit, ATIC, PFPA, Solid Arles) services à la personne (MACIF, Mutuelle de France, Caisse d Epargne), promotion culturelle (Rhumeurs, Coffee socks, SCOP Musiques), c.localisation géographique des structures et lieux des activités des structures Siège social : Arles (12) ; Pays d Arles (excepté Arles) (0) ; Hors Pays d Arles (5) Antenne : Arles (5) Lieux d actions : Arles (17) ; Pays d Arles (7) NB : Nous avons considéré ici le Pays d Arles au sens administratif de la Loi Voynet : il compte 28 communes structurées en 3 EPCI : v La communauté d agglomération «Arles Crau Camargue Montagnette» composée de 5 communes : Arles, Tarascon, Saint Martin de Crau, Saint Pierre de Mézoargues et Boulbon. v La communauté de Commune «Vallée des Baux Alpilles» composée de 10 communes : Saint-Rémy de Provence, Fontvieille, Maussane les Alpilles, Le Paradou, Les Baux-de-Provence, Aureille, Mouriès, Mas Blanc les Alpilles, Saint-Etienne du Grès et Eygalières. v La communauté de Commune «Rhône Alpilles Durance» également et composée de 10 communes : Châteaurenard, Eyragues, Cabannes, Saint- Andiol, Maillane, Graveson, Barbentane, Verquières, Noves et Rognonas. v 3 communes ne font partie d aucun établissement public de coopération intercommunale : Orgon, Plan d Orgon et Les Saintes-Maries de la mer. Page 14
d. nombre de salariés Nombre de structures Nombre de salariés ETP 1 à 5 salariés 7 22 15,6 6 à 10 1 10 10 11 à 20 0 0 0 21 à 50 1 35 35 > à 50 4 824 668,6 bénévoles 2 0 TOTAL 15 891 729,2 NB : Notons que les 4 structures dont les salariés sont supérieurs à 50 sont les structures de l IAE qui développent des activités d insertion par l économique (hormis la MACIF). En effet, nous avons inclus les ETP des salariés en insertion. Notons que la MACIF au niveau régional emploie 535 salariés. Impact dans la vie citoyenne et locale : Pour affiner l implication citoyenne au sein des structures de l ESS, voici les données suivantes : 2. 215 bénévoles actifs 3. 164 administrateurs e.chiffre d'affaires global en 2010 avec une augmentation significative depuis 2008 Page 15
Entre la période 2008 et 2010 les petites et moyennes structures locales ont quasiment doublé leurs volumes d activités (de 4 à 6 millions d euros soit 48% d augmentation) alors que les grandes structures nationales restent stables. Cette augmentation est due en partie à 2 facteurs : le développement économique et social d associations notamment dans le secteur de l IAE, le développement de nouvelles structures sur le territoire. f.répartition des ressources (% autofinancement-prestations = argent de leur activité et % aides publiques et privées ensemble) La plupart des structures ont des recettes mixtes (vente, prestations, subventions et mécénat). Des structures tirent leurs recettes : par l économique à 100% (ex : Mutuelles, Banques, Rhumeurs, Arlethique, SCOP Musique) d autres par l économique et des subventions (variables selon le statut juridique et l objet social des structures, de 50 et 80% de subventions ; ex : une régie de quartier 80% d économique / 20% de subventions, toutefois un chantier d insertion, 20% d économique / 80% de subventions). g. nombre d'utilisateurs du projet (bénéficiaires, utilisateurs, etc. des dispositifs des structures, qu'ils soient salariés, consommateurs ou autres) Les utilisateurs, clients et bénéficiaires des structures locales, sont en quasi totalité des résidents du Pays d Arles. RAPPORT FINANCIER COMPTE DE RESULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2011 Page 16
Période de NOVEMBRE 2010 à SEPTEMBRE 2011 DEPENSES Montant ACHATS SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 50 * Adhésion APEAS 50 IMPOTS ET TAXES DIVERS 84 - Frais déclaration RESSPA Préfecture 40 - Frais parution JO 44 CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES DIVERSES EXCEPTIONNELLES CHARGES FINANCIERES DOTATION AUX AMORTISSEMENTS Résultat exercice 816 TOTAUX 950 RECETTES Montants ADHESIONS (19 membres) 950 TOTAUX 950 Page 17
BILAN RESSPA AU 30 SEPTEMBRE 2011 Période de NOVEMBRE 2010 à SEPTEMBRE 2011 Postes ACTIF Postes PASSIIF IMMOBILISATIONS FONDS ASSOCIATIFS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonds propres 816 - Résultat de l'exercice 816 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Mobilier, matériel bureau - Matériel informatique et téléphonique Autres fonds associatifs - Subventions fonctionnement ACTIFS CIRCULANTS 950 - Adhérents (engagement de cotisation) 400 PROVISIONS -Organismes "engagements subvention" - Autres créances DETTES 134 - Caisse d'épargne 550 - Adhésion APEAS 50 - Avance Déclaration Préf 40 - Journal officiel 44 TOTAL ACTIF 950 TOTAL PASSIIF 950 Page 18
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RAPPORT D ORIENTATION Les préconisations et perspectives Le RESSPA instance politique Définir et être garant d un intérêt collectif Soutenir et permettre le développement de l ESS avec les membres du réseau Coopérer avec les instances territoriales Le RESSPA instance économique Consolider et développer des réseaux économiques et solidaires (ex : création d un fonds de développement aux projets de l ESS, ou mutualisation des compétences des structures pour répondre à des marchés) S organiser pour répondre aux besoins socio-économiques du territoire diagnostiqués avec les partenaires institutionnels et économiques du Pays d Arles. Le RESSPA instance sociale et solidaire Favoriser la co-construction des projets (membres RESSPA, institutions, instances territoriales, partenaires opérationnels,...) Organiser une instance de régulation de la vie collective du RESSPA (ex : comité éthique) Promouvoir une parole commune (mettre en cohérence les structures au-delà de leurs différences) Page 20
BUDGET PREVISIONNEL 2012 DEPENSES Coordination Projets Animation TOTAL RESSPA % DU TOTAL ACHATS 390 150 450 840 0,01 * Achat Matériaux, consommables 150 * Produits entretien 40 40 0,000 * Fournitures, petit équipement 100 100 0,001 * Eau, énergie; EDF 50 50 0,001 * Fournitures administratives 300 100 100 500 0,006 * Divers 50 50 50 150 0,002 SERVICES EXTERIEURS 150 550 600 1300 0,02 * Locations locaux 150 150 0,002 * Entretien, réparation 50 50 0,001 * Location matériel 150 150 0,002 * Assur multirisques 50 50 0,001 * Assurance RC 50 50 0,001 * Etudes, recherche, documentation 500 200 700 0,008 * Divers 50 50 50 150 0,002 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1030 1018 2822 4870 0,06 * Honoraires, sous traitance sols, formations 2000 2000 0,023 * Publicité, publications. 500 500 1000 0,012 * Déplacements, missions, réceptions, 100 500 200 800 0,009 * Téléphone 180 468 72 720 0,008 * Frais postaux 50 50 50 150 0,002 * Services bancaires 50 50 0,001 * Cotisations (APEAS..) 100 100 0,001 * Divers 50 50 0,001 IMPOTS ET TAXES DIVERS 50 50 0,001 CHARGES DE PERSONNEL 12312 32011 4925 49248 0,57 Rémunérations brutes (Temps plein) 8100 21060 3240 32400 Charges patronales (dont taxe salaire) 4212 10951 1685 16848 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20050 6820 2450 29320 0,341 * Frais d'assemblées 250 100 50 * Bénévolat 19800 6720 2400 28920 CHARGES DIVERSES EXCEPTIONNELLES 100 100 0,001 CHARGES FINANCIERES 20 20 0,000 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 320 320 0,004 (ordinateur, téléphone.) TOTAL DES DEPENSES 34422 40549 11247 86068 Page 21
RECETTES Coordination Projets Animation TOTAL % DU TOTAL Etat (DRCDC...?) CONSEIL REGIONAL (ESS - CREACTIVES - FRIS.?) CONSEIL GENERAL ESS (ACE, aide démarrage.?) ACCM ESS? Ville Arles? Partenaires privés (Fondations MACIF, CMUT, Caisse épargne?) Total subventions 13622 27829 5947 47398 0,55 ADHESIONS (20 membres) 1000 1000 Prestations (ingénierie projet, animations ) 6000 2900 8900 Valorisation bénévolat 19800 6720 2400 28920 Total fonds propres 20800 12720 5300 38820 0,45 TOTAL DES RECETTES 34422 40549 11247 86068 Frais personnel coordination-développement Mensuel Année Salaire brut 2700 32400 Charges patronales 52% 1404 16848 TOTAL salaire chargé 4104 49248 Temps de travail % Montant Coordination 25% 12312 Projets 65% 32011 Animations 10% 4925 Total 1,00 49248 Page 22
BENEVOLAT RESSPA Nbre personnes Heures tenue réunion Heures préparation réunions Nbres réunions/an Total heures/an Coût annuel bénévolat 20 /h * Assemblées générales 27 4 2 1 162 3240 * Conseil d'administration 20 4 1 6 600 12000 * Bureau 3 2 1 12 108 2160 * Commissions projet 4 4 1 6 120 2400 * Commission animation 4 4 1 6 120 2400 * Commission coordination/structuration 4 4 1 6 120 2400 * Journée ESS 6 4 2 6 216 4320 TOTAUX 68 43 1446 28920 Sous traitance - Présentation vidéo RESSPA RHUMEURS 500 - Théâtre du monde 1500 Prestations - Ingénierie projet (3 à 2000 ) 6000 - Forums 1 (50 personnes à 10 ) 500 - Soirée thématiques ESS 2400 (6 soirées pour 20 personnes à 20 ) Page 23