En 2016, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 12 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à vous accompagner : Optimisez l affichage publicitaire et la signalétique commerciale Construisez votre projet de reconquête de centres-bourgs Optez pour «Ma Commune grandeur nature!» Élaborez un diagnostic culturel intercommunal Maîtrisez la circulation des véhicules motorisés Rénovez vos terrasses et calades en pierre sèche Élaborez un bouquet énergétique Sensibilisez aux enjeux de la pollution lumineuse Améliorez les conditions d accueil sur les géosites Soutenez les projets scolaires et permettez aux enfants de découvrir notre territoire Programmez le «Cinéma au village» Accueillez les expositions du Parc Construisez votre projet de reconquête de centre-bourgs CAHIER DES CHARGES Contexte L attractivité et la dynamique économique, sociale et culturelle des territoires ruraux passent, entre autres, par la reconquête des centres-bourgs : la «bonne santé» d un bourg est déterminante à l échelle d une vallée ou de tout un bassin de vie. C est pourquoi la Charte du Parc priorise l intervention sur les bourgs structurants du territoire, à la fois dans les domaines de l urbanisme, de l habitat, du maintien et de la création d activités, de services, et en matière d innovation. Les politiques publiques ont en effet un rôle majeur à jouer, notamment pour redonner une valeur au bâti existant, redonner envie aux habitants de s installer au cœur d un bourg, permettre à la vie commerciale, artisanale et industrielle de se maintenir, garantir une offre diversifiée et accessible en logements, etc. Par ailleurs, la préservation des espaces agricoles et naturels dépend aussi de la capacité des territoires à limiter l étalement urbain, donc à rendre les centres-bourgs fonctionnels, attractifs et accessibles, tout en faisant de leur qualité patrimoniale un atout. Objet Le présent «Coup de pousse» a pour objectif d accompagner, financièrement et techniquement, les communes engageant une politique de reconquête de centre-bourg, et qui intègrent de façon affirmée les principes d un urbanisme durable énoncés dans la Charte du Parc :
Réhabiliter et valoriser prioritairement le bâti existant, en répondant aux modes de vie contemporains, dans le respect de l identité architecturale et patrimoniale. Démontrer qu une architecture contemporaine de qualité est aussi légitime dans un contexte de centre-bourg, qu elle peut contribuer à valoriser les techniques et matériaux traditionnels, à créer / promouvoir des filières locales, à réduire les consommations énergétiques, etc. Intégrer la mixité sociale et fonctionnelle dans les formes urbaines et architecturales : innover en faveur du lien social et du «bien vivre ensemble» (habitat, services, activités, déplacements ), en tenant compte des besoins liés au vieillissement de la population, à l installation de jeunes ménages, à la précarité économique, énergétique et de mobilité d une part importante de la population. Prévoir une gestion exemplaire de la ressource en eau. Préserver les silhouettes villageoises remarquables. Consolider les choix d urbanisme par des démarches participatives. Deux types d actions seront soutenues : La réalisation d études urbaines, de programmation et études pré-opérationnelles : études stratégiques de valorisation et de restructuration du tissu existant, étude des potentiels de densification ou dé-densification, prise en compte des protections patrimoniales, avant projet sommaire de greffes urbaines, de requalification d espaces publics, d entrée de ville / bourg / village, étude de programmation en matière de mobilités / circulations / stationnements La mise en œuvre de démarches participatives : prestation d élaboration et d animation de démarches permettant d impliquer les usagers et habitants dans les projets urbains, tout au long d un projet ou lors de moments clefs. Bénéficiaires Les communes et communautés de communes du périmètre du Parc naturel régional des Monts d Ardèche. Conditions d intervention Le Parc naturel régional accompagnera les bénéficiaires s engageant dans une politique globale de revitalisation de bourg qui intègre les principes d urbanisme durable détaillés ci-avant. Une priorité sera donnée aux collectivités se dotant d une ingénierie de projet (chef / coordonnateur de projet). La collectivité et le Parc naturel régional seront co-maîtres d ouvrage. La collectivité s engage à : S impliquer aux côtés de l équipe du Parc de l amont à l aval de l action : être présente sur l ensemble des comités techniques et de pilotage, dans la rédaction du (des) cahier(s) des charges, dans le choix des prestataires, dans le suivi des prestations.
Mener sa démarche dans une logique partenariale, pouvant inclure des acteurs locaux associatifs, chambres consulaires, syndicats mixtes de gestion, services de l État, etc. Le Parc sera force de proposition en mobilisant son réseau de partenaires. Informer les habitants et les acteurs locaux de la démarche en cours, y compris les collectivités voisines. Mobiliser la presse locale et les outils de communication existants (lettre de la collectivité, site internet de la collectivité ) pour diffuser l information. A l issue d une démarche participative, restituer aux habitants et usagers impliqués les idées/propositions/décisions élaborées collectivement et intégrés dans le projet urbain de la collectivité. Modalités d interventions Éligibilité des dépenses : Les dépenses éligibles sont les prestations d étude définies ci-avant études urbaines, de programmation et études pré-opérationnelles ; prestation d élaboration et d animation de démarches participatives. Intensité de l aide du Parc naturel régional des Monts d Ardèche : Taux indicatif : aide à hauteur de 80% du montant TTC, dans la limite de 12 000 euros TTC par projet. Nombres maximum de projets aidés : trois. Étapes à suivre Les opérations se dérouleront durant la période 2016-2017. La commune ou communauté de commune prend contact avec le chargé de mission référent au Parc naturel régional des Monts d Ardèche A partir de cet échange, la commune ou la communauté de commune accepte le principe de la démarche et établit son intention de partenariat sur la base du document ci-après. Elle sollicite l aide du Parc pour la réalisation du projet avant le 31 mars 2016. Le dossier est présenté en bureau syndical pour validation. Dès accord de subvention, une consultation de prestataire est lancée, dans le cadre d une comaîtrise d ouvrage Parc naturel régional collectivité. La réalisation du projet peut démarrer à réception d un accusé de réception du dossier complet de demande de subvention par les financeurs.
Contact Nathalie Salinas Chargée de mission Urbanisme et paysage Téléphone : 04.75.36.38.91 Courriel : nsalinas@parc-monts-ardeche.fr Parc Naturel Régional des Monts d Ardèche Domaine de Rochemure 07380 JAUJAC
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INTENTION Construisez votre projet de reconquête de centres-bourgs N d ordre Cadre à remplir par l équipe technique du Parc des Monts d Ardèche Date de réception Référence et intitulé de l action : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Communes ou communauté des communes de : Représentée par : Téléphone / fax : Courriel :
DESCRIPTION DU PROJET Contexte du projet : Site concerné : Finalités du projet : Modalités de mise en œuvre : Calendrier prévisionnel de réalisation Début : Fin :
COÛTS PRÉVISIONNELS Nature des dépenses Montant estimé de(s) prestation(s) TTC Je m engage à ne pas débuter les travaux faisant l objet de la présente demande d aides avant réception de l accord formalisé (convention retournée remplie et signée) par le Parc naturel régional des Monts d Ardèche et certifie l exactitude des renseignements inscrits ci-dessus. Fait à, le Signature du demandeur Contact : Nathalie Salinas Chargée de mission Urbanisme et paysage Téléphone : 04.75.36.38.91 Courriel : nsalinas@parc-monts-ardeche.fr Parc Naturel Régional des Monts d Ardèche Domaine de Rochemure, 07380 JAUJAC