RAPPEL DES MISSIONS. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

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RAPPEL DES MISSIONS Le gouvernement a institué, par décret n 2001/048 du 23 février 2001, modifié et complété par le décret n 2012/076 du 08 mars 2012, un organe chargé d assurer le suivi, la régulation et l évaluation du fonctionnement de son système des Marchés Publics et des Délégations des Services Publics. Placée sous la tutelle de la Présidence de la République, l Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a, entre autres, pour missions de : - renforcer les capacités des acteurs du système ; - vulgariser les règles et procédures des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics ; - concevoir et diffuser des documents-types et manuels de procédures ; - apporter des appuis techniques aux acteurs ; - recruter des auditeurs et observateurs indépendants ; - surveiller et réguler le système des Marchés Publics et des Délégations des Services Publics ; - effectuer des audits, enquêtes, contrôles et investigations ; - collecter et centraliser la documentation et l information en vue de constituer une banque de données sur les Marchés Publics ; - archiver les documents des Marchés Publics et des Délégations des Services Publics ; - procéder à l évaluation périodique de la performance des acteurs et du système ; - proposer des réformes relatives aux Marchés Publics et aux Délégations de Services Publics ; - élaborer un référentiel d assurance qualité pour les organes opérationnels des Marchés Publics ; - nouer des relations de coopération avec les organismes nationaux et internationaux intervenant dans le domaine des Marchés Publics ; - éditer le Journal des Marchés Publics ; - élaborer, à l attention des autorités compétentes, le Rapport sur la situation générale des Marchés Publics ; - élaborer, à la très haute attention du Président de la République, un Rapport annuel sur l efficacité et la fiabilité du système de passation, d exécution et de contrôle des Marchés Publics. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 1

AVERTISSEMENT Pris en application des dispositions règlementaires, ce Rapport a vocation à être un instrument méthodologique qui accompagne la mise en œuvre de la politique budgétaire, en ce qui concerne précisément les projets relevant des Marchés Publics arrêtés par l Etat au cours de l exercice. Il ne vise pas à faire le procès des acteurs impliqués. Les résultats qu il présente sont tributaires des seules informations obtenues auprès de diverses sources, à l instar des Maîtres d ouvrages, des Commissions de Passation de Marchés, des Observateurs Indépendants, des Ingénieurs de Marchés, etc. Ces résultats doivent être pris comme des indicateurs de performance nécessaires aux ajustements à opérer pour l atteinte des objectifs fixés. Ils constituent, en réalité, l extrant de l évaluation des opérations de programmation des Marchés Publics des Administrations publiques et parapubliques, des services déconcentrés de l Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Projets. Au-delà, il revient à chaque acteur concerné de mesurer, périodiquement, le niveau d exécution des engagements convenus tels que consignés dans les Journaux de Programmation des Marchés Publics et leurs additifs subséquents. En outre, les données contenues dans ce Rapport, pour autant que leur prise en main sera effective, apparaissent comme étant des éléments pertinents à mettre en perspective dans le cadre d un dialogue de gestion entre l Agence et l ensemble des parties prenantes. Enfin, ce Rapport rend compte du niveau d exécution des activités des Marchés Publics prévues pour l exercice 2015. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 2

SOMMAIRE RAPPEL DES MISSIONS... 1 AVERTISSEMENT... 2 LISTE DES TABLEAUX... 4 LISTE DES GRAPHIQUES... 6 LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES... 7 RESUME..... 8 INTRODUCTION... 17 PREMIERE PARTIE : DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS DE L EXERCICE 2015... 19 SECTION 1 : REPARTITION DES PROJETS ET DES CREDITS... 20 SECTION 2 : PROJETS SPECIFIQUES... 35 SECTION 3 : SYNTHESE GLOBALE DES PROJETS IDENTIFIES AU COURS DE L EXERCICE 2015... 40 SECTION 4 : CALENDRIER DES OPERATIONS DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS SUIVANT LE PLAN DE PASSATION DES MARCHES... 41 DEUXIEME PARTIE : DE LA PASSATION ET DE L EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE L EXERCICE 2015... 43 SECTION 1: IDENTIFICATION DES ACTEURS IMPLIQUÉS... 44 SECTION 2 : BILAN DES OPERATIONS DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS. 49 SECTION 3 : CAS DES PROJETS SPECIFIQUES... 71 SECTION 4 : BILAN DES UNITES PHYSIQUES REALISEES... 78 TROISIEME PARTIE : DES ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS... 80 SECTION 1 : ETAT DE LA COLLECTE DE DOCUMENTS DES MARCHES PUBLICS... 81 SECTION 2 : PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LE SYSTÈME DES MARCHES PUBLICS... 84 SECTION 3 : OPERATIONS DE FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS... 95 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 3

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Répartition des Journaux de programmation par catégorie d Autorités contractantes... 20 Tableau 2 : Répartition des projets par catégorie d Autorités contractantes... 21 Tableau 3 : Répartition des projets par Région et par catégorie d Autorités contractantes (en nombre)... 22 Tableau 4 : Répartition des projets par Région et par catégorie d Autorités contractantes, en montants.. 23 Tableau 5 : Répartition des projets par nature de prestations, en nombres... 24 Tableau 6 : Répartition des projets par nature de prestations, en montant... 25 Tableau 7 : Ratio des Etudes par rapport aux travaux par Autorité Contractante... 26 Tableau 8 : Regroupement des Ministères par secteur d activités du DSCE... 27 Tableau 9 : Répartition du Budget des Marchés Publics par secteur d activités du DSCE... 27 Tableau 10 : Répartition des Marchés Publics relevant des Ministères et Assimilés... 28 Tableau 11 : Etat des crédits affectés aux Projets... 29 Tableau 12 : Etat des crédits délégués aux Régions... 31 Tableau 13 : Etat des crédits transférés aux CTD... 32 Tableau 14 : Liste des marchés programmés par les EPA... 33 Tableau 15 : Programme d Investissement Prioritaire dans les Régions... 36 Tableau 16 : Projets BIP relevant des travaux en régie... 37 Tableau 17 : Programmation des Projets relevant du Plan d urgence par MO et par nature des prestations (en nombres)... 38 Tableau 18 : Programmation des Projets relevant du Plan d urgence par MO et par nature des prestations (en montants)... 38 Tableau 19 : Etat des autres projets non programmés dans les Ministères et les Projets... 39 Tableau 20 : État des autres projets non programmés dans les Régions... 39 Tableau 21 : Synthèse globale des marchés identifiés par catégorie d Autorités Contractantes au cours de l année 2015... 41 Tableau 22 : Calendrier des opérations de passation des Marchés Publics... 41 Tableau 23 : Calendrier des opérations d exécution des Marchés Publics... 42 Tableau 24 : Tableau des Maîtres d ouvrage et Autorités Contractantes... 44 Tableau 25: Tableau de répartition des Commissions de Passation des Marchés Publics par type d autorités contractantes... 45 Tableau 26 : Tableau de répartition des Commissions inactives par région... 45 Tableau 27 : Tableau de répartition des Commissions de Passation des Marchés Publics par Région... 46 Tableau 28 : Tableau de répartition des Observateurs Indépendants par Commission... 46 Tableau 29 : Tableau d identification des ingénieurs de marchés... 47 Tableau 30 : Exécution de la maîtrise d œuvre par nature de prestation dans l Administration Centrale et dans les Régions... 47 Tableau 31 : Composition des comités de suivi de l exécution du BIP... 48 Tableau 32 : Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Autorité contractante... 49 Tableau 33 : Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Région... 50 Tableau 34 : Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Nature des prestations... 50 Tableau 35 : Tableau d évaluation des marchés attribués par catégorie d Autorités Contractantes... 51 Tableau 36 : Tableau d évaluation des marchés attribués par Région et au niveau central... 51 Tableau 37 : Tableau d évaluation des marchés signés par catégorie d Autorités Contractantes... 52 Tableau 38 : Tableau d évaluation des marchés signés dans les Régions et au niveau central... 52 Tableau 39 : Tableau d évaluation des avenants signés par nature des prestations... 52 Tableau 40 : Tableau d évaluation des avenants signés par catégorie d Autorités Contractantes,... 53 Tableau 41 : Tableau d évaluation des marchés attribués de gré à gré par type d Autorité Contractante53 Tableau 42 : Situation des marchés signés de gré à gré par autorité contractante... 54 Tableau 43 : Tableau d évaluation des marchés de gré à gré par région... 54 Tableau 44 : Tableau d évaluation des conditions d autorisation des marchés de gré à gré... 55 Tableau 45 : Récapitulatif des opérations de passation en nombres... 55 Tableau 46 : Récapitulatif des opérations de passation en montants... 56 Tableau 47 : Récapitulatif des opérations de passation par Régions... 57 Tableau 48 : Récapitulatif des marchés démarrés par catégorie catégories d Autorités Contractantes... 58 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 4

Tableau 49 : Récapitulatif des marchés démarrés par Région... 59 Tableau 50 : Récapitulatif des marchés réceptionnés par catégories d Autorités Contractantes... 60 Tableau 51 : Synthèse des marchés démarrés et réceptionnés par catégories d Autorités Contractantes. 60 Tableau 52 : Délais entre la publication de l Avis de consultation et le dépôt des offres (Demande de Cotation)... 61 Tableau 53 : Délais entre la publication de l Avis d AO et le dépôt des offres (Appels d offres)... 62 Tableau 54 : Délais entre le dépôt des offres et l attribution... 62 Tableau 57 : Délais entre l attribution et la signature du marché... 63 Tableau 58 : Délais entre la signature du marché et la notification du marché... 63 Tableau 55 : Délais entre le dépôt des d offres et la signature du marché... 64 Tableau 56 : Délais entre le lancement de l appel d offre et la signature du marché... 64 Tableau 59 : Délais entre l autorisation de gré à gré et la signature du marché... 65 Tableau 60 : Délais d exécution des marchés... 65 Tableau 61 : Synthèse des données sur les décomptes rejetés par le MINMAP pour non prise en compte des pénalités de retard... 66 Tableau 62 : Appels d Offres infructueux... 67 Tableau 63 : Appels d offres et attributions annulés... 68 Tableau 64 : Appels d offres, attributions annulés et lots infructueux... 68 Tableau 65 : Marchés résiliés... 69 Tableau 66 : Chantiers abandonnés..... 69 Tableau 67 : Situation des marchés abandonnés par nature des prestations.... 70 Tableau 68 : Répartition des marchés abandonnés par Région.... 70 Tableau 69 : Synthèse des déperditions de la phase exécution des procédures lancées en 2015... 71 Tableau 70 : Situation des projets inscrits en 2014 et exécutés en 2015 par catégorie d Autorités Contractantes (attribution-signature)... 72 Tableau 71: Situation des projets inscrits en 2014 et exécutés en 2015 par Région (attribution-signature)72 Tableau 72: Situation de l exécution des marchés signés en 2014 et exécutés en 2015 par région (démarrage-réception)... 73 Tableau 73 : Programme d Investissement Prioritaire dans les Régions... 73 Tableau 74 : Situation des travaux en régie initiés par Région... 74 Tableau 75 : Synthèse des marchés du plan d urgence... 77 Tableau 76 : Unités physiques réalisées dans les services déconcentrés... 79 Tableau 77 : Documents collectés en phase passation par type... 82 Tableau 78 : Documents collectés en phase exécution par type (marchés démarrés)... 83 Tableau 79 : Documents collectés en phase exécution par type (marchés réceptionnés)... 83 Tableau 80 : Documents collectés par Régions et au niveau central... 84 Tableau 81 : Tableau de répartition des Rapports des Observateurs Indépendants par Commissions... 84 Tableau 82 : Recours reçus par étape de procédure... 85 Tableau 83 : Irrégularités par source d information... 86 Tableau 84 : Irrégularités par étapes de procédure... 86 Tableau 85 : Irrégularités par catégorie d acteurs... 86 Tableau 86 : Ventilation des irrégularités par type de mesure... 91 Tableau 87 : Nombre d acteurs formés... 95 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 5

LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Programmation des Marchés par catégorie d Autorités contractantes... 21 Graphique 2 : Pourcentage des marchés programmés par Région et Autorités contractantes (en nombre) 23 Graphique 3 : Pourcentage des Marchés programmés par Région et par catégorie d Autorités contractantes (en montant)... 24 Graphique 4 : Répartition des projets programmés par nature de prestations (nombre)... 25 Graphique 5 : Répartition des projets programmés par nature de prestations (montant)... 26 Graphique 6 : Répartition des marchés programmés par secteur d activités du DSCE... 28 Graphique 7 : Pourcentage des crédits délégués par Régions (en nombre)... 31 Graphique 8 : Pourcentage des crédits transférés par Région... 32 Graphique 9 : Pourcentage par Région des projets réalisés au titre du PIP... 36 Graphique 10: Pourcentage des marchés non programmés par autorité contractante en début d exercice (en nombre)... 39 Graphique 11: Pourcentage des marchés non programmés par Région en début d exercice (en nombre) 40 Graphique 12: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2014 par rapport aux prévisions... 56 Graphique 13: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2015... 56 Graphique 14: Taux de réalisation des opérations de passation lancées en 2015... 58 Graphique 15: Répartition des marchés démarrés par catégorie d autorités contractantes... 59 Graphique 16: Répartition des marchés démarrés par rapport aux prévisions... 59 Graphique 17: Marchés démarrés et réceptionnés... 61 Graphique 18: Pourcentage des projets réalisés au titre du PIP (par Régions)... 74 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 6

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES AC AG AI AO AONO AONR AOIO AOIR ARMP ART BEC BIP CDC CPM CCPM CONAC CTD DAO DC DDM DSCE DRM ESPP EPA EPCCS FEICOM GG HGD IRR JDM MINDCAF MINEE MINHDU MINJUSTICE MINTP MINEPAT MINMAP MO PLANUT PIP PRJ PME PNDP RIR SCAO SNLCC SPI SONARA SOPECAM : Autorité Contractante : Approvisionnements Généraux : Autres infrastructures : Appel d offres : Appel d offres national ouvert : Appel d offres national restreint : Appel d offres international ouvert : Appel d offres international restreint : Agence de Régulation des Marchés Publics : Agence de Régulation des Télécommunications : Bâtiments et Equipement Collectif : Budget d Investissement Public : Cameroon Development Coorporation : Commission de Passation des Marchés : Commission Centrale de Passation des Marchés : Commission Nationale Anti-Corruption : Collectivités Territoriales Décentralisées : Dossier d Appel d Offres : Demande de Cotation : Délégation Départementale du MINMAP : Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi : Délégation Régionale du MINMAP : Entreprise du Secteur Public et parapublic : Etablissement Public Administratif : Engineering, Procurement, Construction, commissioning and start up : Fonds Spécial d Equipement et d Intervention Intercommunale : Gré à gré : Hôpital Général de Douala : Initiatives à Résultats Rapides : Journal des Marchés Publics : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières : Ministère de l Energie et de l Eau : Ministère de l Habitat et du Développement Urbain : Ministère de la Justice : Ministère des Travaux Publics : Ministère de l Economie, de la Planification et de l Aménagement du Territoire : Ministère des Marchés Publics : Maitre d Ouvrage : Plan d Urgence Triennal pour l Accélération de la Croissance Economique : Programme d Investissement Prioritaire : Projet : Petite et Moyenne Entreprise : Programme National de Développement Participatif : Routes et Infrastructures Routières : Sous-Commission d Analyse des Offres : Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption : Services et Prestations Intellectuelles : Société Nationale de Raffinage : Société de Presse et d Editions du Cameroun Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 7

RESUME La situation globale des activités de programmation, de passation et d exécution des Marchés Publics au Cameroun se présente ainsi qu il suit au 31décembre 2015 : 1- DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS : 7 829 projets d une valeur totale de FCFA 1 503 934 089 535 ont été programmés en début d exercice 2015 desquels il faut extraire 370 projets autorisés à être exécutés en régie, pour un montant de FCFA 10 107 558 000. Dès lors, il apparaît que 7 459 contrats d une valeur de FCFA 1 493 826 531 535 ont été inscrits au titre de l exercice 2015. Par rapport à l exercice 2014, le volume global en termes de valeur des marchés programmés a connu une baisse de 21% liée à l impact des projets structurants qui, par exemple, fait passer le budget du MINTP de 576,6 milliards en 2014 à 271,8 milliards en 2015. 54 projets relevant du Plan d Urgence Triennal pour l accélération de la croissance économique (PLANUT) ont été identifiés pour la période de référence et évalués à FCFA 565 187 862 878. A ces chiffres se sont ajoutés 1 656 projets non programmés, répertoriés tant au niveau des Régions, des Services Centraux que des Etablissements Publics et Parapublics (EPA), pour une valeur de F CFA 338 130 072 963. Il en résulte une projection globale de 9 169 marchés évalués à FCFA 2 397 144 467 376, toutes catégories d Autorités contractantes considérées. Toutefois, la prise en compte des projets relevant des travaux en régie porte ce nombre à 9 539 projets, correspondant à une enveloppe de FCFA 2 407 252 025 376. L analyse des données de la programmation laisse apparaître : - une constance dans la volonté des pouvoirs publics de poursuivre la mise en œuvre des objectifs fixés par le DSCE en ce qui concerne le renforcement du processus de décentralisation et la construction d infrastructures, leviers de la croissance économique. En effet, le secteur des infrastructures continue de recevoir la plus importante part de financements (71,8%), suivi du secteur rural (7,2%). Le MINTP occupe, comme en 2014, le premier rang des administrations centrales bénéficiaires de crédits consacrés aux Marchés Publics avec une part de 73,8%, suivi du MINEPAT et du MINHDU avec respectivement 4,8% et 3,3% ; - une ambition affichée de booster le taux d exécution des projets se traduisant par une prévision de lancer la quasi-totalité des Appels d offres au cours du premier semestre, d attribuer 98,0% des marchés et de réceptionner 88,0% des prestations avant la fin de l année; - une prépondérance des opérations de passation des marchés de la compétence du MINMAP qui, à travers le réseau constitué des Commissions (Centrales et Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 8

Locales) de Passation des Marchés, a la charge de passer 3 868 projets pour un montant de FCFA 1 046 950 182 757. Ce qui représente un taux de 50% en nombre et 70% en valeur. 2. DES ACTIVITES DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS : Par rapport aux prévisions faites en début d exercice, l évaluation de la mise en œuvre des opérations de passation et d exécution des Marchés Publics présente, dans l ensemble, des résultats mitigés : 2.1. En phase de passation : Durant cet exercice, 5621 consultations ont été lancées. De ces consultations, 6319 marchés ont été attribués et 4732 marchés signés, correspondant respectivement à FCFA 681 625 683 676 et FCFA 183 964 291 831 en valeur. Ce qui équivaut, en termes de nombre, à un taux de lancement des Appels d offres de 87,1 %, un taux d attribution des marchés de 84,0% et un taux de signature desdits marchés de 62,5% par rapport aux objectifs fixés pour l exercice 2015. L évaluation du niveau des activités menées par les Délégués Départementaux et Régionaux du MINMAP révèle, par rapport auxdites prévisions, un taux global de lancement d Appels d offres de 91% et d attribution de 93% ; ce taux est de 86% pour les marchés signés. Les Régions de l Extrême-Nord, de l Ouest et de l Adamaoua ont des taux d attribution les plus élevés en termes de nombre, soit 113,1%, 108% et 106,1%. Par contre, les Régions du Centre et du Littoral enregistrent les taux les plus faibles, soit 56,3% et 57,3%. La Commission Spéciale de Passation des Marchés du PLANUT a validé, au cours de cet exercice, 109 marchés pour un montant total de FCFA 79 757 148 622. S agissant des délais de procédures, certains marchés ont été passés dans des délais relativement élevés. On peut relever que : - Les délais enregistrés entre l ouverture des offres et l attribution des marchés reflètent une moyenne de 31 jours, supérieurs aux 21 jours réglementaires. Les Commissions Centrales et les Projets conservent les délais élevés à cette phase, soit respectivement 96 jours (3,2 mois) et 88 jours (2,2 mois), en moyenne. En outre, 71% du volume global des marchés sont attribués dans des délais supérieurs à 21 jours après le dépôt des offres; - Les marchés relevant de la compétence des Commissions Centrales se distinguent avec un délai moyen de 230 jours (plus de 07 mois) entre le lancement de l appel d offres et la signature du marché. Ce délai représente le double de celui des marchés examinés par les Commissions Ministérielles. Parmi les cas saillants, on peut citer les marchés relatifs à : (i) l appel d offres n 041/AONO/PR/MINMAP/CCPM-AG/2014 pour la fourniture de 16 véhicules au MINIMIDT (506 jours) ; (ii) l appel d offres en 25 lots n Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 9

040/AONO/PR/MINMAP/CCPM-AG/2014 pour la fabrication, la fourniture et l installation des tables bancs et des bureaux dans les Ecoles Primaires (454 jours) ; (iii) l appel d offres n 103/AOIOR/MINMAP/ CCPM_AI/2014 pour la réalisation des études de contournement de la ville de Douala avec la construction d un 3 è pont sur le fleuve Wouri (351 jours). - les marchés passés de gré à gré suite à l autorisation expresse du MINMAP sont signés en moyenne dans un délai de 116 jours. L un des cas saillants de l espèce est celui du marché de gré à gré pour l exécution des travaux de désenclavement du bassin agricole de l Ouest (432 jours) ; il a été noté une forte propension du recours à la procédure du gré à gré. En effet, 758 marchés d une valeur globale de FCFA 214 974 084 822 représentant 32% de l ensemble des marchés attribués ont été attribués sous l empire de cette procédure. sur 5621 opérations recensées, 614 sont en situation de déperdition de procédures du fait d annulations d Appels d offres ou d attribution (135) ou d appels d offres infructueux (479), soit pour défaut de qualification des soumissionnaires, soit parce qu aucune soumission n a été présentée. Ce qui représente un taux global de déperdition évalué à 11%. C est le cas de la Région de l Extrême-Nord et plus particulièrement dans les départements du Logone et Chari, du Mayo Tsanaga et du Mayo Sava où la majorité des appels d offres infructueux a été enregistrée. 2.2. En phase d exécution 3533 marchés ont connu un début d exécution au cours de la période sous revue. Ils relevaient, pour les deux tiers, des marchés attribués par les Délégués Départementaux et Régionaux du MINMAP. Par rapport aux prévisions, des écarts significatifs ont été relevés : du démarrage de prestations : 3533 marchés ont démarré sur les 7519 prévus en 2015, soit un pourcentage d environ 47%. Les Régions de l Adamaoua, de l Extrême-Nord et du Nord-Ouest affichent les meilleurs scores avec des taux respectifs de 99%, 90% et 88% des marchés démarrés pendant que celles du Littoral et du Centre enregistrent des taux de 13% et 35%. de la réception des travaux 1462 marchés ont été réceptionnés sur les 6655 prévus, soit un pourcentage d environ 22%. des projets abandonnés : une étude spécifique menée par l Agence au cours de cette année sur les chantiers abandonnés a révélé un total de 410 abandons de marchés, parmi lesquels 96 ont été passés en 2015 et les autres relevant des exercices antérieurs. Plus de la moitié des cas concernent les constructions de salles de classes et autres édifices publics. Des sanctions : 76 contrats ont été résiliés majoritairement pour cause de défaillance des cocontractants de l Administration. Incidemment, 73 entreprises ont été exclues de la Commande Publique pour des périodes allant de 06 mois à Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 10

02 ans. Par ailleurs, 11 Personnes intervenant dans le système des Marchés Publics, ont reçu des lettres d observations du MINMAP. 3. DE LA SURVEILLANCE ET DE LA FACILITATION DU SYSTEME : Les activités de surveillance ont, de façon générale, porté sur l identification des Commissions créées et actives, la collecte de documents en vue de leur exploitation et de leur archivage, le suivi des activités des Observateurs Indépendants (OI), la détection des irrégularités et la sanction des procédures, l examen des recours et plaintes reçus, la réalisation d enquêtes et audits spécifiques ainsi que les opérations spécifiques de lutte contre la corruption dans le secteur des Marchés Publics. Les principaux résultats obtenus dans ce cadre ont permis de relever que : 445 Commissions de Passation des Marchés (CPM) actives ont été identifiées sur les 472 créées à ce jour. 22 Commissions relevant des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ne sont pas fonctionnelles pour cause de non-désignation du Président ou de non-constatation de leur composition ; 117 957 documents ont été collectés, avec un taux de 81% de documents de la phase passation contre 41% de ceux de la phase exécution ; 29 Cabinets d OI ont couvert les activités des Commissions et des Souscommissions d analyse ; ils ont produit au total 8196 rapports d observation dont 6255 relatifs aux séances de CPM, 1830 aux travaux de sous-commission d analyse et 111 rapports périodiques. 16,6% des irrégularités décelées par l Agence au cours de cet exercice, proviennent de l exploitation de leurs rapports ; 1064 cas constitutifs d irrégularités ont été relevés à différentes étapes de la procédure de passation de marchés dont près du cinquième (18%) à la phase de lancement des consultations (DAO), (12%) à l ouverture de plis et (11%) à la phase d attribution. L ARMP a pris, à chaque fois, des mesures pour juguler ces irrégularités. 50% desdites mesures ont revêtu un caractère correctif, 46% un caractère didactique, 2% un caractère conservatoire et 2% un caractère répressif ; 440 recours ont été traités par l Agence au cours de cette période ; 281 ont été jugés fondés, dont 93 en phase passation et 188 en phase exécution, soit un taux de 64%. Dans le cadre de la diffusion de l information, il y a lieu de mentionner que sur les 5621 consultations lancées, 4127 Avis d Appels d offres ont été publiés dans le Journal des Marchés Publics (JDM) édité par l Agence en version française uniquement, soit un taux de 89 %. Parallèlement, 2096 Avis d Appels d offres ont été publiés en version anglaise conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, soit un taux de 45%. 2993 décisions d attribution, 30 actes portant résiliation des marchés, 56 décisions d annulation et 06 suspensions d acteurs ont été également publiés au cours de la même période Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 11

Par ailleurs, l Agence a opté de publier dorénavant tous les actes reçus, de manière quotidienne, sur son site internet www.armp.cm. C est ainsi que tous les JDM sont accessibles gratuitement depuis le 23 juin 2014 avec possibilité de les télécharger instantanément et/ou de les consulter en ligne sous format livre électronique (e book). Au total, la situation globale des opérations des Marchés Publics au 31 décembre 2015 se présente comme suit dans le tableau ci-après. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 12

DONNEES STATISTIQUES GLOBALES DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS I- PRESENTATION DES ACTEURS PHASE PASSATION Type de Commissions 5 Commissions créées 472 Commissions inactives 27 Présidents nommés 445 Décisions de constatation 445 Observateurs indépendants 29 MINMAP (CCPM) MINISTERES (CPM) II- OPERATIONS INITIEES AUPRES DES SERVICES CENTRAUX Marchés programmés Marchés attribués Marchés Nombre Montant Nombre Montant signés Marchés démarrés Marchés réceptionnés 668 960 490 010 543 783 397 687 891 533 193 85 18 995 84 257 072 781 818 62 121 211 949 514 286 180 PROJETS 314 175 732 916 985 53 10 129 556 708 31 15 30 III- OPERATIONS INITIEES AU NIVEAU DES REGIONS III.1- CREDITS DELEGUES (DR&DD/MINMAP) Crédits Délégués Délégations Ponctuelles Crédits retirés Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Adamaoua 76 2 626 206 000 0 0 4 135 000 000 Littoral 222 5 838 727 173 1 10 000 000 0 0 Nord 94 2 478 892 000 31 1 336 064 165 0 0 Nord-ouest 111 3 450 026 000 2 100 000 0000 0 0 Ouest 129 6 063 760 478 32 819 456 479 0 0 Sud 101 3 714 850 000 4 102 600 000 0 0 Sud-ouest 81 2 060 964 000 11 257 700 000 0 0 TOTAL 1 180 36 897 864 651 103 3 202 324 922 10 597 500 000 III.2- CREDITS TRANSFERES ET TRAVAUX EN REGIE Crédits Transférés Travaux en régie initiés en 2015 Nombre Montant Nombre Montant Adamaoua 173 3 031 488 000 22 623 338 000 Centre 194 5 558 342 000 15 236 669 499 1 20 000 000 Extrême- Nord 80 1 760 016 000 0 0 1 30 000 000 Est 92 3 346 081 000 7 238 000 000 4 412 500 000 Centre 416 8 825 969 000 68 1 744 054 000 Extrême- Nord 234 4 835 866 000 47 1 305 566 000 Est 145 3 087 074 000 33 916 674 000 Littoral 174 3 532 788 000 34 944 452 000 Nord 160 3 640 053 706 25 567 886 000 Nord-ouest 148 2 874 784 238 35 1 082 452 000 Ouest 184 3 133 447 669 46 1 168 120 000 Sud 210 6 323 750 000 32 840 566 000 Sud-ouest 129 3 573 949 790 29 805 562 000 TOTAL 1 973 42 859 170 165 370 10 107 558 000 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 13

III-3- ACTIVITES DES ACTEURS (CIPM/EPA) Marchés programmés Marchés attribués Marchés Nombre Montant Nombre Montant signés Marchés démarrés Marchés réceptionnés Adamaoua 13 1 486 000 000 17 2 648 555 294 17 17 1 Centre 1 067 73 277 507 127 555 27 851 188 537 367 267 47 Extrême- Nord 15 1 240 000 000 58 2 270 181 458 64 42 15 Est - - 3 33 109 763 3 3 3 Littoral 373 26 723 690 300 201 51 190 839 379 201 33 9 Nord 138 9 024 100 000 97 5 924 487 249 66 46 14 Nord-ouest 31 3 388 252 600 25 1 418 252 791 23 30 16 Ouest - - 20 524 049 677 20 0 0 Sud - - 0-0 0 0 Sud-ouest 233 16 961 130 130 236 9 351 616 131 132 131 43 TOTAL 1 870 132 100 680 157 1212 101 212 280 279 893 569 148 III-4- ACTIVITES DES ACTEURS (CIPM/CTD+CU) Marchés programmés Marchés attribués Marchés Nombre Montant Nombre Montant signés Marchés démarrés Marchés réceptionnés Adamaoua 56 1 181 190 000 84 1 865 681 945 79 78 64 Centre 96 7 672 525 000 71 5 779 865 281 63 29 10 Extrême- Nord 67 1 116 286 000 80 1 874 364 178 70 60 26 Est 3 54 778 000 16 411 373 181 16 16 0 Littoral 291 46 449 536 281 150 15 683 785 402 129 44 2 Nord 25 917 278 000 25 803 850 722 24 19 1 Nord-ouest 17 377 556 000 19 478 371 408 19 15 10 Ouest 107 3 019 523 574 125 3 470 849 584 107 81 27 Sud 105 3 741 980 000 82 2 964 810 785 52 38 12 Sud-ouest 15 362 584 000 36 1 160 929 130 28 19 5 TOTAL 782 64 893 236 855 688 34 493 881 616 587 399 157 IV- EVALUATION DES ACTIVITES DES DD ET DR/MINMAP PAR RAPPORT AUX PREVISIONS ANNUELLES PRESTATIONS AO LANCES MARCHES ATTRIBUES MARCHES SIGNES DEMARREES Nombre TAUX Nombre TAUX Nombre TAUX Nombre TAUX Adamaoua 167 113% 196 109% 187 104% 182 88% Centre 414 72% 484 83% 416 72% 391 55% Extrême- Nord 375 102% 448 104% 438 102% 364 84% Est 183 86% 227 77% 212 72% 215 69% Littoral 221 100% 180 81% 180 81% 43 19% Nord 375 104% 309 82% 224 72% 188 50% Nord-ouest 222 92% 237 100% 230 97% 225 90% Ouest 190 82% 274 98% 257 92% 224 80% Sud 152 100% 210 106% 174 87% 151 74% Sud-ouest 170 89% 200 105% 196 103% 196 103% TOTAL 2 469 91% 2 765 93% 2 514 86% 2 179 68% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 14

V- AUTRES MARCHES COMMENCES EN 2014 ET POURSUIVIS EN 2015 Nombre Marchés attribués Montant Marchés signés Marchés démarrés Marchés réceptionnés Adamaoua 87 3 251 616 588 85 85 65 Centre 14 1 307 956 547 14 14 0 Est 0 0 0 0 0 Extrême Nord 6 303 257 189 12 0 0 Littoral 0 0 0 0 0 Nord 11 507 350 206 14 28 24 Nord-Ouest 21 5 847 267 935 28 30 2 Ouest 69 1 896 829 898 69 69 0 Sud 1 421 000 000 0 0 0 Sud-Ouest 40 3 541 044 140 40 40 40 Ministères et Assimilés et 256 140 171 522 600 97 0 0 Projets TOTAL 504 157 183 233 703 358 270 131 VI- SITUATION DES GRE A GRE Attributions autorisées Marchés signés Type d'autorité Contractante Nombre Montant Nombre Montant MINMAP (CCPM) 275 165 589 181 639 55 13 590 657 424 Ministères 92 25 260 034 581 41 14 619 562 412 EPA 109 7 738 874 451 65 4 409 801 511 CTD 31 2 910 540 122 20 1 635 446 322 DR MINMAP 190 12 275 660 911 176 11 737 886 100 DD MINMAP 61 1 199 793 118 55 1 029 675 825 PROJETS 0 0 0 0 TOTAL 758 214 974 084 822 412 47 023 029 594 VII- SURVEILLANCE ET FACILITATION DU SYSTÈME Désignation Prévisions Réalisations % Documents collectés 159 501 117 957 74% VIII- AUTRES ACTES DE SURVEILLANCE ET DE FACILITATION Nombre de rapports produits par les OI 8196 Nombre d'actes de régulation pris 1631 Nombre de recours et requêtes examinés 440 Nombre d appels d offres infructueux 479 Nombre d appels d offres annulés 135 Nombre de chantiers abandonnés identifiés 410 Nombre de marchés résiliés 76 Nombre d'entreprises sanctionnées 73 Nombre de personnes physiques sanctionnées 11 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 15

RAPPORT Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 16

INTRODUCTION Le présent Rapport rend compte du déroulement des activités de passation et d exécution des Marchés Publics en 2015, en rapport avec les prévisions. Pour mémoire, au 31 décembre 2014, les données sur les Marchés Publics se présentaient ainsi qu il suit : une projection globale de 11 449 marchés évalués à FCFA 2 131 004 311 698, toute catégorie d Autorités Contractantes considérées, parmi lesquelles 8325 marchés programmés en début d exercice, 1080 projets relevant des Projets d Investissements Prioritaires (PIP) et 2044 projets non programmés ; De cette projection, il résulte que 7494 consultations ont été lancées pour 7084 marchés attribués et 4684 signés. Ces données comprennent aussi bien certaines opérations commencées en 2013 que celles initiées au cours de l exercice 2014. Ce qui équivaut à un taux de lancement d appels d offres de 65,45%, un taux d attribution des marchés de 94,52% et un taux de signature de marchés de 62,5% ; En phase exécution, des écarts significatifs ont été relevés : - 2554 marchés ont démarré sur 8116 prévus, soit un pourcentage d environ 31,5% ; - 689 marchés ont été réceptionnés sur 7268 prévus, soit un pourcentage d environ 9,5% ; - 114 cas de chantiers abandonnés ont été recensés et 78 marchés résiliés. Ce Rapport est disponible et téléchargeable sur le site internet www.armp.cm. En 2015, les Marchés Publics se sont globalement exécutés dans un contexte marqué par la volonté des pouvoirs publics d améliorer le taux d exécution physico-financier des projets. Pour y parvenir, de nombreuses mesures ont été prises. C est le cas de : L organisation par le Ministère des Marchés Publics (MINMAP), dès le 16 décembre 2014, des conférences de programmation des Marchés Publics de l exercice 2015. La publication, dès le 31 décembre 2014, par le Ministre de l Economie, de la Planification et de l Aménagement du Territoire (MINEPAT), du Journal des projets BIP 2015 dans les services administratifs des 10 Régions du pays ; La signature par le Ministre des Finances, dès le 31 décembre 2014, de la Circulaire sur l exécution des lois de finances, suivie du lancement dans les Chefs-lieux de Régions, le 07 janvier 2015, du budget de l Etat. Outre ces mesures, le Gouvernement a ambitionné, de manière plus spécifique, de donner un coup d accélérateur à la croissance économique à travers la réalisation Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 17

des projets relevant des secteurs considérés comme prioritaires. Il s agit du PLANUT dont l objectif consiste, entre autres, à «réaliser, en trois ans, des progrès visibles et des améliorations mesurables dans des domaines vitaux» (SE Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, discours à la nation du 31 décembre 2014). Conformément au décret n 2014/575 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du PLANUT, le Ministre des Marchés Publics a signé, en date du 04 février 2015, l arrêté n 0000019/A/MINMAP portant création d une Commission Spéciale des Marchés au titre dudit Plan. Ce Comité couvre les secteurs prioritaires que sont l urbanisme, la santé, l agriculture, l élevage, les routes, l énergie, l eau et la sécurité. Le budget dédié au Plan d urgence s élève à F CFA 925 milliards pour les trois ans. Le présent Rapport est organisé, du point de son approche méthodologique, autour de trois principales parties. La première partie traite de la programmation des Marchés Publics de l exercice 2015. Elle analyse la répartition des projets par Maîtres d ouvrage, par Autorités contractantes et par secteurs d activités prioritaires du DSCE. Cette partie fait également état des projets non programmés en début d exercice, de ceux relevant du Programme d Investissements Prioritaires (PIP) et de ceux relevant du PLANUT. Elle présente enfin le calendrier des opérations de passation et d exécution des Marchés Publics. La deuxième partie fait le point de l exécution de la programmation en ce qui concerne la passation et l exécution des Marchés. A ce titre, elle rend compte, sur la base des informations disponibles, des projets démarrés en 2014 et achevés en 2015, des délais de passation et d exécution des marchés, des marchés de gré à gré, des cas de marchés en régie, des déperditions de procédures ainsi que du bilan des unités physiques réalisées dans les services déconcentrés. La troisième partie est consacrée aux activités de surveillance et de facilitation du système au rang desquelles figurent la régulation, le renforcement des capacités des acteurs, les actes de sanctions des procédures et la publication de divers actes et informations sur les Marchés Publics. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 18

PREMIERE PARTIE : DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS DE L EXERCICE 2015 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 19

SECTION 1 : REPARTITION DES PROJETS ET DES CREDITS A- REPARTITION DES PROJETS INSCRITS 1. Production des journaux de programmation Conformément aux dispositions de l article 6 du Code des Marchés Publics, la programmation des Marchés Publics constitue le préalable à toutes les opérations initiées par les Maîtres d ouvrage en vue d une planification cohérente et efficace. Cette activité devient de plus en plus routinière au fil des années. Toutefois, par rapport à l exercice 2014, l on note une baisse du nombre de journaux de programmation produits en 2015 de l ordre de 4% en valeur relative, comme l atteste le tableau ci-après. Tableau 1 : Répartition des Journaux de programmation par catégorie d Autorités contractantes N Type de Maître d'ouvrage Nombre d'acteurs identifiés Nombre de journaux reçus Pourcentage 2014 2015 2014 2015 2014 2015 1 Ministères et Assimilés 38 38 37 37 97% 97% 2 DR/DD MINMAP (*) 68 68 68 68 100% 100% 3 EPA 125 125 100 106 80% 85% 4 CTD 382 382 368 337 96% 88% 5 Projets 69 69 42 38 61% 55% TOTAL 682 682 615 586 90% 86% 2. Répartition des projets par catégorie d Autorités contractantes De l exploitation des Journaux de programmation, 7829 projets d une valeur totale de FCFA 1 503 934 089 534 ont été programmés au début de l année 2015, alors qu en 2014, 8325 projets avaient été programmés d une valeur globale de FCFA 1 907 555 294 107. Au vu du champ des compétences des CPM fixé par décret n 2013/275 du 5 août 2013, le MINMAP devait, à travers les Commissions centrales et locales, passer 3868 projets pour un montant de FCFA 1 046 950 182 757. Ce qui représente un taux de 50% en nombre et 70% en montant, contre respectivement 45,9 % et 62,8 % en 2014. Les Chefs des Cellules des Projets sur financement extérieur disposent, après le MINMAP, de la deuxième plus grande enveloppe prévisionnelle, soit FCFA 175 732 916 985 pour l exécution de 314 projets. Ils sont suivis par les Chefs des Etablissements du Secteur Public et Parapublic qui sont concernés par la passation de 1870 projets d un montant de FCFA 132 130 680 157. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 20

La situation des projets programmés se présente, par catégorie d Autorités Contractantes, ainsi qu il suit : Tableau 2 : Répartition des projets par catégorie d Autorités Contractantes AUTORITES NBRE MARCHES MONTANT TOTAL CONTRACTANTES MINMAP (CCPM) 668 9% 960 490 010 543 64% MINISTERES 995 13% 84 257 072 781 6% EPA 1 870 24% 132 100 680 157 9% CTD 782 10% 64 893 236 855 4% DR MINMAP 2 520 32% 48 433 623 707 3% DD MINMAP 680 9% 38 026 548 507 3% PROJETS 314 4% 175 732 916 985 12% TOTAL EXERCICE 2015 7 829 100% 1 503 934 089 535 100% Graphique 1 : Programmation des Marchés par catégorie d Autorités contractantes Pourcentage des Marchés programmés par type d'autorités contractantes (en nombre) MINMAP MINISTERES EPA CTD DR MINMAP DD MINMAP PROJETS 9% 4% 8% 13% 32% 24% 10% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 21

Pourcentage des Marchés programmés par type d'autorités contractantes (en montant) MINMAP MINISTERES EPA CTD DR MINMAP DD MINMAP PROJETS 4% 3% 2% 12% 9% 6% 64% 3. Répartition des projets par Région et par catégorie d Autorités contractantes De l ensemble des projets programmés pour l exercice, la part réservée à chaque Région a été analysée en termes de nombre et de valeur. Cette répartition tient compte, pour une Région donnée, des activités de toutes les Autorités contractantes domiciliées dans cette Région, à l exception de celles des Chefs de départements ministériels et des Projets reprises à part. Il en découle, comme l on peut le noter à travers le tableau 3, que la Région du Centre se démarque des autres au regard du grand nombre des EPA et des Projets, avec 27 % des Marchés en nombre et 16 % en valeur. Elle est suivie, dans cet ordre, de la Région du Littoral qui affiche les taux respectifs de 12% et 9%. Tableau 3 : Répartition des projets par Région et par catégorie d Autorités Contractantes (en nombre) ADM CENTRALE ET REGIONS MINISTERES MINMAP (CCPM) DD MINMAP DR MINMAP EPA CTD PROJETS TOTAL % ADAMOUA 4 163 44 13 56 280 4% CENTRE 194 510 208 1 067 96 2 075 27% EXTREME NORD 6 366 66 15 67 520 7% EST 1 251 60 3 315 4% LITTORAL 53 178 53 373 291 948 12% NORD 31 312 62 138 25 568 7% NORD OUEST 10 206 44 31 17 308 4% OUEST 227 54 107 388 5% SUD 149 55 105 309 4% SUD OUEST 42 158 34 233 15 482 6% ADM. CENTRALE 995 327 314 1 636 21% TOTAL 995 668 2520 680 1870 782 314 7 829 100% % AC 13% 9% 32% 9% 24% 10% 4% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 22

Graphique 2 : Pourcentage des marchés programmés par Région et Autorités contractantes (en nombre) ADM CENTRALE ET REGIONS Tableau 4 : Répartition des projets par Région et par catégorie d Aautorités ccontractantes, en montants MINISTERES MINMAP (CCPM) DD MINMAP DR MINMAP EPA CTD PROJETS TOTAL % ADAMOUA 1 627 128 000 2 779 998 000 2 113 506 000 1 486 000 000 1 181 190 000 9 187 822 000 1% CENTRE 133 852 021 240 10 124 672 000 10 631 560 869 73 277 507 127 7 672 525 000 235 558 286 236 16% EXTREME NORD 1 500 000 000 7 000 645 189 3 924 080 736 1 240 000 000 1 116 286 000 14 781 011 925 1% EST 114 600 000 5 006 696 993 3 961 492 815 54 778 000 9 137 567 808 1% LITTORAL 60 731 175 836 3 409 723 173 2 755 004 000 26 723 690 300 46 449 536 281 140 069 129 590 9% NORD 21 873 260 000 5 910 533 916 3 110 276 297 9 024 100 000 917 278 000 40 835 448 213 3% NORD OUEST 3 897 600 000 3 931 568 000 2 293 226 000 3 388 252 600 377 556 000 13 888 202 600 1% OUEST 4 345 317 436 3 564 419 000 3 019 523 574 10 929 260 010 1% SUD 2 881 170 000 3 396 950 000 3 741 980 000 10 020 100 000 1% SUD OUEST 64 698 777 312 3 043 299 000 2 276 032 790 16 961 130 130 362 584 000 87 341 823 232 6% AD CENT 84 257 072 781 672 195 448 155 175 732 916 985 932 185 437 921 62% TOTAL 84 257 072 781 960 490 010 543 48 433 623 707 38 026 548 507 132 100 680 157 64 893 236 855 175 732 916 985 1 503 934 089 535 100% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 23

Graphique 3 : Pourcentage des Marchés programmés par Région et par catégorie d Autorités contractantes (en montant) 4. Répartition des projets par nature des prestations, en nombres et en montants Par nature des prestations, les Bâtiments et Equipements Collectifs (BEC) occupent la première place des projets inscrits avec un taux de 29,7% en nombres, suivi des approvisionnements généraux 25,4%. Les Routes occupent le premier rang en valeur avec 31,8% suivi des Autres Infrastructures (AI) 29,5%. Le ratio entre l enveloppe globale allouée aux Etudes et Contrôles (SPI) et celle dédiée aux travaux (AI, BEC et RTES) s élève à 9,8% ; ce qui est plus ou moins conforme aux standards en la matière. Tableau 5 : Répartition des projets par nature de prestations, en nombres REGIONS AG BEC ROUTES AI SPI TOTAL % AC MINMAP 170 105 19 33 341 668 8,5% MINISTERES 389 149 24 70 363 995 12,7% DR MINMAP 112 263 148 45 112 680 8,7% DD MINMAP 293 1 239 447 516 25 2 520 32,2% EPA 817 291 16 263 483 1 870 23,9% CTD 109 255 118 210 90 782 10,0% PRJ 96 25 12 28 153 314 4,0% TOTAL 1 986 2 327 784 1 165 1 567 7 829 100,0% % AC 25,4% 29,7% 10,0% 14,9% 20,0% 100,0% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 24

Graphique 4 : Répartition des projets programmés par nature de prestations (nombre) Tableau 6 : Répartition des projets par nature de prestations, en montant Autorités Contractantes AG BEC ROUTES AI SPI TOTAL % AC MINMAP 113 090 141 872 103 950 371 034 379 799 917 000 253 331 851 500 110 317 729 137 960 490 010 543 63,9% MINISTERES 19 222 929 580 14 016 036 000 31 350 506 259 7 274 879 000 12 392 721 942 84 257 072 781 5,6% DR MINMAP 3 450 416 297 17 991 999 355 12 259 563 959 2 494 255 000 1 830 313 896 38 026 548 507 2,5% DD MINMAP 3 451 375 639 25 088 661 587 12 397 924 596 7 142 093 337 353 568 548 48 433 623 707 3,2% EPA 58 791 031 139 23 377 723 256 3 251 800 000 29 433 726 880 17 246 398 882 132 100 680 157 8,8% CTD 4 399 637 976 10 468 295 673 36 785 960 972 8 759 385 544 4 479 956 690 64 893 236 855 4,3% PRJ 11 806 450 710 6 291 860 000 2 678 647 022 135 579 840 089 19 376 119 164 175 732 916 985 11,7% TOTAL 214 211 983 213 201 184 946 905 478 524 319 808 444 016 031 350 165 996 808 259 1 503 934 089 535 100,0% % AC 14,2% 13,4% 31,8% 29,5% 11,0% 100,0% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 25

Graphique 5 : Répartition des projets programmés par nature de prestations (montant) 5. Répartition des montants alloués aux études par Autorité Contractante et par nature des prestations Le ratio entre l enveloppe globale allouée aux études et contrôles (SPI) et celle dédiée aux travaux (AI, BEC et RTES) s élève globalement à 14,8% ; ce qui est plus ou moins conforme aux standards en la matière. Ce ratio est plus élevé chez les EPA (30,8%) et au niveau des Ministères (23,5%) qui, en dehors des marchés de contrôle des travaux, doivent aussi passer beaucoup de marchés pour les études des projets qui seront réalisés ultérieurement. Tableau 7: Ratio des Études et contrôles par rapport aux travaux par Autorité Contractante AUTORITES CONTRACTANTES AG AI BEC ROUTE SPI TOTAL Ratio Etudes/Travau x MINMAP 113 090 141 872 253 331 851 500 103 950 371 034 379 799 917 000 110 317 729 137 960 490 010 543 15,0% MINISTERES 19 222 929 580 7 274 879 000 14 016 036 000 31 350 506 259 12 392 721 942 84 257 072 781 23,5% DR MINMAP 3 450 416 297 2 494 255 000 17 991 999 355 12 259 563 959 1 830 313 896 38 026 548 507 5,6% DD MINMAP 3 451 375 639 7 142 093 337 25 088 661 587 12 397 924 596 353 568 548 48 433 623 707 0,8% EPA 58 791 031 139 29 433 726 880 23 377 723 256 3 251 800 000 17 246 398 882 132 100 680 157 30,8% CTD 4 399 637 976 8 759 385 544 10 468 295 673 36 785 960 972 4 479 956 690 64 893 236 855 8,0% PRJ 11 806 450 710 135 579 840 089 6 291 860 000 2 678 647 022 19 376 119 164 175 732 916 985 13,4% TOTAL 214 211 983 213 444 016 031 350 201 184 946 905 478 524 319 808 165 996 808 259 1 503 934 089 535 14,8% % AC 14,2% 29,5% 13,4% 31,8% 11,0% 100,0% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 26

6. Répartition des projets par secteur d activités prioritaires du DSCE Les différents secteurs d activités concernés par les projets programmés sont, entre autres, l administration, les infrastructures, la santé et l éducation. La plus grande part des allocations revient aux infrastructures, soit F CFA 1 080 490 232 489 correspondant à 71,8% de l enveloppe générale de F CFA 1 503 934 089 535. Dans ce classement, le secteur rural occupe la deuxième place avec 7,2% des allocations. Tableau 8 : Regroupement des Ministères par secteur d activités du DSCE SECTEUR D ACTIVITES ADMINISTRATION DEFENSE ECONOMIE EDUCATION GOUVERNANCE INFRASTRUCTURE RURAL SANTE SOCIAL TRANSPORT DEPARTEMENTS MINISTERIELS CONCERNES MINATD ; MINCOM; MINFOPRA; MINREX; MINDCAF DGSN ; MINDEF MINCOMMERCE ; MINEPAT ; MINFI ; MINIMIDT MINEDUB; MINEFOP; MINESEC; MINRESI; MINESUP CONSUPE ; MINJUSTICE ; MINMAP MINEE ; MINHDU ; MINTP ; MINPOSTEL MINADER ; MINEPIA ; MINFOF ; MINEP MINSANTE MINAS ; MINAC ; MINJEC ; MINPMEESA ; MINPROFF ; MINSEP ; MINTOUL; MINTSS MINT En combinant les Établissements Publics et Organismes Parapublics avec les Projets sur financement extérieur placés sous la tutelle des Ministères, on obtient la déclinaison suivante des allocations budgétaires par secteur d activités : Tableau 9 : Répartition du Budget des Marchés Publics par secteur d activités du DSCE SECTEUR D ACTIVITES NOMBRES MONTANT TOTAL ALLOUE % MONTANT PROJETS ADMIN 528 24 704 736 997 1,6% DEFENSE 94 3 438 043 329 0,2% ECONOMIE 464 46 469 743 736 3,1% EDUCATION 653 61 372 217 996 4,1% GOUVERNANCE 189 14 281 090 509 0,9% INFRASTRUCTURE 2 568 1 080 490 232 489 71,8% RURAL 1 637 108 325 700 598 7,2% SANTE 444 46 242 703 145 3,1% SOCIAL 754 82 778 199 293 5,5% TRANSPORT 498 35 831 421 443 2,4% TOTAL 7829 1 503 934 089 535 100% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 27

Graphique 6 : Répartition des marchés programmés par secteur d activités du DSCE B. VENTILATION DES CREDITS AFFECTES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Les crédits alloués aux départements ministériels hissent le MINTP au premier rang avec un taux de 73,8%, suivi du MINEPAT avec 4,8% et du MINHDU avec 3,3%. Cet écart se justifie par les projets de construction de la route Obout-Endom- Akonolinga (F CFA 39 milliards) et du bitumage de la route Batschenga-Ntui-Yoko- Lena (F CFA 42,8 milliards) du portefeuille du MINTP. 1. Etat des crédits affectés aux Ministères et Assimilés Tableau 10 : Répartition des Marchés Publics relevant des Ministères et Assimilés N Désignation Nombre de marchés Montant de marchés % (nbre) % (valeur) 1 MINTP 103 271 773 973 259 9% 73,8% 2 MINEPAT 32 17 871 267 000 3% 4,8% 3 MINHDU 44 12 278 299 051 4% 3,3% 4 MINJUSTICE 24 8 062 650 000 2% 2,2% 5 MINFI 37 6 555 100 000 3% 1,8% 6 MINDCAF 72 5 599 608 000 6% 1,5% 7 MINATD 76 5 028 500 000 7% 1,4% 8 MINESUP 44 4 883 901 000 4% 1,3% 9 MINADER 87 4 817 700 000 8% 1,3% 10 MINT 36 3 070 325 000 3% 0,8% 11 MINTOUL 54 2 845 000 000 5% 0,8% 12 DGSN 31 2 551 573 000 3% 0,7% 13 MINCOM 17 1 850 000 000 2% 0,5% 14 MINPMEESA 28 1 760 422 000 3% 0,5% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 28

N Désignation Nombre de marchés Montant de marchés % (nbre) % (valeur) 15 MINMIDT 58 1 721 500 000 5% 0,5% 16 MINESEC 26 1 673 100 000 2% 0,5% 17 MINEPIA 29 1 277 530 000 3% 0,3% 18 MINREX 16 1 250 000 000 1% 0,3% 19 MINEE 17 1 190 000 000 2% 0,3% 20 MINTSS 21 1 181 000 000 2% 0,3% 21 MINSANTE 22 1 110 000 000 2% 0,3% 22 MINEDUB 25 1 109 190 000 2% 0,3% 23 MINRESI 39 1 074 200 000 3% 0,3% 24 MINMAP 10 1 037 495 000 1% 0,3% 25 CONSUPE 12 900 000 000 1% 0,2% 26 MINPOSTEL 16 846 969 000 1% 0,2% 27 MINEPDED 9 824 820 000 1% 0,2% 28 MINEFOP 21 531 200 000 2% 0,1% 29 MINPROFF 10 515 000 000 1% 0,1% 30 MINDEF 16 511 642 000 1% 0,1% 31 MINCOMMERCE 20 487 000 000 2% 0,1% 32 MINAC 6 438 000 000 1% 0,1% 33 MINFOF 13 434 000 000 1% 0,1% 34 MINFOPRA 17 402 500 000 2% 0,1% 35 MINAS 7 400 000 000 1% 0,1% 36 MINSEP 8 332 726 000 1% 0,1% 37 MINJEC 13 310 000 000 1% 0,1% TOTAL 1116 368 506 190 310 100% 100% Tableau 11 : Etat des crédits affectés aux Projets N NOMS DES PROJETS Nbre de Marchés Montant des Marchés 1 ACEFA 10 2 083 700 000 2 AEP 07 CENTRES 2 55 000 000 3 AFOP 6 6 240 000 000 4 AGROPOLES 16 1 048 072 659 5 AMO 3 63 500 000 6 APROCOM PH 3 124 000 000 7 ASGIRAP 6 5 450 666 100 8 BAD-BM 67 227 640 840 000 9 BADEA 1 30 000 000 10 C2D-URBAIN ''CAPITALES 25 9 233 300 000 REGIONALES'' 11 C2D CULTURE 5 307 500 000 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 29

N NOMS DES PROJETS Nbre de Marchés Montant des Marchés 12 C2D EDUCATION 20 5 630 782 489 13 CAB 6 469 400 000 14 CAPM 15 10 585 000 000 15 CFM 27 5 055 000 000 16 DON JAPONAIS 5 135 000 000 17 PADFA 21 1 891 901 132 18 PADY 20 70 603 859 250 19 PAEQUE 31 6 055 152 000 20 PAHL 7 52 401 684 000 21 PAMOCCA 8 3 613 072 970 22 PASZEP 4 5 437 828 000 23 PCFC 23 7 890 700 000 24 PDSEN-AER 3 6 000 000 000 25 PDSEN-ARSEL 1 480 000 000 26 PDSEN-MINEE 4 1 075 000 000 27 PEST 12 11 554 450 000 28 PFS 17 1 055 175 000 29 PHLP 35 24 069 650 000 30 PNDP 24 1 008 000 000 31 PNLP 19 24 507 708 280 32 PRECASEM 15 1 972 500 000 33 PRERETD 5 14 059 011 600 34 PROJET NGOYLA- 8 110 000 000 MINTOM 35 PSFE 16 1 556 794 131 36 PSFE-MINEPDED 18 526 419 661 37 PULCI 19 52 211 500 000 38 RUMPI 1 324 000 000 39 STADE C2D Pilotage 6 225 000 000 TOTAL 534 562 781 167 272 2. Etat des crédits délégués aux Régions Au titre des crédits délégués aux services déconcentrés régionaux et départementaux de l Etat pour le compte de l exercice 2015, 1180 projets d une valeur de FCFA 36 897 864 651 ont été identifiés contre 1701 projets correspondant à un montant de F CFA 63 505 574 475 en 2014. La Région de l Ouest enregistre le plus grand volume de crédits délégués avec un pourcentage de 16,43 %, suivie de la Région du Littoral avec 15,82%. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 30

Tableau 12 : Etat des crédits délégués aux Régions Régions Crédits délégués début Délégation ponctuelle Crédits retirés Nombres Montants % Montant Nombres Montants Nombre Montants ADAMOUA 76 2 626 206 000 7,12% 0-4 135 000 000 CENTRE 194 5 558 342 000 15,06% 15 338 504 278 1 20000000 EXTREME NORD 80 1 760 016 000 4,77% 0-1 30 000 000 EST 92 3 346 081 000 9,07% 7 238 000 000 4 412 500 000 LITTORAL 222 5 838 727 173 15,82% 1 10 000 000 0 0 NORD 94 2 478 892 000 6,72% 31 1 336 064 165 0 0 NORD OUEST 111 3 450 026 000 9,35% 2 100 000 000 0 0 OUEST 129 6 063 760 478 16,43% 32 819 456 479 0 0 SUD 101 3 714 850 000 10,07% 4 102 600 000 0 0 SUD OUEST 81 2 060 964 000 5,59% 11 257 700 000 0 0 TOTAL 1 180 36 897 864 651 100% 103 3 202 324 922 10 597 500 000 Graphique 7 : Pourcentage des crédits délégués par Régions (en nombre) 3. Etat des crédits transférés aux CTD et Communautés Urbaines Par rapport à 2014, le transfert des ressources affectées aux CTD a connu une augmentation. En effet, 1973 crédits correspondant à autant de Marchés Publics ont été transférés au cours de cet exercice pour une enveloppe globale de F CFA 42 859 170 165 alors qu en 2014, il avait été dénombré 2131 crédits transférés d une valeur de F CFA 35 904 651 971. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 31

Une analyse comparative par Région permet de relever que la Région du Centre a, aussi bien du point de vue du nombre que de la valeur, la plus grande part de crédits transférés, suivie des Régions du Sud et de l Extrême-Nord. Tableau 13: Etat des crédits transférés aux CTD Régions Crédits transférés début Nombres Montants % (nbre) % (mtant) Adamaoua 173 3 031 488 000 8,77% 7,07% Centre 416 8 825 969 000 21,08% 20,59% Extrême Nord 234 4 835 866 000 11,86% 11,28% Est 145 3 087 074 000 7,35% 7,20% Littoral 174 3 532 788 000 8,82% 8,24% Nord 160 3 640 053 706 8,11% 8,49% Nord- ouest 148 2 874 784 000 7,50% 6,71% Ouest 184 3 133 447 669 9,33% 7,31% Sud 210 6 323 750 000 10,64% 14,75% Sud-Ouest 129 3 573 949 790 6,54% 8,34% TOTAL 1 973 42 859 170 165 100% 100% Graphique 8 : Pourcentage des crédits transférés par Région 4. Etat des marchés programmés par les Établissements Publics Administratifs L enveloppe globale pour les marchés des Etablissements Publics Administratifs s élève à FCFA 409 208 638 006 pour 2 301 projets. Toutefois, le nombre et la valeur des marchés à passer par ceux-ci en tant qu Autorité contractante est de 1870 pour FCFA 132 100 680 157. Le classement des EPA par montant des marchés programmés au titre de l exercice 2015 fait état d un classement structuré autour de la SONARA avec 191 marchés d une valeur de F CFA 68,5 milliards suivie de CAMTEL qui envisage passer 76 marchés d une valeur de F CFA 63,0 milliards, puis de la CAMWATER qui affiche 163 marchés d une valeur de F CFA 39,6 milliards. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 32

Tableau 14 : Liste des marchés programmés par les EPA N Désignation Nombre de Marchés Montant de Marchés 1 ADC 108 8 735 000 000 2 AER 18 964 350 000 3 ANAFOR 10 492 500 000 4 ANOR 29 1 745 000 000 5 ANRP 8 525 000 000 6 ANTIC 10 2 227 500 000 7 API 3 90 000 000 8 APN 2 35 000 000 9 ARMP 12 672 468 663 10 ARSEL 19 485 870 000 11 ART 51 23 106 500 000 12 ASCNPD 28 915 500 000 13 BUCREP 21 3 000 825 000 14 CAA 8 862 000 000 15 CAMAIR CO 18 4 524 211 000 16 CAMDIAGNOSTIX 1 28 000 000 17 CAMPOST 13 1 549 400 000 18 CAMTEL 76 63 042 900 000 19 CAMWATER 163 39 592 464 622 20 CAPEF 18 1 234 000 000 21 CARPA 7 207 999 000 22 CCAA 28 3 499 410 000 23 CCIMA 12 481 878 678 24 CDC 24 3 787 369 295 25 CDEN 9 213 500 000 26 CDENO 5 127 500 000 27 CDPM 11 312 385 800 28 CENAME 15 800 000 000 29 CENEEMA 16 1 495 000 000 30 CFC 17 4 834 000 000 31 CG FAO/PAM 6 92 950 000 32 CHRACERH 13 1 290 000 000 33 CHU 9 790 000 000 34 CNCC 18 1 388 000 000 35 CNDHL 1 98 500 000 36 CNIC 14 9 287 830 000 37 CNPS 74 7 543 527 819 38 CNRH 10 355 000 000 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 33

N Désignation Nombre de Marchés Montant de Marchés 39 CPC 52 3 577 849 591 40 CRTV 40 4 861 796 722 41 CSPH 16 1 931 700 000 42 EDC 24 2 452 300 000 43 ENAM 9 461 985 535 44 ENAP 1 40 000 000 45 ENSPT 6 235 000 000 46 ENSTP 8 283 000 000 47 EPAB 40 1 616 000 000 48 FEICOM 23 1 564 000 000 49 FNE 8 406 396 000 50 FODECC 27 1 654 405 320 51 FR 13 787 239 987 52 GCE BOARD 7 1 507 061 995 53 GP DERUDEP 10 2 409 072 000 54 HGD 21 1 731 894 000 55 HGOPY 11 1 029 218 000 56 HGY 17 2 253 000 000 57 HJY 4 145 000 000 58 HLD 4 150 000 000 59 HOTEL BENOUE 1 45 000 000 60 HYDRAC 4 255 881 000 61 IMPM 15 2 377 500 000 62 INC 18 1 721 580 000 63 INJS 3 160 000 000 64 INS 4 114 920 000 65 IRAD 20 1 972 300 000 66 IRGM 3 96 000 000 67 IRIC 5 137 000 000 68 ISMP 3 291 835 730 69 LABOGENIE 34 3 968 035 000 70 LANACOME 7 600 100 000 71 LANAVET 21 2 120 000 000 72 LIFIDEP 15 2 924 350 000 73 MAEDEN 7 909 496 297 74 MAETUR 22 4 155 000 000 75 MIDENO 8 786 430 600 76 MIDEPECAM 5 170 000 000 77 MIPROMALO 14 973 500 000 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 34

N Désignation Nombre de Marchés Montant de Marchés 78 OBC 14 1 179 000 000 79 OCC 7 239 000 000 80 ONCC 7 312 600 000 81 PAD 42 10 708 000 000 82 PAMOL 19 5 852 750 000 83 PC 9 164 800 000 84 SCDP 65 3 300 220 200 85 SEMRY 11 1 705 000 000 86 SGHC 3 256 000 000 87 SH MEKIN 19 7 875 000 000 88 SIC 33 8 926 500 000 89 SNH 11 3 440 000 000 90 SNI 14 1 010 000 000 91 SODECAO 22 3 392 400 000 92 SODECOTON 153 28 638 360 000 93 SODEPA 28 2 233 000 000 94 SOHLI 31 1 610 500 000 95 SONARA 191 68 512 676 506 96 SOPECAM 55 4 677 270 000 97 SOWEDA 17 435 067 000 98 SRC 5 385 000 000 99 UICN 3 130 000 000 100 UNIV BUEA 11 670 000 000 101 UNIV MAROUA 6 820 000 000 102 UNIVERSITE NGAOUNDERE 21 4 537 628 000 103 UNVDA 8 1 166 000 000 104 UTAVA 6 894 982 646 105 UY 2 29 2 180 500 000 106 UY1 6 647 196 000 TOTAL 2 301 409 208 638 006 SECTION 2 : PROJETS SPECIFIQUES A- PROGRAMME D INVESTISSEMENT PRIORITAIRE Dans le cadre du PIP déployé en 2014 sur l ensemble des 10 Régions pour résorber le déficit de réalisation constaté au cours de l exercice 2013, un premier bilan avait permis de constater qu en fin 2014, seulement 659 Appels d offres Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 35

avaient été lancés et 752 marchés attribués pour une valeur de F CFA 27 130 352 665. Ce programme s est ainsi poursuivi et la situation en 2015 comme suit : Tableau 15: Programme d Investissement Prioritaire dans les Régions LOCALITES Situation synthétique de la mise en œuvre des PIP 2014 au 31 décembre 2015 (en milliers de FCFA) Nombre projets programmés DOTATION (en milliers de F CFA) AE CP % ENG. % LIQ. CP % REA. PHY CP Nombre projets exécutés ADAMAOUA 35 1.913.500 1.229.500 54.85 41.59 66.76 23 CENTRE 52 1.525.000 1.525.000 85.81 81.21 82.13 36 EST 43 3.802.000 2.000.000 21.95 2.23 43.51 24 EXTREME-NORD 266 9.025.000 6.695.000 53.14 33.50 51.67 141 LITTORAL 43 1.650.000 1.500.000 97.53 89.86 69.92 21 NORD 43 1.745.000 1.500.000 78.14 65.91 24.75 18 NORD-OUEST 107 3.854.000 2.985.000 97.07 47.47 81.50 87 OUEST 75 1.806.000 1.500.000 100.00 71.67 86.57 69 SUD 135 3.414.000 3.000.000 64.08 10.69 30.60 44 SUD-OUEST 55 4.188.000 3.000.000 99.97 18.83 83.71 33 TOTAL 854 32.922.500 24.934.500 75.254 46.296 62.112 496 Source: Comité National de suivi participatif du BIP Graphique 9 : Pourcentage par Région des projets réalisés au titre du PIP Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 36

B- TRAVAUX REALISES EN REGIE Les travaux en régie sont ceux exécutés par l administration en lieu et place de cocontractants recrutés par voie d appel d offres ou de gré à gré. Un crédit de FCFA 10 107 558 000 a été alloué aux Communes pour l exécution en régie de certains projets figurant dans le BIP. Il convient de noter que le tableau 16 ci-dessous ne tient pas compte des projets d intervention d urgence dans la Région de l Extrême-Nord. Tableau 16 : Projets BIP relevant des travaux en régie REGIONS NOMBRES MONTANTS % (nbre) % (mtant) ADAMOUA 22 623 338 000 6% 7% CENTRE 64 1 757 942 000 17% 17% EXTREME- NORD 47 1 305 566 000 13% 13% EST 36 1 011 674 000 10% 10% LITTORAL 34 944 452 000 9% 9% NORD 25 567 886 000 7% 6% NORD-OUEST 35 1 082 452 000 9% 11% OUEST 46 1 168 120 000 12% 12% SUD 32 840 566 000 9% 8% SUD-OUEST 29 805 562 000 8% 8% TOTAL 370 10 107 558 000 100% 100% C- PROJETS RELEVANT DU PLAN D URGENCE TRIENNAL Comme rappelé précédemment, le MINMAP a pris, en date du 04 février 2015, l arrêté n 00000019/A/MINMAP portant création d une Commission Spéciale de Passation des Marchés relevant du PLANUT qui couvre sept secteurs prioritaires de l économie nationale, à savoir l urbanisme, la santé, l agriculture et l élevage, les routes, l énergie, l eau et la sécurité. Le budget prévisionnel de ce plan s élève à F CFA 925 milliards pour les trois ans, réparti provisoirement ainsi qu il suit : Urbanisme, 150 milliards ; Santé, 110 milliards ; Energie, 300 milliards ; Agriculture et Elevage, 75 milliards ; Eau, 25 milliards ; Sécurité, 35 milliards ; Routes, 230 milliards. Sur la base des projets validés au cours de l exercice 2015 et qui ont pu faire l objet d une programmation au sein de la Commission Spéciale placée auprès des Services du Premier ministre, 54 projets d une valeur globale de 565,2 milliards ont été recensés pour le compte des sept Maîtres d Ouvrage, à savoir : le MINTP, le MINEPIA, le MINSANTE, le MINEE, la DGSN, le MINDEF et le MINHDU. La répartition de ces projets en nombres et en montants est donnée dans les tableaux ci-après en fonction de la nature des prestations Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 37

Tableau 17: Programmation des Projets relevant du PLANUT par MO et par nature des prestations (en nombres) MAITRE OUVRAGE BEC AG ROUTES AI SPI TOTAL MINTP 2 2 MINEPIA 2 3 4 9 MINSANTE 1 1 3 5 MINEE (Energie) 3 8 11 MINEE (Eau) 5 3 8 DGSN 3 4 7 GENDARMERIE 5 1 6 MINHDU 1 1 4 6 TOTAL 10 4 3 11 26 54 Tableau 18: Programmation des Projets relevant du PLANUT par MO et par nature des prestations (en montants) MAITRE OUVRAGE BEC AG ROUTES AI SPI TOTAL MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT TOTAL MINTP - MINEPIA 10.295.293.504 3.374.747.388 570.000.000 14.240.040.892 MINSANTE 80.000.000.000 40.000.000.000 120.000.000.000 MINEE (Energie) 178.000.000.000 12.699.000.000 190.699.000.000 MINEE (Eau) 59.375.000.000 11.125.000.000 70.500.000.000 DGSN 17.660.453.466 1.313.368.520 18.973.821.986 GENDARMERIE 9.925.000.000 850.000.000 10.775.000.000 MINHDU 36.420.000.000 90.000.000.000 13.580.000.000 140.000.000.000 TOTAL 144.005.453.466 51.145.293.504 90.000.000.000 240.749.747.388 39.287.368.520 565.187.862.878 D- AUTRES PROJETS NON PROGRAMMES Certains marchés initialement non-programmés par les Autorités contractantes ont été enregistrés, notamment certains marchés de gré à gré. Ceux recensés au niveau des Régions concernent les délégations ponctuelles de crédits autres que les PIP, les marchés financés par le FEICOM, le PNDP ou les Maîtres d ouvrage n ayant pas pris part aux Journées de programmation. Dans ce cadre, 691 marchés d une valeur globale de F CFA 280 498 969 271 ont été enregistrés au niveau des Ministères et des Chefs des Cellules des Projets contre 965 projets d une valeur de F CFA 57 631 103 692 dans les Régions. Ce qui représente un total de 1 656 projets budgétisés à hauteur de F CFA 338 130 072 963 identifiés après les conférences de programmation. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 38

Tableau 19: Etat des autres projets non programmés dans les Ministères et les Projets Autorités Contractantes Nombres Montants % (Nbres) % (Mtants) MINMAP 290 258 484 367 236 42% 92% MINISTERES 337 19 037 411 857 49% 7% PROJETS 64 2 977 190 178 9% 1% TOTAL 691 280 498 969 271 100% 100% Graphique 10 : Pourcentage des marchés non programmés par autorité contractante en début d exercice (en nombre) Tableau 20 : État des autres projets non programmés dans les Régions REGIONS NOMBRES MONTANTS % (Nbres) % (Mtants) ADAMOUA 8 390 491 800 1% 1% CENTRE 326 12 901 923 859 34% 22% EXTREME NORD 154 5 891 287 048 16% 10% EST 10 205 086 079 1% 0% LITTORAL 140 27 206 057 747 15% 47% NORD 57 3 617 716 338 6% 6% NORD OUEST 113 2 420 457 751 12% 4% OUEST 59 864 461 811 6% 1% SUD 5 137 500 000 1% 0% SUD OUEST 93 3 996 121 259 10% 7% TOTAL 965 57 631 103 692 100% 100% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 39

Graphique 11: Pourcentage des marchés non programmés par Région en début d exercice (en nombre) SECTION 3 : SYNTHESE GLOBALE DES PROJETS IDENTIFIES AU COURS DE L EXERCICE 2015 L ensemble de projets répertoriés devant être réalisés au cours de l exercice 2015 comprend : - ceux programmés lors des Conférences de programmation, à savoir 7829 projets d un montant de F CFA 1 503 934 089 535, y compris les projets en Régie soit 370 pour un montant de FCFA 10 107 558 000 ; - ceux relatifs au Plan d'urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique, soit 54 projets d une enveloppe de F CFA 565 187 862 878 ; et, - 1656 projets autres que ces projets non programmés d une valeur de F CFA 338 130 072 963. Au total, 9169 marchés correspondant à une valeur globale de FCFA 2 397 144 467 376 ont été décomptés, lesquels devront être exécutés au cours de l exercice 2015. La prise en compte des projets relevant des travaux en régie porte le nombre global à 9539 projets correspondant à une enveloppe de FCFA 2 407 252 025 376. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 40

Tableau 21 : Synthèse globale des marchés identifiés par catégorie d Autorités Contractantes au cours de l année 2015 CATEGORIE Projets programmés par le MINMAP (CCPM+DRM+DDM) Nombre % Valeur % 3 868 42% 1 046 950 182 757 42% Projets programmés par les Ministères 995 11% 84 257 072 781 11% Projets programmés par les Etablissements Publics Administratifs NOMBRES 1 870 20% 132 100 680 157 20% Projets programmés par les CTD 782 9% 64 893 236 855 9% Crédits affectés aux Projets 314 3% 175 732 916 985 3% Sous-Total projets programmés 7 829 85% 1 503 934 089 535 MONTANTS Projets relevant des travaux en Régie/BIP 370 4% 10 107 558 000 4,0% Sous-Total projets programmés sans les Régies 7 459 81% 1 493 826 531 535 81,4% Projets relevant des Plans d Urgence 54 1% 565 187 862 878 1% Autres Projets non programmés 1 656 18% 338 130 072 963 18% TOTAL SANS REGIES 9 169 100% 2 397 144 467 376 100% TOTAL GLOBAL AVEC LES REGIES 9 539 2 407 252 025 376 SECTION 4 : CALENDRIER DES OPERATIONS DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS SUIVANT LE PLAN DE PASSATION DES MARCHES A- OPÉRATIONS DE PASSATION De la synthèse des Journaux de programmation, il ressort qu en 2015, 99,84% des appels d offres seraient lancés, 99,97% des marchés attribués et 99,97% des marchés signés, conformément au tableau 22 ci-dessous. Tableau 22 : Calendrier des opérations de passation des Marchés Publics Activités Lancement AO Attribution des marchés Signature des marchés Semestre 1 Semestre 2 1er 2ème 3ème 4ème Total trimestre trimestre trimestre trimestre Total Total Annuel prévisions annuelles % prévisions annuelles 5288 924 6212 206 39 245 6457 6467 99,9 3379 3419 6798 567 154 721 7519 7521 99,9 1677 4876 6553 767 240 1007 7560 7562 99,9 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 41

B- OPÉRATIONS D EXÉCUTION Pour la phase exécution, il est prévu que 99,75% des Marchés programmés au cours de l exercice 2015 ait démarré et que 99,95% soit déjà réceptionnés à la date du 31 décembre 2015, tel que repris dans le tableau 23 ci-dessous Tableau 23 : Calendrier des opérations d exécution des Marchés Publics ACTIVITE Total Annuel Prévision annuelle % Prévision annuelle Semestre 1 Semestre 2 Nombre % Nombre % Signature des marchés 7.543 7.562 99.75% 6.553 87% 990 13% Démarrage des prestations 7.607 7.626 99.75% 6.343 83% 1.264 17% Réception des prestations 6.654 6.657 99.95% 1.893 28% 4.761 72% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 42

DEUXIEME PARTIE : DE LA PASSATION ET DE L EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE L EXERCICE 2015 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 43

SECTION 1: IDENTIFICATION DES ACTEURS IMPLIQUÉS A- LES ACTEURS DE LA PHASE PASSATION Parmi les principaux acteurs impliqués dans cette phase, il y a lieu de relever, outre les soumissionnaires, les Autorités contractantes, les Commissions de Passation des Marchés et les Observateurs Indépendants. 1. Les Maîtres d ouvrage et Autorités contractantes Sur un total 572 Maîtres d Ouvrage et Maîtres d Ouvrage Délégués, bénéficiaires des prestations, il a été recensé, au cours de l exercice 2015, 462 Autorités contractantes habilitées à passer des Marchés pour le compte de l Administration. N Tableau 24 : Tableau des Maîtres d ouvrage et Autorités Contractantes TYPE DE MAÎTRE D OUVRAGE Nombre AUTORITES CONTRACTANTES Nombre ORGANE D APPUI TECHNIQUE 1 Ministre Délégué Chargé des MINISTERE 37 Marchés Publics 1 Commissions Centrales 2 Chef du Département Ministériel 37 Commission Ministérielle 3 EPA 126 Directeur Général d une Entreprise du secteur public ou 126 Commission Interne parapublic 4 CTD 340 Chef de l exécutif d une Collectivité Territoriale 161 Commission Interne Décentralisée 5 PROJET 69 Chef d un projet financé par des bailleurs de fonds 69 Commission Spéciale 6 Délégué Régional des Marchés Publics 10 Commission Régionale 7 Délégué Départemental des Marchés Publics 58 Commission Départementale 572 TOTAL 462 La répartition des Autorités Contractantes par Région indique une forte concentration dans les deux Régions abritant les capitales politique et économique du Cameroun. 2. Les Commissions de Passation des Marchés Publics Le tableau ci-dessous dresse la situation des Commissions en fonction de leur champ de compétence et des Autorités Contractantes recensées. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 44

Tableau 25: Tableau de répartition des Commissions de Passation des Marchés Publics par type d autorités contractantes CPM CPM CPM Présidents Décisions de N Désignation créées actives inactives nommés constatation 1 Commissions Centrales 5 5 0 5 5 2 Commissions Ministérielles 43 43 0 43 43 3 CTD 161 139 22 139 139 EPA 126 123 3 123 123 SPECIALES 69 67 2 67 67 4 Commissions Régionales 10 10 0 10 10 5 Commissions Départementales 58 58 0 58 58 TOTAL Commissions Internes 472 445 27 445 445 Dans l ensemble, il a été dénombré 445 CPM actives sur les 472 créées. Il convient de préciser que 04 Commissions relevant des CTD ont été créées en février 2015, en l occurrence celles rattachées aux Communes de Belabo, Dibamba, Bafut et Bafang. Par ailleurs, 27 Commissions bien que créées n ont pu fonctionner, soit du fait de la non désignation par le MINMAP du Président de la Commission, soit de la non constatation de sa composition. le tableau 26 indique par région et par catégorie d acteurs, l identification de ces commissions inactives. Tableau 26 : Tableau de répartition des Commissions inactives par Région Régions Catégorie d'autorité Contractante Commissions inactives Nombre Adamaoua CTD KONTCHA, MAYO BALEO 2 Centre EPA CAPEF; INJS 2 Extrème-Nord CTD DZIGUILAO; GOULFEY; KOUSSERI; MAROUA II; MORA; WINA 7 CTD EDEA I; EBONDE; NKONGSAMBA II; 3 Littoral EPA HGOPD 1 Nord-Ouest EPA CEDENO 1 Ouest EPA PROJET MONT MBAPI 1 Sud EPA HYDRO MEKIN; MEMVELE; CENTRALE A GAZ DE KRIBI 3 Sud-Ouest CTD BANGUEM; TOMBEL; ALOU; TINTO; MBONGUE; KUMBA II; EKONDO TITI 7 TOTAL 27 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 45

Tableau 27 : Tableau de répartition des Commissions de Passation des Marchés Publics par Région Régions Régionales Départem. Internes Internes Spéciales Ministérielles MINMAP MINMAP EPA CTD Projets Centrales Total Adamaoua 1 5 1 11 18 Centre 1 10 77 24 68 43 5 228 Est 1 4 1 10 16 Extrème-Nord 1 6 3 22 32 Littoral 1 4 18 19 42 Nord 1 4 8 8 21 Nord-Ouest 1 7 5 16 29 Ouest 1 8 1 25 35 Sud 1 4 4 11 20 Sud-Ouest 1 6 8 15 1 31 Total 10 58 126 161 69 43 5 472 3. Les Observateurs Indépendants 29 Cabinets d Observateurs Indépendants distincts ont couvert les activités des Commissions et Sous-Commissions d Analyse. Le tableau 28 ci-dessous récapitule l affectation des Observateurs Indépendants dans les différents types de Commission, étant entendu qu un Observateur Indépendant peut couvrir plus de 02 Commissions. Tableau 28: Tableau de répartition des Observateurs Indépendants par Commission N TYPES DE COMMISSION AFFECTATION DES OBSERVATEURS INDEPENDANTS 1 Commissions Centrales 10 2 Commissions Ministérielles 9 3 Commissions Internes (EPA) 7 4 Commissions internes (CTD) 13 55 Commissions Régionales 10 6 Commissions Départementales 10 7 Commissions Spéciales 9 B- LES ACTEURS DE LA PHASE EXECUTION En attendant la mise en œuvre de la réforme sur la maîtrise d œuvre technique dans la réalisation des projets d infrastructures consacrée par le décret du 21 novembre 2014 signé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, faisant du Ministère des Travaux Publics l Ingénieur de l Etat, les Marchés Publics passés jusqu ici font l objet d un suivi et d un contrôle effectués par diverses Administrations ainsi qu il suit : Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 46

1. Maîtres d œuvre 1.1 Maîtrise d œuvre publique dans l Administration Centrale et dans les Services déconcentrés (Ingénieurs de marchés) 1.1.1 Identification Le tableau ci-après indique, en fonction de la nature des prestations, les Responsables de l Administration qui jouent les rôles d Ingénieur des marchés passés aussi bien dans les Services centraux que déconcentrés. Tableau 29 : Tableau d identification des ingénieurs de marchés N 1 ACTEURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE PUBLIQUE DANS L ADMINISTRATION CENTRALE Directeur de la Construction du MINDUH 2 Directeur des Routes (MINTP) 3 4 Directeur des Travaux de Télécommunications (MINPOSTEL) Chef Division Cellule Informatique (MO concerné) 5 Représentant du MINDCAF ACTEURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE PUBLIQUE DANS LES REGIONS Délégué Régional (MINDUH) Délégué Régional des Routes (MINTP) Délégué Régional des Travaux de Télécommunications (MINPOSTEL) Contrôleur Financier Régional Délégué Régional (MINDCAF) 6 Représentant du MINEE Délégué Régional (MINEE) 7 Représentant du MINADER Délégué (MINADER) 8 Représentant du MINEPIA Délégué Régional (MINEPIA) 9 Représentant du MINSANTE 10 Représentant du MINFOF ou MINEPDED Délégué Régional MINSANTE Délégué Régional du MINFOF ou du MINEPDED ACTEURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE PUBLIQUE DANS LES DEPARTEMENTS Délégué Départemental (MINDUH) Délégué Départemental (MINTP) Délégué Départemental (MINPOSTEL) Contrôleur Financier Départemental Délégué Départemental (MINDCAF) Délégué Départemental (MINEE) Délégué Départemental (MINADER) Délégué Départemental (MINEPIA) Délégué Départemental (MINSANTE) Délégué Départemental du MINFOF ou du MINEPDED NATURE DES PRESTATIONS CONCERNEES BEC et RI RIR (Ouvrages routiers et acquisitions d'engins) Etudes et travaux de Télécommunications AG (Acquisition du matériel informatique) BEC et AG (Acquisition matériel roulant) AI (Electrification et adduction d'eau) AG (Acquisition produits phytosanitaires, microinfrastructures rurales) et RIR (travaux du génie civil) AG (Produits vétérinaires) AG (Médicament et équipement médical) AI (Reboisement) 1.2 Maîtrise d œuvre privée (Mission de contrôle) Tableau 30 : Exécution de la maîtrise d œuvre privée par nature de prestation dans l Administration Centrale et dans les Régions Administration Centrale et Régions AG BEC RIR AI AUTRES Ministères 24 55 17 13 Adamaoua 29 58 9 19 Centre 39 62 38 11 Est 18 78 2 1 Extrême-Nord 6 156 9 30 Littoral 13 29 2 12 2 Nord 10 39 2 Nord-Ouest 44 126 18 17 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 47

Administration Centrale et Régions AG BEC RIR AI AUTRES Ouest 15 74 16 6 Sud 7 17 1 12 Sud-Ouest 27 41 7 7 1 Total 232 735 119 130 3 2. Les Comités de suivi de l exécution du BIP Tableau 31 : Composition des comités de suivi de l exécution du BIP N 1 2 3 4 5 6 7 COMITE SUIVI DU BIP DANS L'ADMINISTRATION CENTRALE Président de la commission des Affaires Economiques de l'assemblée Nationale ou son représentant V/Président : Un membre de la Société Civile Secrétaire : Le Directeur Général de l'economie et de la Programmation des Investissements Publics Membres : Directeur Général du Budget Tous les Présidents des Comités Régionaux Tous les Vice-Présidents des Comités Régionaux Un représentant des Communautés villageoises par Région COMITE SUIVI DU BIP DANS LA REGION Délégué Régional MINEPAT Représentant Services du Gouverneur Chef de Brigade Régionale de Contrôle des Marchés Publics Contrôleur Financier Régional Les Maires des Communes concernées Président de la CRPM Les Responsables locaux des projets à financement conjoint COMITE SUIVI DU BIP DANS LES DEPARTEMENTS Délégués Départementaux du MINEPAT TPG et Contrôleurs financiers départementaux de la Région Les Préfets Départementaux de la Région Les Présidents de Commission Départementales de Passation des Marchés COMITE COMMUNAL DE SUIVI DU BIP Président : Maire ou son représentant Secrétaire : Secrétaire Général de la commune Membres : Représentant du préfet Représentant du Délégué Départemental du MINEPAT Chef de Brigade Délégué Départemental du MINMAP Receveur Municipal 8 Un Maire par Région 9 Les responsables de toutes les Administrations Les Responsables des départements ministériels Le représentant régional de l'armp Représentant du personnel technique Ingénieur intervenant dans l exécution des projets communaux 10 Les Responsables nationaux des projets à financement conjoints 11 Le Directeur Général de l'armp Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 48

SECTION 2 : BILAN DES OPERATIONS DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS A- EVALUATION DES OPÉRATIONS DE PASSATION DES MARCHÉS PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS 1. Situation générale des procédures lancées 1.1. Situation des procédures lancées par catégorie d Autorités Contractantes Les prévisions de lancement de la période sous-revue étaient de 6457 appels d offres. Au cours de la période sous-revue, la mise en œuvre de l exécution de la programmation a permis le lancement de 5621 appels d offres, soit un taux d exécution de 87,05%. Le niveau d exécution des Appels d Offres lancés sera présenté par catégorie d Autorités contractantes, par Régions et par nature des prestations. L analyse du lancement des Appels d Offres par catégories d Autorités contractantes laisse apparaître une faible performance au niveau des Commissions Centrales de Passation des Marchés du MINMAP (41,39%), et des Commissions Spéciales de Passation des Marchés (38,01%). Dans les Régions, le podium pour le lancement des Appels d offres est constitué de l Adamaoua, de l Extrême-Nord et de l Ouest. Il y a lieu de relever que certains scores dépassent les 100% à cause de la non actualisation du plan de passation des marchés du fait d une part des projets identifiés au cours de l exercice, mais non programmés, et d autre part du changement de l Autorité Contractante ou de l allotissement du projet. Tableau 32 : Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Autorité contractante Autorités Contractantes Appels d Offres Prévisions Réalisations % MINMAP 488 202 41,39 MINISTERES 779 694 89,09 EPA 1701 1347 79,19 CTD 630 825 130,95 DR MINMAP 548 543 99,09 DD MINMAP 2090 1926 92,15 PROJETS 221 84 38,01 TOTAL 6457 5621 87,05 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 49

1.2. Situation des procédures lancées par Région Tableau 33: Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Région Régions Appels d Offres Prévisions Réalisations % ADAMAOUA 240 286 119,17 CENTRE 1767 1191 67,40 EXTREME-NORD 447 500 111,86 EST 274 212 77,37 LITTORAL 806 794 98,51 NORD 478 476 99,58 NORD-OUEST 262 267 101,91 OUEST 322 360 111,80 SUD 253 225 88,93 SUD-OUEST 424 339 79,95 SIEGE 1184 971 82,01 TOTAL 6457 5621 87,05 1.3. Situation des procédures lancées par nature des prestations Relativement à la répartition des Appels d offres lancés par nature des prestations, il est noté que les consultations portent davantage sur les Bâtiments et Equipements Collectifs, soit 35,6% et les Approvisionnements Généraux à 29,1%. Tableau 34: Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Nature des prestations Autorités Contractantes Appels d Offres Nombre % AG 1 638 29,1% BEC 2 000 35,6% RTE 536 9,5% AI 665 11,8% SPI 782 13,9% TOTAL 5 621 100% 2- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés attribués 6319 attributions de marchés ont été effectuées au cours de l exercice pour un montant de FCFA 681 625 683 676. Initialement, 7519 marchés correspondant à FCFA 1 263 792 776 389 auraient dû être attribués au regard des prévisions. Le taux de réalisation se situe ainsi à 84% en nombre et 53,9% en montant. Il est à noter que le taux d attribution des marchés relevant des Projets reste bas. De même, les performances des Commissions Centrales et des Commissions Internes placées auprès des CTD sont en dessous de la moyenne. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 50

Tableau 35: Tableau d évaluation des marchés attribués par catégorie d Autorités Contractantes Autorités Contractantes Nombre des marchés attribués Valeur des marchés attribués Prévisions Réalisations % Prévisions Réalisations % MINMAP 592 783 132.26 774.702.179.400 397.687.891.533 51.33 MINITERES 924 818 88.53 67.745.630.512 62.121.211.949 91.70 EPA 1.792 1.212 67.63 126.978.147.883 101.212.280.279 79.71 CTD 767 688 89.70 63.197.176.665 34.493.881.616 54.58 DR MINMAP 658 826 125.53 36.605.171.507 41.077.993.996 112.22 DD MINMAP 2.511 1.939 77.22 48.330.123.707 34.902.867.595 72.22 PROJETS 275 53 19.27 146.234.346.715 10.129.556.708 6.93 TOTAL 7.519 6.319 84.04 1.263.792.776.389 681.625.683.676 53.93 Les Régions de l Extrême-Nord, de l Ouest et de l Adamaoua ont des taux d attribution les plus élevés soit 113,1%, 108,6%, et 106,1%. Par contre, les Régions du Centre et du Littoral enregistrent les taux les plus faibles soit 56,3% et 57,3%. Tableau 36 : Tableau d évaluation des marchés attribués par Région et au niveau central REGIONS Prévisions Réalisations % Prévisions Réalisations % ADAMAOUA 280 297 106.07 9.187.822.000 9.092.616.395 98.96 CENTRE 1973 1110 56.26 220.620.349.645 50.807.992.670 23.03 EXTREME-NORD 518 586 113.13 14.646.011.925 18.353.660.299 125.32 EST 313 246 78.59 9.002.567.808 6.277.106.889 69.73 LITTORAL 926 531 57.34 132.599.805.600 71.189.289.853 53.69 NORD 566 431 76.15 40.563.448.213 12.385.990.661 30.53 NORD-OUEST 306 281 91.83 13.754.702.600 9.504.961.456 69.10 OUEST 386 419 108.55 10.704.260.010 10.560.306.388 98.66 SUD 307 292 95.11 9.790.100.000 7.778.142.872 79.45 SUD-OUEST 475 472 99.37 86.109.761.237 15.736.956.003 18.28 SIEGE 1469 1654 112.59 716.813.947.351 469.938.660.190 65.56 TOTAL 7519 6319 84.04 1.263.792.776.389 681.625.683.676 53.93 Prévisions annuelles Pourcentage par rapport aux prévisions Nombre des marchés attribués 7519 84.04 Montants des marchés attribués 3- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés et des avenants signés Le montant global des marchés signés est de F CFA 183 964 291 831 représentant 14,2% du volume des marchés à signer pour la période sous revue. Ce taux est plus élevé du point de vue du nombre de marchés signés. En effet, sur 7 560 marchés prévus, 4 732 ont été signés, soit 62,59%. Les Délégations Départementales et Régionales du MINMAP ont signé le plus grand nombre de marchés avec des taux de réalisation de 69,74% et 114,16%. Il y a Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 51

lieu de relever le faible taux de performance dans les Commissions Centrales du MINMAP (32,33%) et dans les Ministères (54,97%). Tableau 37: Tableau d évaluation des marchés signés par catégorie d Autorités Contractantes Autorités Contractantes Nombre des marchés signés Montants des marchés signés Prévisions Réalisations % Prévisions Réalisations % MINMAP 597 193 32.33 800.462.390.397 36.593.377.467 4.57 MINISTERES 935 514 54.97 71.194.751.442 35.042.908.205 49.22 EPA 1792 893 49.83 126.914.028.883 33.475.171.638 26.38 CTD 764 587 76.83 63.002.739.165 13.993.225.806 22.21 DR MINMAP 664 758 114.16 37.062.093.507 31.657.562.055 85.42 DD MINMAP 2518 1756 69.74 48.388.623.707 30.243.587.075 62.50 PROJETS 290 31 10.69 147.848.357.985 2.958.459.585 2.00 TOTAL 7560 4732 62.59 1.294.872.985.086 183.964.291.831 14.21 Tableau 38: Tableau d évaluation des marchés signés dans les Régions et au niveau central REGIONS Nombres des marchés signés Montants des marchés signés Prévisions Réalisations % Prévisions Réalisations % ADAMOUA 280 283 101.07 9.187.822.000 8.565.712.598 93.23 CENTRE 1981 846 42.71 220.668.391.645 31.240.310.530 14.16 EXTREME-NORD 518 568 109.65 14.646.011.925 16.927.856.918 115.58 EST 313 227 72.52 9.002.567.808 5.621.885.590 62.45 LITTORAL 928 531 57.22 132.572.249.100 4.770.368.627 3.60 NORD 566 311 54.95 40.563.448.213 8.802.452.914 21.70 NORD-OUEST 304 272 89.47 13.529.702.600 6.347.403.537 46.91 OUEST 386 384 99.48 10.704.260.010 9.587.583.690 89.57 SUD 307 216 70.36 9.790.100.000 4.604.579.324 47.03 SUD-OUEST 475 356 74.95 86.109.761.237 12.901.392.846 14.98 SIEGE 1502 738 49.13 748.098.670.548 74.594.745.257 9.97 TOTAL 7560 4732 62.59 1.294.872.985.086 183.964.291.831 14.21 80 avenants ont été passés au cours de la période sous revue ; ce qui pourrait traduire la bonne qualité des études et la volonté des acteurs concernés de s en tenir aux budgets prévus. La grande partie des avenants porte sur les marchés relevant des Autres Infrastructures avec un montant de FCFA 2 676 753 797. Tableau 39: Tableau d évaluation des avenants signés par nature des prestations NATURES DE PRESTATIONS Nombre d'avenants signés Valeurs des avenants signés AG 11 87 209 498 AI 15 2 676 753 797 BEC 30 94 805 335 RIR 10 303 562 694 SPI 14 166 164 358 TOTAL 80 3 328 495 682 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 52

Les Etablissements Publics Administratifs ont passé le plus grand nombre (40%) d avenants. De même, en termes de valeurs, leurs avenants ont le plus grand poids financier (88,1%). Tableau 40: Tableau d évaluation des avenants signés par catégorie d Autorités Contractantes Valeur des avenants AUTORITES CONTRACTANTES Nombre d'avenants signés % % signés MINMAP 2 2.5% 34.940.250 1.0% MINISTERES - 0.0% - 0.0% EPA 32 40.0% 2.933.819.015 88.1% CTD 8 10.0% 96.228.857 2.9% DR MINMAP 25 31.3% 202.507.560 6.1% DD MINMAP 13 16.3% 61.000.000 1.8% PROJETS - 0.0% - 0.0% TOTAL 80 100% 3.328.495.682 100% 5- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés de gré à gré Durant la période de référence, la propension au recours à la procédure de gré à gré est relativement forte. En effet, 758 marchés ont été attribués pour un montant global de FCFA 214 974 084 822. La part des marchés passés de gré à gré sur l ensemble des marchés attribués au cours de cet exercice représente un taux d environ 32% ; ce qui est bien au-dessus des standards internationaux, qui prévoient que moins de 10% du volume des marchés soient passés selon cette procédure exceptionnelle. De cette enveloppe, le MINMAP (CCPM), avec la Commission spéciale du Plan d Urgence attribuent 77% des marchés de gré à gré. Tableau 41 : Tableau d évaluation des marchés attribués de gré à gré par type d Autorité Contractante Autorités Nombre Total des Montant Total des Nombres des Montants des marchés % Contractantes marchés attribués marchés attribués marchés GG attribués de GG (prévisions) % Montant MINMAP 783 397 687 891 533 275 165 589 181 639 42% 77% MINITERES 818 62 121 211 949 92 25 260 034 581 41% 12% EPA 1 212 101 212 280 279 109 7 738 874 451 8% 4% CTD 688 34 493 881 616 31 2 910 540 122 8% 1% DR MINMAP 826 41 077 993 996 190 12 275 660 911 30% 6% DD MINMAP 1 939 34 902 867 595 61 1 199 793 118 3% 1% PROJETS 53 10 129 556 708 0-0% 0% TOTAL 6 319 681 625 683 676 758 214 974 084 822 32% 100% Le taux des marchés signés après autorisation d attribution par voie de gré à gré est cependant faible, dans la mesure où seulement 54% de ces marchés sont signés. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 53

Tableau 42 : Situation des marchés de gré à gré signés par Autorité Contractante Autorités Marchés attribués Marchés signés Contractantes Nombres Montants %/Mt Nombres Montants %/Mt MINMAP 275 165 589 181 639 77% 55 13 590 657 424 29% MINISTERES 92 25 260 034 581 12% 41 14 619 562 412 31% EPA 109 7 738 874 451 4% 65 4 409 801 511 9% CTD 31 2 910 540 122 1% 20 1 635 446 322 3% DR MINMAP 190 12 275 660 911 6% 176 11 737 886 100 25% DD MINMAP 61 1 199 793 118 1% 55 1 029 675 825 2% PROJETS 0-0% 0-0% TOTAL 758 214 974 084 822 100% 412 47 023 029 594 100% % par rapport aux marchés attribués 54% 22% Tableau 43 : Tableau d évaluation des marchés de gré à gré attribués par Région et au niveau central Région Nombre des marchés GG attribués Valeurs des marchés attribués GG Adamaoua 31 1 726 391 160 Centre 104 6 519 173 287 Extrême-Nord 87 5 050 758 333 Est 22 893 855 155 Littoral 46 1 741 988 572 Nord 12 722 277 479 Nord-ouest 20 1 035 232 640 Ouest 23 1 131 611 683 Sud 14 2 742 436 645 Sud-ouest 32 2 561 143 648 Siège 367 190 849 216 220 TOTAL 758 214 974 084 822 Après exploitation d un échantillon de 380 autorisations de gré à gré dans lesquelles les précisions sont données quant aux motifs règlementaires ayant soustendu les accords, il apparaît que : - 46% et 20% (soit au total 66%) des autorisations s appuient respectivement sur l article 29(a) et (d) du Code des Marchés Publics selon lequel le choix du prestataire s impose d une manière ou d une autre; - 3% et 26% (soit au total 29%) des autorisations s appuient sur l article 29 (b) et (c) du Code traitant des cas d urgence pour lequel une pré-qualification est nécessaire, et que - 5% des accords se fondent sur la base du pouvoir conféré à l Autorité des Marchés Publics en matière d autorisations exceptionnelles. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 54

Tableau 44: Tableau d évaluation des conditions d autorisation des marchés de gré à gré Catégorie Bases règlementaires des accords de gré à gré (Article du Code des Marchés) Aurorité 29a 29b 29c 29d art 160 Total % MINMAP 54 1 4 26 85 22% MINITERES 47 1 40 18 1 107 28% EPA 47 6 29 28 18 128 34% CTD 19 2 24 1 46 12% DR MINMAP 2 1 2 5 1% DD MINMAP 3 1 2 6 2% PROJETS 1 2 3 1% TOTAL 173 11 100 77 19 380 46% 3% 26% 20% 5% 100% 100% 6- Synthèse globale des opérations de passation par catégorie d Autorités Contractantes et par Région Dans l ensemble, s il est à noter une moyenne relativement appréciable des taux de signature de marchés par les Délégués Régionaux et Départementaux du MINMAP qui enregistrent des pourcentages de 114% et 70%, par rapport aux prévisions, force est cependant de constater que les marchés relevant des Commissions Centrales, Internes des EPA et Spéciales des Projets sont à la traîne comme on peut le voir à travers le tableau ci-dessous. Le taux global par rapport aux prévisions annuelles est de 87% d appels d offres lancés, 84% de marchés attribués et de 63% de marchés signés. Tableau 45: Récapitulatif des opérations de passation en nombres Autorités Contractantes Nombres des marchés Nombres des AO lancés Nombres des marchés signés attribués P R % P R % P R % MINMAP 488 202 41% 592 783 132% 597 193 32% MINISTERES 779 694 89% 924 818 89% 935 514 55% EPA 1701 1 347 79% 1792 1 212 68% 1792 893 50% CTD 630 825 131% 767 688 90% 764 587 77% DR MINMAP 548 543 99% 658 826 126% 664 758 114% DD MINMAP 2090 1 926 92% 2511 1 939 77% 2518 1 756 70% PROJETS 221 84 38% 275 53 19% 290 31 11% TOTAL 6457 5621 87% 7519 6319 84% 7560 4732 63% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 55

Graphique 12: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2014 par rapport aux prévisions Tableau 46 : Récapitulatif des opérations de passation en montants Autorités Contractantes Montants des marchés attribués Montants des marchés signés Prévisions Réalisations % Prévisions Réalisations % MINMAP 774 702 179 400 397 687 891 533 51% 800 462 390 397 36 593 377 467 5% MINISTERES 67 745 630 512 62 121 211 949 92% 71 194 751 442 35 042 908 205 49% EPA 126 978 147 883 101 212 280 279 80% 126 914 028 883 33 475 171 638 26% CTD 63 197 176 665 34 493 881 616 55% 63 002 739 165 13 993 225 806 22% DR MINMAP 36 605 171 507 41 077 993 996 112% 37 062 093 507 31 657 562 055 85% DD MINMAP 48 330 123 707 34 902 867 595 72% 48 388 623 707 30 243 587 075 63% PROJETS 146 234 346 715 10 129 556 708 7% 147 848 357 985 2 958 459 585 2% TOTAL 1 263 792 776 389 681 625 683 676 54% 1 294 872 985 086 183 964 291 831 14% Graphique 13: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2015 Marchés attribués Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 56

Marchés signés MINMAP MINISTERES EPA CTD DR MINMAP DD MINMAP PROJETS 2% 16% 20% 17% 19% 8% 18% Dans les Régions, l Extrême-Nord, l Ouest, et l Adamaoua se démarquent des autres, tant au niveau du lancement des Appels d Offres, que des attributions et signatures des marchés. Tableau 47: Récapitulatif des opérations de passation par régions et au niveau central Régions Prévisions Réalisations Taux de réalisation (%) LAO AT SIG LAO AT SIG LAO AT SIG ADAMOUA 232 280 280 286 297 283 123% 106% 101% CENTRE 1767 1973 1981 1191 1110 846 67% 56% 43% EXTREME- NORD 430 518 518 500 586 568 116% 113% 110% EST 265 313 313 212 246 227 80% 79% 73% LITTORAL 847 926 928 794 531 531 94% 57% 57% NORD 466 566 566 476 431 311 102% 76% 55% NORD-OUEST 254 306 304 267 281 272 105% 92% 89% OUEST 311 386 386 360 419 384 116% 109% 99% SUD 249 307 307 225 292 216 90% 95% 70% SUD-OUEST 440 475 475 339 472 356 77% 99% 75% SIEGE 1196 1469 1502 971 1654 738 81% 113% 49% TOTAL 6457 7519 7560 5621 6319 4732 87% 84% 63% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 57

Graphique 14 : Taux de réalisation des opérations de passation lancées en 2015 B- EVALUATION DES OPERATIONS D EXECUTION DES MARCHES PAR RAPPORT AUX PREVISIONS 1. Situation des marchés démarrés 3 533 Marchés ont connu un début d exécution au cours de la période sous revue. Ceux-ci relevaient, pour les deux tiers, des Marchés attribués par les Délégués Départementaux et Régionaux du MINMAP, autrement dit, des projets de faible envergure. Par rapport aux prévisions, 7519 marchés auraient dû avoir démarrés avant la fin de l année. Le taux de performance annuelle dans cette catégorie est de 47%. En revanche, les Régions de l Adamaoua, de l Extrême-Nord et du Nord-Ouest affichent les meilleurs scores avec des taux respectifs de 99%, 90% et 88% des Marchés démarrés alors que les Régions comme celles du Littoral et du Centre enregistrent des taux ne dépassant pas 35%. Tableau 48: Récapitulatif des marchés démarrés par catégorie d Autorités Contractantes AUTORITES NOMBRES MARCHES DEMARRES CONTRACTANTES 1er semestre 2e semestre Total Année % MINMAP 27 58 85 2.4% MINITERES 69 217 286 8.1% EPA 211 358 569 16.1% CTD 155 244 399 11.3% DR MINMAP 296 336 632 17.9% DD MINMAP 970 577 1,547 43.8% PROJETS 8 7 15 0.4% TOTAL 1,736 1,797 3,533 100% Prévisions annuelles 7,519 Performance de la période 47% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice 2015 58