Rapport Annuel 2011
Table des matières Préface......................................................................... 2 Le fichier des risques spéciaux en Assurances Non-Vie (RSR)........................................ 6 Le fichier Discover...................................................... 10 Le fichier Find@Car...................................................... 11 La plate-forme gérant une réserve de détectives privés.................................................... 11 Le Bureau de Coordination des Expertises (BCE).......... 12 La caisse de compensation RDR................................... 13 La caisse de compensation Canara................................ 14 La caisse de compensation pour l asbl Trip.................... 14 Datassur en sous-traitance pour l asbl Identifin............ 15 La plate-forme Siabis.................................................. 16 La plate-forme Sipas................................................... 17 Perspectives 2012...................................................... 18 Comptes 2011........................................................... 19 Bilan 2011.................................................................. 20 Organisation............................................................... 22 Liste des Membres...................................................... 24 Datassur gie Square de Meeûs 29 1000 Bruxelles Tél. : + 32 (0)2 547 58 52 + 32 (0)2 547 58 53 Fax : + 32 (0)2 547 58 66 info@datassur.be www.datassur.be
Préface Datassur continue à se développer La force d une entreprise, qu elle soit petite, moyenne ou grande, se mesure entre autre à sa capacité de développement. A cet égard, Datassur n a certes pas à rougir de ses performances. Depuis la création du groupement d intérêt économique (GIE) en 1995, presque chaque année a vu la concrétisation d un nouveau service aux membres. Gert de Winter Président 2011 n aura pas failli à la tradition et peut même être considérée comme une année particulièrement faste puisque Datassur a lancé deux nouvelles activités durant l exercice écoulé. Chacun de ces services contribue à l amélioration des performances techniques et économiques des entreprises membres. En cela, Datassur répond aux objectifs fixés par son Collège des gérants où siègent une douzaine de représentants d entreprises d assurances et assume pleinement son statut de groupement d intérêt économique dans l esprit souhaité par ses membres fondateurs. Le dernier né : le fichier Siabis René Dhondt Président du Collège des gérants Les assureurs assisteurs ont décidé de mettre en place un fichier central reprenant tous les véhicules automoteurs bénéficiant d une couverture «assistance» en cas de panne ou d accident. Ce fichier est consultable 24h/24h par le centre de coordination de la police fédérale de la province de Namur et par le centre de contrôle routier en Wallonie. Lorsque le véhicule qui nécessite une opération d assistance est identifié dans le fichier, l assisteur concerné en est immédiatement informé. L objectif de cette procédure est de permettre aux assurés de bénéficier d un service sur mesure et d accélérer la prise en charge du dépannage. 2 - Datassur Rapport Annuel 2011
Cette plate-forme est opérationnelle depuis le printemps 2011. Au terme d une période d évaluation qui a duré un an, le système a été adapté pour optimaliser les délais d intervention des dépanneurs et sera prochainement étendu à d autres provinces du Sud du pays. Les services rencontrent toujours l adhésion de nombreux membres Efficacité, pérennité, qualité : voilà certainement quelquesunes des raisons pour lesquelles les entreprises d assurances sont séduites par les services offerts par Datassur. Les membres du GIE représentent en 2012 un peu plus de 90 % des parts de marché en assurances IARD. La plupart des services offerts ont été souscrits par des entreprises qui, ensemble, représentent plus de 80 % des parts de marché dans les branches d assurances concernées. Datassur joue aujourd hui un rôle irremplaçable dans le secteur de l assurance. Celui-ci est le résultat d un travail ciblé et efficace. Le rapport annuel donne un aperçu précis et par service de l évolution des activités et des chantiers en cours. Les défis sont importants et monopoliseront toutes les énergies de la douzaine de collaborateurs du GIE. Le fichier des risques spéciaux : un instrument de contrôle utile et nécessaire L appréciation correcte du risque à assurer est une condition essentielle du service presté par l assureur. Elle permet de déterminer, pour chaque assuré, un niveau de prime correct, équitable et proportionné quant aux chances de sinistres prévisibles. Lorsqu il souhaite souscrire un contrat d assurances, le candidat à l assurance est légalement tenu de fournir toutes les informations constituant pour l assureur des éléments d appréciation du risque. Cette mise à disposition d informations étant unilatérale, il y a lieu de la contrôler. C est pour cela que Datassur Rapport Annuel 2011-3
les assureurs ont créé le fichier RSR. Celui-ci permet, par comparaison, de vérifier la validité des informations fournies via la proposition par les candidats à l assurance. Outre les contrôles susmentionnés, le fichier contribue également à lutter plus efficacement contre la fraude à l assurance ainsi que contre les non-paiements de prime. Une confirmation : l intérêt des entreprises pour les fichiers Discover et Find@Car Les entreprises d assurances disposent en Discover d un fichier central où elles peuvent signaler tous les vols de véhicule qu elles assurent. Grâce à l élargissement du réseau d information à des organismes apparentés à l étranger, le pourcentage de véhicules désignalés dans Discover, c est-à-dire retrouvés et restitués à leur propriétaire dépasse les 30 %. Ce ratio a plus que doublé en moins de cinq ans. Si l intérêt des fichiers de Datassur se mesure au nombre de consultations effectuées par les entreprise membres, le fichier Find@Car arrive juste derrière le fichier des risques spéciaux. De 27 000 consultations en 2003, l année de son lancement, Find@car est passé à plus de 291 000 consultations en 2011. La caisse de compensation RDR Les activités de Datassur ne se limitent pas à la gestion de fichiers. Ainsi, Datassur a procédé en 2011 à la compensation de près de 280 000 sinistres réglés selon les modalités du RDR. Ce nombre ne cesse d augmenter depuis la réforme du RDR visant entre autre à permettre de gérer les sinistres audelà du plafond RDR selon ces modalités avantageuses tant pour les entreprises d assurances que pour les assurés. L année 2011 aura vu le lancement d un projet qui a pour but d optimaliser les flux d informations dans le cadre du règlement des sinistres RDR. L assemblée Auto d Assuralia a en effet marqué son accord pour la mise en place, au sein de Datassur, d une plate-forme par laquelle transiteront tous les avis de sinistres réglés selon les modalités du RDR. Outre des gains de temps considérables, le passage par la plate-forme permettra de rectifier d éventuelles erreurs quant aux destinataires des avis de sinistres et d effectuer un certain nombre de contrôles sur les données de ces avis de sinistres. Cette plate-forme sera opérationnelle dès le printemps 2013. Le BCE Le Bureau de Coordination des Expertises constitue un autre pilier dans les activités de Datassur. Il est chargé de la gestion des dossiers sinistres dans lesquels une entreprise d utilité publique est impliquée. Ces entreprises avec lesquelles une convention visant à accélérer la gestion des sinistres a été conclue sont par exemple Belgacom, Electrabel, les Ministères de l équipement et des transports, la SNCB ou les câblodistributeurs. En 2011, le BCE a traité quelque 21 500 dossiers sinistres pour compte des entreprises d assurances qui ont adhéré aux conventions. Le partenariat avec l asbl Identifin renforcé L asbl Identifin a été créée en janvier 2009 à l initiative des associations professionnelles Assuralia et Febelfin pour permettre aux entreprises d assurances et aux institutions de crédit d accéder aux données du Registre National et de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Ce faisant, ces institutions financières et d assurances peuvent répondre à leurs missions légales en matière de recherche des bénéficiaires des avoirs dormants. 4 - Datassur Rapport Annuel 2011
Comme prévu dès l entame du projet, c est le GIE Datassur qui assume la gestion administrative, informatique et organisationnelle de l asbl Identifin. Ce partenariat entre plusieurs institutions constitue un bel exemple de synergie qui mène à des économies d échelle importantes tant pour les assureurs que pour les banquiers. En 2011, l outil d interrogation du registre national a été adapté pour répondre à une nouvelle finalité imposée par le législateur à savoir la lutte contre le blanchiment d argent. Un bilan général encourageant et de nouveaux projets Il ne suffit plus aujourd hui de se targuer d un beau bilan pour garantir la pérennité de l entreprise. C est la raison pour laquelle Datassur est à l écoute permanente des besoins de ses membres et est prêt à relever les nouveaux défis qui l attendent. A cet égard, l on doit aussi mentionner la mise en place d une plate-forme centralisant les attestations de sinistralité en assurance R.C. Auto. Cette initiative de l assemblée Auto d Assuralia vise à offrir aux candidats à l assurance un outil leur permettant plus facilement et plus rapidement de communiquer les données relatives à leur historique «sinistres» lorsque l assureur qu ils consultent en vue de conclure un nouveau contrat leur en fait la demande. L idée est donc de mettre à disposition des preneurs d assurances une plate-forme électronique, accessible par Internet au moyen de leur carte d identité électronique, via laquelle ils pourront accéder à toutes les attestations les concernant pour les cinq dernières années. Tout le travail préparatoire, que ce soit au niveau juridique, informatique ou administratif a nécessité plusieurs mois d efforts en 2011. En concertation avec les entreprises concernées et tenant compte de développements informatiques importants tant chez Datassur qu auprès des membres, la mise en production de cette plate-forme est aussi prévue pour le printemps 2013. Des résultats financiers toujours favorables pour les membres L assise financière est solide, le personnel compétent et motivé, tous les ingrédients sont réunis pour faire de 2012 une année plus réussie encore que les précédentes. Nous invitons ceux qui souhaitent en savoir plus sur les activités présentes et à venir du groupement à poursuivre la lecture de ce rapport en rappelant qu il est aussi disponible sur le site Internet de Datassur (www.datassur.be) qui contient aussi bon nombre d informations utiles tant pour les professionnels de l assurance que pour le grand public. René Dhondt, Président du Collège des gérants Gert De Winter, Président Datassur Rapport Annuel 2011-5
Fichiers Le fichier des risques spéciaux en Assurances Non-Vie (RSR) Toujours plus d enregistrements consécutifs à des résiliations de contrat pour non-paiement de la prime. La trentaine d entreprises d assurances ayant adhéré à la convention régissant le fichier RSR a effectué durant l année 2011 quelque 63 750 nouveaux enregistrements, soit une augmentation de l ordre de 1,7 % par rapport à l année précédente. En cinq ans, le nombre de nouveaux enregistrements sur base annuelle est passé de 47 650 en 2006 à 63 750 en 2011 soit une augmentation de l ordre de 33 %. Le nombre d enregistrements effacés parce qu ayant atteint leur délai de conservation maximum est légèrement inférieur au nombre de nouveaux enregistrements ce qui a pour conséquence que le fichier contient au total quelque 179 000 enregistrements fin 2011 contre 173 800 fin 2010. Les enregistrements pour résiliation de contrat après non-paiement de prime ou non recouvrement de franchise ont à nouveau dépassé le cap symbolique des 90 %. 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 Évolution du nombre d enregistrements depuis 2005 50 000 47 650 49 325 50 975 57 599 62706 63 750 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 En effet, en 2011, 93,5 % des enregistrements sont consécutifs à une résiliation pour non-paiement de prime ou non recouvrement de franchise contre 92,8 % en 2010 ; 5,75 % des enregistrements sont consécutifs à une résiliation suite à plusieurs sinistres contre 6,4 % en 2010 ; 0,75 % des enregistrements sont consécutifs à une résiliation suite à une fraude à l assurance ce qui est comparable à 2010. Le nombre d enregistrements suite à la résiliation d un contrat après sinistres a diminué fortement depuis plusieurs années. Cela résulte d une modification de la législation en assurances Auto, qui n autorise plus les entreprises d assurances à résilier un contrat avant échéance que s il y a au moins un sinistre en tort. Quant aux enregistrements suite à une fraude à l assurance, on en compte à peine 500 en 2011 ce qui, de l avis des spécialistes, ne représente que la partie visible de l iceberg que constitue le 6 - Datassur Rapport Annuel 2011
phénomène de la fraude à l assurance. Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, de tels enregistrements ne peuvent être effectués que si l on dispose de preuves tangibles sur la fraude détectée. En cas de doute, celuici bénéficie toujours à l assuré. Dès lors, même si le contrat est résilié, aucun signalement n est émis dans le fichier RSR. La branche Auto représente plus de 50 % des enregistrements Contrairement à une idée reçue, le fichier RSR ne concerne pas uniquement les résiliations de contrats d assurances en R.C. Auto. Le graphique ci-contre donne un aperçu des enregistrements en fonction des branches d assurances les plus concernées. Légère augmentation des demandes d accès et de rectification Répartition des enregistrements par branches d assurances Ind. Accident 9,77 % Incendie 32,96 % En 2011, on a dénombré 1 201 demandes d accès et 265 demandes de rectification contre respectivement 1 166 et 235 en 2010. L augmentation des demandes d accès et de rectification est en ligne avec la légère augmentation du nombre d enregistrements. Dans les faits, moins de deux personnes sur cent qui font l objet d un enregistrement dans le fichier des risques spéciaux et qui en sont automatiquement informées font valoir leur droit d accès. Sur Auto 50,54 % ces deux personnes, une sur cinq invoque son droit de rectification. Le fait que, proportionnellement, de plus en plus de personnes sont inscrites dans le fichier des risques spéciaux suite à la R.C. 6,73 % résiliation d un contrat d assurances pour un non-paiement de prime explique pour beaucoup ce taux assez faible de demandes de rectification. Sauf à invoquer l oubli ou un changement d adresse suite à un déménagement, un non- Datassur Rapport Annuel 2011-7
Fichiers paiement de prime est un acte conscient et réfléchi et dès lors difficilement contestable dans le chef de celui qui le commet. Chaque demande de rectification est examinée par Datassur en concertation avec l entreprise d assurances qui est à l origine de l enregistrement. Quel que soit le sort réservé à la demande, une réponse écrite et motivée est envoyée à la personne concernée au plus tard un mois après la réception de la demande de rectification. Rappelons que le délai légal est de 45 jours. Dans la base de données, tout enregistrement qui fait l objet d une demande de rectification est signalé comme étant contesté, ce qui incite le gestionnaire qui consulte la fiche à être particulièrement attentif au dossier en question. Le sort réservé à ces demandes de rectification est le suivant : 23 % des enregistrements contestés sont confirmés par l entreprise d assurances concernée ; 32,5 % sont annulés sur base d une décision concertée avec l entreprise d assurances concernée ; 41 % sont annulés sur décision de Datassur lorsque l entreprise d assurances concernée n a pas donné suite à la requête de Datassur dans les délais impartis, à savoir 25 jours calendrier ; 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 Évolution des demandes d accès et de rectification depuis 2005 1 462 442 1 283 324 1 126 290 1 318 333 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 le pourcentage restant représente les dossiers en cours de traitement au 31 décembre 2011. La grande majorité des enregistrements annulés concerne des enregistrements pour non paiement de prime. Une raison explique principalement ces annulations. Les personnes qui activent leur droit de rectification sont informées du fait que la meilleure façon d obtenir l annulation de l enregistrement est de payer la prime due, ce qui, dans un grand nombre de cas est fait dans les jours qui suivent. Après s être assuré auprès de l entreprise concernée que la prime a bien été payée, Datassur procède à l annulation de la fiche contestée. 1 130 230 Accès 1 166 235 Les plaintes adressées à l ombudsman 1 201 265 Rectification L Ombudsman de l assurance a ouvert 45 dossiers sous le couvert de Datassur en 2011 contre 34 en 2010. Sur ces 45 dossiers, 29 sont à considérer comme des demandes d information qui ont d ailleurs été relayées vers Datassur. Quant aux véritables plaintes, soit 16, 12 d entre elles ont donné lieu à une correction ou à une annulation. Notons que sur ces 16 cas, 8 concernaient des enregistrements pour non-paiement de prime et que dans tous les cas en question, l assuré a finalement payé la prime due d où la suppression de l enregistrement. 8 - Datassur Rapport Annuel 2011
La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) n a enregistré aucune plainte à l encontre de Datassur. C est la cinquième année consécutive que Datassur n est plus du tout sollicité par la CPVP, ni pour une plainte, ni pour une demande d informations complémentaires. 70 60 50 40 30 20 10 Évolution du nombre de dossiers et de plainte traités par l ombudsman depuis 2005 42 59 53 59 33 34 45 Les audits de qualité S il existe de nombreuses raisons qui contribuent à la qualité du fichier RSR et de son exploitation, l une d entre elles réside certainement dans le fait que, chaque année, Datassur effectue une dizaine d audits de qualité auprès d entreprises utilisant ce fichier. Chaque entreprise auditée reçoit un rapport d audit actant les manquements éventuels par rapport à la convention et aux règlements internes qui régissent le fonctionnement du fichier. Si manquement il y a, il est systématiquement demandé aux entreprises concernées de remédier à ceux-ci le plus rapidement possible et l année suivante, cette entreprise fait l objet d un nouvel audit de qualité. Dans la toute grande majorité des entreprises auditées, les règles d utilisation du RSR sont parfaitement comprises et correctement appliquées. 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Datassur Rapport Annuel 2011-9
Fichiers Le fichier Discover Ce fichier contient les véhicules volés signalés par les entreprises d assurances. Il constitue l outil de référence pour tous ceux qui sont impliqués dans la recherche de ces véhicules. 21 entreprises représentant près de 95 % du marché en assurances Auto utilisent quotidiennement ce fichier. Le nombre de véhicules signalés volés, soit 1 532, est à nouveau en recul. Cette diminution s explique d une part, par la diminution générale du nombre de vols de véhicules en Belgique, ce dont tout le monde peut se réjouir et, d autre part, par le fait que les vols de voitures concernent de plus en plus des véhicules qui ont plus de cinq ans d âge. Ces véhicules qui ne bénéficient pas des systèmes de sécurité les plus performants ne sont en général plus assurés contre le vol et, dès lors, ne sont pas signalés dans Discover. Grâce à l élargissement du réseau d information à des organismes apparentés à l étranger, le pourcentage de véhicules désignalés dans Discover, c est-à-dire retrouvés et restitués à leur propriétaire dépasse à nouveau la barrière des 30 %. La valeur moyenne d un véhicule retrouvé se situe à environ 16 000. Sachant que plus de 480 véhicules ont été désignalés en 2011, la valeur ajoutée du fichier Discover est incontestable. 3 000 2 000 1 000 0 Évolution des signalements et désignalements depuis 2005 2 725 899 2 600 728 2 560 768 1 555 533 1 749 436 1 988 482 1 532 480 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Signalement Désignalement 10 - Datassur Rapport Annuel 2011
Le fichier Find@Car Ce fichier a pour but de permettre aux gestionnaires concernés dans les entreprises d assurances de contrôler les informations techniques relatives aux véhicules en portefeuille. Find@Car reprend pour chaque véhicule immatriculé ou ayant été immatriculé en Belgique une quinzaine de données reprises du fichier des immatriculations et qui sont pertinentes pour les assureurs : le numéro de la plaque d immatriculation, le numéro de châssis, le numéro du Procès Verbal d Agréation, le nombre de KW, la cylindrée, etc. De 27 000 consultations en 2003, l année de son lancement, Find@car est passé à plus de 291 000 consultations en 2011. La plate-forme gérant une réserve de détectives privés L association professionnelle des détectives d assurances (APDA) a créé la plate-forme sectorielle de coordination des enquêtes fraude Alfa Belgium à la fin de l année 2006. Celle-ci a pour objectif de mettre à disposition des entreprises d assurances qui en sont membres, des détectives privés indépendants et préalablement sélectionnés afin de réaliser les enquêtes fraude qu elles ne peuvent confier à leurs propres détectives pour des raisons de conflits d intérêt, par manque de détectives spécialisés ou encore à cause d une surcharge ponctuelle de travail de la part des détectives salariés. Datassur a été désigné pour sous-traiter l affectation et le suivi des missions aux détectives privés sur base de son expérience, notamment dans le cadre de la gestion du réseau des experts du BCE. Datassur procède à l affectation et au suivi de plus d une centaine de missions par an. Si le nombre de missions confiées à Alfa Belgium reste en-deçà des prévisions, la qualité de celles réalisées par les détectives désignés par Datassur a été unanimement appréciée par les entreprises d assurances ayant fait appel à l intervention de la plate-forme. Datassur Rapport Annuel 2011-11
Le Bureau de Coordination des Expertises (BCE) Les entreprises d assurances confirment leur confiance dans la gestion effectuée par le BCE Le Bureau de Coordination des Expertises est chargé de la gestion des dossiers sinistres dans lesquels une entreprise d utilité publique est impliquée. Ces entreprises, avec lesquelles une convention visant à accélérer la gestion des sinistres a été conclue, sont par exemple Belgacom, Electrabel, les Ministères de l équipement et des transports, la SNCB ou les câblodistributeurs. En 2011, le BCE a traité quelque 21 465 dossiers sinistres pour compte des entreprises d assurances qui ont adhéré aux conventions, soit à peine 300 de moins qu en 2010. Câblodistributeurs 995 Répartition des dossiers sinistres selon les principales conventions Divers 266 Figas 948 SNCB 327 Electrabel 3 540 Belgacom 10 547 Ministère des travaux publics 4 842 Soulignons que plus de 95 % des dossiers sont traités dans le cadre de la formule appelée «mandat élargi» ce qui revient à dire que la quarantaine d entreprises d assurances ayant adhéré aux conventions BCE a délégué la gestion des sinistres en question à Datassur. C est donc sur base de l analyse et des conclusions du dossier effectué par le BCE que les entreprises d assurances décident s il y a lieu d indemniser ou non et, le cas échéant, du montant de cette indemnisation. 12 - Datassur Rapport Annuel 2011
La caisse de compensation RDR Le nombre de cas définitivement compensés a augmenté en 2011 Le nombre de cas définitivement compensés en 2011, soit 279 795 augmente de 1,9 % par rapport à 2010. Il avait déjà augmenté de l ordre de 3,4 % l année précédente. Quatre ans et demi après l entrée en vigueur de la réforme du 1 er juillet 2007, il apparaît que celle-ci a bien eu l impact escompté puisque si l on compare les chiffres fin 2006 avec ceux de fin 2011, la différence, soit 34 050 cas, représente une augmentation de l ordre de 13,9 % des cas définitivement compensés. Tout bénéfice pour les assurés mais aussi pour les entreprises d assurances puisque voilà autant de sinistres réglés rapidement et simplement. Les 279 795 cas compensés en 2011 représentent une charge sinistre de l ordre de 467,9 millions d euros. L avantage de cette approche sectorielle réside bien sûr aussi dans le fait que 5,62 % seulement de ce montant considérable a quitté la trésorerie des assureurs membres, 94,38 % de la charge en question n ayant transité qu électroniquement, par le biais de la compensation mensuelle. 290 000 280 000 270 000 260 000 250 000 240 000 Evolution du nombre de cas définitivement compensés 280 327 279 795 274 483 261 500 265 407 252 159 254 000 245 000 247 000 245 750 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Datassur Rapport Annuel 2011-13
La Caisse de compensation Canara Il n est pas inutile de rappeler que dans le cadre de la loi sur la couverture des catastrophes naturelles, les assureurs ont mis au point un mécanisme permettant de répartir le résultat de la gestion des risques tarifés aux conditions du Bureau de Tarification (BT) entre tous les assureurs pratiquant la branche incendie risques simples en Belgique. La gestion de cet organisme de «compensation» a été confiée à l asbl Canara. Les développements informatiques et par la suite la réalisation des différentes compensations ont quant à eux été confiés à Datassur qui assume cette mission depuis cinq ans. La Caisse de compensation pour l asbl Trip Quant à l asbl TRIP, créée dans le cadre de la loi relative à l assurance contre les dommages causés par le terrorisme, elle est également opérationnelle depuis 2008 et a dû gérer le premier sinistre reconnu comme la conséquence d un acte de terrorisme. Tenant compte de l expérience acquise (RDR et Catnat), l asbl Trip a aussi confié le développement et la gestion de sa caisse de compensation à Datassur. 14 - Datassur Rapport Annuel 2011
Datassur en sous-traitance pour l asbl Identifin L asbl Identifin a été créée à l initiative des associations professionnelles Assuralia et Febelfin pour permettre aux entreprises d assurances et aux institutions de crédit d accéder aux données du Registre National et de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Ceci, afin de répondre à leurs missions légales en matière de recherche des bénéficiaires des avoirs dormants et depuis le printemps 2011 en matière de contrôle visant à lutter contre le blanchiment d argent dans les deux secteurs concernés. Depuis 2009, Datassur assume la gestion administrative et informatique de l asbl Identifin En ce qui concerne la question des avoirs dormants, celle-ci peut être divisée en deux phases : la collecte d informations auprès du Registre National et de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale afin de retrouver la trace des bénéficiaires des avoirs dormants et le transfert des fonds à la caisse de dépôt et consignation (CDC) dans le cas où les bénéficiaires n ont pas été identifiés. La première phase est en vitesse de croisière depuis le début de l année 2010. 49 entreprises bancaires et 22 entreprises d assurances utilisent quotidiennement la plate-forme d Identifin pour envoyer leurs requêtes aux registres. En date du 31 décembre 2011, 1 724 000 requêtes ont été effectuées vers les registres. Cela a permis de retrouver environ 80 % des bénéficiaires d avoirs dormants. Le logiciel permettant de transférer à la CDC les données relatives aux bénéficiaires non retrouvés est en production depuis l automne 2010 et a permis le transfert d avoirs pour un montant légèrement supérieur à cinquante millions d euro. Datassur Rapport Annuel 2011-15
La plate-forme Siabis La mise en œuvre des dispositions légales en matière d anti blanchiment Les aspects opérationnels liés à la mise en œuvre des dispositions de la loi anti blanchiment ont été pris en charge par la même équipe que celle qui a fonctionné dans le cadre du projet Fonds dormant. Datassur y joue donc aussi un rôle tant sur le plan administratif que technique. L outil d interrogation du registre national a été adapté pour répondre à cette nouvelle finalité. Le Comité sectoriel du registre national a accordé l accès aux données du R.N. à l asbl Identifin au début de l année 2011. Au 31 décembre, près de 52 000 interrogations ont été effectuées dans le cadre de cette finalité. La toute grande majorité de ces consultations, soit 50 800 ont été effectuées par des institutions bancaires. Les assureurs assisteurs ont décidé la mise en place d un fichier central reprenant tous les véhicules automoteurs bénéficiant d une couverture «assistance» en cas de panne ou d accident. Ce fichier est consultable 24h/24h par les centres de coordination de la police fédérale et par le centre de contrôle routier en Wallonie. Lorsque le véhicule qui nécessite une opération d assistance est identifié dans le fichier, cette identification s accompagne automatiquement de l envoi d une mission de dépannage à l assisteur concerné. A ce dernier de mettre tout en œuvre pour mandater dans les meilleurs délais son dépanneur habituel pour aider son client en difficulté. Toutes les communications se font en temps réel et 24h/24h. L élaboration et la gestion du fichier central ont été confiées au GIE Datassur Ce sont les assisteurs, qu il soit assureur ou club automobile, qui alimentent quotidiennement la base de données. A défaut, un véhicule qui ne figure pas dans le fichier est dépanné selon les règles propres à chaque autorité avec le risque de se voir confronté à une facture de dépannage plus élevée. Cette plate-forme est opérationnelle depuis le début de l année 2011. Au terme d une période d évaluation qui a duré un an, le système a été adapté pour optimaliser les délais d intervention des dépanneurs jugés encore trop long par les autorités. Le système, actuellement opérationnel au niveau de la province de Namur, devrait s étendre dans les prochains mois aux provinces de Hainaut et de Liège. 16 - Datassur Rapport Annuel 2011
La plate-forme Sipas En mai 2008, un accord de principe est intervenu entre le Collège des Procureurs généraux, les représentants des services ICT du département de la Justice et Assuralia pour assurer l automatisation des échanges d informations entre parquets et entreprises d assurances. Deux procédures sont prioritaires : les demandes de consultation des dossiers répressifs par les assureurs et les demandes d information par les parquets à propos de la situation d assurances. Actuellement, ces échanges d informations se font via des documents papier, via le téléphone ou le fax et causent beaucoup de désagréments tant au niveau des parquets que des assureurs. Une contrainte technique a été imposée par le département Justice, à savoir la centralisation des demandes tant au niveau parquet (la centrale CIV) qu au niveau assureurs. Datassur a été désigné pour assumer la centralisation des demandes du côté assureurs. Les déve- loppements informatiques sont terminés chez Datassur ainsi qu auprès d une grande partie des assureurs. La période de tests avec les entreprises d assurances a démarré fin 2011 et se prolongera jusqu en septembre 2012. Cette période relativement longue est due au fait que tous les parquets de Belgique ne sont pas encore connectés à la plate-forme centrale (CIV). La date de mise en production des transmissions entre assureurs et parquets par voie électronique est annoncée pour la fin de l année 2012. Datassur Rapport Annuel 2011-17
Perspectives 2012 A l agenda en 2012 La plate-forme centralisant les attestations de sinistralité chez Datassur Assuralia a décidé de créer une plateforme centralisant les attestations de sinistralité chez Datassur. Rappelons que c est une loi datant de 2002 qui a instauré l obligation pour l assureur de délivrer une attestation de sinistralité à chaque fois qu un contrat R.C. Auto est résilié et, depuis peu, à chaque fois qu un preneur d assurances en fait la demande. L initiative des assureurs offre aux candidats à l assurance un outil leur permettant plus facilement et plus rapidement de communiquer les données relatives à leur historique «sinistres» lorsque l assureur qu ils consultent en vue de conclure un nouveau contrat leur en fait la demande. En pratique, il s avère en effet souvent que les candidats à l assurance ne disposent pas toujours des attestations sinistres qui leur ont été communiquées par leur(s) assureur(s) précédent(s). Or, les données figurant sur cette attestation sont indispensables pour établir le contrat et calculer la prime correspondant le mieux au risque à assurer. L idée est donc de mettre à disposition des preneurs d assurances une plateforme électronique, accessible par Internet au moyen de leur carte d identité électronique, via laquelle ils pourront accéder à toutes les attestations les concernant pour les cinq dernières années. Ce faisant, ils pourront répondre rapidement à la demande légitime de leur nouvel assureur même s ils ont égaré l une ou l autre de leur(s) attestation(s). 26 entreprises représentant plus de 97 % de l encaissement en R.C. Auto ont confirmé leur volonté d alimenter massivement la plate-forme, condition sine qua non pour Datassur pour démarrer les travaux informatiques. Le planning de travail a été communiqué à tous les acteurs concernés. La mise en production de cette plate-forme est prévue pour le début de l année 2013. 18 - Datassur Rapport Annuel 2011
Comptes Comptes 2011 La plate-forme RDR A la demande de l assemblée Auto d Assuralia, la Commission d application RDR, en concertation avec la Commission de productivité et Datassur, a fait une étude sur l opportunité de mettre en place une plate-forme permettant l échange automatisé et uniformisé des informations entre assureurs dans le cadre des sinistres réglés selon les modalités du RDR. Les conclusions de cette étude ont été examinées par l assemblée Auto d Assuralia en décembre 2010. Celle-ci a marqué son accord pour l implémentation des trois premières phases d un processus qui en comporte au total 19. Cette approche par étapes successives a été privilégiée vu la complexité du projet et la nécessaire implication de nombreuses ressources informatiques, tant chez Datassur qu auprès des entreprises d assurances concernées. Le cahier des charges technique et fonctionnel a été réalisé par Datassur et validé par les instances compétentes chez Assuralia. L année 2012 sera consacrée aux développements informatiques avec comme objectif le lancement de cette plate-forme au début de l année 2013. Evolution des recettes et dépenses Avec 1 546 936 en recettes et 1 415 299 en dépenses, les comptes 2011 affichent un solde excédentaire de 131 637. Avec des ressources financières et humaines comparables à celles des années précédentes, le chiffre d affaire réalisé en 2011 est le meilleur jamais réalisé depuis la création du GIE en 1995. Les dépenses de fonctionnement ont été parfaitement maîtrisées en 2011 puisqu elles s élèvent à 96,4 % des dépenses budgétisées. On soulignera également que chaque service est à nouveau autoportant et affiche un solde positif. Comme chaque année, il sera proposé à l assemblée générale des membres de rétrocéder le solde excédentaire sous forme de notes de crédit à établir et à redistribuer à chaque membre en fonction de son apport dans la réalisation du bénéfice. 1 500 1 000 500 0 939 1 035 96 959 1 136 177 995 1 149 154 1 117 1 200 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 83 1 245 1 170 75 1 182 1 332 141 en milliers d euro 1 546 1 415 131 Dépenses Recettes Ristournes Datassur Rapport Annuel 2011-19
Bilan 2011 Actif Passif Immobilisations corporelles 1681,27 Dettes à plus d un an 636 057,79 Mobilier 28685,09 Prêt subordonné 315 043,99 Amortissement -27 003,83 Garanties déposées RDR 321 013,80 Informatique 55471,89 Amortissement -55 471,89 Provision pour autres risques et charges 44937,56 Provision frais informatiques RDR 30000,00 Provision autres frais informatiques 14937,56 Créances 186 274,77 Dettes à un an au plus 3173 272,04 Débiteurs fichiers 105 777,85 Fournisseurs 24114,67 Débiteurs BCE 69601,64 Compensation RDR 2899 341,83 Produits à recevoir 15497,00 Dettes diverses 5750,00 Créances diverses 0,00 Facture à recevoir 244 065,54 Créances douteuses -4601,72 Dettes sociales 122 410,16 Dettes sociales 2287,10 Provision pécule vacances 82388,67 Valeurs disponibles 3916 813,67 Provision frais de personnel 37734,39 Sicavs ING 309 036,04 ING Bonus Account 3276 593,88 Autres dettes 131 637,39 Compte courant Fortis 61552,03 Notes de crédits années Compte courant ING 269 631,72 précédentes 0,00 Notes de crédits 2011 131 637,39 Comptes de régularisation 5338,70 Comptes de régularisation 1793,47 Produits acquis 5243,47 Produits à reporter 1793,47 Charges à reporter 95,23 Total 4110 108,41 Total 4110 108,41 20 - Datassur Rapport Annuel 2011
Compte de recettes et dépenses 2011 Dépenses Recettes Locaux 121 204,18 Recours sur frais administratifs 18488,84 Charges d exploitation 60032,87 Cotisations Fichiers 811 201,13 Frais d expédition 40434,30 RSR 600 274,13 Fourn. de bureaux et mobilier 1189,71 Discover 86000,00 Imprimerie 7861,37 Find@car 21400,00 Téléphone & fax 3386,23 Canara 11146,00 Papier, enveloppes 1555,70 Trip 3219,00 Traduction 4566,00 Alfa 4504,00 Assurances 338,12 Identifin 84658,00 Documentation - publications 701,44 Notes de crédit à établir -58 868,94 Fichiers -61 734,41 Discover -21 114,86 Frais de représentation 23533,24 Find@car -10 162,38 Informatique & bureautique 157 010,32 Canara 35440,11 Honoraires 45834,26 Alfa -131,76 Prestations tiers 20296,32 Identifin -976,16 Frais de personnel 833 147,56 Trip -189,48 Cotisations expertises BCE 461 074,95 Notes de crédit à établir BCE -34 189,61 Amortissements et frais divers 1519,22 Cotisations compensations RDR 238 353,38 Dotation aux provisions 151 340,00 Notes de crédit à établir RDR -38 578,84 Produits divers 1519,22 Produits divers 1519,22 Charges financières 1381,33 Intérêts bruts 16299,17 Total 1415 299,30 Total 1415 299,30 Datassur Rapport Annuel 2011-21
Organisation Gert De Winter (Mercator Assurances), président de Datassur René Dhondt (Assuralia), vice-président de Datassur Composition du Collège des gérants (situation au 1 er juin 2012) René Dhondt (Assuralia), président Jean-Christophe André-Dumont (Allianz Belgium) Marc Euben (KBC Assurances) Serge Jacobs (Ethias) Ludovic Ioos (Axa Belgium) Anne Romagnoli (Delta Lloyd Life Insurance) Alain Sioen (Vivium) Guy Van Brempt (Belfius Insurance) Ario Van Houteghem (Nationale Suisse) Werner Van Hassel (AG Insurance) Jan Verbeeck (Axa Belgium) Alain Vercruysse de Solart (Mercator) 22 - Datassur Rapport Annuel 2011
Organisation Organisation Interne Daniel Frala, directeur Tél. : 0032-2-547 58 50 daniel.frala@datassur.be Patrick Muls, responsable informatique Tél. : 0032-2-547 58 59 patrick.muls@datassur.be François Huyskens, informaticien Tél. : 0032-2-547 58 61 francois.huyskens@datassur.be Xavier Magnette, informaticien Tél : 0032-2-547 58 54 xavier.magnette@datassur.be Anne Debroeck, secrétaire Tél. : 0032-2-547 58 51 anne.debroeck@datassur.be Pascal Crassaerts, responsable des services Fichiers et RDR Tél. : 0032-2-547 58 52 pascal.crassaerts@datassur.be Vincent Stevens, gestionnaire Tél. : 0032-2-547 58 53 vincent.stevens@datassur.be Magda Platteau, responsable du service BCE Tél. : 0032-2-547 58 55 magda.platteau@datassur.be Brigitte Cuyvers, gestionnaire Tél. : 0032-2-547 58 58 brigitte.cuyvers@datassur.be Gilles Renard, gestionnaire Tél. : 0032-2-547 58 56 gilles.renard@datassur.be Anita Luque, gestionnaire Tél. : 0032-2-547 58 57 anita.luque@datassur.be Daniel Geerts, Consultant BCE (absent lors de la photo) Tél. : 0032-2-547 58 51 daniel_geerts@telenet.be Pascal Vincent Anita Xavier Gilles Daniel Magda Patrick Brigitte François Anne Datassur Rapport Annuel 2011-23
Liste des Membres Actel Aegon Schadeverzekering AG Insurance AIOI Nissay Dowa Alfa Belgium Allianz Belgium Amazon Insurance Amlin Corporate Insurance AMMA APA Asco Assuralia Avéro Belgium Insurance AXA Belgium Insurance Belfius Insurance Bureau Belge des Assureurs Automobiles Canara CDA Corona Delta Lloyd Life Ethias Europ Assistance FEDERALE Assurance Fidea Fonds Commun de Garantie Automobile Foyer Assurances Generali Belgium Greenval Insurance Cy Groupe Argenta ING Insurance Services ING Non-Life Belgium Inter Partner Assistance KBC Assurances L Ardenne Prévoyante Mercator Assurances Nateus Non-vie Nationale Suisse Assurances Optimco P&V Assurances Partners Assurances Piette & Partners Renta Support Servis Touring Assurances Trip TVM België Vivium 24 - Datassur Rapport Annuel 2011
Le rapport annuel de Datassur est aussi disponible sur le site Internet de Datassur (www.datassur.be) Conception & réalisation : PIXALYS Communication Tél. +32 (0)2 478 64 99 info@pixalys.be
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