BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS N 7-12 AVRIL 2012 N ISSN : 0753-0560 Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service de la documentation, dans les maisons du Département et sur le site internet du Conseil général des Alpes-Maritimes (voir précisions en dernière page)
SOMMAIRE SERVICE DE L'ASSEMBLÉE... 1 ARRETE portant désignation de Monsieur Charles-Ange GINESY au comité départemental à l installation... 2 ARRETE portant désignation de Monsieur Lauriano AZINHEIRINHA, au sein du conseil d évaluation de la maison d arrêt de Nice... 3 ARRETE portant désignation de Monsieur Thierry GUEGUEN à la commission consultative d élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics... 4 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Amicale de prévoyance des conseillers généraux relative aux modalités de la participation financière du Conseil général pour l année 2012... 5 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association des maires des Alpes-Maritimes relative aux conditions de la participation financière du Conseil général pour l année 2012... 7 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES... 9 DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine... 10 DELEGATION DE SIGNATURE à Christel THEROND, directeur des relations institutionnelles et de l économie... 15 DELEGATION DE SIGNATURE à Hubert SACCHERI, directeur des ressources humaines... 19 DELEGATION DE SIGNATURE à Michel BESSO, directeur de la santé et des solidarités... 26 DIRECTION DES FINANCES, DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE... 35 ARRETE portant nomination des mandataires de la sous-régie d avances instituée auprès du service social départemental (maison des solidarités départementales de Nice-Centre)... 36 DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA GESTION DES RISQUES... 37 ARRETE fixant la composition de la commission consultative d élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics... 38 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS... 41 ARRETE MODIFICATIF annulant et remplaçant l arrêté du 23 février 2012 portant fixation pour l année 2012, du prix de journée du service d Action Educative à Domicile (association Montjoye)... 42 ARRETE portant fixation à compter du 13 février 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, habilité à l aide sociale «RESIDENCE LES VALLIERES» à Cagnes-sur-Mer... 44
ARRETE portant fixation, à compter du 13 février 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de l hébergement temporaire, non habilité à l aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de troubles apparentés, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «RESIDENCE LES VALLIERES» à Cagnes-sur-Mer... 45 ARRETE portant fixation à compter du 1 er avril 2012, pour l exercice 2012, du budget alloué au centre d accueil de jour «ABADIE-AURORE» à Nice et Saint-André, géré par l Association des Paralysés de France HANDAS (A.P.F. - HANDAS)... 46 ARRETE portant fixation à compter du 1 er avril 2012, pour l exercice 2012, du budget alloué au foyer de vie «LE CASTEL DE SERRE» à Sclos-de-Contes, géré par l Association des Paralysés de France HANDAS (A.P.F. - HANDAS)... 48 ARRETE portant fixation à compter du 1 er avril 2012, pour l exercice 2012, du budget alloué au Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.) à Nice, géré par l association Trisomie 21 Alpes-Maritimes... 50 ARRETE portant fixation, à compter du 1 er mars 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, habilité à l aide sociale, dénommé «LE CHÂTEAU DES OLLIERES» à Nice... 52 ARRETE portant fixation à partir du 1 er avril 2012, pour l exercice 2012, des budgets alloués aux établissements et services de l A.D.S.E.A. des Alpes-Maritimes... 53 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale d Antibes, pour l exercice 2012... 55 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Beausoleil pour l exercice 2012... 56 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Biot, pour l exercice 2012... 57 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Cagnes-sur-Mer, pour l exercice 2012... 58 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Cannes, pour l exercice 2012... 59 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Grasse, pour l exercice 2012... 60 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Mandelieu-la-Napoule, pour l exercice 2012... 61 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Nice pour l exercice 2012... 62 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Roquebrune- Cap-Martin pour l exercice 2012... 63 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Saint-Laurent-du-Var pour l exercice 2012... 64 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Vallauris pour l exercice 2012... 65
ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Villeneuve-Loubet pour l exercice 2012... 66 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale du Cannet, pour l exercice 2012... 67 ARRETE portant fixation des prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du S.I.V.O.M. «Val-de-Banquière» à Saint-André-de-la-Roche pour l exercice 2012... 68 ARRETE portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l accueil de jour, non habilité à l aide sociale, de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «LE CHÂTEAU DES OLLIERES» à Nice, à compter du 1 er mars 2012... 69 ARRETE portant fixation du prix de repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l aide sociale, du foyer-logement Iles de Lérins à Cannes pour l exercice 2012... 70 ARRETE portant fixation du prix de repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l aide sociale, du foyer-logement Villa Jacob à Nice pour l exercice 2012... 71 ARRETE portant fixation du prix de repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l aide sociale, du Groupement d Intérêt Public Cannes Bel Age à Cannes pour l exercice 2012... 72 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, de la Communauté de communes des Terres de Siagne pour l exercice 2012... 73 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, de la Communauté de communes Vésubie Mercantour pour l exercice 2012... 74 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, de l E.H.P.A.D. «L Olivier» à l Escarène pour l exercice 2012... 75 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Beaulieu-sur-Mer pour l exercice 2012... 76 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Cap d Ail pour l exercice 2012... 77 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de La Colle-sur-Loup pour l exercice 2012... 78 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de La Roquette-sur-Var pour l exercice 2012... 79 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de La Trinité pour l exercice 2012... 80 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Menton pour l exercice 2012... 81 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Mouans-Sartoux pour l exercice 2012... 82 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Roquefort-les-Pins pour l exercice 2012... 83 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Sospel pour l exercice 2012... 84 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Théoule-sur-Mer pour l exercice 2012... 85 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Tourrette-Levens... 86
ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Villefranche-sur-Mer... 87 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du Centre Hospitalier de Breil-sur-Roya pour l exercice 2012... 88 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers pour l exercice 2012... 89 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale du Centre Hospitalier de Tende pour l exercice 2012... 90 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du S.I.V.O.M. de Gattières, La Gaude et Saint-Jeannet pour l exercice 2012... 91 ARRETE portant fixation pour l année 2012, du prix de journée de la pouponnière «Clémentine» (association le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er avril 2012... 92 ARRETE portant fixation pour l année 2012, du prix de journée du Centre d Actions Educatives (C.A.E.) «La Guitare» - Fondation du Patronage Saint-Pierre / Actes, à compter du 1 er avril 2012... 95 ARRETE portant fixation pour l année 2012, du prix de journée du complexe «La Nartassière» (A.D.S.E.A. 06) à compter du 1 er avril 2012... 98 ARRETE portant fixation pour l année 2012, du prix de journée du foyer Saint-Léon (association le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er avril 2012... 100 ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, habilité à l aide sociale, dénommé LES SOUBRANNES à Contes... 103 ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale, dénommé LA BASTIDE DES CAYRONS à Vence... 104 ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale, dénommé LE PRE DU LAC à Châteauneuf... 105 ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale, dénommé LES ACANTHES à Cannes... 106 ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale, dénommé LES JACOURETS à Peymeinade... 107 ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à l hébergement, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer... 108 ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à l hébergement, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «LA VENÇOISE» à Vence... 110 ARRETE portant habilitation partielle à l aide sociale de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.), privé à but lucratif, dénommé «Le Grand Sud» sis 160 avenue Désiré Niel à TOUET-sur-VAR... 112 ARRETE portant renouvellement d agrément de monsieur le docteur Jean-Jacques ROBERT en qualité de médecin généraliste vaccinateur pour les séances de vaccinations organisées par la ville de CANNES... 113 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la maison de santé pluriprofessionnelle de Breil-sur-Roya... 114 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le centre hospitalier intercommunal de la Vésubie... 120 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le centre spécialisé «Le Villaret» à Villars-sur-Var... 126
CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le centre spécialisé psychiatrique de Sainte-Marie à Nice... 132 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le docteur Dominique DI VINCENZO à Breil-sur-Roya... 138 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le docteur Jérôme CONTESTIN à Valderoure... 144 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le docteur Roland GIRAUD à Valberg... 150 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l E.H.P.A.D. «L albaréa» à la Tour-sur-Tinée... 156 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l E.H.P.A.D. «Le Temps des Cerises» à Saorge... 162 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l Hôpital Saint-Eloi à Sospel... 168 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l Hôpital Saint-Lazare à Tende... 174 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l Hôpital Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée... 180 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la mise en œuvre d une action d accompagnement à la parentalité à la maison d arrêt de Nice... 186 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la représentation en justice des intérêts de mineurs victimes de maltraitance... 189 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association Centre Maternel et Infantile de Grasse relative au fonctionnement des centres de protection maternelle et infantile et de planification et d éducation familiale... 192 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association Equipe Saint-Vincent relative au versement d une subvention pour l exercice 2012... 196 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association «La Sainte-Famille» concernant le versement d une dotation globalisée pour l année 2012... 199 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association «Le Rayon de Soleil» relative au versement d une dotation globalisée... 202 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association «Montjoye» relative à des actions de médiation familiale et d un espace de rencontre... 205 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association pour le Logement, la Formation, l Aide Médicale aux Isolés et Familles (A.L.F.A.M.I.F.) relative au versement d une participation financière pour l année 2012... 208 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-Maritimes (U.D.A.F) relative au versement d une subvention pour l année 2012... 211 DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT... 214 ARRETE DE POLICE CONJOINT N 120254 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6098 entre les P.R. 6.650 et 9.350 sur le territoire des communes de MANDELIEU-la-NAPOULE et de THEOULE-sur-MER... 215 ARRETE DE POLICE CONJOINT N 120316 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R. 6.500 et 9.340, sur le territoire des communes de VALBONNE et MOUGINS, et sur la R.D. 135 entre les P.R. 6.200 et 7.380 sur le territoire des communes de VALBONNE, MOUGINS et VALLAURIS... 216
ARRETE DE POLICE CONJOINT N 120331 portant modification de l arrêté départemental n 120259 daté du 28 février 2012 prorogeant et modifiant l arrêté n 120216 daté du 8 février 2012 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 26.550 et 26.680 sur le territoire de la commune d ANTIBES... 218 ARRETE DE POLICE CONJOINT N 120333 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 23 entre les P.R. 6.850 et 7.030 sur le territoire de la commune de GORBIO... 219 ARRETE DE POLICE CONJOINT N 120350 portant prorogation de l arrêté départemental n 120333 daté du 15 mars 2012 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 23 entre les P.R. 6.850 et 7.030 sur le territoire de la commune de GORBIO... 220 ARRETE DE POLICE N 120258 réglementant temporairement la circulation ponctuellement sur les routes départementales du parcours cycliste afférent à la manifestation sportive IRON MAN 2012 sur le territoire de l ensemble des communes hors Métropole traversées... 221 ARRETE DE POLICE N 120317 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 26.575 et 26.655 sur le territoire de la commune d ANTIBES... 226 ARRETE DE POLICE N 120318 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2562 entre les P.R. 1.100 et 1.200 sur le territoire de la commune du TIGNET... 227 ARRETE DE POLICE N 120319 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R. 16.550 et 16.850 sur le territoire de la commune de GRASSE... 228 ARRETE DE POLICE N 120332 portant modification de l arrêté départemental n 120312 daté du 6 mars 2012 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204 B entre les P.R. 10.357 et 13.052 sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON... 229 ARRETE DE POLICE N 120334 abrogeant l arrêté départemental n 120264 daté du 29 février 2012 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R. 1.000 et 1.400 sur le territoire de la commune de BIOT... 230 ARRETE DE POLICE N 120335 réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R. 33.200 et 42.150, sur le territoire des communes de ROQUESTERON-GRASSE et CONSEGUDES, sur la R.D. 15 entre les P.R. 21.565 et 25.000 et sur la R.D. 73 entre les P.R. 8.000 et 16.000 sur le territoire de la commune de LUCERAM... 231 ARRETE DE POLICE N 120336 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 98 entre les P.R. 4.200 et 4.270 sur le territoire de la commune de VALBONNE... 232 ARRETE DE POLICE N 120337 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R. 5.500 et 5.600 sur le territoire de la commune de VALBONNE... 233 ARRETE DE POLICE N 120338 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6098 entre les P.R. 5.100 et 5.350 sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER... 234 ARRETE DE POLICE N 120339 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2562 entre les P.R. 0.000 et 1.395 sur le territoire des communes de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE et du TIGNET... 235 ARRETE DE POLICE N 120340 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 135 entre les P.R. 1.000 et 1.050 sur le territoire de la commune de VALLAURIS... 236 ARRETE DE POLICE N 120341 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R. 2.150 et 2.500 sur le territoire de la commune de GATTIERES... 237 ARRETE DE POLICE N 120342 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 436 entre les P.R. 0.600 et 0.700 sur le territoire de la commune de LA COLLE-sur-LOUP... 238 ARRETE DE POLICE N 120343 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 26.300 et 27.370 et sur la R.D. 4 entre les P.R. 0.000 et 1.100 sur le territoire de la commune d ANTIBES... 239 ARRETE DE POLICE N 120344 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6085 entre les P.R. 17.900 et 18.100 sur le territoire de la commune d ESCRAGNOLLES... 241 ARRETE DE POLICE N 120345 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6007 entre les P.R. 26.575 et 26.655 sur le territoire de la commune d ANTIBES... 242 ARRETE DE POLICE N 120346 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204B entre les P.R. 10.357 et 13.052 sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON... 243
ARRETE DE POLICE N 120347 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204 entre les P.R. 9.210 et 9.320 sur le territoire de la commune de DRAP... 244 ARRETE DE POLICE N 120348 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2085 entre les P.R. 16.650 et 16.840 sur le territoire de la commune de ROQUEFORT-les-PINS... 245 ARRETE DE POLICE N 120349 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2202 entre les P.R. 33.350 et 34.000 sur le territoire de la commune de GUILLAUMES... 246 ARRETE DE POLICE N 120352 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R. 33.900 et 41.000 sur le territoire de la commune de GUILLAUMES... 247 ARRETE DE POLICE N 120353 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 436 entre les P.R. 1.760 et 1.925 sur le territoire de la commune de LA COLLE-sur-LOUP... 248 ARRETE DE POLICE N 120354 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R. 1.350 et 1.600 sur le territoire de la commune de BIOT... 249 ARRETE DE POLICE N 120355 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2210 entre les P.R. 23.300 et 23.450 et entre les P.R. 26.270 et 26.420 sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP... 250 ARRETE DE POLICE N 120356 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2210 entre les P.R. 25.250 et 25.300 sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP... 251 ARRETE DE POLICE N 120357 réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R. 33.200 et 42.150 sur le territoire des communes de ROQUESTERON-GRASSE et CONSEGUDES et sur la R.D. 73 entre les P.R. 8.000 et 16.000 sur le territoire de la commune de LUCERAM... 252 ARRETE DE POLICE N 120404 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R. 2.190 et 2.330 sur le territoire de la commune de PIERLAS... 253 ARRETE DE POLICE N 120405 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R. 0.600 et 0.950 sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE... 254 ARRETE DE POLICE N 120406 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6185 au P.R. 60.350 dans le sens Cannes Grasse, ainsi que sur la R.D. 409 sur le giratoire de l échangeur de Mouans-Sartoux, sur le territoire de la commune de MOUGINS... 255 ARRETE DE POLICE N 120407 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 241 entre les P.R. 0.290 et 0.440 et sur la bretelle d accès de la R.D. 241 vers la R.D. 6007, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET... 256 ARRETE DE POLICE N 120408 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 9 entre les P.R. 11.500 et 11.700 sur le territoire de la commune de GRASSE... 258 ARRETE DE POLICE N 120409 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6098 entre les P.R. 26.580 et 26.660 sur le territoire de la commune d ANTIBES... 259 ARRETE DE POLICE N 120411 réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 112 entre les P.R. 0.000 et 2.137 sur le territoire de la commune de CAUSSOLS... 260 ARRETE DE POLICE N 120412 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2202 entre les P.R. 38.480 et 38.580 sur le territoire de la commune de GUILLAUMES... 261 ARRETE DE POLICE N 120413 portant prorogation de l arrêté départemental n 120243 daté du 15 février 2012 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R. 13.610 et 14.600, sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF... 262 ARRETE DE POLICE N 120415 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2566 entre les P.R. 3.400 et 3.700 sur le territoire de la commune de LUCERAM... 263 ARRETE DE POLICE N 120416 réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d accès (B7 «Antibes») à la R.D. 6185 (sens Mougins Cannes) depuis la R.D. 35d, sur le territoire de la commune de MOUGINS... 264 ARRETE DE POLICE N 120417 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2211A entre les P.R. 21.500 et 21.800 sur le territoire de la commune de LA PENNE... 265
ARRETE DE POLICE N 120418 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 128 entre les P.R. 0.900 et 4.500 sur le territoire de la commune de LIEUCHE... 266 ARRETE DE POLICE N 120422 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2085 entre les P.R. 21.880 et 21.980 sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET... 267 ARRETE DE POLICE N 120423 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R. 4.150 et 4.350 sur le territoire de la commune de BIOT... 268 ARRETE DE POLICE PERMANENT N 120155 réglementant la circulation sur l ensemble des routes départementales hors agglomération au droit des chantiers routiers d entretien courant et de réparation des chaussées et de leurs dépendances exécutés ou contrôlés par les services du Conseil général, ou des services de «la Métropole Nice Côte d Azur» sur les sections dont elle a la gestion par convention... 269 ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL EST N 12039474 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 215 entre les P.R. 2.170 et 3.200 sur le territoire de la commune de BERRE-les-ALPES... 277 ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N 120358 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R. 10.850 et 10.950 sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE... 278 ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N 120366 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 609 entre les P.R. 0.450 et 0.550 sur le territoire de la commune d AURIBEAU-sur-SIAGNE... 279 ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N 120375 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R. 7.100 et 7.200 sur le territoire de la commune de SPERACEDES... 280 ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N 120376 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R. 5.050 et 5.150 sur le territoire de la commune de PEYMEINADE... 281 ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N 120378 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 609 entre les P.R. 0.250 et 1.000 sur le territoire de la commune d AURIBEAU-sur-SIAGNE... 282 ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N 120482 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R. 5.000 et 5.300 sur le territoire de la commune de PEYMEINADE... 283 ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N 120484 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 609 entre les P.R. 2.250 et 2.350 sur le territoire de la commune de GRASSE... 284 ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur Mougins) N 120321 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 409 entre les P.R. 5.200 et 5.400 sur le territoire de la commune de MOUGINS... 285 ARRETE DE POLICE SDA PRE-ALPES OUEST ESTERON N 12031 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 27 entre les P.R. 0.150 et 0.250 sur le territoire de la commune de GILETTE... 286 ARRETE DE POLICE SDA PRE-ALPES OUEST N 120401 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 79 entre les P.R. 5.000 et 6.000 sur le territoire de la commune de CAILLE... 287 ARRETE N 12/16 VS portant autorisation d occupation temporaire du domaine public du port départemental de VILLEFRANCHE-SANTE pour le restaurant «Les Corsaires»... 288 ARRETE N 12/27 C relatif à une animation dansante réalisée par les enfants des écoles sur le port départemental de CANNES... 293 ARRETE N 12/28 N relatif aux travaux de reconnaissance géotechnique sur le quai Cassini du port départemental de NICE... 296 ARRETE N 12/30 C relatif à la reprise de la rampe d accès à la plate-forme technique du port départemental de CANNES... 298
ARRETE N 12/31 C relatif à des travaux de réaménagement du peigne Pantiéro dans le port départemental de CANNES... 300 ARRETE N 12/32 N relatif à la construction d un parc de stationnement souterrain sur le quai de la Douane du port départemental de NICE... 302 ARRETE N 12/34 N relatif aux travaux du plan lumière du port départemental de NICE... 305 ARRETE N 12/35 C réglementant le transfert, le transbordement et le montage de matériels pyrotechniques dans le port départemental de CANNES... 308 ARRETE N 12/37 VS relatif à la manifestation organisée par la société MOORINGS sur le port départemental de VILLEFRANCHE-SANTE... 317 ARRETE N 12/38 N relatif à la journée d étude dédiée aux scolaires sur le port départemental de NICE... 320 ARRETE N 12/39 C relatif à l exploitation du quai du Large du port départemental de CANNES... 327 ARRETE N 12/40 C relatif à l installation de panneaux sur les bandeaux de la gare maritime du port départemental de CANNES... 333 ARRETE N 12/41 GJ modifiant l arrêté n 12/17 GJ relatif à la mise en place du nouveau système d accès dans le port départemental de GOLFE-JUAN... 334 ARRETE N 12/43 VD relatif aux stationnements réservés sur le port départemental de VILLEFRANCHE-DARSE... 335 ARRETE N 12/44 C relatif à la manifestation MIP TV 2012 sur le port départemental de CANNES... 336 ARRETE N 12/45 GJ relatif à un nettoyage partiel du plan d eau du port départemental de GOLFE-JUAN... 338 ARRETE N 12/46 C relatif à une demande d autorisation pour apposer des panneaux sur les bandeaux de la gare maritime du port départemental de CANNES... 339 ARRETE N 12/47 N relatif à l inauguration de la permanence Eric CIOTTI sur le le port départemental de NICE... 341 ARRETE N 12/48 C modifiant l arrêté n 12/44 C relatif à la manifestation MIP TV 2012 sur le port départemental de CANNES... 342 ARRETE N 12/49 M relatif à des travaux d élagage sur le quai Napoléon III sur le port départemental de MENTON... 343 ARRETE N 12/50 N modifiant l arrêté n 12/47 N relatif à l inauguration de la permanence Eric CIOTTI sur le port départemental de NICE... 345 ARRETE N 12/51 C relatif à une demande d autorisation pour occuper l esplanade Pantiéro en vue du salon Cannes Motor Show sur le port départemental de CANNES... 346 ARRETE N 12/52 C relatif à une demande d aménagement temporaire d un préfabriqué sur le port départemental de CANNES... 347
Service de l'assemblée 1
ARRETE portant désignation de Monsieur Charles-Ange GINESY au comité départemental à l installation Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1 ère et 3 ème parties, et notamment son article L.3221-7 ; Vu la délibération de l assemblée départementale du 31 mars 2011 portant élection du Président du Conseil général ; Vu l arrêté préfectoral n 2012-233 du 5 mars 2012 portant renouvellement et désignation des membres du comité départemental à l installation ; ARRETE ARTICLE 1 er : Est désigné pour siéger au comité départemental à l installation : M. Charles-Ange GINESY. ARTICLE 2 : Le président du Conseil général, le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 27 mars 2012 Eric CIOTTI Président du Conseil général 2
ARRETE portant désignation de Monsieur Lauriano AZINHEIRINHA, au sein du conseil d évaluation de la maison d arrêt de Nice Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1 ère et 3 ème parties et notamment son article L.3221-7 ; Vu la délibération de l assemblée départementale du 31 mars 2011, portant élection du Président du Conseil général ; Vu le décret 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale ; Considérant qu un conseil d évaluation se substitue au sein de chaque établissement pénitentiaire à la commission de surveillance ; Vu l arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes du 16 février 2012 portant constitution du conseil d évaluation de la maison d arrêt de Nice ; A R R E T E Article 1 er - Est désigné pour siéger au conseil d évaluation de la maison d arrêt de Nice : M. Lauriano AZINHEIRINHA. Article 2 - Le président du Conseil général, le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 14 mars 2012 Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes 3
ARRETE portant désignation de Monsieur Thierry GUEGUEN à la commission consultative d élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1 ère et 3 ème parties, et notamment son article L.3221-7 ; Vu la délibération de l assemblée départementale du 31 mars 2011 portant élection du Président du Conseil général ; Vu l arrêté du Président du Conseil général du 4 mars 2012 fixant la composition de la commission consultative d élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ; ARRETE ARTICLE 1 er : Est désigné pour me représenter à la commission consultative d élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics : M. Thierry GUEGUEN. ARTICLE 2 : Le président du Conseil général, le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 11 avril 2012 Eric CIOTTI Président du Conseil général 4
CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Amicale de prévoyance des conseillers généraux relative aux modalités de la participation financière du Conseil général pour l année 2012 Entre : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, B.P. n 3007, 06201 Nice cedex 3, dûment autorisé par la délibération de la commission permanente en date du 9 février 2012, d une part, Et : L Amicale de prévoyance des conseillers généraux, représentée par son président en exercice, monsieur Jean PASCAL, d autre part, Préambule Conformément à l article 51 de la loi 95-116 du 4 février 1995 modifiant l article 32 de la loi n 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d exercice des mandats locaux, qui précise que les pensions de retraite déjà liquidées avant la date d effet de la loi continuent à être honorées par les organismes auprès desquels elles avaient été constituées, le Conseil général verse une subvention d équilibre à l amicale de prévoyance des conseillers généraux. La commission permanente, en séance du 9 février 2012, a décidé d attribuer à l amicale de prévoyance des conseillers généraux un acompte de 450.000 sur la subvention d équilibre 2012. La loi 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ont fixé à 23.000 le montant annuel de subvention des collectivités publiques à des organismes de droit privé à partir duquel une convention est obligatoire. il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : L objet de la présente convention est de définir les modalités de la participation financière du Conseil général pour l année 2012. ARTICLE 2 : La subvention d équilibre 2012 fera l objet de deux versements, un acompte en début d exercice et le solde au cours du quatrième trimestre quand le montant annuel de la subvention aura été déterminé. ARTICLE 3 : Le montant de l acompte sur la subvention d équilibre de 2012 est fixé à 450.000. ARTICLE 4 : Il fera l objet d un versement à l amicale de prévoyance des conseillers généraux dès notification de la présente convention. 5
ARTICLE 5 : L attribution du solde de la subvention fera l objet d un avenant à la présente convention. ARTICLE 6 : La présente convention est conclue pour l exercice 2012. Nice, le 23 février 2012 Le président du Conseil général, Le président de l amicale de prévoyance des conseillers généraux, Eric CIOTTI Jean PASCAL 6
CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association des maires des Alpes-Maritimes relative aux conditions de la participation financière du Conseil général pour l année 2012 Entre : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, dûment autorisé par la délibération de la commission permanente en date du 9 février 2012, d une part, Et : L Association des maires des Alpes-Maritimes, représentée par son président en exercice, monsieur Honoré COLOMAS d autre part, Préambule La loi n 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n 2001-495 du 6 juin 2001 ont fixé à 23.000 euros le montant annuel de subvention des collectivités publiques à des organismes de droit privé à partir duquel une convention est obligatoire. Par délibération de la commission permanente en date du 9 février 2012, une subvention de 85.000 euros a été accordée à l association des maires des Alpes-Maritimes au titre de son fonctionnement 2012. L objet de la présente convention est donc de définir les conditions de la participation financière du conseil général. il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : Le montant de la subvention pour 2012 s élève à 85.000 euros. ARTICLE 2 : Cette subvention sera utilisée pour le fonctionnement annuel de l association. Il sera rendu compte par l association après la clôture de l exercice 2012 du détail de cette utilisation. ARTICLE 3 : La subvention sera versée à l association des maires des Alpes-Maritimes dès notification de la présente convention. 7
ARTICLE 4 : L association des maires des Alpes-Maritimes s engage à fournir au conseil général l ensemble des documents comptables prévus par les textes pour une subvention de ce montant. ARTICLE 5 : La présente convention est conclue pour l exercice 2012. Nice, le 14 mars 2012 Le président du Conseil général, Le président de l association des maires, Eric CIOTTI Honoré COLOMAS 8
Direction des ressources humaines 9
DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, A R R E T E Article 1 : - Délégation de signature est donnée à Cécile GIORNI, agent contractuel, directeur de la construction et du patrimoine, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Michel KUSCHTA, directeur général adjoint pour les services techniques, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance, les notations et les décisions concernant les services placés sous son autorité, 2 ) tous les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant n excède pas 3 000 000 HT : lancement et organisation des procédures, examen des candidatures, choix des candidats admis à négocier et négociations, 3 ) les conventions, contrats et commandes de fournitures ou de travaux dont le montant n excède pas la somme de 200 000 HT, 4 ) les conventions, contrats et commandes de services dont le montant n excède pas la somme de 20 000 HT, 5 ) les conventions, contrats et commandes d études ou de maîtrise d œuvre dont le montant n excède pas la somme de 90 000 HT, 6 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 7 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 8 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 9 ) les bordereaux et mandats de paiement ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction, pour le budget principal, 10 ) toutes études préliminaires, plans d'avant projet et de projet, plans de prévention ainsi que toutes pièces écrites nécessaires à la définition des ouvrages dont la direction assure la maîtrise d œuvre, 11 ) tout acte relatif aux demandes d'autorisation de construire ou de démolir, 12 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 13 ) les certifications de collationnement et d'identité en vue de la publication des actes auprès des conservations des hypothèques, 14 ) les prises de possession anticipées de terrain d un montant maximum de 20 000 HT, 15 ) l approbation des documents d arpentage et de bornage, 10
16 ) tous les actes et documents relatifs à la procédure d expropriation, à l exception de la saisine du Préfet, en vue de l ouverture de l enquête publique, 17 ) les copies conformes et extraits de documents. Article 2 : - Délégation de signature est donnée à Dominique REYNAUD, ingénieur territorial en chef de classe normale, sous-directeur de la maîtrise d ouvrage, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de fournitures ou de travaux dont le montant excède 50 000 HT, - hormis les commandes de services dont le montant excède 20 000 HT, - hormis les documents mentionnés à l article 1 alinéa 2 dont le montant excède 1 000 000 HT, - hormis les documents mentionnés à l article 1 alinéas 5 et 11. Article 3 : - Délégation de signature est donnée à Bernard HENRY, ingénieur territorial en chef de classe normale, chef du service des études et des travaux, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance relative au service placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 4 : - En cas d absence ou d empêchement de Bernard HENRY, délégation de signature est donnée à Georges THAON, ingénieur territorial en chef de classe normale, adjoint au chef du service des études et des travaux, pour tous les documents mentionnés à l article 3. Article 5 : - Délégation de signature est donnée à Denis GILLIO, ingénieur territorial principal, chef du service de l énergie et des fluides, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance relative au service placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 11
6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 6 : - Délégation de signature est donnée à Sébastien LARUE, technicien territorial principal de 2 ème classe, responsable de la section études préalables, en ce qui concerne la correspondance courante relevant de la compétence de la section. Article 7 : - Délégation de signature est donnée à Cédric DIAZ, ingénieur territorial en chef de classe normale, sous-directeur de la gestion et de la valorisation du patrimoine bâti, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de fournitures ou de travaux dont le montant excède 50 000 HT, - hormis les commandes de services dont le montant excède 20 000 HT, - hormis les documents mentionnés à l article 1 alinéa 2 dont le montant excède 1 000 000 HT, - hormis les documents mentionnés à l article 1 alinéas 5 et 11. Article 8 : - Délégation de signature est donnée à Fabrice FAYNET, agent contractuel, chef du service de la maintenance des bâtiments du CADAM et des sites associés, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 9 : - Délégation de signature est donnée à Georges ASTEGGIANO, ingénieur territorial principal, chef du service de la maintenance des bâtiments extérieurs, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 12
6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 10 : - Délégation de signature est donnée à Giuseppe TATTI, ingénieur territorial principal, chef du service de la maintenance des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 11 : - Délégation de signature est donnée Cosimo PRINCIPALE, ingénieur territorial, chef du service entretien de proximité des bâtiments, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de 20 000 HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 12 : - Délégation de signature est donnée à Laurie RICHAUD, attaché territorial, chef du service foncier, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de 4 000 HT, 4 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 5 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 13