Programme de crédit d impôt à l investissement pour les PME. Démarrage, acquisition et développement d entreprised Obtenir l effet l de levier maximal
Financement d entreprised Investir dans son entreprise Emprunts bancaires effectués s par l entreprise. l Argent des économies personnelles. Argent des amis et de la famille. Argent d éd étrangers intéress ressés s dans votre projet. Formes d investissementd Dû à l actionnaire. Prêt personnel fait à l entreprise. Capital-action action.
Financement d entreprised L acquisition ou le démarrage d d une d entreprise nécessite bien souvent des contributions financières assez importantes de la part des promoteurs. Traditionnellement, les entrepreneurs ont toujours investi dans leur entreprise sous la forme de «dû à l actionnaire». Considéré comme une dette dans l entreprise. l Les ratios financiers sont plus faibles comparativement à un investissement dans le «capital-actionaction». Les banques imposent souvent des restrictions qui peuvent entraîner ner des coûts légaux l supplémentaires (subordination des dûs à l actionnaire).
Financement d entreprised Depuis quelques années, le gouvernement du Nouveau-Brunswick à créé un programme permettant l investissement l dans les petites entreprises. Ce programme favorise les investissements dans le «capital-actionaction» des entreprises en accordant un «CRÉDIT D IMPÔTD» à celui qui investit. C est un crédit d impôt d provincial de 30%. L investissement peut être également classifié REÉR offrant par le fait même un crédit supplémentaire pouvant atteindre 40%. Vous pouvez récupr cupérer des impôts payés s des 3 dernières res années ou reporter le crédit sur les 7 prochaines années.
Étude de cas Atelier PMC Inc. (première année) Entreprise de fabrication de produits métalliques m pour les marchés s de la tourbe, de la pêche, des mines et de la forêt. Trois (3) entrepreneurs (Denis, Robert et Stéphane) ont décidé de faire l acquisition l de cette entreprise. Afin de conclure la transaction et de procéder à l acquisition de l entreprise, l nous devions investir 50,000$ chacun pour un total de 150,000$ de mise de fonds. Les sommes ont été utilisées afin de qualifier pour le crédit d impôt d à l investissement. Robert ayant un peu d éd économies, les a utilisées pour investir. Denis ne voulant pas utiliser ses économies a plutôt emprunté la somme personnellement de la banque. Stéphane à utilisé des sommes provenant de sa famille immédiate.
Étude de cas Particularités s de chacun des investisseurs. Chacun a obtenu le crédit d impôt d provincial de 30% prescrit par le programme, soit 15,000$ de retour après s avoir soumis leur déclaration d d impôt respective. Tous les trois (3) ont reçu u le retour et leur investissement a coûté 35,000$ au lieu de 50,000$. Effet de levier totalisant 45,000$ pour les actionnaires. Chacun aurait pu se prévaloir de l option l REÉR et obtenir un crédit supplémentaire de 40%. L avantage principal aurait été d obtenir 20,000$ de crédit d impôt d pour chacun. L inconvénient nient est que si l entreprise l ne réussit r pas, ils ne peuvent réclamer r leur perte sur leur impôt. Ensemble, ils auraient obtenu un effet de levier totalisant les 105,000$ pour les actionnaires.
Étude de cas Atelier PMC Inc. (deuxième année) L entreprise avait besoin d effectuer d l acquisition l de nouveaux équipements pour l`usine de Dalhousie. Le coût t des équipements s és élevait à 225,000$. Une nouvelle demande à été soumise à la province. Celle- ci fût f t acceptée. e. Les trois partenaires ont été voir la banque et ont proposé le scénario suivant: Faire chacun un prêt personnel de 75,000$ garanti par les équipements. Les intérêts sont déductibles d ductibles personnellement. Le total de 225,000$ emprunté personnellement par les trois a été investi dans l entreprise l sous la forme de capital-action action. Chacun a reçu u 25,000$ de crédit d impôt d et bénéficib ficié ensemble d un d levier financier de 75,000$. Les équipements ont coûté 150,000$ au lieu du 225,000$ initial.
Conclusion Étude de cas Cet outil (crédit d impôt) d peut être utilisé pour: le démarrage d d une d nouvelle entreprise; l acquisition d une d entreprise existante; tout genre de projet d expansion d dans l entreprise; l augmenter la position du «cash flow» de l entreprise, afin de favoriser ses projets d expansion; d l acquisition de nouveaux équipements. Les états financiers de l entreprise l démontrent d aujourd hui des ratios beaucoup plus intéressants pour les banques. Celles-ci offrent de meilleures conditions de crédit.
Conclusion (suite Étude de cas (suite ) C est un outil qui peut être utilisé pour fidéliser certains employés-cl clés s en leur offrant l option l d acquérir des actions dans l entreprise. l Cet outil offre un avantage concurrentiel pour les entreprises qui désirent d en faire usage. Il faut, par conséquent, que ce soit planifié adéquatement avec l aide l d un d expert en la matière. Notre firme comptable nous a assistés s de façon professionnelle tout au long de ce processus et nous en avons retiré de grands bénéfices.
Mot de la fin Questions Denis Duguay CEO & VP-Finance Atelier PMC Inc. Shippagan, NB E8S 3H1 506 336-4703 (travail) 506 336-4205 (facsimilé) denis.duguay@pmcmac.ca www.pmcmac.ca