Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité et retraite, Investissements Manuvie Maintenant que nous avons un nouvel instrument d épargne, le compte d épargne libre d impôt (le «CELI»), il est temps d évaluer la question de savoir qui est susceptible d en bénéficier le plus, de même que les raisons et le mode de son utilisation. Si vous n avez pas de solde de carte de crédit, le CELI peut être le placement tout indiqué pour la première tranche de 5 000 $ 1 de toute épargne hors REER annuelle. Le texte qui suit présente une liste de points à considérer. 1 Ou le montant indexé
OPTIONS DE PLACEMENT INVESTISSEMENTS MANUVIE Manuvie et ses filiales offrent une très grande variété de services et de placements, tels que : Les fonds communs Manuvie sont tout indiqués pour les épargnants qui cherchent à se constituer un patrimoine. Ces fonds offrent une gamme complète de solutions et donnent accès à un savoir-faire de premier ordre en matière de placement. Fonds communs Manuvie met à la portée des épargnants des gestionnaires de fonds comptant parmi les meilleurs au monde. Pour s assurer que les placements maintiennent le cap, la société Fonds communs Manuvie mise sur la Surveillance des placements, un processus indépendant de sélection et de surveillance des gestionnaires de fonds unique à Manuvie. Les contrats à fonds distincts Manuvie allient le potentiel de croissance d une vaste gamme de fonds de placement à des caractéristiques de protection de patrimoine que seul un contrat d assurance peut offrir. Par l entremise des contrats à fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, dans le cadre d un seul et même placement, limiter les risques auxquels ils sont potentiellement exposés grâce à des garanties à l échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages uniques en matière de planification successorale. Les fonds distincts Manuvie peuvent constituer une solution idéale pour les épargnants prudents cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques auxquels ils sont exposés. Les CIG d Investissements Manuvie sont assortis de taux d intérêt avantageux et se déclinent en plusieurs versions, dont le CIG de base, le CIG à taux progressif et le CIG échelonné. L impôt sur les intérêts peut être reporté jusqu à un an et les épargnants âgés de 65 ans ou plus sont admissibles au crédit d impôt pour revenu de pension. En cas de décès, la totalité du placement dans le contrat est transmise directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sans être soumise à des frais de rachat, des frais d homologation, des frais de succession ou des frais juridiques.
SÉLECTION DES PLACEMENTS Généralement, avec un CELI, de même qu avec un REER, vous vous attendriez à utiliser les placements les moins avantageux sur le plan fiscal, comme un revenu fixe, puisqu aucun des deux ne bénéficie des avantages fiscaux que procurent les dividendes ou les gains en capital. Une autre question à considérer, selon votre tolérance à l égard du risque, serait la possibilité d inclure des placements spéculatifs ou très risqués dans un CELI et d espérer qu un dépôt de 5 000 $ augmente à 30 000 $ ou à 50 000 $ pour pouvoir ensuite le retirer, libre d impôt. Par contre, si le placement est peu rentable, vous courez le risque de ne pas être en mesure de déduire des pertes en capital. TRANSFERT GRADUEL D AUTRES ÉLÉMENTS D ACTIF Vous pourriez vouloir envisager le retrait annuel de 5 000 $ 2 d autres éléments d actif, tant enregistrés que non enregistrés, et de cotiser ce montant à votre CELI. Par exemple, les contrats de placement garanti (les «CPG»), où les impôts sur les intérêts sont payés régulièrement, pourraient constituer un élément d actif idéal à transférer à un CELI, permettant ainsi d accumuler des intérêts libres d impôt. Vous pourriez également vouloir envisager le transfert d éléments d actif liés aux valeurs du marché ou même le retrait de fonds du REER si vous craignez de perdre des prestations fondées sur le revenu à la retraite. Les impôts payés maintenant peuvent très bien compenser l incidence des prestations réduites à la retraite. Rappelez-vous que le transfert à votre CELI d éléments d actif en nature liés aux valeurs du marché entraînera un gain en capital ou une perte en capital et qu une perte en capital ne serait pas déductible. Par conséquent, en cas de perte en capital, il serait peutêtre préférable de liquider le placement et de subir la perte en capital et de cotiser ensuite le produit en espèces au CELI. FRACTIONNEMENT DU REVENU Tous les Canadiens âgés de 18 ans et plus auront des droits de cotisation à un CELI, mais ils pourraient ne pas avoir les moyens d y cotiser. Les règles d attribution du revenu ne s appliquent pas, par conséquent vous voudriez peut-être envisager de fournir les fonds à votre conjoint pour qu il puisse cotiser, ce qui augmenterait le montant de vos placements combinés, et ce, libre d impôt. 2 Ou le montant indexé
PLANIFICATION SUCCESSORALE Envisagez la possibilité de désigner votre époux ou votre conjoint de fait à titre d unique bénéficiaire ou titulaire successeur de votre CELI, ce qui maintiendrait l exonération d impôt des revenus de placement après le décès. Seuls les contrats de CELI offerts par une compagnie d assurance permettent de nommer des titulaires successeurs ou des bénéficiaires, et ce, jusqu à ce que les provinces modifient leur législation 3 pour autoriser la désignation de ce type de bénéficiaire d un CELI. Pouvoir désigner un conjoint à titre d unique bénéficiaire ou titulaire successeur directement sur un contrat d assurance pourrait présenter un avantage significatif. Si le bénéficiaire est désigné par testament, seule la valeur marchande à la date du décès est libre d impôt. Tous les revenus de placement réalisés après le décès sont imposables. Si le conjoint est désigné directement sur le contrat, l exonération d impôt du CELI se poursuit et le produit ne passe pas par la succession et n est donc pas assujetti aux frais d homologation, le cas échéant. De plus, les contrats de CELI offerts par une compagnie d assurance pourraient être à l abri des créanciers. TRANSFERT DU PATRIMOINE Si vous avez des fonds destinés à vos enfants, vous pourriez vouloir envisager le transfert graduel de ceuxci à vos enfants adultes dès maintenant. Bien que le transfert puisse entraîner la réalisation de gains en capital, vous pouvez geler le montant des gains en capital payé en permettant aux revenus de placement futurs de s accumuler libres d impôt, ce qui pourrait réduire au minimum les impôts futurs de votre succession. PLANIFICATION DE LA RETRAITE Un CELI pourrait servir à augmenter votre épargneretraite si vous ne pouvez pas cotiser à un REER. Par exemple, vous pourriez recevoir un revenu de dividendes plutôt qu un revenu gagné ou participer à un régime de retraite dans le cadre duquel le facteur d équivalence limite votre cotisation au REER. ÉPARGNE-ÉTUDES Un CELI ne peut pas remplacer un REEE aux fins d épargne-études en raison des subventions et du fait que le titulaire d un CELI doit être âgé d au moins 18 ans. Toutefois, vous pourriez être en mesure de pourvoir aux études des enfants plus âgés, par exemple ceux qui fréquentent l université, en leur donnant des fonds à cotiser à leur propre CELI. Par ailleurs, vous pourriez utiliser votre droit de cotisation à un CELI pour suppléer aux frais élevés d études lorsque l épargne du REEE est insuffisante. STRATÉGIES PAR NIVEAU DE REVENU CONTRIBUABLE À FAIBLE REVENU Un CELI pourrait être un instrument d épargne idéal si votre tranche d imposition est peu élevée. Un REER peut ne pas convenir aux contribuables canadiens à 3 L Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et l île-du-prince-édouard permettent de désigner des bénéficiaires d un CELI.
STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 faible revenu. Si vous avez cotisé auparavant à un REER et que votre tranche d imposition est maintenant peu élevée, comme dans le cas d un congé de maternité, vous pourriez vouloir envisager de retirer 5 000 $ de votre REER et de cotiser ce montant à un CELI. CONTRIBUABLE À REVENU MOYEN Une stratégie consisterait à cotiser maintenant à votre CELI et à accumuler les droits de cotisation à un REER pour les utiliser plus tard lorsque votre tranche d imposition sera plus élevée afin de maximiser les avantages fiscaux. L épargne en prévision de besoin ou d urgence serait également appropriée pour un CELI. CONTRIBUABLE À REVENU ÉLEVÉ Dans une telle situation, vous pourriez vouloir maximiser vos cotisations au REER et au CELI. En fait, l épargne fiscale ou le remboursement d impôt découlant de la cotisation au REER pourrait servir à financer le CELI. REVENU DISCRÉTIONNAIRE Si vos revenus excèdent vos dépenses, envisagez d investir la différence dans un CELI. Puisque vous payez déjà des impôts sur cette différence et que vous placez le restant, pourquoi ne pas le faire fructifier à l abri de l impôt. Ce revenu excédentaire peut provenir des retraits minimaux obligatoires d un FERR en raison de l âge ou des prestations du RPC et du RRQ, touchées à l âge de 65 ans par une personne qui continue à travailler. Il peut également provenir des distributions de fonds communs de placement ou de nombreux placements qui assurent un flux de revenu qui consiste principalement en un remboursement du capital, comme les fonds de catégorie T. INCIDENCE SUR LES PRESTATIONS FONDÉES SUR LE REVENU Les actifs ou les retraits du CELI n auront aucune incidence sur les prestations fondées sur le revenu comme la SV, le SRG et les prestations fiscales canadiennes pour enfants. À l exception du Québec qui a indiqué qu il appliquerait les règles fédérales, on ne sait pas si le CELI aura une incidence sur les autres programmes provinciaux qui tiennent compte des actifs ou des revenus, comme les mesures de soutien pour les personnes handicapées, les prêts aux étudiants ou les maisons de soins infirmiers. NOS COMPÉTENCES Louise Guthrie compte plus de 30 ans d expérience en planification de la retraite et création de patrimoine. Elle dirige le Service Fiscalité et retraite (SFR) d Investissements Manuvie, qui est formé de comptables, d avocats et d autres professionnels spécialisés dans la recherche proactive d occasions favorables pour les clients, en fonction du marché et du contexte réglementaire changeant.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre conseiller ou visitez www.manuvie.ca/investissements Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont que des renseignements généraux et ne devraient pas être considérés comme un avis en matière de placement ou de fiscalité à l égard d un cas précis. Les particuliers devraient demander l avis d un professionnel afin de s assurer que les mesures prises quant à ces renseignements sont appropriées à leur situation. Investissements Manuvie est le nom sous lequel La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) et ses filiales commercialisent, au Canada, leurs produits de gestion de patrimoine destinés aux particuliers. Le nom Manuvie et le logo qui l accompagne sont des marques de service et de commerce déposées réservées à l usage de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers et de ses sociétés affiliées, y compris la Société Financière Manuvie. MK2246F 12 /08 TMK681 F