Annexe 5 2012/2013 CHANGEMENT D ÉTABLISSEMENT Le symbole indique que vous devez consulter les INSTRUCTIONS qui se trouvent dans la trousse de demande 2013 / 2014 ainsi que sur le site www.studentaidbc.ca. OBJET Si vous recevez de l aide financière de StudentAid BC, l annexe 5, Changement d établissement, vous permet de changer d établissement d enseignement durant la période d études. Sans que vous ayez à présenter une nouvelle demande d aide financière. Les sections 1, 4 et 5 doivent être remplies par le demandeur. La section 2 doit être remplie par l établissement initial. La section 3 doit être remplie par le nouvel établissement. DANS QUELLE SITUATION DOIS-JE REMPLIR L ANNEXE 5, CHANGEMENT D ÉTABLISSEMENT? Si vous recevez déjà de l aide financière de StudentAid BC en vertu d une demande que vous avez présentée pour 2013-2014. Si votre établissement d enseignement a déjà confirmé votre inscription. Deux semaines ou moins se sont écoulées entre la date à laquelle vous avez cessé de fréquenter votre établissement initial et la date à laquelle vous avez commencé à fréquenter votre nouvel établissement. Tant vos frais de scolarité que le coût de vos manuels scolaires ne sont pas remboursables. IMPORTANT! COMMENT REMPLIR L ANNEXE 5 1) Veuillez remplir les sections 1, 4 et 5, puis transmettre l annexe 5, Changement d établissement, à votre établissement d enseignement initial. 2) Votre établissement d enseignement initial doit remplir la section 2, puis faire parvenir l annexe à votre nouvel établissement d enseignement ou vous l envoyer accompagnée de directives sur la façon de la transmettre à votre nouvel établissement d enseignement. 3) Votre nouvel établissement d enseignement doit remplir la section 3, puis envoyer l annexe à StudentAid BC. StudentAid BC traitera la demande de changement d établissement et fera part de tout changement concernant l évaluation à votre nouvel établissement d enseignement ainsi qu à vous même. DANS QUELLE SITUATION DOIS-JE REMPLIR L ANNEXE 7, DEMANDE DE RÉÉVALUATION POUR CHANGER D ÉTABLISSEMENT? Vous n avez pas encore reçu ou encaissé de prêt ou de bourse de StudentAid BC suite à la demande que vous avez présentée pour 2013 2014. Vos frais de scolarité et le coût de vos manuels scolaires sont remboursables. Deux semaines ou moins se sont écoulées entre la date à laquelle vous avez cessé de fréquenter votre établissement initial et la date à laquelle vous avez commencé à fréquenter votre nouvel établissement. Pour savoir si vous devez remplir l annexe 5 dans le cas d un changement de campus d un même établissement d enseignement, veuillez communiquer avec votre bureau d aide financière. Si plus de deux semaines se sont écoulées entre la date à laquelle vous avez cessé de fréquenter votre établissement initial et la date à laquelle vous avez commencé à fréquenter votre nouvel établissement, nous considérons que vous avez abandonné vos études dans votre établissement initial. Pour continuer de recevoir de l aide financière, vous devez présenter une nouvelle demande pour études à temps plein. NE remplissez PAS le présent formulaire. Aucune télécopie, version numérisée ni copie n est acceptée, car des signatures originales sont obligatoires. L annexe 5 dûment remplie doit nous parvenir au moins six (6) semaines avant la date de fin de votre nouvelle période d études. 2013/14 ANNEXE 5
Section 5 Déclaration À REMPLIR PAR L ÉTUDIANT Section 1 Renseignements personnels Veuillez remplir tous les champs. Assurez-vous que les renseignements fournis sont exacts et à jour. Section 4 Votre période d études : Coûts additionnels, revenus et actifs Dans cette section, vous devez fournir des renseignements au sujet des revenus, des coûts additionnels et des éléments d actif qui se rapportent à toute votre période d études. Remarque : Si les dates de votre période d études ont changé par rapport à ce que vous avez indiqué dans votre demande initiale, vous devez demander à votre conjoint de remplir l annexe 2 et joindre celle ci à la présente annexe. Question 43 Répondez si vous effectuerez un stage de travail coopératif rémunéré approuvé pendant la période d études indiquée aux questions 31 et 32 de la section 3. Indiquez vos revenus de stage à la ligne 53. Question 48 Changement de conditions de vie Tout changement de conditions de vie qui survient après le premier jour de cours ne peut pas être pris en considération. Si vous déménagez de chez vos parents avant le premier jour de cours, vous devez demander à votre propriétaire de remplir le formulaire de confirmation de location (Confirmation of Rent form en anglais seulement) qui se trouve sur le site www.studentaidbc.ca. Vous devez aussi fournir une des preuves suivantes : A. Si vous demeurez dans les résidences de votre établissement d enseignement, le formulaire doit porter l estampille ou le sceau officiel de celui ci. OU B. Si vous ne demeurez pas dans les résidences de votre établissement d enseignement, vous devez fournir une copie de vos chèques encaissés ou, si vous n en avez pas, de vos relevés bancaires mensuels pour confirmer le paiement de votre loyer. Pour ce faire, vous pouvez encercler les retraits concernés qui figurent sur vos relevés de compte. Les relevés de compte bancaire obtenus de l internet en format PDF sont acceptés. Tout autre relevé de compte obtenu de l internet doit porter l estampille de l institution financière/de la succursale. Tous les relevés de compte doivent être à votre nom. Questions 50 52 Si les coûts additionnels qui se rapportent à toute votre période d études ont changé depuis que vous avez rempli votre demande initiale, indiquez vos nouveaux coûts. Questions 53 67 Si les revenus qui se rapportent à toute votre période d études ont changé depuis que vous avez rempli votre demande initiale, indiquez vos nouveaux revenus. Question 68 Indiquez les cadeaux en argent, le revenu tiré d éléments d actif, les éléments d actif encaissé (obligations d épargne du Canada, RÉER de fonds communs de placement, etc.), le revenu tiré d un régime enregistré d épargne-études (qui n est pas indiqué à la question 63), le revenu de location net tiré d une propriété dont vous êtes propriétaire, les prestations d assurance, les dons en héritage, le revenu tiré d un régime d épargne/d épargne études ou tout autre revenu que vous n avez pas indiqué aux questions 53 à 67 et que vous recevrez durant votre période d études. Si vous avez reçu du financement d une source qui ne figure pas ci dessus, veuillez en indiquer le montant à cette ligne. Si vous faites partie du «groupe A», Étudiant à charge, n indiquez pas à cette ligne les contributions ni les régimes d épargne/ d épargne études de vos parents, de vos beaux-parents, de votre répondant ou de votre tuteur légal; indiquez plutôt ces montants à la question 63. Ne comptez pas les prestations fiscales pour enfant, les remboursements de taxe, les remboursements d impôts ni B.C. Family Bonus. S il s agit de vos seuls «autres revenus», n écrivez rien dans le champ «Précisez» et écrivez «0» à la question 68. Questions 69 73 Si vous avez vendu un élément d actif et que la valeur nette de celui-ci a changé durant votre période d études, vous devez fournir une preuve écrite confirmant la vente et indiquant si le produit de cette vente a servi à rembourser une dette impayée relative à cet élément d actif ou s il a été dépensé autrement. Si la valeur de votre véhicule a changé, veuillez inscrire la valeur estimée actuelle de celui-ci à la question 73 de la section 4. La valeur estimée de votre véhicule correspond à ce qu elle vaut sur le marché libre. Si vous transférez un véhicule à une autre personne sans contrepartie monétaire ou moyennant une contrepartie monétaire négligeable, la valeur du véhicule sera tout de même prise en considération. Lorsqu il y a une vente de véhicule, nous nous attendons à ce que la valeur de la transaction corresponde à la juste valeur de marché. Le transfert doit être une vente à la juste valeur de marché. Il s agit de la dernière section de l annexe 5. N oubliez pas de signer la déclaration et d inscrire la date. Comme il s agit d un document juridique, il ne peut pas être traité s il ne comporte pas votre signature et la date à laquelle vous l avez signé. La déclaration qui figure sur votre demande initiale est aussi valable pour l annexe 5. En signant cette annexe, vous adhérez à la déclaration qui se trouve sur le formulaire de demande initial et vous confirmez que tous les renseignements indiqués dans l annexe 5 sont exacts. Page ii 2013/14 ANNEXE 5
SECTION 2 : À REMPLIR PAR L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT INITIAL Renseignements concernant l établissement d enseignement initial Déterminez si vous devez remplir l annexe 5, Changement d établissement, ou l annexe 7, Demande de réévaluation, ou si vous devez présenter une nouvelle demande accompagnée d un avis d abandon de votre établissement d enseignement (veuillez consulter les renseignements qui se trouvent à la première page). Les renseignements permettront à StudentAid BC de déterminer si l étudiant est admissible à une aide financière pour les études qu il poursuit au nouvel établissement d enseignement. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ Les étudiants qui changent d établissement d enseignement peuvent avoir droit à un remboursement des frais de scolarité selon le règlement de l établissement d enseignement initial. Le remboursement doit être remis directement à l étudiant pour qu il puisse payer les frais de scolarité du nouvel établissement. Question 19 Indiquez si l étudiant à fréquenté votre établissement d enseignement. Si vous répondez, allez à la ligne 20. Si vous répondez, passez à la ligne 21. Question 20 Inscrivez la date de début de la période d études et la date à laquelle l étudiant a cessé de fréquenter votre établissement. Comptez les vacances de Noël et/ou la semaine de relâche s il a terminé la session correspondante. Exemple : L étudiant a fréquenté l établissement jusqu au 21 décembre. Les vacances de Noël sont du 23 décembre au 2 janvier. Veuillez indiquer que l étudiant a fréquenté l établissement jusqu au 2 janvier. Si plus de deux semaines s écoulent entre la date à laquelle l étudiant a cessé de fréquenter l établissement initial et la date à laquelle il a commencé à fréquenter le nouvel établissement, la politique de transfert ne s applique pas. Nous considérons que l étudiant a abandonné ses études dans l établissement initial, et il doit donc présenter une nouvelle demande pour le nouvel établissement. Veuillez présenter un avis d abandon (withdrawal notification) à StudentAid BC. Ce formulaire se trouve sur le site www.studentaidbc.ca Question 21 Inscrivez le montant des frais de scolarité et le coût des livres et des fournitures qui ne sont pas remboursables. Écrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer. S il n y a pas de montant à déclarer et que StudentAid BC n a pas versé de prêt ni de bourse, ne remplissez pas l annexe 5. L étudiant doit remplir l annexe 7, Demande de réévaluation. Questions 22 22a Signez et datez la section 2. Veuillez apposer l estampille ou le sceau officiel de l établissement d enseignement dans le coin inférieur gauche de la page 1 (voir case prévue à cet effet). Remarque : Tout remboursement de frais de scolarité doit servir à payer les frais de scolarité exigés par le nouvel établissement. Page iii 2013/14 ANNEXE 5
SECTION 3 : À REMPLIR PAR LE NOUVEL ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT Renseignements concernant le nouvel établissement d enseignement et le nouveau programme Ces renseignements permettront à StudentAid BC de déterminer si l étudiant est admissible à une aide financière. Questions 23-28 Inscrivez le nom et l adresse de l établissement. Question 29 Précisez si l établissement est privé ou public, et s il s agit ou non d un établissement universitaire. Questions 30-30a Indiquez le programme auquel est inscrit l étudiant, ainsi que la faculté correspondante. Précisez aussi la majeure, le département et l option. Questions 31-32 Inscrivez la date à laquelle l étudiant a commencé à suivre le programme du nouvel établissement et la date de fin du programme. Il ne peut y avoir plus de 52 semaines entre la date de fin des cours au nouvel établissement et la date de début des cours à l établissement initial. Question 32a Ce champ concerne seulement les établissements d enseignement privés de la Colombie-Britannique. Question 33 Inscrivez le pourcentage correspondant au nombre de cours suivis. Questions 35-38 Précisez en quelle année sera l étudiant. Notez la durée du programme. Indiquez s il s agit d un programme par correspondance. Précisez le type de programme. Question 39 Inscrivez en dollars canadiens les coûts associés au programme. Question 39a Indiquez seulement les frais de scolarité, et aucuns autres frais. Question 39b Les frais obligatoires comprennent les droits d inscription, les frais d archivage, les frais d examen pour la délivrance de licence, les AMS/frais liés à une société étudiante et les frais d association. Les frais obligatoires ne comprennent pas les frais de transport local, les primes d assurance maladie ni le coût de la carte étudiante. Question 39c Les coûts liés au programme comprennent le coût des livres, des fournitures, des trousses, des instruments ou des outils personnels dont a besoin le demandeur pour étudier/pratiquer, le coût de l équipement informatique jusqu à concurrence de 300 $ par an (frais d utilisation de logiciels, frais de réparation, etc.), le coût des vêtements/uniformes et des chaussures/bottes de sécurité, ainsi que le coût de location d équipement (plongée, aviation, photographie, etc.). Question 39d Les dépenses exceptionnelles comprennent les frais des voyages obligatoires et les coûts liés à un stage et à une expérience clinique. Veuillez consulter le manuel de politique et de procédure de StudentAid BC sur le site www.studentaidbc.ca ou communiquer avec le personnel de StudentAid BC pour obtenir de plus amples renseignements. Question 40 Inscrivez en dollars canadiens le montant de toute bourse que l établissement d enseignement versera à l étudiant. Questions 41-41a Signez et datez la section 3. Veuillez apposer l estampille ou le sceau officiel de l établissement d enseignement dans le coin supérieur droit de la page 2. Page iv 2013/14 ANNEXE 5
Annexe 5 2012/2013 CHANGEMENT D ÉTABLISSEMENT Le symbole indique que vous devez consulter les INSTRUCTIONS qui se trouvent dans la trousse de demande 2013 / 2014 ainsi que sur le site www.studentaidbc.ca. SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (01) NOM DE FAMILLE NOTE : Votre nom de famille DOIT correspondre au nom inscrit sur votre carte d assurance sociale (12) NUMÉRO D ASSURANCE SOCIALE (02) PRÉNOM NOTE : Votre prénom DOIT correspondre au nom inscrit sur votre carte d assurance sociale Deuxième prénom (03) ADRESSE POSTALE Tout le courrier doit être envoyé à cette adresse App./Pièce NUMÉRO, NOM DE LA RUE/CASE POSTALE (04) Utilisez cette ligne pour inscrire tout élément de votre adresse qui ne figure pas ci-dessus (13) NUMÉRO DE LA DEMANDE INITIALE 2 0 1 3 (14) S AGIT-IL D UN CHANGEMENT D ADRESSE? (05) Utilisez cette ligne pour inscrire tout élément de votre adresse qui ne figure pas ci-dessus (15) NOUVEAU NUMÉRO D ÉTUDIANT (S IL EST CONNU) (06) VILLE/VILLAGE (16) PROGRAMME/FACULTÉ DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT (07) PROVINCE/ÉTAT (08) CODE POSTAL (09) PAYS (17) MAJEURE/DÉPARTEMENT/OPTION DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT (10) CODE RÉGIONAL NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ( ) - (11) ADRESSE ÉLECTRONIQUE Des avis pourraient être envoyés à cette adresse L ÉTUDIANT DOIT AUSSI REMPLIR LES SECTIONS 4 ET 5 SECTION 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT INITIAL À REMPLIR PAR UNE PERSONNE AUTORISÉE DE L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT INITIAL (18) NOM DE L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT (19) L étudiant a-t-il fréquenté votre établissement? (Répondez aux questions 20, 21, 22 et 22a) (Répondez aux questions 21, 22 et 22a) Je confirme que l étudiant a suivi des études à temps plein durant la période indiquée ci-après. (Comptez les vacances de Noël et/ou la semaine de relâche si l étudiant a terminé la session correspondante.) (20) DATE DE DÉBUT DES COURS DERNIER JOUR DE L ÉTUDIANT (21) MONTANT TOTAL PAYÉ DURANT LES ÉTUDES À TEMPS PLEIN À L ÉTABLISSEMENT INITIAL DROITS REMBOURSABLES LIVRES ET FOURNITURES FRAIS DE SCOLARITÉ REMBOURSABLES LIVRES ET FOURNITURES (22) SIGNATURE DU REPRÉSENTANT DE L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SIGNER ICI ESTAMPILLE OU SCEAU OFFICIEL DE L ÉTABLISSEMENT NOM DE LA PERSONNE AUTORISÉE EN LETTRES MOULÉES INSCRIRE ICI NOTE : Si plus de deux semaines se sont écoulées entre la date à laquelle l étudiant a cessé de fréquenter l établissement initial et la date à laquelle il a commencé à fréquenter le nouvel établissement, ne remplissez pas l annexe 5. Présentez un avis d abandon à StudentAid BC. Page 1 (22a) DATE DE SIGNATURE À L USAGE EXCLUSIF DU MINISTÈRE 2013/14 ANNEXE 5
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE NOUVEL ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT ET LE NOUVEAU PROGRAMME (23) NOM DE L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT CODE DE L ÉCOLE ADRESSE ÉLECTRONIQUE DU BUREAU D AIDE FINANCIÈRE OU DU BUREAU DU REGISTRAIRE (24) ADRESSE POSTALE DU BUREAU DE L AIDE FINANCIÈRE OU DU BUREAU DU REGISTRAIRE TAMPON OU SCEAU OFFICIEL DE L ÉCOLE CODE DE PROGRAMME VISITEZ LE SITE www.studentaidbc.ca pour trouver les codes ESTAMPILLE OU SCEAU OFFICIEL DE L ÉTABLISSEMENT (25) VILLE/VILLAGE (26) CODE POSTAL ESTAMPILLE / SCEAU (27) PROVINCE/ÉTAT CODE RÉGIONAL ( ) NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (bureau d aide financière) (28) PAYS (29) TYPE D ÉTABLISSMENT COCHEZ UNE RÉPONSE (30) PROGRAMME D ÉTUDES/FACULTÉ (30a) MAJEURE/DÉPARTEMENT/OPTION - A ÉTABLISSEMENT UNIVERSITAIRE PUBLIC CODE RÉGIONAL ( ) B ÉTABLISSEMENT UNIVERSITAIRE PRIVÉ NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR (bureau d aide financière) C ÉTABLISSEMENT UNIVERSITAIRE PUBLIC - D ÉTABLISSEMENT UNIVERSITAIRE PRIVÉ (31) DATE DE DÉBUT DE COURS (32) DATE DE FIN DE COURS (32a) NOMBRE TOTAL DE SEMAINES À (33) CHARGE DE COURS PRÉVUE DE L ÉTUDIANT % (34) Reconnaissance des acquis... (35) En quelle année l étudiant sera-t-il? (p. ex. 1 re, 2 e, 3 e, 4 e, etc.)... (36) Quelle est la durée du programme? (si moins de 60 semaines, inscrire «1» dans la case)... ANNÉE ANNÉE(S) (37) S agit-il d un programme d études par correspondance/à distance?... (38) Type de programme (cochez une seule case)... DIPLÔME/ PASSAGE À ÉTUDES PROGR. CLASSIFIÉ/ CERTIFICAT ASSOCIÉ L UNIVERSITÉ BACCALAURÉAT MAÎTRISE DOCTORAT PROFESSIONNELLES PROGR. D ÉTUDES ADMISSIBLE A B C D E F G H (39) Coût total (en dollars canadiens) (a) Frais de scolarité (ne pas déduire les sommes prises en charge, le cas échéant)...(39a) (b) Frais obligatoires (ne pas inclure les frais optionnels)...(39b) (c) Coûts liés au programme... (39c) (d) Dépenses exceptionnelles...(39d) (40) Bourses d études (en dollars canadiens) (a) Quel est le montant des bourses d études (scholarships) que l étudiant recevra de votre établissement?...(40a) (b) Quel est le montant des bourses d études (bursaries) que l étudiant recevra de votre établissement?... (40b) (c) Quels seront les revenus que l étudiant touchera de votre établissement pour ses fonctions d enseignement/aide à la recherche?...(40c) (d) Quels seront les revenus que l étudiant touchera de votre établissement dans le cadre d un programme d emploi institutionnel financé?... (40d) (41) SIGNATURE DU REPRÉSENTANT DE L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SIGNER ICI NOM EN LETTRES MOULÉES INSCRIRE ICI (41a) DATE DE SIGNATURE Page 2 2013/14 ANNEXE 5
SECTION 4 VOTRE PÉRIODE D ÉTUDES : Coûts additionnels, revenus et actifs (à remplir par l étudiant) (43) Entre la date de début (question 20) et de fin des cours, (question 32) effectuerez-vous un stage de travail coopératif rémunéré?...(43) (48) Pendant que vous fréquenterez l établissement scolaire, demeurerez-vous avec votre ou vos parents/ beau-parent/répondant/tuteur légal, ou demeurerez-vous dans une maison leur appartenant ou louée par ces personnes? Veuillez lire les i page 15...(48) (49) Vos coûts additionnels, revenus et éléments d actif ont-ils changé depuis que vous avez rempli votre demande initiale?...(49) COÛTS ADDITIONNELS ADMISSIBLES : INDIQUEZ LES MONTANTS TOTAUX POUR LA PÉRIODE D ÉTUDES (QUESTIONS 20 ET 32), ET LES MONTANTS MENSUELS. (50) Frais de garde pour votre ou vos enfants âgés de 11 ans ou moins. Veuillez inclure le montant de Child Care Subsidy inscrit à la ligne 64. (Un seul parent peut réclamer des frais de garde d enfants.)...(50) (51) Versements de pension alimentaire pour un enfant et/ou un conjoint...(51) (52) Si vous devez déménager dans une autre ville pour fréquenter l établissement d enseignement visé et que vous comptez revenir à la maison au moins une fois durant la période d études, à combien s élève le coût de votre voyage de retour à la maison?...(52) REVENU : INDIQUEZ LES MONTANTS TOTAUX POUR LA PÉRIODE D ÉTUDES (QUESTIONS 20 ET 32), ET LES MONTANTS MENSUELS. ÉCRIVEZ «0» S IL N Y A PAS DE MONTANT À DÉCLARER. (53) Revenu d un stage de travail coopératif. Veuillez déclarer vos revenus si vous avez répondu à la question 43...(53) (54) Postes d assistant/allocations...(54) (55) Revenu brut que vous prévoyez retirer d un emploi et/ou revenu net d un travail indépendant pendant toute votre période d études. Ne pas inclure le revenu inscrit aux lignes 53 et 54... (55) (56) Pension alimentaire pour un enfant et/ou pour le conjoint que vous recevrez...(56) (57) Prestations d assurance-emploi (AE). (Ne pas inclure les sommes correspondant au parrainage pour les droits de scolarité/les livres)...(57) (58) Bourses d études ou bourses accordées selon les besoins...(58) (59) Prestations de WorkSafe BC/WCB...(59) (60) Revenu de pension provenant des prestations d enfant (anciennement les prestations d orphelin), du Régime de pensions du Canada (RPC), de la pension de retraite, des pensions d invalidité ou de toute autre pension. Veuillez lire les i à la page 17...(60) (61) Bourses d études ou bourses d excellence, y compris le Passport to Education et les bourses du gouvernement provincial...(61) (62) Financement d une bande des Premières nations (ne pas inclure le parrainage pour les droits de scolarité/les livres)...(62) (63) Toutes les contributions faites par le ou les parents/beau-parent/répondant/tuteur légal, y compris les régimes enregistrés d épargnes-études (RÉÉE) et les fonds fiduciaires des bourses d études...(63) (64) Montant de Child Care Subsidy (un seul parent peut déclarer le Child Care Subsidy)...(64) (65) Le parrainage pour les droits de scolarité/les livres par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), par une bande des Premières nations, par le Ministry of Social Development et d autres organismes et employeurs gouvernementaux...(65) (66) Aide au revenu (aide sociale) et/ou BC Income Assistance for Persons with Disabilities (EPPD). (ne pas inclure le montant inscrit à la question 11a de l annexe 2)...(66) (67) Revenu provenant du Employment Program for Persons with Disabilities... (67) (68) Toutes les autres sources de revenus, y compris les cadeaux en argent. Ne pas inclure les remboursements de taxe, les prestations fiscales pour enfant, les remboursements d impôt ou le B.C. Family Bonus. Veuillez consulter les i à la page 19...(68) Précisez: ( (Si vous répondez, répondez aux questions 50 à 73) (Si vous répondez, passez à la section 5) MONTANTS TOTAUX POUR LA PÉRIODE D ÉTUDES MONTANTS TOTAUX POUR LA PÉRIODE D ÉTUDES Énumérez TOUS vos actifs au Canada et à l étranger. (Veuillez inclure les actifs «immobilisés»). (69) Quelle est la valeur nette de vos RÉER? Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer...(69) (70) Quelle est la valeur nette de vos dépôts à terme, certificats de placement garanti, fonds mutuels, actions, obligations, etc.? Veuillez ne pas inclure vos RÉER. Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer...(70) (71) Quelle est la valeur nette (votre part) de biens comme des propriétés à revenu/des immobilisations/ des propriétés récréatives, un bateau, un VR, etc.? Veuillez ne pas inclure la résidence principale et le ou les véhicules signalés aux questions 73 et 73a. Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer...(71) (72) Quelle est la valeur nette de votre part dans une entreprise? Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer.. (72) (72a) Inscrivez le revenu net figurant à la ligne 150 de votre déclaration de revenus de 2012. Si vous n avez pas produit de déclaration de revenus pour 2012, inscrivez le revenu total brut provenant de toutes les sources, tant au Canada que de l extérieur. Ce revenu sera comparé aux données figurant dans les dossiers de l Agence du revenu du Canada, ce qui peut avoir une incidence sur l évaluation de vos besoins. Veuillez lire les i à la page 21...(72a) Page 3 2013/14 ANNEXE 5
SECTION 4 RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIFS ET LE REVENU Continuel VÉHICULES AUTOMOBILES (Veuillez lire les i à la page 21) Vous devez répondre aux DEUX Questions 73 et 73a. (73) Êtes-vous propriétaire d une automobile, d un camion, d une motocyclette, (Veuillez fournir les d un autre véhicule automobile pour lequel vous êtes le propriétaire inscrit? renseignements demandés) et Les véhicules non assurés doivent être déclarés...(73) répondre à la question 73a PROPRIÉTAIRE : ANNÉE MARQUE ET MODÈLE TYPE 2011 Acura CSX Berline 4 portes VOUS DEVEZ RÉPONDRE AUX DEUX QUESTIONS DATE D ACHAT ANNÉE MOIS 2 0 1 1 0 6 PRIX D ACHAT 2 2 5 0 0 (Vous devez répondre à la question 73a) VALEUR DE REVENTE 2 0 3 5 0 (73a) Êtes-vous locataire d une automobile, d un camion, d une motocyclette, d un autre véhicule pour lequel vous êtes le locataire inscrit? Les véhicules non assurés doivent être déclarés...(73a) LOCATAIRE : ANNÉE MARQUE ET MODÈLE TYPE 2011 Acura CSX Berline 4 portes DATE DE LOCATION ANNÉE MOIS 2 0 1 1 0 6 (Veuillez fournir les renseignements demandés) VALEUR DU VÉHICULE Á LA DATE DE LOCATION 2 2 5 0 0 Tous les renseignements peuvent faire l objet d'un examen ou d une vérification. VERSEMENT MENSUEL 4 2 5 SECTION 5 DÉCLARATION (à remplir par l étudiant) La présente annexe fait partie du formulaire de demande d aide financière aux étudiants. La déclaration de l étudiant et le consentement donné à l Agence du revenu du Canada que l étudiant a signés s appliquent donc à la présente annexe. (85) SIGNATURE DE L ÉTUDIANT SIGNER ICI NOM ET PRÉNOM (EN CARACTÈRES D IMPRIMERIE) INSCRIRE ICI (86) DATE DE SIGNATURE DATE LIMITE : L annexe 5 dûment remplie doit parvenir à StudentAid BC au moins six (6) semaines avant la nouvelle date de fin des cours inscrite à la question 32. Collecte et utilisation des renseignements. Les renseignements figurant dans le présent formulaire et visés par l autorisation ci-dessus sont recueillis et gérés conformément à l article 26 du Freedom of Information and Protection of Privacy Act et en vertu de la Loi fédérale sur l aide financière aux étudiants, L.R.C. 1994, chapitre C-28, et à la politique de StudentAid BC. Les renseignements fournis seront utilisés afin de déterminer l admissibilité à une prestation/allocation de StudentAid BC. Si vous avez des questions concernant la collecte et l utilisation de ces renseignements, veuillez communiquer avec le directeur exécutif, StudentAid BC, Ministry of Advanced Education, C.P. 9173, Succ. prov., Victoria C.-B. V8W 9H7, aux numéros de téléphone 1-800-561-1818 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 250 387-6100 (à l extérieur de l Amérique du Nord). POUR COMMUNIQUER PAR TÉLÉPHONE AVEC StudentAid BC: 1-800-561-1818 (sans frais au Canada ou aux États-Unis) ou le 250-387-6100 (à l extérieur de l Amérique du Nord) ou COORDONNÉES PAR TÉLÉCOPIEUR : 250-356-9455 ou 1-866-312-3322 (ligne sans frais) Site Web : www.studentaidbc.ca POUR COMMUNIQUER AVEC StudentAid BC PAR COURRIER : StudentAid BC Adresse postale : C.P. 9173 Succ. prov. Victoria (C.-B.) V8W 4W8 Livraison par messagerie : a/s StudentAid BC 1 er étage, 835, rue Humboldt, Victoria (C.-B.) V8V 9H7 Page 4 2013/14 ANNEXE 5