Paiements en Europe
Payer en Europe comme si vous étiez dans votre pays 2 Grâce à la construction de la zone de paiement européenne unique SEPA (Single Euro Payments Area), la différence entre les paiements nationaux et transfrontaliers en euro disparaît progressivement. Afin d harmoniser les transactions financières européennes, les banques ont accordé leurs violons pour aboutir à un grand et unique marché de paiement européen. L introduction du virement européen a été suivie par la domiciliation européenne et par une plus grande facilité d utilisation des cartes bancaires à travers l Europe. L apparition de nouveaux moyens de paiement, souvent virtuels, va vous permettre de transférer de l argent de façon plus rapide et peu coûteuse.
Transférer de l argent vers l étranger Le virement européen L introduction progressive du formulaire de virement européen a débuté en 2008. Vous pouvez l utiliser pour tout virement libellé en euro à destination de la Belgique et des autres pays SEPA (les 27 états membres, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Le tarif du virement européen est identique à celui d un virement national si le montant est inférieur à 50 000. Chaque banque pratique ses propres tarifs. Pour les virements libellés dans une autre monnaie, des frais de change seront comptés. Le montant total doit être crédité sur le compte du destinataire endéans les 3 jours ouvrables (1 jour à partir de 2012). En Belgique, ce délai est déjà de 1 jour. 3 PAIEMENTS EUROPE EN Pour remplir un virement européen, vous devrez disposez des codes IBAN et BIC du destinataire. Le IBAN (International Bank Account Number) compte maximum 34 caractères. En Belgique, le IBAN est composé de 16 caractères. Il débute par le sigle BE + 2 chiffres de contrôle et est suivi des 12 chiffres qui constituent votre numéro de compte bancaire actuel.
Le BIC (Bank Identifier Code) identifie la banque qui détient le compte bancaire. Chacune des 6000 banques européennes possède son propre code. Le BIC est composé de 8 ou 11 caractères tel que BANKBEBB. Ce code est parfois désigné sous la mention «S.W.I.F.T». La domiciliation européenne 4 Depuis le 1er novembre 2009, vous pouvez aussi établir une domiciliation à l égard de bénéficiaires étrangers. Cela facilite la vie des personnes qui disposent d une seconde résidence ou dont un enfant fait des études à l étranger. Votre fournisseur vous remettra un ordre pour un paiement unique ou des paiements réguliers. En signant cet ordre, vous autorisez votre fournisseur à débiter votre compte une fois ou plusieurs fois. Grâce à la loi sur la zone de paiement unique SEPA, vous disposez à présent de 8 semaines pour demander un remboursement si le montant débité est déraisonnable compte tenu du profil des dépenses passées. Transfert de cash (Western Union, MoneyGram...) Si vous souhaitez transférer de l argent à une personne qui ne possède pas de compte bancaire, par exemple votre enfant qui est en vacances, vous pouvez utiliser un service tel que Western Union ou MoneyGram. Pour ce faire, vous devez vous rendre à un de leurs points de vente. Vous recevez alors un numéro de référence que vous devez communiquer au
bénéficiaire afin qu il puisse récupérer l argent. Le transfert ne prend que quelques minutes mais une commission assez élevée et qui dépend de la somme transférée vous est réclamée. N utilisez jamais ces services pour acheter quelque chose à des personnes que vous ne connaissez pas. Le contrôle de l identité n est pas toujours fiable et de tels systèmes sont souvent utilisés par des escrocs. Le mandat postal international Vous ne devez pas forcément être client de la Banque de la Poste pour transférer de l argent dans un bureau de poste. Le bénéficiaire reçoit à domicile un mandat postal international avec lequel il pourra retirer l argent auprès du bureau de poste de son pays. La poste compte 15 pour un mandat international dont vous devez tenir compte en plus des frais de change éventuels. L envoi d un tel mandat prend autant de temps qu une simple lettre. Le paiement virtuel (PayPal, Moneybookers...) 5 PAIEMENTS EUROPE EN Si les bénéficiaires ont accès à Internet, vous pouvez transférer de l argent de chez vous 24h/24 et 7jrs/7 vers un compte virtuel qui est lié à une adresse e-mail. L ouverture d un tel compte se fait rapidement et gratuitement. Le virement est gratuit chez PayPal et peu coûteux chez Moneybookers (0,5 ). L approvisionnement du compte virtuel est également payant chez
Moneybookers (0,50 ). Concernant le retrait, Paypal facture 1 pour tout retrait inférieur à 100 tandis que Moneybookers facture de 1.80 à 3.50 pour tout retrait, dépendant du moyen utilisé. Le transfert vers un compte bancaire est également payant (entre 1 et 2 ) et surtout assez lent. Il faut compter environ 15 jours pour un premier transfert. Par la suite, la procédure de sécurité est simplifiée et ne prend plus que 5 jours. 6 Un exemple : vous envoyez 1000 vers un autre pays de l UE (tarifs au mois de décembre 2009) Frais pour 1000 1 Rapidité Accessibilité Utilisation compte Fiabilité Virement bancaire Dépend + + x ++ de la banque 2 Western Union 44.50 + + + Money Gram 41.50 + + + Mandat Postal 15 - + ++ PayPal 3,4 Dépend du - ++ x ++ type de compte, peut être gratuit Moneybookers 4 Envoi: 1% (max 0.5 ) - ++ x ++ Retrait: de 1.80 à 3.50 5
1 Les frais ne tiennent pas compte des frais de change. Il s agit de 1000 envoyés en euro et laissés en euro sur un autre compte en euro. 2 Les banques ne peuvent pas compter de frais supplémentaires pour les virements transfrontaliers par rapport aux virements nationaux. 3 Pas de frais pour l envoi, les frais sont à charge du destinataire et dépendent du type de compte et du montant retiré. 4 Des frais de change sont comptés pour les virements d un compte virtuel vers un compte bancaire libellé dans une autre monnaie. 5 Selon la manière de retirer l argent du compte électronique de Moneybookers : 1.80 par virement bancaire ou carte de crédit, 3.50 par chèque. Payer à l étranger Les cartes de crédit et les cartes bancaires Avec SEPA, dès 2011, il sera possible d utiliser toute carte bancaire dans tout terminal, dans tous les pays de la zone SEPA. La carte doit être munie d un code PIN et d une puce. En Belgique, les systèmes typiquement belges Bancontact et MisterCash ont été remplacés par les systèmes Maestro et V-Pay et, fin 2009, une carte européenne de paiement, PayFair, a été lancée sur le marché belge. 7 PAIEMENTS EUROPE EN Les coûts pour l utilisation de ces cartes à l étranger ne peuvent être supérieurs à ceux comptés pour l utilisation qui en est faite dans son propre pays si vous payez ou retirez de l argent en euro. La plupart des banques comptent des
coûts pour des retraits d argent à des guichets automatiques (ATM) qui sont plus élevés pour les cartes de crédit que pour les cartes bancaires (cartes de débit). Vous pouvez consulter les tarifs sur les sites web des banques. Payer en euro avec une carte de crédit ou une carte bancaire est généralement gratuit ; des frais sont parfois imputés lors de l activation de la fonction paiement à l étranger sur la carte de débit. Les chèques voyages 8 Jusqu à il y a quelques années, il était fréquent d utiliser des chèques voyages lors de lointaines destinations. La plupart des banques belges ont entre-temps retiré le chèque voyage de leur offre de produits suite à l introduction de l euro, la suppression de l eurochèque et la progression des cartes bancaires. Il est toutefois encore vendu par American Express ou Travelex. Vous achetez pour un certain montant en dollar, yen, livre sterling ou euro et le convertissez en argent cash dans le pays de destination. Les chèques voyages sont remplacés s ils sont volés ou perdus. Chez Travelex, des frais (2.75 % de la valeur du chèque + 2.25 ) sont réclamés tant lors de l achat que lors de l encaissement du chèque. Chez American Express, le tarif dépend d un point de vente à l autre.
Payer à distance (Internet, téléphone ) Les cartes de crédit virtuelles, les porte-monnaies virtuels, les paiements par téléphone ou gsm et les cartes prépayées sont autant de moyens de paiements, en plus de la carte de crédit et du virement, qui sont de plus en plus utilisés pour faire des paiements sur Internet. Le CEC a réalisé une brochure pratique qui reprend les avantages et inconvénients de ces différentes méthodes de paiement. Les cartes de crédit bénéficient d une appréciation positive. Tout comme pour les virements électroniques, vous êtes protégé par la loi contre les pratiques frauduleuses. La banque ou l émetteur de la carte doivent rembourser la transaction non autorisée. Les cartes de crédit telles que Visa, Mastercard et American Express offrent en outre une protection supplémentaire. Si vous avez payé avec une carte de crédit et que le produit ou le service n est pas livré, vous pouvez récupérer votre argent via l émetteur de votre carte de crédit à condition que vous ayez d abord introduit une réclamation auprès de votre vendeur et que celui-ci n y a pas donné suite. 9 PAIEMENTS EUROPE EN Une opération non autorisée ou mal exécutée? Introduisez au plus vite une réclamation auprès de l organisme qui a exécuté l opération. Sachez que vous avez maximum 13 mois pour le faire.
Vous réservez un voyage all inclusive vers la Turquie. Une fois sur place, l hôtel ne correspond pas à vos attentes. Les discussions avec l organisateur de voyages ne mènent à rien? Vous contestez votre facture de téléphone. Le service clientèle n en tient pas compte? Votre nouvelle maison présente des manquements techniques. Tant l entrepreneur que l architecte rejettent toute responsabilité? Lorsqu un consommateur et un professionnel ne parviennent pas à solutionner leur litige, ils peuvent faire appel à un tiers indépendant. Celui-ci tentera de concilier les deux parties (procédure de médiation) ou rendra une sentence contraignante (procédure d arbitrage). Certains services sont gratuits ; d autres sont payants mais les frais demandés sont peu élevés. Ces alternatives peuvent représenter un intérêt certain, surtout pour les consommateurs, car une procédure judiciaire s avère souvent trop coûteuse et lourde. L intervention d un avocat n est pas nécessaire. Cette brochure vous est offerte par le Centre Européen des Consommateurs www.cecbelgique.be Le réseau des Centres Européens des Consommateurs a été mis en place par la Commission européenne pour fournir une aide gratuite aux consommateurs au sein de l Union européenne. CEC Belgique Rue de Hollande 13 1060 Bruxelles tél. : 02 542 33 89 fax : 02 542 32 43 info@cecbelgique.be www.cecbelgique.be Conseils juridiques gratuits, tous les jours ouvrables de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le lundi à partir de 10h. Avec le soutien de la Commission européenne et du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Le projet CEC a été confié à La Commission européenne ne peut être tenue responsable du contenu de cette publication. Editeur responsable : Edith Appelmans Décembre 2009 Autres publications du Centre Européen des Consommateurs que vous pouvez commander ou télécharger gratuitement sur le site www.cecbelgique.be La revente d un timeshare La nouvelle loi sur les garanties Feuillet d information sur le Centre Européen des Consommateurs 10 Louer un véhicule en Europe Soins de santé en Europe La résolution alternative des litiges en Belgique Paiements sur Internet Une solution rapide, simple et peu coûteuse pour vos litiges de consommation Vos droits en tant que voyageur La résolution alternative des litiges en Belgique Acheter une voiture dans l Union européenne Acheter sur Internet Comment résoudre votre litige de consommation
Le réseau des Centres Européens des Consommateurs a été mis en place par la Commission européenne pour informer les consommateurs et leur fournir une aide transfrontalière gratuite au sein de l Union européenne. CEC Belgique Rue de Hollande 13 1060 Bruxelles tél. : 02 542 33 89 fax : 02 542 32 43 info@cecbelgique.be www.cecbelgique.be Conseils juridiques gratuits, tous les jours ouvrables de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le lundi à partir de 10h. 11 La Commission européenne ne peut être tenue responsable du contenu de cette publication. Editeur responsable : Edith Appelmans Décembre 2009 PAIEMENTS EUROPE EN
Cette brochure vous est offerte par le Centre Européen des Consommateurs www.cecbelgique.be Avec le soutien de la Commission européenne et du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Le projet CEC a été confié à 46676