SOMMAIRE PRESENTATION GENERALE DE LA REGION DE FES MEKNES... A. La Région FES MEKNES... 2 B. La Carte de la région FES MEKNES... 4 PLANS ET STRATEGIES SECTORIELS.. 5 A. Le Plan d Accélération Industrielle (PAI)...... 6 B. Plan Maroc Vert..... 7 C. Tourisme Vision 2020... 8 D. Stratégie énergétique 2020 8 E. Rawaj 2020.. 9 LE CADRE INCITATIF DE L INVESTISSEMENT.. A. Le régime conventionnel relatif à l investissement... 11 1. Fonds de développement industriel et de l investissement... 11 2. Fonds Hassan II.... 11 B. Les avantages accordés aux promoteurs immobiliers..... 12 1. Les logements sociaux...... 12 2. Les logements à faible valeur immobilière.. 13 3. Les logements destinés à la classe moyenne.. 14 4. Les campus, cités et résidences universitaires. 14.. C. Accords de promotion et de protection réciproques des investissements..... 15 D. Conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l investissement... 16 E. Protection de l'investisseur dans le cadre du droit interne.... 16 F. Exonérations fiscales...... 16 1. Droits d importation. 16 2. Impôt sur le revenu. 17 3. Impôt sur les sociétés.. 19 4. Taxe sur la valeur ajoutée. 20 5. Taxe professionnelle 21 6. Taxe des services communaux 21 7. Régime de change 21 8. Régime des zones franches 23
9. Offre Maroc Offshoring 24 PROGRAMMES D APPUI ET DE MISE A NIVEAU DES PME.. A. Mesures de recrutement 1. Contrat d insertion (Programme IDMAJ).. 2. Formation à la carte (Programme TAEHIL)... 3. Formation à la carte pour les secteurs émergents. 4. Contrat d intégration professionnelle 5. Formation en cours de l emploi. 29 29 29 29 29 29 B. Programmes de mise à niveau des PME 1. Prestation de service 2. Prestation TPE 3. IMTIAZ CROISSANCE. 4. ISTITMAR CROISSANCE.. 5. Auto entrepreneur. 6. Accompagnement à l'export : Contrats de Croissance à l export 30 30 31 31 31 32 32 FONDS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE.. A. Fonds de financement. 1. Fonds de développement agricole «FDA» 2. Fonds marocain pour le développement touristique. 3. Emergence Invest..... 4. Foncière Emergence. 5. Fonds FARO. 6. Fonds de développement énergétique «FDE» 7. OCP innovation fund for agriculture... B. Fonds de Garantie. C. Fonds de Cofinancement 1. Fonds national de mise à niveau «FOMAN».. 2. Fonds de promotion de l enseignement privé «FOPEP» 3. Fonds de soutien financier aux TPME 4. Mezzanine export. 5. Fonds de dépollution industrielle «FODEP». 6. Fonds de rénovation des unités hôtelières «RENOVOTEL».. 35 35 36 36 37 37 38 39 39 40 40 41 41 41 42 42
MAROCAINS RESIDANT A L ETRANGER.. A. Régime de change pour les MRE B. Fonds «MDM Invest».. 44 47 COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION A. Référentiel des Prix des Transactions Immobilières de FES : Achat de plateaux bureaux et des établissements à usage industriels sur Fès. B. Salaire minimum légal C. Charges Sociales. D. Tarif électricité E. Tarif eau potable. 50 53 54 55 58 ANNEXES.. Annexe 1 : Les activités éligibles à l'offre Offshoring Maroc Annexe 2 : Liste des Accords de Promotion et de Protection Réciproques des Investissements conclus par le Maroc Annexe 3 : Jours fériés et horaires de travail Annexe 4 : Coordonnées du wali de la région Fès Meknès et des gouverneurs Annexe 5 : Adresses utiles Annexe 6 : LIENS UTILES 61 62 64 65 66 68
PRESENTATION GENERALE DE LA REGION DE FES MEKNES
GUIDE DE L INVESTISSEUR 2
GUIDE DE L INVESTISSEUR 3
B- GUIDE DE L INVESTISSEUR 4
PLANS ET STRATEGIES SECTORIELS
GUIDE DE L INVESTISSEUR 6
GUIDE DE L INVESTISSEUR 7
GUIDE DE L INVESTISSEUR 8
GUIDE DE L INVESTISSEUR 9
LE CADRE INCITATIF DE L INVESTISSEMENT
GUIDE DE L INVESTISSEUR 11
GUIDE DE L INVESTISSEUR 12
GUIDE DE L INVESTISSEUR 13
GUIDE DE L INVESTISSEUR 14
GUIDE DE L INVESTISSEUR 15
GUIDE DE L INVESTISSEUR 16
GUIDE DE L INVESTISSEUR 17
GUIDE DE L INVESTISSEUR 18
GUIDE DE L INVESTISSEUR 19
GUIDE DE L INVESTISSEUR 20
GUIDE DE L INVESTISSEUR 21
GUIDE DE L INVESTISSEUR 22
GUIDE DE L INVESTISSEUR 23
GUIDE DE L INVESTISSEUR 24
GUIDE DE L INVESTISSEUR 25
GUIDE DE L INVESTISSEUR 26
GUIDE DE L INVESTISSEUR 27
PROGRAMMES D APPUI ET DE MISE A NIVEAU DES PME
GUIDE DE L INVESTISSEUR 29
GUIDE DE L INVESTISSEUR 30
GUIDE DE L INVESTISSEUR 31
GUIDE DE L INVESTISSEUR 32
GUIDE DE L INVESTISSEUR 33
FONDS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
GUIDE DE L INVESTISSEUR 35
GUIDE DE L INVESTISSEUR 36
GUIDE DE L INVESTISSEUR 37
GUIDE DE L INVESTISSEUR 38
GUIDE DE L INVESTISSEUR 39
GUIDE DE L INVESTISSEUR 40
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GUIDE DE L INVESTISSEUR 42
MAROCAINS RESIDANT A L ETRANGER
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COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION
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Source: (art. 356-361 de la loi n 65-99 relative au code du travail et décret n 2-11-247 du 01/07/2011 - BO n 5959 du 11/07/2011) GUIDE DE L INVESTISSEUR 53
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Annexes
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