Logement social Pose de la première pierre de la résidence «Le Haut Pessicart» Jeudi 7 juillet 2011 à 11 heures 411, avenue de Pessicart - Nice Par Christian Estrosi, Député, Maire de Nice, Président de Nice Côte d Azur, Dominique Estrosi-Sassone, Maire adjointe déléguée au Logement, à la Politique de la Ville et à la Cohésion Sociale, & Jean-Pierre Sautarel, Directeur général d Azur Provence Habitat. Contacts presse : Aurelia Ferraris 04.97.13.35.14 aurelia.ferraris@nicecotedazur.org
Sommaire Communiqué de presse p.3 La résidence «Le Haut Pessicart» p.4 Composition de l immeuble p.4 Typologie des logements et loyers p.4 Prescription énergétique p.5 Description du programme en termes d économie d énergie p.5 Le plan de financement p.6 La politique du logement de Nice Côte d Azur p.7 Le Programme Local de l Habitat p.7 Des outils complémentaires p.8 Un premier bilan positif depuis 2008 p.8 2 / 8
Communiqué de presse Nice, le mardi 5 juillet 2011 INVITATION PRESSE Logement social Pose de la première pierre de la résidence «Le Haut Pessicart» Jeudi 7 juillet 2011 à 11 heures 411, avenue de Pessicart - Nice Par Christian Estrosi, Député, Maire de Nice, Président de Nice Côte d Azur, Jean- Pierre Sautarel, Directeur général d Azur Provence Habitat et Dominique Estrosi- Sassone, Maire adjointe déléguée au Logement, à la Politique de la Ville et à la Cohésion Sociale. Une politique du logement ambitieuse et respectueuse de l environnement est menée sur le territoire de Nice Côte d Azur avec l ensemble des partenaires institutionnels et privés. Christian Estrosi, Jean-Pierre Sautarel et Dominique Estrosi-Sassone poseront ce jeudi la première pierre de la résidence «Le haut Pessicart», qui comprendra 44 logements sociaux T2, T3, T4 et T5 ainsi que 44 places de stationnement, dont la livraison est prévue au dernier trimestre 2012. Il s agit de la première opération «Bâtiment Basse Consommation» (BBC) agréée par Nice Côte d Azur. L'objectif des constructions BBC est de diminuer la consommation énergétique des logements, responsable d une part considérable de l'émission des gaz à effet de serre. La résidence aura également la double certification Qualitel et Habitat & Environnement. Ainsi, sont prévus : - 1000 m² de pergola équipée de panneaux photovoltaïques ; - des panneaux solaires sur le toit des 6 bâtiments pour produire l eau chaude sanitaire ; - tous les appartements disposeront d équipements spécifiques : chaudière assurant l assistance à la production d eau chaude, radiateurs thermostatiques ou eau chaude produite par une boucle sanitaire. Cet ensemble immobilier, dont Azur Provence Habitat est le bailleur, répond également aux normes parasismiques tout en proposant des jardins privatifs aux logements situés en rez-de-chaussée. Le coût global de cette opération est de 6.968.325 TTC. La ville de Nice a participé à hauteur de 255.200 TTC, Nice Côte d Azur de 440.000 TTC, le Conseil général des Alpes-Maritimes de 255.200 TTC et l Etat de 512.246 TTC. 3 / 8
La résidence «Le Haut Pessicart» Il s agit d une construction de 44 logements sociaux collectifs sise 411 avenue de Pessicart, située dans un quartier résidentiel sur les collines de Nice. Architecte de l opération : C. DIKANSKY Livraison : Dernier trimestre 2012 Composition de l immeuble Résidence de 44 logements sociaux composée de 6 bâtiments R+1, avec 44 places de stationnements en superstructures. Le programme est composé de : - 35 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) - 9 PLAI (Prêt Locatif Aidé d Intégration). Typologie des logements et loyers T2 T3 T4 T5 Nombre 22 16 5 1 M² Hab 47,66 M² 61,37 M² 75,20 M² 98,09 M² Loyer 299,06 411,27 472.33 531,95 La ville de Nice bénéficie pour cette opération de 11 logements réservés : sept T2, trois T3 et un 1 T4. 4 / 8
Prescription énergétique L immeuble répondra aux objectifs «Bâtiment Basse Consommation» (BBC), ainsi que la double certification Qualitel et Habitat & Environnement (H&E). La norme BBC définit le niveau de performance exigé par le label BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique). L'objectif est de diminuer la consommation en énergie des logements qui représente une part considérable de l'émission des gaz à effet de serre. La consommation maximale énergétique pour les logements neufs est fixée à 50kWh/m²/an. La mesure se fait sur 5 critères : le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire et les auxiliaires de chauffage et l'éclairage. La mesure est ensuite pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l'altitude. Cette construction est la première opération agréée par NCA en B.B.C (agrément en 2009). Au total NCA a agréé en BBC: - En 2010 : 314 logements sociaux correspondant à 9 opérations - En 2011 : 112 logements sociaux correspondant à 3 opérations En juin 2011, NCA a agréé la 1 ère opération de logements sociaux (32 logements) en BEPAS (bâtiment à énergie positive). Description du programme en termes d économie d énergie Il est prévu 1000 m² de pergola équipée de panneaux photovoltaïques, ainsi que des panneaux solaires en toiture des 6 bâtiments pour la production de l eau chaude sanitaire. Compte tenu de l apport énergétique de ces derniers, l ensemble de la résidence sera en énergie positive. 5 / 8
Chauffage Tous les appartements disposeront d une chaudière assurant le chauffage et l assistance à la production d eau chaude, Tous les appartements disposeront de radiateurs à corps de chauffe métal tête thermostatique. Eau chaude Tous les appartements disposeront d un accumulateur d eau chaude sanitaire produite par une boucle sanitaire. Cet ensemble immobilier utilise le béton armé en structure et répond aux normes parasismiques du site. L ensemble des logements sont distribués par des cheminements et ou des coursives piétonnières. Les logements en RDC bénéficient d espaces jardin à jouissance privative. Le plan de financement Coût total de l'opération: 6.968.325 TTC Subvention NCA (Crédits délégués de l ETAT)... 512.246 Subvention Ville de Nice... 255.200 Subvention NCA... 440.000 Subvention Conseil Général... 255.200 Subvention EDF... 309.851 Prêt CDC... 4.335.828 Subvention 1%... 420.000 Fonds Propres... 440.000 Pour cette opération la ville de Nice a accordé sa garantie d emprunt - Agrément et validation de la Communauté Urbaine de Nice Côte d Azur : 7 décembre 2009 - Délibération de la ville accordant la subvention : 11 décembre 2009 6 / 8
La politique du logement de Nice Côte d Azur L atout principal: le Programme Local de l'habitat (PLH) Le PLH 2010/2015 prescrit les actions à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs sur le logement et rétablir une réelle adéquation entre l offre et la demande de logements, garantir l accès au logement pour tous et éradiquer l habitat indigne Les cinq groupes d actions sont : - Anticiper les futurs développements en menant une stratégie foncière active ; - Produire des nouveaux logements et renforcer les partenariats (notamment avec les bailleurs sociaux et l EPF PACA) pour répondre aux divers besoins ; - Agir sur le parc existant en réhabilitant les logements ; - Garantir une qualité de vie aux occupants et un développement durable du territoire ; - Animer et évaluer le PLH. Les objectifs 2010-2015 du PLH, sur l'ensemble du territoire communautaire, sont la: - Production de 1268 logements locatifs sociaux par an dont 1068 dans le parc public et 200 pour le parc privé conventionné ; - Réhabilitation de 750 logements sociaux par an ; - Production de 150 logements en accession sociale à la propriété par an. Le PLH bénéficie de: - L adhésion des élus communautaires ; - Le portage communautaire grâce aux directions spécialisées de la planification urbaine et de l habitat ; - La capacité financière de l Etat par la délégation des aides à la pierre. Le Programme Local de l'habitat (PLH) 2010/2015 de la Communauté Urbaine a été adopté définitivement par le Conseil Communautaire du 10 septembre 2010. Les objectifs du P.L.H prévoient pour l'année 2011, sur l'ensemble du territoire communautaire, la production de 1268 logements sociaux dont 1068 dans le parc public et 200 pour le parc privé conventionné, et la réhabilitation de 750 logements sociaux. Pour Nice, l'objectif de production annuelle est de : - 779 logements sociaux pour la production ; - 600 logements sociaux pour la réhabilitation du parc social existant. 7 / 8
Depuis le 1 er janvier 2011, Nice Côte d Azur a agréé 178 logements sociaux dont 74 sur Nice. Le nombre de logements sociaux arrêté au 1 er janvier 2010 pour la Ville de Nice est de 21.740 soit pour Nice une production de logements sociaux au titre de l'année 2009, de 667 logements par rapport à l'année précédente. L'inventaire des logements sociaux au 1 er l'etat. janvier 2011 est en cours de réalisation avec Des outils complémentaires Des PLU compatibles avec le PLH Les règlements des PLU favorisent la production de foncier dédié au logement social et répondent aux objectifs de mixité sociale. Exemple: 135 servitudes de mixité sociale existent dans les PLU approuvés, soit un potentiel de plus de 5000 logements sociaux. Des prix de vente encadrés - Lors de la Vente en Etat Futur d'achèvement (VEFA) des logements locatifs sociaux aux organismes HLM: si le prix d achat est supérieur 2.500 TTC le m² SHAB (surface habitable), place de stationnement incluse, NCA ne subventionne plus l opération. - Lors de la vente en accession sociale: le prix de vente à l accédant ne doit pas dépasser 2900 le m² SHAB, stationnement inclus. Un premier bilan positif depuis 2008 Au regard des dispositions SRU Pour les 12 communes concernées par les pénalités SRU l objectif de production de logements locatifs sociaux sur la période 2008-2010 était égal à 3.624, les réalisations sont égales à 3.234 soit un taux de 89,2%. Sur la période 2005-2007 le taux de réalisation s établissait à 48,5%. Depuis 2008, 946 logements sont agréés en moyenne chaque année contre 572 de 2004 à 2007, soit + 65%. Au regard de la qualité de vie des occupants En matière de réhabilitation du parc HLM, d importants efforts ont été produits pour améliorer significativement les conditions de vie des locataires puisque 1014 logements sont réhabilités par an depuis 2008 contre 578 de 2004 à 2007 soit +75%. Les dépenses ont été multipliées par 3: 5,3 M annuel depuis 2008, 1,3 M de 2004 à 2007. Les logements doivent répondre à un cahier des charges précis en termes d économie d énergie et bénéficier à minima d un label BBC Effinergie ou d une certification Habitat & Environnement, NF Logement 8 / 8