Chartes Forestières de Territoire

Chartes Forestières de Territoire "Suberaie des Albères et des Aspres" & "Vallespir" Compte-rendu de réunion du 10 octobre 2014 Comité de suivi Action Charte Forestière de Territoire «Bois Raméal Fragmenté» Date de la réunion : 10/10/2014 Lieu de la réunion : St-Génis-des-Fontaines (Salle polyvalente) Objet de la réunion : Présentation du bilan global de l action «Bois Raméal Fragmenté» Compte-rendu rédigé par : Mathilde GUITTET - Pays Pyrénées-Méditerranée PERSONNES PARTICIPANT A LA REUNION DU COMITE DE SUIVI Carine SUNYACH, commune de Céret Catherine VILE, commune de Saint-André Nathalie REGOND-PLANAS, commune de Saint-Génis-des-Fontaines Angèle FOURNIER et Rémi CATHALA, commune d Elne Jean-Marc GUIRAUD, communauté de communes du Haut-Vallespir Alain THOMAS, représentant du député Pierre AYLAGAS Marc COFFINET, SYDETOM 66 Béatrice GUILLAUME, Conseil Général des Pyrénées-Orientales Cécile SANSPEUR, Communes forestières du Languedoc-Roussillon Sébastien GIRBAU, Entreprise SARL Girbau Catherine DAVID, Citoyens des quartiers de Céret Yves et Carmen GUILLARD, Vallespir Terres Vivantes Jean-Michel BEY, M. VOIVRET, M. et Mme MAURICE, particulier Carine GONZALEZ-CHABANNON et Mathilde GUITTET, Pays Pyrénées-Méditerranée Personnes excusées Albert CHISCANO, commune de Le Perthus André BORDANEIL, commune de Maureillas Las Illas Claude FERRER, commune de Prats-de-Mollo la Preste Francis MANENT, commune de Saint-André Rémy ATTARD, commune de Trouillas Christian NIFOSI, commune de Villelongue dels Monts Laurent BERNARDY, commune de Banyuls dels Aspres Jean-Luc PUJOL, commune de Fourques Pierre TAURINYA, commune de Brouilla Serge PEYRE, Conseil Général des Pyrénées-Orientales Aurélien CHABANNON, SIGA du Tech Thierry REVERBEL, Alliance Forêt Bois Jean-Pierre MAIRESSE, Collectif Alternatives Pesticides 66 Véronique LECOQ, Geneviève MAROTTE, Jean-François GOURIOU et Nicolas CARLIER, particulier Antoine ANDRE, Pays Pyrénées-Méditerranée 1

Raymond LOPEZ, maire de Saint-Génis-des-Fontaines, introduit la réunion en remerciant les participants de ce comité de suivi de l action «Bois Raméal Fragmenté». Mathilde GUITTET, animatrice des Chartes Forestières du Pays Pyrénées-Méditerranée, énonce ensuite l ordre du jour de la réunion : Rappel du contexte et des objectifs de l action Présentation des résultats de l état des lieux réalisé en 2013 Présentation du bilan des opérations mises en œuvre en faveur de la filière en 2014 Discussion et questions diverses Ce compte-rendu a pour but de retracer les principaux échanges de la réunion, en complémentarité avec les éléments du support de présentation. 1. Contexte et objectifs de l action «Bois Raméal Fragmenté» Mathilde GUITTET rappelle le contexte et les objectifs de l action (cf. diapo 3 à 7). Cette dernière a été réalisée en 2013/2014 en deux temps : une première phase d état des lieux et une deuxième phase de mise en œuvre d opérations en faveur du Bois Raméal Fragmenté. Une définition du BRF est également proposée (cf. diapo 8 et 9). Ce point n appelle pas de remarque particulière de la part des participants. 2. Rappel des résultats de l état des lieux de la filière BRF réalisé en 2013 Mathilde GUITTET présente les résultats obtenus en 2013 lors de la réalisation de l état des lieux de l offre et de la demande en Bois Raméal Fragmenté sur le territoire (cf. diapo 10 à 13). Ces derniers avaient été présentés lors du précédent comité de suivi de l action et avaient permis de faire ressortir des pistes d actions à mettre en œuvre par la suite (cf. diapo 14). Ce point n appelle pas de remarque particulière. 3. Bilan des opérations mises en œuvre en faveur de la filière en 2014 3.1 - Mise à disposition expérimentale de Broyat Vert Criblé (BVC) à la population Mathilde GUITTET présente l opération expérimentale de mise à disposition gratuite de Broyat Vert Criblé à la population (cf. diapo 16 à 18 / extrait ci-dessous). Cette action a été menée en partenariat avec le SYDETOM 66 et quatre collectivités pilotes (Arles-sur-Tech, Maureillas Las Illas, Saint-Génis-des-Fontaines et la Communauté de communes des Aspres sur un site de Trouillas). Le bilan de l opération a permis d une part de faire ressortir des points d amélioration (allongement des délais d organisation, actions parallèles de sensibilisation, amélioration du suivi, etc.), et d autre part, de confirmer l intérêt des collectivités et des citoyens pour ce type de démarche. Une réflexion technique et politique est en cours pour étudier les perspectives à donner à ce premier test (définition d un cahier des charges pour l épandage du BVC, proposition aux élus en 2015 d un programme de diffusion du BVC, etc.). Mise à disposition de BVC à la population Mise à disposition de BVC à la population Mise à disposition expérimentale de Broyat Vert Criblé auprès de la population sur plusieurs sites pilotes n 1, 2 et 3 Bilan dela démarche expérimentale réalisée dans le courant de l été 2014 : issu des échanges entre les partenaires et les personnes référentes des collectivités Action partenariale avec le SYDETOM 66 et quatre collectivités du territoire du Pays Arles-sur-Tech / Maureillas Las Illas / St-Génis-des-Fontaines / CC des Aspres (Trouillas) 1. Pré-sélection sur critères : Un site par communauté de communes du territoire + Présence d une zone de stockage accessible aux camions + Expérience préalable en lien l utilisation et/ou distribution de broyat 2. Présentation du projet aux collectivités pré-sélectionnées et accord partenarial => Toutes ont acceptées malgré un délai très court de mise en place (1 mois) Objectifs = Mettre à disposition gratuitement du broyat à destination des particuliers = Sensibiliser sur les intérêts de l utilisation de broyats végétaux pour les sols = Communiquer sur le produit BVC et tester la distribution au grand public 16 Une dizaine de personnes à minima par site => Au moins 50 bénéficiaires de l opération Ecoulement variable du stock => Un tiersjusqu à la totalité sur 2 sites en un mois Utilisation envisagée du BVC = jardin potager et/ou paillage des arbres et arbustes Atouts = Gratuité du produit + Relais locaux des collectivités + Kit de communication Freins = Méconnaissance du produit + Propreté du produit + Délai de communication Points d amélioration identifiés : Allongement des délais d organisation pour une meilleure coordination/communication Développement d opérations parallèles de sensibilisation autour du produit Amélioration du suivi de la mise à disposition pour quantifier l impact Amélioration de la qualité du produit mis à disposition Intérêt pour la démarche confirmé par les collectivités pilotes => Perspectives? 18 2

Remarques/Echanges Nathalie REGOND-PLANAS (commune de Saint-Génis-des-Fontaines) précise que la commune s engage dans ce type de démarche dans le cadre de son Agenda 21. L opération proposée par le Pays les a donc tout de suite intéressés et a très bien fonctionné. En termes d amélioration, l objectif serait d une part de choisir un site plus visible pour toucher un public moins averti et d autre part de créer un évènement sur une journée avec des animations sur le sujet (exemple de la semaine du développement durable). Marc COFFINET (SYDETOM 66) indique que l expérimentation conduite avec le Pays Pyrénées- Méditerranée conduit les élus du SYDETOM à réfléchir sur la généralisation de ce type de démarche. Des solutions seront peut-être à adapter le cas échéant sur des micro territoires présentant des problématiques spécifiques comme l éloignement (coût de transport). Cependant, il reste des réserves quant à l utilisation du Broyat Vert Criblé dans les potagers des particuliers. Au-delà, une réflexion plus large est aussi en cours sur le fonctionnement des déchetteries et la gestion des déchets au travers de l élaboration d un schéma. Jean-Marc GUIRAUD (communauté de communes du Haut-Vallespir) explique que la collectivité a décidé d acquérir un broyeur d un montant d environ 21 000 afin, d une part, de réduire les volumes de déchets verts des déchetteries, réduire les coûts de transports vers les stations de compostage et produire du BRF pour les communes (diminution des coûts d entretien et gestion des espaces verts, réduction de l utilisation d intrants). Ainsi le broyat pourra être utilisé par la commune sur ses espaces verts ou mis à disposition des habitants. D autre part, ce broyeur pourra être utilisé pour produire des plaquettes bois énergie quand cela sera possible (qualité du bois et diamètre adéquat). Concernant le produit «Broyat Vert Criblé», des échanges s ouvrent sur la qualité du produit. Il n y a pas de maîtrise sur la matière initiale apportée en déchetterie (maladie sanitaire, traitement phytosanitaire, présence d éléments exogènes type plastique, etc.). Cependant, le BVC est certifié et agréé pour de l agriculture biologique grâce certainement à un effet «masse». L amélioration du produit passerait en premier lieu par une amélioration de la qualité des déchets verts apportés en déchetterie, soit par une forte sensibilisation des particuliers (choix initial des essences implantées dans les jardins, tri des déchets verts pour éliminer les éléments exogènes, etc.). Il s agit de les responsabiliser en leur expliquant l intérêt du tri des déchets verts pour un deuxième usage (facteur économique et écologique). Leur propre utilisation du broyat ou compost issu de ces derniers peut favoriser une démarche vertueuse. La sensibilisation et la formation des agents des déchetteries sont également essentielles. Différents leviers peuvent être utilisés à l échelle des communes tels que les démarches Agenda 21 ou ZéroPhyto. A l inverse de broyat issu de déchets verts, les entreprises qui produisent du broyat à partir de rémanents forestiers ou de branches élaguées peuvent suivre un cahier des charges précis et garantir la traçabilité du produit. C est le cas par exemple de l entreprise GIRBAU, représentée par son gérant, qui vend plus de plaquette de paillage que de plaquette de chauffage (taux d humidité très strict pour cette dernière). 3.2 - Réflexion sur la création d une bourse en ligne pour le broyat Mathilde GUITTET fait le bilan de la réflexion portant sur la faisabilité de créer une bourse en ligne afin de faciliter la mise en relation de l offre et de la demande en Bois Raméal Fragmenté sur le territoire (cf. diapo 19 et 20 / extrait ci-dessous). Réflexion sur la création d une bourse en ligne Réflexion sur la faisabilité de créer une bourse en ligne afin de faciliter la mise en relation de l offre et de la demande Recherche de retours d expérience n 2 Ex. : Bourse des Bois Artisanaux (BOU d BOA) développée en LR (CRPF et Arfobois) Importance de la simplicité de l outil et de la communication continue autour de l outil + Problématique de disfonctionnement lié à la réfection du site web hébergeur! + Discussion avec prestataires => Investissements plus importants que ceux envisagés avec la question d une rénovation à moyen terme du site Internet du Pays => Choix de ne pas développer un tel outil à l échelle du territoire, (trop peu de producteurs locaux, investissement important, durabilité non assurée, etc.) MAIS intégration d un annuaire des entreprises productrices intéressées dans la plaquette (cf. bilan de l opération «Plaquette explicative sur le BRF») 19 Réflexion sur la création d une bourse en ligne Existence d autres perspectives à une échelle nationale www.brfgeneration.fr Création et mise en ligne en mars 2014 d une bourse en ligne «BRF Génération» => Réalisée en Rhône-Alpes par la société du même nom, son utilisation se veut nationale même si dans les faits elle n est utilisée que très localement pour le moment (réseau) Entretien téléphonique avec le fondateur Bernard MERCIER Aujourd hui environ 220 inscrits sur le site (entreprise productrice et utilisateur) Proposition de broyats de manière générique ou chantier par chantier par le producteur avec au choix, paiement lors de l échange avec le client ou par virement en ligne Souhait d adapter le site aux besoins (site web évolutif) + Ouverture aux collectivités + A terme, rendre rémunératrice l activité de gestion (commande, stock, paiement). => Intérêt d un partenariat avec notre territoire / Quelles suites à donner? 20 3

Si cet outil ne semble pas pertinent à l heure actuelle à l échelle du Pays Pyrénées-Méditerranée (trop peu de producteurs de broyat, compatibilité informatique non garantie, investissement financier important, etc.), des perspectives peuvent être envisagées avec notamment l existence d un outil similaire créé en Rhône-Alpes et fonctionnel depuis le printemps 2014. Remarques/Echanges Au vu de l évolution envisagée par la société «BRF Génération» de se rémunérer à terme sur les ventes de broyat à partir de la bourse en ligne qu ils ont développée, la question se pose sur l intérêt de développer un autre outil. Le choix de l échelle est à étudier tout comme l évaluation du nombre potentiel d utilisateurs. A priori les producteurs de broyat du territoire ont déjà leur réseau ainsi que leurs moyens de communication et ne sont pas particulièrement intéressés par ce type d outil. 3.3 - Plaquette explicative sur le Bois Raméal Fragmenté Mathilde GUITTET présente la plaquette explicative sur le Bois Raméal Fragmenté qui a été élaborée dans le cadre de l action (cf. diapo 21 à 23 / extrait ci-dessous). Ce point n appelle pas de remarque particulière de la part de l assemblée. Plaquette explicative sur le BRF Elaboration d une plaquette explicative sur le BRF à destination du grand public notamment Objectifs de la plaquette : = Améliorer les connaissances sur le BRF = Sensibiliser sur les intérêts de l utilisation de broyats végétaux pour les sols et les jardins = Mettre en avant l offre existante sur le territoire Contenu de la plaquette : = Définition du Bois Raméal Fragmenté = Avantages et inconvénients du BRF = Modalités de production et d utilisation = Schéma de fonctionnement du BRF + Annuaire d entreprises locales productrices de broyat intéressées par la démarche et l apparition sur le doc. n 1, 2 et 4 21 Plaquette explicative sur le BRF Impression de la plaquette : 2000 exemplaires imprimés à l encre végétale sur du papier certifié PEFC et recyclé Plan de diffusion de la plaquette : Financement de la plaquette : 50 % Europe -22,5% CRLR -22,5% CG66-5% PPM Version Papier => Distribution de 25 exemplaires par commune et communauté de communes => Mise à disposition lors de réunions et de manifestations Version Numérique => Disponible en téléchargement sur www.payspyreneesmediterranee.org => Envoi à l ensemble des partenaires (Action BRF, CFT, etc.) + Presse locale Lancement officiel de la diffusion de la plaquette explicative sur le BRF lors de la réunion du comité de suivi de l action du 10 octobre 2014! 23 La réunion du comité de suivi de l action sert de lancement officiel de la plaquette qui sera diffusée en version papier avec l appui des collectivités locales (25 exemplaires seront transmis à chaque collectivité) et lors de manifestations. La version numérique sera accessible en téléchargement notamment sur le site Internet du Pays : http://www.payspyreneesmediterranee.org/documents/plaquettebrf_versionfinale.pdf. 4. Discussion et question diverses Béatrice GUILLAUME (Conseil Général des Pyrénées-Orientales) relate l expérience du CG66 qui a utilisé du broyat en bord de route sous les glissières. Le paillage a permis de limiter la repousse des herbes pendant 2-3 ans puis la décomposition du broyat a ensuite favorisé la croissance de ces dernières. Une des solutions est d augmenter l épaisseur de broyat épandu et de renouveler régulièrement l opération. Carine GONZALEZ-CHABANNON (Pays Pyrénées-Méditerranée) questionne les participants sur les priorités d actions à mener au vu des résultats de l action et des échanges précédents. Pour certaines collectivités, il est important de diminuer les déchets verts et de bien les trier. Pour cela, des actions de sensibilisation des citoyens et de formations des techniciens sont à mettre en place. Le type de broyat qu est le Bois Raméal Fragmenté est très spécifique au vu de sa définition (sachant qu aucun cahier des charges normalise officiellement ce produit à ce jour). Les collectivités, en produisant du broyat à partir de déchets verts divers (pratique ne correspondant pas à la définition du BRF), ne rentrent donc pas en concurrence avec les entreprises qui se positionnent sur le marché du BRF. Cette filière peut se développer en parallèle avec une distinction réelle entre les deux types de produits. 4

Carmen GUILLARD (Vallespir Terres Vivantes) interroge les collectivités présentes sur la possibilité qu elles achètent un broyeur et qu elles le mettent à disposition d association de citoyens. Le matériel étant fragile et l utilisation comportant des risques, les collectivités seraient peu favorables à cette proposition. La solution proposée est que l association achète directement le broyeur, responsabilisant ainsi les utilisateurs, avec éventuellement une aide publique. D autres solutions pourraient aussi être envisagées comme le regroupement de déchets verts par les adhérents d une association qui feraient alors appel à la collectivité pour broyer ce volume avec son broyeur et ses agents techniques. Pour information, Mathilde GUITTET indique que l Université de Perpignan propose un broyeur en location (à retirer sur place, le transport étant à la charge du loueur). Pour conclure ce comité de suivi de l action «Bois Raméal Fragmenté», Mathilde GUITTET remercie l ensemble des participants et indique qu un compte-rendu leur sera prochainement transmis pour relecture et validation. Ce document sera accompagné du support de présentation de la réunion ainsi que du fichier numérique de la plaquette explicative sur le Bois Raméal Fragmenté. -ooooooooooo- Compte-rendu validé par l ensemble des participants au comité de suivi 5