RAPPORT ACTIVITÉS 2014 réunion du 05 novembre 2015 communauté de communes vallée de l Homme
Sommaire Organisation de la CCVH : décisions et services Equipements intercommunaux actuels et projets Les services à la population : pôle enfance-jeunesse et enseignement musical L aménagement du territoire : urbanisme, Opération Grand Site, activités pleine nature, valorisation forestière Le développement économique : ZAE et tourisme Services techniques : Voirie, SPANC, gestion des déchets Eléments d analyse financière
Organisation de la CCVH Mise en œuvre Organes décisionnels Services Bilan ressources humaines
2014 : mise en œuvre de la CCVH Période de transition de janvier à avril avec les organes délibérants des deux précédents EPCI Elections municipales en mars puis mise en place des différentes instances décisionnelles au sein de la CCVH les commissions mises en place par les vice-présidents Les statuts de la CCVH votés en juin : le cadre organisationnel et les missions sont définies et entérinés par les 26 communes membres intégration Périgord Numérique
Organes décisionnels Exécutif Président 8 vice-présidents Décisions Conseil communautaire 45 titulaires Bureau communautaire 26 membres Propositions 9 commissions thématiques Groupes de travail spécifiques
Les commissions Tourisme Jean Montoriol Finances Ludovic Marzin Développement économique Ludovic Marzin Urbanisme Enfance Voirie Christian Rouvès Charles Schauer Jean-Paul Bouet SPANC Gérard Dézenclos Communication Anne Roger Agenda 21 Christian Rouvès Groupes de travail : Tiers lieu, mutualisation, siège administratif, règlement d achats, SIG, Infrastructures Jean-Paul Dubos
Services Transfert L ensemble des agents des deux EPCI sont transférés à la CCVH (effectifs antérieurs 54) Intégration La CCVH intègre de nouveaux agents pour l exercice des compétences transférées (nombre 6) Organisation L organisation et les missions sont redéfinies pour les agents du pôle administratif
Etat du personnel au 31/12/2014 60 agents, correspondant à 45,53 ETP 35 30 25 20 15 10 29 26 femmes hommes 5 0 3 2 32 titulaires 25,26 ETP 28 contractuels 20,27 ETP
Rappel : état du personnel avant fusion titulaires contractuels total Vallée Vézère Terre de Cro-Magnon 28 11 39 19,48 ETP 10,69 ETP 30,17 ETP 7 8 15 6,08 ETP 7,06 ETP 13,14 ETP TOTAL 35 soit 25,56 ETP 19 soit 17,75 ETP 54 soit 43,31 ETP
Répartition des agents par service Services Titulaires Non titulaires Total Agents Total ETP ADMINISTRATION GENERALE 6 (4,95 ETP) 2 (1.14 ETP) 8 6,09 SPANC 4 (3,6 ETP) 4 3,6 SERVICES ENFANCE 15 (10,64 ETP) 9 (3.38 ETP) 24 14,02 SERVICES PETITE ENFANCE 6 (5.5 ETP) 15 (14.69 ETP) 21 20,19 ENTRETIEN 1 (0,57 ETP) 1 (0,06 ETP) 2 0,63 TOURISME (MAD. OT) 1 (1 ETP) 1 1 TOTAL 32 (25,26 ETP) 28 (20,27 ETP) 60 45,53
Répartition des agents par service 2 1 8 4 Administration Générale 21 SPANC Services Enfance Services Petite Enfance Entretien Tourisme 24
Répartition des agents Tranches d âge / Hommes-Femmes 61 à 66 ans 0 3 55 à 60 ans 0 7 49 à 54 ans 0 10 43 à 48 ans 37 à 42 ans 0 1 12 14 Hommes Femmes 31 à 36 ans 3 4 25 à 30 ans 18 à 24 ans 1 1 4 0 5 10 15 55 femmes et 5 hommes
Bilan des formations des agents 37 demandes de formations 8 annulées, reportées ou refusées 29 formations suivies correspondant à 56,5 jours soit 339 heures 22 agents concernés : 12 titulaires, 10 contractuels
37 arrêts de travail dont 18 prolongés soit 72 avis reçus - 35 arrêts maladie = 785 jours - 1 accident du travail = 17 jours - 1 congé paternité = 11 jours soit 813 jours concernant 24 agents Les arrêts concernent - 11 agents CNRACL - 13 agents IRCANTEC Durée moyenne des arrêts 22 j. (de 1 à 134 jours) Taux d absentéisme : 5.14 %
L action sociale 40 adhérents au CDAS - 6 633 de prestations versées directement aux agents, liées essentiellement aux enfants - 558 avantages (remises séjours partenaires) Cotisation payée par la CCVH 13 223,33 Participation à la protection sociale - Prévoyance 10 maxi/mois/agent 30 agents concernés = 3 144,12 - Santé 20 maxi/mois/agent 15 agents concernés = 3 280 Total = 6 424,12
Intervenants extérieurs pour l animation des services à l enfance 18 animateurs TAP sur des missions temporaires 42 associations mobilisées 21 300 Des services communaux mis à disposition 48 508 Coût des services extérieurs 101 778 Agents en mission temporaire Services communaux Associations
Les équipements intercommunaux Localisation du patrimoine intercommunal Equipements sportifs Maison de l enfance Siège administratif Espace co-working
Localisation des équipements
Focus sur les équipements sportifs Gymnase Nicole Duclos Espace sportif - Rouffignac Inauguré en 2009, ce gymnase est utilisé par l école de Montignac, le collège et les clubs locaux. Des compétitions s y déroulent tous les week-end de la saison sportive. Ce gymnase est géré directement par les services de la CCVH. Cet espace sportif est utilisé par le centre de loisirs et les clubs locaux. La gestion a été déléguée à la commune de Rouffignac.
Maison de l enfance et des loisirs à Montignac Un relais d assistantes maternelles Une crèche collective (20 enfants) Une ludothèque Un accueil de loisirs (60 enfants)
Siège administratif aux Eyzies Le bâtiment acquis en 2014 fera l objet d une réhabilitation et extension pour une surface totale d environ 290 m² Ouverture fin 2016
Espace co-working à Montignac Réhabilitation du local d une surface de 66 m² au rez-dechaussée de l antenne de Montignac Adhésion à la SPL e-tic Dordogne pour la gestion du lieu Ouverture été 2016 Un espace de travail partagé, mais aussi unréseau de travailleurs encourageant l'échange et l'ouverture Plan type d un espace co-working
Les services à la population Pôle enfance Pôle jeunesse Enseignement musical
Pôle enfance «Crèches» Le Pôle Enfance a pour vocation d assurer une politique sociale en faveur des familles et de leurs jeunes enfants non scolarisés. Pour assurer cette mission de service public la CCVH anime et gère trois établissements d accueil de jeunes enfants «Crèche» dont le rôle est d assurer l accueil des enfants de 3 mois à 6 ans : La crèche «la Souris Jaune» au Bugue, La crèche familiale et la halte garderie à Montignac.
L activité des «crèches» Service Crèche La Souris Jaune au Bugue Nombre d agents en ETP 7 Crèche familiale de Montignac 8 assistantes maternelles Crèche collective de Montignac Halte garderie 4 Nombre d enfants inscrits 42 43 50 Nombres d heures 34 509 h 35 203 h 14 108 h Budget global 245 954 252 613 135 024 Recettes (CAF, MSA, redevances des familles ) 167 148 170 882 65 952
Deux Relais d Assistants Maternels Les RAM ont pour vocation d accompagner les parents dans la recherche de mode de garde pour leur (s) enfant (s) de les soutenir dans le rôle d employeur, d assurer des temps d éveil collectifs en faveur des jeunes enfants et de socialisation. Le RAM de Montignac, en régie simple, pour le compte des 12 communes situées au nord de CCVH ainsi que pour l EPCI du Terrassonnais, Thenon et Hautefort. Le RAM du Sarladais pour le compte des communes au sud de la CCVH.
L activité des RAM Service Nombre d agents en ETP Nombres d assistantes maternelles indépendantes RAM du Sarladais secteur sud CCVH 2 agents 0.23 ETP pour la CCVH RAM de Montignac 1 agent CCVH 0.19 ETP pour la CCVH 26 19 Places d enfants 76 60 Part financière de l EPCI 5 905 3 532 Budget de l opération en régie 46 602
Le Pôle Enfance en chiffres Crèches collectives et familiales, Halte Garderie, Relais d assistant maternel Dépenses des services «petite enfance» Recettes des services «petite enfance» Nombre d équivalent temps plein 686 098 447 053 20.23 ETP
Pôle Jeunesse Le Pôle Jeunesse a pour vocation d assurer l accueil des enfants scolarisés au sein des accueils éducatifs structurés lors des périodes hors scolaire: avant et après la classe les mercredis le samedi pour certaines animations lors des vacances scolaires
Les services du pôle jeunesse 8 accueils de loisirs extrascolaires 3 en régie directe 5 sont délégués à des associations Diverses activités à destination des «jeunes» Ludothèque située à Montignac 14 Accueils de loisirs Périscolaires
Les ALSH extrascolaires en chiffres Services en régie Rouffignac Aubas Montignac Nb de jours d ouverture 62 j 100 j 65 j Nb de journées/enfants 1331 2462 687 Agents en ETP 1.2 2.51 1.3 Nb d enfants inscrits 76 136 58 Budget 2014 55 540 110 500 47 794 Recettes (CAF, MSA, familles) 15 881 44 440 14 248 Services en gestion associatives Audrix Le Coux Ado s Audrix Sireuil Cro-Mignon Nb de journées/enfants 1971 194 77 687 2211 Participation de la CCVH 64 240 8 244 25 373
Les actions «jeunes» Action «jeunes» Séjour découverte Anim ados 4 journées en été Ateliers de loisirs éducatifs Multimédia Diverses activités ponctuelles ALSH Festi jeunes 13 jours pendant le festival Gestionnaire Aide de la CCVH pour des séjours collectifs avec la Ligue de l Enseignement et les travailleurs sociaux CCVH avec le service des sports de la mairie du Bugue Amicale Laïque de Montignac Nb d enfants inscrits Nb de journées / enfants Coût 7 700 33 61 3 412 118 12 900 85 831 12 000
Ludothèque Sa vocation est d accueillir tous les publics dans le cadre de la politique sociale familiale autour de thématique du jeu : prêt de jeu, jeux sur place, accueil des groupes des ALSH, actions partenariales, fête du jeu.. L activité de la ludothèque en chiffres Nombre d agent Nombre d heures d activités : ouverture, actions externalisées et partenariales Nombre d inscrits 1 ETP 906 heures 54 familles, 40 enfants Budget annuel 2014 47 375
Accueils périscolaires 13 sites d accueil matin et soir 15 sites Temps d Activités Périscolaires Carte avec les accueils périscolaires, nombre d agents, budget général
Périscolaire : matin, soir et TAP 1051 enfants inscrits 150 812 heures/enfants réalisées Encadrement : 13.78 ETP 32 agents de la CCVH 27 Agents mis à disposition 42 intervenants extérieurs (associations, intermittents, autoentrepreneurs et bénévoles) Dépenses service périscolaire 467 798.55 Recettes service périscolaire 172 725.36
Pôle enfance jeunesse en chiffres Budget global des services Dépenses Recettes Services enfance 686 098 447 053 Services extrascolaires (ALSH, Actions Jeunes, ludothèque) 405 664 74 570 Services périscolaires 467 798 172 725 Contrat enfance jeunesse CAF 204 112 Total Politique enfance jeunesse 1 559 560 898 460 Répartition du financement Montant Part CAF, MSA, Conseil Départemental 663 829 42.6 % Redevances des familles 202 615 13 % Etat et autres produits 32 016 2 % Communauté de communes 661 100 42.4 %
Enseignement musical La CCVH adhère au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (CRDD) qui gère l enseignement musical sur le territoire Raymond Marty et Anne Roger siègent au CRDD David GOURVAT Responsable de l antenne Vallée Vézère Le Bugue Porte de la Vézère Montignac Place Léo Magne 3 lieux d enseignement 100 élèves 21 professeurs Tous les instruments à vents, à cordes, batterie, formation musicale, pratiques collectives Participation CCVH au CRDD : 76 486
Au-delà de la formation, l Ecole de musique participe à l animation de nos communes Concert au PIP juin 2014 Concerts de Noël en 2014, Fête du jeu à Thonac mai 2015, Fête de la musique à Montignac juin 2015
Aménagement du territoire Urbanisme Valorisation forestière Grand Site Vallée Vézère Randonnée PDIPR Espace VTT
Urbanisme La compétence planification est exercée sur l ensemble du périmètre à partir de septembre 2014 Procédures menées : modification n 1 du PLU du Bugue, modification simplifiée du PLU de Campagne, lancement de la révision de la carte communale d Aubas Des décisions importantes sont prises fin 2014 après études et débat : Prescription du PLUI intercommunal et candidature à l appel à projet national (notre dossier est retenu pour 2015) Décisions de créer un service instructeur intercommunal qui devra être opérationnel en juillet 2015 Lancement de l opération de recrutement d un chargé de mission urbanisme pour superviser le service instructeur et suivre la planification
Projet Grand Site Vallée de la Vézère L animation du projet est transférée au Pôle International de la Préhistoire qui devient structure porteuse officielle du Projet Le 7 février 2014, le projet de protection réglementaire de la vallée et le programme d'actions de l'opération Grand Site de la Vallée de la Vézère reçoivent l avis favorable de la commission supérieure des sites
Les actions de l OGS en 2014 Montage du dossier du Guide de coloration du bâti Mise en place du Guichet Unique Poursuite des opérations de dégagement des falaises
Pleine nature - PDIPR 600 km de chemins balisés Le fauchage est réalisé par des prestataires privés (coût 2014 : 35 000 ) La promotion est faite dans un plan-guide vendu à l office de tourisme et les itinéraires sont téléchargeables sur le site de l OT Des animations thématiques sont organisées par l office de tourisme Depuis 2015, l entretien du balisage est réalisé par un agent de la commune du Bugue mis à disposition de la CCVH
Pleine nature Espace VTT 560 km de circuits VTT : Il sont répartis en 24 boucles: 4 noires, 11 rouges, 5 bleues, 4 vertes. Il sont étendus sur 2 communautés de communes (CC Pays de Fenelon et CCVH) L espace est labellisé par la FFC. La promotion passe par un travel-plan distribué à l office de tourisme qui est aussi téléchargeable. 90 % des itinéraires sont communs avec le PDIPR. Ouverture officielle 1 er juin 2015
Valorisation forestière La CCVH a une convention annuelle avec le CRPF visant à améliorer les peuplements forestiers. Une animatrice travaille à plein temps pour le périmètre intercommunal. En 2014, l animatrice a rencontré 60 propriétaires. Diagnostic / Etat Superficie Nb de documents de Propriétaires concernés gestion durable agréés Coupes et reboisements réalisés 77ha10 traités 11 21 propriétaires Coupes et reboisements en projet 27ha94 en cours 3 13 propriétaires Inexploitable 88ha40 3 15 propriétaires Déjà conseillé par un exploitant Non intéressés par le diagnostic 5 ha 1 3 propriétaires 45ha20 8 propriétaires
Développement économique ZAE Tourisme Soutien pour l emploi Mission locale : 15 401 Espace économie emploi : 3 514
Zones d activités économiques 2 ZAE intercommunales : Le Chambon à Montignac et Le Bareil à la Chapelle Aubareil Zone du Chambon non aménagée 1,4ha : étude en cours sur la constructibilité de la zone en lien avec la zone humide Zone Le Bareil : surface viabilisée disponible 3000 m² Surface privative viabilisée totale : 2ha05 Entreprises implantées sur la zone : SARL Sécurité Incendie Périgourdine, SCI Giroguy Delouche, Sté Bourinel, SARL Laleu, Entreprise Blondeau Prix de vente du terrain viabilisé : 7 HT/m²
Tourisme La mise en œuvre de la politique touristique intercommunale est assurée par l Office de Tourisme sous forme d un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), Office de Tourisme Lascaux-Dordogne, Vallée Vézère
Lascaux-Dordogne, Vallée Vézère 4 bureaux : Montignac, Les Eyzies, Le Bugue et en saison Rouffignac 10 équivalents temps plein, des actions de formation continue axées vers la qualité, l excellence et le numérique 250 acteurs du tourisme partenaires de l OT Budget annuel : 664 000 Taxe de séjour perçue en 2014 : 311 190 OT classé en catégorie 1 depuis décembre 2014 Subvention CCVH : 50 000
L OT en action Nouveau site internet www.lascaux-dordogne.com Présence accrue sur les réseaux sociaux, chaine Youtube avec «Les carnets de Myriam» Week-end portes ouvertes, accueils presse, salons, éductours, communiqués de presse Edition de guides et cartes touristiques
Les services techniques Voirie SPANC Déchets
Voirie intercommunale Moyens humains un agent (0.5 ETP) pour le service voirie avec les missions suivantes : suivi de la commission voirie, état des lieux et le suivi des 200 km de VIC, préparation des marchés, suivi des travaux, rédaction des arrêtés règlementaires Enveloppe financière globale 2014 511 235 dont 171 400 pour l entretien des voies Entreprises intervenues en 2014 Hérault sur les voies de 1 à 24 Colas sur les voies de 25 à 45
Liste des travaux de voirie 2014 Réalisation de l ecf sur la vic n 32 sur la commune de Fanlac (marché 2013) Réfection de la vic n 6 sur la commune de Journiac, 1 275 m Réalisation d une purge sur un argilier au lieu dit «les Rouquilloux», sur la vic n 6 Réfection de la vic n 12 sur la commune de Savignac de Miremont, 2 030 m Réfection de la vic n 36 sur la commune de Valojoulx, 1 120 m Réfection de la vic n 38 (en partie) sur la commune d Aubas, 2 530 m Reprofilage de la vic n 29, sur les communes de Plazac et Fanlac - 960 m Enrochement suite à un affaissement d accotement sur la vic 38, commune d Aubas Mise en place de bordures au carrefour des «4 routes» sur la vic n 9, commune de Savignac de Miremont Autres réalisations: suivi de l ensemble du réseau en point a temps, réalisation d une poutre de rive sur la voie n 30 au lieu dit «la Férélie» sur la commune de Fanlac, réalisation d une poutre de rive au lieu dit «le Treuil» sur la commune de St Amand de Coly, intervention sur une canalisation obstruée traversant la vic n 33 sur la commune de Sergeac, reconstitution d accotements et curage de fossés au lieu dit «la Dauge» sur la vic n 20, commune de Plazac.
Travaux de voirie en image Journiac Savignac Aubas Plazac Fanlac Valojoulx
Services Public Assainissement Non Collectif 4 agents répartis sur les deux pôles, (3 ETP) Nombre de contrôles réalisés en 2014 Conception 142 Bonne exécution 108 Bon fonctionnement périodique Bon fonctionnement pour vente 557 89 Total 896 6913 installations d assainissement non collectif sur la CCVH Le rapport d activités du SPANC est annexé au présent document
Budget annexe du SPANC Répartition dépenses et recettes de fonctionnement et compte administratif 2014 9% 18% Dépenses 29% 1% Recettes Charges à caractère général Charges de personnels Redevances ANC Subventions Agence de l'eau Divers 73% Dotations aux amortissements 70% Compte administratif 2014 Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations 2014 109 647.05 120 882.36 5 799.00 20 551.50 Résultats exercice 11 235.31 14 752.50 Reports 2013 107.41 16 701.98 Résultats de clôture 11127.90 30454.48
Gestion des Ordures Ménagères En 2014, la gestion de la déchetterie de Rouffignac a été assurée par la CCVH L adhésion au SYGED a entrainé le transfert de cet établissement à ce syndicat
25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% Aubas La Chapelle Aubareil Les Eyzies Zone 1 Les Eyzies Zone 2 Les Farges Fanlac Montignac Peyzac Le Moustier Plazac St Amand de Coly St Léon sur Vézère Sergeac Thonac Valojoulx Bugue Zone verte Bugue Zone rouge Bugue Zone bleue Campagne Fleurac Journiac Manaurie Mauzens Rouffignac Zone rouge Rouffignac Zone bleue Saint Avit de Vialard Saint Chamassy Saint Cirq Saint Félix Savignac Tursac TEOM 2014 TEOM 2015 TEOM perçue par CCVH reversée aux syndicats Budget Ordures Ménagères 2014 : 2 019 551 Taux TEOM 2015 / 2014
Eléments financiers Fiscalité Compte Administratif Budget analytique Ratios
Fiscalité intercommunale Taux Taxe d habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti CCVV 2013 5.11 % 8.05 % 31.94 % 6.95 % CCTCM 2013 2.32 % 3.14 % 13.07 % 3.40 % CFE CCVH 2014 5.25 % 7.84 % 31.82 % 7.21 % Recettes fiscales 2013 1 740 271 2014 2 762 154 Différence 1 021 883 Les taux de fiscalité 2014 ont été harmonisés sur ceux de CC Vallée Vézère. Une partie des recettes fiscales est reversée aux communes de l ex CC Terre de Cro-Magnon sous forme de dotation de solidarité. Ce reversement peut permettre aux communes de minorer la fiscalité communale pour atténuer la charge du contribuable.
Répartition de la dotation de solidarité dégressive sur 5 ans 2014 2015 2016 2017 2018 900 000,00 720 000,00 540 000,00 360 000,00 180 000,00 Campagne 39 281,22 31 424,97 23 568,73 15 712,49 7 856,24 Le Bugue 329 719,80 263 775,84 197 831,88 131 887,92 65 943,96 Les Eyzies 111 910,98 89 528,79 67 146,59 44 764,39 22 382,20 Fleurac 31 655,34 25 324,27 18 993,21 12 662,14 6 331,07 Journiac 40 667,21 32 533,77 24 400,33 16 266,89 8 133,44 Manaurie 17 362,52 13 890,02 10 417,51 6 945,01 3 472,50 Mauzens 31 516,44 25 213,15 18 909,86 12 606,57 6 303,29 Rouffignac 134 978,65 107 982,92 80 987,19 53 991,46 26 995,73 St Avit de Vialard 15 997,54 12 798,03 9 598,52 6 399,01 3 199,51 St Chamassy 54 213,90 43 371,12 32 528,34 21 685,56 10 842,78 St Cirq 14 495,83 11 596,67 8 697,50 5 798,33 2 899,17 St Félix 19 546,49 15 637,19 11 727,89 7 818,60 3 909,30 Savignac 16 554,51 13 243,61 9 932,71 6 621,80 3 310,90 Tursac 42 099,58 33 679,66 25 259,75 16 839,83 8 419,92
Fiscalité communale 26 Communes CCVH Taux moyens 2014 Taxe habitation Foncier bâti Foncier non bâti CFE 14.48 % 14.39 % 87.71 % 21.78 % 14 communes CCTCM Taxe habitation Foncier bâti Foncier non bâti Taux moyens 2013 14.65 % 13.62 % 90.33 % 23.21 % Taux moyens 2014 12.09 % 13.04 % 80.82 % 20.59 % CFE
Taux communaux 2014 Commune Bases TFB Taux Montants Bases TFNB Taux Montants Bases TH Taux Montants Bases CFE Taux Montants Aubas 533 345,00 17,31% 92 322,02 25 191,00 65,65% 16 537,89 743 306,00 13,65% 101 461,27 65 324,00 19,09% 12470,35 Campagne 379 618,00 6,54% 24 827,02 16 267,00 53,34% 8 676,82 574 669,00 8,61% 49 479,00 75 823,00 20,67% 15672,61 Fanlac 105 948,00 16,09% 17 047,03 11 908,00 66,41% 7 908,10 153 455,00 15,45% 23 708,80 19 850,00 20,04% 3977,94 Fleurac 296 820,00 8,04% 23 864,33 21 149,00 49,95% 10 563,93 459 824,00 9,89% 45 476,59 49 548,00 20,54% 10177,16 Journiac 364 704,00 14,08% 51 350,32 16 258,00 107,10% 17 412,32 594 979,00 15,88% 94 482,67 43 046,00 20,97% 9026,75 La Chapelle Aubareil 371 848,00 15,96% 59 346,94 19 425,00 134,82% 26 188,79 582 510,00 18,76% 109 278,88 52 969,00 24,06% 12744,34 Le Bugue 3 425 236,00 26,25% 899 124,45 52 787,00 114,46% 60 420,00 3 773 807,00 14,75% 556 636,53 1 038 184,00 22,91% 237847,95 Les Eyzies 1 136 409,00 19,84% 225 463,55 29 001,00 84,99% 24 647,95 1 432 241,00 15,24% 218 273,53 309 776,00 21,81% 67562,15 Les Farges 203 957,00 15,47% 31 552,15 4 896,00 75,90% 3 716,06 356 293,00 14,46% 51 519,97 11 228,00 22,33% 2507,21 Manaurie 155 932,00 11,78% 18 368,79 6 543,00 68,62% 4 489,81 242 444,00 10,61% 25 723,31 19 743,00 17,99% 3551,77 Mauzens Miremont 289 253,00 10,95% 31 673,20 17 893,00 91,60% 16 389,99 472 169,00 13,98% 66 009,23 37 121,00 18,24% 6770,87 Montignac 3 187 003,00 29,78% 949 089,49 61 430,00 100,54% 61 761,72 3 569 430,00 14,62% 521 850,67 864 711,00 21,02% 181762,25 Peyzac Le Moustier 181 849,00 14,75% 26 822,73 8 126,00 101,91% 8 281,21 286 516,00 14,57% 41 745,38 24 741,00 22,94% 5675,59 Plazac 635 093,00 19,36% 122 954,00 29 209,00 98,91% 28 890,62 928 070,00 18,10% 167 980,67 82 606,00 23,42% 19346,33 Rouffignac St Cernin 1 385 935,00 19,02% 263 604,84 72 488,00 86,75% 62 883,34 1 871 028,00 16,74% 313 210,09 224 918,00 23,60% 53080,65 Saint Avit de Vialard 154 670,00 7,85% 12 141,60 5 981,00 96,82% 5 790,80 177 837,00 15,68% 27 884,84 69 950,00 21,22% 14843,39 Saint Amand de Coly 327 096,00 16,94% 55 410,06 24 635,00 115,34% 28 414,01 489 320,00 17,18% 84 065,18 41 809,00 20,62% 8621,02 Saint Chamassy 491 033,00 10,10% 49 594,33 38 655,00 78,22% 30 235,94 871 615,00 12,59% 109 736,33 26 499,00 20,99% 5562,14 Saint Cirq 136 812,00 4,56% 6 238,63 9 868,00 70,90% 6 996,41 218 554,00 11,75% 25 680,10 11 384,00 21,19% 2412,27 Saint Léon s/vézère 479 247,00 16,70% 80 034,25 22 349,00 96,98% 21 674,06 685 299,00 14,29% 97 929,23 79 271,00 23,21% 18398,80 Savignac de Miremont 153 453,00 6,86% 10 526,88 5 145,00 91,44% 4 704,59 264 915,00 13,53% 35 843,00 16 156,00 24,78% 4003,46 Sergeac 187 976,00 14,11% 26 523,41 12 959,00 92,65% 12 006,51 314 429,00 16,09% 50 591,63 29 212,00 21,23% 6201,71 Saint Felix de Reilhac 179 892,00 10,67% 19 194,48 18 267,00 54,12% 9 886,10 279 477,00 12,71% 35 521,53 38 512,00 19,62% 7556,05 Thonac 275 313,00 12,05% 33 175,22 13 917,00 83,53% 11 624,87 352 259,00 15,58% 54 881,95 63 404,00 21,80% 13822,07 Tursac 420 352,00 12,72% 53 468,77 15 535,00 83,11% 12 911,14 596 111,00 10,53% 62 770,49 65 031,00 13,75% 8941,76 Valojoulx 271 733,00 18,80% 51 085,80 18 297,00 116,43% 21 303,20 399 062,00 18,96% 75 662,16 38 158,00 22,57% 8612,26
Compte administratif CCVH 2014 Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations 2014 5 810 742.51 6 219 707.75 2 175 050.07 843 997.43 Résultats exercice 408 965.24 1 331 052.64 Reports 2013 310 000.00 1 105 512.46 Résultats de clôture 718 965.24 225 540.18 Restes à réaliser 1 692 523.00 1 873 556.00 Résultats définitifs 718 965.24 44 507.18
Budget analytique CCVH Recettes de fonctionnement en euros (hors TEOM) Recettes Fiscales 2 869 783 Dotations services enfance Excédent 2013 Dotations Etat Redevances services Remboursements salaires Divers 712 125 310 000 296 154 203 242 103 189 15 663
Budget analytique CCVH Dépenses de fonctionnement en euros (hors TEOM) Charges de fonctionnement Services enfance Dotation de solidarité Economie emploi Voirie Tourisme/Randonnée Equipements sportifs Enseignement musical Amortissements Charges financières Attenuation recettes fiscales Soutien aux associations 34 316 171 395 77 486 49 498 82 859 67 352 114 431 75 982 12 550 664 262 900 000 1 559 560
Budget analytique CCVH Recettes investissement Emprunts 23% FCTVA 10% Amortissements 8% Affectation résultat 2014 25% Subventions sur opérations 34%
Budget Analytique CCVH Dépenses investissement Achat immeuble 10% Divers 2% Voirie 16% Maison de l'enfance 64% Divers : Etudes et urbanisme : 69 38 Equipements divers : 23 913 Créance : 17 232 Capital emprunts 9%
Ratios d analyse financière Ratios (calculs hors OM) Coefficient d autofinancement courant Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement du capital de la dette / recettes réelles de fonctionnement Surendettement Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement Rigidité structurelle Frais de personnel + annuité de la dette/recettes de fonctionnement Capacité de désendettement Seuil d alerte 2013 2014 1 0.94 0.93 1.21 1.10 0.80 0.65 0.53 0.45 15 ans 8.73 7.13 Encours de la dette/ épargne brute exprimée en année
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1 ier journal d information de la communauté de communes Vallée de l Homme paru début 2015 diffusé à l ensemble des administrés dans les boites aux lettres et toujours disponible dans les communes ou sur notre site en version téléchargeable.