D é p a r t e m e n t d e l a D r ô m e COLONZELLE Plan d Occupation des Sols Révision simplifiée IV_Compte -rendu de la réunion d examen conjoit du dossier du 24 juin 2009 Dossier d enquête publique Septembre 2009 CROUZET URBANISME 4 Lotissement Les Lavandins 26 130 Saint Paul Trois Châteaux Tél : 04 75 96 69 03 Fax 04 75 04 71 13 e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr
REUNION D EXAMEN CONJOINT AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES DE LA REVISION SIMPLIFIEE N 1 DU P.O.S. DE COLONZELLE (24 JUIN 2009) PRESENTS Mr le Maire, Mme Dez, D.D.A.F de la Drôme, Mr Lacoste, Chambre d Agriculture de la Drôme, Mr Queinec, D.D.E. de la Drôme, Mr Crouzet, bureau d études urbanisme. COMPTE RENDU Après que Mr le Maire ait ouvert les débats, Stéphane Crouzet a rappelé le contexte et l objectif de la réunion. Il s agit, dans le cadre de la procédure de révision simplifiée n 1 du P.O.S. liée à la création d un bâtiment public dans le village, d examiner le dossier avec les personnes publiques associées pour qu elles puissent, préalablement à l enquête publique : Emettre un avis sur le dossier, Formuler leurs remarques et les éventuelles modifications ou compléments qu ils souhaiteraient apporter à la révision simplifiée. LE PROJET S. Crouzet précise les objectifs et les enjeux : la révision simplifiée du P.O.S. a pour but la création, sur un terrain déjà acquis par la commune, d un programme de constructions comprenant : - Un restaurant scolaire en liaison froide pour 50 personnes, - Un foyer municipal, - Des locaux à vocation médico-sociale. Ces projets, portés par le Syndicat d'aménagement du Pays de Grignan (qui en assure la maîtrise d ouvrage) sont situés sur un terrain très proche du village historique et de l école. Ils traduisent la volonté de la commune : - de doter l école d une cantine proche des salles de classes, aux normes et suffisamment dimensionnée au regard des effectifs scolaires, - de développer la vie associative et plus largement la vie de village, en dotant Colonzelle d un foyer municipal, future pierre angulaire de l organisation et du fonctionnement des associations locales, d une placette et d un parking dans un village très dense qui manque d espaces publics et d aires de stationnement, - de développer les services médicaux à la personne, dans une commune qui n a pas encore connu de développement significatif de l offre en services à la hauteur de son développement démographique récent. 1
SUR L INTERET GENERAL DU PROJET Les personnes publiques associées présentes conviennent de l intérêt général du projet, qui vise à améliorer les conditions d accueil des enfants scolarisés à Colonzelle et à développer les services et la vie associative. L intérêt général justifie donc la procédure de révision simplifiée, conformément aux article L123-13 et L123-19 du code de l urbanisme. SUR LA CONCERTATION Dans le cadre de la concertation, nécessaire lors d une révision simplifiée, S. Crouzet précise qu une notice de présentation du projet et un registre avaient été mis à la disposition du public. Aucune remarque n a été consignée sur le registre. CONCERNANT LE PROJET DANS SON CONTEXTE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL ET SUR LE PLAN AGRICOLE S. Crouzet précise qu en cohérence avec l objectif de renforcement de la centralité du village, de développement de services proches des habitants et de création d un restaurant scolaire, le terrain d assiette du projet se situe à la frange Est du village, tout proche de l école et des principales zones d urbanisation actuelles et projetées (dans le cadre de l élaboration en cours du Plan Local d Urbanisme). Mme Dez et Mr Lacoste expliquent que le terrain support de l opération est enclavé dans l espace bâti de faubourg, attenant au cœur historique du village. Il s agit d un pré. Il ne présente donc aucun intérêt agricole ni environnemental. Il ne fait d ailleurs par l objet d un classement en Zone Naturelle d Intérêt Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.). Mme Dez et Mr Lacoste précisent toutefois que même en l absence d enjeu agricole, compte tenu du classement de l ensemble de la commune en A.O.C. «Picodon», il faudra consulter l INAO. AU PLAN PAYSAGER S. Crouzet expose le contexte paysager : le site d implantation du projet est urbain. Autour du terrain, se développe un tissu bâti ancien de faubourg. L objectif est de développer une structure qui s intègre au bâti existant sans rechercher toutefois un mimétisme systématique avec les habitations voisines : s il est important de ne pas dénaturer les lieux, la vocation publique d une grande partie du programme légitime la réalisation de bâtiments qui puissent différents des habitations voisines. Mr Queinec précise qu il serait cohérent de créer une construction aux volumes simples, qui s implante sur un limite séparative ou à proximité, par mimétisme avec la composition du tissu urbain historique. Ce mode d implantation permettra par ailleurs de dégager des espaces plus importants pour la création d une placette publique et d une aire de stationnement. Cette proposition est retenue et le projet s appuiera sur ces conseils. 2
NATURE DES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES A APPORTER AU P.O.S. S. Crouzet présente le zonage actuel du P.O.S. sur le terrain d assiette du projet : le terrain est classé en zone ND au P.O.S. actuel, zone naturelle inconstructible. Afin de rendre possible la construction des bâtiments et compte tenu de la nature urbaine de l environnement du terrain d assiette, Il proposé de reclasser ce terrain en zone urbaine constructible «UAa» L indice «a» traduirait un principe de liberté pour le maitre d ouvrage quant à la définition du projet architectural : si, en cohérence avec le souci de préservation du tissu urbain ancien et du caractère architectural du village, des règles de gabarits et de hauteurs ont été définies dans la zone UA du P.O.S. actuel, certaines de ces règles pourraient constituer des contraintes fortes pour les équipements publics qui sortent parfois des standards de l habitat, en termes de gabarits ou d aspects extérieurs. Par ailleurs, des édifices publics d aspects différents de ceux autorisés de manière générique dans la zone UA ne remettraient pas en cause la cohérence du tissu urbain, ils la renforceraient même, en orientant l espace bâti par la création de «bâtiments publics repères» qui organiseraient le tissu urbain sans remettre en cause sa structure globale. Il est donc proposé, dans le nouveau secteur UAa, de ne pas imposer de règle d aspect extérieur spécifiques sachant que par ailleurs, la maitrise d ouvrage du projet étant publique, toutes les dispositions seront prises pour assurer l insertion paysagère et architectural du projet dans son environnement immédiat. Par contre, on s efforcera de produire des volumes et une occupation de la parcelle par le bâti qui respect les modes d implantation historiques (volumes simples, recul des bâtiments en limite Nord de la parcelle ). Il s agit notamment d éviter l implantation d une construction «au milieu de la parcelle», pour préférer une implantation proche d une limite séparative. Ce principe est validé par les personnes publiques associées, sous réserve que la hauteur du bâtiment reste compatible avec l environnement urbain. Le projet sera défini en intégrant ces propositions. SUR LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE Les personnes publiques associées précisent que la prochaine étape sera la réalisation du dossier d enquête publique. Il est convenu que l enquête sera organisée au plus tôt (probablement fin septembre). Cette date est compatible avec l article L123-19 du code de l urbanisme, qui précise que les révisions simplifiées relatives aux P.O.S. doivent être approuvées avant le premier janvier 2010. 3
Le dossier d enquête publique sera rédigé dès communication au bureau d études des informations complémentaires relatives à la configuration du bâti (données qui seront transmises par le cabinet d architectes retenu pour le projet). AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES PRESENTES A LA REUNION D EXAMEN CONJOINT Sous réserve du respect des remarques formulées lors de la réunion, les personnes publiques associées émettent un avis favorable sur le projet de révision simplifiée. La réunion se termine. 4