SERVICE ENFANCE Restaurant Scolaire

SERVICE ENFANCE Restaurant Scolaire Accueil Pré et Post Scolaire Accueil de Loisirs Temps d Activités Périscolaires Étude surveillée Conseil Municipal des Jeunes FONCTIONNEMENT DES PRESTATIONS 1 - Restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR 2 - Accueil Pré et Post Scolaire (A.P.P.S.) 3 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) 4 -Temps d Activités Périscolaires (T.A.P.) 5 - Étude surveillée 6 - Conseil Municipal des Jeunes 7- Coup de pouce lecture INSCRIPTIONS RESERVATIONS 1 - Planning version «en ligne» 2 - Planning version «papier» LE SERVICE ENFANCE EST OUVERT AU PUBLIC Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Après 18h, les appels sont transférés à l Accueil de Loisirs. A Restauration scolaire / Apps / Mercredi B Petites vacances C Vacances d été 3 - Inscriptions pour les T.A.P.et l étude surveillée 4 - Modifications, annulations FACTURATION Le présent règlement a pour objet de définir le mode de fonctionnement du Service Enfance. 1 - Tarification 2 - Facturation 3 - Réclamations MALADIE ACCIDENT ASSURANCE RESPONSABILITÉ serviceenfance@veneuxlessablons.fr 01 60 70 32 74 Directeur : M. HAMIDI Najib n.hamidi@veneuxlessablons.fr 5 rue Claude Bernard, 77250 Veneux-les Sablons 1 - Maladie ou accident survenant pendant les périodes périscolaires 2 - Assurances 3 Responsabilité FIN DE JOURNEE RÈGLES DE VIE COMPORTEMENT 1 - Règles de vie 2 - Au restaurant scolaire 2 - À l Accueil de Loisirs 3 - Aux T.A.P. et à l étude surveillée 4 - Perte, vol et dégradation FICHE D ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

FONCTIONNEMENT DES PRESTATIONS 1- RESTAURATION SCOLAIRE La Restauration Scolaire est destinée aux enfants fréquentant les classes des écoles maternelle et élémentaire de Veneux-Les Sablons : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. En cas d absence des parents ou d un de leur représentant à 11h30 à la sortie de l école, l enfant est conduit au restaurant scolaire. Après la restauration du mercredi, et/ou en cas de mauvais temps, les enfants inscrits à l Accueil de Loisirs sont pris en charge par les Animateurs du Service Enfance à 13h00. Après la restauration du mercredi, les enfants rentrant chez eux sont confiés à leurs parents ou à une personne désignée entre 13h00 et 13h30 précises uniquement ; dans les cours de récréation des écoles. 2- ACCUEIL PRE ET POST SCOLAIRE (A.P.P.S.) L A.P.P.S est ouvert aux enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire de Veneux-Les Sablons : les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis et vendredis Matin : de 07h00 à 8h20 précises Soir : de 16h30 et 19h00 précises (tout retard après 19h sera facturé, «forfait retard») Les familles doivent accompagner les enfants à l intérieur de la structure et les confier aux Animateurs. Il est interdit aux enfants d arriver seuls. Pour la pratique d activités associatives, le mercredi des périodes scolaires : l enfant peut participer à des activités extrascolaires indépendantes de l Accueil de Loisirs et quitter la structure avec une personne autorisée, extérieure à l équipe de l Accueil de Loisirs et peut y revenir dès la fin de son activité, toujours accompagné par qui de droit. Les familles devront en faire une demande écrite avec décharge de responsabilité à l année, précisant les jours et horaires de l absence et la (ou les) personne(s) autorisée(s) à prendre en charge l enfant. Cette conciliation ne pourra pas engendrer de réduction tarifaire. Si une sortie est organisée ce jour-là par l Accueil de Loisirs, il se peut que votre enfant, s il participe à son activité associative, soit changé de groupe ou bien qu il ne puisse pas être accueilli sur la structure si tous les enfants sont en sortie. Les parents devront alors prendre leurs dispositions. 3- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) L A.L.S.H. est ouvert en priorité aux enfants scolarisés en maternelle ou élémentaire et résidant Veneux-Les Sablons, puis aux enfants habitant la Communauté de Communes de Moret Seine & Loing et enfin aux enfants extérieurs dans la limite des places disponibles. Pendant la période scolaire : Le mercredi après-midi Arrivée entre 13h00 et 13h30 précises. Départ entre 17h00 et 19h00 précises (Pour permettre aux enfants de prendre leur goûter dans des conditions optimales, les parents sont invités à ne pas se présenter à l Accueil de Loisirs avant 17h00, sauf cas exceptionnel avec décharge de responsabilité). Pendant la période des vacances scolaires : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis en journées complètes : Arrivée entre 07h00 et 09h00 précises. Départ entre 17h00 et 19h00 précises (tout retard après 19h sera facturé, «forfait retard»). Les familles doivent accompagner les enfants à l intérieur de la structure et les confier aux Animateurs. Il est interdit aux enfants d arriver seuls. L Accueil de Loisirs est fermé durant les vacances de décembre. 4- TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (T.A.P.) Les T.A.P. s adressent à tous les enfants fréquentant les écoles maternelle ou élémentaire de Veneux-Les Sablons : Maternelles : lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 14h15 Groupe de 14 enfants maximum (règlementation en vigueur)

Elémentaires : lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 16h30 Groupe de 18 enfants maximum (règlementation en vigueur) La vocation de ces activités est d offrir à tous les enfants une source supplémentaire d éveil et d épanouissement, pour découvrir, créer, se détendre, jouer, manipuler, pratiquer une activité sportive, apprendre autrement. Les activités sont encadrées par les Animateurs et Intervenants communaux du Service Enfance. Les T.A.P sont gratuits pour les familles. La participation reste facultative, cependant les enfants doivent être inscrits en juin pour l année suivante. Les plannings des activités par jour et par groupe sont affichés aux portes des écoles, à l entrée du Service Enfance et sur le site internet de la commune. 5- ÉTUDE SURVEILLEE L étude surveillée est proposée tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h00 aux élèves du CE1 au CM2. L encadrement est assuré par les enseignants et auxiliaires d éducation, qui prennent en charge les élèves à 16h30. Après une récréation de 30 minutes, les enfants font leurs devoirs dans les classes. Afin de permettre de bonnes conditions de travail et dans la mesure du possible, les groupes sont limités à 15 enfants. Un enseignant référent est chargé d organiser l encadrement et de s assurer du bon fonctionnement de l étude et du respect du présent règlement intérieur. Dans le cadre de l application du plan «Vigipirate», les portes de l école sont fermées à clefs de 16h30 à 18h00. Aucun enfant n est autorisé à sortir seul à 18h00. En cas d absence d un parent à 18h00, l enfant sera accompagné par l Animateur du Service Enfance, à l Accueil de Loisirs en «APRES ETUDE» (la prestation sera facturée). 6- CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES L instance a pour but : - De sensibiliser et d initier les jeunes à la citoyenneté et à la notion «d intérêt général», - De développer leur capacité d autonomie, d engagement et de prise de responsabilité, - De favoriser l initiative de projets et de manifestations, - De les initier à la vie de la commune et du Service Enfance en leur permettant d exprimer leurs interrogations, avis, souhaits et propositions Les membres du CMJ doivent : - Etre âgés de 9 à 12 ans révolus, - Résider et être scolarisés à Veneux-Les Sablons, ou au collège de secteur. Un Animateur du Service Enfance anime les séances du CMJ, à raison d un mercredi sur deux, de 18h à 19h (créneaux horaires évolutifs en fonction des actions menées). L inscription au CMJ est gratuite et engage l enfant tout au long del année. Le dossier d inscription au CMJ doit se faire auprès du Service Enfance sur présentation : - Un justificatif de domicile - Une carte d identité ou photocopie du livret de famille. - Un dossier dûment complété et signé. 7- COUP DE POUCE LECTURE Le Service Enfance propose aux familles un atelier d accompagnement à la lecture pour les enfants du CP. Il s agit d un accompagnement en petits groupes, encadré par un Animateur du Service Enfance qui permettra à l enfant de faire la lecture qui lui est demandée pour la journée du lendemain. Cet accompagnement d environ 15 minutes se concentre uniquement sur la lecture (les mathématiques, coloriages ne seront pas abordés). Pour des questions d organisation, ce dispositif ne peut être dispensé qu aux enfants dont le départ de l Accueil de Loisirs se ferait après 17h45.

INSCRIPTIONS / RESERVATIONS 1- PLANNING VERSION «EN LIGNE» DEMATERIALISATION : Pour réserver les prestations de vos enfants, connectez-vous sur le PORTAIL FAMILLE à l adresse suivante : https://harmonie.ecolesoft.net/portail Le Service Enfance se tient à votre disposition pour vous (re)communiquer votre identifiant et votre mot de passe. 2- PLANNING VERSION «PAPIER» A- RESTAURATION-APPS-MERCREDI Il est à la disposition des familles au «Point Infos Famille», qui se trouve à l entrée du Service Enfance. Une date butoir à laquelle rendre le planning est indiquée sur le document. Tout retard ou non rendu de planning mensuel engendrera un «forfait retard planning». Deux boîtes aux lettres sont mises à disposition au 5 rue Claude Bernard, et à l entrée de l Accueil de Loisirs, pour y déposer vos plannings. B- PETITES VACANCES Il est mis à la disposition des familles au «Point Infos Familles», trois semaines avant la période de vacances concernée. Une date butoir à laquelle rendre le planning est indiquée sur le document. C- VACANCES D ETE Il est mis à disposition à la fin du mois de Mai. Une date butoir à laquelle rendre le planning est indiquée sur le document. 3- INSCRIPTIONS POUR LES TAP & L ETUDE SURVEILLEE L inscription à ces prestations se fait en juin pour l année qui suit auprès du Secrétariat du Service Enfance. 4- MODIFICATIONS & ANNULATIONS Les plannings peuvent être modifiés uniquement auprès du Service Enfance par téléphone, mail, courrier et via le «Portail Famille» (https://harmonie.ecolesoft.net/portail). EN PERIODE SCOLAIRE : Restauration Scolaire Accueil Pré et Post Scolaire Mercredi Temps d Activités Périscolaires (TAP) ANNULATIONS OU MODIFICATIONS 48 h à l avance pour ne pas être facturé. En cas de sortie scolaire avec repas, le repas est annulé et non facturé automatiquement. 48 h à l avance pour ne pas être facturé. Doivent être signalées au Service Enfance au plus tard le vendredi précédent. L inscription aux TAP est annuelle. Toute modification exceptionnelle devra être signalée au Service Enfance dans les plus brefs délais. EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES : - Les annulations pour les journées de vacances ne sont pas facturées si ces dernières sont faites 15 jours avant le début des vacances scolaires (idem pour les annulations pour maladie, évènement familial sur présentation d un justificatif). Toute réservation (A.P.P.S ou A.L.H.S) faite hors délai ne sera prise en compte qu en fonction des places disponibles. Tout enfant n ayant pas de dossier d inscription complet et dont les parents n ont pas rendu de planning ne pourra être pris en charge par l équipe d animation.

1- TARIFICATION FACTURATION La tarification des prestations du Service Enfance est adoptée par le Conseil Municipal. Les tarifs de chaque prestation sont établis en fonction du Quotient de Référence de chaque famille, sur la base du dernier Avis d Imposition. Durant l été, le Service Enfance reçoit les familles pour (re)définir le Quotient de Référence qui sera en vigueur pour l année scolaire à venir. - Pour la Restauration Scolaire, les familles peuvent bénéficier d un tarif réduit sous conditions, en lien avec le CCAS. - Le tarif de l Etude est un forfait mensuel par enfant, quel que soit le nombre de jour de présence dans le mois. - FORFAITS RETARDS : Le Service Enfance se réservce le droit d appliquer un forfait de 10 pour tout retard dans le rendu du planning de réservation et/ou un forfait de 10 pour tout retard dans le paiement des factures. 2- FACTURATION Les factures sont dématérialisées et consultables via le Portail Famille https://harmonie.ecolesoft.net/portail Dès l édition numérique des factures (première semaine de chaque mois), le Service Enfance envoi un mail à l ensemble des familles. Pour les familles ne disposant pas d un accès à Internet, il sera nécessaire de prendre contact avec le Service Enfance, pour récupérer votre facture directement au Secrétariat (dès la première semaine de chaque mois), Le règlement se fait à terme échu et devra être effectué avant la date butoir indiquée sur la facture. Les paiements peuvent être effectués soit : - Par chèque à l ordre de : REGIE SERVICE ENFANCE - En espèces (pensez à avoir l appoint svp) - Par chèques C.E.S.U ou Vacances uniquement pour l Accueil de Loisirs selon la règlementation en vigueur. - Paiement en CB via le Portail Familles (https://harmonie.ecolesoft.net/portail). Les chèques sont déposés au Trésor Public deux fois par mois. Des boîtes aux lettres sont mises à disposition au 5 rue Claude Bernard, et à l entrée de l Accueil de Loisirs, pour y déposer les paiements. 3- RECLAMATIONS Les absences non justifiées et les annulations hors délai sont facturées. Aucune réclamation ne sera prise en compte s il n y a pas eu un écrit (mail ou courrier). 4- RECOUVREMENT Une procédure de recouvrement sera engagée en cas de non-paiement, directement par le Service Enfance. Les frais de procédure générés par le recouvrement seront à la charge exclusive des familles. MALADIE - ACCIDENT - ASSURANCE - RESPONSABILITÉ 1- MALADIE OU ACCIDENT SURVENANT PENDANT LES PERIODES PERISCOLAIRES Les parents, responsables légaux, ou tiers désignés dans le dossier d inscription sont contactés pour prendre en charge l enfant malade ou accidenté. En cas de doute, d urgence médicale ou d accident, les pompiers sont appelés et les parents prévenus. Si l enfant doit être hospitalisé, il est dirigé vers un centre hospitalier. En cas de blessures bénignes (égratignures, écorchures, coups ), l adulte responsable de l enfant (Animateur, Atsem, Intervenant ) apporte les soins nécessaires en tenant compte des restrictions inhérentes à la réglementation en vigueur ; et de la fiche sanitaire de l enfant. Tout soin est notifié sur le cahier sanitaire du Service Enfance prévu à cet effet.

Aucun médicament sans ordonnance ne peut être administré par le personnel du Service Enfance sauf protocole dûment établi au préalable (Projet d Accueil Individualisé). 2- ASSURANCES Tout enfant accueilli doit être couvert par une assurance responsabilité civile péri et/ou extrascolaire. Une attestation d assurance en cours de validité doit être fournie chaque année à l inscription de l enfant et lors de son renouvellement d échéance. 3- RESPONSABILITE En application de la règlementation en vigueur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les enfants quittant un service municipal péri ou extrascolaire (Restauration Scolaire, Accueil de Loisirs scolaire, Temps d Activités Périscolaires, étude surveillée), doivent être confiés à un adulte, parent ou personne désignée au dossier d inscription. Aucune personne mineure n est autorisée à venir chercher un enfant. Aucun enfant ne sera autorisé à partir seul. Tout enfant non pris en charge par ses parents ou une personne désignée sera dirigé selon le cas, soit à la Restaurant Scolaire ou à l Accueil de Loisirs. La prestation sera facturée à la famille. FIN DE JOURNEE Dans le cadre de la mise en application du Plan Vigipirate, l accès au Service Enfance est limité. Toute personne venant chercher un enfant, devra s acquitter d une signature sur la tablette multimédia. L identité de toute personne étrangère au Service Enfance peut être vérifiée. RÈGLES DE VIE - COMPORTEMENT 1- REGLES DE VIE (Accueil de Loisirs, TAP, Restauration Scolaire, Etude Surveillée, CMJ) Chaque enfant est tenu d avoir une attitude respectueuse et disciplinée vis-à-vis du personnel communal, des autres enfants, du matériel et des locaux. Il doit prendre en compte et accepter la vie en collectivité. En cas de manquement au règlement intérieur, la Direction du Service Enfance pourra décider d une sanction appropriée à la faute commise. Il s agira d un : - rappel à l ordre avec sanction - appel aux parents signifiant le comportement de l enfant - avertissement écrit - deuxième avertissement écrit entraînant une exclusion temporaire ou définitive 2- AU RESTAURANT SCOLAIRE À la sortie des classes à 11h30, les enfants de l école élémentaire doivent se diriger vers leurs Animateurs pour l appel. Chaque groupe va au Restaurant Scolaire en marchant en rang. Le passage aux toilettes et lavage des mains doivent se faire avant de passer à table. Le repas à la cantine doit être pris dans un environnement paisible et favorable au respect de chacun. 3- À L ACCUEIL DE LOISIRS Les enfants doivent posséder leur propre paire de chaussons. Les vêtements doivent être marqués au nom de l enfant. Il est interdit de courir dans les couloirs de l Accueil de Loisirs. 4- PERTE, VOL ET DEGRADATION La Mairie de Veneux-Les Sablons se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou dégradation. En cas de dégradations volontaires (de matériels, vêtements ou autres ) causées par l enfant, la famille sera prévenue et des sanctions seront prises. Les détériorations constatées seront à la charge des parents.