COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JUIN 2011 19 H 15 Le Conseil municipal de Blonville/Mer s est réuni en séance publique à l Hôtel de Ville, le 29 juin 2011 à 19 H 15, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUCHIN, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Gérard DAUCHIN, Maire ; MM Yves LEMONNIER, Jean-Pierre LOVITON, MM Philippe DURAND, Jean-François LEFEBVRE, Adjoints ; MM Joël MALLEBRANCHE, M. Laurent DORIGO, Mme Pauline HOEBANX, MM Nicolas BOUTROIS, Jean-Michel QUINCEY. ABSENT EXCUSE : Mme Monique SABINE (pouvoir à Yves LEMONNIER) Mme Alice MORIN (pouvoir à Laurent DORIGO) M. Victor BEHUET (pouvoir à Jean-Pierre LOVITON) SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Pauline HOEBANX Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l unanimité. COMMUNICATIONS DU MAIRE Gérard DAUCHIN G8 Monsieur le Maire donne lecture d une lettre du Président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY, remerciant personnellement les Blonvillais, la 1
Municipalité et le personnel communal pour leur mobilisation et l accueil qu ils ont réservé à cet évènement. Monsieur Philippe AUGIER, Maire de Deauville, a également adressé un courrier de remerciements. DEMISSION D UN ELU Le Maire fait part à l assemblée de la démission de Monsieur Gaël PILASTRE de son mandat de conseiller municipal, avec effet à la date du 20 juin 2011. Monsieur Laurent DORIGO regrette que cette information n ait pas été communiquée aussitôt aux élus. Monsieur Gérard DAUCHIN rétorque qu il attendait la présente réunion pour l annoncer officiellement. ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D EXPERIMENTATION DE CLAPAGE DES SEDIMENTS DE DRAGAGE D ENTRETIEN DU PORT DE ROUEN EN BAIE DE SEINE ORIENTALE L enquête est ouverte depuis le 18 juin 2011. Elle sera close le 19 juillet. Le Conseil municipal sera appelé à formuler son avis pour le 3 août au plus tard. Une réunion devra donc être tenue fin juillet. L ensemble du dossier est consultable en mairie. Un registre d enquête est ouvert, destiné à recevoir les observations et dépositions des tiers. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE «MAPA» SURVEILLANCE NOCTURNE DE LA PLAGE Dossier présenté par Yves LEMONNIER Chaque année, la Commune fait assurer la surveillance nocturne de la plage par maître-chien, dans la section comprise entre le Blonville-Yacht-Club et le chemin des planches, en faisant appel à une société privée. En accord avec Monsieur le Maire de Bénerville, et avec participation financière, la surveillance est étendue à l extrémité du chemin des planches jusqu aux roches de Bénerville. 2
Une consultation a été lancée par voie de presse. L offre de la société «Esprit Sécurité» a été retenue, pour un montant de prestations HT de 8 065. Le Conseil municipal en prend acte, conformément à la délégation donnée au Maire par délibération du 28 juin 2010 prise en vertu de l article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil municipal fixe la participation financière qui sera demandée à la ville de Bénerville à 600. ACQUISITION D UN TRANSPORTEUR 4 X 4 SECURITE PLAGE ET SERVICES TECHNIQUES Dossier présenté par Yves LEMONNIER Suite à l annonce parue dans la presse locale pour l acquisition d un transporteur 4 X 4, la Commune a été destinataire de 4 offres. La proposition retenue, conformément à la délégation donnée au Maire par délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2010 prise en application de l article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, est celle de la société Alain Motos, pour un montant HT de 13 980.83. Le modèle est équipé des options demandées, à savoir crochet AR, boule d attelage, prise remorque, gyrophare, glissières pour brancard et sera livré, comme convenu, début juillet. Le Conseil municipal en prend acte. RESILIATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE EQUESTRE Une convention de délégation de service public du centre équestre de Blonvillesur-Mer a été signée le 30 avril 2010 entre la Commune de Blonville-sur-Mer et la SARL Centre Equestre de Blonville-sur-Mer. Madame AUBRY-BOUCHARD, gérante de la SARL Centre Equestre de Blonville a fait part à la commune, par courrier reçu en Mairie le 11 juin 2011, de la volonté de sa société de mettre fin à la convention de délégation de service public du centre équestre, à compter du 1er juillet 2011, suite aux difficultés financières rencontrées par celle-ci. 3
Le projet d avenant de résiliation de la convention de délégation de service public du centre équestre a été adressé en son temps aux élus. La SARL Centre Equestre de Blonville-sur-Mer a pris les engagements nécessaires pour éviter tout préjudice à la Commune (remise en état des installations du centre équestre, remboursement des clients, paiement des redevances d occupation dues à la Commune). Concernant les redevances dues, un échéancier a été mis en place, en accord entre la gérante du centre équestre et le trésorier principal en poste à Trouville, prévoyant l étalement de la somme à régler sur quatre mensualités. Les conditions étant réunies pour mettre fin, d un commun accord, à la convention de délégation de service public du centre équestre, le Conseil Municipal est invité à : 1 ) autoriser la résiliation de la convention de délégation de service public du centre équestre conclue entre la Commune et la SARL Centre Equestre de Blonville-sur-Mer, 2 ) autoriser Monsieur le Maire, à signer l avenant de résiliation à la convention de délégation de service public du centre équestre conclue entre la Commune et la SARL Centre Equestre de Blonville-sur-Mer. Le Conseil municipal, entendu cet exposé, à l unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord. PASSATION D UNE CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE A USAGE DE CENTRE EQUESTRE Considérant - que le Conseil Municipal vient d autoriser la résiliation de la convention de délégation de service public, signée le 30 avril 2010, entre la Commune de Blonville-sur-Mer et la SARL Centre Equestre de Blonvillesur-Mer ; - que, réunis en commission plénière le 20 juin dernier, les élus ont été consultés sur les conditions de la reprise du centre équestre afin qu il puisse fonctionner en ce début de saison estivale, dans les meilleures conditions possibles ; 4
- que les élus ont été destinataires du projet de convention d occupation temporaire du domaine public conférant à Monsieur Gilles DECAQUERAY un titre d occupation pour l usage de centre équestre jusqu au 31 décembre 2011 ; Le Conseil municipal est appelé à : 1 ) autoriser la passation d une convention d occupation temporaire du domaine public à usage de centre équestre avec Monsieur Gilles DECAQUERAY, 2 ) autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention d occupation temporaire du domaine public à usage de centre équestre avec Monsieur Gilles DECAQUERAY. Il est précisé que cette convention, établie dans l urgence, intervient entre les parties pour une période de 6 mois, à savoir du 1 er juillet au 31 décembre 2011, et que le Conseil municipal devra se prononcer ensuite sur le mode futur de fonctionnement : soit le recours à une procédure de délégation de service public (mais qui est très lourde), soit le recours à une consultation, par voie d annonce dans la presse, pour la passation d une convention d occupation temporaire du domaine public, selon une période à déterminer. Il est proposé une redevance de 10 000 pour les six mois, payable à terme échu, par prélèvement, de la manière suivante : 1 800 en juillet et en août ; 1 600 en septembre, octobre, novembre et décembre. Le Conseil municipal est invité à en délibérer. Monsieur Laurent DORIGO regrette de ne pas avoir été consulté sur le choix de l exploitant. Monsieur Philippe DURAND, qui connaît bien le milieu du cheval, partage cette opinion et regrette à son tour de ne pas avoir été consulté «en amont», en qualité d Adjoint au tourisme et au sport. Il ajoute : «il existe des compétences à Blonville, pourquoi ne pas les utiliser, pourquoi aller chercher à l extérieur ce que nous avons sur place»? Il fait part également de son inquiétude concernant les jours et horaires d ouverture des installations pour lesquels aucune obligation ne figure dans la convention, de même en ce qui concerne les tarifs, non-encadrés. 5
Monsieur Gérard DAUCHIN, Maire, rétorque : «suite à la démission des exploitants, nous n avons eu que 8 jours pour nous retourner ; il fallait agir dans l urgence afin d assurer le fonctionnement du centre équestre. Pour ce qui concerne les horaires d ouverture et les tarifs, on ne peut prévoir d obligations dans une convention d occupation temporaire du domaine public, sous peine de requalification du contrat en convention de délégation de service public. Par ailleurs, je vous rappelle qu il s agit d un engagement provisoire, sur six mois». Le Maire invite le Conseil municipal à voter. Le Conseil municipal, par dix voix pour et trois abstentions (MM Philippe DURAND, Laurent DORIGO, Mme Alice MORIN), autorise le Maire à signer la convention d occupation temporaire à intervenir avec M. Gilles DECAQUERAY. PROJET DE REALISATION D UNE AIRE DE JEUX A VOCATION SPORTIVE DEMANDE DE SUBVENTIONS Monsieur Jean-Pierre LOVITON, Adjoint en charge des Finances, rappelle à l assemblée qu un crédit de 70 000 a été inscrit au budget primitif 2011 en vue de la réalisation d une aire de jeux à vocation sportive, avenue de la Brigade Piron. L investissement projeté, représentant un coût important pour la Commune, il est proposé au Conseil municipal de solliciter des subventions afin de mener à bien cette opération dans les meilleures conditions financières possibles. Le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour solliciter toutes les subventions susceptibles d être obtenues à ce titre, auprès de l Etat (Jeunesse et Sports), de la Région, du Département et des Réserves parlementaires. Monsieur Laurent DORIGO fait toutefois remarquer que, même s il émet un avis favorable à la demande de subventions, il n est pas pour la création de cette aire de jeux avenue de la Brigade Piron qui, selon lui, ne correspond pas aux besoins de la population. 6
DEMANDE DE SUBVENTION POUR PARTICIPATION A UN SALON Il est porté à la connaissance de l assemblée un courrier émanant d un artisan blonvillais, sculpteur «marine», sollicitant une subvention de la commune pour l aider financièrement dans le cadre d un déplacement et d une participation à la manifestation «aux Voiles d Antibes». Il y est mis gracieusement à sa disposition un espace d exposition, en échange d un trophée du Fair-Play qu il devra créer. Le Conseil municipal, à l unanimité, considérant qu il ne s agit pas d un intérêt local, rejette cette demande. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le vendredi 29 juillet 2011. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30. 12/07/2011 7