RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 06 MPA.
ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Daniel DUBOIS, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 14 avril 2004, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés : Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements : Nous Soussignés : M...... Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à................. Agissant au nom et pour le compte de la société....
Numéro d'identification SIRET...... Numéro d'inscription au registre du commerce...... Code d'activité économique principal NAF.... M...... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à.............. Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le prestataire", d'autre part.
SOMMAIRE Article 1 Objet du marché - durée...5 Article 2 Documents contractuels...5 Article 3 Description des prestations associées à la fourniture des licences...5 Article 4 - Délai d'exécution..5 Article 5 Livraison - installation...6 5-1 Lieu...6 5-2 Installation...6 Article 6 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications...6 Article 7- Prix...7 7-1 Consistance des prix...7 7-2 Acomptes...7 7-3 Paiement-établissement des factures...7 Article 8 - Pénalités de retard...8 Article 9 - Résiliation...8 Article 10 - Attribution de compétence...9
Article 1 Objet du marché durée 1-1 Objet du marché Le présent marché porte sur le renouvellement et l acquisition de 1250 licences de la nouvelle version SOPHOS antivirus "Endpoint Security" (Protection postes de travail et serveurs de fichiers) ainsi que sur les prestations associées à leur installation lesquelles sont décrites ci-dessous. L acquisition des licences inclut la maintenance et les mises à jour des licences. 1-2 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Article 2 Documents contractuels Ont valeur contractuelle par ordre décroissant de priorité : - le présent marché, paraphé, daté et signé ; - la décomposition du prix global et forfaitaire, datée et signée. la note méthodologique, datée et signée ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par décret, applicable au moment de la signature des présentes, et tout particulièrement son chapitre VII, applicable aux marchés de bureautique ou d informatique. Article 3 - Description des prestations associées à la fourniture des licences Le prestataire devra procéder aux opérations suivantes : installation de la nouvelle console et l'emlib primaire installation des EMLib fils recette pour les postes en Windows XP recette pour les postes en Windows Serveur recette pour les postes portables migration automatisée des postes Windows XP et des serveurs process de migration des nomades. Article 4 Délai d exécution Le délai d exécution des prestations est fixé à : _ semaines calendaires (1) à compter de la fourniture des licences. Celui-ci ne saurait excéder un délai de 4 semaines calendaires. (1) à compléter
Article 5 Livraison - installation 5-1 Lieu Le lieu de livraison et d installation des licences est le suivant : Département de la Somme Direction de l informatique est des télécommunications 43 rue de la République BP 32615 80026 AMIENS Cedex 1 Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra pas être facturée à la personne publique. 5-2 Installation L'installation du matériel et sa mise en ordre de marche sont effectuées par le prestataire, sous sa responsabilité, dans les locaux désignés ci-dessus. Article 6 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications Mise en ordre de marche La mise en ordre de marche est effectuée par le prestataire, dans un délai maximum de 8 semaines calendaires à compter de la notification du présent marché. Vérification d'aptitude Les opérations de vérification d'aptitude seront effectuées par le Département, dans le délai de quinze jours, suivant la notification de mise en ordre de marche. Un procès verbal de vérification d'aptitude sera établi par la personne responsable du marché. Si la vérification d aptitude est positive, le Département procède à la vérification de service régulier. Si elle est négative, il sera fait application du dernier alinéa de l article 45.2.1 du CCAG/FCS. Vérification du service régulier A partir de la date d'établissement du procès verbal de vérification d'aptitude, le Département procédera à la vérification de la régularité du service, et ce pendant une période de 15 jours. Admission A l'issue de la période d'observation du service régulier, le Département dispose de quinze jours pour notifier au prestataire sa décision. Si le service régulier est constaté, un procès verbal d'admission sera établi par le Département et contre-signé par le prestataire. Dans le cas contraire, il sera fait application du dernier alinéa de l article 45.2.3. et de l article 45.3 du CCAG/FCS.
Article 7- Prix 7-1 Consistance des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d'installation, frais de déplacement et d intervention. Le prix du présent marché, pour l acquisition, laquelle inclut (la maintenance et les mises à jour) et l installation des licences est global et forfaitaire, ferme et définitif. Il comprend toutes les prestations visées ci-dessus et s élève à : euros H.T., soit euros T.T.C. (1) Il est renvoyé à la décomposition du prix global et forfaitaire visée à l article 2 du présent marché pour le détail. (1) à compléter 7-2 Acomptes Il sera versé des acomptes au prestataire selon les modalités suivantes: - 30 % sera versé à la mise en ordre de marche ; - le solde sera versé à l admission. 7-3 Paiement - établissement des factures Le paiement interviendra au plus tard 45 jours après la réception et l'acceptation des factures adressées au Département, à l adresse suivante : Département de la Somme Direction Informatique et Télécommunications 43, rue de la République BP 32615 80026 Amiens Cedex 1 Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après :
Désignation du compte : - Titulaire du compte :... - Etablissement :... - Agence :... - Adresse :... - N du compte :... - Code Banque :... - Code guichet :... - Clé RIB :... Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du titulaire ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessus ; - la prestation fournie et le numéro du marché ; - le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée, éventuellement révisé ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des prestations exécutées. Article 8 - Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel fixé par l article 4 du présent marché est dépassé du fait du prestataire, il sera fait application de l article 11 du CCAG/FCS. Article 9 - Résiliation La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre V et de l article 52 du CCAG /FCS, visé à l article 2 du présent marché. Le Département se réserve la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 - Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d Amiens sera seul compétent. Fait à,le Lu et accepté, Le prestataire (Date, cachet, signature) Fait à Amiens,le Pour le Président et par délégation Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY