DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI



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Le bilan régional 2009-2013 80 M d aides économiques directes aux entreprises (hors innovation et formation) 406 entreprises bénéficiaires Soit une moyenne d intervention d environ 155 000 par dossier Les entreprises bénéficiaires représentent 21 483 emplois en Région. 2 414 créations d emplois ont été aidées directement par les aides régionales. Les 2/3 du budget des aides directes ont bénéficié aux PME régionales 20% aux TPE, 57% aux PME, 15% aux ETI, 8% aux Grandes Entreprises Sur l ensemble du territoire : 52% du budget sur le Calvados, 23% sur la Manche et 24% sur l Orne Les aides sont majoritairement fléchées sur des projets de développement de l industrie manufacturière. Dispositifs : ARE, ACML, APPEX, FEDER, FRG, PRCE, APPEX, OPEX (hors capital investissement)

Le bilan régional 2013 Bilan positif pour l année 2013 Le soutien au développement économique 11,5 M d aides aux entreprises pour 57 entreprises aidées +12 % par rapport à 2012 en nombre de demande et +22% en budget 28 M de prêt garantis en partenariat avec Bpifrancepour 101 entreprises Effectif cumulé des entreprises accompagnées : 5 875 emplois 26,4 M apportés en soutien financier 8% des entreprises aidées en 2013 ont bénéficié d au moins deux aides Bilan Miriade: Accompagnement de 150 projets individuels dont 40 pour des projets d innovation, 80 pour des projets d investissement industriel, une dizaine pour des projets européens Organisation de 3 passerelles réunissant environ de 200 personnes, entreprises et laboratoires et générant plus de 150 rendez-vous en tête à tête Le renforcement des fonds propres 8 M investis dans le capital de 4 entreprises bas-normandes 1 497 emplois créés ou maintenus 226 M en chiffre d affaires

Le bilan régional 2013 Le soutien à l innovation 19 projets de création d entreprise innovante en lien avec la recherche académique (pour 370 k d aides versées) 59 projets d innovation aidés (pour 2,7 M d aides versées) +70 % de projets soutenus et d aides versées par rapport à 2012 Bilan Miriade: Accompagnement de 20 projets collaboratifs Octroi de 102 subventions impulsions conseil pour un montant total de 549 000 Organisation de la seconde édition du concours régional de l innovation Le soutien à la formation 10 000 apprentis en Basse Normandie et 16 millions d euros versés aux entreprises 5000 demandeurs d emploi formés tous les ans du niveau CAP au Master pour un budget de 25 millions d euros versés aux organismes de formation (AFPA, Greta, FIM.) 61 entreprises accompagnées pour recruter et former de futurs collaborateurs sur des métiers sur mesure pour un budget d 1,5 million 16 entreprises soutenues dans le cadre de leur plan de formation pour la montée en compétence de leurs salariés en complément de leur OPCA

Des aides régionales à toutes les étapes de la vie de l entreprise

Des aides régionales à toutes les étapes de la vie de l entreprise Croissance de l entreprise Création PRCE Levée de fonds (Haut de Bilan) Levée de fonds (Haut de Bilan) Investissement ARE Aide à l innovation Aide à l export Aide à l innovation 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Des aides régionales à toutes les étapes de la vie de l entreprise Accompagnement au développement des compétences des salariés et des nouveaux collaborateurs Accompagnement des PME innovantes par la MIRIADE à chaque étape de leur développement Incubation Création Amorçage Développe ment Des difficultés Transmissi on Programme d Investissement d Avenir Normandie Incubation Soutien aux projets d'innovation des entreprises Soutien aux projets collaboratifs innovants PRCE Le Fonds d Aide au Conseil et à l Innovation Touristique (FACIT) Fonds d investissements (NCI) Prêt Participatif à l Amorçage (PPA) Garantie Région-Bpifrance au PPA Fonds d investissements (GO Capital + NCI) Soutien aux projets d'innovation des entreprises Soutien aux projets collaboratifs innovants Investissement productif : Avance Régionale à l Entreprise (PTZ) Le Tourisme l Avance Régionale à l Entreprise touristique (PTZ) L Avance Régionale aux Entreprises Transition Energétique : Prêt à taux nul Prospection de marché à l international : APPEX PPDI - Le ticket modérateur (TM) avec UBIFRANCE ENCOL EXPORT avec CCI Internationale Normandie Fonds d investissements (NCI) Un diagnostic avec la mise en place d'actions correctives Renforcement de la structure financière par un prêt bancaire garantie par la Région-Bpifrance (Fonds de Garantie Régional) une levée de fonds Fonds d investissements (NCI)

LES BESOINS DE FINANCEMENTS

Les besoins de financement Avec notre société de gestion Normandie Capital Investissement (NCI) Croissance et Proximitéinvestit en fonds propres ou quasi fonds propres dans toute société innovante ou non Critères être en phase de création ou de développement ou de transmission réaliser, au jour du premier investissement, un chiffre d affaires annuel maximal de 3 000 000 avoir une activité industrielle ou de services ou une activité de holding Major Capitalinvestit dans toute société constituée ou en cours de constitution afin de prendre une participation majoritaire Critères être en phase de transmission réaliser, au jour du premier Investissement dans la société concernée, un chiffre d affaires consolidé annuel supérieur à 3 000 000 avoir une activité industrielle, commerciale ou de services

Les besoins de financement Reprendre et Développer investit principalement dans des sociétés (constituées ou en cours de constitution) afin de prendre une participation essentiellement minoritaire Critères être une TPE ou PME être en phase de transmission ou de développement avoir clôturé l exercice précédant l investissement avec un chiffre d affaires consolidé supérieur à3 000 000 avoir une activité industrielle, commerciale, de services ou une activité de holding

Les besoins de financement Fonds Stratégique Régional (FSR) Ses orientations Intervention exclusivement réservée aux entreprises bas-normandes (siège social ou établissement principal) Structurer les filières d avenir Engager une mutation économique des secteurs industriels basnormands en intervenant sur les entreprises en redéploiement Créer des emplois à forte valeur ajoutée et pérennes en Basse-Normandie Lever les freins psychologiques à l ouverture du capital Les sociétés cibles Pour une opération de Développement/Consolidation ou de transmission, les entreprises doivent avoir clôturé l exercice précédant l investissement avec un chiffre d affaires consolidé égal ou supérieur à 3 000 000. Pour une opération de Redéploiement, les entreprises doivent avoir clôturé l exercice précédant l investissement avec un effectif compris entre 30 et 150 équivalents temps plein (ETP).

Les besoins de financement Avec notre société de gestion Grand Ouest Capital Amorçage (GO Capital Amorçage) Etre une entreprise innovante et en démarrage sur des secteurs à fort potentiel de développement, tels que le développement durable la communication l environnement la santé Etre en phase de validation d un produit auprès de premiers clients testeurs Premier investissement entre 300 k à 800 k Sur la vie d une participation, le fonds peut investir pour la plupart d entre elles entre 0,8 M et 1,5 M en plusieurs phases

Les besoins de financement La Prime Régionale à la Création d Emplois (PRCE) (Prime proportionnelle au nombre d emplois) Favoriser la création ou la reprise d entreprises dans les secteurs de l industrie, du service à l industrie, du commerce de gros mais également du tourisme Le Fonds d Aide au Conseil et à l Innovation Touristique (FACIT) (Domaine spécifique) Dispositif ouvert à tous : particuliers ayant un projet de création d entreprise touristique, professionnels du secteur, collectivités Analyser sur le plan financier et technique l'opportunité d'un plan d'investissement Préparer la transmission de l établissement Étudier la rentabilité d'une entreprise, sa situation juridique et fiscale, son positionnement commercial, etc.

Les besoins de financement Le Fonds Régional de Garantie (FRG) Avec Bpifrance Intervention en co-garantie à hauteur de 70% des concours bancaires (à parité) Prêt bancaire pour des investissements productifs, transmission / reprise, reprise à la barre du tribunal de commerce, investissements immobiliers et besoin en trésorerie

LES BESOINS LIÉS AUX PROJETS D INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES

Les besoins liés aux projets d investissement des entreprises L Avance Régionale aux Entreprises (ARE) : Prêt à taux nul Création, développement ou reprise d entreprises (hors immobilier) Réaliser au moins 200 000 d investissements éligibles sur 3 ans S engager dans une démarche d éco-conditionnalité Démarche éco-conditionnalité : économique, sociale, environnementale Un engagement partenarial entre l entreprise et la Région La réalisation d un programme d actions triennal sur 3 piliers : économique, social et environnemental Exemples d actions

Les besoins liés aux projets d investissement des entreprises L Avance Régionale à l Entreprise touristique (ARE tourisme) : un prêt à taux zéro Investissements supérieurs à 250 000 (hors achat de foncier, fonds de commerce et mobilier) Création d établissement, modernisation des services (piscine couverte, salle de séminaire, etc.), rénovation et mises aux normes réglementaires (sous conditions), extension Distinction entre zone littorale, intérieure et agglomération Obligation d intégrer une démarche qualité et de respecter des critères environnementaux

Les besoins liés aux projets d investissement des entreprises L Avance Régionale aux Entreprises Transition Energétique : Prêt à taux nul Mise en place fin juin par la Région Investissements ayant lieu dans le cadre de : la maîtrise des consommations énergétiques de l entreprise par des mesures de sobriété ou d amélioration de l efficacité énergétique (processus de production, récupération de chaleur, bâtiments) la valorisation de sources d énergies renouvelables locales par l entreprise (chaudière-bois, méthanisation, photovoltaïque, géothermie, micro-hydraulique)

Les besoins liés aux projets d investissement des entreprises Le dispositif Contrat de Relance Économique Territoriale pour l Emploi (CRETE) Soutenir les entreprises qui anticipent des difficultés dans leurs projets et accompagner les mutations dans des bassins d emplois Analyser la situation économique et financière de l entreprise Poser un regard critique sur la stratégie de développement Emettre des recommandations visant à aider l entreprise et à aborder des changements opérationnels et stratégiques

LES BESOINS LIÉS À L INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES

Les besoins liés à l internationalisation des entreprises L Appel à Projets en faveur de l Exportation pour les entreprises (APPEX) Soutien des programmes à l export sur 12 mois Montant maximum d aide (subvention) : 50 000 Le Prêt Participatif de Développement à l International (PPDI) en partenariat avec Bpifrance En faveur de PME -PMI confirmées, engagées dans un développement de marchés à l international Permet definancer des dépenses immatérielles liées à l obtention de marchés export et de renforcer la structure financière des entreprises Le ticket modérateur (TM) avec UBIFRANCE La Région prend en charge 50% des frais des entreprises faisant appel à une prestation UBIFRANCE ainsi que 50% des salaires des VIE Volontariat International en Entreprise L accompagnement/conseil aux entreprises avec la CCI INTERNATIONAL NORMANDIE La Région apporte un soutien financier au dispositif ENVOL EXPORT dédié aux primo exportateurs

Les besoins liés à l internationalisation des entreprises La MIRIADE accompagne l implantation et l accueil d entreprises étrangères MIRIADE international : Partenariats internationaux Financements européens Implantations et investissements

LES BESOINS LIÉS À L INNOVATION

Les besoins liés à l innovation Normandie Incubation Démarrer mon entreprise innovante En faveur de porteurs de projets de création d'entreprises innovantes Offrir un soutien en matière d assistance scientifique et technologique, de formation, de conseil Une garantie au Prêt Participatif d Amorçage (PPA) En faveur des PME innovantes Permet de faciliter et préparer une première levée de fonds et de finaliser un programme d'innovation Renforcement de la structure financière de l entreprise

Les besoins liés à l innovation Soutien aux projets d'innovation des entreprises En faveur des TPE, PME Sous forme de subvention en complément d'une aide de Bpifrance Permet de financer des dépenses de personnel, du matériel et instrument affecté au projet Permet de prendre en charge une partie des coûts de la recherche contractuelle Soutien aux projets collaboratifs innovants En faveur des entreprises de moins de 250 salariés Accompagner les projets innovants collaboratifs associant au minimum une entreprise et un laboratoire de recherche bas-normands Subvention pouvant être en cofinancement d une subvention FEDER Permet de prendre en charge une partie des coûts du programme de recherche

Les besoins liés à l innovation La MIRIADE accompagne les PME innovantes à chaque étape de leur développement en facilitant le financement des projets innovants des entreprises bas normandes MIRIADE innovation : Aide à la recherche de partenaires Recherche de financement Mise sur le marché d un produit innovant Suivi de projets Fiscalité de l innovation Propriété industrielle Cercles d entreprises Le dispositif impulsion conseil Une subvention versée directement aux PME pour financer des prestations de conseils stratégiques et techniques

La MIRIADE et les Fonds Européens La MIRIADE vous aide à chercher des Financements Européens Le programme-cadre européen pour la recherche et l innovation: Horizon 2020 Budget : Près de 80 milliards pour 2014-2020, dont 8,6 milliards en faveur des PME innovantes Le programme Eurostars 2 Budget : 1,15 milliards pour 2014-2020 Soutien à des projets collaboratifs impliquant au moins 2 partenaires issus d Etats différents, dont au moins un PME active en matière de recherche et d innovation Le programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) Budget : 2,3 milliards pour 2014-2020 Complémentaire d Horizon 2020 : Accent sur la croissance et la compétitivité des entreprises et des PME européennes

LES BESOINS SPÉCIFIQUES DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION

Recrutez des personnes qui s engagent et se forment à vos métiers Les besoins spécifiques de l emploi et de la formation Recruter et former des apprentis : Du CAP au diplôme d ingénieur 10 000 apprentis en Basse Normandie Vous pouvez flécher votre taxe sur un organisme en Basse-Normandie et encourager les talents de demain

Les besoins spécifiques de l emploi et de la formation En 4 à 5 mois, recrutez, formez et qualifiez de nouveaux collaborateurs Des besoins en main d oeuvre qualifiée, le dispositif «une formation un emploi»(forem) : Définir les besoins en compétences Recruter 1 à X futurs collaborateurs Formation sur mesure alternant entreprise et centre de formation et suivi de l intégration Rémunération et formation prises en charge par la Région Un dispositif souple, réactif et de proximité sur mesure

Les besoins spécifiques de l emploi et de la formation Accompagner le développement et l adaptation des compétences des salariés Monter en compétences des salariés dans le cadre de projets partenariat avec les branches professionnelles : Développement, nouveaux métiers, mobilité, polyvalence, compétitivité Appui à l accompagnement des projets Priorité aux salariés peu ou pas qualifiés Soutien financier en complément de l entreprise, de l OPCA et/ou de l Etat Priorité aux projets de la filière automobile

ATTENTION Nouvelle réglementation à partir du 1 er juillet 2014 à prendre en compte pour : - Les besoins de financement -Les besoins liés aux projets d investissement des entreprises -Les besoins liés à l innovation

Impact nouvelle réglementation Les principaux impacts Des taux d aides aux entreprises en réduction Un plafond de 200000 sur une période de 3 exercices fiscaux par holding et non plus par établissement : quasiment plus d aides possibles pour les sites dépendant de groupes Limitation des aides pour les Entreprises de Taille Intermédiaire et les Grandes Entreprises pour les Aides à Finalité Régionale Nouveau :Aides limitées aux investissement initiaux créant de nouvelles activités/ Suppression des aides pourles projets d extension d activité Limitation des aides aux entreprises en difficultés : uniquement des prêts et garantie selon les conditions du marché

La Région dispose de moyens supplémentaires pour vous aider en 2014-2020 grâce aux Fonds Européens

218 M provenant des fonds européens Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation 41 M (FEDER) Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises 35 M (FEDER) Axe prioritaire n 1 : Faire de l innovation et de la compétitivité des entreprises les moteurs du développement régional 76 M (FEDER) Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité 31 M (FEDER) Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO 2 dans tous les secteurs 46,5 M (FEDER) Axe prioritaire n 2 : Développer l offre numérique sur le territoire 31 M (FEDER) Protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources 13,8 M (FEDER) Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d'étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles 14,8 M (FEDER) Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 36,7 M (FSE) Axe prioritaire n 3 : Faire de la Basse-Normandie une éco-région attractive 75,1 M (FEDER) Axe prioritaire n 4 : Augmenter le niveau de compétences en Basse- Normandie 36,7 M (FSE)

Les fonds européens Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Projets de R&D&I Accueil de doctorants et de jeunes chercheurs dans les entreprises Pré-incubation et incubation d entreprises à fort potentiel d innovation Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises Faciliter la reprise-transmission des entreprises dans une logique de parcours du porteur projet Accompagner l entreprise dans la définition de sa stratégie d évolution (innovation, internationalisation, développement des compétences, commercialisation ), la détection du besoin, de l idée jusqu à la commercialisation Soutien aux opérations de prospection et de développement international des entreprises dédié exclusivement aux PME aides hors subvention : garantie, prêt, fonds d investissement (fonds propres ou quasi fonds propres)

Les fonds européens Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité Développement de nouveaux services / applications TIC pour les citoyens et les entreprises Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO 2 dans tous les secteurs Investissements spécifiques pour optimiser la valorisation et la distribution de la chaleur renouvelable (bois énergie, biomasse, chaleur fatale, etc.) Installations de production de chaleur à partir du bois Mise en place d installations de production et de valorisation énergétique de biogaz sous forme de chaleur, d électricité en cogénération de carburant et d injection dans un réseau Installations exemplaires ou de démonstrations permettant de diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans les procédés de production Investissements de maîtrise de l énergie

Les fonds européens Fonds européens : La démarche de «spécialisation intelligente» 5 point clés : Concentrer les fonds sur des priorités thématiques S appuyer sur une démarche entrepreneuriale / avantages concurrentiels Favoriser la complémentarité entre activités économiques connexes plutôt que de rester dans une logique de clusters sectoriels Favoriser l investissement privé L innovation n est plus limitée à la technologie

Les fonds européens Fonds européens : La démarche de «spécialisation intelligente» DOMAINES Innovation en Sciences et technologies biomédicales Numérique et société Ressources et alimentation sûre, saine et durable Matériaux durables et intelligents Transition énergétique Applications nucléaires en santé Santé équine et performance Silver économie et e-santé SOUS-DOMAINES Transactions électroniques sécurisées, services mobiles sécurisés Numérisation intelligente des documents Réalité virtuelle Produits laitiers: de la matière 1ère à la transformation Aquaculture Confiance et qualité des procédés Ingénierie et conception des matériaux avancés Matériaux performants et éco-développement Energie Marine Renouvelable Recyclage et démantèlement

Pour plus d informations sur les offres présentées, rendez-vous sur : www.entreprendre-basse-normandie.fr www.region-basse-normandie.fr www.miriade-innovation.fr www.europe-en-basse-normandie.eu http://access2eufinance.ec.europa.eu