Plan Local Urbanisme

Documents pareils
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

Compte-rendu de la réunion de Duclair

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

PLAN LOCAL D URBANISME

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

L immobilier d entreprise artisanale

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

DRAVEIL élabore son PLU

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

- 2 - La Traduction La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

Plan Local d Urbanisme

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

de formation des prix

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Décembre Bld Franklin Roosevelt CS 33105

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC.

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN PHASE DE DIAGNOSTIC

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

PRESENTATION DU SITE ET

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8

SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

PATRIMOINE NATUREL ET ÉCOLOGIQUE UNIQUE EN FRANCE. Faites de la Drôme l épicentre de vos événements.

Les communes de la Montagne et de Bouguenais

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT

Le financement du projet

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne

Les normes de stationnement dans les plan locaux d urbanisme. Méthodes et bonnes pratiques

Lutte contre l étalement urbain

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

Création et gestion des Lotissements

Plan Local d Urbanisme

DOSSIER DE PRESSE. Le Hameau partagé, un projet d'habitat participatif à Saint-Jean de Braye

Mobilité urbaine Déplacements

«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte»


PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

SECAL CPAUP. Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères

En vue de l approbation

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

COMMUNE DE KANFEN. ZAC de Raville CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES ANNEXE 3 : DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Pour un habitat naturel

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

Le devenir des corps de ferme

Transcription:

SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Plan Local Urbanisme ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 3

Le PLU permet la réalisation d orientations d aménagement visant à préciser les modalités d urbanisation des zones visées. Elles sont opposables au tiers dans un rapport de compatibilité laissant dans ce sens une marge d interprétation dans sa mise en œuvre. Au sein d un patrimoine bâti de qualité, la commune souhaite aujourd hui promouvoir un développement durable sur son territoire en proposant des projets associant respect de l environnement, qualité de vie, mixité et intégration sociale. Deux zones sont ainsi définies pour accueillir le développement de la commune : - La première consiste en la réalisation d un écolotissement au Sud du bourg visant une urbanisation durable fédératrice de lien social - Une deuxième zone Nord du bourg 1 Création d un écolotissement L objectif de développer une nouvelle forme urbaine plus respectueuse de son environnement se traduit par la définition de grands principes d aménagement régissant l urbanisation de la zone 1AUe : Une mixité urbaine et sociale L aménagement de ces zones vise à proposer un habitat diversifié favorisant le parcours résidentiel de ses habitants. Elle repose sur : - Une diversité des formes d habitats : Malgré quelques programmes particuliers, la commune s est essentiellement développée avec la construction de maisons individuelles ne répondant pas aux besoins de l ensemble des habitants. Il s agit aujourd hui de diversifier cette offre en proposant également des logements de plus petite taille mais également différentes formes d habitat pouvant correspondre à des besoins particuliers de certaines catégories de la population. Le programme proposera ainsi un ensemble de logements collectifs mais également des parcelles pour logements individuels et / ou en mitoyenneté sur des parcellaires oscillant entre 400 et 650 m2. Au sein des logements collectifs, des logements adaptés en RDC s adresseront plus particulièrement aux personnes à mobilité réduite. - Une mixité sociale : La commune, par le biais de cette opération, souhaite proposer des solutions de logements pour tous. Cette zone accueillera donc une mixité entre logements locatifs et accession à la propriété. Une parcelle sera donc dédiée à la création d une dizaine de logements collectifs. Une bonne gestion des déplacements - Une voirie limitée: L espace consacré à la voirie doit être réduit pour limiter la vitesse. - Un partage de la voirie sécurisé entre les différents usagers : Cette voie de desserte devra être adaptée, dans son dimensionnement et son aménagement, à l ensemble des usagers. Un usage limité de la voiture au sein de la zone sera favorisé par une proposition de stationnements communs de part et d autre de l ecolotissement. - Un développement des sentes piétonnes et cyclables : Des cheminements piétonniers au Nord et au Sud permettront de rejoindre les chemins prévus autour du bourg. Un cadre de vie de qualité - Un environnement préservé : L intégration paysagère des nouvelles zones à urbaniser doit être traitée avec soin. De nombreuses haies bocagères borderont leurs limites tandis que des plantations accompagneront les cheminements. Les haies existantes seront dans la mesure du possible conservées, le but étant de préserver l esprit paysager de la commune. Commune de Saint Aignan de Cramesnil ARIM des Pays Normands 1

Dans ce cadre, une plantation de vergers favorisera l intégration de la zone dans son environnement. - Des espaces publics : Un espace public aménagé et différents espaces verts permettront à la fois de créer des lieux de rencontre et d animation fédérateurs de lien social mais également des espaces de respiration au sein d un habitat qui se voudra plus compact. Une conception respectueuse de l environnement - Des constructions favorisant le développement durable et les énergies renouvelables : Le fonctionnement de la zone ainsi que les constructions devront avoir un objectif de développement durable. Les matériaux respectueux de l environnement et performants énergétiquement seront privilégiés. Les constructions viseront des objectifs de qualité de type Haute Qualité Environnementale. - Une orientation limitant les consommations d énergie : Les implantations du bâti devront favoriser les expositions au Sud. - Une gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales devra être traitée avec soin. Dans ce sens, le projet intégrera une gestion alternative des eaux pluviales (réseau de noues et bassins de rétention paysager si besoin). De la même façon et afin de limiter les surfaces imperméabilisées, les espaces de stationnement seront enherbées. Une organisation urbaine limitant la consommation de l espace - L objectif de cette nouvelle urbanisation est de rappeler l organisation urbaine d origine de la commune à savoir la création d une nouvelle rue caractéristique du bourg ancien. Pour se faire, le bâti devra s implanter à l alignement de la voirie interne et proposer des continuités par le bâti occupé (habitations, annexes) et / ou les clôtures. Les constructions en mitoyenneté seront privilégiées Commune de Saint Aignan de Cramesnil ARIM des Pays Normands 2

Commune de Saint Aignan de Cramesnil ARIM des Pays Normands 3

2. Zone Nord Si une liberté est laissée à l aménageur quand au type d urbanisation envisagé dans cette zone, la qualité du cadre de vie impose un certain nombre de principes de base à appliquer : Une bonne gestion des déplacements - Une voirie limitée: L espace consacré à la voirie doit être réduit pour limiter la vitesse et doit répondre aux seuls besoins de déplacements sur la zone. L ensemble des voies de desserte devront ainsi être adaptées, dans leur dimensionnement et leur aménagement, à l ensemble des usagers afin de proposer un partage de la voirie sécurisé. Un seul accès depuis la rue du 7 aout sera créé, toutefois une liaison supplémentaire pourra être proposée via le parking aménagé par la municipalité le long du cimetière. Le second accès principal de la zone s effectuera par la rue des Marronniers. Enfin, la possibilité de deux accès futurs vers le Nord devront être intégrés au projet afin d envisager une liaison avec une seconde phase d urbanisation. - Un développement des sentes piétonnes et cyclables : Les zones seront équipées de cheminements piétonniers assurant des liens entre les différents équipements et services. Un cadre de vie de qualité - Un environnement préservé : L intégration paysagère des nouvelles zones à urbaniser doit être traitée avec soin. De nombreuses haies bocagères borderont leurs limites tandis que des plantations accompagneront les cheminements. Commune de Saint Aignan de Cramesnil ARIM des Pays Normands 4

Les haies existantes seront dans la mesure du possible conservées, le but étant de préserver le caractère rural de la commune et préserver et reconstituer lorsque cela est nécessaire les continuités écologiques. - La gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales devra être traitée avec soin. Dans ce sens, les voies seront, dans la mesure du possible, accompagnées d un aménagement paysager gérant les eaux pluviales (noues, fossés à ciel ouvert ). Commune de Saint Aignan de Cramesnil ARIM des Pays Normands 5