Version du 28 octobre 2016 1 LES DIFFERENTS TYPES DE CDD AU CEA Les CDD «classiques» Remplacement d un salarié absent Accroissement temporaire d activité Les «contrats Aidés» Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CUI-CAE) CDD Senior Les CDD de «complément de formation» Contrat d apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat conclu au titre du Diplôme de Recherche et d Innovation (DRI) = ex DRT Contrat de thèse Contrat «post-doc» Les CDD pour «la recherche scientifique» CDD de recherche Collaborateur Temporaire Étranger (CTE) CDD d usage : programme H2020, (bourses individuelles, programme Eurotalents ), autres projets de recherche internationaux CDD à objet défini
Version du 28 octobre 2016 2 Les CDD «classiques» Type de contrat à durée déterminée CDD de remplacement d un salarié absent CDD pour accroissement temporaire d activité Référence légale Art. L. 1242-2 1 du Code du Art. L. 1242-2- 2 du Code du Motif du recours / public visé Remplacement d un salarié en cas : d absence, de suspension du contrat de de départ définitif d un salarié parti précédant la suppression de son poste (après consultation du COMET) d attente de l entrée en service effective du salarié recruté en CDI Tâche précise et non durable ne relevant pas de l activité normale de l entreprise Durées / Durées de 18 mois à Durée maximale de 3 ans 1 à terme imprécis de 24 mois en cas de départ définitif d un salarié avant la suppression de son poste de 18 mois à exclu à terme imprécis fin de contrat 10% de la rémunération totale brute perçue durant l exécution du contrat 10% de la rémunération totale brute perçue durant l exécution du contrat 1 Durée maximale imposée par le CEA.
Version du 28 octobre 2016 3 Type de contrat à durée déterminée Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CUI- CAE) CDD Senior Référence légale Art. L. 5134-20 Code du Art. L. 1242-3, D. 1242-2 et D. 1242-7 du Code du Les «contrats Aidés» Motif du recours/public visé Insertion professionnelle des demandeurs d emploi les plus éloignés de l emploi pour des postes devant répondre à des «besoins collectifs non satisfaits» Salariés «seniors» de plus de 57 ans inscrit depuis plus de 3 mois comme demandeur d emploi ou bénéficiant d une convention de reclassement personnalisé afin de faciliter son retour à l emploi et de lui permettre d acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein Durées / Durées de 24 mois Durée de 18 mois renouvelable une fois pour une durée 36 mois fin de contrat 10% de la rémunération totale brute perçue durant l exécution du contrat
Version du 28 octobre 2016 4 Type de contrat à durée déterminée Contrat d apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat conclu au titre du Diplôme de Recherche et d Innovation (DRI) = ex DRT Contrat de thèse Contrat «post-doc» Les CDD de «complément de formation» Référence légale Art. L. 6211-1 et suivants du Code du Art. L. 6325-1 et suivants du Code du Art. L. 1242-3 et D. 1242-3 2 du Code du Art. L. 1242-3 2 du Code du Art. L. 1242-3 2 et D. 1242-3 2 et 3 du Code du Motif du recours/public visé Formation en alternance des jeunes de 18 2 à 25 ans ou des jeunes leurs handicapés de moins de 30 ans Formation en alternance des jeunes de 18 3 à 25 ans ou des demandeurs d emploi de 26 ans et plus Formation en alternance spécifique à la préparation d un diplôme de recherche et d innovation (bac + 6) accessible à l issue d un cursus d ingénieur Complément de formation des jeunes chercheurs en vue de l obtention d un doctorat Complément de formation des jeunes chercheurs venant d obtenir leur doctorat Durées / Durées Durée de 1 an à 3 ans correspondant à la durée du cursus de formation suivi Durée de l action de formation de 6 à 12 mois Durée de 12 à 18 mois Durée de 3 ans Durée de 24 mois fin de contrat 2 Obligation CEA => âge minimum = 18 ans. 3 Obligation CEA => âge minimum = 18 ans.
Version du 28 octobre 2016 5 Les CDD pour «la recherche scientifique» Type de contrat à durée déterminée CDD de recherche Collaborateur Temporaire Étranger (CTE) Référence légale Art. L. 431-1 du Code de la recherche Art. L. 1242-2 3 et D. 1242-1 14 du Code du Motif du recours/public visé CDD réservé aux établissements publics de recherche pour recruter en CDD du personnel de recherche : ingénieurs, chercheurs et techniciens de recherche français appartenant au personnel d une entreprise publique ou privée, française ou étrangère, ou d un établissement public à caractère industriel et commercial français ou d un organisme de recherche étranger ; les chercheurs, ingénieurs ou techniciens de recherche non titulaires qui relèvent d un établissement public n ayant pas le caractère industriel et commercial ou d un service de recherche de l Etat ; les chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche de nationalité étrangère ; les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie ayant terminé leur internat de spécialité et n ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire. Chercheurs étrangers résidant temporairement en France Durées / Durées Durée de 3 ans renouvelable une fois pour une durée maximale totale de 6 ans Durée 18 mois à Durée 24 mois à terme imprécis 4 Durée 18 mois à fin de contrat L indemnité n est L indemnité n est CDD d usage CDD à objet défini Art. L. 1242-2 3 et D. 1242-1 14 du Code du Art. L1242-2 6 du code du Recherche scientifique réalisée dans le cadre d une convention internationale ou d un arrangement administratif international pris en application d une telle convention Profils : ingénieurs chercheurs ; Durée du projet de recherche avec une durée 5 ans à terme imprécis 5 Durée du projet avec L indemnité n est 10% de la 4 Durée maximale imposée par les dispositions réglementaires CEA. 5 Durée maximale imposée par les dispositions réglementaires CEA.
Version du 28 octobre 2016 6 cadres administratifs Motifs : contrat de recherche ou contrat industriel prestations techniques, scientifiques ou d ingénieries spécifiques une durée minimale de 18 mois et une durée 36 mois rémunération totale brute perçue durant l exécution du contrat