PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2013
Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes, et améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n hésitez pas à prendre contact avec un Conseiller dans l une de nos 21 agences en Polynésie française. Les tarifs figurant dans la présente brochure sont exprimés en F CFP et le tarif TTC est calculé selon le taux de TVA s appliquant aux frais et commisions, en vigueur à la date des présentes conditions (10%). 2 3
LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs au 1 er mars 2013 Liste des Services 7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture et gestion du compte 8 Relevés de compte 8 Frais de tenue de compte 8 Services en agence 9 Frais divers 9 Banque à distance 11 Vos moyens et opérations de paiement Cartes American Express 11 Cartes Visa 11 Cartes Visa - opérations diverses 11 Cartes Hoa 12 Cartes Hoa - opérations diverses 12 Virements Transferts Internationaux 14 Frais divers - Virements tous types 14 Transferts Western Union 14 Prélèvements 14 Chèques 14 Offres groupées de services Irregularités et incidents Commission d intervention 17 Opérations particulières 17 Incidents de paiement 17 LES PRÊTS Découverts et crédits Découverts 18 Crédits à la consommation 18 Crédits immobiliers 18 Crédit renouvelable 19 Prêts Crédicom 19 SOGELEASE (Location avec Option d Achat) 19 ÉPARGNE ET PLACEMENT FINANCIERS Epargne bancaire Produits à taux libres 20 Produits à taux réglementés 20 Epargne Déclic 20 Placements financiers BOURSE France 21 BOURSE Etranger 21 Droit de garde 22 Grille tarifaire 22 Frais de fonctionnement 22 SICAV et FCP 23 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Protection de l assuré et de ses proches 24 Protection des biens 24 Protection des moyens de paiement 24 Succession 25 Pack Jeunes (0-25 ans) 16 Packs Faciles (à partir de 18 ans) 16 Gamme de Paiement Al ternatif (GPA ) 16 Comment résoudre vos difficultés? 22 La Banque de Polynésie à votre service 21 4 Lexique 22 5
LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs au 1 er mars 2013 Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES Frais annuels de tenue de compte 4 000 F CFP Abonnement permettant de gérer 360 F CFP / mois ses comptes sur l Internet (POLYWEB) Soit pour information 4 320 F CFP/an Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (POLYVE A) - POLYVE A Package 1 : solde journalier 1 945 F CFP / mois Soit pour information 23 338 F CFP/an - POLYVE A Package 2 : solde hebdomadaire 649 F CFP / mois Soit pour information 7 788 F CFP/an - POLYVE A Option : franchissement du seuil 649 F CFP / mois Soit pour information 7 788 F CFP/an Carte de paiement internationale (Carte Bleue VISA) - à débit différé 6 122 F CFP / an - à débit immédiat 4 897 F CFP / an Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) Cotisation annuelle 4 500 F CFP / an Retrait en F CFP dans un DAB d un autre établissement bancaire de la place avec une carte de paiement internationale (par mois) 117 F CFP (par opération après le troisième retrait tout DAB confondu) Virements papier sur place (en agence) - Entre comptes Banque de Polynésie gratuit - Interbancaire ponctuel 243 F CFP Virements Place (par l Internet) gratuit Frais de prélèvement - Frais d ouverture (commission perçue sur débiteur) 1 224 F CFP Commission d intervention Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) 1 500 F CFP Assurance perte ou vol des moyens de paiement (TEORA) - Prime annuelle titulaire 3 258 F CFP / an - Prime annuelle co-titulaire 1 624 F CFP / an (*) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs 6 7
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture d un compte Versement initial minimum à l ouverture : 5 000 F CFP gratuit gratuit Transfert de compte dans une autre agence Banque de Polynésie gratuit gratuit Clôture de compte gratuit gratuit Service Bancaire de Base (SBB) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312.1 du Code Monétaire et Financier gratuit gratuit RELEVÉS DE COMPTE Relevé de compte courant Journalier (commission fixe mensuelle) 3 062 3 062 Hebdomadaire (commission fixe mensuelle) 2 448 2 448 Bimensuel (commission fixe mensuelle) 1 836 1 836 Mensuel gratuit gratuit Disponible sur demande au guichet 1 832 1 832 Courrier guichet (commission fixe mensuelle payable d avance) 1 700 1 700 Relevé de compte électronique (disponible avec abonnement Polyweb) gratuit gratuit Relevé de compte sur livret (trimestriel) - avec compte à vue gratuit gratuit - sans compte à vue 1 220 1 220 Certificat de solde simple 2 443 + TVA 2 687 Copie de l extrait de compte Copie de l extrait de compte (historique < 6 mois) 1 836 + TVA 2 020 Copie de l extrait de compte (historique > 6 mois) 2 448 + TVA 2 693 Copie additionnelle (par copie) 124 + TVA 136 Récapitulatif annuel des frais gratuit gratuit TENUE DE COMPTE TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte (commission semestrielle : mai et novembre) 2 000 2 000 Edition de RIB gratuit gratuit Compte sur livret Commission annuelle (en décembre) 1 939 1 939 Plan et Compte Epargne Logement Frais annuels de tenue de compte PEL/CEL gratuit gratuit Comptes en devises Frais tenue compte (commission trimestrielle) 2 448 2 448 Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement 12 245 12 245 Découvert ponctuel (frais fixes mensuels) 2 205 2 205 LE RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) VOUS EST ATTRIBUÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE À LA BANQUE DE POLYNÉSIE. EN CAS DE CHANGEMENT D AGENCE, VOUS CONSERVEZ LE MÊME NUMÉRO DE COMPTE, ÉVITANT AINSI TOUT CHANGEMENT DE CARTE, DE SERVICES EN AGENCE Accès à la borne de consultation gratuit gratuit Recherches de documents Recherches diverses < 1 an (par document) 2 448 + TVA 2 693 Recherches diverses > 1 an (par document) 4 897 + TVA 5 387 Attestation diverse (par attestation) 4 275 + TVA 4 703 Location de coffre-fort Dépôt de garantie 61 050 61 050 Taille 1 29 951 + TVA 32 946 Taille 2 23 961 + TVA 26 358 Taille 3 20 315 + TVA 22 347 Taille 4 17 971 + TVA 19 769 Taille 5 11 981 + TVA 13 179 Retraits d espèces - Sur compte à vue dans l agence qui tient le compte gratuit gratuit dans une agence autre que celle qui tient le compte 124 124 - sur compte sur livret sans compte à vue dans l agence qui tient le compte 124 124 dans une agence autre que celle qui tient le compte 124 124 Monnaie Pièces par rouleau (commission par rouleau) 30 30 Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - client 577 577 Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - non client 1 152 1 152 Change - Billets de banque Achat et Vente de billets de banque - euro Client Banque de Polynésie - Commission fixe 489 489 Non client Banque de Polynésie - Commission fixe 800 800 Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP gratuit gratuit Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devises 2% 2% Non client Banque de Polynésie - Commission fixe 489 489 Sommes à disposition En F CFP 3 062 + swift 3 062 Autres devises (commission de 1%) minimum 1 466 1 466 FRAIS DIVERS Caution de rapatriement Commission fixe (par caution) 7 348 7 348 Frais de fax (forfait de 3 minutes) - Toutes destinations 1 212 + TVA 1 333 - Envoi grille cours de change en Polynésie française 243 + TVA 267 8 CHÉQUIER ET TOUTES MODIFICATIONS DES VIREMENTS ET DES PRÉLÈVEMENTS. SERVICES EN 9
Banque à distance VOCALIA (+689 44 25 40) gratuit gratuit Abonnement Banque de Polynésie (pour information : facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes) POLYWEB Abonnement mensuel 360 360 POLYVE A (Abonnement mensuel) POLYVE A Package 1 : solde journalier 1 768 + TVA 1 945 POLYVE A Package 2 : solde hebdomadaire 590 + TVA 649 POLYVE A option : franchissement du seuil 590 + TVA 649 Disponible 24H/24, 7jours /7 et partout dans le monde, POLYWeb vous permet de gérer vos comptes via INTERNET, en toute sérénité, grâce à un système de cryptage garantissant une sécurité optimale lors de vos transactions. Ce service vous permet : de consulter vos comptes (y compris vos comptes titres) de télécharger les écritures de vos comptes afin de les retraiter au moyen de logiciel de gestion personnelle, de réaliser des virements ponctuels ou permanents (1) (2), de faire opposition sur vos moyens de paiement Banque de Polynésie (3), de passer des ordres de bourse, d accéder à la grille des taux de change pour les principales devises. (1) Une remise de 25% est accordée sur les commissions de transfert pour tous les virements Place, Hors Place / France Métropolitaine et Outre-Mer effectués depuis POLYWeb. (2) Les virements vers la Métropole sont gratuits pour les sociétaires CASDEN et les titulaires d un Pack Facile (Moemoea ou Hanahana). (3) Gratuité pour les demandes d opposition sur les cartes HOA, les cartes VISA Banque de Polynésie et les chéquiers Banque de Polynésie. Vos moyens et opérations de paiement Cartes CARTES AMERICAN EXPRESS Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes France* - Carte Platinum (cotisation annuelle dès la 1 ère année) 70 406 70 406 - Gold Card (cotisation annuelle) 22 076 22 076 - Carte Green (cotisation annuelle) 11 337 11 337 - Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Gold (cotisation annuelle) 8 353 8 353 Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes Ofina* - Carte American Express Gold (cotisation annuelle) 22 000 22 000 - Carte American Express (cotisation annuelle) 10 000 10 000 - Carte Fenua Orama (cotisation annuelle) 8 000 8 000 - Carte Air Tahiti Nui (cotisation annuelle) 8 000 8 000 - Carte Air Tahiti Nui Gold (cotisation annuelle) 18 000 18 000 * Tarifs susceptibles de modification par American Express Carte-France et Ofina dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express Carte-France et Ofina figurent dans les conditions générales d utilisation des cartes de paiement American Express. CARTES VISA Carte Visa PREMIER Cotisation annuelle 18 365 18 365` Carte Bleue Visa Internationale (cotisation annuelle) - à débit différé 6 122 6 122 - à débit immédiat 4 897 4 897 CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES Demande ponctuelle de mise à disposition - carte : dans une agence Société Générale 4 500 4 500 - code : à une adresse domiciliée en France métropolitaine 4 500 4 500 Expédition à une adresse personnelle (carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie) - En recommandé avec Avis de Réception 1 500 1 650 - Envoi express (DHL, etc.) 6 000 6 000 Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) 1 836 1 836 Cash Advance (payé lors du débit en compte) 674 674 Déplafonnement avec replafonnement 2 448 2 448 Modification de compte de prélèvement (transfert de compte) 2 448 2 448 Réclamations, recherches, etc. Par réclamation non fondée (transactions locales) 3 500 3 500 Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie) 6 500 6 500 10 11
Virements CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES Capture carte 6 059 6 059 Refabrication carte, réédition code 2 448 2 448 Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit Lettre de refus d exécution d ordre de paiement (utilisation abusive) 6 121 6 121 Commission interbancaire sur les opérations cartes VISA effectuées à l étranger (devises autres que l euro) 1,60% Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération après le troisième retrait tout DAB confondu) (par mois) 117 117 CARTES HOA Carte Privative / HOA RETRAIT Cotisation annuelle 3 300 3 300 Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT Cotisation annuelle 4 500 4 500 Carte Privative / HOA CREDIT RENOUVELABLE Cotisation annuelle 3 664 3 664 CARTES HOA - OPÉRATIONS DIVERSES Déplafonnement / Replafonnement 2 436 2 436 Capture carte gratuit gratuit Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit Lettre de refus d exécution d ordre de paiement (utilisation abusive) 6 121 6 121 Refrabrication carte 1 836 1 836 Modification de compte de prélèvement (transfert de compte) 2 448 2 448 Réclamations, recherches, etc Par réclamation non fondée 3 500 3 500 Cash advance (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) 611 611 Cash advance (Carte Privative CREDIT PERMANENT) 611 611 Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) 1 836 1 836 Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération après le troisième retrait tout DAB confondu) (par mois) 117 117 Virements ponctuels ou permanents via Polyweb (hors transferts internationaux) gratuit gratuit VIREMENTS PONCTUELS PAPIER SUR PLACE (HORS VIREMENTS VIA POLYWEB) Entre comptes Banque de Polynésie gratuit gratuit Interbancaire ponctuel 243 243 Sur support magnétique gratuit gratuit Mandat télégraphique 1 224 1 224 Virement multiples - par tranche de 7 lignes minimum 244 244 maximum 1 470 1 470 RIB manquant ou erroné 472 472 VIREMENTS PERMANENTS PAPIER SUR PLACE (HORS VIREMENTS VIA POLYWEB) Interbancaire permanent (à chaque virement) 116 116 Instruction permanente Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) 1 958 1 958 Frais de modification (hors montant) (par dossier) 1 958 1 958 Frais d annulation anticipée (par annulation) 1 958 1 958 RIB manquant ou erroné 472 472 VIREMENTS HORS PLACE FRANCE MÉTROPOLITAINE & OUTRE-MER (HORS VIREMENTS VIA POLYWEB) Commission de transfert (0,25%) minimum 1 470 1 470 maximum 14 694 14 694 Par émission d un chèque 3 062 + port 3 062 Par télétransmission RIB Complet 980 980 Par télétransmission RIB manquant ou erroné 2 694 2 694 Par SWIFT (montant > 800 000 soit 95 464 000 F CFP) 1 816 + TVA 1 998 Réception bénéficiaire par SWIFT Bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuit gratuit Bénéficiaire client confrère minimum 1 836 1 836 (commission transfert 0,1% ) maximum 12 245 12 245 Réception bénéficiaire par télétransmission Bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuit gratuit Bénéficiaire client confrère gratuit gratuit Instruction permanente Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) 1 958 1 958 Frais de modification (par dossier) 1 958 1 958 Frais d annulation anticipée (par annulation) 1 958 1 958 Nivellement d un compte (commission annuelle) 2 443 2 443 12 13
Virements VIREMENT VERS l EEE Depuis le 1 er Janvier 2007, est rendu obligatoire, pour tout virement émis vers les 30 pays de l Espace Economique Européen (à l exclusion de la métropole et des DOM), la mention du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifier Code). Vous trouverez toutes ces informations sur le RIB du bénéficiaire. N omettez pas de nous indiquer ces codes pour toute demande de virement vers un pays de l EEE. Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : Contact : Gérald LE BOUAR - Tél. : +689 46 79 91 / Fax : + 689 41 35 93 / Mail : gerald.le.bouar@sg-bdp.pf TRANSFERTS INTERNATIONAUX Commission de transfert (0,25%) minimum 1 225 +port ou swift 1 225 maximum 13 469 +port ou swift 13 469 Par émission d un chèque 3 062 + port 3 062 Par SWIFT 1 816 + TVA 1 998 Réception bénéficiaire par SWIFT Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe) 597 597 Bénéficiaire client confrère - Règlement F CFP (commission 0,25 % en contre valeur devises) minimum 1 792 + swift 1 792 Instruction permanente Frais de dossier (à l ouverture) 3 062 3 062 Frais de dossier (par échéance) 489 489 Frais de modification (par dossier) 1 836 1 836 FRAIS DIVERS - VIREMENTS TOUS TYPES Virements tous types non exécuté faute de provision 4 167 4 167 Virement via Polyweb - saisie manuelle faute de provision > interbancaire ponctuel 243 243 > hors place / France Métropolitaine & Outre-Mer - commission de transfert (0,25%) minimum 1 470 1 470 maximum 14 694 14 694 - RIB complet 980 980 Frais de port 1 040 + TVA 1 144 Frais de SWIFT - Transfert hors place 1 818 + TVA 2 000 Frais de copie SWIFT 1 182 + TVA 1 300 Frais OUR Hors Polynésie française, à la charge du donneur d ordre (selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur) frais réels Frais de modification ou d annulation 3 000 3 000 Frais de demande de retour de fonds (forfaits) 3 000 3 000 (frais de SWIFT éventuels inclus) Prélèvements Frais d ouverture (commission perçue sur débiteur) 1 224 1 224 Opposition (commission perçue sur débiteur) gratuit gratuit Chèques Délivrance Délivrance gratuit gratuit Chéquier non barré 2 167 + taxe territoriale 2 384 Expédition au bout de 6 mois de gardiennage (en recommandé avec Avis de Réception) 1 836 + TVA 2 020 Expédition Territoire et Hors Territoire (en recommandé avec Avis de Réception) 1 836 + TVA 2 020 Chèque Service aux Particuliers (CSP) contient 5 chèques pré-imprimés 8 779 8 779 Frais gratuit gratuit Valeur chéquier 9 240 F CFP (Il comprend 5 chèques pré-imprimés d un montant unique de 1 848 F CFP) CHÈQUES - OPÉRATIONS DIVERSES Dépôt de chèques à l encaissement Chèques locaux gratuit gratuit Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque) 3 500 + port 3 500 Frais de retour d impayés au bénéficiaire gratuit + port gratuit Chèques à l escompte en Euro / F CFP / Devises étrangères Par chèque (commission de 2%) minimum 4 000 + port 4 000 Chèques locaux émis hors du Territoire Frais de retour 3 183 + port 3 183 Présentés en EURO ou en F CFP minimum 1 836 + port 1 836 (commission d encaissement 0,25%) maximum 14 694 + port 14 694 Chèques / Opposition Opposition sur chèque 6 121 6 121 Chèque (perte - vol) - Dossier déclaration FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) 6 121 6 121 Emission d un chèque de banque 3 062 + port 3 062 Frais de gardiennage au-delà de 3 mois 1 836 1 836 (perception de commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) TRANSFERTS WESTERN UNION Transfert d Argent Western Union barême disponible en agence 14 15
Offres groupées de services Irregularités et incidents 16 PACK JEUNES (0-25 ANS) Pack 1 / 0 à 12 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré gratuit gratuit (1% d intérêt en plus du taux normal) + Polyweb Pack 2 / 12 à 18 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a 345 345 Pack 3 avec HOA / 18 à 25 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a + Carte HOA Paiement / Retrait 518 518 Adhésion possible au 16 ème anniversaire de l adhérent Pack 3 avec VISA / 18 à 25 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a + Carte Bleue VISA 691 691 Adhésion possible au 16 ème anniversaire de l adhérent PACKS FACILES (À PARTIR DE 18 ANS) Pack Te Anuanua (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte Privative HOA + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT 1 174 1 174 Pack Moemoea (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte bleue VISA + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT 1 521 1 521 Pack Hanahana (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte bleue VISA PREMIER + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT 2 532 2 532 GAMME DE PAIEMENT ALTERNATIF (GPA) Offre sans chéquier, destinée aux clients fragiles* (commission mensuelle) > carte Hoa retrait/paiement à autorisation systématique + Polyve a package 2 700 700 *tarif réduit de 25% selon tarifs en vigueur ; rétrocession de la réduction en fin d année Services gratuit gratuit - Prélèvements illimités - 1 virement permanent papier par mois - 1 virement permanent polyweb par mois - 4 virements occasionnels par an - 1 chèque de banque par mois - 5 occurences par mois (frais d incident) COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) 1 500 1 500 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Avis à tiers détenteur - saisie arrêt Commission fixe 14 693 14 693 INCIDENTS DE PAIEMENT Chèques / Rejet pour provision insuffisante Rejet sur chèque < 5 967 F CFP (ou 50 euros) (par chèque; lettre d injonction comprise) 3 580 3 580 Rejet sur chèque > 5 967 F CFP (ou 50 euros) (tous frais confondus) 5 967 5 967 Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire minimum montant du rejet de Paiement (TIP) sans provision maximum 2 387 2 387 Rejet de virement Pour insuffisance de provision minimum montant du rejet maximum 2 387 2 387 Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque 2 448 2 448 CONSÉQUENCE DE L ÉMISSION D UN CHÈQUE SANS PROVISION Le rejet d un chèque sans provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble des comptes détenus par l émetteur dans toutes ses banques. Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans. Vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (représentée par l IEOM sur le Territoire) recensant les personnes frappées d une interdiction d émettre les chèques. Cependant, vous pouvez à tout moment obtenir la levée de cette interdiction en régularisant votre situation. 17
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS DÉCOUVERTS Intérêts débiteurs - Taux en vigueur au 1 er octobre 2012 et susceptible de varier au cours de l année 12,32% Convention Mahana (cotisation annuelle) 4 362 4 362 Produit complémentaire de la Facilité de Trésorerie associant un forfait d exonération d agios, une assurance décès accidentel et la gratuité des frais de mise en opposition sur chèques. Autorisation de découvert Patrimonial Par opération - Découvert de moins de 3 mois 12 376 12 376 Avance patrimoniale - Ouverture de compte de crédit par découvert en compte spécial Par opération - Découvert sur plus de 3 mois 20 627 20 627 CRÉDITS À LA CONSOMMATION Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 11 809 11 809 Attestation de toute nature (frais fixes) 4 285 4 285 Avenant ou offre modificative du contrat de prêt, renégociation minimum 5 000 5 000 (frais de dossier 1%) maximum 100 000 100 000 Recouvrement de prêts ou d engagements - Frais de rejet d échéances(s) de prêt(s) 4 275 4 275 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 275 4 275 Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 CRÉDITS IMMOBILIERS Frais de dossier nous consulter Frais de dossier de prêt Epargne - Logement nous consulter Frais sur états immobiliers frais réels Attestation de toute nature (frais fixes) 4 285 4 285 Avenant ou offre modificative du contrat de prêt, renégociation minimum 5 000 5 000 (frais de dossier 1%) maximum 100 000 100 000 Recouvrement de prêts ou d engagements - Frais de rejet d échéances(s) de prêt(s) 4 275 4 275 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 275 4 275 Information annuelle des cautions (commission fixe annuelle par engagement de caution) minimum 4 898 4 898 maximum 24 490 24 490 Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 CRÉDITS RENOUVELABLES Frais de dossier clients Banque de Polynésie 12 214 12 214 Frais de dossier sociétaires CASDEN gratuit gratuit Commission trimestrielle de tenue de compte (sauf si carte adossée) 1 526 1 526 Commission de modification et de renouvellement 6 717 6 717 Recouvrement de prêts ou d engagements - Frais de rejet d échéances(s) de prêt(s) 4 275 4 275 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 275 4 275 Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 PRÊTS CREDICOM Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 214 12 214 Attestation de toute nature (frais fixes) 4 275 4 275 Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement 5 039 5 039 Recouvrement de prêts ou d engagements - Frais de rejet d échéances(s) de prêt(s) 4 275 4 275 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 275 4 275 Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 SOGELEASE (LOCATION AVEC OPTION D ACHAT) Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 214 12 214 Attestation de toute nature (frais fixes) 4 275 4 275 Avenant au contrat 5 039 5 039 Recouvrement de prêts ou d engagements - Frais de rejet d échéances(s) de prêt(s) 4 275 4 275 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 275 4 275 Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 18 19
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire PRODUITS À TAUX* LIBRES Compte Sur Livret Taux annuel : rémunération à 1,10% Taux en vigueur au 1 er janvier 2012 (soumis à variation) Commission annuelle (en décembre) 1 939 1 939 - Solde minimum au compte : 2 000 XPF Comptes à Terme durée : 1 mois minimum gratuit gratuit *Ces taux peuvent être changés à tout moment par la Banque de Polynésie PRODUITS À TAUX* RÉGLEMENTÉS Plan et Compte Epargne Logement Ouverture PEL/CEL gratuit gratuit Modification PEL/CEL gratuit gratuit Transfert PEL/CEL vers un autre établissement bancaire 14 130 14 130 *Ces taux réglementés sont fixés deux fois par an par les Pouvoirs Publics MODE DE RÉMUNÉRATION DES DIVERS COMPTES D ÉPARGNE Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant le nombre de jours réels. Les fonds déposés portent intérêts à compter du 1 er jour de la quinzaine civile qui suit la date de dépôt. Exemple : versement le 10/03, les intérêts sont décomptés à partir du 16/03. Les fonds sont rémunérés jusqu au dernier jour de la quinzaine civile précédant le retrait. Exemple : retrait le 05/09, les intérêts sont calculés jusqu au 31/08 Il est donc préférable d effectuer des versements dans les derniers jours d une quinzaine civile et ses retraits dans les premiers jours. F CFP CFP HT HT F CFP CFP TTC TTC EPARGNE DÉCLIC Virement permanent du compte courant sur un compte sur livret gratuit gratuit Placements financiers TARIFICATION (H.T.) DES BOURSES BOURSE France Ordre passé par votre agence Sans Service de règlement et livraison différés - SRD Commission proportionnelle (1) Actions Obligations Commission fixe Achat 1,00% 1,00% 6,15 euros Vente 1,00% 1,00% (734 F CFP) Sens de l ordre Minimum de perception (2) 16 euros (1 909 F CFP) Tarification complémentaire pour le Service de règlement et de livraison différés SRD et la prorogation Commission de règlement différé Ordre avec SRD Commission proportionnelle Commission fixe Achat 0,28% 0,65% 4 euros Vente gratuit 0,25% (477 F CFP) (1) (2) (3) (1) (2) (4) Prorogation Minimum de perception 12 euros (1 432 F CFP) (1) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié (2) Les taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de l évolution des conditions de marché (3) Pour un ordre d achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de règlement différé à hauteur de la quantité vendue (4) La commission de règlement différé est incluse BOURSE ETRANGER Se reporter aux conditions figurant sur la convention d ouverture de comptes titres 20 21
DROITS DE GARDE (1) Pour les actions Société Générale et certains emprunts Société Générale gratuit gratuit Pour les autres actions des sociétés du groupe SG (Crédit du Nord, Boursorama) gratuit gratuit Pour certains Fonds Communs de Placement et SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nord gratuit gratuit Pour les titres de sociétés privatisées dans le cadre de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois jusqu à la réalisation de l opération d attribution gratuite gratuit gratuit (1) Prélevés sur votre compte début 2013 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre 2012 SICAV ET FCP Souscription de SICAV, de parts de Fond Commun de Placement (FCP) émises par la Société Générale Les cours de souscription sont nets et tiennent compte, le cas échéant, des droits d entrée. Ces derniers figurent sur le prospectus simplifié ou la notice d information établie sous le contrôle de l Autorité des Marchés Financiers ou la COB et remise à tout nouveau souscripteur ainsi que le Guide Trimestriel SICAV et FCP Société Générale Souscription de SICAV et FCP Hors Société Générale et Crédit du Nord Commission proportionnelle jusqu à 18 000 000 F CFP 1,50 % Commission proportionnelle au delà de 18 000 000 F CFP 1,00 % GRILLE TARIFAIRE (HT) Droits de garde jusqu à 50 000 euros (5 966 585 F CFP) De plus de 50 000 euros (5 966 585 F CFP) jusqu à 150 000 euros (17 899 755 F CFP) Plus de 150 000 euros (17 899 755 F CFP) Commission proportionnelle (1) commission fixe par ligne Tranche de valeur boursière (au 31/12/2008) 0,21% 0,17% 0,08% 4 euros (477 F CFP) minimum de perception par compte 25 euros (2 983 F CFP) FRAIS DE FONCTIONNEMENT Droit de souscription (OPCVM) 1% à 5% Frais annuels tenue de compte gratuit gratuit Frais transmission ordres (par ligne) forfait journalier 978 + TVA 1 075 Ouverture de compte titre gratuit gratuit Relevé de titres à la demande 978 + TVA 1 075 Virement titres hors groupe SG 4 451 + TVA 4 896 Clôture gratuit gratuit 22 23
ASSURANCES ET PREVOYANCE SUCCESSION PROTECTION DE L ASSURÉ ET DE SES PROCHES ASSUR COMPTE - Assurance décès accidentel associée au compte courant - Option 1 (cotisation annuelle) - plafond : 2 900 000 F CFP 3 500 3 500 - Option 2 (cotisation annuelle) - plafond : 6 500 000 F CFP 5 900 5 900 - Option 3 (cotisation annuelle) - plafond : 18 000 000 F CFP 11 900 11 900 ASSUR PEL - Assurance décès accidentel associée au plan d épargne logement 0,10% (cotisation annuelle / capital minimum à assurer : du capital 900 000 F CFP / maximum : 7 200 000 F CFP) assuré GENEA Assurance prévoyance décès en fonction de l âge de voir conditions l assuré et du montant des capitaux (cotisation annuelle) en agence PROTECTION FAMILIALE voir conditions Assurance Garantie des Accidents de la Vie en agence ASSUR SCOLAIRE - Assurance contre les accidents scolaires et extra scolaires - Option 1 (cotisation annuelle) : garantit l enfant contre les dommages qu il pourrait subir et ceux qu il pourrait causer 2 400 2 400 - Option 2 (cotisation annuelle) : garantit l enfant contre les dommages qu il pourrait subir 1 000 1 000 Règlement d un compte succession (Solde 50 000 F CFP) 6 121 6 121 Règlement d un compte succession (Solde > 50 000 F CFP) 24 490 24 490 PROTECTION DES BIENS ASSUR FARE Assurance Multi Risques Habitation ASSUR AUTO Assurance Automobile voir conditions en agence voir conditions en agence Pour ces offres, contactez votre conseiller Banque de Polynésie. Il vous établira gratuitement un devis personnalisé PROTECTION DES MOYENS DE PAIEMENT ASSURANCE TEORA Assurance en cas de perte ou de vol des moyens de paiement, des papiers d identité, des clés, du Vini et des articles de maroquinerie Prime annuelle titulaire 3 258 3 258 Prime annuelle co-titulaire 1 624 1 624 24 25
Resoudre un litige La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. Face à ces situations, la Banque de Polynésie s engage à vous proposer une solution. L agence : votre premier interlocuteur Rapprochez-vous tout d abord de votre Conseiller. Il est votre interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par lettre ou par télécopie. Le Service Relations Clients à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de vous adresser au Service des Recherches, pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. Par courrier Service Relations Clients Banque de Polynésie BP 530 98713 Papeete - TAHITI Par téléphone au +689 46 78 41 du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 le vendredi de 7h30 à 15h00 Par fax au +689 41 35 93 En dernier recours : Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n a pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur de la Société Générale Tour SG 97 292 PARIS LA DEFENSE CEDEX Lexique Avenant Document écrit qui modifie certaines conditions d un contrat. L avenant est à conserver avec le contrat, car il fait partie intégrante de ce contrat. Date de valeur Date à laquelle est prise en considération pour le calcul des intérêts éventuels une opération de débit ou de crédit, cette date pouvant être différente de celle de l inscription au compte du client. Ainsi, dans la plupart des banques, les opérations de débit (chèques, virements, ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours avant leur inscription au compte courant. Les opérations de crédits (versement espèces, virements ou autres) prennent effet pour ce calcul un ou plusieurs jours après leur inscription au compte courant. Découvert contractualisé Découvert dont le montant a été négocié entre la Banque de Polynésie et le client. Le découvert autorisé fait l objet d un contrat écrit entre la Banque de Polynésie et le client. Ce contrat garantit le paiement des opérations à découvert (chèques, virements, etc.) jusqu au montant autorisé. Lorsque les opérations dépassent le montant autorisé (cf. découvert non autorisé ci-dessous), la Banque de Polynésie peut rejeter les opérations de débit pour défaut de provision. Les intérêts sur les utilisations de ce découvert sont prélevés sur le compte. Découvert non autorisé Il s agit : soit d un découvert n ayant pas fait l objet d un contrat écrit, soit d un découvert dont le montant dépasse celui figurant dans le contrat de découvert autorisé. Dans chacune de ces deux situations, la Banque de Polynésie peut rejeter les opérations au débit pour défaut de provision. De plus, des intérêts sont perçus sur le montant du découvert. Des frais d incidents de fonctionnement sont prélevés, s agissant d une opération nécessitant un traitement particulier. Provision affectée Lorsqu un chèque a été rejeté pour défaut de provision, l émetteur de ce chèque a la possibilité de constituer une provision (provision affectée) destinée à assurer le paiement au bénéficiaire de ce chèque. 26 27
La Banque de Polynésie à votre service Taux Effectif Global (T.E.G.) Taux annuel exprimé en pourcentage prenant en compte tous les éléments du coût d un prêt : durée, montant, intérêts, commissions, frais de dossier, timbres, frais d enregistrement, Ce taux est communiqué au client par la banque pour lui permettre de connaître le coût global de son prêt. Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide. Votre conseiller Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe. VOCALIA : la banque par téléphone +689 44 25 40 Un seul numéro pour votre banque, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant. POLYWEB www.sg-bdp.pf Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l ensemble de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et consulter notre offre complète de produits et services. POLYVE A Réception de vos soldes et mouvements de compte à fréquence régulière sur votre téléphone mobile (Vini). 28 29
Notes Notes 30 31
Banque de Polynésie Standard Général 46 66 66 RÉSEAU D AGENCES Ile de Tahiti Pomare 46 66 99 DAB Mamao 50 04 62 DAB Fare Ute 50 29 80 DAB Pirae - Ave Prince Hinoi - Station Mobil - DAB Pirae - Centre Commercial 50 29 50 DAB Arue 50 19 19 DAB Arue - Station Service Mobil - DAB Mahina 50 66 40 DAB Cathédrale 46 77 77 DAB Bruat 50 04 90 DAB Faa a - Aéroport - DAB Faa a - Fanomai 80 01 20 DAB Punaauia Moana Nui 50 04 70 DAB Punaauia Plaine 54 40 20 DAB Punaauia Tamanu 50 29 90 DAB Taina - Station Mobil - DAB Paea 50 29 70 DAB Papara 54 70 20 DAB Taravao 54 76 05 DAB Autres îles Bora Bora 60 57 57 DAB Moorea 55 05 80 DAB Raiatea 60 04 50 DAB AGENCES SPECIALISÉES Casden 54 13 30 Crédicom (Prêt à la consommation) 46 77 00 SERVICES AUX ENTREPRISES Services aux Entreprises 46 66 11 Opérations Import/Export 46 66 42 Trésorerie/Devises 46 66 42 SERVICES 24 HEURES SUR 24 Vocalia/oppositions 44 25 40 Polyweb www.sg-bdp.pf