Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les Comités Techniques Nationaux de prévention

Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques DONNEES CHIFFREES décembre 2016 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les Comités Techniques Nationaux de prévention Données nationales 2010-2015 www.msa.fr

Décembre 2016 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie Par Comités Techniques Nationaux de prévention Données nationales 2010 2015 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Rédacteur en chef : David FOUCAUD foucaud.david@ccmsa.msa.fr DIRECTION DE LA SANTE SECURITE AU TRAVAIL Département Prévention des Risques Professionnels Magali CAYON cayon.magalie@ccmsa.msa.fr Laurent ESTEVE esteve.laurent@ccmsa.msa.fr Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN sleiman.rakhsat@ccmsa.msa.fr Réalidé par : Nicolas VIAROUGE viarouge.nicolas@ccmsa.msa.fr Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD gaillard.claudine@ccmsa.msa;fr Mireille MEDELICE medelice.mireille@ccmsa.msa.fr Nadia FERKAL ferkal.nadia@ccmsa.msa;fr

Sommaire INTRODUCTION... 5 COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION (CTN)... 5 Rôle des CTN... 5 Nombre et compétence des CTN... 5 SOURCES ET DEFINITIONS... 7 Source des données... 7 Champ de la population... 7 Définition des indicateurs... 8 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 1... 10 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 10 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 10 Nombre d heures de travail en milliers... 11 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 11 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 12 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 12 Nombre de jours indemnisés... 13 Taux de fréquence des accidents du travail... 13 Durée moyenne d arrêt de travail en jours (accidents du travail)... 14 Proportion d accidents graves... 14 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 15 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 15 Taux de gravité des accidents du travail... 16 Indice de gravité des accidents du travail... 16 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 17 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 18 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 19 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 19 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 2... 20

Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 20 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 20 Nombre d heures de travail en milliers... 20 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 21 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 21 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 21 Nombre de jours indemnisés... 22 Taux de fréquence des accidents du travail... 22 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 22 Proportion d accidents graves... 23 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 23 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 23 Taux de gravité des accidents du travail... 24 Indice de gravité des accidents du travail... 24 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 24 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 25 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 25 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 25 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 26 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 26 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 3... 27 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 27 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 27 Nombre d heures de travail en milliers... 28 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 28 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 29 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 29 Nombre de jours indemnisés... 30 Taux de fréquence des accidents du travail... 30 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 31 Proportion d accidents graves... 31 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 32 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 32 Taux de gravité des accidents du travail... 33

Indice de gravité des accidents du travail... 33 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 34 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 34 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 35 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 35 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 36 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 36 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 4... 37 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 37 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 37 Nombre d heures de travail en milliers... 38 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 38 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 39 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 39 Nombre de jours indemnisés... 40 Taux de fréquence des accidents du travail... 40 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 41 Proportion d accidents graves... 41 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 42 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 42 Taux de gravité des accidents du travail... 43 Indice de gravité des accidents du travail... 43 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 44 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 44 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 45 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 45 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 46 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 46 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 5... 47 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 47 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 47 Nombre d heures de travail en milliers... 47 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 48 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 48

Nombre d accidents mortels (année de décès)... 48 Nombre de jours indemnisés... 49 Taux de fréquence des accidents du travail... 49 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 49 Proportion d accidents graves... 50 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 50 Taux moyen d incapacité permanente partielle (IPP)... 50 Taux de gravité des accidents du travail... 51 Indice de gravité des accidents du travail... 51 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 51 Nombre d accidents de trajet avec arrêt... 52 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 52 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 52 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 53 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 53 Nombre d affections périarticulaires avec arrêt de travail... 53 DETAIL DE LA COMPOSITION DU CODE RISQUE AT 801 MUTUALITE AGRICOLE... 54 Sigles utilisés... 55 ANNEXE... 56 Catégories de risque des salariés agricoles... 56 Télécharger les données au format Excel :

INTRODUCTION Chaque année, dans le cadre des Comités Techniques Nationaux de Prévention (CTN) est présenté un suivi d évolution des principaux indicateurs d accidentologie des salariés agricoles sur les dernières années. Ces données statistiques qui sont également déclinées pour les différents CTN spécifiques sont reprises dans le présent document. COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION (CTN) Face aux risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés agricoles, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) développe et coordonne une politique de prévention pour l ensemble des secteurs agricoles. La prévention des accidents et des maladies professionnelles concerne l ensemble des salariés agricoles et leurs employeurs. Les CTN, organismes paritaires de consultation et de proposition donnent leur avis sur le plan Santé-Sécurité au Travail (SST) et sa déclinaison annuelle en programmes d action, présentés par la CCMSA. Rôle des CTN Les CTN ont un rôle général d assistance à la CCMSA dans le domaine de la prévention. Il existe cinq CTN rassemblant les filières professionnelles agricoles représentatives des entreprises affiliées. Chaque CTN est composé de représentants des salariés agricoles et des employeurs de main-d œuvre. Des membres de la CCMSA et du Ministère de l Agriculture sont également représentés pour animer ces CTN. Ils sont consultés, une fois par année, sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la prévention dans les secteurs professionnels relevant de leur compétence. Ils peuvent également de leur propre initiative et dans le cadre de cette compétence suggérer toute mesure qui leur paraîtrait opportune concernant le plan national SST. Nombre et compétence des CTN Pour les différents secteurs d activités agricoles, la CCMSA est assistée par cinq Comités Techniques Nationaux. Comité technique national n 1 : Exploitations agricoles et assimilées Le comité technique n 1 - Exploitation agricoles et assimilées est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations de culture et d'élevage spécialisées ou non, aux champignonnières, aux établissements d'entraînement ou de dressage de chevaux et d'équitation, aux établissements d'élevage ou de dressage de chiens et d'animaux sauvages ou exotiques, aux établissements de conchyliculture et aux exploitations de marais salants. Il assiste la CCMSA dans la mise en œuvre des actions de prévention concernant les emplois de garde-chasse et garde-pêche, jardinier, jardinier-garde de propriété et pêcheur dans les fleuves, rivières et lacs. 5

Comité technique national n 2 : Travaux forestiers ; Le comité technique n 2 - Travaux forestiers est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations forestières, aux scieries et aux exploitations sylvicoles ou de gemmage. Il donne également son avis sur les projets d actions de prévention concernant les emplois de garde forestier. Comité technique national n 3 : Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ; Le comité technique n 3 - Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux entreprises et coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole ou sociétés mixtes d'intérêt agricole ayant pour objet : - le stockage et le conditionnement des produits agricoles ; - l'approvisionnement des exploitants en produits divers ; - le traitement des produits laitiers ; - la conserverie, l'abattage des animaux et la découpe des viandes ; - la meunerie et la panification ; - la sucrerie, la distillerie et la vinification ; - l'insémination artificielle. Comité technique national n 4 : Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural ; Le comité technique n 4 - Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux : - entreprises de travaux agricoles et de toute nature ; - entreprises de jardins et entreprises paysagistes ; - coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun (Cuma) ; - entreprises artisanales rurales. Comité technique national n 5 : Organismes de services. Le comité technique n 5 - Organismes de services est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux employés des chambres d'agriculture, des organismes de mutualité agricole et de crédit agricole, du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ainsi que de tout autre groupement professionnel agricole. Il s intéresse également aux problèmes de prévention concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole d'habitat rural. Il est compétent, d'une manière plus générale, pour tous les problèmes relatifs à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les emplois interprofessionnels de bureau. 6

SOURCES ET DEFINITIONS Source des données Les données d accidentologie des salariés agricoles se limitent ici au contexte statistique des informations recueillies par la MSA de 2010 à 2015. Ces données proviennent : - des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles figurant dans le fichier Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (SIMPAT), - des fichiers de report au compte carrière décrivant la structure du salariat, - des enquêtes sur les accidents mortels réalisées par les services de «Prévention des risques professionnels» et de «Santé au travail» des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole. L évolution des accidents est étudiée à travers des indicateurs couramment utilisés (taux de fréquence, durée moyenne d arrêt,...) par les organismes de sécurité sociale. Enfin, les données présentées sont issues d une vision en date de paiement : c està-dire que sont imputés, à une année donnée, tous les évènements de gestion enregistrés au cours de cette période (paiement d indemnités journalières «IJ», des soins de santé, attribution d un taux d incapacité permanente partielle «IPP» etc ). Champ de la population Les salariés et assimilés relevant des assurances sociales agricoles sont obligatoirement assurés, depuis le 1er juillet 1973, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Les salariés agricoles des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin font exception en continuant de bénéficier d'un régime local antérieur. Ils ne figurent pas dans les données présentées, de même que ceux des D.O.M. qui relèvent du régime général. Sont également assurés par le régime AT/MP des salariés agricoles, les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social sans caractère lucratif créés au profit des professions agricoles, les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, les salariés de toute société ou groupement créé à compter du 1er janvier 1989 par des organismes professionnels agricoles et les allocataires du revenu de Solidarité active (rsa), sous réserve d'être titulaire d'un contrat de travail dans le cadre d'une activité. Une catégorie de risque est attribuée à chaque établissement, qui correspond à son activité principale, et elles sont déclinées en annexe. 7

Définition des indicateurs - Etablissement (Employeur) Entité physique dans laquelle est employé un salarié. Au sens statistique, la notion d entreprise est plus générale, car une entreprise peut avoir plusieurs établissements. - Travailleur Individu ayant travaillé dans un établissement donné (pour une catégorie de risque AT donnée), quel que soit le nombre de contrats qu il a eu chez cet employeur. En d autres termes, un travailleur se définit comme un couple individuétablissement. - Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne trimestrielle du nombre de travailleurs sur l année. - Nombre d heures travaillées Somme du nombre de travailleurs par trimestre sur l année 4 Nombre d heures déclarées dans l année par les employeurs de main d œuvre. - Accident ou maladie professionnelle avec ou sans arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement de prestation (soins de santé et/ou indemnités journalières) au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu de versement de prestations ou arrêt de travail au cours des années précédentes. - Accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d arrêt de travail ayant donné lieu à un paiement de prestations au cours des années précédentes et qui n ont pas donné lieu à attribution de rentes. - Accident ou maladie professionnelle grave non mortel Accident ou maladie ayant entraîné une incapacité permanente partielle de la victime, dont la rente a été attribuée au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d attribution de rente aux cours des années précédentes. - Accident mortel Accident dont le décès est survenu au cours de l année considérée - Nombre de jours indemnisés Somme des jours pour lesquels des indemnités ont été versées au cours de la période considérée pour des accidents enregistrés au cours de la période considérée ou antérieurement. 8

- Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) Somme des taux d IPP calculée à partir des accidents graves de la période considérée. - Taux de fréquence Nombre d accidents avec arrêt par millions d heures travaillées - Taux de gravité Nombre d accidents avec arrêt x 1 000 000 Nombre d heures de travail Nombre de jours indemnisés par million d heures travaillées. - Indice de gravité - Indice de fréquence - Durée moyenne d arrêt Nombre de jours indemnisés x 1 000 000 Nombre d heures de travail Somme des taux d incapacité permanente partielle x 1 000 000 Nombre d heures de travail Nombre d accidents ou de maladie avec arrêt x 1 000 Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne du nombre de jours d arrêt par accident avec arrêt. C est donc le ratio du nombre de jours d arrêt sur le nombre d accidents avec arrêt. Somme des jours indemnisés Nombre d accidents avec arrêt - Proportion d accident ou de maladies graves Rapport du nombre d accidents ou de maladies graves non mortel(le)s, au nombre d accidents ou de maladies avec arrêt, de la période considérée. - Coût total des accidents. Nombre d accidents graves x 100 Nombre d accidents avec arrêt Somme des montants des différentes prestations versées - Montants des soins de santé : somme des prestations versées dans l année au titre des soins de santé : médicaments, consultations, hospitalisations privées et hospitalisations publiques ; - Montants des indemnités journalières : somme des prestations versées dans l année au titre des indemnités journalières ; - Montants des capitaux de rente : estimation des capitaux de rentes qui ont été et seront versés au titre des accidents graves de l année considérée. 9

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 1 Principaux indicateurs pour le CTN N 1 : Exploitations agricoles et assimilées Tableau 1-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 110 Cultures spécialisées 157 797 157 324 151 883 159 534 161 334 161 343 120 Champignonnières 1 887 1 785 1 796 1 815 1 819 1 797 130 Elevage spécialisé gros animaux 12 624 13 290 14 065 14 653 15 405 15 761 140 Elevage spécialisé petits animaux 26 359 26 421 26 241 25 560 25 200 25 250 150 Entrainement, dressage, haras 16 508 16 363 16 560 16 541 16 599 16 350 160 Conchyliculture, etc 6 149 6 172 6 626 6 956 7 297 7 464 170 Marais salants 442 430 431 478 483 507 180 Culture, élevage non spécialisés 104 563 104 501 106 591 110 723 108 988 107 964 190 Viticulture 168 316 168 537 169 599 182 313 187 085 185 513 2-1 personnel de bureau 15 578 15 765 16 414 16 855 17 151 17 966 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 510 221 510 586 510 205 535 426 541 361 539 913 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 1 322 1 280 1 257 1 240 1 244 1 225 910 Jardiniers, gardes forestiers 10 865 10 457 9 813 9 233 8 847 8 427 920 Remplacement, travail temporaire 4 921 4 842 6 094 5 776 5 648 5 133 921 personnel de bureau 244 229 242 236 215 182 TOTAL CTN 1 527 574 527 394 527 610 551 911 557 314 554 880 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 1 180 778 Tableau 1-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 110 Cultures spécialisées 18 070 17 834 17 697 17 712 17 725 17 575 120 Champignonnières 78 69 69 68 65 64 130 Elevage spécialisé gros animaux 5 515 5 786 6 117 6 360 6 591 6 769 140 Elevage spécialisé petits animaux 4 976 4 935 4 931 4 894 4 843 4 822 150 Entrainement, dressage, haras 5 447 5 425 5 465 5 484 5 444 5 430 160 Conchyliculture, etc 1 447 1 444 1 461 1 496 1 508 1 504 170 Marais salants 72 77 62 67 94 101 180 Culture, élevage non spécialisés 47 226 47 462 48 417 49 263 49 548 49 355 190 Viticulture 26 123 25 721 25 873 26 393 26 298 26 231 2-1 personnel de bureau 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 108 952 108 754 110 089 111 736 112 114 111 850 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 477 460 441 419 409 396 910 Jardiniers, gardes forestiers 6 398 6 009 5 545 5 083 4 740 4 361 920 Remplacement, travail temporaire 137 128 120 121 111 107 921 personnel de bureau 0 TOTAL CTN 1 115 963 115 350 116 195 117 359 117 374 116 714 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 154 627 10

Tableau 1-3 Nombre d heures de travail en milliers 110 Cultures spécialisées 153 226 154 714 150 558 157 274 160 630 158 752 120 Champignonnières 2 831 2 629 2 619 2 686 2 768 2 725 130 Elevage spécialisé gros animaux 16 108 16 695 17 660 18 199 19 149 19 470 140 Elevage spécialisé petits animaux 23 426 23 392 23 240 22 915 22 595 22 856 150 Entrainement, dressage, haras 21 591 21 194 21 266 21 396 21 796 21 567 160 Conchyliculture, etc 5 139 5 172 5 574 5 857 6 348 6 433 170 Marais salants 551 490 611 641 545 523 180 Culture, élevage non spécialisés 92 432 93 227 95 527 102 721 101 901 100 686 190 Viticulture 119 208 121 130 119 993 121 878 128 294 129 310 2-1 personnel de bureau 20 226 20 991 21 701 21 808 22 651 23 408 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 454 738 459 633 458 750 475 377 486 676 485 730 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 1 867 1 848 1 836 1 815 1 846 1 807 910 Jardiniers, gardes forestiers 11 598 11 501 10 852 10 431 10 256 10 017 920 Remplacement, travail temporaire 2 339 2 228 2 920 2 808 2 797 2 731 921 personnel de bureau 253 209 196 176 165 185 TOTAL CTN 1 470 794 475 419 474 554 490 607 501 739 500 470 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 1 273 307 Tableau 1-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 5 687 5 506 5 004 4 754 5 060 5 024 120 Champignonnières 97 91 81 83 95 92 130 Elevage spécialisé gros animaux 666 715 703 754 672 739 140 Elevage spécialisé petits animaux 1 045 1 149 967 985 903 971 150 Entrainement, dressage, haras 1 835 1 780 1 779 1 743 1 833 1 711 160 Conchyliculture, etc 177 157 165 206 189 206 170 Marais salants 4 s s 8 s s 180 Culture, élevage non spécialisés 3 123 3 076 3 160 3 041 3 052 3 203 190 Viticulture 3 849 4 079 3 660 3 590 3 959 3 729 2-1 personnel de bureau 6 s s 6 s s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 16 489 16 561 15 534 15 170 15 775 15 683 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 36 s s 11 s 38 910 Jardiniers, gardes forestiers 426 396 413 344 386 355 920 Remplacement, travail temporaire 157 172 170 152 145 189 921 personnel de bureau 0 s s 3 s 0 TOTAL CTN 1 17 108 17 159 16 144 15 680 16 332 16 265 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 37 500 S : Donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 11

Tableau 1-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 110 Cultures spécialisées 714 696 698 578 579 572 120 Champignonnières 16 11 8 6 7 s 130 Elevage spécialisé gros animaux 55 78 61 68 63 80 140 Elevage spécialisé petits animaux 92 121 124 85 87 126 150 Entrainement, dressage, haras 205 213 217 211 170 199 160 Conchyliculture, etc 15 10 17 18 17 16 170 Marais salants s s s s s s 180 Culture, élevage non spécialisés 366 380 369 341 341 342 190 Viticulture 617 556 621 540 490 555 2-1 Personnel de bureau s s s s s 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2 082 2 070 2 116 1 849 1 754 1 897 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 3 4 4 4 3 5 910 Jardiniers, gardes forestiers 59 46 49 62 46 30 920 Remplacement, travail temporaire 14 12 13 17 13 10 921 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL CTN 1 2 158 2 132 2 182 1 932 1 816 1 942 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 4 456 4 373 4 453 4 069 3 843 4 066 Tableau 1-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 110 Cultures spécialisées 7 9 7 7 12 8 120 Champignonnières 0 0 0 0 0 0 130 Elevage spécialisé gros animaux 0 s 3 s s 0 140 Elevage spécialisé petits animaux s s s 0 s s 150 Entrainement, dressage, haras s s s s s s 160 Conchyliculture, etc 0 0 0 0 0 0 170 Marais salants 0 0 0 0 0 0 180 Culture, élevage non spécialisés 9 8 9 10 10 7 190 Viticulture 5 6 7 6 7 6 2-1 Personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 24 27 29 26 33 25 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s 0 0 0 s 0 910 Jardiniers, gardes forestiers s s 0 4 3 0 920 Remplacement, travail temporaire 0 s 0 0 s 0 921 Personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL CTN 1 26 28 29 30 38 25 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 54 60 57 63 67 54 S : Donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 12

Tableau 1-7 Nombre de jours indemnisés 110 Cultures spécialisées 387 875 378 078 354 926 335 428 357 617 359 003 120 Champignonnières 8 085 6 452 5 374 4 826 8 818 7 127 130 Elevage spécialisé gros animaux 32 301 33 375 36 966 43 505 41 283 44 192 140 Elevage spécialisé petits animaux 63 149 67 555 61 599 64 755 68 007 66 877 150 Entrainement, dressage, haras 104 304 107 919 102 086 104 937 115 808 114 921 160 Conchyliculture, etc 9 737 12 578 10 621 12 002 13 947 14 959 170 Marais salants 151 462 253 712 598 682 180 Culture, élevage non spécialisés 178 611 172 325 180 329 184 196 182 360 197 096 190 Viticulture 272 695 274 746 269 785 285 195 309 885 330 211 2-1 personnel de bureau 353 30 171 341 380 684 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 057 261 1 053 520 1 022 110 1 035 897 1 098 703 1 135 752 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 1 484 1 646 1 609 591 1 285 3 363 910 Jardiniers, gardes forestiers 23 999 25 473 24 670 20 938 18 139 17 995 920 Remplacement, travail temporaire 9 300 10 179 10 546 7 580 6 997 10 459 921 personnel de bureau 0 15 17 165 255 360 TOTAL CTN 1 1 092 044 1 090 833 1 058 952 1 065 171 1 125 379 1 167 929 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 212 785 2 221 978 2 195 834 2 205 847 2 335 691 2 402 873 Tableau 1-8 Taux de fréquence des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 37,1 35,6 33,2 30,2 31,5 31,6 120 Champignonnières 34,3 34,6 30,9 30,9 34,3 33,8 130 Elevage spécialisé gros animaux 41,3 42,8 39,8 41,4 35,1 38,0 140 Elevage spécialisé petits animaux 44,6 49,1 41,6 43,0 40,0 42,5 150 Entrainement, dressage, haras 85,0 84,0 83,7 81,5 84,1 79,3 160 Conchyliculture, etc 34,4 30,4 29,6 35,2 29,8 32,0 170 Marais salants 7,3 12,3 21,3 12,5 14,7 5,7 180 Culture, élevage non spécialisés 33,8 33,0 33,1 29,6 30,0 31,8 190 Viticulture 32,3 33,7 30,5 29,5 30,9 28,8 2-1 personnel de bureau 0,3 0,1 0,1 0,3 0,2 0,2 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 36,3 36,0 33,9 31,9 32,4 32,3 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 19,3 15,7 14,2 6,1 13,5 21,0 910 Jardiniers, gardes forestiers 36,7 34,4 38,1 33,0 37,6 35,4 920 Remplacement, travail temporaire 67,1 77,2 58,2 54,1 51,8 69,2 9-1 personnel de bureau 0,0 4,8 5,1 17,0 6,1 0,0 TOTAL CTN 1 36,3 36,1 34,0 32,0 32,6 32,5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 29,5 13

Tableau 1-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours (accidents du travail) 110 Cultures spécialisées 68 69 71 71 71 71 120 Champignonnières 83 71 66 58 93 77 130 Elevage spécialisé gros animaux 49 47 53 58 61 60 140 Elevage spécialisé petits animaux 60 59 64 66 75 69 150 Entrainement, dressage, haras 57 61 57 60 63 67 160 Conchyliculture, etc 55 80 64 58 74 73 170 Marais salants 38 77 19 89 75 227 180 Culture, élevage non spécialisés 57 56 57 61 60 62 190 Viticulture 71 67 74 79 78 89 2-1 personnel de bureau 59 15 86 57 95 137 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 64 64 66 68 70 72 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 41 57 62 54 51 89 910 Jardiniers, gardes forestiers 56 64 60 61 47 51 920 Remplacement, travail temporaire 59 59 62 50 48 55 921 personnel de bureau - 15 17 55 255 - TOTAL CTN 1 64 64 66 68 69 72 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 57 57 59 61 62 64 Tableau 1-10 Proportion d accidents graves 110 Cultures spécialisées 12,6 % 12,6 % 13,9 % 12,2 % 11,4 % 11,4 % 120 Champignonnières 16,5 % 12,1 % 9,9 % 7,2 % 7,4 % 5,4 % 130 Elevage spécialisé gros animaux 8,3 % 10,9 % 8,7 % 9,0 % 9,4 % 10,8 % 140 Elevage spécialisé petits animaux 8,8 % 10,5 % 12,8 % 8,6 % 9,6 % 13,0 % 150 Entrainement, dressage, haras 11,2 % 12,0 % 12,2 % 12,1 % 9,3 % 11,6 % 160 Conchyliculture, etc 8,5 % 6,4 % 10,3 % 8,7 % 9,0 % 7,8 % 170 Marais salants 25,0 % 66,7 % 7,7 % 25,0 % 0,0 % 66,7 % 180 Culture, élevage non spécialisés 11,7 % 12,4 % 11,7 % 11,2 % 11,2 % 10,7 % 190 Viticulture 16,0 % 13,6 % 17,0 % 15,0 % 12,4 % 14,9 % 2-1 personnel de bureau 16,7 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 12,6 % 12,5 % 13,6 % 12,2 % 11,1 % 12,1 % 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 8,3 % 13,8 % 15,4 % 36,4 % 12,0 % 13,2 % 910 Jardiniers, gardes forestiers 13,8 % 11,6 % 11,9 % 18,0 % 11,9 % 8,5 % 920 Remplacement, travail temporaire 8,9 % 7,0 % 7,6 % 11,2 % 9,0% 5, 3% 921 personnel de bureau - 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % - TOTAL CTN 1 12,6 % 12,4 % 13,5 % 12,3 % 11,1 % 11,9 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % 10,8 % Télécharger les données au format Excel : 14

Tableau 1-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 110 Cultures spécialisées 7 064 7 267 6 548 6 390 6 619 6 268 120 Champignonnières 224 103 165 65 92 45 130 Elevage spécialisé gros animaux 516 831 926 580 794 804 140 Elevage spécialisé petits animaux 1 093 1 201 1 521 1 080 947 1 305 150 Entrainement, dressage, haras 2 112 1 915 2 207 2 394 1 762 2 835 160 Conchyliculture, etc 258 116 205 176 243 166 170 Marais salants 26 14 3 27 0 27 180 Culture, élevage non spécialisés 4 051 4 048 3 914 3 900 4 178 3 847 190 Viticulture 6 341 5 869 5 862 6 037 4 714 5 835 2-1 Personnel de bureau 5 20 0 0 0 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 21 690 21 384 21 351 20 649 19 349 21 132 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 27 19 36 53 17 57 910 Jardiniers, gardes forestiers 584 576 478 934 513 230 920 Remplacement, travail temporaire 110 98 150 138 74 86 921 Personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL CTN 1 22 411 22 077 22 015 21 774 19 953 21 505 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 45 140 44 235 44 912 44 504 41 745 43 272 Tableau 1-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 110 Cultures spécialisées 9,9 10,4 9,4 11,1 11,4 11,0 120 Champignonnières 14,0 9,4 20,6 10,8 13,1 9,0 130 Elevage spécialisé gros animaux 9,4 10,7 15,2 8,5 12,6 10,1 140 Elevage spécialisé petits animaux 11,9 9,9 12,3 12,7 10,9 10,4 150 Entrainement, dressage, haras 10,3 9,0 10,2 11,3 10,4 14,2 160 Conchyliculture, etc 17,2 11,6 12,1 9,8 14,3 10,4 170 Marais salants 26,0 3,5 3,0 13,5 - - 180 Culture, élevage non spécialisés 11,1 10,7 10,6 11,4 12,3 11,2 190 Viticulture 10,3 10,6 9,4 11,2 9,6 10,5 2-1 Personnel de bureau 5,0 20,0 - - - - 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 10,4 10,3 10,1 11,2 11,0 11,1 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 9,0 4,8 9,0 13,3 5,7 11,4 910 Jardiniers, gardes forestiers 9,9 12,5 9,8 15,1 11,2 7,7 920 Remplacement, travail temporaire 7,9 8,2 11,5 8,1 5,7 8,6 921 Personnel de bureau - - - - - - TOTAL CTN 1 10,4 10,4 10,1 11,3 11,0 11,1 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 10,6 15

Tableau 1-13 Taux de gravité des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 2 531 2 444 2 357 2 133 2 226 2 261 120 Champignonnières 2 856 2 455 2 052 1 797 3 186 2 616 130 Elevage spécialisé gros animaux 2 005 1 999 2 093 2 390 2 156 2 270 140 Elevage spécialisé petits animaux 2 696 2 888 2 651 2 826 3 010 2 926 150 Entrainement, dressage, haras 4 831 5 092 4 800 4 904 5 313 5 329 160 Conchyliculture, etc 1 895 2 432 1 906 2 049 2 197 2 325 170 Marais salants 274 943 414 1 110 1 097 1 304 180 Culture, élevage non spécialisés 1 932 1 848 1 888 1 793 1 790 1 958 190 Viticulture 2 288 2 268 2 248 2 340 2 415 2 554 2-1 Personnel de bureau 17 1 8 16 17 29 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2 325 2 292 2 228 2 179 2 258 2 338 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 795 891 876 326 696 1 861 910 Jardiniers, gardes forestiers 2 069 2 215 2 273 2 007 1 769 1 797 920 Remplacement, travail temporaire 3 975 4 569 3 612 2 700 2 502 3 829 921 Personnel de bureau 0 72 87 938 1 549 1 945 TOTAL CTN 1 2 320 2 294 2 231 2 171 2 243 2 334 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 765 1 752 1 731 1 741 1 816 1 887 Tableau 1-14 Indice de gravité des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 46,1 47,0 43,5 40,6 41,2 39,5 120 Champignonnières 79,1 39,2 63,0 24,2 33,2 16,5 130 Elevage spécialisé gros animaux 32,0 49,8 52,4 31,9 41,5 41,3 140 Elevage spécialisé petits animaux 46,7 51,3 65,4 47,1 41,9 57,1 150 Entrainement, dressage, haras 97,8 90,4 103,8 111,9 80,8 131,5 160 Conchyliculture, etc 50,2 22,4 36,8 30,0 38,3 25,8 170 Marais salants 47,2 28,6 4,9 42,1 0,0 51,6 180 Culture, élevage non spécialisés 43,8 43,4 41,0 38,0 41,0 38,2 190 Viticulture 53,2 48,5 48,9 49,5 36,7 45,1 2-1 Personnel de bureau 0,2 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 47,7 46,5 46,5 43,4 39,8 43,5 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 14,5 10,3 19,6 29,2 9,2 31,5 910 Jardiniers, gardes forestiers 50,4 50,1 44,0 89,5 50,0 23,0 920 Remplacement, travail temporaire 47,0 44,0 51,4 49,1 26,5 31,5 921 Personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL CTN 1 47,6 46,4 46,4 44,4 39,8 43,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 34,0 16

Tableau 1-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 110 Cultures spécialisées 32 114 36 773 33 995 30 990 32 664 31 668 120 Champignonnières 1 046 562 1 348 349 649 415 130 Elevage spécialisé gros animaux 2 852 3 282 4 041 3 113 3 731 4 209 140 Elevage spécialisé petits animaux 5 864 6 085 6 236 5 595 5 982 6 962 150 Entrainement, dressage, haras 11 412 11 228 11 317 11 717 10 614 17 062 160 Conchyliculture, etc 1 248 979 929 977 1 502 1 244 170 Marais salants 127 41 25 45 36 137 180 Culture, élevage non spécialisés 18 530 18 444 18 850 17 525 19 144 18 864 190 Viticulture 28 962 28 974 28 724 31 810 29 616 32 844 2-1 Personnel de bureau 16 53 7 27 20 41 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 102 169 106 420 105 475 102 146 103 956 113 445 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 132 148 175 186 117 313 910 Jardiniers, gardes forestiers 2 373 2 398 2 786 2 828 1 948 1 515 920 Remplacement, travail temporaire 698 641 754 594 398 621 921 Personnel de bureau 0 1 1 5 6 13 TOTAL CTN 1 105 373 109 608 109 190 105 759 106 425 115 906 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 219 047 222 980 229 627 221 674 224 894 236 313 Tableau 1-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 500 455 407 408 377 387 120 Champignonnières 16 12 4 5 5 8 130 Elevage spécialisé gros animaux 36 35 28 27 25 38 140 Elevage spécialisé petits animaux 66 64 65 71 59 56 150 Entrainement, dressage, haras 54 40 50 42 41 40 160 Conchyliculture, etc 9 13 17 18 25 22 170 Marais salants s s s s 0 s 180 Culture, élevage non spécialisés 174 136 150 119 156 139 190 Viticulture 223 228 226 233 184 201 2-1 Personnel de bureau s s s s 0 s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 079 984 948 925 872 892 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s s 0 0 4 0 910 Jardiniers, gardes forestiers 18 19 24 19 19 23 920 Remplacement, travail temporaire 12 13 10 17 22 12 921 Personnel de bureau s s 0 0 0 0 TOTAL CTN 1 1 110 1 018 982 961 917 927 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 105 2 884 2 831 2 874 2 734 2 753 S : Donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 17

Tableau 1-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 110 Cultures spécialisées 3,2 2,9 2,7 2,6 2,3 2,4 120 Champignonnières 8,5 6,7 2,2 2,8 2,7 4,5 130 Elevage spécialisé gros animaux 2,9 2,6 2,0 1,8 1,6 2,4 140 Elevage spécialisé petits animaux 2,5 2,4 2,5 2,8 2,3 2,2 150 Entrainement, dressage, haras 3,3 2,4 3,0 2,5 2,5 2,4 160 Conchyliculture, etc 1,5 2,1 2,6 2,6 3,4 2,9 170 Marais salants 2,3 2,3 2,3 4,2 0,0 2,0 180 Culture, élevage non spécialisés 1,7 1,3 1,4 1,1 1,4 1,3 190 Viticulture 1,3 1,4 1,3 1,3 1,0 1,1 2-1 Personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2,1 1,9 1,9 1,7 1,6 1,7 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 0,8 1,6 0,0 0,0 3,2 0,0 910 Jardiniers, gardes forestiers 1,7 1,8 2,4 2,1 2,1 2,7 920 Remplacement, travail temporaire 2,4 2,7 1,6 2,9 3,9 2,3 921 Personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL CTN 1 2,1 1,9 1,9 1,7 1,6 1,7 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 2,3 Tableau 1-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt 1 791 1 850 1 766 2 014 1 907 1 865 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 1 449 1 502 1 436 1 537 1 479 1 419 Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles 744 774 848 839 767 956 Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 3,4 3,5 3,3 3,6 3,4 3,4 Nombre de jours d'arrêt 382 669 411 546 417 293 435 443 460 502 472 212 Durée moyenne d'arrêt 264 274 291 283 311 333 Proportion de maladies professionnelles graves 51,3 % 51,5 % 59,1 % 54,6 % 51,9 % 67,4 % Somme des taux d'ipp à la première attribution 8 856 8 826 10 215 10 724 9 111 12 018 Taux moyen IPP 11,9 11,4 12,0 12,8 11,9 12,6 18

Tableau 1-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 481 498 494 548 500 465 120 Champignonnières 41 38 26 30 23 26 130 Elevage spécialisé gros animaux 66 60 61 71 63 67 140 Elevage spécialisé petits animaux 203 219 203 254 181 209 150 Entrainement, dressage, haras 40 38 34 51 30 63 160 Conchyliculture, etc 27 44 35 27 36 32 170 Marais salants s s s s 0 0 180 Culture, élevage non spécialisés 196 202 219 244 224 197 190 Viticulture 710 713 650 759 809 769 2-1 Personnel de bureau s s s s 3 3 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 765 1 815 1 723 1 987 1 869 1 831 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s s s 0 3 s 910 Jardiniers, gardes forestiers 22 26 26 21 29 25 920 Remplacement, travail temporaire 3 8 15 6 6 8 921 Personnel de bureau s s s 0 0 s TOTAL CTN 1 1 791 1 850 1 766 2 014 1 907 1 865 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 385 3 649 3 492 3 773 3 741 3 611 Tableau 1-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 404 417 421 432 392 374 120 Champignonnières 29 32 22 22 21 21 130 Elevage spécialisé gros animaux 50 51 52 52 54 50 140 Elevage spécialisé petits animaux 167 185 163 189 155 159 150 Entrainement, dressage, haras 33 27 24 43 20 38 160 Conchyliculture, etc 23 31 27 21 36 27 170 Marais salants s s s s s s 180 Culture, élevage non spécialisés 164 152 164 183 166 153 190 Viticulture 559 576 526 578 606 576 2-1 Personnel de bureau s s s s s s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 430 1 472 1 400 1 522 1 451 1 400 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s s s 0 s 0 910 Jardiniers, gardes forestiers 15 24 18 13 21 14 920 Remplacement, travail temporaire 3 5 16 s 5 5 921 Personnel de bureau s s s s s 0 TOTAL CTN 1 1 449 1 502 1 436 1 537 1 479 1 419 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 720 2 972 2 811 2 946 2 875 2 761 S : Donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 19

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 2 Principaux indicateurs pour le CTN N 2 : Travaux forestiers Tableau 2-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 310 Sylviculture 5 187 5 189 5 058 5 143 5 141 5 014 320 Gemmage 0 0 0 0 0 s 330 Exploitation de bois 8 289 8 464 8 154 8 078 8 815 9 344 340 Scieries fixes 10 023 9 914 9 711 9 378 9 408 9 207 3 Personnel de bureau 1 905 1 910 1 983 1 996 2 049 s TOTAL CTN 2 25 404 25 477 24 906 24 595 25 413 25 640 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 1 180 778 Tableau 2-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 310 Sylviculture 896 905 874 853 847 826 320 Gemmage 0 0 s 0 0 s 330 Exploitation de bois 2 760 2 792 2 698 2 660 2 769 2 792 340 Scieries fixes 1 082 1 021 988 953 944 911 3 Personnel de bureau 0 0 s 0 0 s TOTAL CTN 2 4 738 4 718 4 560 4 465 4 560 4 530 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 154 627 Tableau 2-3 Nombre d heures de travail en milliers 310 Sylviculture 7 973 8 003 7 681 7 878 7 868 7 706 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 11 332 11 722 11 082 11 086 11 850 12 646 340 Scieries fixes 17 366 17 253 16 958 16 264 16 271 15 909 3 Personnel de bureau 2 660 2 771 2 824 2 788 2 830 2 869 TOTAL CTN 2 39 331 39 750 38 544 38 016 38 820 39 130 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 1 273 307 20

Tableau 2-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 310 Sylviculture 557 658 609 592 649 553 320 Gemmage 0 0 s s 0 0 330 Exploitation de bois 977 964 829 800 909 925 340 Scieries fixes 1 170 1 204 1 091 1 020 1 028 949 3 Personnel de bureau 0 0 s s 0 0 TOTAL CTN 2 2 704 2 826 2 531 2 414 2 586 2 427 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 37 500 Tableau 2-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 310 Sylviculture 69 47 49 51 50 64 320 Gemmage 0 0 0 0 s 0 330 Exploitation de bois 140 135 137 117 116 135 340 Scieries fixes 157 128 163 137 146 140 3 Personnel de bureau 0 0 0 0 s 0 TOTAL CTN 2 366 310 349 305 313 339 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 4 456 4 373 4 453 4 069 3 843 4 066 Tableau 2-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 310 Sylviculture 0 0 s 0 0 s 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 3 8 s 7 5 9 340 Scieries fixes 3 s s s s s 3 Personnel de bureau 0 s 0 s s 0 TOTAL CTN 2 6 9 3 8 6 13 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 54 60 57 63 67 54 S : Donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 21

Tableau 2-7 Nombre de jours indemnisés 310 Sylviculture 25 584 32 295 32 422 30 002 29 955 26 904 320 Gemmage 0 0 25 0 0 0 330 Exploitation de bois 73 029 73 775 71 606 69 466 71 644 78 198 340 Scieries fixes 66 479 66 935 65 075 62 283 67 066 59 769 3 Personnel de bureau 0 0 68 19 0 0 TOTAL CTN 2 165 092 173 005 169 196 161 770 168 665 164 871 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 212 785 2 221 978 2 195 834 2 205 847 2 335 691 2 402 873 Tableau 2-8 Taux de fréquence des accidents du travail 310 Sylviculture 69,9 82,2 79,3 75,2 82,5 71,8 320 Gemmage 0,0 - - - - - 330 Exploitation de bois 86,2 82,2 74,8 72,2 76,7 73,1 340 Scieries fixes 67,4 69,8 64,3 62,7 63,2 59,7 3 Personnel de bureau 0,0 0,0 0,4 0,7 0,0 0,0 TOTAL CTN 2 68,8 71,1 65,7 63,5 66,6 62,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 29,5 Tableau 2-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 310 Sylviculture 46 49 53 51 46 49 320 Gemmage - - 25 - - - 330 Exploitation de bois 75 77 86 87 79 85 340 Scieries fixes 57 56 60 61 65 63 3 Personnel de bureau - - 68 10 - - TOTAL CTN 2 61 61 67 67 65 68 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 57 57 59 61 62 64 22

Tableau 2-10 Proportion d accidents graves 310 Sylviculture 12,4 % 7,1 % 8,0 % 8,6 % 7,7 % 11,6 % 320 Gemmage - - 0 - - - 330 Exploitation de bois 14,3 % 14,0 % 16,5 % 14,6 % 12,8 % 14,6 % 340 Scieries fixes 13,4 % 10,6 % 14,9 % 13,4 % 14,2 % 14,8 % 3 Personnel de bureau - - 0 0 - - TOTAL CTN 2 13,5 % 11,0 % 13,8 % 12,6 % 12,1 % 14,0 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % 10,8 % Tableau 2-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 310 Sylviculture 699 437 609 511 475 686 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 1 893 1 995 1 502 1 847 1 620 2 048 340 Scieries fixes 1 923 1 263 1 885 1 860 1 622 1 506 3 Personnel de bureau 0 0 0 0 10 0 TOTAL CTN 2 4 515 3 695 3 996 4 218 3 727 4 240 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 45 140 44 235 44 912 44 504 41 745 43 272 Tableau 2-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 310 Sylviculture 10,1 9,3 12,4 10,0 9,5 10,7 320 Gemmage - - - - - - 330 Exploitation de bois 13,5 14,8 11,0 15,8 14,0 15,2 340 Scieries fixes 12,2 9,9 11,6 13,6 11,1 10,8 3 Personnel de bureau - - - - 10 - TOTAL CTN 2 12,3 11,9 11,4 13,8 11,9 12,5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 10,6 23

Tableau 2-13 Taux de gravité des accidents du travail 310 Sylviculture 3 209 4 035 4 221 3 809 3 807 3 491 320 Gemmage 0 - - - - - 330 Exploitation de bois 6 444 6 293 6 462 6 266 6 046 6 184 340 Scieries fixes 3 828 3 880 3 837 3 829 4 122 3 757 3 Personnel de bureau 0 0 24 7 0 0 TOTAL CTN 2 4 198 4 352 4 390 4 255 4 345 4 213 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 765 1 752 1 731 1 741 1 816 1 887 Tableau 2-14 Indice de gravité des accidents du travail 310 Sylviculture 87,7 54,6 79,3 64,9 60,4 89,0 320 Gemmage 0,0 - - - - - 330 Exploitation de bois 167,0 170,2 135,5 166,6 136,7 161,9 340 Scieries fixes 110,7 73,2 111,2 114,4 99,7 94,7 3 Personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 3,5 0,0 TOTAL CTN 2 114,8 93,0 103,7 111,0 96,0 108,4 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 34,0 Tableau 2-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 310 Sylviculture 3 134 2 883 3 489 2 905 2 600 3 254 320 Gemmage 0 0 1 0 0 0 330 Exploitation de bois 8 650 9 639 7 860 9 037 8 206 10 235 340 Scieries fixes 9 401 7 285 10 538 10 071 8 799 7 780 3 Personnel de bureau 0 0 4 1 37 0 TOTAL CTN 2 21 185 19 807 21 893 22 014 19 643 21 270 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 235 224 238 731 243 619 239 279 241 321 247 840 Télécharger les données au format Excel : 24

Tableau 2-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 310 Sylviculture 7 16 13 17 10 15 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 24 9 15 11 10 12 340 Scieries fixes 29 31 26 27 23 28 3 Personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL CTN 2 60 56 54 55 43 55 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 105 2 884 2 831 2 874 2 734 2 734 Tableau 2-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 310 Sylviculture 1,3 3,1 2,6 3,3 1,9 3,0 320 Gemmage - - - - - - 330 Exploitation de bois 2,9 1,1 1,8 1,4 1,1 1,3 340 Scieries fixes 2,9 3,1 2,7 2,9 2,4 3,0 3 Personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL CTN 2 2,4 2,2 2,2 2,2 1,7 2,1 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 2,3 Tableau 2-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt 154 188 196 168 162 177 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 113 153 146 135 98 126 Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles 96 92 96 96 111 83 Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 6,1 7,4 7,9 6,8 6,4 6,9 Nombre de jours d'arrêt 36 468 36 468 36 468 36 468 36 468 35 979 Durée moyenne d'arrêt 323 238 250 270 372 286 Proportion de maladies professionnelles graves 85,0 % 60,1 % 65,8 % 71,1 % 113,3 % 65,9 % Somme des taux d'ipp à la première attribution 1 420 1 262 1 420 1 396 1 546 1 252 Taux moyen IPP 14,8 13,7 14,8 14,5 13,9 15,1 25

Tableau 2-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 310 Sylviculture 45 45 57 39 49 53 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 36 50 53 44 26 47 340 Scieries fixes 73 93 86 85 87 77 3 Personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL CTN 2 154 188 196 168 162 177 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 385 3 649 3 492 3 773 3 741 3 611 Tableau 2-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 310 Sylviculture 32 37 41 33 28 40 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 25 46 38 36 10 23 340 Scieries fixes 56 70 67 66 60 63 3 Personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL CTN 2 113 153 146 135 98 126 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 720 2 972 2 811 2 946 2 875 2 761 26

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 3 Principaux indicateurs pour le CTN N 3 : Entreprises d approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles Tableau 3-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 13 740 13 774 13 656 13 957 14 744 14 802 610 Approvisionnement 25 070 25 544 25 739 26 269 26 052 26 241 620 Traitement des produits laitiers 17 903 18 161 18 664 18 605 18 303 18 330 630 Traitement de la viande 6 649 7 737 8 202 8 272 7 599 6 921 640 Conserverie produits autres que viande 3 099 3 122 2 883 2 725 2 677 2 467 650 Vinification 9 957 9 862 9 740 10 002 9 795 9 486 660 Insémination artificielle 2 987 2 950 2 895 2 927 3 084 3 135 670 Sucrerie, distillerie 3 559 3 732 3 726 3 180 4 319 2 826 680 Meunerie, panification 464 529 553 419 542 530 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 12 829 12 614 11 806 11 218 12 096 11 687 760 Coopératives et SICA de volailles 3 065 3 232 3 234 3 196 3 173 3 481 770 Coopératives diverses 5 462 5 438 5 206 5 231 5 253 5 119 Personnel de bureau 18 642 19 199 19 709 19 557 20 603 20 823 TOTAL CTN 3 123 425 125 892 126 013 125 557 128 238 125 847 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 1 180 778 Tableau 3-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 679 678 671 696 796 1 043 610 Approvisionnement 1 090 1 081 1 087 1 133 1 121 1 906 620 Traitement des produits laitiers 553 543 551 542 543 539 630 Traitement de la viande 132 131 133 131 124 124 640 Conserverie produits autres que viande 44 48 42 39 40 38 650 Vinification 863 826 810 801 793 790 660 Insémination artificielle 181 174 173 171 167 176 670 Sucrerie, distillerie 74 69 67 59 67 60 680 Meunerie, panification 22 19 16 15 18 17 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 450 432 433 419 401 389 760 Coopératives et SICA de volailles 40 49 52 51 60 58 770 Coopératives diverses 450 426 415 399 400 403 Personnel de bureau TOTAL CTN 3 4 575 4 475 4 449 4 455 4 530 5 541 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 154 627 27

Tableau 3-3 Nombre d heures de travail en milliers 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 21 915 21 407 21 781 22 740 23 488 23 074 610 Approvisionnement 40 638 41 133 41 606 42 246 41 965 41 981 620 Traitement des produits laitiers 30 289 30 296 31 243 31 163 30 524 30 802 630 Traitement de la viande 10 861 12 526 13 492 13 836 12 118 10 986 640 Conserverie produits autres que viande 4 658 4 333 4 169 4 040 3 894 3 540 650 Vinification 12 822 12 815 12 683 12 774 12 946 12 760 660 Insémination artificielle 5 118 5 063 4 976 5 081 5 253 5 514 670 Sucrerie, distillerie 5 672 5 785 5 779 4 837 7 127 4 942 680 Meunerie, panification 862 900 949 718 981 880 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 16 557 16 083 15 545 14 671 15 851 15 122 760 Coopératives et SICA de volailles 4 877 4 994 5 194 5 070 5 034 5 475 770 Coopératives diverses 8 548 8 308 8 234 8 276 8 293 8 033 Personnel de bureau 30 946 32 600 32 862 32 473 34 172 34 075 TOTAL CTN 3 193 763 196 243 198 512 197 927 201 644 197 184 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 1 273 307 Tableau 3-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 519 529 508 516 521 612 610 Approvisionnement 854 865 842 848 966 912 620 Traitement des produits laitiers 1 126 1 075 1 075 1 056 913 835 630 Traitement de la viande 876 916 897 876 831 775 640 Conserverie produits autres que viande 199 222 141 148 152 142 650 Vinification 402 432 423 385 402 418 660 Insémination artificielle 195 166 149 150 192 198 670 Sucrerie, distillerie 106 101 77 78 106 80 680 Meunerie, panification 35 s s s 20 29 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 771 753 712 571 674 642 760 Coopératives et SICA de volailles 265 229 249 225 233 256 770 Coopératives diverses 381 364 324 337 322 350 Personnel de bureau 4 s s s 7 11 TOTAL CTN 3 5 733 5 683 5 446 5 230 5 339 5 260 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 37 500 S : Donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 28