Rapport d activité 2013
sommaire 04 ERP France en 2013 09 Adhérents et mises en marché 2013 23 Collecte et traitement des DEEE ménagers 49 63 Actions d information et de sensibilisation Recherche, développement et innovation 3
édito 4 ERP France a collecté 32 413 tonnes en 2013 En 2013, ERP France a collecté 32 413 tonnes de DEEE pour le compte de ses 463 adhérents. Au niveau national, 455 000 tonnes de DEEE ont été collectées par l ensemble des écoorganismes, qui rapportées aux 1 325 000 tonnes mises en marché au niveau national aboutissent à un taux de retour de 34,18 % en hausse par rapport à 2012 et pour la 7 e année consécutive. Il s agit d une performance notable dans un contexte économique national encore difficile et alors que la collecte s inscrit en baisse dans la plupart des pays européens en 2013.
ERP EN FRANCE EN 2013 2013 a été marquée par le début des travaux de transposition de la nouvelle directive DEEE 2012/19/ UE (courant 2014) qui fi xera de nouveaux objectifs toujours plus ambitieux (notamment en terme de collecte puisque le taux sera porté à 45 % des équipements électroniques vendus à partir de 2016, 65 % en 2019 ou à 85 % des déchets électroniques produits). Il conviendra donc de déployer de nouveaux moyens de collecte pour atteindre ces nouveaux objectifs, tout en renforçant et sécurisant les canaux existants. Ainsi, tout en collectant toujours essentiellement auprès des collectivités territoriales, ERP France a poursuivi le déploiement des meubles de collecte dans les magasins Monoprix. Afi n de répondre aux besoins de conformité réglementaire de ses adhérents commercialisant des équipements professionnels, ERP France a sollicité et obtenu en fi n d année un agrément pour l enlèvement et le traitement de DEEE professionnels de la catégorie 3. Les opérations commenceront en 2014. L exigence de qualité d ERP a été reconnue une fois de plus avec le renouvellement de sa certifi cation ISO 9001 acquise en 2012. Sur le plan opérationnel, ERP France a pris la décision de soutenir le déploiement du standard Weeelabex dans sa supply chain. En Europe, le groupe ERP a créé une fi liale en Turquie et une co-entreprise en Israël, répondant ainsi à la demande de ses adhérents pour une simplifi cation de leur conformité réglementaire. Christophe Pautrat Président de ERP France Il conviendra donc de déployer de nouveaux moyens de collecte pour atteindre ces nouveaux objectifs, tout en renforçant et sécurisant les canaux existants. 5
news Une année 2013 marquée par des actions de développement Mise à disposition de meubles de collecte afin de favoriser la collecte et rapprocher les points de dépose des DEEE des habitants. L objectif de ce meuble est de collecter les Petits Appareils en Mélange (PAM), notamment les petits équipements tels que les téléphones portables, rasoirs électriques, brosses à dents, que les habitants jettent bien souvent dans le bac des ordures ménagères justement à cause de leur petite taille et qui ne «justifient» pas un déplacement à la déchèterie. 6
ERP EN FRANCE EN 2013 Événements de collecte Zoom sur 3 événements phares de l année 2013 Ces événements, organisés sur quelques jours (2 ou 3 jours en moyenne), permettent aux habitants de la collectivité partenaire de bénéficier d un point de collecte éphémère pour y déposer leurs appareils usagés et d une information notamment sur les enjeux liés aux DEEE. «PARTENARIATS» Développement de partenariats avec différents acteurs : formation des conseillers Développement Durable du Centre Francilien Innovation, intervention lors de l événement INNOV ECO «La valeur des déchets», et lors du salon NRG «Réglementation photovoltaïque» ERP France a participé avec 5 autres écoorganismes au salon des maires 2013. Concours écoles Le concours «Mission D3E» a pour vocation de sensibiliser les publics scolaires aux enjeux de la collecte et du recyclage des DEEE en créant un challenge ludique et créatif! Le principe? Imaginer une boîte de collecte qui servira à déposer les petits appareils usagés. 7
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ADHÉRENTS et mises en marché 2013 retour au sommaire ERP France gère la conformité réglementaire de plus de 450 adhérents d EEE ménagers en France Nous répondons aux obligations de tout producteur, quelle que soit la taille de l entreprise. Ainsi, le panel des adhérents est varié, allant d entités composées de quelques salariés (taille TPE/PME) aux multinationales, mettant sur le marché une large variété de catégories d EEE. Nous accompagnons nos adhérents en leur communiquant notamment une veille réglementaire et en leur fournissant une aide à la déclaration de leurs équipements mis sur le marché. Patricia Rabeson Responsable adhérents 9RAPPORT D ACTIVITE ERP France 2013
Répartition des adhérents d ERP France par catégories associées au sens de la Directive DEEE 2013 2012 2011 2010 Evolution de la répartition des adhérents par catégorie au 31 décembre 2013 CAT. 1 Gros appareils ménagers 55 61 59 63 CAT. 7 Jouets, équipements de loisir et de sport 92 88 91 102 CAT. 2 Petits appareils ménagers 157 153 151 161 CAT. 8 Dispositifs médicaux 39 34 35 36 CAT. 3 Equipements informatiques et de télécommunications 101 98 110 23 CAT. 9 Instruments de surveillance et de contrôle 66 60 65 63 CAT. 4 Matériel grand public 101 109 107 119 CAT.10 Distributeurs automatiques 7 4 7 11 CAT. 6 Outils électriques et électroniques 45 46 49 47 10
ADHÉRENTS CAT. 1 Gros appareils ménagers ADM PROMOTION SAS AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES AUTOGYRE SA AXUN SAS BANDAI SA CABRI-DEAL CARPENTRAS DONARIER COMPTOIR MAXITA SAS COTTEL. COM SAS DELPHI FRANCE SAS DELTA IMPORT DESAMAIS DISTRIBUTION DISTRIMO DLH DUJARDIN ECO NOVUS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE EURO TECH DISTRIBUTION EURO10 GRETEL HACHETTE COLLECTIONS HANDPRESSO SARL HASBRO SA HOME SHOPPING SERVICE INDA FRANCE S.A.S. INGENICO HEALTCARE XIRING INGO DEVICES FRANCE JJA KAPSYS KOOPMAN LEXON SA LINEAIRE MANUFACTURE GENERALE HORLOGERE MARCO POLO METALTEX FRANCE MISTERGOODDEAL MONCLICK S.R.L NOVAR FRANCE OMEGA HIGHTECH SARL PILOTE 88 PRODIS SA SANDEN MANUFACTURING EUROPE SAS SARL DARJANI SARL FERME DE BEAUMONT SARL FIGUI IMPORT SARL IJ3L SCHWA MEDICO FRANCE SHOWROOMPRIVE. COM SICAM SNAA SPARXS TEAM INTERNATIONAL FRANCE TECHNOSENS SAS UBISOFT FRANCE SAS WITHINGS CAT. 2 Petits appareils ménagers 2WF A.B.C.D AMERICAN BROYEURS COMPACTEURS DIFFUSION ACTIN ATLANTIC SARL ADDÉLICE LTD ADM PROMOTION SAS AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES ALAVIE ALESSI FRANCE SARL AMAZON EU SARL ANDROMÈDE APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL APPLE RETAIL FRANCE EURL ATS DÉVELOPPEMENT AVESTA SAS BABY WATCH BIJOUX GL BLANDIN GUYANE ENERGIE BRENNENSTUHL SAS BUREAU SYSTEME CADACTUEL SRTS SAS CARLIER CARPENTRAS DONARIER CFBH CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE COBRA WATCHES & ACCESSORIES COGEX SAS COLUMBUS I&A COMPTOIR ARDENNAIS D OUTILLAGE SAS COMPTOIR MAXITA SAS COTTEL. COM SAS DAMART SERVIPOSTE DANIEL JOUVANCE SAS DECTRA-PHARM DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES DIMO SAS DISTRIBUTION LEADER PRICE DOREL FRANCE SA EAU ECARLATE SAS ECCODIS SARL ECO NOVUS EDITIONS ATLAS ELECTROLUX FRANCE SAS - DIVISION LDA ELUZ SA EPILADY EUROPE EQUINOXE EUR ALLIANCE EURO10 EURODOR PUBLICITE FESTILIGHT SA FHP-VILEDA SA FOSSIL FRANCE FOSSIL STORES FRANCE FRANCE GIFT FRANCE IMPORT PRODUCTION FT DIFFUSION FUNAI EUROPE GMBH PARIS OFFICE GENICADO OUEST SARL GROUPE JPG SAS HASBRO SA HEXAGONE SARL HOLTEX SAS HOME SHOPPING SERVICE HYPERMARCHE BON PRIX IBB PARIS SARL ID BRANDING INDA FRANCE S.A.S. INTERMER JJA JOJA SAS K&CO KAPA-REYNOLDS KAPRAUDIO KMF SARL LA BROSSE ET DUPONT LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA LABORATOIRES GILBERT LASER SAS LAVAZZA FRANCE SAS LBD MENAGE L ECLIPSE USA LEXIBOOK LES S.A. LEXON SA MACLOCK MANUFACTURE GENERALE HORLOGERE MASTRAD MC BRIDE SAS METALTEX FRANCE MHCS MILIUM S.E. MISTERGOODDEAL MMS INTERNATIONAL SA MONCLICK S.R.L MONOPRIX EXPLOITATION NATURE ET DECOUVERTE NEW LOOK RETAILERS LTD NEXELEC NOVAR FRANCE OCÉAN TERRE BIOTECHNOLOGIE OCTOGONE OPM FRANCE PACIFIC PLACE SAS PARFUMS CHRISTIAN DIOR SA PARIS FRANCE MONTRES SARL PARROT SA PASSOT INNOVATION PEGGY SAGE PF CONCEPT FRANCE SAS PHIDOM SARL PIERRE LANNIER PILOTE 88 POLYFLAME EUROPE SA PRIMATIS PROCTER ET GAMBLE DURACELL PRODIS SA PRODUIT BERGER SAS R&T SAS ROCKET DIFFUSION FRANCE RSCU EUROPE RUECAB SAS SA BEABA SA ELIOT SAFETOOL S.A.S. SAMSONITE S.A.S. SARL DARJANI SARL FIGUI IMPORT SARL IJ3L SARL MOINEAU INSTRUMENTS 11
CAT. 3 Équipements informatiques et de télécommunications 2WF A PAS DE GEANT ACOUREX SA ACTOLL ADEQUAT PARTNERS SAS AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES AIPHONE SAS AIRIS FRANCE ALBA AMAZON EU SARL ANDROMÈDE APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL APPLE RETAIL FRANCE EURL ARCHOS SA ARVATO DISTRIBUTION GMBH ATS DÉVELOPPEMENT BL MARKETING INTERNATIONAL BOOKEEN SAS BOOMERANG SA BORACAY BRENNENSTUHL SAS CADACTUEL SRTS SAS CARPENTRAS DONARIER CHRISTIAN DIOR COUTURE COGEX SAS COMOBJET COTTEL. COM SAS DEONET DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES DIMO SAS DOCTEUR PIERRE RICAUD SAS DOREL FRANCE SA ECCODIS SARL EDITIONS ATLAS ELECTROCOM ELEXENCE ELUZ SA EMBALL ISO EUR ALLIANCE EURO10 EURODOR PUBLICITE EXCALIBUR EUROPE FINAN TRADING GEMALTO SA GENICADO OUEST SARL GPS GLOBAL PRODUCTS SOURCING HEWLETT PACKARD FRANCE IJENKO ISABEL DERROISNÉ SARL JCM TECHNOLOGIES JOJA SAS KCC LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA LEGRAND LOGICOM LOGOANDCO MAGECO MGF MHCS MICRON EUROPE LIMITED MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED MODELABS MONCLICK S.R.L MONOPRIX EXPLOITATION MONTRES AMBRE NETGEAR INTERNATIONAL INC NOKIA FRANCE NOVAR FRANCE OLITEC GROUP OMNI-PRESENTS OVDP PACIFIC PLACE SAS PACT INFORMATIQUE PARROT SA PASSOT INNOVATION PIXIKA PRODIS SA SA BEABA SAINT HONORE PARIS SAS SARL KR DISTRIBUTION SAS BABOU SHOWROOMPRIVE. COM SOLUTION MICRO SYSTEM SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE SA SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS INTERNATIONAL SONY ESOLUTIONS EUROPE BV SONY EUROPE LIMITED SPEDISSER STAR TRADING SARL STARKEY FRANCE SARL TCT MOBILE EUROPE SAS TEMA SA T NB SA FRANCE UBISOFT FRANCE SAS UFP INTERNATIONAL VENTESCHRONO VISIOMED SAS VISTAPRINT BV WATT&CO WTT XAMANCE DISTRIBUTION SARL 12
ADHÉRENTS CAT. 4 Matériel grand public 2WF A PAS DE GEANT ACOUREX SA ADAX O INTERNATIONAL AGATHA DIFFUSION AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES ALBA ALLEGRE PUERICULTURE SAS AMAZON EU SARL APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL APPLE RETAIL FRANCE EURL ARCHOS SA ASLOG INFORMATIQUE SARL AVESTA SAS BERTRAND VIGOUROUX BRENNENSTUHL SAS CADES SA CARPENTRAS DONARIER CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE CMP COMMUNICATION COGEX SAS COTTEL. COM SAS DGM FRANCE SAS DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES ECCODIS SARL EDITIONS ATLAS ELLEPI ELUZ SA ENERGIE DISTRIBUTION ENERGIZER GROUP FRANCE SA EQUINOXE EQWERGY EUROPE AUDIO DIFFUSION FELLOWES FRANCE FINAN TRADING GIVEX GYS SAS HAMYSOUND INDA FRANCE S.A.S. INNO ESSENTIALS FRANCE INTERMER JOJA SAS KCC LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA LEGRAND LES ATELIERS HORLOGERS DIOR SA LEXIBOOK LES S.A. LOGICOM LOGOANDCO LVMH MONTRES ET JOAILLERIE FRANCE SA M3 MIX MARKET MULTIMEDIA MB TECH MCA METALTEX FRANCE MGF MGI-TWC SAS MILIUM S.E. MMS INTERNATIONAL SA MONCLICK S.R.L MONOPRIX EXPLOITATION MONTRES MICHEL HERBELIN SA NATURE ET DECOUVERTE NEW LOOK RETAILERS LTD NOKIA FRANCE NOVATEL WIRELESS FRANCE OLITEC GROUP OPEX SA PACT INFORMATIQUE PASSOT INNOVATION PF CONCEPT FRANCE SAS PIXIKA POLYFLAME EUROPE SA PRODIS SA PROMOPLUS SAS REGIS FERRIERE SARL ROCKET DIFFUSION FRANCE R-TECH DISTRIBUTION SA JOURDAIN SARL DARJANI SARL KR DISTRIBUTION SELECTRONIC SHOWROOMPRIVE. COM SMART CANDLE FRANCE SMB HORLOGERIE SOMFY SAS SONY ESOLUTIONS EUROPE BV SONY EUROPE LIMITED SOUND AND COLORS SAS SPEDISSER TEAM INTERNATIONAL FRANCE TECHNOSENS SAS THE WATCHES CONNECTION TIME AND DIAMONDS S.A. T NB SA FRANCE TOMTOM SALES BV FRENCH BRANCH TOSCA UFP INTERNATIONAL UNITECK WATT&CO YALDONE ZEPTER PARIS CAT. 6 Outils électriques et électroniques 2WF ADAPTOO AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES ATS DÉVELOPPEMENT AURILIS GROUP SA AXUN SAS BERTRAND VIGOUROUX BETZOLD BRENNENSTUHL SAS CLEANTRONICS COGEX SAS E, U, R, L, MEAN SE - AQUAPOINT ECCODIS SARL ELEVE SHOP SARL ENERGIE DISTRIBUTION EQWERGY EURO10 FACOM SAS FELLOWES FRANCE GENICADO OUEST SARL GYS SAS HOME SHOPPING SERVICE IJENKO INTERMER MC BRIDE SAS MONCLICK S.R.L MOURET S. A OCÉAN TERRE BIOTECHNOLOGIE ODIXION PEGGY SAGE PHIDOM SARL PRODIS SA RUECAB SAS SA BEABA SA JOURDAIN SARL MOINEAU INSTRUMENTS SCHNEIDER DISTRIBUTION SELECTRONIC SHOWROOMPRIVE. COM SOFRAGRAF SOFRAGRAF SENCO SOGESPROM SA SOMFY SAS VISIOMED SAS WATT&CO 13
CAT. 7 Jouets, équipements de loisir et de sport 2WF A PAS DE GEANT ADD-ONE SAS AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES AGLOW FRANCE SARL AMAZON EU SARL ANSELL SA APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL APPLE RETAIL FRANCE EURL ATS DÉVELOPPEMENT AURILIS GROUP SA AXON B&G INTERNATIONAL SAS BERNAERT LUC SAS BETZOLD BMR SLENDERTONE SARL BRENNENSTUHL SAS BSM - LE JEU DE RÉFÉRENCE CARLIER CARPENTRAS DONARIER CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE COGEX SAS COMPTOIR ARDENNAIS D OUTILLAGE SAS COTTEL. COM SAS DEPORVILLAGE SLNE DESIGNED4INSPIRATION DOREL FRANCE SA ECCODIS SARL ELUZ SA ENERGIE DISTRIBUTION ENERGIZER GROUP FRANCE SA EQWERGY EURODOR PUBLICITE GLOBETRADE FRANCE SARL GROUPE LEBLANC HOME SHOPPING SERVICE IMC TOYS FRANCE INDA FRANCE S.A.S. JARDINERIE D AVÈZE JARDINERIE DU BOIS PARIS SAS JJA JOJA SAS JOS INTERNATIONAL KOOPMAN LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA LEGRAND LOUIS VUITTON MALLETIER LUDENDO FRANCE SAS MECCANO METALTEX FRANCE MICRO APPLICATION SAS MMS INTERNATIONAL SA MONCLICK S.R.L MONOPRIX EXPLOITATION NATURE ET DECOUVERTE NESPOLI FRANCE SAS NEW RAY FRANCE SARL OVDP PARROT SA PASSOT INNOVATION PEGASE INFO PF CONCEPT FRANCE SAS PHIDOM SARL PRIMATIS PRODIS SA PROXIMA PLUS RD BIJOUX ROCKET DIFFUSION FRANCE SA BEABA SAFETOOL S.A.S. SARL MOINEAU INSTRUMENTS SAS ASMODEE SAS BABOU SAS MESA BELLA SCHNEIDER DISTRIBUTION SHOWROOMPRIVE. COM SMART CANDLE FRANCE SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SPECTRUM BRANDS VARTA SA SPEDISSER TAGMAE TECHLODY TECHNIQUES MODERNES DU MODELISME TF1 ENTREPRISES TORRO SAS TROUSSELIER SAS UBISOFT FRANCE SAS UFP INTERNATIONAL VIVID EUROPE WTT X-TREME VIDEO YALDONE CAT. 8 Dispositifs médicaux 2WF ACOUREX SA AED AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL APPLE RETAIL FRANCE EURL AUDIOMEDI SA AURILIS GROUP SA BETZOLD BOURGEOIS DUFOUR SARL CARPENTRAS DONARIER CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE DAYVIA DECTRA-PHARM DISTRIBUTION LEADER PRICE DOREL FRANCE SA GN RESOUND SAS HOLTEX SAS LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA LABORATOIRES GILBERT OCÉAN TERRE BIOTECHNOLOGIE PASSOT INNOVATION PELIMEX SA PHIDOM SARL PHONAK FRANCE POLYFLAME EUROPE SA PRODIS SA PRODITION SA BEABA SA JOURDAIN SARL MOINEAU INSTRUMENTS SBH SHOWROOMPRIVE. COM SIEMENS AUDIOLOGIE S.A.S SNC HERDEGEN STARKEY FRANCE SARL THUASNE UFP INTERNATIONAL VISIOMED SAS 14
ADHÉRENTS CAT. 9 Instruments de contrôle et de surveillance 2WF A PAS DE GEANT ABOUTBATTERIES. COM ACOUREX SA ADEQUAT PARTNERS SAS AIPHONE SAS ANDROMÈDE APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL APPLE RETAIL FRANCE EURL ATRAL SYSTEM AURILIS GROUP SA AVESTA SAS AXUN SAS BERTRAND VIGOUROUX BETZOLD BRENNENSTUHL SAS CARPENTRAS DONARIER CEDOM SA CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE COGEX SAS COTTEL. COM SAS DAYVIA DELTA DORE SA DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES DOREL FRANCE SA ECCODIS SARL EDITIONS ATLAS ENERGIE DISTRIBUTION EURO PROTECTION SURVEILLANCE FACOM SAS FINSECUR FITO FRANCE SAS GYS SAS IJENKO IMAGE INCOGNITION INTEGRATED SYSTEMS SA INTERMER JARDIVISTA JOJA SAS LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA LEGRAND LEGRAND SNC MAPA SAS MASTRAD MMS INTERNATIONAL SA MULLER ANTHONY NIC-IMPEX OBJECTIF PREVENTION PARROT SA PELIMEX SA PRODIS SA PRODITION RD BIJOUX ROCKET DIFFUSION FRANCE SAFETOOL S.A.S. SARL MOINEAU INSTRUMENTS SHD, SAFE HOME DETECTOR SHOWROOMPRIVE. COM SOGESPROM SA SOMFY SAS SONY ESOLUTIONS EUROPE BV SONY EUROPE LIMITED SPEDISSER THE EI COMPANY UFP INTERNATIONAL VISIOMED SAS WKBM CAT. 10 Distributeurs automatique AIPHONE SAS BERTRAND VIGOUROUX MMS INTERNATIONAL SA SHOWROOMPRIVE. COM SOGESPROM SA TEMA SA VISIOMED SAS 15
Répartition des mises sur le marché par catégorie d EEE Catégories de la directive Tonnage % Cat. 1 Gros appareils ménagers 53 792,21 52,02 Cat. 2 Petits appareils ménagers 12 090,48 11,69 Cat. 3 Equipements informatiques et de télécommunications 18 886,45 18,27 Cat. 4 Matériel grand public 8 224,00 7,95 Cat. 6 Outils électriques et électroniques 1 884,91 1,82 Cat. 7 Jouets, équipements de loisir et de sport 7 436,46 7,19 Cat. 8 Dispositifs médicaux 342,06 0,33 Cat. 9 Instruments de surveillance et de contrôle 729,95 0,71 Cat. 10 Distributeurs automatiques 12,59 0,01 Total 103 399,15 100 52 % 0,01 % 0,7 % 0,3 % 7,2 % 1,8 % 11,7 % 7,9 % 18,2 % 16
ADHÉRENTS Barème de la contribution visible Modulation du barème En juillet 2010, la contribution visible des équipements électriques et électroniques a fait l objet d une modulation portant sur 6 produits. Pour certains équipements électriques et électroniques ménagers concernés, la contribution perçue par ERP France est modulée en fonction d au moins un critère environnemental lié à la fin de vie de l équipement concerné. Par défaut, tous les produits sont considérés comme «éco-conçus», sauf ceux indiqués dans la note technique (cf. site internet ERP France, rubrique Eco-contribution), pour lesquels une modulation est appliquée. Ce premier volet, circonscrit à un nombre réduit de produits et de critères, avait pour but d évaluer ce dispositif d encouragement à l éco-conception dans sa faisabilité technique. Equipements considérés Cat. 1 Equipements produisant du froid avec circuit réfrigérant Critères de modulation de la contribution Amplitudes de modulation de la contribution Présence de fl uide frigorigène à PRC > 15 20 % Cat. 2 Aspirateurs Présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de fl amme bromés 20 % Cat. 3 Téléphones portables Cat. 4 Ordinateurs portables Cat. 5 Téléviseurs Cat. 6 Lampes Absence d un chargeur universel (critère applicable dès publication de la norme technique internationale) Présence de lampes contenant du mercure et présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de fl amme bromés Présence de lampes contenant du mercure et présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de fl amme bromés 100 % 20 % 20 % Source à LED exclusivement -20 % 17
La mise en place d un tel dispositif a logiquement nécessité un temps d appropriation par les producteurs. Le suivi des déclarations de mise en marché mené par les éco-organismes a notamment fait ressortir que : lors des contrôles, une réelle volonté de conformité des déclarations avec le barème modulé a été constatée, des difficultés ont cependant été rencontrées auprès de certains adhérents dans la préparation et/ou l obtention des documents justificatifs ou dans l interprétation des critères ; l automatisation des processus de reporting augmente la fiabilité des données déclarées. Malgré les compréhensibles difficultés liées à l intégration de ces critères d éco-conception dans les pratiques des entreprises, l évolution de la part de produits déclarés «éco-conçus» a été encourageante sur cette première période. Réfrigérateurs - Congélateurs 78,79 84,01 82,81 Pourcentages d EEE déclarés «éco-conçus» Téléviseurs 81,82 76,41 68,04 Aspirateurs 72,67 67,28 70,06 2013 2012 S2 2011 Ordinateurs - Portables 79,98 91,24 94,29 Téléphones - Portables 87,75 90,40 18
ADHÉRENTS Vers une seconde phase de modulation en 2015 L élaboration d un second volet de critères d éco-conception doit notamment permettre : d accroître l engagement de la filière DEEE dans une démarche de qualité environnementale ; d optimiser l impact de l éco-conception sur les coûts de traitement en rendant significative la part d équipements «éco-conçus» dans le gisement à traiter dans les années à venir ; d encourager les autres états membres de l Union Européenne à s engager dans cette voie, afin de généraliser au niveau communautaire les efforts réalisés jusqu ici en France. Un Groupe de Travail Eco-conception réunissant les pouvoirs publics, associations de défense de l environnement et des consommateurs, fédérations professionnelles et producteurs, opérateurs de traitement, représentants de la distribution et éco-organismes DEEE, travaille sur le sujet de l écomodulation depuis 2009. Les travaux relatifs à cette seconde phase ont démarré en janvier 2013 et se sont notamment appuyés sur : le plan national de prévention des déchets qui prévoit de «généraliser et professionnaliser le mécanisme d éco-modulation», ce qui implique «la poursuite de la démarche d éco-modulation déjà lancée pour [la] filière des DEEE»; la feuille de route de la conférence environnementale qui engage les acteurs à mieux moduler les contributions dans les filières REP en fonction de la réparabilité, de la durée de vie et de l écoconception. Les détails sur cette seconde phase d écomodulation du barème de la contribution visible seront communiqués en septembre 2014 pour une application au 1 er janvier 2015. 19
Barème applicable au 1 er juillet 2012 Equipements «non éco-conçus» Contribution visible HT Equipements «éco-conçus» Contribution visible HT GEM HORS FROID GEM HF < 20 kg 1,67 1,67 GEM FROID GEM HF > = 20 kg 5,02 5,02 Climatiseurs nécessitant une récupération des fl uides frigorigènes avant centre de traitement (*) Climatiseurs ne nécessitant pas de récupération des fl uides frigorigènes avant centre de traitement (**) 4,52 3,76 < 42 kg 6,02 5,02 >= 42 kg 13,04 10,87 Autres GEM F < 42 kg 6,02 5,02 Autres GEM F > = 42 kg 13,04 10,87 ECRANS TV, moniteurs < 5 kg 1,01 0,84 TV, moniteurs > = 5 kg et < 10 kg 2,00 1,67 TV, moniteurs > = 10 kg et < 15 kg 4,01 3,34 TV, moniteurs > = 15 kg 8,03 6,69 Téléphones portables < 0,2 kg 0,02 0,01 > = 0,2 kg 0,06 0,03 PAM PAM < 0,2 kg 0,01 0,01 PAM > = 0,2 kg et < 0,5 kg 0,04 0,03 PAM > = 0,5 kg et < 1 kg 0,06 0,05 PAM > = 1 kg et < 2 kg 0,18 0,15 PAM > = 2 kg et < 4 kg 0,30 0,25 PAM > = 4 kg et < 8 kg 0,55 0,46 PAM > = 8 kg et < 15 kg 1,01 0,84 PAM > = 15 kg et < 20 kg 1,50 1,25 PAM > = 20 kg et < 30 kg 2,26 1,88 PAM > = 30 kg 4,01 3,34 (*) Climatiseurs nécessitant une récupération de leurs fl uides frigorigènes au moment de leur désinstallation par des professionnels, avant leur entrée en centre de traitement (type multiblocs ou splits notamment) (**) Climatiseurs ne faisant pas l objet d une récupération de leurs fl uides frigorigènes au moment de leur désinstallation par des professionels avant leur entrée en centre de traitement (type climatiseurs à roulettes) GEM HF : Gros Electroménager Hors Froid (lave-linge, sèche linge, ) GEM F : Gros Electroménager Froid (réfrigérateur, climatiseur ) PAM : Petits Appareils en Mélange (rasoir, sèche-cheveux, jouets, lecteurs mp3 ) 20
ADHÉRENTS Barème applicable au 1 er octobre 2012 Le barème ERP France a fait l objet d une précision sur l inclusion des sèche-linges à pompe à chaleur dans les GEM HORS FROID pour une mise en application au 1 er octobre 2012 Equipements «non éco-conçus» Contribution visible HT Equipements «éco-conçus» Contribution visible HT GEM HORS FROID GEM HF < 20 kg 1,67 1,67 GEM HF > = 20 kg, y compris sèche-linges à pompe à chaleur 5,02 5,02 GEM FROID Climatiseurs nécessitant une récupération des fl uides frigorigènes avant centre de traitement (*) Climatiseurs ne nécessitant pas de récupération des fl uides frigorigènes avant centre de traitement (**) 4,52 3,76 < 42 kg 6,02 5,02 >= 42 kg 13,04 10,87 Autres GEM F < 42 kg 6,02 5,02 Autres GEM F > = 42 kg 13,04 10,87 ECRANS TV, moniteurs < 5 kg 1,01 0,84 TV, moniteurs > = 5 kg et < 10 kg 2,00 1,67 TV, moniteurs > = 10 kg et < 15 kg 4,01 3,34 TV, moniteurs > = 15 kg 8,03 6,69 Téléphones portables < 0,2 kg 0,02 0,01 > = 0,2 kg 0,06 0,03 PAM PAM < 0,2 kg 0,01 0,01 PAM > = 0,2 kg et < 0,5 kg 0,04 0,03 PAM > = 0,5 kg et < 1 kg 0,06 0,05 PAM > = 1 kg et < 2 kg 0,18 0,15 PAM > = 2 kg et < 4 kg 0,30 0,25 PAM > = 4 kg et < 8 kg 0,55 0,46 PAM > = 8 kg et < 15 kg 1,01 0,84 PAM > = 15 kg et < 20 kg 1,50 1,25 PAM > = 20 kg et < 30 kg 2,26 1,88 PAM > = 30 kg 4,01 3,34 21
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COLLECTE et traitement des DEEE ménagers 32 413 tonnes collectées et traitées en 2013 La gestion des opérations au sein d ERP France intègre les opérations sur le terrain et les opérations. L équipe dédiée composée de sept personnes pilote la bonne réalisation de ces opérations par nos prestataires, qu il s agisse de logistique ou de traitement des déchets. René Pauvret Directeur des opérations RAPPORT D ACTIVITE ERP France 2013 retour au sommaire 23
Collecte des DEEE auprès des distributeurs Liste des distributeurs par département Distributeur Département ABOUTBATTERIES 67 ACTN SAS 31 ATRAL SYSTEM 38 AU FIL DE L ONDE 97 BLANDIN 97 CLINIQUE MENAGER 73 DELTA IMPORT 67 ELECTROCOM 77 ELECTROLUX LOGISTICS 60 EPS 67 FESTILIGHT 10 FIGUI INTERNATIONAL 44 FINANCIERE BATTEUR LABORATOIRES GILBERT 14 GALERIE MOLE 97 LEXIBOOK 91 LISAEM 01 MEDISTRI 33 MISTER GOODDEAL 94 MONOPRIX 75 NATURES ET DECOUVERTES 78 POINT MIDI BATTERIES 30 PROXIMAPLUS 31 SIEMENS AUDIOLOGIE 93 SMB 25 SPORT ELECTRONIC INSTITUT 27 TEAM INTERNATIONAL 27 VISIOMED 14 WATT&CO 84 WITHINGS 92 24
COLLECTE - TRAITEMENT DEEE Répartition des points de collecte desservis, par type de distribution et par département Type de Distribution Département Total Généraliste 59 73 1 92 54 973 4 Service après vente 67 10 1 25 1 27 1 31 1 38 3 60 22 67 1 75 1 77 1 92 1 94 34 Surface spécialisée 3 6 1 75 1 973 1 Entrepôt 22 1 1 14 1 27 1 30 1 78 1 Total général 134 Tonnages de DEEE collectés par flux Tonnage collecté Distributeurs (par tonnage) GEM HF 102,60 GEM F 27,12 ECRANS 4,69 PAM 85,67 Total 220,00 25
Conditions d enlèvement Distributeurs Les conditions d enlèvement des DEEE auprès de la Distribution sont fonction des quantités en jeu. Afin de gérer au mieux la collecte en Distribution, ERP France a donc établi deux types de conventions : La convention dite «apport volontaire», adaptée aux petits volumes Le distributeur livre volontairement, à ses frais, les DEEE sur un site de consolidation désigné par ERP France. Dans le cadre des dispositions de la convention, l accès et la livraison de DEEE sur un site de consolidation désigné par ERP France sont gratuits pour le distributeur. En contrepartie, les DEEE livrés par le distributeur sont cédés gratuitement à ERP France au jour de la livraison. Les DEEE livrés doivent être présentés sur le site de consolidation triés et conditionnés comme suit : Conditionnements adaptés (caisse palette ou carton fi xé sur palette ou palette fi lmée) pour les PAM et les Ecrans ; Vrac pour les GEM (Froid et Hors froid) ; Absence de produits autres que des DEEE (les DEEE devront notamment être vides de tout contenu et sans emballage). Indépendamment du type de DEEE livrés, le volume minimum de toute livraison de DEEE devra être supérieur ou égal à 1 caisse palette (1 m 3 ). La convention dite «avec enlèvement» Le distributeur fait enlever ses DEEE par l opérateur de collecte désigné par ERP France. Selon les modalités d enlèvement (volumes et fl ux enlevés), ERP France peut mettre gratuitement à disposition du distributeur des contenants sur les points de collecte désignés par ce dernier : Des contenants pour le stockage des PAM et des Ecrans en quantité qu ERP France jugera nécessaire après diagnostic ; Une benne pour le stockage et l évacuation d un lot complet de GEM HF si ERP France l estime nécessaire après diagnostic. 26
COLLECTE - TRAITEMENT DEEE LE DISTRIBUTEUR MET À LA DISPOSITION D ERP FRANCE LA TOTALITÉ DES DEEE QU IL A COLLECTÉ SÉLECTIVEMENT DANS LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LA CONVENTION : Liste et profi l des points de collecte. Procédure d enlèvement. Procédure de tri : - Séparation des 4 fl ux selon la procédure de tri ; - Présentation dans les contenants adaptés pour les PAM et les Ecrans ; - Absence de produits autres que des DEEE (les DEEE devront être notamment vidés de leur contenu et désemballés) ; - Respect des quantités minimales d enlèvement en fonction du profi l du point de collecte fi xé selon une grille d évaluation ERP, NB : Un minimum de 7 caisse-palettes est exigé par enlèvement ; - Taux de remplissage des contenants supérieur ou égal à 80 % ; - Stockage des fl ux PAM et Ecrans à l abri des intempéries. Les enlèvements s effectuent sur rendez-vous. 27
Collecte des DEEE auprès des collectivités sous contrat au 31 décembre 2013 Les opérations sont pilotées via un outil informatique nommé FLEX. Cet outil permet de gérer les demandes d enlèvement, la traçabilité en temps réel des différents fl ux (collecte et traitement), le reporting aux différents acteurs (notamment collectivités et distributeurs) et la facturation des prestations. Cet outil a donc pour avantage de permettre à chaque intervenant de suivre les demandes de transport, leur évolution et de pouvoir consulter l ensemble des informations renseignées. L ensemble des opérations est donc facilité. 94 collectivités sous contrat, soit 7 776 729 habitants et 480 points de collecte Résultats enquête satisfaction menée auprès des collectivités partenaires Synthèse Enquête satisfaction «Etes vous satisfait» Note 2013 Note 2012 Qualité de la prestation effectuée par ERP France 91 % 86 % Délai de mise en œuvre des prestations par ERP France 88 % 72 % Prise en compte des demandes urgentes ou exceptionnelles par ERP France 81 % 73 % Qualité de la communication avec intervenants ERP France 100 % 92 % Disponibilité des intervenants ERP France 97 % 95 % Facilité, visibilité et services rendus par le SI FLEX 79 % 77 % 89,1% des collectivités partenaires d ERP France satisfaites en 2013 28
COLLECTE - TRAITEMENT DEEE Les différents scénarii de collecte Les profi ls des points de collecte se différencient en fonction des seuils d enlèvement minimum (en unité de manutention UM) et de la capacité de stockage du point de collecte. Pour établir le profi l d un point de collecte, la collectivité doit prendre en compte : La quantité de DEEE déposée sur son site par unité de temps) ; La place disponible ; La durée de stockage compatible avec la sécurité des DEEE collectés. Scenarii S0 S1 S2 Seuils Enlèvement dès 8 UM Enlèvement dès 24 UM Tonnage annuel > 2 000 UM ou 100 tonnes Evacuation directe d au moins un fl ux en unité de transport complet vers site de traitement Répartition des points de collecte au 31 décembre 2013 En fonction des forfaits En fonction des scenarii 5,42 % 10 % 32,50 % 28,96 % 62,08 % 61,04 % Forfaits 2013 Nombre de points de collecte sans forfait 156 32,50 1/2 forfait 26 5,42 forfait 298 62,08 Total 480 100 % Scenarii 2013 Nombre de points de collecte S0 139 28,96 S1 293 61,04 S2 48 10,00 Total 480 100 % 29