CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 1
LA CARSAT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE MALADIE AT / MP VIEILLESSE FAMILLE Recouvrement CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE CAISSE NATIONALE D ALLOCATION FAMILIALES AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Direction Maladie Direction des Risques Professionnels INRS Eurogip CARSAT Prévention Tarification des AT/MP Action Sanitaire et Sociale Gestion des dossiers vieillesse CPAM CAF URSSAF Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 2
LA PREVENTION ET LA TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Notre mission : Promouvoir la prévention auprès des employeurs et des salariés Notre objectif : Réduire l exposition aux risques et la gravité des sinistres Notre stratégie : Agir ensemble sur les risques prioritaires pour gagner en efficacité Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 3
NOS ACTIONS AU QUOTIDIEN Favoriser l engagement des entreprises dans leur démarche de prévention Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 4
NOS MODES D INTERVENTION Agir en entreprise : évaluation, accompagnement, assistance Contribuer à la capitalisation des connaissances et des bonnes pratiques Déployer nos actions avec des relais, des partenaires Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 5
Nos moyens d actions Interventions directes en entreprise : conseil et accompagnement pour initier des démarches de prévention Conseils en conception et évaluation des dispositifs de prévention (mesures physiques bruit, éclairage, poussières etc ) Offre de formation à la prévention Production et diffusion de documentation spécifique Des incitations financières Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 6
L offre documentaire Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 7
Les incitations financières Recommandations/Injonction/Majoration du taux de cotisation Les contrats de prévention et aides financières simplifiées (AFS aide à domicile, EHPAD, TMS, la CNO Soins) Demande par courrier, mail alain.bourrat@carsat-lr.fr prevention@cdg11.fr Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 8
Les chiffres Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 9
Pour en savoir plus www.carsat-lr.fr www.inrs.fr www.risquesprofessionnels.ameli.fr Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 10
Les liens avec les CDG Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 11
Les CDG restent l interlocuteur de 1 er ordre des Collectivités Adressez vous d abord au CDG11 qui fera le lien avec la Carsat LR La Carsat LR informe le CDG des recommandations faites Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 12
En quoi peut on vous aider? Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 13
L'organisation de la prévention des risques professionnels (autant dans sa dimension stratégique qu'opérationnelle) La maîtrise des risques professionnels La quantification des risques via le Centre Inter Régional de Mesures Physiques (mesures de bruit, éclairage, vibrations, empoussièrement, prélèvement de gaz et vapeurs, rayonnements ionisants/non ionisants, etc.) L aide à la conception des lieux de travail Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 14
Aides Financières Simplifiées (EHPAD, USLD, TMS, CMR) jusqu en Mars 2014 (pour les moins de 50 sal.) Convention Nationale d Objectifs sur le Soin & Médico social (établissements publics du médicosocial) (pour les moins de 200 sal.) Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 15