Plate-forme d'observation sociale Comité de pilotage 28 mai 2015 Réforme de la politique de la ville
Généralités Qu'est-ce que la politique de la ville? Une politique spécifique qui vient s'ajouter au droit commun : un coup de pouce en faveur de quartiers en difficulté pour permettre leur rattrapage 2 volets : humain/social et urbain (la pierre) Intervention de la DRJSCS = l'humain 2
La politique de la ville en question La politique de la ville n'a-t-elle pas entraîné la démobilisation du droit commun? Les efforts et crédits engagés permettent-ils aux quartiers qui en bénéficient de rattraper le reste de la ville? S'y retrouve-t-on dans la jungle des types de géographies : quartiers de priorité 1, 2 et 3, ZUS, ZFU, CUCS. N'y a-t-il pas trop de quartiers (près de 2500 CUCS)? 3
La réforme Une réforme en préparation depuis plus d'un an A l'initiative de l'ex-ministre délégué à la ville François Lamy Objectifs : Rendre plus simple la géographie prioritaire Concentrer les crédits sur un nombre plus faible de quartiers pour éviter le saupoudrage Mobiliser le droit commun pour que la politique de la ville soit une politique additionnelle et non substitutive 4
Avant la réforme Quelques points de repères 19 quartiers de priorité 1 sur 77 29 Zones Urbaines Sensibles 194 000 habitants vivent en quartiers prioritaires dont 129 000 en ZUS 4 ème rang des régions de France «les moins pauvres» 6 ème rang des régions pour les quartiers prioritaires les plus pauvres Budget de la DR : 237 000 (2014) Budgets des DD : 4 784 000 (2014) Dont programme de réussite éducative (PRE) : 2 406 000 Après la réforme 52 quartiers 29 communes 19 EPCI 153 000 habitants 7 quartiers ANRU d intérêt national 5
Les grands axes de la loi n 2014-173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine Une nouvelle géographie prioritaire Une réduction du nombre de quartiers : de 2500 à 1500 Un critère unique : le taux de pauvreté monétaire = 60% d'un revenu médian (pondération entre niveau national et local) Une taille minimale : 1000 habitants Une continuité géographique Une cohérence avec les autres zonages : ZSP et ZEP. 6
Les contrats de ville Innovation principale : mobilisation du droit commun, l'engagement ne se fait pas seulement sur des crédits spécifiques D'où beaucoup de signataires : Etat au sens large (préfet, procureur, recteur, pôle emploi, CAF, ARS ), intercommunalité, commune, conseil régional, conseil départemental, société civile. Pour éviter les blocages, seules sont obligatoires la signature du préfet, de l'interco et celle de la commune. Signature avant juin 2015 Articulation avec les autres contrats : contrats de plan état région (CPER) et programmes opérationnels (PO) qui sont sur la même temporalité : 2014-2020 Participation des habitants à travers les conseils citoyens Logique de quartier vécu qui permettra de sortir du périmètre du quartier pour les crédits spécifiques de la politique de la ville 7
Les contrats de ville (suite) 3 piliers : «Cohésion sociale», «cadre de vie et renouvellement urbain», «développement de l activité économique et de l emploi», un objectif nouveau de co-construction avec les habitants au travers des conseils citoyens 3 priorités transversales obligatoires : la jeunesse, l égalité femmes-hommes, la lutte contre les discriminations. Articulation étroite avec les autres contrats, schémas, qui peuvent exister sur le territoire (PEDT, CEL, ) et les différents plans (PPLPIS, PPJ, PRIPI, PRSSBE...) 8
Un nouveau programme de rénovation urbaine Piloté par l ANRU pour : valoriser les engagements restant à couvrir au titre du PNRU 1 ; flécher les crédits du nouveau PNRU là où les enjeux urbains sont les plus importants. Ainsi : Ce nouveau programme d un montant de 5 Mds de subventions de l ANRU, sera concentré sur environ 200 quartiers une part du NPNRU financera des projets d intérêt local dans les autres quartiers prioritaires 9