MARCHE PUBLIC DE TRAVAU Maître d ouvrage : COMMUNE DE GOUESNOU Place des Fusillés 29850 GOUESNOU, MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE CONCEPTION - REALISATION D UN SKATEPARK EN BETON REGLEMENT DE CONSULTATION Date d envoi à la publication : 04/05/2016 Date limite de réception des offres : 31/05/2016 à 17 h Personne publique : Commune de GOUESNOU Responsable du marché : Monsieur Stéphane ROUDAUT, Maire de GOUESNOU Skatepark Gouesnou Règlement de Consultation 1
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché comprend la conception-réalisation du skatepark en béton dans le Parc de Kerlois pour la commune de Gouesnou (29). Le Skatepark sera constitué de 2 espaces (Street-park et Bowl) dont la réalisation pourra être différée mais l étude globale doit garder la cohérence et l homogénéité du site à terme. Le marché est prévu en 2 tranches : une tranche ferme pour la partie étude de conception globale et réalisation des travaux de la première phase (Street-park) une tranche conditionnelle pour la partie réalisation des travaux de la deuxième phase (Bowl) L enveloppe globale de la mission conception et réalisation de la tranche ferme est estimée à 125000 HT. Le montant du marché en tranche ferme devra rester conforme à cette enveloppe budgétaire. L enveloppe de la tranche conditionnelle est estimée à 100000 HT. Le choix d affermir la tranche conditionnelle pour la réalisation du deuxième espace «Bowl» sera réalisé à l issue de la phase d étude globale et avant le démarrage des travaux de l espace «Street-park». ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION : 2.1 Mode de consultation : La présente consultation est lancée suivant la procédure de mise en concurrence adaptée (articles 27, 91 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics et articles 33, 42 de l Ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics). Il est précisé qu il s agit d un marché de conception-réalisation. Il n est pas prévu d indemnité pour les études nécessaires à la remise de l offre. 2.2 Nature de l attributaire : Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Skatepark Gouesnou Règlement de Consultation 2
Le candidat devra justifier des compétences suivantes : spécialiste en conception de " skatepark intégré " ayant une bonne connaissance des questions de réglementation sportive et capable d'assurer le suivi de la réalisation de l'équipement, bureau d'études techniques associé à la conception et assurant la réalisation de l'équipement et présentant une expérience particulière en structures béton spécifique du type de celui utilisé pour les skatepark, qualifié dans la réalisation de ce type d'équipement et d'aménagements généraux de VRD Si le titulaire du marché souhaite sous-traiter tout ou partie de la prestation faisant l objet du marché, il devra obtenir l accord de la personne responsable du marché pour le sous-traitant proposé et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. En vue d obtenir cette acceptation et cet agrément, il précise en complément de l acte d engagement : a) la nature des prestations pour lesquelles la sous-traitance est prévue, b) le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé, les garanties professionnelles qu il présente, c) les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le montant envisagé au sous-traité, En tout état de cause, il restera solidairement responsable avec le sous-traitant envers la collectivité du parfait accomplissement de toutes les clauses et conditions du présent marché. 2.3 Cahier des charges : Chaque candidat doit apporter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Toute proposition non conforme sera rejetée. 2.4 Mode de règlement : Le mode de règlement défini par le maître d ouvrage est le paiement par virement administratif. 2.5 Modifications du dossier de consultation : Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Skatepark Gouesnou Règlement de Consultation 3
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2.6 Durée de validité des offres : Le délai de validité est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres. 2.7 Garanties particulières, assurances, sécurité Le candidat devra, à chaque instant, respecter toute la règlementation en vigueur. 2.8 Monnaie et langue : Les offres seront présentées en euros et rédigées en langue française. ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES : 3.1 Dossier de consultation : Le dossier remis aux candidats est constitué par : le présent règlement de consultation (RC) le cahier des clauses particulières (CCP). l acte d engagement (AE) le programme fonctionnel 3.2 Présentation des offres : Les candidats répondront sous enveloppe cachetée portant les mentions : «objet de la consultation : Conception-réalisation d un skatepark en béton» et «ne pas ouvrir». Les offres contiendront les pièces suivantes (formulaires disponibles à l adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) : Skatepark Gouesnou Règlement de Consultation 4
Pièces Au moment de la Au moment de candidature l attribution (1) Lettre de candidature DC1. Unique même en cas de groupement Déclaration de groupement le cas échéant DC2 Chaque membre du groupement fournira les documents listés ci après Si le candidat est en redressement judiciaire, jugement attestant de sa capacité à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents Liste des principaux services effectués au cours des 3 années en indiquant le montant, la date et le destinataire Attestations sociales et fiscales de moins de 6 mois NOTI2 Attestation d assurances Documents relatifs aux articles D 8222-5/7 et 8 du code du travail Acte d engagement signé et complété Cahier des charges signé et paraphé Mémoire technique (2) Règlement de consultation signé et paraphé (1) ces pièces peuvent également être transmises au moment de la candidature (2) le mémoire technique est une pièce IMPERATIVE. Il devra comprendre notamment : - une esquisse du projet de skatepark ou équivalent décrivant les modules bétons envisagés respectant l emprise foncière réservée et l enveloppe cible - le détail du Prix Global et forfaitaire avec la décomposition de la part réservée aux études et la part réservée aux travaux - les modes opératoires mis en œuvre pour l exécution des prestations notamment moyens humains et matériels - moyens de contrôle mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations Skatepark Gouesnou Règlement de Consultation 5
- démarche qualité, fiche de suivi - note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène - les dispositions prévues pour assurer la continuité du service - toute information que le candidat jugera nécessaire permettant de mesurer la valeur technique de l offre. ARTICLE 4 : JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes à l objet du marché ou au présent règlement de consultation. Il choisira l offre économiquement la plus avantageuse, suivant les critères ci-dessous : Valeur technique : 70 % Prix des prestations : 30 % 4.1 Valeur technique : 70% Ce critère sera analysé au vu de la note méthodologique présentée par le candidat dans chaque domaine de compétence. Afin de répondre aux critères d'analyse de la valeur technique, la note méthodologique devra préciser à minima : Les moyens humains, compétences et expériences de l'équipe affectées : afin d apprécier la valeur des moyens humains proposés pour effectuer cette mission, le maître d œuvre devra impérativement fournir une note synthétique présentant les personnes affectées au projet (titre d'études, compétences, répartition des tâches, désignation de la personne en charge du suivi des travaux) ; Une note présentant une liste des références réalisées par les personnes affectées, comportant pour chacune d'elles, le nom du maître de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée ; Une décomposition du temps passé, par éléments de mission et par intervenants (permettant d'apprécier notamment d'une part la cohérence globale du prix, et d'autre part le contenu précis de la prestation) La compréhension globale du programme et la perception de l'opération, au travers notamment d'une reformulation des objectifs du programme ; Skatepark Gouesnou Règlement de Consultation 6
Notation du critère de valeur technique Contenu du mémoire technique Qualité de l équipe et des moyens humains affectés à l opération Qualité des références / Expérience de l équipe Délais d exécution : Pertinence et adéquation du temps passé par profil d intervenant, en lien notamment avec l offre financière proposée et les prestations envisagées Compréhension globale du projet et perception de l opération Note Non Fourni Insuffisant Satisfaisant Supérieur 0 1 à 10 10 à 20 20 0 1 à 10 10 à 20 20 0 1 à 10 10 à 20 20 0 1 à 5 5 à 10 10 4.2 Prix des prestations : 30% Le critère Prix des prestations se fait par une comparaison avec l offre moins-disante après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptables. Le critère prix sera noté de la façon suivante et d après les bordereaux de prix avec simulation prévus à cet effet : - l offre la moins-disante dite A obtient la note maximale de 30 % - les autres offres à partir de B, sont notées par application du coefficient de pondération de 30 % au rapport entre le montant de l offre la moins-disante et le montant de l offre à considérer : Montant de l offre la moins-disante / montant de l offre considérée x 30. 4.3 Classement Après analyse, tenant compte des critères pondérés énoncés ci-dessus, les offres sont classées par ordre décroissant en fonction des notes obtenues. Fait à Gouesnou, le Le Maire Le titulaire du marché Skatepark Gouesnou Règlement de Consultation 7