Aperçu : la stratégie de gestion de la dette à moyen terme (SDMT)
Qu est ce que la gestion de la dette publique? La gestion de la dette publique se définit par le processus d adoption et de mise en œuvre d une stratégie de gestion de la dette pour permettre d atteindre les objectifs de financement, de risque et de coût, de l administration centrale, ainsi que d autres objectifs de l État en gestion de la dette publique, comme la mise en place d un marché des titres publics performant. Directives sur la gestion de la dette publique: FMI/Banque Mondiale, 2001
Gestion de la dette et viabilité de la dette Gestion de la dette Viabilité de la dette à long terme DeMPA (processus/institutions) SDMT (composition de la dette) AVD (niveau de la dette)
La gestion de la dette est distincte de la politique budgétaire Politique budgétaire l ensemble des dépenses et la fiscalité de l Etat, les impacts microéconomiques des politiques de revenues et des dépenses. Elle détermine le niveau de la dette Gestion de la dette - Structure de la dette, coût et risque du portefeuille de la dette dans les limites acceptables de tolérance. Elle détermine la composition de la dette
Objectif Aider le processus de développement d un plan qui sera mis en œuvre par le gouvernement à moyen terme pour aboutir à une composition désirée du portefeuille de de la dette de l Etat Évaluer les compromis coût-risque liés aux différentes stratégies Méthodologie Une directive qui fournit une guide pratique sur le processus de développement d une SDMT. Une approche structurée à huit étapes de développement d une stratégie de gestion de la dette. L outil analytique (OA) fournit un cadre de coûtrisque permettant de guider le processus de prise de décision SGDMT. Le guide explique l utilisation de l OA Mise en œuvre Conjointement développée et mise en œuvre par la Banque Mondial et le Fonds Monétaire International. Missions de mise en œuvre et de suivi. Soumission de rapport à la discrétion des autorités. Sur la base de la demande.
Les 8 étapes IMF-WB Workshop on Medium Term Debt 1. Objectifs et portée de la stratégie 2. Coût et risque de la dette existante 3. Sources de financement potentielle 4. Environnement macro-politique et de marché à moyen terme 5. Facteurs et risques structurels généraux 6. Analyse des stratégies alternatives de gestion de la dette 7. Revue ensemble avec les autorités budgétaires, monétaires et du marché 8. Proposition et approbation de stratégie
Etape 1 : Objectifs et portée Objectif Identifier les principaux objectifs de la gestion de la dette publique et la portée de la stratégie de gestion de la dette à moyen terme. Résultats Description des objectifs généraux de gestion de la dette publique. Définition des types de dette couverts par cette stratégie. 7
Etape 2: Coût et risque de la dette actuelle Objectifs Identifier la stratégie de gestion de la dette actuelle Identifier la dette échue et sa composition. Calculer le coût initial et les indicateurs du risque de marché. Résultats Informations détaillées sur la dette existante Profil du service de la dette existante Description des principaux risques de portefeuille. 8
Étape 3: Sources de financement potentielles Objectif Identifier les sources de financement potentielles, leurs caractéristiques financières, y compris le coût et le risque. Résultats Établir la liste des instruments potentiels intérieurs ou extérieurs et la description de leurs caractéristiques financières. Évaluation du potentiel des emprunts annuels liés à chaque instrument Discussion / classification des instruments en fonction des caractéristiques coût risque. 9
Étape 4: Prévisions macroéconomiques et de marché Objectifs Identifier les projections de référence liées aux variables des politiques budgétaires et monétaires clés ainsi que les taux du marché, les principaux risques qui les accompagnent et les contraintes et implications pertinentes de la formulation de la SDMT Résultats Les projections de référence des variables clés des politiques budgétaires, monétaires et de marché Une série complète et détaillée des scénarios de risques pays spécifiques à tester 10
Etape 5: Facteurs structurels de long terme Objectif Revue des facteurs structurels qui, potentiellement influencent la direction désirée de la SDMT sur le long terme. Résultats Articulation des facteurs structurels de long terme en indiquant que la SDMT devra être prise en compte, par exemple: Vulnérabilités des cours des matières premières. Macro vulnérabilités créées par la composition de la dette. Variation dans l accès au financement concessionnel en fonction de l accroissement du niveau des recettes.
Étape 6: Analyse des stratégies (arbitrage coûtsrisques) Objectifs Identifier et analyser les stratégies alternatives de gestion de la dette, évaluer leur performance et choisir un petit nombre de stratégie de référence de gestion de la dette Résultats Comparaison des compositions faisables de la dette en identifiant les préférences relatives aux objectifs Comparaison des aspects de coût et des implications de la fourchette de coûts des stratégies de gestion de la dette Identification des stratégies de référence et d un petit nombre de stratégies alternatives
Etape 7: Examiner les conséquences pour les politiques macro et le marché Objectifs Assurer le partage des conclusions de l analyses des stratégies identifiées, par les autorités budgétaires et monétaires Analyser les implications potentielles des stratégies sur le marché de la dette Résultats Une évaluation clair que les stratégies considérées sont conformes aux politiques budgétaires et monétaires, en préservant la viabilité de la dette, et qu elle sont en ligne avec les plans de développement de marché 13
Etape 8: Proposition et approbation de stratégie Objectifs Présenter les stratégies alternatives et de référence à la plus haute autorité responsable Proposer la stratégie de référence pour approbation Résultats Un document décrivant la stratégie de référence ainsi qu un petit nombre d alternatives ( rapport SDMT ) Une description claire des principaux coûts associés et une relation avec les objectifs généraux 14
Diffusion de la stratégie Une fois déterminée, la stratégie adoptée devra être diffusée Informer les parties prenantes clés (parlement, créanciers, investisseurs, agences de notation) Garantir un engagement (politique) à la mise en œuvre de la stratégie Réduire l incertitude, accroître la confiance Faciliter la prise de décision par le service de la gestion de la dette Renforcer la transparence et la redevabilité Améliorer la qualité du débat Renforcer l analyse et (par conséquent) améliorer les résultats Créer un point de référence pour évaluer la performance de la gestion de la dette 15
Mise en oeuvre de la stratégie Un processus distincte de la formulation de la stratégie Concentration opérationnelle, identification de plans d emprunt pertinents basés sur des caractéristiques précises et des informations détaillées sur les instruments La mise en œuvre fera ressortir les principaux contraintes a la mise en œuvre des stratégies faisables : Des marchés de dettes étroits Les faiblesses des opérations du marché primaire Le conflit potentiel avec le cadre d exécution de la politique monétaire Les limites sur la disponibilité du financement concessionnel L établissement d un lien avec la stratégie de développement de marché 16
Objectifs et portée de gestion de la dette
Les objectifs sont distincts d une stratégie Les objectifs de gestion de la dette déterminent les buts à moyen et long terme de la gestion de la dette, par exemple: Minimiser le coût des emprunts en maintenant les risques à un niveau acceptable Soutenir le développement et le fonctionnement des marchés financiers locaux La stratégie est le plan pour atteindre ces objectifs Les objectifs et la stratégie ne doivent pas être mélangés Ils ont des buts différents, des horizons temporels distincts, des processus d'évaluation et de prise de décisions séparées 18
Objectifs de la gestion de la dette Quelques exemples génériques d objectifs communs de la gestion de la dette publique: Garantir que les besoins de financement de l État soient satisfaits de manière opportune Réduire les coûts d emprunt tout en maintenant les risques à un niveau acceptable Soutenir le développement et le fonctionnement de marchés financiers intérieurs Ils changeront rarement reflètent des changements significatifs dans la situation d'un pays
Périmètre de la gestion de la dette Il est important de définir clairement le périmètre de la dette inclus pour une meilleure gouvernance de la dette. La gestion de la dette devrait couvrir tous les passifs de l'administration centrale, y compris les passifs conditionnels Les passifs conditionnels explicites, telles que la dette garantie, sont - du point de vue des risques - identiques à les emprunts directs d un gouvernement qui finance des opérations de rétrocession Certains bureaux de la dette sont responsables de l'analyse de crédit et / ou la détermination de la tarification des garanties; certains bureaux de la dette contrôlent l'octroi de garanties Les passifs conditionnels implicites, telles que la dette émise par les administrations municipales et locales, posent également un risque et au moins doivent être surveillés La définition exacte du champ dépendra de la mesure dans laquelle le gestionnaire de la dette peut influer sur l'exposition au risque des portefeuilles spécifiques 20
Périmètre de la gestion de la dette (2) Un bon point de départ pratique: la dette intérieure et extérieure directe de l administration centrale Puis, élargir le champ progressivement pour inclure d autres types de passifs Pour assurer une bonne gouvernance, il serait recommandé d adopter une définition claire de la portée de la gestion de la dette Au cas où aucune définition n est adoptée, le chargé de la gestion de la dette sera tenue pour responsable pour des faits qui sont hors de son contrôle
Résumé Les objectifs de la gestion de la dette constituent la base de la SDMT La première étape du développement d une SDMT consiste en la définition Des objectifs De la portée/champ Cela permettra non seulement de faciliter le développement de la SDMT, mais aussi soutenir des arrangements de gouvernance transparentes Les résultats de l Etape 1 La description des objectifs généraux de la gestion de la dette La définition de la portée de la SDMT (c est-à-dire lesquelles des dettes sont concernées)